Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Sarthe

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Sarthe est applicable et s'étend sur l'ensemble du département de la Sarthe situé dans les Pays de la Loire (72).

Cette convention collective de la métallurgie régit les rapports de travail entre le personnel salarié (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs exerçant leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.

Ces entreprises de métallurgie ont pour activité principale la production et la transformation du métal dans le département de la Sarthe. 

La présente convention collective de la métallurgie concerne, de la même façon, les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).

Le corps de base conventionnel est composé des dispositions générales, notamment le champ d'application dont relève la convention, de celles relatives à la liberté d'opinion et le droit syndical, à la politique de developpement de la formation ainsi que du contrat de travail qui comprend la règles traitant de l'embauche, de la rémunération, de la durée du travail, des congés payés, de la rupture du contrat de travail, etc.

Les évolutions économiques, sociales et légales entraînent la nécessité d'adapter les règles conventionnelles. Les accords ou avenants conclus postérieurement à la signature sont intégrés au sein d'une seule et même partie, celle des "textes attachés".

A titre illustratif, le texte présent dans cette partie la est l'avenant relatif aux "mensuels", c'est-à-dire qu'il va régler les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens dessinateurs et agents de maîtrise (contrat de travail, exécution du contrat de travail, rémunérations, congés et suspension du contrat de travail, rupture du contrat).

Il est à noter que les textes salaires se retrouvent in fine du texte conventionnel. Les négociations en la matière par les partenaires syndicaux sont obligatoires et organisées de facon régulière.

Les clauses en vigueurs ont pris effet le 1er juillet 1980 et annulent en se substituant à la convention collective de ma métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées à durée indéterminéeet seule la demande en révision ou la dénonciation peut toucher surbstantiellement ces règles.

La dénonciation tend à l'arrêt de l'application de la convention. Elle doit émaner des parties signataires et être accompagnée d'un nouveau projet conventionnel.

Tandis que la demande en révision prévoit une modification rédactionnelle de l'article. Elle doit cependant également formulée à l'initiative d'un des signataires et un projet de moficiation doit y être joint afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.

La convention collective de la métallurgie de la Sarthe ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Sarthe

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-58
IDCC : 930

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Sarthe prix grossiste

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 21 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 21 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Sarthe

Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 13 juillet 2018 relatif aux salaires (RAEG et RMH) et aux primes

01 mars 2019

L'avenant du 13 juillet 2018 est relatif aux salaires et aux primes.

Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Salaires et primes
Date de signature :13 juillet 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

21 février 2019

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'un avenant du 13 juillet 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :13 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 13 juillet 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

14 octobre 2017

L'avenant du 13 juillet 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties, les rémmunérations minimales hierarchiques et les primes pour l'année 2017, de la convention collective des industrie métallurgiques connexes, de la Sarthe. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Rémunérations annuelles effectives, rémunérations minimales et primes
Date de signature :13 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

03 septembre 2016

Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

03 septembre 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 26 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

03 octobre 2015

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

27 novembre 2014

Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties 2014, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2015

17 octobre 2014

JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

17 octobre 2013

Métallurgie (Sarthe) : Accord du 20 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013

27 août 2013

Métallurgie (Sarthe) : Accord du 7 juin 2013 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties 2013 et à la valeur du point au 1er janvier 2014

14 août 2013

JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

10 avril 2013

Métallurgie (Sarthe) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2012 de la CFDT à la convention

01 février 2013

Métallurgie (Sarthe) : Accord du 13 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point pour l'année 2013

17 novembre 2012

JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

05 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

06 septembre 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-58
  • Convention 3109-58
  • Convention 930
  • IDCC n° 930
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de sarthe
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Sarthe

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Champ d'application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée - dénonciation et révision de la convention collective

Article 4 Différends collectifs - Conciliation

Article 5 Avantages acquis

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 6 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 7 Salarié devenant permanent syndical

Article 8 Droit syndical

Article 9 Autorisation d'absence

Article 10 Commissions paritaires

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 11 Délégués du personnel

Article 12 Préparation des élections

Article 13 Bureau de vote

Article 14 Organisation du vote

Article 15 Vote par correspondance

Article 16 Dépouillement - Procès-verbal

Article 17 Panneaux d'affichage des élus du personnel

Article 18 Comités d'entreprise

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION

Article 19 Apprentissage

Article 20 Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 21 Embauchage

Article 22 Catégories professionnelles

Article 23 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 24 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 25 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans

Article 26 Durée du travail

Article 27 Travail temporaire

Article 28 Congés payés

Article 29 Travail des femmes

Article 29 bis Travailleurs handicapés

Article 30 Hygiène et Sécurité - Conditions de travail

Article 30 bis Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Article 31 Rupture du contrat de travail

Article 32 Dépôt de la convention

Article 33 Date d'application

Textes Attachés

Avenant mensuels

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Vacance de poste - Promotion

Article 6 Changement de résidence

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7 Ancienneté dans l'entreprise

Article 8 Travail des mécanographes

Article 8 bis Conditions d'emploi des femmes enceintes

Article 9 Remplacement provisoire

Article 10 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 11 Jours fériés

Article 12 Déplacements

Article 13 Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques

REMUNERATIONS

Article 14 Rémunérations minimales hiérarchiques et garanties de rémunération effective

Article 15 Paiement au mois

Article 16 Prime d'ancienneté

Article 17 Majorations pour heures supplémentaires

Article 18 Majoration pour travail en équipes successives

Article 19 Indemnité pour travail en équipes successives

Article 20 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit ou le dimanche

Article 21 Indemnités d'emplois

Article 22 Indemnité de panier

Article 23 Indemnités diverses

Article 24 Bulletin de paye

Article 25 Communication des éléments du salaire

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 26 Congés annuels payés

Article 27 Absences exceptionnelles pour événements de famille

Article 28 Indemnisation des absences pour maladie

Article 29 Indemnisation des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle

Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 31 Congé de maternité

Article 31 bis Congé spécial pour soigner un enfant malade

Article 32 Congé post-natal

Article 32 bis Congé parental

Article 33 Service national

RUPTURE DU CONTRAT

Article 34 Préavis

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Départ à la retraite

Article 37 Clause de non-concurrence

Article 38 Brevets d'invention

Article 39 Date d'application

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23

1982

Annexe I - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Textes Salaires

Accord du 11 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point

TITRE Ier GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

TITRE II RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

TITRE III INDEMNITÉ DE PANIER

TITRE IV PUBLICITÉ DE L'ACCORD

ANNEXE Rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté

ACCORD DU 19 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES GARANTIES ET À

VALEUR DU POINT

TITRE Ier GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE

Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

TITRE III INDEMNITÉ DE PANIER

TITRE IV PUBLICITÉ DE L'ACCORD

ANNEXE

ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES GARANTIES ET À LA

DU POINT À COMPTER DE L'ANNÉE 2010

TITRE Ier GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE

Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

TITRE III INDEMNITÉ DE PANIER

TITRE IV PUBLICITÉ DE L'ACCORD

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.