Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire s'applique dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71).

Le présent texte a pour but d'encadrer les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique  de Saône-et-Loire.

Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production des métaux.

Sont également incluses dans le champ d'application les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé), ainsi que les infrastructures de transport appartenant aux établissements où s'exercent les industries.

Les salariés inscrits aux registres de l'entreprise, dont leur profession n'appartient pas directement à la métallurgie, sont tout de même visés par la convention.

Elle a été conclue entre :

- la Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire, et la société IVECO Etablissement de BOURBON-LANCY d'une part,

- le Syndicat du Personnel d'Encadrement CFE-CGC de la Métallurgie de Saône-et-Loire et l'Union Mines-Métaux Bourgogne CFDT d'autre part.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un préavis d'un mois.

Par ailleurs, tout demande de révision peut s'effectuer par lettre ordinaire.

La convention traite notamment des thématiques suivantes (à titre illustratif) :

- Contrat de travail (classification, absence, rupture, etc)

- Liberté d'opinion et droit syndical

- Apprentissage et formation professionnelle

La convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-57
IDCC : 1564

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Métallurgie Saône-et-Loire tarifs grossiste

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 14 décembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 14 décembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

18,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 20 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019

19 novembre 2019

Les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes applicables au sein de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ont fait l'objet d'une modification pour l'année 2019 par l'avenant du 20 juin 2019, non étendu.

Date de signature :20 juin 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

Selon l'avenant en date du 20 juin 2019, les rémunérations annuelles garanties constituent la rémunération annuelle minimale en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être payé.

Les rémunérations annuelles garanties sont établies sur la base de 151,67 heures de travail par mois pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Par ailleurs, les valeurs de ces rémunérations sont applicables pro rata temporis en cas d'embauche ou de départ du salarié en cours d'année ou bien en cas de survenance pour le salarié d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de catégorie.

A titre informatif, ces rémunérations annuelles garanties ne peuvent pas servir de base au calcul des primes d'ancienneté.

Ces rémunérations sont adaptées à l'horaire de travail et excluent notamment les primes d'ancienneté, les remboursements de frais et sommes de travail, les primes et gratifications exceptionnelles et bénévoles, les majorations pour travaux insalubres, etc.

S'agissant du barème des RAG à compter de l'année 2019, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :

COEFFICIENTMONTANT
14018 752 €
14218 762 €
15518 772 €
17018 872 €
18018 984 €
19019 182 €
21519 622 €
22520 082 €
24020 889 €
25521 734 €
27022 831 €
28523 925 €
30525 318 €
33528 244 €
36530 471 €
39532 353 €
   

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point sur une base de 151,67 heures par mois et un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à compter du 1er juillet 2019 à 5,39€.

A titre informatif, les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Dans tous les cas, concernant le barème des RMH, il est désormais nécessaire de se référer au tableau suivant:

Niv.Éch.Coeff.RMH administratifsRMH OUVRIERS et techniciens d’atelierRMH agents de maîtriseRMH maîtrise d’atelier
I1140754,601792,33
I2145781,552820,63
I3155835,453877,22
II1170916,30P1962,12
II2180970,20
II31901 024,10P21 075,311
III12151 158,85P31 216,79AM11 158,851 239,97
III22251 212,75
III32401 293,60TA11 358,28AM21 293,601 384,15
IV12551 374,45TA21 443,17AM31 374,451 470,66
IV22701 455,30TA31 528,07
IV32851 536,15TA41 612,96AM41 536,151 643,68
V13051 643,95AM51 643,951 759,03
V23351 805,65AM61 805,651 932,05
V33651 967,35AM71 967,352 105,06
V3952 129,052 129,052 278,05
   

Panier de nuit et complément annuel de rémunération

Le présent avenant en date du 20 juin 2019 prévoit aussi une révision de l'indemnité de panier de nuit telle qu'attribuée dans les conditions prévues à l'article 22 de l'avenant "Mensuels".

A cet égard, à compter du 1er juillet 2019, l'indemnité de panier de nuit est égale à 7,84€.

