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Convention collective Métallurgie Paris

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne s'applique dans les départements suivants :

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise,  l'Essonne.

Cette convention collective régit le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne, et les conditions de travail qui les lient à leurs employeurs. Les ingénieurs et cadres en sont exclus. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux (métallurgie). Le champ d'application comprend les entreprises ayant l'activité principale relevant de la nomenclature fixée par décret du 9 novembre 1973.

Le code APE d'une entreprise est informatif mais ne définit pas avec assurance qu'elle relève de la présente convention. C'est l'activité principale qui va déterminer si effectivement, l'entreprise sera assujettie à la CCN de métallurgie. En effet, elle constitue le véritable critère de classement à la différence du code APE qui n'est qu'une simple présomption.

Le groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne est l’organisation patronale signataire de la convention. Parmi les organisations salariales, il y a la fédération des métaux, mines et connexes, l'union parisienne des syndicats de la métallurgie,etc.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an et est réconduit tacitement d'année en année. A noter que toute partie signataire peut procéder à une demande de révision ou bien dénoncer la convention.
Dans le cadre d'une dénonciation, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.

A titre illustratif, cette convention fixe les règles applicables en matière de congés payés, de durée du travail, d'embauchage, d'hygiène et de sécurité, etc. Il convient de préciser que le texte initialement signé peut faire l'objet de modifications prenant la forme d'avenants ou d'accords. Ainsi, des thématiques telles que la période d'essai, le retraite, la prévoyance, ont été modifiées.

De plus, lorsqu'un nouveau texte relatif aux salaires a été négocié et signé par les partenaires, ce dernier a été inséré dans la partie intitulée "Textes salaires". Dans le cadre de ladite convention, il convient d'observer que cette partie prévoit les taux garanties annuels ainsi que l'indemnité de restauration.

La convention collective de la métallurgie de la région parisienne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3126
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Paris

Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

13 novembre 2019

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.

Date de signature :16 juillet 2019
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Lait (n°3608)

- Conserveries (n°3607)

- Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

 

Adhésion

La lettre du 16 juillet 2019 a pour objet de notifier l'adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018. En effet, l'accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l'opérateur de compétences.

La notification et l'enregistrement de l'adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à cet accord. L'adhésion devra dès lors être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt.

L'organisation qui adhère bénéficiera des mêmes droits et obligations que les parties signataires (siéger dans les organismes paritaires, participer à la gestion des institutions, participer aux négociations).

Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

24 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

Thématique :OCAPIAT (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 18 décembre 2018 sont notamment les suivantes:

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Convention collective : Lait (n°3608)

- Convention collective : Conserveries (n°3607)

- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Convention collective : Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

 

Statuts et missions de l'OPCO Santé

Les présentes dispositions concernent aussi bien l'interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire que le secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées, commerce agricole, pêche, cultures marines et coopération maritime) et s'appliquent sur le territoire national ainsi que dans les collectivités, départements et régions d'outre-mer.

L'opérateur a notamment pour missions de contribuer au développement de la formation professionnelle, de gérer les contributions des employeurs, de percevoir et gérer toute autre ressource autorisée par la loi, d'assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME, de promouvoir les modalités de formation, etc.

Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources suivantes : les contributions des employeurs versées par France compétences, les contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d'un accord professionnel, les contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime, les aides publiques et les subventions de l'Europe, de l'État et des collectivités, les emprunts et toutes recettes autorisées par la loi et les règlements.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d'administration : le conseil est composé de 48 membres administrateurs nommés pour 3 ans. Ces derniers sont répartis paritairement entre deux collèges. Il a notamment pour missions de définir et approuver les ressources affectées aux observatoires, définir et approuver les ressources affectées aux études et recherches, approuver les budgets, désigner les commissaires aux comptes, approuver les conventions de délégation, etc. Le bureau du conseil comprend : pour le collège 1 un président, un vice président, un trésorier adjoint et 3 administrateurs, pour le collège 2 un secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et 3 administrateurs. L'alternance paritaire s'opère à chaque mandature de 3 ans. Le bureau a pour mission d'arrêter les ordres du jour du conseil d'administration, de soumettre les projets de résolution au conseil d'administration, d'exercer les délégations temporaires que le conseil d'administration lui confie et d'arrêter les budgets et les comptes annuels.

