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Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Seine-et-Marne s'applique sur l'ensemble du département de Seine-et-Marne (Ile-de-France).

Elle a pour fonction de régler les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) travaillant au sein des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.

Le champ d'application de la présente convention concerne les entreprises de la métallurgie qui exerçent comme fonction principale, la production et la transformation des métaux.

Elle vise de la même façon les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).

Les présentes dispositions s'appliquent à tous les salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Les voyageurs, représentants et placiers (VRP) ne sont concernés par le présent texte uniquement si celui-ci complète les termes de la Convention collective Interprofessionnelle du 3 octobre 1975 et ne s'y oppose pas.

Le présent texte prévoit notamment à titre illustratif :

- Autorisation d'absence

- Comité d'entreprise

- Embauchage

- Congés payés

- Apprentissage

- Durée du travail

Il est à noter que les évolution économiques, sociales et légales ont des conséquences directes sur le droit conventionnel et donc sur les dispositions intégrées dans les textes.

En effet, chaque négociation engagée par les organisations syndicales ont pour objectif d'aboutir à un accord ou un avenant. La différence entre les deux se situe à leur objet. L'accord va venir compléter, rajouter une disposition manquante, non négocié ou va porter sur un point à innover, tandis que l'avenant lui vise une modification ou une précision d'une clause antérieure. Que ce soit des accords ou des avenants, ils constituent les "textes attachés" qui suivent le corps du texte.

Toutefois, lorsque la négociation intervient en matière de salaire, les textes issus des négociations sont intégrés dans la partie des "textes salaires".

Un avenant inséré dans la convention prévoit des dispositions spécifiques pour certaines catégories de mensuels. Le personnel concerné est l'ensemble des agents de maîtrise d'atelier, administratifs et techniciens classés au niveau IV ou V, etc.

La convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Seine-et-Marne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-63
IDCC : 911

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

12 septembre 2019

L'arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de Seine-et-Marne.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0212 du 12 septembre 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2019

24 juin 2019

L'avenant non étendu du 9 janvier 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des primes pour l'année 2019 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 janvier 2019
Thématique :Taux effectifs garantis annuels (TEGA) et primes pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires (4 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

14 septembre 2018

L'arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0212 du 14 septembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :7 septembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2018

24 août 2018

L'avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et les primes pour l'année 2018 des salariés travaillant dans les industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 février 2018
Thématique :Barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'avenant du 21 février 2018 relatif aux salaires (4 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
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  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-63
  • Convention 3109-63
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  • Convention Metallurgie 63
  • Convention Métallurgie 63
  • Convention Metallurgie Seine et Marne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Préambule

Dispositions générales

Article 1er DOMAINE D'APPLICATION

Article 2 DUREE, DENONCIATION, REVISION TOTALE OU PARTIELLE

Article 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Article 4 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 5 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 6 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 7 PREPARATION AUX ELECTIONS

Article 8 BUREAUX DE VOTE

Article 9 ORGANISATION DU VOTE

Article 10 COMITE D'ENTREPRISE

Article 11 EMBAUCHAGE

Article 12 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 12 bis PERSONNES HANDICAPEES

Article 13 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 14 TRAVAIL DES FEMMES

Article 15 DUREE DU TRAVAIL

Article 16 TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Article 17 CONGES PAYES

Article 18 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 HYGIENE ET SECURITE

Article 20 APPRENTISSAGE

Article 21 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 22 DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION

Article 23 AVANTAGES ACQUIS

Article 24 DEPOT DE LA CONVENTION

Article 25 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article 1er EMBAUCHE

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article 3 CLASSIFICATIONS

Article 4 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 4 bis TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS FIXATION

Article 4 ter TAUX EFFECTIFS GARANTISANNUELS APPLICATION

Article 5 SALAIRES

Article 6 INTERIM

Article 7 PAIEMENT AU MOIS

Article 8 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL

Article 9 PROMOTION

Article 10 ANCIENNETE

Article 11 BULLETIN DE PAIE

Article 12 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

Article 13 PRIME D'ANCIENNETE

Article 14 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 15 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT OU LE JOUR DE

HEBDOMMADAIRE

Article 16 INDEMNITE DE PANIER

Article 17 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

Article 18 PAUSE PAYEE

Article 19 INDEMNITES D'EMPLOI

Article 19 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 20 CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES

Article 21 CONGE DE MATERNITE, D'ADOPTION ET CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

Article 22 CONGES POST-NATAUX ET AMENAGEMENTS D'HORAIRE

Article 23 CONGES PAYES

Article 24 JOURS FERIES

Article 25 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE

Article 26 SERVICE NATIONAL

Article 27 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 28 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 29 PREAVIS

Article 30 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 31 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE

Article 32 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 33 CONDITIONS DE DEPLACEMENT

Article 34 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe V - Salaire des apprentis

Annexe VII - Personnel de gardiennage et de surveillance

Textes Salaires

Avenant du 9 décembre 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

ANNEXE

Barème des taux effectifs garantis annuels à compter du 1er janvier 2009

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à partir du 1er janvier 2009

AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS AU 1er JANVIER 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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