Convention collective Métallurgie Paris

Textes Attachés : Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2020

25 août 2020

Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective régionale des undustries métallurgiques de la région parisienne. Il s'agit de l'avenant non étendu du 17 février 2020 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2020.

Modification 06/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0237 du 29 septembre 2020), les dispositions de l'avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Mise à jour des dispositions relatives au barème des taux effectifs annuels et primes pour 2020

Le nouveau barème afférent aux taux effectifs annuels et primes pour 2020 pour les travailleurs de la métallurgie évoluant en région parisienne sont annexés au présent avenant.

Le tableau ci-dessous présent le nouveau barème applicable :

• Minima conventionnels des OETAM (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) :

L'avenant comprend également trois tableaux au sein desquels sont présentées les primes mensuelles d'ancienneté en région parisienne applicable au 1er janvier 2020 applicables aux :

- Administratifs, techniciens, agents de maîtrise ;

- Ouvriers ;

- Agents de maîtrise d'atelier.

Pour visualiser les tableaux afférents aux primes mensuelles d'ancienneté des travailleurs de région parisienne ci-dessus, veuillez cliquer ici.

Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

13 novembre 2019

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.

Conventions collectives concernées

- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Lait (n°3608)

- Conserveries (n°3607)

- Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

Adhésion

La lettre du 16 juillet 2019 a pour objet de notifier l'adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018. En effet, l'accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l'opérateur de compétences.

La notification et l'enregistrement de l'adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à cet accord. L'adhésion devra dès lors être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt.

L'organisation qui adhère bénéficiera des mêmes droits et obligations que les parties signataires (siéger dans les organismes paritaires, participer à la gestion des institutions, participer aux négociations).

Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

24 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 18 décembre 2018 sont notamment les suivantes:

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Convention collective : Lait (n°3608)

- Convention collective : Conserveries (n°3607)

- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Convention collective : Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

Statuts et missions de l'OPCO Santé

Les présentes dispositions concernent aussi bien l'interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire que le secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées, commerce agricole, pêche, cultures marines et coopération maritime) et s'appliquent sur le territoire national ainsi que dans les collectivités, départements et régions d'outre-mer.

L'opérateur a notamment pour missions de contribuer au développement de la formation professionnelle, de gérer les contributions des employeurs, de percevoir et gérer toute autre ressource autorisée par la loi, d'assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME, de promouvoir les modalités de formation, etc.

Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources suivantes : les contributions des employeurs versées par France compétences, les contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d'un accord professionnel, les contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime, les aides publiques et les subventions de l'Europe, de l'État et des collectivités, les emprunts et toutes recettes autorisées par la loi et les règlements.

Organes de gouvernance

- Conseil d'administration : le conseil est composé de 48 membres administrateurs nommés pour 3 ans. Ces derniers sont répartis paritairement entre deux collèges. Il a notamment pour missions de définir et approuver les ressources affectées aux observatoires, définir et approuver les ressources affectées aux études et recherches, approuver les budgets, désigner les commissaires aux comptes, approuver les conventions de délégation, etc. Le bureau du conseil comprend : pour le collège 1 un président, un vice président, un trésorier adjoint et 3 administrateurs, pour le collège 2 un secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et 3 administrateurs. L'alternance paritaire s'opère à chaque mandature de 3 ans. Le bureau a pour mission d'arrêter les ordres du jour du conseil d'administration, de soumettre les projets de résolution au conseil d'administration, d'exercer les délégations temporaires que le conseil d'administration lui confie et d'arrêter les budgets et les comptes annuels.

- Sections financières paritaires : les sections financières sont créées par le conseil d'administration. A la signature il y a une section financière alternance, une section financière développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, une section financière pour l'ensemble des branches professionnelles signataire d'un accord collectif de branche ou interbranches, une section financière des contributions volontaires, une section financière pour les dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines et toutes sections nécessaires à la période transitoire.

- Commissions sectorielles paritaires : une commission sectorielle paritaire par secteur d'activité est constituée par le conseil d'administration. Elles sont composées de deux collèges de 18 membres. La durée des mandats est fixée à 3 ans. Les commissions formulent des propositions au conseil d'administration et assurent la poursuite des actions collectives.

- Comité consultatif plénier (CCP) : le comité est composé des membres du conseil d'administration paritaire, d'un représentant par organisation professionnelle d'employeurs signataire et au maximum, de 3 représentants par organisation syndicale de salariés représentative signataire (soit 18 représentants au maximum). Il se réunit une fois par an.

- Comités paritaires régionaux (CPR) : les comités, se réunissant 2 fois par an, portent les orientations nationales de l'OPCO aux régions et acteurs territoriaux du service public de l'emploi et de l'orientation afin de permettre la réalisation d'actions de cofinancement. Ils peuvent également émettre des observations, voeux ou suggestions au conseil d'administration à condition que ceci soit en lien avec leurs missions. Ils sont composés de 6 représentants par organisation syndicale de salariés, signataire représentative et autant de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs signataires.