S'agissant du complément annuel de rémunération, tel que défini à l'article 26 de l'avenant "Mensuels", il s'avère qu'il est désormais fixé à 433,00€ à compter du 1er juillet 2019.

 

Barème des primes d'ancienneté

L'avenant du 20 juin 2019 prévoit également plusieurs barèmes concernant les primes d'ancienneté pour:

- les administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf AM d'atelier);

- les ouvriers;

- les agents de maîtrise d'atelier.

Ces barèmes sont établis en fonction du niveau et de l'échelon des salariés mais aussi en fonction de leur ancienneté (sachant que l'ancienneté prise en compte peut aller jusqu'à 15ans).

A titre d'exemple, un ouvrier de niveau I, échelon 2 dont l'ancienneté est de 4 ans doit percevoir une prime d'ancienneté de 32,83€.

Pour plus de renseignements sur les barèmes des primes d'ancienneté, cliquez ici.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Saône-et-Loire.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 23 mai 2018, relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes pour l'année 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire, en date du 23 octobre 1989.

Pour rappel, l'accord du 23 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Panier de nuit

Complément annuel de rémunération

Primes d'anciennetés

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

03 novembre 2018

L'accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018.

Date de signature :23 mai 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties,rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Ces RAG sont applicables aux salariés mentionnés par l'avenant "Mensuels" pour l'année considérée et pour la durée du travail considérée. Ainsi, elles sont fixées sur la base de 151,67 heures mensuels et adaptées à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné. Par conséquent, elles supporteront les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

En tous les cas, elles seront applicables prorata temporis en cas d'embauche ou départ du salarié en cours d'année notamment, néanmoins elles ne peuvent servir de base au calcul des primes d'anciennetés.

En effet, elles excluent les primes d'ancienneté, les remboursements de frais et sommes ayant ce caractère, les montants perçus au titre de l'intéressement ou de la participation, les majorations pour travaux insalubres, le complément éventuel de rémunération relatif à la RAG de l'année civile précédente. Il en va de même pour la prime de panier de nuit telle que mentionnée à l'article 22 de la convention collective.

Enfin, ces RAG prennent en compte tous les autres éléments de salaires, essentiels ou accessoires, mensuels ou différés, individuels ou collectifs que le salarié perçoit au titre de l'année considérée.

Ci-dessous le barème des RAG applicables à partir de l'année 2018 (en euros).

CoefficientValeur
14018 420
14518 430
15518 440
17018 538
18018 648
19018 843
21519 275
22519 727
24020 520
25521 350
27022 427
28523 502
30524 870
33527 745
36529 932
39531 781
 

Les rémunérations globales perçues par le salarié doivent être vérifiées avant le 1er mars de l'année suivante. Le complément éventuel de rémunération sera exclu de l'assiette de comparaison des RAG de l'année au cours de laquelle il a été versé.

Par ailleurs, les établissements qui auront versés le complément ci-dessus, l'employeur devra informer le comité d'entreprise ou à défaut, les délégués du personnel ou le comité social et économique, du nombre de salariés ayant bénéficié de cet apurement de fin d'année.

Enfin, ces mêmes éléments devront être communiqués avant le 1er mars au secrétariat de l'UIMM Saône-et-Loire qui transmettra à son tour la synthèse aux délégués des organisations syndicales signataires.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point au 1er juillet 2018 est établit sur la base de 35 heures hebdomadaires, et fixée à 5,32 €.

