Convention collective Métallurgie Thiers

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

11 octobre 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile prévoyait les mesures suivantes :

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sont fixés de la manière suivante :

Pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, le point unique est fixé à 5,07 €.

Pour les coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point est de : 5,88 pour le coeff 140, 5,72 pour le coeff 145 et 5,46 pour le coeff 155.

A compter du 1er juin 2019, les salaires de base horaire des travailleurs à domicile sont :

- monteurs-cloueurs : 8,94 €
- monteurs-ajusteurs : 10,74 €
- polisseurs et trempeurs : 12,13 €

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l'année 2019 (Thiers)

06 août 2019

L'avenant non étendu n°84 du 29 mars 2019 fixe les TEGA, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l'année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Thiers.

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures soit 151,67 heures par mois sont fixés de la manière suivante :

Pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, le point unique est fixé à 5,07 €.

Pour les coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point est de : 5,88 pour le coeff 140, 5,72 pour le coeff 145 et 5,46 pour le coeff 155.

Les RMH sont majorés de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront les suivants à compter du 1er juin 2019 :

- monteurs-cloueurs : 8,94 €
- monteurs-ajusteurs : 10,74 €
- polisseurs et trempeurs : 12,13 €

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

26 juillet 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension des avenants n°81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile.

Extension de plusieurs avenants

En raison de son extension, les dispositions des avenants n°81, 82 et 83 du 30 mars 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.

Pour rappel, ces avenants sont relatifs aux :

- Taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie) en ce qui concerne l'avenant n° 81 du 30 mars 2018 ;

- Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) en ce qui concerne l'avenant n° 82 du 30 mars 2018 ;

- Salaires de base horaire des travailleurs à domicile en ce qui concerne l'avenant n° 83 du 30 mars 2018.

Les taux effectifs garantis annuels, RMH et salaires de base horaire fixés de la manière suivante :

• Taux effectifs garantis annuels

• Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

Les RMH ci-dessus exposées sont majorées de :

- 5% en ce qui concerne les ouviers ;

- 7% en ce qui concerne les agents de maîtrise d'atelier.

• Salaires de base horaire

Les salaires de base horaire des travailleurs à domicile s'élèvent à hauteur de :

- 8,77 € en ce qui concerne les monteurs-cloueurs ;

- 10,52 € en ce qui concerne les monteurs-ajusteurs ;

- 11,88 € en ce qui concerne les polisseurs et trempeurs.

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions des avenants n° 81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis pour l'année 2018

Conformément à l'avenant n°81, à compter du 1er janvier 2018, le barème des taux effectifs garantis annuels établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) en euros, sont modifiés comme suit :

Les taux effectifs garantis annuels prennent en compte les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

En vertu de l'avenant n°82, à partir du 1er avril 2018, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques fixé sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois), s’établit comme suit:

Le point unique est fixé à 5,02 €, pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170. Ainsi, les RMH sont calculées conformément à la formule suivante : prix du point conventionnel (5,02) multiplié par le coefficient hiérarchique.

S'agissant des coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point établis sur la base de 35 heures par semaine est fixée de la manière suivante à partir du 1er avril 2018 (en euros) :

Toutes les RMH susmentionnées, sont majorées de 5 % pour les ouvriers, et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

L'avenant n°83 précise que les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront fixés comme suit à compter du 1er juin 2018 :

Pour les monteurs-cloueurs, le salaire de base horaire est fixé à 8,77 €, pour les monteurs-ajusteurs, celui-ci est fixé à 10,52 €; enfin s'agissant des polisseurs et trempeurs, le salaire est de 11,88 €.

Les salaires comprennent les frais professionnels à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions des avenants n° 81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis pour l'année 2018

Conformément à l'avenant n°81, à compter du 1er janvier 2018, le barème des taux effectifs garantis annuels établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) en euros, sont modifiés comme suit :

Les taux effectifs garantis annuels prennent en compte les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

En vertu de l'avenant n°82, à partir du 1er avril 2018, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques fixé sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois), s’établit comme suit:

Le point unique est fixé à 5,02 €, pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170. Ainsi, les RMH sont calculées conformément à la formule suivante : prix du point conventionnel (5,02) multiplié par le coefficient hiérarchique.

