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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire s'applique dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71).
Le présent texte a pour but d'encadrer les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique de Saône-et-Loire.
Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production des métaux.
Sont également incluses dans le champ d'application les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé), ainsi que les infrastructures de transport appartenant aux établissements où s'exercent les industries.
Les salariés inscrits aux registres de l'entreprise, dont leur profession n'appartient pas directement à la métallurgie, sont tout de même visés par la convention.
Elle a été conclue entre :
- la Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire, et la société IVECO Etablissement de BOURBON-LANCY d'une part,
- le Syndicat du Personnel d'Encadrement CFE-CGC de la Métallurgie de Saône-et-Loire et l'Union Mines-Métaux Bourgogne CFDT d'autre part.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un préavis d'un mois.
Par ailleurs, tout demande de révision peut s'effectuer par lettre ordinaire.
La convention traite notamment des thématiques suivantes (à titre illustratif) :
- Contrat de travail (classification, absence, rupture, etc)
- Liberté d'opinion et droit syndical
- Apprentissage et formation professionnelle
La convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire
JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
12 février 2020
Par l'arrêté d'extension en date du 5 février 2020, l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires a été étendu et inséré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire référencée sous l'IDCC 1564.
Extension de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires
Par l'arrêté en date du 31 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires ont été étendues, de sorte que tous les travailleurs du secteur de l'industrie métallurgique de Saône-et-Loire se voient appliquer la totalité des dispositions qui sont contenues au sein dudit avenant.
A titre de rappel, lorsqu'un accord ou avenant est étendu, ce dernier devient applicable à tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d'application de la convention collective au sein de laquelle ledit texte conventionnel a été inséré. A l'inverse, lorsqu'un accord / avenant est non étendu, celui-ci s'applique uniquement :
- Aux employeurs signataires du texte ayant été adopté ;
- Aux employeurs membres ou adhérents de l'organisation syndicale ayant procédé à la signature du texte en question.
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 20 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019
19 novembre 2019
Les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes applicables au sein de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ont fait l'objet d'une modification pour l'année 2019 par l'avenant du 20 juin 2019, non étendu.
Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations annuelles garanties
Selon l'avenant en date du 20 juin 2019, les rémunérations annuelles garanties constituent la rémunération annuelle minimale en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être payé.
Les rémunérations annuelles garanties sont établies sur la base de 151,67 heures de travail par mois pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Par ailleurs, les valeurs de ces rémunérations sont applicables pro rata temporis en cas d'embauche ou de départ du salarié en cours d'année ou bien en cas de survenance pour le salarié d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de catégorie.
A titre informatif, ces rémunérations annuelles garanties ne peuvent pas servir de base au calcul des primes d'ancienneté.
Ces rémunérations sont adaptées à l'horaire de travail et excluent notamment les primes d'ancienneté, les remboursements de frais et sommes de travail, les primes et gratifications exceptionnelles et bénévoles, les majorations pour travaux insalubres, etc.
S'agissant du barème des RAG à compter de l'année 2019, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :
| COEFFICIENT | MONTANT |
| 140 | 18 752 € |
| 142 | 18 762 € |
| 155 | 18 772 € |
| 170 | 18 872 € |
| 180 | 18 984 € |
| 190 | 19 182 € |
| 215 | 19 622 € |
| 225 | 20 082 € |
| 240 | 20 889 € |
| 255 | 21 734 € |
| 270 | 22 831 € |
| 285 | 23 925 € |
| 305 | 25 318 € |
| 335 | 28 244 € |
| 365 | 30 471 € |
| 395 | 32 353 € |
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point sur une base de 151,67 heures par mois et un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à compter du 1er juillet 2019 à 5,39€.
A titre informatif, les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.
