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Convention collective Métallurgie Thiers

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne.

Le champ d'application territorial de cette convention collective est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

La présente convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie de cette commune et ses cantons cités plus haut.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Les dispositions conventionnelles représentant le corps de base sont celles qui ont été négociées initialement par les partenaires syndicaux signataires.

A titre illustratif, celles-ci sont organisées par thème tel que le contrat de travail, au sein duquel les articles qui le composent traitent de la classification, de l'apprentissage, de la prime de transport, de la durée du travail, des congés payés, etc.

Les textes suivants représentent les textes attachés. Ils sont composés des accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent compléter ou préciser certaines clauses précédentes.

Pour exemple, l'avenant présent au sein de cette partie va régir les droits et obligations des "mensuels", au niveau de l'entreprise.

Il est à noter que les accords ou avenants conclus à l'issu d'une négociation en matière de salaires, sont réunis aux "textes salaires". Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières.

A titre informatif, la présente convention a été conclue pour une durée d'un an. Le texte sera par la suite tacitement reconduit, sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révision émanant d'une ou plusieurs organisations syndicales (patronales ou salariales).

La dénonciation a pour objectif la disparition, en tout ou partie, du texte conventionnel. Un nouveau projet doit être joint afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.

La demande en révision, visant une modification substantielle des clauses, doit également être accompagnée du projet de modification. La formulation de la demande doit être notifiée à l'ensemble des parties contractantes, par lettre recommandée avec avis de réception.

La convention collective de la métallurgie de Thiers ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de Thiers

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-54
IDCC : 1007

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Thiers

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

11 octobre 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.

Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :7 octobre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile prévoyait les mesures suivantes :

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sont fixés de la manière suivante :

NiveauCoefficientSalaire (horaire de 151,67 heures)
I14018 256 €
I14518 407 €
I15518 417 €
II17018 598 €
II18018 697 €
II19018 813 €
III21519 244 €
III22519 908 €
III24020 981 €
IV25521 995 €
IV27023 124 €
IV28524 376 €
V30526 150 €
V33528 583 €
V36531 502 €
V39533 736 €
 

Pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, le point unique est fixé à 5,07 €.

Pour les coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point est de : 5,88 pour le coeff 140, 5,72 pour le coeff 145 et 5,46 pour le coeff 155.

A compter du 1er juin 2019, les salaires de base horaire des travailleurs à domicile sont :

- monteurs-cloueurs : 8,94 €
- monteurs-ajusteurs : 10,74 €
- polisseurs et trempeurs : 12,13 €

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l'année 2019 (Thiers)

06 août 2019

L'avenant non étendu n°84 du 29 mars 2019 fixe les TEGA, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l'année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Thiers.

Date de signature :29 mars 2019
Thématique :TEGA, RMH, salaire horaire 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures soit 151,67 heures par mois sont fixés de la manière suivante :

NiveauCoefficientSalaire (horaire de 151,67 heures)
I14018 256 €
I14518 407 €
I15518 417 €
II17018 598 €
II18018 697 €
II19018 813 €
III21519 244 €
III22519 908 €
III24020 981 €
IV25521 995 €
IV27023 124 €
IV28524 376 €
V30526 150 €
V33528 583 €
V36531 502 €
V39533 736 €
 

Pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, le point unique est fixé à 5,07 €.

Pour les coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point est de : 5,88 pour le coeff 140, 5,72 pour le coeff 145 et 5,46 pour le coeff 155.

Les RMH sont majorés de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront les suivants à compter du 1er juin 2019 :

- monteurs-cloueurs : 8,94 €
- monteurs-ajusteurs : 10,74 €
- polisseurs et trempeurs : 12,13 €

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

26 juillet 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension des avenants n°81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile.

Date d'extension : JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :19 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de plusieurs avenants

En raison de son extension, les dispositions des avenants n°81, 82 et 83 du 30 mars 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.

Pour rappel, ces avenants sont relatifs aux :

- Taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie) en ce qui concerne l'avenant n° 81 du 30 mars 2018 ;

- Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) en ce qui concerne l'avenant n° 82 du 30 mars 2018 ;

- Salaires de base horaire des travailleurs à domicile en ce qui concerne l'avenant n° 83 du 30 mars 2018.

