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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne s'applique dans les départements suivants :
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise, l'Essonne.
Cette convention collective régit le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne, et les conditions de travail qui les lient à leurs employeurs. Les ingénieurs et cadres en sont exclus. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux (métallurgie). Le champ d'application comprend les entreprises ayant l'activité principale relevant de la nomenclature fixée par décret du 9 novembre 1973.
Le code APE d'une entreprise est informatif mais ne définit pas avec assurance qu'elle relève de la présente convention. C'est l'activité principale qui va déterminer si effectivement, l'entreprise sera assujettie à la CCN de métallurgie. En effet, elle constitue le véritable critère de classement à la différence du code APE qui n'est qu'une simple présomption.
Le groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne est l’organisation patronale signataire de la convention. Parmi les organisations salariales, il y a la fédération des métaux, mines et connexes, l'union parisienne des syndicats de la métallurgie,etc.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an et est réconduit tacitement d'année en année. A noter que toute partie signataire peut procéder à une demande de révision ou bien dénoncer la convention.
Dans le cadre d'une dénonciation, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.
A titre illustratif, cette convention fixe les règles applicables en matière de congés payés, de durée du travail, d'embauchage, d'hygiène et de sécurité, etc. Il convient de préciser que le texte initialement signé peut faire l'objet de modifications prenant la forme d'avenants ou d'accords. Ainsi, des thématiques telles que la période d'essai, le retraite, la prévoyance, ont été modifiées.
De plus, lorsqu'un nouveau texte relatif aux salaires a été négocié et signé par les partenaires, ce dernier a été inséré dans la partie intitulée "Textes salaires". Dans le cadre de ladite convention, il convient d'observer que cette partie prévoit les taux garanties annuels ainsi que l'indemnité de restauration.
La convention collective de la métallurgie de la région parisienne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Paris
Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
13 novembre 2019
La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.
Conventions collectives concernées
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)
- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)
- Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)
- Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)
- Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)
- Lait (n°3608)
- Conserveries (n°3607)
- Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)
- Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)
- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)
- Rouissage et teillage du lin (n°3264)
- Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)
- Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)
- Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)
- Exploitations frigorifiques (n°3178)
- Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)
- Métallurgie (région parisienne) (n°3126)
- Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)
- Lait – Industrie laitière (n°3124)
- Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)
- Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)
- Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)
- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)
Adhésion
La lettre du 16 juillet 2019 a pour objet de notifier l'adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018. En effet, l'accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l'opérateur de compétences.
La notification et l'enregistrement de l'adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.
Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à cet accord. L'adhésion devra dès lors être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt.
L'organisation qui adhère bénéficiera des mêmes droits et obligations que les parties signataires (siéger dans les organismes paritaires, participer à la gestion des institutions, participer aux négociations).
Texte de base : OCAPIAT (OPCO)
24 septembre 2019
L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 18 décembre 2018 sont notamment les suivantes:
- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)
- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)
- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)
- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)
- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)
- Convention collective : Lait (n°3608)
- Convention collective : Conserveries (n°3607)
- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)
- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)
- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)
- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (n°3264)
- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)
- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)
- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)
- Convention collective : Exploitations frigorifiques (n°3178)
- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)
- Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (n°3126)
- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)
- Convention collective : Lait – Industrie laitière (n°3124)
- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)
- Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)
- Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)
- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)
Statuts et missions de l'OPCO Santé
Les présentes dispositions concernent aussi bien l'interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire que le secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées, commerce agricole, pêche, cultures marines et coopération maritime) et s'appliquent sur le territoire national ainsi que dans les collectivités, départements et régions d'outre-mer.
L'opérateur a notamment pour missions de contribuer au développement de la formation professionnelle, de gérer les contributions des employeurs, de percevoir et gérer toute autre ressource autorisée par la loi, d'assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME, de promouvoir les modalités de formation, etc.
Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources suivantes : les contributions des employeurs versées par France compétences, les contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d'un accord professionnel, les contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime, les aides publiques et les subventions de l'Europe, de l'État et des collectivités, les emprunts et toutes recettes autorisées par la loi et les règlements.
