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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Rouen et Dieppe est identifiable sous l'IDCC 1604 et est applicable sur les communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie.
Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission l'encadrement du statut des travailleurs des entreprises de la métallurgie à Rouen et Dieppe.
L'ensemble des salariés est concerné par les présentes clauses, et même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie,
Le texte conventionnel concerne les établissements de l'industrie métallurgique, mécanique et électrique qui exerçent comme activité principale la production et la transformation des métaux.
Le texte de base prévoit les dispositions générales en ce qui concerne les conditions d'emploi, la représentation du personnel, les conditions générales d'application de la convention. Ce texte est complété ou modifié par d'autres dispositions insérées dans la partie "textes attachés". En effet, ces annexes, avenants ou accords précisent notamment les clauses particulières selon la catégorie des salariés, de la classification, etc. Par ailleurs, lorsqu'un texte relatif aux salaires est signé, celui-ci est inséré dans la partie "textes salaires".
La convention est conclue pour une durée indéterminée, toutefois une des parties signataires peuvent dénoncer la présente CC. Pour cela, elle doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. D'autre part, une partie signataire peut également faire une demande de révision, qui doit également être notifiée aux autres signataires dans les mêmes formalités.
Une nouvelle version du champ d'application est intégrée dans la convention en fonction de la nomenclature d'activités française. En effet, le code NAF est attribué par l'INSEE à l'employeur constituant ainsi une présomption de classement, ce code devant être mentionné sur le bulletin de salaire de chaque salarié.
A titre illustratif, les activités concernés relèvent des codes suivants : 10.01. Sidérurgie, 11.02. Laminage à froid du feuillard d'acier, 11.05. Fabrication de tubes d'acier, 13.03. Métallurgie des métaux précieux, 27.2 C Fabrication de tubes en acier, 27.3 C Laminage à froid de feuillards, 27.4 F Production de plomb, de zinc ou d'étain etc.
La convention collective de la métallurgie de Rouen et Dieppe ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et de Dieppe
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Rouen
02 octobre 2019
L'arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe.
Nature de la mise à jour
12 juillet 2019
L'accord non étendu en date du 1er février 2019, est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG), aux primes et aux indemnités pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques de Rouen et Dieppe (IDCC 1576) .
Nature de la mise à jour
Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de panier et à l'indemnité de transport, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
30 décembre 2018
L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires et indemnités, à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe.
Nature de la mise à jour
22 juin 2018
L'accord du 26 janvier 2018 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les primes et les indemnités pour l'année 2018 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe.
Nature de la mise à jour
01 août 2017
L'arrêté du 20 juillet 2017 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604).
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
CHAPITRE I Conditions générales d'application de la convention collective
Article 1 Champ d'application
Article 2 Date d'application
Article 3 Durée
Article 4 Avantages acquis
Article 5 Commission paritaire d'interprétation
Article 6 Commission paritaire de conciliation
CHAPITRE II Représentation du personnel
Article 7 Liberté d'opinion et droit syndical
Article 8 Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Article 9 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHAPITRE III Conditions d'emploi
Article 10 Commission paritaire territoriale de l'emploi
Article 11 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 12 Égalité de traitement des salariés français et étrangers
Article 13 Personnes handicapées
Article 14 Travail temporaire
Article 15 Apprentissage et formation professionnelle
Textes Attachés
Annexes aux dispositions générales
Annexe I Champ d'application professionnel
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II Commission paritaire territoriale de l'emploi
I. Règles pratiques de fonctionnement de la commission paritaire territoriale de l'emploi
II. Missions et but de la commission paritaire territoriale de l'emploi
Avenant mensuels
Préliminaire
Article 1er Champ d'application
CHAPITRE I Conclusion et modification du contrat de travail
Article 2 Embauchage
Article 3 Classification
Article 4 Période d'essai
Article 5 Promotion
Article 6 Mutation professionnelle
Article 7 Changement de lieu de travail et de résidence
CHAPITRE II Exécution du contrat de travail
Article 8 Ancienneté dans l'entreprise
Article 9 Durée du travail
Article 10 Déplacements
CHAPITRE III Congés et suspension du contrat de travail
Article 11 Congés payés
Article 12 Autorisation d'absence rémunérée pour événements de famille
Article 13 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 14 Autorisation d'absence exceptionnelle pour soins d'un enfant malade
Article 15 Congés de maternité et congés d'adoption
Article 16 Congé postnatal
Article 17 Service national
CHAPITRE IV Rémunération
Article 18 Appointements minimaux garantis
Article 19 Prime d'ancienneté
Article 20 Heures supplémentaires
Article 21 Jours fériés
Article 22 Remplacements provisoires
Article 23 Perte de temps
Article 24 Inventions
Article 25 Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel la nuit ou le dimanche
Article 26 Travail au rendement
Article 27 Majoration d'incommodité pour le travail en équipes successives comportant le travail de nuit
Article 28 Indemnité de panier
Article 29 Indemnité pour travaux spéciaux
Article 30 Indemnité de transport
Article 31 Communication des éléments de salaire
CHAPITRE V Rupture du contrat de travail
Article 32 Préavis
Article 33 Conséquences des absences prolongées
Article 34 Licenciement économique
Article 35 Indemnité de licenciement
Article 36 Retraite
CHAPITRE VI Conditions de travail
Article 37 Journée continue, poste continu, repas de midi
Article 38 Pause payée
Article 39 Travail des femmes
Article 40 Garanties relatives à l'emploi de certains salariés d'au moins cinquante ans
CHAPITRE VII Conditions particulières d'emploi
Article 41 Salariés de moins de dix-huit ans
Article 42 Travail à temps partiel
Article 43 Travail au domicile
Article 44 Salarié appelé à exercer son activité à l'étranger
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe VI - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Accord du 11 juin 2008
Article 1
Article 2 Prime et ancienneté
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Indemnité de transport
Article 5 Clauses de révision
Article 6 Formalités de dépôt et de publicité
Annexe Barème ancienneté au 1er juillet 2008
ACCORD DU 23 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Barème ancienneté au 1er juin 2009
Ouvriers (y compris la majoration de 5 %)
Agents de maîtrise d'atelier (y compris la majoration de 7 %)
Administratifs, techniciens, agents de maîtrise (maîtrise d'atelier exclue)
ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES
L'ANNÉE 2010
Article 1er
Article 2 Prime et ancienneté
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Indemnité de transport
Article 5 Formalités de dépôt et de publicité
ANNEXE
ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES
L'ANNÉE 2011
Article 1er
Article 2 Prime et ancienneté
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Indemnité de transport
Article 5 Formalités de dépôt et de publicité
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
