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Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire s'applique dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71).

Le présent texte a pour but d'encadrer les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique  de Saône-et-Loire.

Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production des métaux.

Sont également incluses dans le champ d'application les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé), ainsi que les infrastructures de transport appartenant aux établissement où s'exercent les industries.

Les salariés inscrits aux registres de l'entreprise, dont leur profession n'appartient pas directement à la métallurgie, sont tout de même visés par la convention.

Elle a été conclue entre :

- la Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire, et la société IVECO Etablissement de BOURBON-LANCY d'une part,

- le Syndicat du Personnel d'Encadrement CFE-CGC de la Métallurgie de Saône-et-Loire et l'Union Mines-Métaux Bourgogne CFDT d'autre part.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un préavis d'un mois.

Par ailleurs, tout demande de révision peut s'effectuer par lettre ordinaire.

La convention traite notamment des thématiques suivantes (à titre illustratif) :

- Contrat de travail (classification, absence, rupture, etc)

- Liberté d'opinion et droit syndical

- Apprentissage et formation professionnelle

La convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-57
IDCC : 1564

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Saône-et-Loire.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

03 novembre 2018

L'accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 mai 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties,rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie

10 novembre 2015

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

04 novembre 2015

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

04 novembre 2014

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

30 septembre 2014

JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

15 octobre 2013

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013

29 août 2013

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

03 novembre 2012

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 3 avril 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012

09 août 2012

JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

20 avril 2012

JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

31 janvier 2012

Métallurgie (Saône-et-Loire) : Adhésion par lettre du 5 avril 2004 de la CFTC à la convention

19 janvier 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

18 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

08 octobre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-57
  • Convention 1564
  • Convention 3109-57
  • IDCC n° 1564
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de saône-et-loire
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Saone et Loire

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS COMMUNES

APPLICATION

Article premier. Champ d'application professionnel et territorial.

Article 2. Salariés visés.

Article 3. Durée et dénonciation de la convention collective.

Article 4. Révision.

Article 5. Avantages acquis.

Article 6. Différends collectifs ; commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7. Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Article 8. Droit syndical.

Article 9. Autorisation d'absence.

Article 10. Commissions paritaires.

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Article 11. Préparation des élections.

Article 12. Bureau de vote.

Article 13. Organisation du vote.

Article 14. Délégués du personnel.

Article 15. Comité d'entreprise.

Article 16. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.).

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 17. Apprentissage.

Article 18. Formation en alternance.

Article 19. Formation et perfectionnement professionnels.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 20. Embauchage.

Article 21. Classification.

Article 22. Rémunérations garanties.

Article 23. Égalité professionnelle et égalité de rémunération entre les hommes et

femmes.

Article 24. Jeunes salariés au-dessous de 18 ans.

Article 25. Absences.

Article 26. Rupture du contrat de travail.

DURÉE DU TRAVAIL

Article 27. Durée du travail.

Article 28. Travail temporaire.

Article 29. Congés payés.

Article 30. Travail des femmes.

Article 31. Personnes handicapées.

SÉCURITÉ, HYGIÈNE

Article 32. Hygiène et sécurité.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33. Dépôt de la convention.

Article 34. Date d'application.

Textes Attachés

Avenant mensuels - Avenant du 23 octobre 1989

APPLICATION

Article Premier. Champ d'application.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2. Essai professionnel.

Article 3. Période d'essai.

Article 4. Modification du contrat de travail.

Article 5. Promotion.

Article 6. Changement de résidence.

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7. Ancienneté dans l'entreprise.

Article 8. Intérim.

Article 9. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.

Article 10. Jours fériés.

Article 11. Déplacements.

Article 12. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.

RÉMUNÉRATIONS

Article 13. Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques

Article 13 bis Fixation territoriale de garanties de rémunération effective

Article 13 ter Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective

Article 13 quater Application des garanties territoriales de rémunération effective

Article 13 quinquies Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.)

Article 14. Rémunération Temps Rendement.

Article 15. Paiement au mois.

Article 16. Prime d'ancienneté.

Article 17. Majoraton pour heures supplémentaires.

Article 18. Personnel de gardiennage et de surveillance Équivalences Heures supplémentaires.

Article 19. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel les dimanches et jours fériés et pour

exceptionnel de nuit.

Article 20. Majoration d'incommodité pour travail habituel de nuit.

Article 21. Postes continus.

Article 22. Indemnité de panier.

Article 23. Bulletin de paie.

Article 24. Communication des éléments de salaire.

CONGÉS ET SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25. Congés annuels payés.

Article 26. Complément annuel de rémunération versé à l'occasion des congés.

Article 27. Congés pour événements de famille et présélection militaire.

Article 28. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Article 29. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article 30. Congés de maternité.

Article 31. Congé parental d'éducation.

Article 32. Service national.

Article 33. Périodes d'exercice militaire.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 34. Rupture du contrat de travail.

Article 35. Indemnité de licenciement.

Article 36. Retraite : indemnités de retraite.

Article 37. Date d'application.

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Accord du 20 avril 1980

Article premier. Champ d'application

Article 2. Personnel visé

Article 3. Engagement

Article 4. Examens psycho-sociologiques

Article 5. Promotion

Article 6. Emploi et perfectionnement

Article 7. Mutation professionnelle

Article 8. Rémunération

Article 9. Rappel en cours de congés payés.

Article 10. Secret professionnel - Clause de non-concurrence.

Article 11. Indemnité minimale de licenciement.

Article 12. Reclassement.

Textes Salaires

ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG) Date d'application

Article 2 Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 4 Panier de nuit

Article 5 Complément annuel de rémunération

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

ACCORD DU 28 JUIN 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 2 Barème des RAG à compter de l'année 2010

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 4 Panier de nuit

Article 5 Complément annuel de rémunération

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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