Organes de gouvernance
- Conseil d'administration : le conseil est composé de 48 membres administrateurs nommés pour 3 ans. Ces derniers sont répartis paritairement entre deux collèges. Il a notamment pour missions de définir et approuver les ressources affectées aux observatoires, définir et approuver les ressources affectées aux études et recherches, approuver les budgets, désigner les commissaires aux comptes, approuver les conventions de délégation, etc. Le bureau du conseil comprend : pour le collège 1 un président, un vice président, un trésorier adjoint et 3 administrateurs, pour le collège 2 un secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et 3 administrateurs. L'alternance paritaire s'opère à chaque mandature de 3 ans. Le bureau a pour mission d'arrêter les ordres du jour du conseil d'administration, de soumettre les projets de résolution au conseil d'administration, d'exercer les délégations temporaires que le conseil d'administration lui confie et d'arrêter les budgets et les comptes annuels.
- Sections financières paritaires : les sections financières sont créées par le conseil d'administration. A la signature il y a une section financière alternance, une section financière développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, une section financière pour l'ensemble des branches professionnelles signataire d'un accord collectif de branche ou interbranches, une section financière des contributions volontaires, une section financière pour les dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines et toutes sections nécessaires à la période transitoire.
- Commissions sectorielles paritaires : une commission sectorielle paritaire par secteur d'activité est constituée par le conseil d'administration. Elles sont composées de deux collèges de 18 membres. La durée des mandats est fixée à 3 ans. Les commissions formulent des propositions au conseil d'administration et assurent la poursuite des actions collectives.
- Comité consultatif plénier (CCP) : le comité est composé des membres du conseil d'administration paritaire, d'un représentant par organisation professionnelle d'employeurs signataire et au maximum, de 3 représentants par organisation syndicale de salariés représentative signataire (soit 18 représentants au maximum). Il se réunit une fois par an.
- Comités paritaires régionaux (CPR) : les comités, se réunissant 2 fois par an, portent les orientations nationales de l'OPCO aux régions et acteurs territoriaux du service public de l'emploi et de l'orientation afin de permettre la réalisation d'actions de cofinancement. Ils peuvent également émettre des observations, voeux ou suggestions au conseil d'administration à condition que ceci soit en lien avec leurs missions. Ils sont composés de 6 représentants par organisation syndicale de salariés, signataire représentative et autant de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs signataires.
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019
25 juin 2019
L'avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).
Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux garantis annuels et valeur du point
Les taux garantis annuels sont fixés pour l'année 2019 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle le peut pas être rémunéré un salarié adulte ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2019.
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et est adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.
Il convient par ailleurs de souligner que la valeur du point sur la base de 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est de 4,99077€.
Enfin, le barème présent en annexe de l'avenant s'agissant de taux garantis annuels applicables en région parisienne pour l'année 2019 est déterminé comme suit:
| Administratifs et techniciens | Agents de maîtrise (sauf agent de maîtrise d'atelier) | Agents de maîtrise (sauf agent de maîtrise d'atelier) | Ouvrier | Agents de maîtrise d'atelier | Agents de maîtrise d'atelier | ||||
| Niveau I | 140 | échelon 1 | 18 531 | O1 | 18 531 | ||||
| Niveau I | 145 | échelon 2 | 18 729 | O2 | 18 873 | ||||
| Niveau I | 155 | échelon 3 | 18 927 | O3 | 19 113 | ||||
| Niveau II | 170 | échelon 1 | 18 946 | P1 | 19 125 | ||||
| Niveau II | 180 | échelon 2 | 18 975 | ||||||
| Niveau II | 190 | échelon 3 | 19 081 | P2 | 19 264 | ||||
| Niveau III | 215 | échelon 1 | 19 484 | AM1 | 19 484 | P3 | 20 437 | AM1 | 20 827 |
| Niveau III | 225 | échelon 2 | 20 361 | ||||||
| Niveau III | 240 | échelon 3 | 21 673 | AM2 | 21 673 | TA1 | 22 555 | AM2 | 23 054 |
| Niveau IV | 255 | échelon 1 | 22 396 | AM3 | 22 396 | TA2 | 23 446 | AM3 | 24 015 |
| Niveau IV | 270 | échelon 2 | 23 649 | TA3 | 24 830 | ||||
| Niveau IV | 285 | échelon 3 | 25 042 | AM4 | 25 042 | TA4 | 26 217 | AM4 | 26 926 |
| Niveau V | 305 | échelon 1 | 26 538 | AM5 | 26 538 | AM5 | 28 303 | ||
| Niveau V | 335 | échelon 2 | 29 137 | AM6 | 29 137 | AM6 | 31 698 | ||
| Niveau V | 365 | échelon 3 | 31 566 | AM7 | 31 566 | AM7 | 33 826 | ||
| Niveau V | 395 | échelon 3 | 34 193 | AM7 | 34 193 | AM7 | 36 558 |
Indemnité de restauration
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue est désormais portée à 7,019€ depuis le 1er janvier 2019.
