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Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Somme - Région de Vimeu, est référencée sous l'IDCC 1164 et s'applique dans la région naturelle de Vimeu qui est située en Picardie et délimitée par la vallée de la Somme.

Son champ d'application territorial s'étend de la région du Vimeu, composée par les communes de Gamaches, Moyenneville, Saint-Valéry-Sur-Somme et d'Ault. Sont également visées par ce champ d'application, les entreprises industrielles de Hautvilliers, d' Hallencourt et de Sailly-Flibeaucourt.

A noter qu'elle s'applique de la même façon aux entreprises non métallurgiques adhérentes de la Chambre Syndicale du Vimeu située à Woîncourt dans la Somme.

Les dispositions conventionnelles règlent les rapports de travail entre les employeurs et les salariés qui exerçent leur profession au sein d'entreprises métallurgiques (et non métallurgiques), et qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A titre informatif, le texte de base prévoit les éléments suivants : les dispositions générales (champ d'application, avantages acquis, durée, ...), la liberté syndicale, les sections syndicales et délégués syndicaux, le contrat de travail et salaires (embauche, CDD, rémunération, prime d'ancienneté, indemnités de déplacement, indemnités de licenciement, etc), la durée du travail (durée de travail, heures supplémentaires, ...), les congés payés (durée du congé, ouverture du droit, congés supplémentaires, etc), rupture et interruption du contrat (résiliation, licenciement, préavis, etc).

Les dispositions susmentionnées peuvent être modifiés ou complétés par d'autres dispositions, par exemple par des annexes, des avenants ou des accords.

Il convient de préciser que le présent texte est conclu pour une durée d'un an, reconduit tacitement d'année en année.Toutefois, elle peut faire l'objet d'une dénonciation avec un préavis de un mois. La partie à l'origine d'une telle initiative doit accompagner sa lettre de dénonciation d'un projet de convention collective.

A noter que dans le cadre d'une révision ou d'une dénonciation, la convention reste en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Tout avantage prévu à la convention ne peut être la cause de la réduction des avantages individuels ou collectifs acquis antérieurement.

La convention collective de la métallurgie de la Somme - Région de Vimeu ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Somme - region de Vimeu

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1164

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

Métallurgie (Vimeu) : Accord du 8 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019

10 août 2019

L'accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Vimeu) : Accord du 8 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

10 août 2019

L'accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Vimeu) : Accord du 21 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2018

08 septembre 2018

L'accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2018 du personnel des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mars 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Vimeu) : Accord du 21 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

08 septembre 2018

L'accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mars 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Vimeu) : Accord du 2 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

06 mai 2017

L'accord non étendu du 2 mars 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de la Somme, région de Vimeu.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mars 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Convention 1164
  • IDCC n° 1164
  • Ccn metallurgie de la somme

Sommaire de la convention collective

Texte de base

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE, DENONCIATION, REVISION

ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 4 REPRESENTATIVITE

ARTICLE 5 PUBLICITE DE LA PRESENTE CONVENTION

ARTICLE 6 DATE D APPLICATION

TITRE II - LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 7 DEFINITION

ARTICLE 8 PARTICIPATION A UNE ACTIVITE SYNDICALE

TITRE III - SECTIONS SYNDICALES et DELEGUES SYNDICAUX

ARTICLE 9 SECTIONS SYNDICALES

ARTICLE 10 AFFICHAGE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES

ARTICLE 11 COLLECTE DES COTISATIONS

ARTICLE 12 DISTRIBUTION DE TRACTS ET DE JOURNAUX

ARTICLE 13 LOCAL MIS A LA DISPOSITION DES SECTIONS SYNDICALES

ARTICLE 14 REUNION DES MEMBRES DE LA SECTION SYNDICALE

ARTICLE 15 DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX

ARTICLE 16 TEMPS MIS A LA DISPOSITION DES DELEGUES

ARTICLE 17 INDEMNISATION

ARTICLE 18 GARANTIE D?EMPLOI

TITRE IV - DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 19 CHAMP DAPPIICATIOK

ARTICLE 20 NOMBRE DES DELEGUES

ARTICLE 21 ELECTORAT ELIGIBILITE

ARTICLE 22 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 23 COLLEGE ELECTORAUX

ARTICLE 24 ORGANISATION DES ELECTIONS

ARTICLE 25 OPERATIONS ELECTORALES NOMBRE DE TOURS DE SCRUTIN

ARTICLE 26 DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN

ARTICLE 27 QUOTIENT ELECTORAL

ARTICLE 28 ATTRIBUTION DES SIEGES

ARTICLE 29 EXERCICE DES FONCTIONS

ARTICLE 30 DECES, DEMISSION, RESILIATION DU CONTRAT

ARTICLE 31 TEMPS DISPONIBLE

ARTICLE 32 MISSION DES DELEGUES

ARTICLE 33 GARANTIES

ARTICLE 34 PROCEDURE DE LICENCIEMENT

TITRE V - COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 35 INSTITUTION

ARTICLE 36 CONSTITUTION

ARTICLE 37 ASSISTANCE AUX REUNIONS DU COMETE D'ENTREPRISE

ARTICLE 38 ELECTION

ARTICLE 39 MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 40 FONCTIONNEMENT OU COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 41 GARANTIE D'EMPLOI

ARTICLE 42 PROCEDURE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 43 ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE

TITRE VI - CONTRAT DE TRAVAIL ET SALAIRES

ARTICLE 44 EMBAUCHAGE

ARTICLE 45 LETTRE D'ENGAGEMENT (AVENANTS DU 25/6/82 ET 21/12/91)

ARTICLE 46 EPREUVE PRELIMINAIRE ET PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 47 CONTRAT A DUREE DETERMINEE (AVENANT DU 25 JUIN 1982)

ARTICLE 48 REMUNERATIONS (AVENANTS DU 3/3/1983 ET DU 21/12/1951)

ARTICLE 48 BIS REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (AVENANT DU 21/12/1991)

ARTICLE 48 TER GARANTIES DE REMUNERATION EFFECTIVE (AVENANT DU 21/12/91)

ARTICLE 49 BULLETIN DE PAIE (AVENANT DU 3 MARS 1983)

ARTICLE 50 AFFICHAGE DES SALAIRES DE BASE

ARTICLE 51 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE CALCUL DU SALAIRE

ARTICLE 51 BIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AVENANT DU 21 DECEMBRE 1991)

ARTICLE 52 PRIME D'ANCIENNETE (AVENANT DU 21 DECEMBRE 1991)

ARTICLE 53 PRIMES DIVERSES (AVENANT DO 3 MARS 1983 ANNULE ET REMPLACE LES AVENANTS DES

ET 25/06/82)

ARTICLE 54 INDEMNITE DE LICENCIEMENT (AVENANT DU 21 DECEMBRE 1991)

ARTICLE 55 INDEMNITE DE DEPART A L'AGE DE LA RETRAITE

ARTICLE 56 INDEMNITES DE DEPLACEMENT

TITRE VII - DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 57 DUREE DU TRAVAIL (AVENANT DU 25 JUIN 1982)

ARTICLE 58 HEURES SUPPLEMENTAIRES (AVENANT DU 3 MARS 1983 ANNULE ET REMPLACE L'AVENANT DU

JUIN 1982)

ARTICLE 59 REPOS COMPENSATEUR (AVENANT DU 3 MARS 1983 ANNULE ET REMPLACE L'AVENANT DU 25

1982)

TITRE VIII - CONGES PAYES

ARTICLE 60 PERIODE NORMALE DES CONGES

ARTICLE 61 PERIODE DE REFERENCE

ARTICLE 62 OUVERTURE DU DROIT (AVENANT DU 3 MARS 1983)

ARTICLE 63 DUREE DU CONGE (AVENANTS DU 3 MARS 1983 ET DU 21 DECEMBRE 1991)

ARTICLE 64 FRACTIONNEMENT DES CONGES (AVENANT DU 25 JUIN 1982)

ARTICLE 65 INDEMNITE DE CONGES PAYES (AVENANT DU 25 JUIN 1982)

ARTICLE 66 CONGE SUPPLEMENTAIRE D'ANCIENNETE (AVENANT DU 3/3/83 ANNULE ET REMPLACE L'AVENANT

25/6/82)

ARTICLE 67 CONGES SUPPLEMENTAIRES (AVENANT DU 3-3-83 ANNULE ET REMPLACE L'AVENANT DU 25-6-82)

ARTICLE 68 JOURS FERIES (AVENANT DU 25 JUIN 1982)

ARTICLE 69 CONGES EXCEPTIONNELS (AVENANTS DU 3-3-83 et du 21-12-91) POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 70 CONGE PARENTAL D'EDUCATION (AVENANT DU 03 MARS 1983)

ARTICLE 71 PERIODE MILITAIRE

ARTICLE 72 CONGE DES OUVRIERS A DOMICILE (AVENANT DU 25 JUIN 1982)

ARTICLE 73 CONGES EDUCATION

TITRE IX - DISPOSITIONS CONCERNANT LES FEMMES, LES JEUNES SALARIES ET LES HANDICAPES

ARTICLE 74 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES

ARTICLE 75 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES OUVRIERS

ARTICLE 76 DISPOSITIONS CONCERNANT LES HANDICAPES

TITRE X - RUPTURE ET INTERRUPTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 77 RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (AVENANT DU 03 MARS 1983)

ARTICLE 78 PREAVIS EN CAS DE LICENCIEMENT OU DE DEMISSION (AVENANTS DU 3/3/1983 ET DU 21/12/1991)

ARTICLE 79 LICENCIEMENT COLLECTIF

ARTICLE 80 MUTATION OU DECLASSEMENT

ARTICLE 81 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU FAIT DU SALARIE MALADIE ET ACCIDENTS

ARTICLE 81 BIS ABSENCES (AVENANT DU 21 DECEMBRE 1991)

ARTICLE 82 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE MALADIE

ARTICLE 83 HYGIENE ET SECURITE

TITRE XI - CONCILIATION ET ARBITRAGE

ARTICLE 84 CONCILIATION

Textes Attachés

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe 1 - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe 2 - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Accord du 22 juillet 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'accord

ANNEXE Barème des rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2008

Accord du 22 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'accord

ANNEXE Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Préambule

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'accord

ANNEXE

ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2009

Préambule

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'accord

ANNEXE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er aout 2010

Préambule

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'accord

ANNEXE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010

Préambule

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'accord

ANNEXE

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 SUR LES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG)

PREAMBULE :

ARTICLE 1er Rémunérations Annuelles Garanties (RAG)

ARTICLE 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'Accord

ANNEXE

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)

PREAMBULE

ARTICLE 1er Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH)

ARTICLE 2 Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'Accord

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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