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Convention collective Métallurgie Paris

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne s'applique dans les départements suivants :

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise,  l'Essonne.

Cette convention collective régit le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne, et les conditions de travail qui les lient à leurs employeurs. Les ingénieurs et cadres en sont exclus. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux (métallurgie). Le champ d'application comprend les entreprises ayant l'activité principale relevant de la nomenclature fixée par décret du 9 novembre 1973.

Le code APE d'une entreprise est informatif mais ne définit pas avec assurance qu'elle relève de la présente convention. C'est l'activité principale qui va déterminer si effectivement, l'entreprise sera assujettie à la CCN de métallurgie. En effet, elle constitue le véritable critère de classement à la différence du code APE qui n'est qu'une simple présomption.

Le groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne est l’organisation patronale signataire de la convention. Parmi les organisations salariales, il y a la fédération des métaux, mines et connexes, l'union parisienne des syndicats de la métallurgie,etc.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an et est réconduit tacitement d'année en année. A noter que toute partie signataire peut procéder à une demande de révision ou bien dénoncer la convention.
Dans le cadre d'une dénonciation, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.

A titre illustratif, cette convention fixe les règles applicables en matière de congés payés, de durée du travail, d'embauchage, d'hygiène et de sécurité, etc. Il convient de préciser que le texte initialement signé peut faire l'objet de modifications prenant la forme d'avenants ou d'accords. Ainsi, des thématiques telles que la période d'essai, le retraite, la prévoyance, ont été modifiées.

De plus, lorsqu'un nouveau texte relatif aux salaires a été négocié et signé par les partenaires, ce dernier a été inséré dans la partie intitulée "Textes salaires". Dans le cadre de ladite convention, il convient d'observer que cette partie prévoit les taux garanties annuels ainsi que l'indemnité de restauration.

La convention collective de la métallurgie de la région parisienne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3126
IDCC : 54

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Paris

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019

25 juin 2019

L'avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 janvier 2019
Thématique :Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018

06 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 février 2018
Thématique :Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 20 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Avenant à la convention collective

06 avril 2018

L'avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 septembre 2017
Thématique :Avenant à la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017

19 juillet 2017

L'accord non étendu du 6 février 2017 fixe les taux garantis annuels et l'indemnité de restauration pour l'année 2017 des industries métallurgiques de la région parisienne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 février 2017
Thématique :Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

16 février 2016

Cet avenant non étendu du 21 septembre 2015 vient modifier certaines dispositions à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 septembre 2015
Thématique :Période d'essai et retraite
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014

01 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

18 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012

02 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Métallurgie (région parisienne) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

07 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance

22 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3126
  • IDCC n° 54
  • Convention 3126
  • Convention 54
  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
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  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie region parisienne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie parisienne

Sommaire de la convention collective

Convention collective régionale du 16 juillet 1954

Préambule

Dispositions générales

Domaine d'application

Durée, dénonciation, révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Autorisation d'absence

Panneaux d'affichage

Commissions paritaires

Nombre de délégués du personnel

Préparation des élections

Bureau de vote

Organisation du vote

Comités d'entreprise

Embauchage

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques

Durée du travail

Congés payés

Hygiène et sécurité

Différends collectifs - Conciliation

Avantages acquis

Dépôt de la convention

Date d'application

Textes Attachés

Champ d'application

CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL

Avenant 'Mensuels'

Champ d'application

Essai - Période d'essai

Embauchage

Promotion

Intérim

Bulletin de paie

Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Classification

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques

Salaires

Paiement au mois

Communication des éléments du salaire

Salariés âgés de moins de dix-huit ans

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Majoration des heures supplémentaires

Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche.

Indemnité de panier

Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives

Pause payée

Indemnités d'emploi

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Travail des femmes

Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade.

Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.

Jours fériés

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Service national

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Prévoyance complémentaire

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Garanties en fin de carrière pour les ouvriers

Préavis

Indemnité de licenciement

Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans.