Dans tous les cas, concernant le barème des RMH, il est désormais nécessaire de se référer au tableau suivant:
| Niv. | Éch. | Coeff. | RMH administratifs | RMH OUVRIERS et techniciens d’atelier | RMH agents de maîtrise | RMH maîtrise d’atelier | ||
| I | 1 | 140 | 754,60 | 1 | 792,33 | |||
| I | 2 | 145 | 781,55 | 2 | 820,63 | |||
| I | 3 | 155 | 835,45 | 3 | 877,22 | |||
| II | 1 | 170 | 916,30 | P1 | 962,12 | |||
| II | 2 | 180 | 970,20 | |||||
| II | 3 | 190 | 1 024,10 | P2 | 1 075,31 | 1 | ||
| III | 1 | 215 | 1 158,85 | P3 | 1 216,79 | AM1 | 1 158,85 | 1 239,97 |
| III | 2 | 225 | 1 212,75 | |||||
| III | 3 | 240 | 1 293,60 | TA1 | 1 358,28 | AM2 | 1 293,60 | 1 384,15 |
| IV | 1 | 255 | 1 374,45 | TA2 | 1 443,17 | AM3 | 1 374,45 | 1 470,66 |
| IV | 2 | 270 | 1 455,30 | TA3 | 1 528,07 | |||
| IV | 3 | 285 | 1 536,15 | TA4 | 1 612,96 | AM4 | 1 536,15 | 1 643,68 |
| V | 1 | 305 | 1 643,95 | AM5 | 1 643,95 | 1 759,03 | ||
| V | 2 | 335 | 1 805,65 | AM6 | 1 805,65 | 1 932,05 | ||
| V | 3 | 365 | 1 967,35 | AM7 | 1 967,35 | 2 105,06 | ||
| V | 395 | 2 129,05 | 2 129,05 | 2 278,05 |
Panier de nuit et complément annuel de rémunération
Le présent avenant en date du 20 juin 2019 prévoit aussi une révision de l'indemnité de panier de nuit telle qu'attribuée dans les conditions prévues à l'article 22 de l'avenant "Mensuels".
A cet égard, à compter du 1er juillet 2019, l'indemnité de panier de nuit est égale à 7,84€.
S'agissant du complément annuel de rémunération, tel que défini à l'article 26 de l'avenant "Mensuels", il s'avère qu'il est désormais fixé à 433,00€ à compter du 1er juillet 2019.
Barème des primes d'ancienneté
L'avenant du 20 juin 2019 prévoit également plusieurs barèmes concernant les primes d'ancienneté pour:
- les administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf AM d'atelier);
- les ouvriers;
- les agents de maîtrise d'atelier.
Ces barèmes sont établis en fonction du niveau et de l'échelon des salariés mais aussi en fonction de leur ancienneté (sachant que l'ancienneté prise en compte peut aller jusqu'à 15ans).
A titre d'exemple, un ouvrier de niveau I, échelon 2 dont l'ancienneté est de 4 ans doit percevoir une prime d'ancienneté de 32,83€.
Pour plus de renseignements sur les barèmes des primes d'ancienneté, cliquez ici.
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
23 janvier 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Saône-et-Loire.
Extension d'un accord relatif aux salaires
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 23 mai 2018, relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes pour l'année 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire, en date du 23 octobre 1989.
Pour rappel, l'accord du 23 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Rémunérations annuelles garanties (RAG)
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Panier de nuit
Complément annuel de rémunération
Primes d'anciennetés
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018
03 novembre 2018
L'accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018.
Rémunérations annuelles garanties (RAG)
Ces RAG sont applicables aux salariés mentionnés par l'avenant "Mensuels" pour l'année considérée et pour la durée du travail considérée. Ainsi, elles sont fixées sur la base de 151,67 heures mensuels et adaptées à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné. Par conséquent, elles supporteront les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
En tous les cas, elles seront applicables prorata temporis en cas d'embauche ou départ du salarié en cours d'année notamment, néanmoins elles ne peuvent servir de base au calcul des primes d'anciennetés.
En effet, elles excluent les primes d'ancienneté, les remboursements de frais et sommes ayant ce caractère, les montants perçus au titre de l'intéressement ou de la participation, les majorations pour travaux insalubres, le complément éventuel de rémunération relatif à la RAG de l'année civile précédente. Il en va de même pour la prime de panier de nuit telle que mentionnée à l'article 22 de la convention collective.
