Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

30 nov. 2021

L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564).

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et au rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Saône-et-Loire.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Pour rappel, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes pour l'année 2021 (Saône-et-Loire)

18 oct. 2021

La convention collective industries métallurgiques Saône-et-Loire a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2021.

RAG, RMH et primes 2021

Le barème des RAG à compter de l'année 2021 est déterminé comme suit :

Par ailleurs, par le présent avenant, la valeur du point permettant de déterminer les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à compter du 1er juillet 2021 à 5,46€.

De plus, l'indemnité de panier de nuit attribuée dans les conditions prévues à l’article 22 de l’avenant Mensuels est fixée, à compter du 1er juillet 2021, à 7,88 €.

Enfin, le complément annuel de rémunération défini à l’article 26 de l’avenant Mensuels est fixé, à compter du 1er juillet 2021, à 437,00 €.

A titre informatif, le présent avenant contient une annexe.

Cette annexe reprend les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques sous forme de tableaux.

L'annexe reprend également le barème des primes d'ancienneté.

JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

28 nov. 2020

L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

Extension de l'avenant

L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires.

En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

12 févr. 2020

Par l'arrêté d'extension en date du 5 février 2020, l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires a été étendu et inséré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire référencée sous l'IDCC 1564.

Extension de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires

Par l'arrêté en date du 31 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires ont été étendues, de sorte que tous les travailleurs du secteur de l'industrie métallurgique de Saône-et-Loire se voient appliquer la totalité des dispositions qui sont contenues au sein dudit avenant.

A titre de rappel, lorsqu'un accord ou avenant est étendu, ce dernier devient applicable à tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d'application de la convention collective au sein de laquelle ledit texte conventionnel a été inséré. A l'inverse, lorsqu'un accord / avenant est non étendu, celui-ci s'applique uniquement :

- Aux employeurs signataires du texte ayant été adopté ;

- Aux employeurs membres ou adhérents de l'organisation syndicale ayant procédé à la signature du texte en question.

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 20 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019

19 nov. 2019

Les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes applicables au sein de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ont fait l'objet d'une modification pour l'année 2019 par l'avenant du 20 juin 2019, non étendu.

Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations annuelles garanties

Selon l'avenant en date du 20 juin 2019, les rémunérations annuelles garanties constituent la rémunération annuelle minimale en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être payé.

Les rémunérations annuelles garanties sont établies sur la base de 151,67 heures de travail par mois pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Par ailleurs, les valeurs de ces rémunérations sont applicables pro rata temporis en cas d'embauche ou de départ du salarié en cours d'année ou bien en cas de survenance pour le salarié d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de catégorie.

A titre informatif, ces rémunérations annuelles garanties ne peuvent pas servir de base au calcul des primes d'ancienneté.

Ces rémunérations sont adaptées à l'horaire de travail et excluent notamment les primes d'ancienneté, les remboursements de frais et sommes de travail, les primes et gratifications exceptionnelles et bénévoles, les majorations pour travaux insalubres, etc.

S'agissant du barème des RAG à compter de l'année 2019, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point sur une base de 151,67 heures par mois et un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à compter du 1er juillet 2019 à 5,39€.

A titre informatif, les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Dans tous les cas, concernant le barème des RMH, il est désormais nécessaire de se référer au tableau suivant:

Panier de nuit et complément annuel de rémunération

Le présent avenant en date du 20 juin 2019 prévoit aussi une révision de l'indemnité de panier de nuit telle qu'attribuée dans les conditions prévues à l'article 22 de l'avenant "Mensuels".

A cet égard, à compter du 1er juillet 2019, l'indemnité de panier de nuit est égale à 7,84€.

S'agissant du complément annuel de rémunération, tel que défini à l'article 26 de l'avenant "Mensuels", il s'avère qu'il est désormais fixé à 433,00€ à compter du 1er juillet 2019.

Barème des primes d'ancienneté

L'avenant du 20 juin 2019 prévoit également plusieurs barèmes concernant les primes d'ancienneté pour:

- les administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf AM d'atelier);

- les ouvriers;

- les agents de maîtrise d'atelier.

Ces barèmes sont établis en fonction du niveau et de l'échelon des salariés mais aussi en fonction de leur ancienneté (sachant que l'ancienneté prise en compte peut aller jusqu'à 15ans).