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
06 septembre 2018
L'avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 20 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux garantis
Le présent avenant prévoit pour l'année 2018 un nouveau barème exprimé en euros. Les taux garantis constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré, ce dernier doit avoir atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2018.
Les rémunérations ne peuvent pas être inférieures au SMIC.
A noter que si l'inflation dépassait le taux de 1,2 % d'ici la fin de l'année 2018, les partenaires sociaux se réunissent pour réexaminer le barèmes des appointements annuels minimaux garantis.
Le barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2018 est fixé comme suit :
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaires |
| I | 140 | 1 | 18 168 |
| I | 145 | 2 | 18 362 |
| I | 155 | 3 | 18 407 |
| II | 170 | 1 | 18 412 |
| II | 180 | 2 | 18 440 |
| II | 190 | 3 | 18 543 |
| III | 215 | 1 | 18 935 |
| III | 225 | 2 | 19 787 |
| III | 240 | 3 | 21 062 |
| IV | 255 | 1 | 21 892 |
| IV | 270 | 2 | 23 185 |
| IV | 285 | 3 | 24 479 |
| V | 305 | 1 | 26 018 |
| V | 335 | 2 | 28 566 |
| V | 365 | 3 | 30 947 |
| V | 395 | 4 | 33 523 |
- Agents de maîtrise
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaires |
| III | 215 | 1 | 18 935 |
| III | 240 | 3 | 21 062 |
| IV | 255 | 1 | 21 892 |
| IV | 285 | 3 | 24 479 |
| V | 305 | 1 | 26 018 |
| V | 335 | 2 | 28 566 |
| V | 365 | 3 | 30 947 |
| V | 395 | 4 | 33 523 |
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaires |
| I | 140 | 1 | 18 168 |
| I | 145 | 2 | 18 480 |
| I | 155 | 3 | 18 574 |
| II | 170 | 1 | 18 586 |
| II | 190 | 3 | 18 721 |
| III | 215 | 1 | 19 861 |
| III | 240 | 3 | 21 919 |
| IV | 255 | 1 | 22 986 |
| IV | 270 | 2 | 24 343 |
| IV | 285 | 3 | 25 703 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaires |
| III | 215 | 1 | 20 240 |
| III | 240 | 3 | 22 404 |
| IV | 255 | 1 | 23 497 |
| IV | 285 | 3 | 26 193 |
| V | 305 | 1 | 27 838 |
| V | 335 | 2 | 30 805 |
| V | 365 | 3 | 33 115 |
| V | 395 | 4 | 35 870 |
Indemnité de restauration
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est portée à 6,865 € à partir du 1er janvier 2018.