- Sections financières paritaires : les sections financières sont créées par le conseil d'administration. A la signature il y a une section financière alternance, une section financière développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, une section financière pour l'ensemble des branches professionnelles signataire d'un accord collectif de branche ou interbranches, une section financière des contributions volontaires, une section financière pour les dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines et toutes sections nécessaires à la période transitoire.

- Commissions sectorielles paritaires : une commission sectorielle paritaire par secteur d'activité est constituée par le conseil d'administration. Elles sont composées de deux collèges de 18 membres. La durée des mandats est fixée à 3 ans. Les commissions formulent des propositions au conseil d'administration et assurent la poursuite des actions collectives.

- Comité consultatif plénier (CCP) : le comité est composé des membres du conseil d'administration paritaire, d'un représentant par organisation professionnelle d'employeurs signataire et au maximum, de 3 représentants par organisation syndicale de salariés représentative signataire (soit 18 représentants au maximum). Il se réunit une fois par an.

- Comités paritaires régionaux (CPR) : les comités, se réunissant 2 fois par an, portent les orientations nationales de l'OPCO aux régions et acteurs territoriaux du service public de l'emploi et de l'orientation afin de permettre la réalisation d'actions de cofinancement. Ils peuvent également émettre des observations, voeux ou suggestions au conseil d'administration à condition que ceci soit en lien avec leurs missions. Ils sont composés de 6 représentants par organisation syndicale de salariés, signataire représentative et autant de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs signataires.

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019

25 juin 2019

L'avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).

Date de signature :9 janvier 2019
Thématique :Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux garantis annuels et valeur du point

Les taux garantis annuels sont fixés pour l'année 2019 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle le peut pas être rémunéré un salarié adulte ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2019.

Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et est adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.

Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.

Il convient par ailleurs de souligner que la valeur du point sur la base de 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est de 4,99077€.

Enfin, le barème présent en annexe de l'avenant s'agissant de taux garantis annuels applicables en région parisienne pour l'année 2019 est déterminé comme suit:

Administratifs et techniciensAgents de maîtrise (sauf agent de maîtrise d'atelier)Agents de maîtrise (sauf agent de maîtrise d'atelier)OuvrierAgents de maîtrise d'atelierAgents de maîtrise d'atelier
Niveau I140échelon 118 531O118 531
Niveau I145échelon 218 729O218 873
Niveau I155échelon 318 927O319 113
Niveau II170échelon 118 946P119 125
Niveau II180échelon 218 975
Niveau II190échelon 319 081P219 264
Niveau III215échelon 119 484AM119 484P320 437AM120 827
Niveau III225échelon 220 361
Niveau III240échelon 321 673AM221 673TA122 555AM223 054
Niveau IV255échelon 122 396AM322 396TA223 446AM324 015
Niveau IV270échelon 223 649TA324 830
Niveau IV285échelon 325 042AM425 042TA426 217AM426 926
Niveau V305échelon 126 538AM526 538AM528 303
Niveau V335échelon 229 137AM629 137AM631 698
Niveau V365échelon 331 566AM731 566AM733 826
Niveau V395échelon 334 193AM734 193AM736 558
   

Indemnité de restauration

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue est désormais portée à 7,019€ depuis le 1er janvier 2019.

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018

06 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.

Date de signature :20 février 2018
Thématique :Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 20 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux garantis

Le présent avenant prévoit pour l'année 2018 un nouveau barème exprimé en euros. Les taux garantis constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré, ce dernier doit avoir atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2018.

