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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Somme, IDCC 1797, est applicable dans l'ensemble du département de la Somme (80), situé en Picardie.
Ne sont pas concernés par l'application de cette convention collective, les cantons de Gamaches, Moyenneville, Saint-Valéry-Sur-Somme, Friville-Escarbotin et Ault, sauf en cas d'adhésion express.
Elle a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales dans le but de statuer sur les rapports entre les employeurs et le personnel salarié (ouvriers, techniciens, etc.) travaillant au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique.
Le texte de base est constitué de 17 articles relatifs à la liberté syndical, congés de formation, comités d'entreprise, durée du travail, congés payés, condition de déplacements, congé parental d'éducation, retraite complémentaire, apprentissage, conciliation, etc.
Ces articles ont été complétés par des dispositions insérées dans la partie "textes attachés" et qui concernent des règles particulières relative à certaines catégories de mensuels, le champ d'application, la classification, etc.
A titre illustratif, les dispositions particulières de certains mensuels concernent l'engagement, la promotion, la mutation, le préavis, le reclassement, le rappel de congés payés, la clause de non-concurrence, la rémunération, etc.
Le corps de la CC prévoit des dispositions relatives à sa durée, à la révision et à la dénonciation.
En ce qui concerne sa durée, elle a été conclue pour une durée de un an, reconduite tacitement d"année en année. Cependant, la dénoncition par l'une des parties signataires peut intervenir à tout moment. Il convient dès lors de le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Un projet de convention devra accompagné ladite lettre.
En cas de difficultés collectives d'interprétation ne pouvant être résolues sur le plan de l'entreprise, une commission composée des représentants des organisations signataires se réunira afin de discuter des problématiques.
Cette commission est saisie par la partie la plus diligente.
La convention collective de la métallurgie de la Somme ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Somme
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
PREAMBULE
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER CLAUSES GENERALES
ARTICLE 2 LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 3 SECTIONS SYNDICALES ET DELEGUES SYNDICAUX
ARTICLE 4 CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
ARTICLE 5 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 6 COMITES D'ENTREPRISE
ARTICLE 7 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 8 CONTRAT DE TRAVAIL ET CLAUSES DIVERSES
ARTICLE 9 CONGES PAYES
ARTICLE 10 CONDITIONS DE DEPLACEMENTS
ARTICLE 11 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES SALARIES :
ARTICLE 12 CONGE PARENTAL D'EDUCATION
ARTICLE 13 HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 14 RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ARTICLE 15 L'APPRENTISSAGE
ARTICLE 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 17 CONCILIATION ET ARBITRAGE
Textes Attachés
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe 1. Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe 2. Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Avenant n°13 du 20 novembre 2007 relatif aux rémunérations effectives annuelles Garanties, à la valeur du point
à la prime de panier
Article 1 Rémunérations effectives annuelles Garanties
Article 2 Valeur du point
Article 3 Prime de panier
Article 4 Dépôt et publicité de l'accord
AVENANT SALAIRES N° 2 du 17 décembre 2010
ARTICLE 1 REMUNERATION EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES
ARTICLE 2 VALEUR PU POINT
ARTICLE 3 PRIME DE PANIER
ARTICLE 4 DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