A titre d'exemple, un ouvrier de niveau I, échelon 2 dont l'ancienneté est de 4 ans doit percevoir une prime d'ancienneté de 32,83€.

Pour plus de renseignements sur les barèmes des primes d'ancienneté, cliquez ici.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janv. 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Saône-et-Loire.

Extension d'un accord relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 23 mai 2018, relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes pour l'année 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire, en date du 23 octobre 1989.

Pour rappel, l'accord du 23 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Panier de nuit

Complément annuel de rémunération

Primes d'anciennetés

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

03 nov. 2018

L'accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018.

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Ces RAG sont applicables aux salariés mentionnés par l'avenant "Mensuels" pour l'année considérée et pour la durée du travail considérée. Ainsi, elles sont fixées sur la base de 151,67 heures mensuels et adaptées à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné. Par conséquent, elles supporteront les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

En tous les cas, elles seront applicables prorata temporis en cas d'embauche ou départ du salarié en cours d'année notamment, néanmoins elles ne peuvent servir de base au calcul des primes d'anciennetés.

En effet, elles excluent les primes d'ancienneté, les remboursements de frais et sommes ayant ce caractère, les montants perçus au titre de l'intéressement ou de la participation, les majorations pour travaux insalubres, le complément éventuel de rémunération relatif à la RAG de l'année civile précédente. Il en va de même pour la prime de panier de nuit telle que mentionnée à l'article 22 de la convention collective.

Enfin, ces RAG prennent en compte tous les autres éléments de salaires, essentiels ou accessoires, mensuels ou différés, individuels ou collectifs que le salarié perçoit au titre de l'année considérée.

Ci-dessous le barème des RAG applicables à partir de l'année 2018 (en euros).

Les rémunérations globales perçues par le salarié doivent être vérifiées avant le 1er mars de l'année suivante. Le complément éventuel de rémunération sera exclu de l'assiette de comparaison des RAG de l'année au cours de laquelle il a été versé.

Par ailleurs, les établissements qui auront versés le complément ci-dessus, l'employeur devra informer le comité d'entreprise ou à défaut, les délégués du personnel ou le comité social et économique, du nombre de salariés ayant bénéficié de cet apurement de fin d'année.

Enfin, ces mêmes éléments devront être communiqués avant le 1er mars au secrétariat de l'UIMM Saône-et-Loire qui transmettra à son tour la synthèse aux délégués des organisations syndicales signataires.

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point au 1er juillet 2018 est établit sur la base de 35 heures hebdomadaires, et fixée à 5,32 €.

En outre, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit (en euros) :

• Barème RMH pour les administratifs

• Barème RMH pour les ouvriers et techniciens d'atelier

• Barème RMH pour les agents de maîtrise

Les RMH ci-dessus seront majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier. De surcroit, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours annuel est majorée de 30 %.

Panier de nuit

L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 22 de l'avenant "mensuels" est fixée à 7,78 €, à partir du 1er juillet 2018.

Complément annuel de rémunération

Ledit complément annuel de rémunération est fixé à 425 €, à partir du 1er juillet 2018.

Primes d'anciennetés

Le barème ci-dessous fixe les primes d'anciennetés, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour les ouvriers, les agents de maîtrise d'atelier et les administratifs et techniciens. Seuls seront pris en compte les primes pour une durée de 3 ans d'ancienneté, au-delà, l'annexe précise les montants (en euros) en pages 5.

• Prime d'ancienneté des ouvriers

Le barème relatif à la prime des ouvriers justifiant d'une ancienneté de 3 ans :

• Prime d'ancienneté des agents de maîtrise d'atelier

Le barème ci-après est relatif à la prime des agents de maîtrise d'atelier justifiant d'une ancienneté de 3 ans:

• Prime d'ancienneté des administratifs et techniciens, agents de maîtrise(hors maîtrise d'atelier)

Le barème ci-dessous est relatif à la prime des administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) justifiant d'une ancienneté de 3 ans:

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie

10 nov. 2015

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

04 nov. 2015

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

04 nov. 2014

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

30 sept. 2014

JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

15 oct. 2013

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013

29 août 2013

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

03 nov. 2012

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 3 avril 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012

09 août 2012

JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

20 avril 2012

JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

31 janv. 2012

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Adhésion par lettre du 5 avril 2004 de la CFTC à la convention

19 janv. 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

18 oct. 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

08 oct. 2011