Départ à la retraite

Déplacements

Clause de non-concurrence

Apprentissage

ANNEXE I Classifications

CLASSIFICATIONS ' OUVRIERS '

CLASSIFICATIONS 'ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS'

CLASSIFICATIONS ' AGENTS DE MAITRISE '

ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS

Champ d'application

Lieu d'attachement

Point de départ du déplacement

Définition du déplacement

Nature des déplacements

Convention collective applicable au salarié en déplacement

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS

Principe

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Indemnisation forfaitaire

Dispositions complémentaires

CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS

Temps et mode de voyage

Frais de transport

Bagages personnels

Délai de prévenance et temps d'installation

Indemnité de séjour

Voyage de détente

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Maladies ou accidents

Décès

Elections

Maintien des garanties sociales.

Voyage de retour en cas de licenciement

Assurance voyage en avion

Déplacements en automobile

CHAPITRE IV : REPRESENTATION DU PERSONNEL

Disposition préliminaire

Champ d'application

Elections

Désignations des délégués syndicaux

Exercice des fonctions

Temps et frais de trajet ou de voyage

Autres voyages ou trajets

Dispositions diverses

CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE

Comité d'hygiène et de sécurité

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Premiers secours

Information des salariés

Visites médicales

Entreprises de moins de cinquante salariés

Vestiaire et installation sanitaire

CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE

Dispositions générales

Stages à plein temps

CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a

Principe

Dispositions recommandées

CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT

CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE

Avantages acquis

Avenant concernant certaines catégories de 'mensuels'

Champ d'application

Personnel visé

Engagement

Examens psycho-sociologiques

Promotion

Emploi et perfectionnement

Mutation professionnelle

Rémunération

Rappel en cours de congés payés

Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Indemnité minimale de licenciement

Reclassement

Durée du travail

Avenant mensuels taux garantis annuels

ANNEXE III Salaires des apprentis

Salaire des apprentis

Modification des articles 24 et 30 de l'avenant ' Mensuels '

Prévoyance

Annexe

Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

Textes Salaires

Salaires Région parisienne

Salaires

Salaires à compter du 1er septembre 2001.

Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un

hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale

travail de 39 heures

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 39 heures)

Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise

AM d'atelier)

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,

169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux

soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise

AM d'atelier) (Montants en euros.)

Salaires et la prime panier

Salaires - TGA pour 2008

Annexe

Salaires pour l'année 2009

Salaires

Annexe

Salaires minima et primes pour l'année 2012

Annexe

Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

Annexe

Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 30 juin 1962

ARRETE du 11 août 1965

ARRETE du 3 mars 1971

ARRETE du 26 juillet 1979

ARRETE du 10 décembre 1979

ARRETE du 12 février 1980

ARRETE du 22 février 1980

ARRETE du 8 octobre 1980

ARRETE du 1 décembre 1980

ARRETE du 11 février 1981

ARRETE du 7 octobre 1981

ARRETE du 19 mars 1982

ARRETE du 30 juillet 1982

ARRETE du 23 février 1983

ARRETE du 10 octobre 1983

ARRETE du 15 mars 1984

ARRETE du 11 février 1985

ARRETE du 4 août 1987

ARRETE du 14 octobre 1987

ARRETE du 6 mars 1989

ARRETE du 16 juillet 1990

ARRETE du 9 octobre 1990

ARRETE du 27 mars 1991

ARRETE du 3 janvier 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 2 juillet 1993

ARRETE du 20 mai 1994

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 16 mars 1999

ARRETE du 10 octobre 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 18 février 2002

ARRETE du 13 janvier 2004

ARRETE du 9 juin 2004

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ACCORD du 11 décembre 1961

Préambule

ACCORD du 29 avril 1980

ACCORD du 11 décembre 1961

Textes Extensions

ARRETE du 17 juin 1980

ACCORD du 13 novembre 1980

Rémunération annuelle garantie en 1980

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 1981

ACCORD du 18 avril 1983

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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