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019

25 juin 2019

L'avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux garantis annuels et valeur du point

Les taux garantis annuels sont fixés pour l'année 2019 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle le peut pas être rémunéré un salarié adulte ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2019.

Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et est adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.

Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.

Il convient par ailleurs de souligner que la valeur du point sur la base de 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est de 4,99077€.

Enfin, le barème présent en annexe de l'avenant s'agissant de taux garantis annuels applicables en région parisienne pour l'année 2019 est déterminé comme suit:

Indemnité de restauration

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue est désormais portée à 7,019€ depuis le 1er janvier 2019.

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018

06 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 20 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux garantis

Le présent avenant prévoit pour l'année 2018 un nouveau barème exprimé en euros. Les taux garantis constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré, ce dernier doit avoir atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2018.

Les rémunérations ne peuvent pas être inférieures au SMIC.

A noter que si l'inflation dépassait le taux de 1,2 % d'ici la fin de l'année 2018, les partenaires sociaux se réunissent pour réexaminer le barèmes des appointements annuels minimaux garantis.

Le barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2018 est fixé comme suit :

• Administratifs et techniciens

• Agents de maîtrise

• Ouvriers

• Agents de maîtrise d'atelier

Indemnité de restauration

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est portée à 6,865 € à partir du 1er janvier 2018.

Textes Attachés : Avenant à la convention collective

06 avril 2018

L'avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Modifications

• Dispositions générales

- Préambule :Le 2ème tiret de l'alinéa 5 est remplacé par les dispositions suivantes : "à favoriser la formation professionnelle notamment par l’application de l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie"

- Article 1er : la référence à « R. 143-2 » est remplacée par « R. 3243-1 » (6ème alinéa)

- Article 3 : la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 » (2ème aliéna)

- Article 4 : le 3ème alinéa est supprimé

- Article 5 : cet article est abrogé

- Article 6 : à la fin de l'article 6, une nouvelle phrase est ajoutée : "Ce nombre ne pourra excéder 4 par organisation"

- Article 8 : le 1er alinéa, le 2ème alinéa et le 3ème alinéa sont modifiés. Le 5ème et 6ème alinéa sont supprimés

- Article 9 : 1er alinéa : après le terme « plus jeune », il est inséré « en âge ». 2ème alinéa : le terme « de paye » est remplacé par « du personnel »

- Article 11 : la référence à « L. 432-9 » est remplacée par « L. 2323-86 » (2ème alinéa)

- Article 12 : au deuxième alinéa, les termes « aux sections locales de l’Agence nationale pour l’emploi » sont remplacés par « à Pôle emploi », le cinquième alinéa est supprimé et le sixième alinéa est supprimé

- Article 13 : nouvelle écriture de cet article : « Les organisations liées par la présente convention collective se rencontreront avant la fin de chaque année pour engager la négociation sur les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques de l’année suivante »

- Article 15 : l'alinéa 4 est remplacé par « La date de période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période »

- Article 16 : les termes « Lorsque l’installation d’un local de restauration n’est pas rendue obligatoire par l’article R. 232-10 du code du travail » sont supprimés (dernier alinéa)

• Avenant "Mensuels"

- Article 4 : les termes « l’article 26 de l’accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi » sont remplacés par « l’article 15-4 de l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie » (1er alinéa)

- Article 6 : l'article est nouvellement rédigé

- Article 9 : les références aux différences alinéas sont modifiés. Le titre C « Abattement pour aptitude physique réduite » est supprimé

- Article 11 : les références aux différences alinéas sont modifiés

- Article 13 : au cinquième alinéa la phrase : « Cet abattement ne se cumule pas avec l’abattement prévu à l’article 9 » est supprimée

- Article 16 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)

- Article 19 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)

- Article 20 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)

- Article 22 : les termes « L. 140-2 et suivants et des articles R. 140-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par « L. 3221-1 et suivants du code du travail et R. 3221-1 du code du travail » (1er alinéa)

- Article 23 : les termes « l’article L. 122-25-1 » sont remplacés par « les articles L. 1225-7 et suivants » (5ème alinéa du titre II – Conditions de travail particulières aux femmes enceintes)

- Article 24 : les termes « L. 122-26, 6e alinéa » sont remplacés par « L. 1225-37 » (5ème alinéa)

- Article 25 : l'article est modifié à l'alinéa 1er et au 3ème alinéa

- Article 27 : l'article est modifié au 5ème alinéa, au 6ème et au 10ème alinéa. Le 8ème alinéa et 9ème sont supprimés.