 

Les taux effectifs garantis annuels, RMH et salaires de base horaire fixés de la manière suivante :

  • Taux effectifs garantis annuels
NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE (pour un horaire de 151,67 heures)
I14017 981
I14518 028
I15518 091
II17018 215
II18018 312
II19018 426
III21518 848
III22519 499
III24020 549
IV25521 543
IV27022 648
IV28523 875
V30525 612
V33527 995
V36530 854
V39533 042
  • Barème des rémunérations minimales hiérarchiques
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUEVALEUR DU POINT
1405,82
1455,67
1555,40
 

Les RMH ci-dessus exposées sont majorées de :

- 5% en ce qui concerne les ouviers ;

- 7% en ce qui concerne les agents de maîtrise d'atelier.

  • Salaires de base horaire

Les salaires de base horaire des travailleurs à domicile s'élèvent à hauteur de :

- 8,77 € en ce qui concerne les monteurs-cloueurs ;

- 10,52 € en ce qui concerne les monteurs-ajusteurs ;

- 11,88 € en ce qui concerne les polisseurs et trempeurs.

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :TEG annuels pour 2018, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018
Accords :TEG/RMH/Domicile
   

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions des avenants n° 81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Taux effectifs garantis pour l'année 2018

Conformément à l'avenant n°81, à compter du 1er janvier 2018, le barème des taux effectifs garantis annuels établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) en euros, sont modifiés comme suit :

NiveauCoefficientSalaire pour un horaire de 151,67 heures
I14017 981
I14518 028
I15518 091
II17018 215
II18018 312
II19018 426
III21518 848
III22519 499
III24020 549
IV25521 543
IV27022 648
IV28523 875
V30525 612
V33527 995
V36530 854
V39533 042
 

Les taux effectifs garantis annuels prennent en compte les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

 

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

En vertu de l'avenant n°82, à partir du 1er avril 2018, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques fixé sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois), s’établit comme suit:

Le point unique est fixé à 5,02 €, pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170. Ainsi, les RMH sont calculées conformément à la formule suivante : prix du point conventionnel (5,02) multiplié par le coefficient hiérarchique.

S'agissant des coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point établis sur la base de 35 heures par semaine est fixée de la manière suivante à partir du 1er avril 2018 (en euros) :

Coefficient hiérarchiqueValeur du point
1405,82
1455,67
1555,40
 

Toutes les RMH susmentionnées, sont majorées de 5 % pour les ouvriers, et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

 

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

L'avenant n°83 précise que les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront fixés comme suit à compter du 1er juin 2018 :

Pour les monteurs-cloueurs, le salaire de base horaire est fixé à 8,77 €, pour les monteurs-ajusteurs, celui-ci est fixé à 10,52 €; enfin s'agissant des polisseurs et trempeurs, le salaire est de 11,88 €.

Les salaires comprennent les frais professionnels à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :TEG annuels pour 2018, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018
Accords :TEG/RMH/Domicile
   

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions des avenants n° 81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Taux effectifs garantis pour l'année 2018

Conformément à l'avenant n°81, à compter du 1er janvier 2018, le barème des taux effectifs garantis annuels établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) en euros, sont modifiés comme suit :

NiveauCoefficientSalaire pour un horaire de 151,67 heures
I14017 981
I14518 028
I15518 091
II17018 215
II18018 312
II19018 426
III21518 848
III22519 499
III24020 549
IV25521 543
IV27022 648
IV28523 875
V30525 612
V33527 995
V36530 854
V39533 042
 

Les taux effectifs garantis annuels prennent en compte les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

 

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

En vertu de l'avenant n°82, à partir du 1er avril 2018, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques fixé sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois), s’établit comme suit:

Le point unique est fixé à 5,02 €, pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170. Ainsi, les RMH sont calculées conformément à la formule suivante : prix du point conventionnel (5,02) multiplié par le coefficient hiérarchique.

S'agissant des coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point établis sur la base de 35 heures par semaine est fixée de la manière suivante à partir du 1er avril 2018 (en euros) :

Coefficient hiérarchiqueValeur du point
1405,82
1455,67
1555,40
 

Toutes les RMH susmentionnées, sont majorées de 5 % pour les ouvriers, et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

 

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

L'avenant n°83 précise que les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront fixés comme suit à compter du 1er juin 2018 :

Pour les monteurs-cloueurs, le salaire de base horaire est fixé à 8,77 €, pour les monteurs-ajusteurs, celui-ci est fixé à 10,52 €; enfin s'agissant des polisseurs et trempeurs, le salaire est de 11,88 €.