Les rémunérations ne peuvent pas être inférieures au SMIC.

A noter que si l'inflation dépassait le taux de 1,2 % d'ici la fin de l'année 2018, les partenaires sociaux se réunissent pour réexaminer le barèmes des appointements annuels minimaux garantis.

Le barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2018 est fixé comme suit :

  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientEchelonSalaires
I140118 168
I145218 362
I155318 407
II170118 412
II180218 440
II190318 543
III215118 935
III225219 787
III240321 062
IV255121 892
IV270223 185
IV285324 479
V305126 018
V335228 566
V365330 947
V395433 523
  • Agents de maîtrise
NiveauCoefficientEchelonSalaires
III215118 935
III240321 062
IV255121 892
IV285324 479
V305126 018
V335228 566
V365330 947
V395433 523
  • Ouvriers
NiveauCoefficientEchelonSalaires
I140118 168
I145218 480
I155318 574
II170118 586
II190318 721
III215119 861
III240321 919
IV255122 986
IV270224 343
IV285325 703
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientEchelonSalaires
III215120 240
III240322 404
IV255123 497
IV285326 193
V305127 838
V335230 805
V365333 115
V395435 870
 

Indemnité de restauration

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est portée à 6,865 € à partir du 1er janvier 2018.

Textes Attachés : Avenant à la convention collective

06 avril 2018

L'avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Date de signature :25 septembre 2017
Thématique :Avenant à la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modifications

  • Dispositions générales

- Préambule :Le 2ème tiret de l'alinéa 5 est remplacé par les dispositions suivantes : "à favoriser la formation professionnelle notamment par l’application de l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie"

- Article 1er : la référence à « R. 143-2 » est remplacée par « R. 3243-1 » (6ème alinéa)

- Article 3 : la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 » (2ème aliéna)

- Article 4 : le 3ème alinéa est supprimé

- Article 5 : cet article est abrogé

- Article 6 : à la fin de l'article 6, une nouvelle phrase est ajoutée : "Ce nombre ne pourra excéder 4 par organisation"

- Article 8 : le 1er alinéa, le 2ème alinéa et le 3ème alinéa sont modifiés. Le 5ème et 6ème alinéa sont supprimés

- Article 9 : 1er alinéa : après le terme « plus jeune », il est inséré « en âge ». 2ème alinéa : le terme « de paye » est remplacé par « du personnel »

- Article 11 : la référence à « L. 432-9 » est remplacée par « L. 2323-86 » (2ème alinéa)

- Article 12 : au deuxième alinéa, les termes « aux sections locales de l’Agence nationale pour l’emploi » sont remplacés par « à Pôle emploi », le cinquième alinéa est supprimé et le sixième alinéa est supprimé

- Article 13 : nouvelle écriture de cet article : « Les organisations liées par la présente convention collective se rencontreront avant la fin de chaque année pour engager la négociation sur les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques de l’année suivante »

- Article 15 : l'alinéa 4 est remplacé par « La date de période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période »

- Article 16 : les termes « Lorsque l’installation d’un local de restauration n’est pas rendue obligatoire par l’article R. 232-10 du code du travail » sont supprimés (dernier alinéa)

  • Avenant "Mensuels"

- Article 4 : les termes « l’article 26 de l’accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi » sont remplacés par « l’article 15-4 de l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie » (1er alinéa)

- Article 6 : l'article est nouvellement rédigé

- Article 9 : les références aux différences alinéas sont modifiés. Le titre C « Abattement pour aptitude physique réduite » est supprimé

- Article 11 : les références aux différences alinéas sont modifiés

- Article 13 : au cinquième alinéa la phrase : « Cet abattement ne se cumule pas avec l’abattement prévu à l’article 9 » est supprimée

- Article 16 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)

- Article 19 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)

- Article 20 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)

- Article 22 : les termes « L. 140-2 et suivants et des articles R. 140-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par « L. 3221-1 et suivants du code du travail et R. 3221-1 du code du travail » (1er alinéa)

