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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne s'applique dans les départements suivants :
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise, l'Essonne.
Cette convention collective régit le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne, et les conditions de travail qui les lient à leurs employeurs. Les ingénieurs et cadres en sont exclus. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux (métallurgie). Le champ d'application comprend les entreprises ayant l'activité principale relevant de la nomenclature fixée par décret du 9 novembre 1973.
Le code APE d'une entreprise est informatif mais ne définit pas avec assurance qu'elle relève de la présente convention. C'est l'activité principale qui va déterminer si effectivement, l'entreprise sera assujettie à la CCN de métallurgie. En effet, elle constitue le véritable critère de classement à la différence du code APE qui n'est qu'une simple présomption.
Le groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne est l’organisation patronale signataire de la convention. Parmi les organisations salariales, il y a la fédération des métaux, mines et connexes, l'union parisienne des syndicats de la métallurgie,etc.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an et est réconduit tacitement d'année en année. A noter que toute partie signataire peut procéder à une demande de révision ou bien dénoncer la convention.
Dans le cadre d'une dénonciation, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.
A titre illustratif, cette convention fixe les règles applicables en matière de congés payés, de durée du travail, d'embauchage, d'hygiène et de sécurité, etc. Il convient de préciser que le texte initialement signé peut faire l'objet de modifications prenant la forme d'avenants ou d'accords. Ainsi, des thématiques telles que la période d'essai, le retraite, la prévoyance, ont été modifiées.
De plus, lorsqu'un nouveau texte relatif aux salaires a été négocié et signé par les partenaires, ce dernier a été inséré dans la partie intitulée "Textes salaires". Dans le cadre de ladite convention, il convient d'observer que cette partie prévoit les taux garanties annuels ainsi que l'indemnité de restauration.
La convention collective de la métallurgie de la région parisienne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Paris
Texte de base : OCAPIAT (OPCO)
24 septembre 2019
L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019
25 juin 2019
L'avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).
Nature de la mise à jour
Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
06 septembre 2018
L'avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.
Nature de la mise à jour
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 20 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Avenant à la convention collective
06 avril 2018
L'avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
19 juillet 2017
L'accord non étendu du 6 février 2017 fixe les taux garantis annuels et l'indemnité de restauration pour l'année 2017 des industries métallurgiques de la région parisienne.
Nature de la mise à jour
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective régionale du 16 juillet 1954
Préambule
Dispositions générales
Domaine d'application
Durée, dénonciation, révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage
Commissions paritaires
Nombre de délégués du personnel
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Comités d'entreprise
Embauchage
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques
Durée du travail
Congés payés
Hygiène et sécurité
Différends collectifs - Conciliation
Avantages acquis
Dépôt de la convention
Date d'application
Textes Attachés
Champ d'application
CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL
Avenant 'Mensuels'
Champ d'application
Essai - Période d'essai
Embauchage
Promotion
Intérim
Bulletin de paie
Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Classification
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques
Salaires
Paiement au mois
Communication des éléments du salaire
Salariés âgés de moins de dix-huit ans
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Majoration des heures supplémentaires
Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche.
Indemnité de panier
Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
Pause payée
Indemnités d'emploi
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Travail des femmes
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade.
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.
Jours fériés
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Service national
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Prévoyance complémentaire
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers
Préavis
Indemnité de licenciement
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans.
Départ à la retraite
Déplacements
Clause de non-concurrence
Apprentissage
ANNEXE I Classifications
CLASSIFICATIONS ' OUVRIERS '
CLASSIFICATIONS 'ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS'
CLASSIFICATIONS ' AGENTS DE MAITRISE '
ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS
Champ d'application
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
Définition du déplacement
Nature des déplacements
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
Principe
Transport et trajet
Indemnité différentielle de repas
Indemnisation forfaitaire
Dispositions complémentaires
CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
Temps et mode de voyage
Frais de transport
Bagages personnels
Délai de prévenance et temps d'installation
Indemnité de séjour
Voyage de détente
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Maladies ou accidents
Décès
Elections
Maintien des garanties sociales.
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage en avion
Déplacements en automobile
CHAPITRE IV : REPRESENTATION DU PERSONNEL
Disposition préliminaire
Champ d'application
Elections
Désignations des délégués syndicaux
Exercice des fonctions
Temps et frais de trajet ou de voyage
Autres voyages ou trajets
Dispositions diverses
CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE
Comité d'hygiène et de sécurité
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Premiers secours
Information des salariés
Visites médicales
Entreprises de moins de cinquante salariés
Vestiaire et installation sanitaire
CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE
Dispositions générales
Stages à plein temps
CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a
Principe
Dispositions recommandées
CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE
Avantages acquis
Avenant concernant certaines catégories de 'mensuels'
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psycho-sociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Durée du travail
Avenant mensuels taux garantis annuels
ANNEXE III Salaires des apprentis
Salaire des apprentis
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant ' Mensuels '
Prévoyance
Annexe
Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
Textes Salaires
Salaires Région parisienne
Salaires
Salaires à compter du 1er septembre 2001.
Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un
hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale
travail de 39 heures
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 39 heures)
Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise
AM d'atelier)
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise
AM d'atelier) (Montants en euros.)
Salaires et la prime panier
Salaires - TGA pour 2008
Annexe
Salaires pour l'année 2009
Salaires
Annexe
Salaires minima et primes pour l'année 2012
Annexe
Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
Annexe
Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 30 juin 1962
ARRETE du 11 août 1965
ARRETE du 3 mars 1971
ARRETE du 26 juillet 1979
ARRETE du 10 décembre 1979
ARRETE du 12 février 1980
ARRETE du 22 février 1980
ARRETE du 8 octobre 1980
ARRETE du 1 décembre 1980
ARRETE du 11 février 1981
ARRETE du 7 octobre 1981
ARRETE du 19 mars 1982
ARRETE du 30 juillet 1982
ARRETE du 23 février 1983
ARRETE du 10 octobre 1983
ARRETE du 15 mars 1984
ARRETE du 11 février 1985
ARRETE du 4 août 1987
ARRETE du 14 octobre 1987
ARRETE du 6 mars 1989
ARRETE du 16 juillet 1990
ARRETE du 9 octobre 1990
ARRETE du 27 mars 1991
ARRETE du 3 janvier 1992
ARRETE du 27 avril 1992
ARRETE du 3 mai 1993
ARRETE du 2 juillet 1993
ARRETE du 20 mai 1994
ARRETE du 10 mai 1995
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 30 mai 1996
ARRETE du 20 février 1998
ARRETE du 16 mars 1999
ARRETE du 10 octobre 2000
ARRETE du 18 décembre 2000
ARRETE du 18 février 2002
ARRETE du 13 janvier 2004
ARRETE du 9 juin 2004
ARRETE du 30 mars 2005
ARRETE du 12 mai 2006
ACCORD du 11 décembre 1961
Préambule
ACCORD du 29 avril 1980
ACCORD du 11 décembre 1961
Textes Extensions
ARRETE du 17 juin 1980
ACCORD du 13 novembre 1980
Rémunération annuelle garantie en 1980
Textes Extensions
ARRETE du 9 février 1981
ACCORD du 18 avril 1983
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