Les salaires comprennent les frais professionnels à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :TEG annuels pour 2018, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018
Accords :TEG/RMH/Domicile
   

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions des avenants n° 81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Taux effectifs garantis pour l'année 2018

Conformément à l'avenant n°81, à compter du 1er janvier 2018, le barème des taux effectifs garantis annuels établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) en euros, sont modifiés comme suit :

NiveauCoefficientSalaire pour un horaire de 151,67 heures
I14017 981
I14518 028
I15518 091
II17018 215
II18018 312
II19018 426
III21518 848
III22519 499
III24020 549
IV25521 543
IV27022 648
IV28523 875
V30525 612
V33527 995
V36530 854
V39533 042
 

Les taux effectifs garantis annuels prennent en compte les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

 

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

En vertu de l'avenant n°82, à partir du 1er avril 2018, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques fixé sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois), s’établit comme suit:

Le point unique est fixé à 5,02 €, pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170. Ainsi, les RMH sont calculées conformément à la formule suivante : prix du point conventionnel (5,02) multiplié par le coefficient hiérarchique.

S'agissant des coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point établis sur la base de 35 heures par semaine est fixée de la manière suivante à partir du 1er avril 2018 (en euros) :

Coefficient hiérarchiqueValeur du point
1405,82
1455,67
1555,40
 

Toutes les RMH susmentionnées, sont majorées de 5 % pour les ouvriers, et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

 

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

L'avenant n°83 précise que les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront fixés comme suit à compter du 1er juin 2018 :

Pour les monteurs-cloueurs, le salaire de base horaire est fixé à 8,77 €, pour les monteurs-ajusteurs, celui-ci est fixé à 10,52 €; enfin s'agissant des polisseurs et trempeurs, le salaire est de 11,88 €.

Les salaires comprennent les frais professionnels à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

JORF n°0231 du 3 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

03 octobre 2017

L'arrêté du 26 septembre 2017 porte extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.

Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :26 septembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 78 du 12 mai 2017, relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), de l'avenant n° 79 du 12 mai 2017, relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et de l'avenant n° 80 du 12 mai 2017, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant n° 78 du 12 mai 2017, relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie) prévoyait notamment :

  • Les salaires annuels selon le niveau et le coefficient

L'avenant n° 79 du 12 mai 2017, relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques précisait quant à lui :

  • La valeur du point en fonction du coefficient hiérarchique

Puis, l'avenant n° 80 du 12 mai 2017, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile qui mentionnait :

  • Le salaire de base horaire des monteurs-cloueurs : 8,66 €
  • Le salaire de base horaire des monteurs-ajusteurs : 10,38 €
  • Le salaire de base horaire des polisseurs et trempeurs : 11,72 €

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 80 du 12 mai 2017 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°80 du 12 mai 2017 fixe les salaires des travailleurs à domicile de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne. Ainsi, son champ d'application territorial est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

 

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017

A compter du 1er juillet 2017, les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront les suivants :

– monteurs-cloueurs : 8,66 €

– monteurs-ajusteurs : 10,38 €

– polisseurs et trempeurs : 11,72 €.

Ainsi, ces salaires s'entendent aux frais professionnels compris à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 79 du 12 mai 2017 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques

22 juillet 2017

L'avenant n°79 du 12 mai 2017 fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Barème des rémunérations minimales
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne. Ainsi, son champ d'application territorial est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

 

Barème des rémunérations minimales

A compter du 1er juin 2017, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, base 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois, s'établit de la manière suivante :

  • Pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, le point unique est alors fixé à 4,97 euros :

De fait, les RMH sont calculées selon la formule suivante : prix du point conventionnel (4,97) x le coefficient hiérarchique.