Textes Attachés : Avenant à la convention collective
06 avril 2018
L'avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Modifications
- Dispositions générales
- Préambule :Le 2ème tiret de l'alinéa 5 est remplacé par les dispositions suivantes : "à favoriser la formation professionnelle notamment par l’application de l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie"
- Article 1er : la référence à « R. 143-2 » est remplacée par « R. 3243-1 » (6ème alinéa)
- Article 3 : la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 » (2ème aliéna)
- Article 4 : le 3ème alinéa est supprimé
- Article 5 : cet article est abrogé
- Article 6 : à la fin de l'article 6, une nouvelle phrase est ajoutée : "Ce nombre ne pourra excéder 4 par organisation"
- Article 8 : le 1er alinéa, le 2ème alinéa et le 3ème alinéa sont modifiés. Le 5ème et 6ème alinéa sont supprimés
- Article 9 : 1er alinéa : après le terme « plus jeune », il est inséré « en âge ». 2ème alinéa : le terme « de paye » est remplacé par « du personnel »
- Article 11 : la référence à « L. 432-9 » est remplacée par « L. 2323-86 » (2ème alinéa)
- Article 12 : au deuxième alinéa, les termes « aux sections locales de l’Agence nationale pour l’emploi » sont remplacés par « à Pôle emploi », le cinquième alinéa est supprimé et le sixième alinéa est supprimé
- Article 13 : nouvelle écriture de cet article : « Les organisations liées par la présente convention collective se rencontreront avant la fin de chaque année pour engager la négociation sur les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques de l’année suivante »
- Article 15 : l'alinéa 4 est remplacé par « La date de période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période »
- Article 16 : les termes « Lorsque l’installation d’un local de restauration n’est pas rendue obligatoire par l’article R. 232-10 du code du travail » sont supprimés (dernier alinéa)
- Avenant "Mensuels"
- Article 4 : les termes « l’article 26 de l’accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi » sont remplacés par « l’article 15-4 de l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie » (1er alinéa)
- Article 6 : l'article est nouvellement rédigé
- Article 9 : les références aux différences alinéas sont modifiés. Le titre C « Abattement pour aptitude physique réduite » est supprimé
- Article 11 : les références aux différences alinéas sont modifiés
- Article 13 : au cinquième alinéa la phrase : « Cet abattement ne se cumule pas avec l’abattement prévu à l’article 9 » est supprimée
- Article 16 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)
- Article 19 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)
- Article 20 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)
- Article 22 : les termes « L. 140-2 et suivants et des articles R. 140-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par « L. 3221-1 et suivants du code du travail et R. 3221-1 du code du travail » (1er alinéa)
- Article 23 : les termes « l’article L. 122-25-1 » sont remplacés par « les articles L. 1225-7 et suivants » (5ème alinéa du titre II – Conditions de travail particulières aux femmes enceintes)
- Article 24 : les termes « L. 122-26, 6e alinéa » sont remplacés par « L. 1225-37 » (5ème alinéa)
- Article 25 : l'article est modifié à l'alinéa 1er et au 3ème alinéa
- Article 27 : l'article est modifié au 5ème alinéa, au 6ème et au 10ème alinéa. Le 8ème alinéa et 9ème sont supprimés.
- Article 28 : l'article relatif aux congés exceptionnels pour évènements de famille est remplacé par de nouvelles dispositions
- Article 29 : l'article 29 est remplacé par un nouvel article relatif à la réservice opérationnelle obligatoire
- Article 31 : les références aux articles du code du travail sont modifiées
- Article 31 bis : l'article relatif aux garanties de fin de carrière pour les ouvriers est modifié
- Article 32 : l'article relatif au préavis est modifié
- Article 34 bis : l'article relatif à la mise à la retraite : 3ème alinéa supprimé au titre III "Indemnité de mise à la retraite"
- Article 36 : au 3ème alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) »
- Article 38 : article relatif à l'apprentissage abrogé
- Annexe III :annexe relative au salaires des apprentis abrogée
- Avenant relatif à « certaines catégories de Mensuels »
- Article 7 : l'article 7 est modifié
- Article 10 : l'article 10 relatif au secret professionel - clause de non-concurrence
- Article 11 : l'article 11 relatif à l'indemnité minimale de licenciement est annulée
- Article 12 : l'article 12 relatif au reclassement est abrogé
- Article 13 : l'article 12 relatif à la durée du travail est abrogée
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
19 juillet 2017
L'accord non étendu du 6 février 2017 fixe les taux garantis annuels et l'indemnité de restauration pour l'année 2017 des industries métallurgiques de la région parisienne.
Objet
Le présent accord prévoit la rémunération annuelle en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être rémunéré (1 an de présence continu dans l'entreprise au 31 décembre 2017). Le barème est prévu sur la base de l'horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois). Tous les taux garantis annuels ont une valeur supérieure au SMIC annuel en vigueur au 1er janvier 2017. La fixation du barème prend en compte la situation économique des entreprises de la branche.
Indemnité de restauration
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à 6,7836 € à partir du 1er janvier 2017.