- Article 28 : l'article relatif aux congés exceptionnels pour évènements de famille est remplacé par de nouvelles dispositions

- Article 29 : l'article 29 est remplacé par un nouvel article relatif à la réservice opérationnelle obligatoire

- Article 31 : les références aux articles du code du travail sont modifiées

- Article 31 bis : l'article relatif aux garanties de fin de carrière pour les ouvriers est modifié

- Article 32 : l'article relatif au préavis est modifié

- Article 34 bis : l'article relatif à la mise à la retraite : 3ème alinéa supprimé au titre III "Indemnité de mise à la retraite"

- Article 36 : au 3ème alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) »

- Article 38 : article relatif à l'apprentissage abrogé

- Annexe III :annexe relative au salaires des apprentis abrogée

• Avenant relatif à « certaines catégories de Mensuels »

- Article 7 : l'article 7 est modifié

- Article 10 : l'article 10 relatif au secret professionel - clause de non-concurrence

- Article 11 : l'article 11 relatif à l'indemnité minimale de licenciement est annulée

- Article 12 : l'article 12 relatif au reclassement est abrogé

- Article 13 : l'article 12 relatif à la durée du travail est abrogée

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017

19 juillet 2017

L'accord non étendu du 6 février 2017 fixe les taux garantis annuels et l'indemnité de restauration pour l'année 2017 des industries métallurgiques de la région parisienne.

Objet

Le présent accord prévoit la rémunération annuelle en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être rémunéré (1 an de présence continu dans l'entreprise au 31 décembre 2017). Le barème est prévu sur la base de l'horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois). Tous les taux garantis annuels ont une valeur supérieure au SMIC annuel en vigueur au 1er janvier 2017. La fixation du barème prend en compte la situation économique des entreprises de la branche.

Indemnité de restauration

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à 6,7836 € à partir du 1er janvier 2017.

Barème des taux garantis annuels

• NIVEAU I

Coefficient 140 : échelon 1 = 17 931 € (administratif et techniciens) // 17 931 € (ouvrier O1)

Coefficient 145 : échelon 2 = 17 951 € (administratif et techniciens) // 17 977 € (ouvier O2)

Coefficient 155 : échelon 3 = 17 976 € (administratif et techniciens) // 18 103 € (ouvrier O3)

• NIVEAU II

Coefficient 170 : échelon 1 = 17 963 € (administratif et techniciens) // 18 097 € (ouvrier P1)

Coefficient 180 : échelon 2 = 17 990 € (administratif et techniciens)

Coefficient 190 : échelon 3 = 18 020 € (administratif et techniciens) // 18 193 € (ouvrier P2)

• NIVEAU III

Coefficient 215 : échelon 1 = 18 546 € (administratif et techniciens) // 18 546 € (agents de maîtrise AM1 sauf atelier) // 19 472 € (ouvrier P3) // 19 843 € (agents de maîtrise AM1 d'atelier)

Coefficient 225 : échelon 2 = 19 380 € (administratif et techniciens)

Coefficient 240 : échelon 3 = 20 629 € (administratif et techniciens) // 20 629 € (agents de maîtrise AM2 sauf atelier) // 21 659 € (ouvrier TA1) // 22 073 € (agents de maîtrise AM2 d'atelier)

• NIVEAU IV

Coefficient 255 : échelon 1 = 21 632 € (administratif et techniciens) // 21 632 € (agents de maîtrise AM3 sauf atelier) // 22 713 € (ouvrier TA2) // 23 147 € (agents de maîtrise AM3 d'atelier)

Coefficient 270 : échelon 2 = 22 910 € (administratif et techniciens) // 24 054 € (ouvrier TA3)

Coefficient 285 : échelon 3 = 24 189 € (administratif et techniciens) // 24 189 € (agents de maîtrise AM4 sauf atelier) // 25 398 € (ouvrier TA4) // 25 882 € (agents de maîtrise AM4 d'atelier)

• NIVEAU V

Coefficient 305 : échelon 1 = 25 709 € (administratif et techniciens) // 25 709 € (agents de maîtrise AM5 sauf atelier) // 27 508 € (agents de maîtrise AM5 d'atelier)

Coefficient 335 : échelon 2 = 28 227 € (administratif et techniciens) // 28 227 € (agents de maîtrise AM6 sauf atelier) // 30 201 € (agents de maîtrise AM6 d'atelier)

Coefficient 365 : échelon 3 = 30 580 € (administratif et techniciens) // 30 580 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 32 722 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)

Coefficient 395 : échelon 3 = 33 125 € (administratif et techniciens) // 33 125 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 35 445 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)

Textes Attachés : Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

16 février 2016

Cet avenant non étendu du 21 septembre 2015 vient modifier certaines dispositions à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Modifications Article 2 - "Période d'essai"

L'article 2 "Période d'essai" est modifié. L'article 2 prévoit l'objet de la période d'essai, l'existence de cette période, sa durée, son renouvellement et sa cessation.

Modifications Article 18 - "Indemnité de panier"

L'article 18 est modifié. La modification concerne l'indemnité de restauration sur le lieu de travail.

Modifications Article 34 - "Départ à la retraite"

L'article 34 est modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition du départ à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité du départ à la retraite.

Modifications Article 34 Bis - "Mise à la retraite"

L'article 34 Bis est également modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition de la mise à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité de mise à la retraite.

Modifications Annexe IV - "Conditions de déplacement des mensuels"

Les articles 6.1 et 6.2 sont abrogés.

Textes Salaires : Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014

01 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

18 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012

02 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Métallurgie (région parisienne) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

07 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance

22 février 2011