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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Seine-et-Marne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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13 février 2026
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Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Seine-et-Marne s'applique sur l'ensemble du département de Seine-et-Marne (Ile-de-France).
Elle a pour fonction de régler les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) travaillant au sein des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Le champ d'application de la présente convention concerne les entreprises de la métallurgie qui exerçent comme fonction principale, la production et la transformation des métaux.
Elle vise de la même façon les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).
Les présentes dispositions s'appliquent à tous les salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Les voyageurs, représentants et placiers (VRP) ne sont concernés par le présent texte uniquement si celui-ci complète les termes de la Convention collective Interprofessionnelle du 3 octobre 1975 et ne s'y oppose pas.
Le présent texte prévoit notamment à titre illustratif :
- Autorisation d'absence
- Comité d'entreprise
- Embauchage
- Congés payés
- Apprentissage
- Durée du travail
Il est à noter que les évolution économiques, sociales et légales ont des conséquences directes sur le droit conventionnel et donc sur les dispositions intégrées dans les textes.
En effet, chaque négociation engagée par les organisations syndicales ont pour objectif d'aboutir à un accord ou un avenant. La différence entre les deux se situe à leur objet. L'accord va venir compléter, rajouter une disposition manquante, non négocié ou va porter sur un point à innover, tandis que l'avenant lui vise une modification ou une précision d'une clause antérieure. Que ce soit des accords ou des avenants, ils constituent les "textes attachés" qui suivent le corps du texte.
Toutefois, lorsque la négociation intervient en matière de salaire, les textes issus des négociations sont intégrés dans la partie des "textes salaires".
Un avenant inséré dans la convention prévoit des dispositions spécifiques pour certaines catégories de mensuels. Le personnel concerné est l'ensemble des agents de maîtrise d'atelier, administratifs et techniciens classés au niveau IV ou V, etc.
La convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Seine-et-Marne ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Paris
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie accords nationaux - 3109
- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Métallurgie Martinique - 1060
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Préambule
Dispositions générales
Article 1er DOMAINE D'APPLICATION
Article 2 DUREE, DENONCIATION, REVISION TOTALE OU PARTIELLE
Article 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
Article 4 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 5 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 6 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 7 PREPARATION AUX ELECTIONS
Article 8 BUREAUX DE VOTE
Article 9 ORGANISATION DU VOTE
Article 10 COMITE D'ENTREPRISE
Article 11 EMBAUCHAGE
Article 12 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 12 bis PERSONNES HANDICAPEES
Article 13 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 14 TRAVAIL DES FEMMES
Article 15 DUREE DU TRAVAIL
Article 16 TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Article 17 CONGES PAYES
Article 18 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 HYGIENE ET SECURITE
Article 20 APPRENTISSAGE
Article 21 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 22 DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION
Article 23 AVANTAGES ACQUIS
Article 24 DEPOT DE LA CONVENTION
Article 25 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant mensuel
Article 1er EMBAUCHE
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article 3 CLASSIFICATIONS
Article 4 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 4 bis TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS FIXATION
Article 4 ter TAUX EFFECTIFS GARANTISANNUELS APPLICATION
Article 5 SALAIRES
Article 6 INTERIM
Article 7 PAIEMENT AU MOIS
Article 8 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL
Article 9 PROMOTION
Article 10 ANCIENNETE
Article 11 BULLETIN DE PAIE
Article 12 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
Article 13 PRIME D'ANCIENNETE
Article 14 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 15 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT OU LE JOUR DE
HEBDOMMADAIRE
Article 16 INDEMNITE DE PANIER
Article 17 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
Article 18 PAUSE PAYEE
Article 19 INDEMNITES D'EMPLOI
Article 19 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 20 CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES
Article 21 CONGE DE MATERNITE, D'ADOPTION ET CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
Article 22 CONGES POST-NATAUX ET AMENAGEMENTS D'HORAIRE
Article 23 CONGES PAYES
Article 24 JOURS FERIES
Article 25 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE
Article 26 SERVICE NATIONAL
Article 27 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 28 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 29 PREAVIS
Article 30 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 31 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Article 32 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 33 CONDITIONS DE DEPLACEMENT
Article 34 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Annexe V - Salaire des apprentis
Annexe VII - Personnel de gardiennage et de surveillance
Textes Salaires
Avenant du 9 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
ANNEXE
Barème des taux effectifs garantis annuels à compter du 1er janvier 2009
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à partir du 1er janvier 2009
AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS AU 1er JANVIER 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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