Enfin, ces RAG prennent en compte tous les autres éléments de salaires, essentiels ou accessoires, mensuels ou différés, individuels ou collectifs que le salarié perçoit au titre de l'année considérée.
Ci-dessous le barème des RAG applicables à partir de l'année 2018 (en euros).
| Coefficient | Valeur |
| 140 | 18 420 |
| 145 | 18 430 |
| 155 | 18 440 |
| 170 | 18 538 |
| 180 | 18 648 |
| 190 | 18 843 |
| 215 | 19 275 |
| 225 | 19 727 |
| 240 | 20 520 |
| 255 | 21 350 |
| 270 | 22 427 |
| 285 | 23 502 |
| 305 | 24 870 |
| 335 | 27 745 |
| 365 | 29 932 |
| 395 | 31 781 |
Les rémunérations globales perçues par le salarié doivent être vérifiées avant le 1er mars de l'année suivante. Le complément éventuel de rémunération sera exclu de l'assiette de comparaison des RAG de l'année au cours de laquelle il a été versé.
Par ailleurs, les établissements qui auront versés le complément ci-dessus, l'employeur devra informer le comité d'entreprise ou à défaut, les délégués du personnel ou le comité social et économique, du nombre de salariés ayant bénéficié de cet apurement de fin d'année.
Enfin, ces mêmes éléments devront être communiqués avant le 1er mars au secrétariat de l'UIMM Saône-et-Loire qui transmettra à son tour la synthèse aux délégués des organisations syndicales signataires.
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point au 1er juillet 2018 est établit sur la base de 35 heures hebdomadaires, et fixée à 5,32 €.
En outre, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit (en euros) :
- Barème RMH pour les administratifs
| Niveau | Échelon | Coefficient | RMH (administratifs) |
| I | 1 | 140 | 744,80 |
| I | 2 | 145 | 771,40 |
| I | 3 | 155 | 824,60 |
| II | 1 | 170 | 904,40 |
| II | 2 | 180 | 957,60 |
| II | 3 | 190 | 1 010,80 |
| III | 1 | 215 | 1 143,80 |
| III | 2 | 225 | 1 197,00 |
| III | 3 | 240 | 1 276,80 |
| IV | 1 | 255 | 1 356,60 |
| IV | 2 | 270 | 1 436,40 |
| IV | 3 | 285 | 1 516,20 |
| V | 1 | 305 | 1 622,60 |
| V | 2 | 335 | 1 782,20 |
| V | 3 | 365 | 1 941,80 |
| V | 3 | 395 | 2 101,40 |
- Barème RMH pour les ouvriers et techniciens d'atelier
| Niveau | Échelon | Coefficient | RMH ouvriers et techniciens d'atelier |
| I | 1 | 140 | 782,04 (1) |
| I | 2 | 145 | 809,97 (2) |
| I | 3 | 155 | 865,83 (3) |
| II | 1 | 170 | 949,62 (P1) |
| II | 2 | 180 | |
| II | 3 | 190 | 1 061,34 (p2) |
| III | 1 | 215 | 1 200,99 (p3) |
| III | 2 | 225 | 1 197,00 |
| III | 3 | 240 | 1 340,64 (TA1) |
| IV | 1 | 255 | 1 424,43 (TA2) |
| IV | 2 | 270 | 1 508,22 (TA3) |
| IV | 3 | 285 | 1 592,01 (TA4) |
| V | 1 | 305 | |
| V | 2 | 335 | |
| V | 3 | 365 | |
| V | 3 | 395 |
- Barème RMH pour les agents de maîtrise
| Niveau | Échelon | Coefficient | RMH Agents de maîtrise | RMH Maîtrise d’atelier |
| III | 1 | 215 | 1 143,80 (AM1) | 1 223,87 (AM1) |
| III | 2 | 225 | ||
| III | 3 | 240 | 1 276,80 (AM2) | 1 366,18(AM2) |
| IV | 1 | 255 | 1 356,60 (AM3) | 1 451,56 (AM3) |
| IV | 2 | 270 | ||
| IV | 3 | 285 | 1 516,20 (AM4) | 1 622,33 (AM4) |
| V | 1 | 305 | 1 622,60 (AM5) | 1 736,18 (AM5) |
| V | 2 | 335 | 1 782,20 (AM6) | 1 906,95 (AM6) |
| V | 3 | 365 | 1 941,80 (AM7) | 2 077,73 (AM7) |
| V | 395 | 395 |
Les RMH ci-dessus seront majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier. De surcroit, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours annuel est majorée de 30 %.
