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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
17 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire s'applique dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71).
Le présent texte a pour but d'encadrer les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique de Saône-et-Loire.
Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production des métaux.
Sont également incluses dans le champ d'application les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé), ainsi que les infrastructures de transport appartenant aux établissements où s'exercent les industries.
Les salariés inscrits aux registres de l'entreprise, dont leur profession n'appartient pas directement à la métallurgie, sont tout de même visés par la convention.
Elle a été conclue entre :
- la Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire, et la société IVECO Etablissement de BOURBON-LANCY d'une part,
- le Syndicat du Personnel d'Encadrement CFE-CGC de la Métallurgie de Saône-et-Loire et l'Union Mines-Métaux Bourgogne CFDT d'autre part.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un préavis d'un mois.
Par ailleurs, tout demande de révision peut s'effectuer par lettre ordinaire.
La convention traite notamment des thématiques suivantes (à titre illustratif) :
- Contrat de travail (classification, absence, rupture, etc)
- Liberté d'opinion et droit syndical
- Apprentissage et formation professionnelle
La convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Saône-et-Loire ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Nièvre
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Doubs
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Yonne - 3109-70
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Jura - 3231
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Côte-d'Or brochure 3109-13 , IDCC 1885
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire
JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
29 nov. 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
28 nov. 2023
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes
18 oct. 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
04 oct. 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
16 août 2023
Accord mesures urgentes (30 mai 2023)
31 juil. 2023
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires
25 janv. 2023
JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 3 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
19 janv. 2023
Accord salaires 2022 (20 octobre 2022)
12 déc. 2022
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération
14 sept. 2022
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
PRÉAMBULE
DISPOSITIONS COMMUNES
APPLICATION
Article premier. Champ d'application professionnel et territorial.
Article 2. Salariés visés.
Article 3. Durée et dénonciation de la convention collective.
Article 4. Révision.
Article 5. Avantages acquis.
Article 6. Différends collectifs ; commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 7. Liberté d'opinion et liberté syndicale.
Article 8. Droit syndical.
Article 9. Autorisation d'absence.
Article 10. Commissions paritaires.
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Article 11. Préparation des élections.
Article 12. Bureau de vote.
Article 13. Organisation du vote.
Article 14. Délégués du personnel.
Article 15. Comité d'entreprise.
Article 16. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.).
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 17. Apprentissage.
Article 18. Formation en alternance.
Article 19. Formation et perfectionnement professionnels.
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 20. Embauchage.
Article 21. Classification.
Article 22. Rémunérations garanties.
Article 23. Égalité professionnelle et égalité de rémunération entre les hommes et
femmes.
Article 24. Jeunes salariés au-dessous de 18 ans.
Article 25. Absences.
Article 26. Rupture du contrat de travail.
DURÉE DU TRAVAIL
Article 27. Durée du travail.
Article 28. Travail temporaire.
Article 29. Congés payés.
Article 30. Travail des femmes.
Article 31. Personnes handicapées.
SÉCURITÉ, HYGIÈNE
Article 32. Hygiène et sécurité.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Dépôt de la convention.
Article 34. Date d'application.
Textes Attachés
Avenant mensuels - Avenant du 23 octobre 1989
APPLICATION
Article Premier. Champ d'application.
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2. Essai professionnel.
Article 3. Période d'essai.
Article 4. Modification du contrat de travail.
Article 5. Promotion.
Article 6. Changement de résidence.
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7. Ancienneté dans l'entreprise.
Article 8. Intérim.
Article 9. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.
Article 10. Jours fériés.
Article 11. Déplacements.
Article 12. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.
RÉMUNÉRATIONS
Article 13. Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
Article 13 bis Fixation territoriale de garanties de rémunération effective
Article 13 ter Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective
Article 13 quater Application des garanties territoriales de rémunération effective
Article 13 quinquies Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.)
Article 14. Rémunération Temps Rendement.
Article 15. Paiement au mois.
Article 16. Prime d'ancienneté.
Article 17. Majoraton pour heures supplémentaires.
Article 18. Personnel de gardiennage et de surveillance Équivalences Heures supplémentaires.
Article 19. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel les dimanches et jours fériés et pour
exceptionnel de nuit.
Article 20. Majoration d'incommodité pour travail habituel de nuit.
Article 21. Postes continus.
Article 22. Indemnité de panier.
Article 23. Bulletin de paie.
Article 24. Communication des éléments de salaire.
CONGÉS ET SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 25. Congés annuels payés.
Article 26. Complément annuel de rémunération versé à l'occasion des congés.
Article 27. Congés pour événements de famille et présélection militaire.
Article 28. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 29. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Article 30. Congés de maternité.
Article 31. Congé parental d'éducation.
Article 32. Service national.
Article 33. Périodes d'exercice militaire.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 34. Rupture du contrat de travail.
Article 35. Indemnité de licenciement.
Article 36. Retraite : indemnités de retraite.
Article 37. Date d'application.
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Accord du 20 avril 1980
Article premier. Champ d'application
Article 2. Personnel visé
Article 3. Engagement
Article 4. Examens psycho-sociologiques
Article 5. Promotion
Article 6. Emploi et perfectionnement
Article 7. Mutation professionnelle
Article 8. Rémunération
Article 9. Rappel en cours de congés payés.
Article 10. Secret professionnel - Clause de non-concurrence.
Article 11. Indemnité minimale de licenciement.
Article 12. Reclassement.
Textes Salaires
ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG) Date d'application
Article 2 Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 4 Panier de nuit
Article 5 Complément annuel de rémunération
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
ACCORD DU 28 JUIN 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG)
Article 2 Barème des RAG à compter de l'année 2010
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 4 Panier de nuit
Article 5 Complément annuel de rémunération
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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