En outre, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit (en euros) :

  • Barème RMH pour les administratifs
NiveauÉchelonCoefficientRMH (administratifs)
I1140744,80
I2145771,40
I3155824,60
II1170904,40
II2180957,60
II31901 010,80
III12151 143,80
III22251 197,00
III32401 276,80
IV12551 356,60
IV22701 436,40
IV32851 516,20
V13051 622,60
V23351 782,20
V33651 941,80
V33952 101,40
  • Barème RMH pour les ouvriers et techniciens d'atelier
NiveauÉchelonCoefficientRMH ouvriers et techniciens d'atelier
I1140782,04 (1)
I2145809,97 (2)
I3155865,83 (3)
II1170949,62 (P1)
II2180
II31901 061,34 (p2)
III12151 200,99 (p3)
III22251 197,00
III32401 340,64 (TA1)
IV12551 424,43 (TA2)
IV22701 508,22 (TA3)
IV32851 592,01 (TA4)
V1305
V2335
V3365
V3395
  • Barème RMH pour les agents de maîtrise
NiveauÉchelonCoefficientRMH Agents de maîtriseRMH Maîtrise d’atelier
III12151 143,80 (AM1)1 223,87 (AM1)
III2225
III32401 276,80 (AM2)1 366,18(AM2)
IV12551 356,60 (AM3)1 451,56 (AM3)
IV2270
IV32851 516,20 (AM4)1 622,33 (AM4)
V13051 622,60 (AM5)1 736,18 (AM5)
V23351 782,20 (AM6)1 906,95 (AM6)
V33651 941,80 (AM7)2 077,73 (AM7)
V395395
 

Les RMH ci-dessus seront majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier. De surcroit, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours annuel est majorée de 30 %.

 

Panier de nuit

L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 22 de l'avenant "mensuels" est fixée à 7,78 €, à partir du 1er juillet 2018.

 

Complément annuel de rémunération

Ledit complément annuel de rémunération est fixé à 425 €, à partir du 1er juillet 2018.

 

Primes d'anciennetés

Le barème ci-dessous fixe les primes d'anciennetés, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour les ouvriers, les agents de maîtrise d'atelier et les administratifs et techniciens. Seuls seront pris en compte les primes pour une durée de 3 ans d'ancienneté, au-delà, l'annexe précise les montants (en euros) en pages 5.

  • Prime d'ancienneté des ouvriers

Le barème relatif à la prime des ouvriers justifiant d'une ancienneté de 3 ans :

NiveauÉchelon3 ANS 3 %
I11782,0423,46
I22809,9724,30
I33865,8325,97
II1P1949,6228,49
II2
II3P21 061,3431,84
III1P31 200,9936,03
III2
III3TA11 340,6440,22
IV1TA21 424,4342,73
IV2TA31 508,2245,25
IV3TA41 592,0147,76
  • Prime d'ancienneté des agents de maîtrise d'atelier

Le barème ci-après est relatif à la prime des agents de maîtrise d'atelier justifiant d'une ancienneté de 3 ans:

NiveauÉchelon3 ANS 3 %
III1AM11 223,8736,72
III2
III3AM21 366,1840,99
IV1AM31 451,5643,55
IV2
IV3AM41 622,3348,67
V1AM51 736,1852,09
V2AM61 906,9557,21
V3AM72 077,7362,33
V2 248,5067,45
  • Prime d'ancienneté des administratifs et techniciens, agents de maîtrise(hors maîtrise d'atelier)

Le barème ci-dessous est relatif à la prime des administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) justifiant d'une ancienneté de 3 ans:

NiveauÉchelon3 ANS 3 %
I1744,8022,34
I2771,4023,14
I3824,6024,74
II1904,4027,13
II2957,6028,73
II31 010,8030,32
III11 143,8034,31
III21 197,0035,91
III31 276,8038,30
IV11 356,6040,70
IV21 436,4043,09
IV31 516,2045,49
V11 622,6048,68
V21 782,2053,47
V31 941,8058,25
V2 101,4063,04

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie

10 novembre 2015

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

04 novembre 2015

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

04 novembre 2014

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

30 septembre 2014

JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

15 octobre 2013

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013

29 août 2013

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

03 novembre 2012

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 3 avril 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012

09 août 2012

JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

20 avril 2012

JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

31 janvier 2012

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Adhésion par lettre du 5 avril 2004 de la CFTC à la convention

19 janvier 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

18 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

08 octobre 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-57
  • Convention 1564
  • Convention 3109-57
  • IDCC n° 1564
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de saône-et-loire
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Saone et Loire

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS COMMUNES

APPLICATION

Article premier. Champ d'application professionnel et territorial.