Panier de nuit
L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 22 de l'avenant "mensuels" est fixée à 7,78 €, à partir du 1er juillet 2018.
Complément annuel de rémunération
Ledit complément annuel de rémunération est fixé à 425 €, à partir du 1er juillet 2018.
Primes d'anciennetés
Le barème ci-dessous fixe les primes d'anciennetés, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour les ouvriers, les agents de maîtrise d'atelier et les administratifs et techniciens. Seuls seront pris en compte les primes pour une durée de 3 ans d'ancienneté, au-delà, l'annexe précise les montants (en euros) en pages 5.
- Prime d'ancienneté des ouvriers
Le barème relatif à la prime des ouvriers justifiant d'une ancienneté de 3 ans :
| Niveau | Échelon | 3 ANS 3 % | ||
| I | 1 | 1 | 782,04 | 23,46 |
| I | 2 | 2 | 809,97 | 24,30 |
| I | 3 | 3 | 865,83 | 25,97 |
| II | 1 | P1 | 949,62 | 28,49 |
| II | 2 | |||
| II | 3 | P2 | 1 061,34 | 31,84 |
| III | 1 | P3 | 1 200,99 | 36,03 |
| III | 2 | |||
| III | 3 | TA1 | 1 340,64 | 40,22 |
| IV | 1 | TA2 | 1 424,43 | 42,73 |
| IV | 2 | TA3 | 1 508,22 | 45,25 |
| IV | 3 | TA4 | 1 592,01 | 47,76 |
- Prime d'ancienneté des agents de maîtrise d'atelier
Le barème ci-après est relatif à la prime des agents de maîtrise d'atelier justifiant d'une ancienneté de 3 ans:
| Niveau | Échelon | 3 ANS 3 % | ||
| III | 1 | AM1 | 1 223,87 | 36,72 |
| III | 2 | |||
| III | 3 | AM2 | 1 366,18 | 40,99 |
| IV | 1 | AM3 | 1 451,56 | 43,55 |
| IV | 2 | |||
| IV | 3 | AM4 | 1 622,33 | 48,67 |
| V | 1 | AM5 | 1 736,18 | 52,09 |
| V | 2 | AM6 | 1 906,95 | 57,21 |
| V | 3 | AM7 | 2 077,73 | 62,33 |
| V | 2 248,50 | 67,45 |
- Prime d'ancienneté des administratifs et techniciens, agents de maîtrise(hors maîtrise d'atelier)
Le barème ci-dessous est relatif à la prime des administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) justifiant d'une ancienneté de 3 ans:
| Niveau | Échelon | 3 ANS 3 % | |
| I | 1 | 744,80 | 22,34 |
| I | 2 | 771,40 | 23,14 |
| I | 3 | 824,60 | 24,74 |
| II | 1 | 904,40 | 27,13 |
| II | 2 | 957,60 | 28,73 |
| II | 3 | 1 010,80 | 30,32 |
| III | 1 | 1 143,80 | 34,31 |
| III | 2 | 1 197,00 | 35,91 |
| III | 3 | 1 276,80 | 38,30 |
| IV | 1 | 1 356,60 | 40,70 |
| IV | 2 | 1 436,40 | 43,09 |
| IV | 3 | 1 516,20 | 45,49 |
| V | 1 | 1 622,60 | 48,68 |
| V | 2 | 1 782,20 | 53,47 |
| V | 3 | 1 941,80 | 58,25 |
| V | 2 101,40 | 63,04 |
JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie
10 novembre 2015
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
04 novembre 2015
JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
04 novembre 2014
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
30 septembre 2014
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
15 octobre 2013
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013
29 août 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
03 novembre 2012
Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 3 avril 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012
09 août 2012
JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
20 avril 2012
JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
31 janvier 2012
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
PRÉAMBULE
DISPOSITIONS COMMUNES
APPLICATION
Article premier. Champ d'application professionnel et territorial.