Barème des taux garantis annuels
- NIVEAU I
Coefficient 140 : échelon 1 = 17 931 € (administratif et techniciens) // 17 931 € (ouvrier O1)
Coefficient 145 : échelon 2 = 17 951 € (administratif et techniciens) // 17 977 € (ouvier O2)
Coefficient 155 : échelon 3 = 17 976 € (administratif et techniciens) // 18 103 € (ouvrier O3)
- NIVEAU II
Coefficient 170 : échelon 1 = 17 963 € (administratif et techniciens) // 18 097 € (ouvrier P1)
Coefficient 180 : échelon 2 = 17 990 € (administratif et techniciens)
Coefficient 190 : échelon 3 = 18 020 € (administratif et techniciens) // 18 193 € (ouvrier P2)
- NIVEAU III
Coefficient 215 : échelon 1 = 18 546 € (administratif et techniciens) // 18 546 € (agents de maîtrise AM1 sauf atelier) // 19 472 € (ouvrier P3) // 19 843 € (agents de maîtrise AM1 d'atelier)
Coefficient 225 : échelon 2 = 19 380 € (administratif et techniciens)
Coefficient 240 : échelon 3 = 20 629 € (administratif et techniciens) // 20 629 € (agents de maîtrise AM2 sauf atelier) // 21 659 € (ouvrier TA1) // 22 073 € (agents de maîtrise AM2 d'atelier)
- NIVEAU IV
Coefficient 255 : échelon 1 = 21 632 € (administratif et techniciens) // 21 632 € (agents de maîtrise AM3 sauf atelier) // 22 713 € (ouvrier TA2) // 23 147 € (agents de maîtrise AM3 d'atelier)
Coefficient 270 : échelon 2 = 22 910 € (administratif et techniciens) // 24 054 € (ouvrier TA3)
Coefficient 285 : échelon 3 = 24 189 € (administratif et techniciens) // 24 189 € (agents de maîtrise AM4 sauf atelier) // 25 398 € (ouvrier TA4) // 25 882 € (agents de maîtrise AM4 d'atelier)
- NIVEAU V
Coefficient 305 : échelon 1 = 25 709 € (administratif et techniciens) // 25 709 € (agents de maîtrise AM5 sauf atelier) // 27 508 € (agents de maîtrise AM5 d'atelier)
Coefficient 335 : échelon 2 = 28 227 € (administratif et techniciens) // 28 227 € (agents de maîtrise AM6 sauf atelier) // 30 201 € (agents de maîtrise AM6 d'atelier)
Coefficient 365 : échelon 3 = 30 580 € (administratif et techniciens) // 30 580 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 32 722 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)
Coefficient 395 : échelon 3 = 33 125 € (administratif et techniciens) // 33 125 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 35 445 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)
Textes Attachés : Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
16 février 2016
Cet avenant non étendu du 21 septembre 2015 vient modifier certaines dispositions à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Modifications Article 2 - "Période d'essai"
L'article 2 "Période d'essai" est modifié. L'article 2 prévoit l'objet de la période d'essai, l'existence de cette période, sa durée, son renouvellement et sa cessation.
Modifications Article 18 - "Indemnité de panier"
L'article 18 est modifié. La modification concerne l'indemnité de restauration sur le lieu de travail.
Modifications Article 34 - "Départ à la retraite"
L'article 34 est modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition du départ à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité du départ à la retraite.
Modifications Article 34 Bis - "Mise à la retraite"
L'article 34 Bis est également modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition de la mise à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité de mise à la retraite.
Modifications Annexe IV - "Conditions de déplacement des mensuels"
Les articles 6.1 et 6.2 sont abrogés.
Textes Salaires : Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014
01 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
18 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012
02 juillet 2012
Textes Salaires : Salaires
12 juillet 2011
Métallurgie (région parisienne) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
07 juillet 2011
Textes Attachés : Prévoyance
22 février 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective régionale du 16 juillet 1954
Préambule
Dispositions générales
Domaine d'application
Durée, dénonciation, révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage
Commissions paritaires
Nombre de délégués du personnel
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Comités d'entreprise
Embauchage
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques
Durée du travail
Congés payés
Hygiène et sécurité
Différends collectifs - Conciliation
Avantages acquis
Dépôt de la convention
Date d'application
Textes Attachés
Champ d'application
CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL
Avenant 'Mensuels'
Champ d'application
Essai - Période d'essai
Embauchage
Promotion
Intérim
Bulletin de paie
Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Classification
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques
Salaires
Paiement au mois
Communication des éléments du salaire
Salariés âgés de moins de dix-huit ans
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Majoration des heures supplémentaires
Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche.