- Article 23 : les termes « l’article L. 122-25-1 » sont remplacés par « les articles L. 1225-7 et suivants » (5ème alinéa du titre II – Conditions de travail particulières aux femmes enceintes)

- Article 24 : les termes « L. 122-26, 6e alinéa » sont remplacés par « L. 1225-37 » (5ème alinéa)

- Article 25 : l'article est modifié à l'alinéa 1er et au 3ème alinéa

- Article 27 : l'article est modifié au 5ème alinéa, au 6ème et au 10ème alinéa. Le 8ème alinéa et 9ème sont supprimés.

- Article 28 : l'article relatif aux congés exceptionnels pour évènements de famille est remplacé par de nouvelles dispositions

- Article 29 : l'article 29 est remplacé par un nouvel article relatif à la réservice opérationnelle obligatoire

- Article 31 : les références aux articles du code du travail sont modifiées

- Article 31 bis : l'article relatif aux garanties de fin de carrière pour les ouvriers est modifié

- Article 32 : l'article relatif au préavis est modifié

- Article 34 bis : l'article relatif à la mise à la retraite : 3ème alinéa supprimé au titre III "Indemnité de mise à la retraite"

- Article 36 : au 3ème alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) »

- Article 38 : article relatif à l'apprentissage abrogé

- Annexe III :annexe relative au salaires des apprentis abrogée

  • Avenant relatif à « certaines catégories de Mensuels »

- Article 7 : l'article 7 est modifié

- Article 10 : l'article 10 relatif au secret professionel - clause de non-concurrence

- Article 11 : l'article 11 relatif à l'indemnité minimale de licenciement est annulée

- Article 12 : l'article 12 relatif au reclassement est abrogé

- Article 13 : l'article 12 relatif à la durée du travail est abrogée

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017

19 juillet 2017

L'accord non étendu du 6 février 2017 fixe les taux garantis annuels et l'indemnité de restauration pour l'année 2017 des industries métallurgiques de la région parisienne.

Date de signature :6 février 2017
Thématique :Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objet

Le présent accord prévoit la rémunération annuelle en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être rémunéré (1 an de présence continu dans l'entreprise au 31 décembre 2017). Le barème est prévu sur la base de l'horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois). Tous les taux garantis annuels ont une valeur supérieure au SMIC annuel en vigueur au 1er janvier 2017. La fixation du barème prend en compte la situation économique des entreprises de la branche.

 

Indemnité de restauration

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à 6,7836 € à partir du 1er janvier 2017.

 

Barème des taux garantis annuels

  • NIVEAU I

Coefficient 140 : échelon 1 = 17 931 € (administratif et techniciens) // 17 931 € (ouvrier O1)

Coefficient 145 : échelon 2 = 17 951 € (administratif et techniciens) // 17 977 € (ouvier O2)

Coefficient 155 : échelon 3 = 17 976 € (administratif et techniciens) // 18 103 € (ouvrier O3)

  • NIVEAU II

Coefficient 170 : échelon 1 = 17 963 € (administratif et techniciens) // 18 097 € (ouvrier P1)

Coefficient 180 : échelon 2 = 17 990 € (administratif et techniciens)

Coefficient 190 : échelon 3 = 18 020 € (administratif et techniciens) // 18 193 € (ouvrier P2)

  • NIVEAU III

Coefficient 215 : échelon 1 = 18 546 € (administratif et techniciens) // 18 546 € (agents de maîtrise AM1 sauf atelier) // 19 472 € (ouvrier P3) // 19 843 € (agents de maîtrise AM1 d'atelier)

Coefficient 225 : échelon 2 = 19 380 € (administratif et techniciens)

Coefficient 240 : échelon 3 = 20 629 € (administratif et techniciens) // 20 629 € (agents de maîtrise AM2 sauf atelier) // 21 659 € (ouvrier TA1) // 22 073 € (agents de maîtrise AM2 d'atelier)