Article 2. Salariés visés.
Article 3. Durée et dénonciation de la convention collective.
Article 4. Révision.
Article 5. Avantages acquis.
Article 6. Différends collectifs ; commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 7. Liberté d'opinion et liberté syndicale.
Article 8. Droit syndical.
Article 9. Autorisation d'absence.
Article 10. Commissions paritaires.
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Article 11. Préparation des élections.
Article 12. Bureau de vote.
Article 13. Organisation du vote.
Article 14. Délégués du personnel.
Article 15. Comité d'entreprise.
Article 16. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.).
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 17. Apprentissage.
Article 18. Formation en alternance.
Article 19. Formation et perfectionnement professionnels.
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 20. Embauchage.
Article 21. Classification.
Article 22. Rémunérations garanties.
Article 23. Égalité professionnelle et égalité de rémunération entre les hommes et
femmes.
Article 24. Jeunes salariés au-dessous de 18 ans.
Article 25. Absences.
Article 26. Rupture du contrat de travail.
DURÉE DU TRAVAIL
Article 27. Durée du travail.
Article 28. Travail temporaire.
Article 29. Congés payés.
Article 30. Travail des femmes.
Article 31. Personnes handicapées.
SÉCURITÉ, HYGIÈNE
Article 32. Hygiène et sécurité.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Dépôt de la convention.
Article 34. Date d'application.
Textes Attachés
Avenant mensuels - Avenant du 23 octobre 1989
APPLICATION
Article Premier. Champ d'application.
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2. Essai professionnel.
Article 3. Période d'essai.
Article 4. Modification du contrat de travail.
Article 5. Promotion.
Article 6. Changement de résidence.
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7. Ancienneté dans l'entreprise.
Article 8. Intérim.
Article 9. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.
Article 10. Jours fériés.
Article 11. Déplacements.
Article 12. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.
RÉMUNÉRATIONS
Article 13. Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
Article 13 bis Fixation territoriale de garanties de rémunération effective
Article 13 ter Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective
Article 13 quater Application des garanties territoriales de rémunération effective
Article 13 quinquies Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.)
Article 14. Rémunération Temps Rendement.
Article 15. Paiement au mois.
Article 16. Prime d'ancienneté.
Article 17. Majoraton pour heures supplémentaires.
Article 18. Personnel de gardiennage et de surveillance Équivalences Heures supplémentaires.
Article 19. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel les dimanches et jours fériés et pour
exceptionnel de nuit.
Article 20. Majoration d'incommodité pour travail habituel de nuit.
Article 21. Postes continus.
Article 22. Indemnité de panier.
Article 23. Bulletin de paie.
Article 24. Communication des éléments de salaire.
CONGÉS ET SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 25. Congés annuels payés.
Article 26. Complément annuel de rémunération versé à l'occasion des congés.
Article 27. Congés pour événements de famille et présélection militaire.
Article 28. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 29. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Article 30. Congés de maternité.
Article 31. Congé parental d'éducation.
Article 32. Service national.
Article 33. Périodes d'exercice militaire.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 34. Rupture du contrat de travail.
Article 35. Indemnité de licenciement.
Article 36. Retraite : indemnités de retraite.
Article 37. Date d'application.
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Accord du 20 avril 1980
Article premier. Champ d'application
Article 2. Personnel visé
Article 3. Engagement
Article 4. Examens psycho-sociologiques
Article 5. Promotion
Article 6. Emploi et perfectionnement
Article 7. Mutation professionnelle
Article 8. Rémunération
Article 9. Rappel en cours de congés payés.
Article 10. Secret professionnel - Clause de non-concurrence.
Article 11. Indemnité minimale de licenciement.
Article 12. Reclassement.
Textes Salaires
ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG) Date d'application
Article 2 Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 4 Panier de nuit
Article 5 Complément annuel de rémunération
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
ACCORD DU 28 JUIN 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG)
Article 2 Barème des RAG à compter de l'année 2010
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 4 Panier de nuit
Article 5 Complément annuel de rémunération
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
