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Convention collective Métallurgie Sarthe
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Convention collective des industries métallurgiques de la Sarthe
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29 sept. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Sarthe est applicable et s'étend sur l'ensemble du département de la Sarthe situé dans les Pays de la Loire (72).
Cette convention collective de la métallurgie régit les rapports de travail entre le personnel salarié (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs exerçant leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.
Ces entreprises de métallurgie ont pour activité principale la production et la transformation du métal dans le département de la Sarthe.
La présente convention collective de la métallurgie concerne, de la même façon, les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).
Le corps de base conventionnel est composé de dispositions générales relatives au champ d'application, à la liberté d'opinion et le droit syndical, à la politique de developpement de la formation ainsi que du contrat de travail (l'embauche, de la rémunération, de la durée du travail, des congés payés, de la rupture du contrat de travail, etc).
Les évolutions économiques, sociales et légales entraînent la nécessité d'adapter les règles conventionnelles. Les accords ou avenants conclus postérieurement à la signature sont intégrés au sein d'une seule et même partie : "textes attachés".
A titre illustratif, l'avenant relatif aux "mensuels" règle les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens dessinateurs et agents de maîtrise (contrat de travail, exécution du contrat de travail, rémunérations, congés et suspension du contrat de travail, rupture du contrat).
Puis, une partie "textes salaires" dédiée, comme son nom l'indique, aux salaires issus des négociations entre les partenaires sociaux.
Les clauses en vigueur ont pris effet le 1er juillet 1980 et annulent en se substituant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe.
Les dispositions conventionnelles ont été négociées à durée indéterminée et seule la demande en révision ou la dénonciation peut toucher surbstantiellement ces règles.
La dénonciation tend à l'arrêt de l'application de la convention. Elle doit émaner des parties signataires et être accompagnée d'un nouveau projet conventionnel.
Tandis que la demande en révision prévoit une modification rédactionnelle de l'article. Elle doit cependant être formulée à l'initiative d'un des signataires et un projet de modification doit y être joint afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
La convention collective de la métallurgie de la Sarthe ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Sarthe ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Loire-Atlantique - 3109-33
- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Maine-et-Loire - 1902
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Mayenne brochure 3109-73, IDCC 2266
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Sarthe
JORF n°0288 du 11 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
15 déc. 2021
L'arrêté du 22 novembre 2021 porte extension de l'avenant du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie de Sarthe.
Extension d'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Sarthe référencée sous l'IDCC 930.
Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein du département de la Sarthe entre les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 21 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (Sarthe)
12 nov. 2021
La convention collective métallurgie Sarthe a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 21 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021.
Salaires pour l'année 2021 (Sarthe)
Les garanties annuelles de rémunération effective, telles que définies à l’article 14 paragraphe B de l’avenant « Mensuels » de la convention collective sont fixées à compter de l’année 2021 sur la base du barème suivant (en euros) :
| Niveau | Echelon | Coeff | Rémunération |
| I | 1 | 140 | 18 714 |
| I | 2 | 145 | 18 724 |
| I | 3 | 155 | 18 734 |
| II | 1 | 170 | 18 755 |
| II | 2 | 180 | 18 820 |
| II | 3 | 190 | 19 190 |
| III | 1 | 215 | 19 850 |
| III | 2 | 225 | 20 500 |
| III | 3 | 240 | 21 100 |
| IV | 1 | 255 | 21 850 |
| IV | 2 | 270 | 22 850 |
| IV | 3 | 285 | 23 850 |
| V | 1 | 305 | 25 900 |
| V | 2 | 335 | 28 210 |
| V | 3 | 365 | 30 870 |
| V | 395 | 33 350 |
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures par mois et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Par ailleurs, il s'avère que la valeur du point servant de base au calcul des rémunérations minimales hiérarchiques, telles que définies à l’article 14 paragraphe A de l’avenant « Mensuels » de la convention collective est fixée comme suit :
– 5,19€ à compter du 1er janvier 2022 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
De plus, en application de l’article 22 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective, l’indemnité de panier se trouve portée à 7,19 € à compter du 1er janvier 2022.
Enfin, il s'avère que le présent avenant contient une annexe.
Cette annexe reprend un tableau s'agissant des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté.
Il y a également plusieurs tableaux s'agissant des primes mensuelles d'ancienneté :
- Calcul de la prime d’ancienneté. Tableau I « Administratifs et techniciens » ;
- Calcul de la prime d’ancienneté. Tableau II « Ouvriers » ;
- Calcul de la prime d’ancienneté. Tableau III « Agents de maîtrise d’atelier ».
Pour terminer, il y a un tableau des garanties de rémunérations annuelles effectives année 2021.
JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
27 mars 2020
L'arrêté d'extension en date du 19 mars 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de la Sarthe. En vertu du présent arrêté, les dispositions dudit avenant sont réputées être étendues.
Extension de l'avenant du 18 juillet 2019
L’arrêté en date du 19 mars 2020 porte extension des dispositions de l’avenant en date du 28 juillet 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier.
L’avenant présente ainsi les différentes grilles applicables au titre des primes mensuelles d’ancienneté applicables à compter du 1er janvier 2020 au personnel :
- Administratif et technicien ;
- Ouvrier ;
- Agents de maîtrise d’atelier.
Enfin, il figure également au sein du présent texte le barème applicable aux rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul à la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2020.
Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 13 juillet 2018 relatif aux salaires (RAEG et RMH) et aux primes
01 mars 2019
L'avenant du 13 juillet 2018 est relatif aux salaires et aux primes.
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Garanties annuelles de rémunération effective
Le présent avenant est relatif aux garanties annuelles de rémunération effective établies à partir de l'année 2018 selon un barème de 151.67 heures fixé à partir des 35 heures de travail hebdomadaire.
Le barème s'établit comme suit:
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | REMUNERATION |
| I | 1 | 140 | 18 112 |
| I | 2 | 145 | 18 122 |
| I | 3 | 155 | 18 135 |
| II | 1 | 170 | 18 154 |
| II | 2 | 180 | 18 218 |
| II | 3 | 190 | 18 637 |
| III | 1 | 215 | 19 299 |
| III | 2 | 225 | 19 938 |
| III | 3 | 240 | 20 542 |
| IV | 1 | 255 | 21 329 |
| IV | 2 | 270 | 22 359 |
| IV | 3 | 285 | 23 387 |
| V | 1 | 305 | 25 414 |
| V | 2 | 335 | 27 686 |
| V | 3 | 365 | 30 298 |
| V | 395 | 32 736 |
Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques sont calculées à compter du 1er janvier 2019 sur la base de la valeur du point fixée à 5.04 € pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuel de 151.67 heures.
Les rémunérations minimales hiérarchiques ainsi que les primes d'ancienneté découlant de la présente valeur du point sont arrêtées de façon proportionnelle à l'horaire effectif de travail de l'ensemble des salariés, en sachant que les majorations pour heures supplémentaires sont également prises en compte.
De même, les compensations pécuniaires dues en raison de la réduction de la durée du travail sont prises en compte au titre des rémunérations minimales hiérarchiques.
A titre informatif, l'indemnité de panier correspond à 6.98 € à compter du 1er janvier 2019.
Primes mensuelles d'ancienneté
Les primes mensuelles d'ancienneté des administratifs et techniciens sont calculées à compter du 1er janvier 2019 sur la base de la valeur du point fixée à 5.04 € pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuel de 151.67 heures.
Les primes mensuelles d'ancienneté des ouvriers sont calculées à compter du 1er janvier 2019 sur la base de la valeur du point fixée à 5.04 € pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuel de 151.67 heures.
JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
21 févr. 2019
L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'un avenant du 13 juillet 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 13 juillet 2018 relatif aux salaires (4 annexes) relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
L'avenant étendu sera prochainement publié au BOCC.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département de la Sarthe. Elle est applicable sur l'ensemble du département de la Sarthe situé dans les Pays de la Loire.
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
13 déc. 2017
Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 13 juillet 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017
14 oct. 2017
L'avenant du 13 juillet 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties, les rémmunérations minimales hierarchiques et les primes pour l'année 2017, de la convention collective des industrie métallurgiques connexes, de la Sarthe. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Garanties annuelles de rémunérations effectives
Le barème suivant est basé sur une moyenne de 151,67 heures pour un horaire de travail effectif de 35 heures par mois et sera adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération |
| I | 1 | 140 | 17 862 |
| I | 2 | 145 | 17 872 |
| I | 3 | 155 | 17 885 |
| II | 1 | 170 | 17 903 |
| II | 2 | 180 | 17 966 |
| II | 3 | 190 | 18 398 |
| III | 1 | 215 | 19 051 |
| III | 2 | 225 | 19 702 |
| III | 3 | 240 | 20 298 |
| IV | 1 | 255 | 21 076 |
| IV | 2 | 270 | 22 094 |
| IV | 3 | 285 | 23 110 |
| V | 1 | 305 | 25 113 |
| V | 2 | 335 | 27 358 |
| V | 3 | 365 | 29 939 |
| V | / | 395 | 32 348 |
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point est fixé à 4,96€ à compter du 1er janvier 2018 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou mensuel de 151,67 heures.
Les rémunérations minimales servent de base pour le calcul de la prime d'ancienneté.
Les salaires minimaux et primes d'ancienneté calculés avec la valeur du point fixé ci-dessus seront adaptés de manière proportionnelle à l'horaire effectif de chaque salarié.