Indemnité de panier
Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
Pause payée
Indemnités d'emploi
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Travail des femmes
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade.
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.
Jours fériés
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Service national
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Prévoyance complémentaire
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers
Préavis
Indemnité de licenciement
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans.
Départ à la retraite
Déplacements
Clause de non-concurrence
Apprentissage
ANNEXE I Classifications
CLASSIFICATIONS ' OUVRIERS '
CLASSIFICATIONS 'ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS'
CLASSIFICATIONS ' AGENTS DE MAITRISE '
ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS
Champ d'application
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
Définition du déplacement
Nature des déplacements
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
Principe
Transport et trajet
Indemnité différentielle de repas
Indemnisation forfaitaire
Dispositions complémentaires
CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
Temps et mode de voyage
Frais de transport
Bagages personnels
Délai de prévenance et temps d'installation
Indemnité de séjour
Voyage de détente
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Maladies ou accidents
Décès
Elections
Maintien des garanties sociales.
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage en avion
Déplacements en automobile
CHAPITRE IV : REPRESENTATION DU PERSONNEL
Disposition préliminaire
Champ d'application
Elections
Désignations des délégués syndicaux
Exercice des fonctions
Temps et frais de trajet ou de voyage
Autres voyages ou trajets
Dispositions diverses
CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE
Comité d'hygiène et de sécurité
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Premiers secours
Information des salariés
Visites médicales
Entreprises de moins de cinquante salariés
Vestiaire et installation sanitaire
CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE
Dispositions générales
Stages à plein temps
CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a
Principe
Dispositions recommandées
CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE
Avantages acquis
Avenant concernant certaines catégories de 'mensuels'
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psycho-sociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Durée du travail
Avenant mensuels taux garantis annuels
ANNEXE III Salaires des apprentis
Salaire des apprentis
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant ' Mensuels '
Prévoyance
Annexe
Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
Textes Salaires
Salaires Région parisienne
Salaires
Salaires à compter du 1er septembre 2001.
Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un
hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale
travail de 39 heures
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 39 heures)
Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise
AM d'atelier)
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise
AM d'atelier) (Montants en euros.)
Salaires et la prime panier
Salaires - TGA pour 2008
Annexe
Salaires pour l'année 2009
Salaires
Annexe
Salaires minima et primes pour l'année 2012
Annexe
Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
Annexe
Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 30 juin 1962
ARRETE du 11 août 1965
ARRETE du 3 mars 1971
ARRETE du 26 juillet 1979
ARRETE du 10 décembre 1979
ARRETE du 12 février 1980
ARRETE du 22 février 1980
ARRETE du 8 octobre 1980
ARRETE du 1 décembre 1980
ARRETE du 11 février 1981
ARRETE du 7 octobre 1981
ARRETE du 19 mars 1982
ARRETE du 30 juillet 1982
ARRETE du 23 février 1983
ARRETE du 10 octobre 1983
ARRETE du 15 mars 1984
ARRETE du 11 février 1985
ARRETE du 4 août 1987
ARRETE du 14 octobre 1987
ARRETE du 6 mars 1989
ARRETE du 16 juillet 1990
ARRETE du 9 octobre 1990
ARRETE du 27 mars 1991
ARRETE du 3 janvier 1992
ARRETE du 27 avril 1992
ARRETE du 3 mai 1993
ARRETE du 2 juillet 1993
ARRETE du 20 mai 1994
ARRETE du 10 mai 1995
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 30 mai 1996
ARRETE du 20 février 1998
ARRETE du 16 mars 1999
ARRETE du 10 octobre 2000
ARRETE du 18 décembre 2000
ARRETE du 18 février 2002
ARRETE du 13 janvier 2004
ARRETE du 9 juin 2004
ARRETE du 30 mars 2005
ARRETE du 12 mai 2006
ACCORD du 11 décembre 1961
Préambule
ACCORD du 29 avril 1980
ACCORD du 11 décembre 1961
Textes Extensions
ARRETE du 17 juin 1980
ACCORD du 13 novembre 1980
Rémunération annuelle garantie en 1980
Textes Extensions
ARRETE du 9 février 1981
ACCORD du 18 avril 1983
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