A noter que, les RMH sont majorées de 5% pour les ouvriers, et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

  • Pour un coefficient hiérarchique inférieur au coefficient 170, la valeur du point est alors fixé :
COEFFICIENT HIERARCHIQUEVALEUR DU POINT (en euros)
1405,76
1455,61
1555,35

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 78 du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°78 du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne. Ainsi, son champ d'application territorial est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

 

Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

A compter de l'année 2017, les taux effectifs garantis annuels, établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, pour chacun des divers niveaux et échelons de la classification sont les suivants :

NIVEAU COEFFICIENTSALAIRE (en euros pour un horaire de 152,67 heures)
I14017 764
I14517 797
I15517 859
II17017 964
II18018 059
II19018 172
III21518 606
III22519 268
III24020 305
IV25521 288
IV27022 379
IV28523 592
IV30525 283
IV33527 636
IV36530 458
IV39532 618

A noter que, les taux effectifs garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires versées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

11 novembre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er août 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux taux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 10 juin 2015 de la CGT métaux à la convention

01 septembre 2015

JORF n°0032 du 7 février 2015 : Arrêté du 31 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

07 février 2015

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er novembre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 72 du 26 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

09 janvier 2015

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

10 octobre 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

27 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 71 du 13 juin 2013 relatif aux salaires des travailleurs à domicile

14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 69 du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013

14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 21 décembre 2012 de la CFDT à la convention

08 mars 2013

JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

28 février 2013

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 68 du 21 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2012

07 février 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 67 du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

07 février 2013

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  • Ccn metallurgie du thiers
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Thiers

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITION GENERALE

PREAMBULE

CLAUSES GENERALES

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 2 DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 5 LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL

ARTICLE 6 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 7 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 8 COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 9 EMBAUCHAGE

ARTICLE 10 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

ARTICLE 11 JEUNES SALARIES AU- DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 12 DUREE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 13 APPRENTISSAGE

ARTICLE 14 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 15 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 16 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 17 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 18 PERSONNES HANDICAPES

ARTICLE 19

Textes Attachés

Avenant mensuels - Dispositions applicables aux mensuels

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 4 EMBAUCHAGE

ARTICLE 5 LIEU DE TRAVAIL

ARTICLE 6 DEPLACEMENT

ARTICLE 7 PROMOTION

ARTICLE 8 REMUNERATIONS MINIMALES MENSUELLES GARANTIES

ARTICLE 9 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 10 SALAIRES

ARTICLE 11 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 12 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

ARTICLE 13 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 14 CONGES PAYES

ARTICLE 15 CONGES D'ANCIENNETE

ARTICLE 16 CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 17 JOURNEES INDEMNISEES POUR OBLIGATIONS MILITAIRES

ARTICLE 18 JOURS FERIES

ARTICLE 19 PREAVIS

ARTICLE 20 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 21 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 22 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 23 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 24 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT OU LE DIMANCHE

ARTICLE 25 PAUSE PAYEE

ARTICLE 26 INDEMNITES D'EMPLOI

ARTICLE 27 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 28 CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES AUX FEMMES ENCEINTES

ARTICLE 29 CONGES DE MATERNITE, D'ADOPTION

ARTICLE 30 SERVICE NATIONAL

Avenant - Dispositions particulières applicables aux travailleurs à domicile

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 3 COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 4 EMBAUCHACHE - PERIODE D'ESSAI - ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 5 LIEU DE TRAVAIL

ARTICLE 6 BONS DE TRAVAIL ET BORDEREAU RECAPITULATIF - BONS DE LIVRAISON - BULLETIN

PAYE

ARTICLE 7 MODIFICATION DES TARIFS

ARTICLE 8 CONGES PAYES

ARTICLE 9 CONGES D'ANCIENNETE, CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE ET

MILITAIRES

ARTICLE 10 JOURS FERIES

ARTICLE 11 INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DEPART EN RETRAITE

ARTICLE 12 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 13 CLASSIFICATIONS

ARTICLE 14 INDEMNISATIONS DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 15 COTISATION DE SECURITE SOCIALE

ANNEXE I METHODES DE CALCULS

ANNEXE II TEMPS D'EXECUTION

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23

1982

Textes Salaires

Avenant n° 55 du 21 octobre 2008 - Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

Avenant n° 54 du 21 octobre 2008 - Taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie)

Article 1

Article 2

Article 3

Avenant n° 56 du 21 octobre 2008 - Salaire de base horaire des travailleurs à domicile

AVENANT N° 57 DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

AVENANT N° 58 DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU

JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

AVENANT N° 59 DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires des travailleurs à domicile pour l'année 2010

AVENANT N° 60 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES AU 1er

2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

AVENANT N° 61 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU

DÉCEMBRE 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

AVENANT N° 62 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES DES TRAVAILLEURS À DOMICILE AU 1er

2011

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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