  • NIVEAU IV

Coefficient 255 : échelon 1 = 21 632 € (administratif et techniciens) // 21 632 € (agents de maîtrise AM3 sauf atelier) // 22 713 € (ouvrier TA2) // 23 147 € (agents de maîtrise AM3 d'atelier)

Coefficient 270 : échelon 2 = 22 910 € (administratif et techniciens) // 24 054 € (ouvrier TA3)

Coefficient 285 : échelon 3 = 24 189 € (administratif et techniciens) // 24 189 € (agents de maîtrise AM4 sauf atelier) // 25 398 € (ouvrier TA4) // 25 882 € (agents de maîtrise AM4 d'atelier)

  • NIVEAU V

Coefficient 305 : échelon 1 = 25 709 € (administratif et techniciens) // 25 709 € (agents de maîtrise AM5 sauf atelier) // 27 508 € (agents de maîtrise AM5 d'atelier)

Coefficient 335 : échelon 2 = 28 227 € (administratif et techniciens) // 28 227 € (agents de maîtrise AM6 sauf atelier) // 30 201 € (agents de maîtrise AM6 d'atelier)

Coefficient 365 : échelon 3 = 30 580 € (administratif et techniciens) // 30 580 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 32 722 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)

Coefficient 395 : échelon 3 = 33 125 € (administratif et techniciens) // 33 125 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 35 445 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)

Textes Attachés : Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

16 février 2016

Cet avenant non étendu du 21 septembre 2015 vient modifier certaines dispositions à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Date de signature :21 septembre 2015
Thématique :Période d'essai et retraite
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modifications Article 2 - "Période d'essai"

L'article 2 "Période d'essai" est modifié. L'article 2 prévoit l'objet de la période d'essai, l'existence de cette période, sa durée, son renouvellement et sa cessation.

 

Modifications Article 18 - "Indemnité de panier"

L'article 18 est modifié. La modification concerne l'indemnité de restauration sur le lieu de travail.

 

Modifications Article 34 - "Départ à la retraite"

L'article 34 est modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition du départ à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité du départ à la retraite.

 

Modifications Article 34 Bis - "Mise à la retraite"

L'article 34 Bis est également modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition de la mise à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité de mise à la retraite.

 

Modifications Annexe IV - "Conditions de déplacement des mensuels"

Les articles 6.1 et 6.2 sont abrogés.

Textes Salaires : Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014

01 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

18 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012

02 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Métallurgie (région parisienne) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

07 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance

22 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3126
  • IDCC n° 54
  • Convention 3126
  • Convention 54
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  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
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  • fabrication d'appareils ménagers
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  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
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  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie region parisienne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie parisienne

Sommaire de la convention collective

Convention collective régionale du 16 juillet 1954

Préambule

Dispositions générales

Domaine d'application

Durée, dénonciation, révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Autorisation d'absence

Panneaux d'affichage

Commissions paritaires

Nombre de délégués du personnel

Préparation des élections

Bureau de vote

Organisation du vote

Comités d'entreprise

Embauchage

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques

Durée du travail

Congés payés

Hygiène et sécurité

Différends collectifs - Conciliation

Avantages acquis

Dépôt de la convention

Date d'application

Textes Attachés

Champ d'application

CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL

Avenant 'Mensuels'

Champ d'application

Essai - Période d'essai

Embauchage

Promotion

Intérim

Bulletin de paie

Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Classification

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques

Salaires

Paiement au mois

Communication des éléments du salaire

Salariés âgés de moins de dix-huit ans

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Majoration des heures supplémentaires

Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche.

Indemnité de panier

Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives

Pause payée

Indemnités d'emploi

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Travail des femmes

Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade.

Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.

Jours fériés

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Service national

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Prévoyance complémentaire

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Garanties en fin de carrière pour les ouvriers

Préavis

Indemnité de licenciement

Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans.

