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Convention collective Métallurgie Somme

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Somme, IDCC 1797, est applicable dans l'ensemble du département de la Somme (80), situé en Picardie.

Ne sont pas concernés par l'application de cette convention collective, les cantons de Gamaches, Moyenneville, Saint-Valéry-Sur-Somme, Friville-Escarbotin et Ault, sauf en cas d'adhésion expresse.

Elle a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales dans le but de statuer sur les rapports entre les employeurs et le personnel salarié (ouvriers, techniciens, etc.) travaillant au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique.

Le texte de base est constitué de 17 articles relatifs à la liberté syndical, congés de formation, comités d'entreprise, durée du travail, congés payés, condition de déplacements, congé parental d'éducation, retraite complémentaire, apprentissage, conciliation, etc.

Ces articles ont été complétés par des dispositions insérées dans la partie "textes attachés" et qui concernent des règles particulières relatives à certaines catégories de mensuels, le champ d'application, la classification, etc.

A titre illustratif, les dispositions particulières de certains mensuels concernent l'engagement, la promotion, la mutation, le préavis, le reclassement, le rappel de congés payés, la clause de non-concurrence, la rémunération, etc.

Le corps de la CC prévoit des dispositions relatives à sa durée, à la révision et à la dénonciation.

En ce qui concerne sa durée, elle a été conclue pour une durée de un an, reconduite tacitement d'année en année. Cependant, la dénoncition par l'une des parties signataires peut intervenir à tout moment. Il convient dès lors de le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Un projet de convention devra accompagner ladite lettre.

En cas de difficultés collectives d'interprétation ne pouvant être résolues sur le plan de l'entreprise, une commission composée des représentants des organisations signataires se réunira afin de discuter des problématiques.

Cette commission est saisie par la partie la plus diligente.

La convention collective de la métallurgie de la Somme ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Somme

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-64
IDCC : 1797

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
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  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
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Sommaire de la convention collective

Texte de base

PREAMBULE

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER CLAUSES GENERALES

ARTICLE 2 LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 3 SECTIONS SYNDICALES ET DELEGUES SYNDICAUX

ARTICLE 4 CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

ARTICLE 5 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 6 COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 7 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 8 CONTRAT DE TRAVAIL ET CLAUSES DIVERSES

ARTICLE 9 CONGES PAYES

ARTICLE 10 CONDITIONS DE DEPLACEMENTS

ARTICLE 11 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES SALARIES :

ARTICLE 12 CONGE PARENTAL D'EDUCATION

ARTICLE 13 HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 14 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ARTICLE 15 L'APPRENTISSAGE

ARTICLE 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 17 CONCILIATION ET ARBITRAGE

Textes Attachés

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe 1. Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe 2. Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Avenant n°13 du 20 novembre 2007 relatif aux rémunérations effectives annuelles Garanties, à la valeur du point

à la prime de panier

Article 1 Rémunérations effectives annuelles Garanties

Article 2 Valeur du point

Article 3 Prime de panier

Article 4 Dépôt et publicité de l'accord

AVENANT SALAIRES N° 2 du 17 décembre 2010

ARTICLE 1 REMUNERATION EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES

ARTICLE 2 VALEUR PU POINT

ARTICLE 3 PRIME DE PANIER

ARTICLE 4 DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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