Indemnité de panier
L'indemnité de panier se trouve portée à 6,97 € à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
11 oct. 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.
Extension d'un avenant
De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 1er juillet 2016 (BOCC 2016/33), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930).
Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
03 sept. 2016
Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
03 sept. 2016
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
22 oct. 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 oct. 2015
Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 26 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
03 oct. 2015
JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
27 nov. 2014
Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties 2014, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2015
17 oct. 2014
JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
17 oct. 2013
Métallurgie (Sarthe) : Accord du 20 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013
27 août 2013
Métallurgie (Sarthe) : Accord du 7 juin 2013 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties 2013 et à la valeur du point au 1er janvier 2014
14 août 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
10 avril 2013
Métallurgie (Sarthe) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2012 de la CFDT à la convention
01 févr. 2013
Métallurgie (Sarthe) : Accord du 13 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point pour l'année 2013
17 nov. 2012
JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
05 nov. 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
06 sept. 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Champ d'application
Article 2 Salariés visés
Article 3 Durée - dénonciation et révision de la convention collective
Article 4 Différends collectifs - Conciliation
Article 5 Avantages acquis
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 6 Liberté d'opinion et liberté syndicale
Article 7 Salarié devenant permanent syndical
Article 8 Droit syndical
Article 9 Autorisation d'absence
Article 10 Commissions paritaires
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Article 11 Délégués du personnel
Article 12 Préparation des élections
Article 13 Bureau de vote
Article 14 Organisation du vote
Article 15 Vote par correspondance
Article 16 Dépouillement - Procès-verbal
Article 17 Panneaux d'affichage des élus du personnel
Article 18 Comités d'entreprise
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION
Article 19 Apprentissage
Article 20 Formation et perfectionnement professionnels
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 21 Embauchage
Article 22 Catégories professionnelles
Article 23 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 24 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Article 25 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans
Article 26 Durée du travail
Article 27 Travail temporaire
Article 28 Congés payés
Article 29 Travail des femmes
Article 29 bis Travailleurs handicapés
Article 30 Hygiène et Sécurité - Conditions de travail
Article 30 bis Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Article 31 Rupture du contrat de travail
Article 32 Dépôt de la convention
Article 33 Date d'application
Textes Attachés
Avenant mensuels
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 Essai professionnel
Article 3 Période d'essai
Article 4 Embauchage
Article 5 Vacance de poste - Promotion
Article 6 Changement de résidence
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 Ancienneté dans l'entreprise
Article 8 Travail des mécanographes
Article 8 bis Conditions d'emploi des femmes enceintes
Article 9 Remplacement provisoire
Article 10 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Article 11 Jours fériés
Article 12 Déplacements
Article 13 Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques
REMUNERATIONS
Article 14 Rémunérations minimales hiérarchiques et garanties de rémunération effective
Article 15 Paiement au mois
Article 16 Prime d'ancienneté
Article 17 Majorations pour heures supplémentaires
Article 18 Majoration pour travail en équipes successives
Article 19 Indemnité pour travail en équipes successives
Article 20 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit ou le dimanche
Article 21 Indemnités d'emplois
Article 22 Indemnité de panier
Article 23 Indemnités diverses
Article 24 Bulletin de paye
Article 25 Communication des éléments du salaire
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 26 Congés annuels payés
Article 27 Absences exceptionnelles pour événements de famille
Article 28 Indemnisation des absences pour maladie
Article 29 Indemnisation des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Article 31 Congé de maternité
Article 31 bis Congé spécial pour soigner un enfant malade
Article 32 Congé post-natal
Article 32 bis Congé parental
Article 33 Service national
RUPTURE DU CONTRAT
Article 34 Préavis
Article 35 Indemnité de licenciement
Article 36 Départ à la retraite
Article 37 Clause de non-concurrence
Article 38 Brevets d'invention
Article 39 Date d'application
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23
1982
Annexe I - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Textes Salaires
Accord du 11 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point
TITRE Ier GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE II RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE III INDEMNITÉ DE PANIER
TITRE IV PUBLICITÉ DE L'ACCORD
ANNEXE Rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté
ACCORD DU 19 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES GARANTIES ET À
VALEUR DU POINT
TITRE Ier GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Article 1er
Article 2
Article 3
TITRE II RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE III INDEMNITÉ DE PANIER
TITRE IV PUBLICITÉ DE L'ACCORD
ANNEXE
ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES GARANTIES ET À LA
DU POINT À COMPTER DE L'ANNÉE 2010
TITRE Ier GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Article 1er
Article 2
Article 3
TITRE II RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE III INDEMNITÉ DE PANIER
TITRE IV PUBLICITÉ DE L'ACCORD
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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