Article 2. Salariés visés.

Article 3. Durée et dénonciation de la convention collective.

Article 4. Révision.

Article 5. Avantages acquis.

Article 6. Différends collectifs ; commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7. Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Article 8. Droit syndical.

Article 9. Autorisation d'absence.

Article 10. Commissions paritaires.

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Article 11. Préparation des élections.

Article 12. Bureau de vote.

Article 13. Organisation du vote.

Article 14. Délégués du personnel.

Article 15. Comité d'entreprise.

Article 16. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.).

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 17. Apprentissage.

Article 18. Formation en alternance.

Article 19. Formation et perfectionnement professionnels.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 20. Embauchage.

Article 21. Classification.

Article 22. Rémunérations garanties.

Article 23. Égalité professionnelle et égalité de rémunération entre les hommes et

femmes.

Article 24. Jeunes salariés au-dessous de 18 ans.

Article 25. Absences.

Article 26. Rupture du contrat de travail.

DURÉE DU TRAVAIL

Article 27. Durée du travail.

Article 28. Travail temporaire.

Article 29. Congés payés.

Article 30. Travail des femmes.

Article 31. Personnes handicapées.

SÉCURITÉ, HYGIÈNE

Article 32. Hygiène et sécurité.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33. Dépôt de la convention.

Article 34. Date d'application.

Textes Attachés

Avenant mensuels - Avenant du 23 octobre 1989

APPLICATION

Article Premier. Champ d'application.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2. Essai professionnel.

Article 3. Période d'essai.

Article 4. Modification du contrat de travail.

Article 5. Promotion.

Article 6. Changement de résidence.

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7. Ancienneté dans l'entreprise.

Article 8. Intérim.

Article 9. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.

Article 10. Jours fériés.

Article 11. Déplacements.

Article 12. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.

RÉMUNÉRATIONS

Article 13. Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques

Article 13 bis Fixation territoriale de garanties de rémunération effective

Article 13 ter Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective

Article 13 quater Application des garanties territoriales de rémunération effective

Article 13 quinquies Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.)

Article 14. Rémunération Temps Rendement.

Article 15. Paiement au mois.

Article 16. Prime d'ancienneté.

Article 17. Majoraton pour heures supplémentaires.

Article 18. Personnel de gardiennage et de surveillance Équivalences Heures supplémentaires.

Article 19. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel les dimanches et jours fériés et pour

exceptionnel de nuit.

Article 20. Majoration d'incommodité pour travail habituel de nuit.

Article 21. Postes continus.

Article 22. Indemnité de panier.

Article 23. Bulletin de paie.

Article 24. Communication des éléments de salaire.

CONGÉS ET SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25. Congés annuels payés.

Article 26. Complément annuel de rémunération versé à l'occasion des congés.

Article 27. Congés pour événements de famille et présélection militaire.

Article 28. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Article 29. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article 30. Congés de maternité.

Article 31. Congé parental d'éducation.

Article 32. Service national.

Article 33. Périodes d'exercice militaire.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 34. Rupture du contrat de travail.

Article 35. Indemnité de licenciement.

Article 36. Retraite : indemnités de retraite.

Article 37. Date d'application.

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Accord du 20 avril 1980

Article premier. Champ d'application

Article 2. Personnel visé

Article 3. Engagement

Article 4. Examens psycho-sociologiques

Article 5. Promotion

Article 6. Emploi et perfectionnement

Article 7. Mutation professionnelle

Article 8. Rémunération

Article 9. Rappel en cours de congés payés.

Article 10. Secret professionnel - Clause de non-concurrence.

Article 11. Indemnité minimale de licenciement.

Article 12. Reclassement.

Textes Salaires

ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG) Date d'application

Article 2 Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 4 Panier de nuit

Article 5 Complément annuel de rémunération

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

ACCORD DU 28 JUIN 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 2 Barème des RAG à compter de l'année 2010

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 4 Panier de nuit

Article 5 Complément annuel de rémunération

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.