Départ à la retraite

Déplacements

Clause de non-concurrence

Apprentissage

ANNEXE I Classifications

CLASSIFICATIONS ' OUVRIERS '

CLASSIFICATIONS 'ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS'

CLASSIFICATIONS ' AGENTS DE MAITRISE '

ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS

Champ d'application

Lieu d'attachement

Point de départ du déplacement

Définition du déplacement

Nature des déplacements

Convention collective applicable au salarié en déplacement

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS

Principe

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Indemnisation forfaitaire

Dispositions complémentaires

CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS

Temps et mode de voyage

Frais de transport

Bagages personnels

Délai de prévenance et temps d'installation

Indemnité de séjour

Voyage de détente

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Maladies ou accidents

Décès

Elections

Maintien des garanties sociales.

Voyage de retour en cas de licenciement

Assurance voyage en avion

Déplacements en automobile

CHAPITRE IV : REPRESENTATION DU PERSONNEL

Disposition préliminaire

Champ d'application

Elections

Désignations des délégués syndicaux

Exercice des fonctions

Temps et frais de trajet ou de voyage

Autres voyages ou trajets

Dispositions diverses

CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE

Comité d'hygiène et de sécurité

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Premiers secours

Information des salariés

Visites médicales

Entreprises de moins de cinquante salariés

Vestiaire et installation sanitaire

CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE

Dispositions générales

Stages à plein temps

CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a

Principe

Dispositions recommandées

CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT

CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE

Avantages acquis

Avenant concernant certaines catégories de 'mensuels'

Champ d'application

Personnel visé

Engagement

Examens psycho-sociologiques

Promotion

Emploi et perfectionnement

Mutation professionnelle

Rémunération

Rappel en cours de congés payés

Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Indemnité minimale de licenciement

Reclassement

Durée du travail

Avenant mensuels taux garantis annuels

ANNEXE III Salaires des apprentis

Salaire des apprentis

Modification des articles 24 et 30 de l'avenant ' Mensuels '

Prévoyance

Annexe

Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

Textes Salaires

Salaires Région parisienne

Salaires

Salaires à compter du 1er septembre 2001.

Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un

hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale

travail de 39 heures

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 39 heures)

Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise

AM d'atelier)

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise

AM d'atelier) (Montants en euros.)

Salaires et la prime panier

Salaires - TGA pour 2008

Annexe

Salaires pour l'année 2009

Salaires

Annexe

Salaires minima et primes pour l'année 2012

Annexe

Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

Annexe

Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 30 juin 1962

ARRETE du 11 août 1965

ARRETE du 3 mars 1971

ARRETE du 26 juillet 1979

ARRETE du 10 décembre 1979

ARRETE du 12 février 1980

ARRETE du 22 février 1980

ARRETE du 8 octobre 1980

ARRETE du 1 décembre 1980

ARRETE du 11 février 1981

ARRETE du 7 octobre 1981

ARRETE du 19 mars 1982

ARRETE du 30 juillet 1982

ARRETE du 23 février 1983

ARRETE du 10 octobre 1983

ARRETE du 15 mars 1984

ARRETE du 11 février 1985

ARRETE du 4 août 1987

ARRETE du 14 octobre 1987

ARRETE du 6 mars 1989

ARRETE du 16 juillet 1990

ARRETE du 9 octobre 1990

ARRETE du 27 mars 1991

ARRETE du 3 janvier 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 2 juillet 1993

ARRETE du 20 mai 1994

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 16 mars 1999

ARRETE du 10 octobre 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 18 février 2002

ARRETE du 13 janvier 2004

ARRETE du 9 juin 2004

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ACCORD du 11 décembre 1961

Préambule

ACCORD du 29 avril 1980

ACCORD du 11 décembre 1961

Textes Extensions

ARRETE du 17 juin 1980

ACCORD du 13 novembre 1980

Rémunération annuelle garantie en 1980

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 1981

ACCORD du 18 avril 1983

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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