S'agissant des coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point établis sur la base de 35 heures par semaine est fixée de la manière suivante à partir du 1er avril 2018 (en euros) :

Toutes les RMH susmentionnées, sont majorées de 5 % pour les ouvriers, et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

L'avenant n°83 précise que les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront fixés comme suit à compter du 1er juin 2018 :

Pour les monteurs-cloueurs, le salaire de base horaire est fixé à 8,77 €, pour les monteurs-ajusteurs, celui-ci est fixé à 10,52 €; enfin s'agissant des polisseurs et trempeurs, le salaire est de 11,88 €.

Les salaires comprennent les frais professionnels à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions des avenants n° 81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis pour l'année 2018

Conformément à l'avenant n°81, à compter du 1er janvier 2018, le barème des taux effectifs garantis annuels établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) en euros, sont modifiés comme suit :

Les taux effectifs garantis annuels prennent en compte les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

En vertu de l'avenant n°82, à partir du 1er avril 2018, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques fixé sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois), s’établit comme suit:

Le point unique est fixé à 5,02 €, pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170. Ainsi, les RMH sont calculées conformément à la formule suivante : prix du point conventionnel (5,02) multiplié par le coefficient hiérarchique.

S'agissant des coefficients hiérarchiques inférieurs au coefficient 170, la valeur du point établis sur la base de 35 heures par semaine est fixée de la manière suivante à partir du 1er avril 2018 (en euros) :

Toutes les RMH susmentionnées, sont majorées de 5 % pour les ouvriers, et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

L'avenant n°83 précise que les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront fixés comme suit à compter du 1er juin 2018 :

Pour les monteurs-cloueurs, le salaire de base horaire est fixé à 8,77 €, pour les monteurs-ajusteurs, celui-ci est fixé à 10,52 €; enfin s'agissant des polisseurs et trempeurs, le salaire est de 11,88 €.

Les salaires comprennent les frais professionnels à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

JORF n°0231 du 3 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

03 octobre 2017

L'arrêté du 26 septembre 2017 porte extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 78 du 12 mai 2017, relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), de l'avenant n° 79 du 12 mai 2017, relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et de l'avenant n° 80 du 12 mai 2017, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant n° 78 du 12 mai 2017, relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie) prévoyait notamment :

• Les salaires annuels selon le niveau et le coefficient

L'avenant n° 79 du 12 mai 2017, relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques précisait quant à lui :

• La valeur du point en fonction du coefficient hiérarchique

Puis, l'avenant n° 80 du 12 mai 2017, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile qui mentionnait :

• Le salaire de base horaire des monteurs-cloueurs : 8,66 €
• Le salaire de base horaire des monteurs-ajusteurs : 10,38 €
• Le salaire de base horaire des polisseurs et trempeurs : 11,72 €

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 80 du 12 mai 2017 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°80 du 12 mai 2017 fixe les salaires des travailleurs à domicile de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Champ d'application

La convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne. Ainsi, son champ d'application territorial est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017

A compter du 1er juillet 2017, les salaires de base horaire des travailleurs à domicile seront les suivants :

– monteurs-cloueurs : 8,66 €

– monteurs-ajusteurs : 10,38 €

– polisseurs et trempeurs : 11,72 €.

Ainsi, ces salaires s'entendent aux frais professionnels compris à l'exception des monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel.

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 79 du 12 mai 2017 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques

22 juillet 2017

L'avenant n°79 du 12 mai 2017 fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Champ d'application

La convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne. Ainsi, son champ d'application territorial est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Barème des rémunérations minimales

A compter du 1er juin 2017, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, base 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois, s'établit de la manière suivante :

• Pour un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, le point unique est alors fixé à 4,97 euros :

De fait, les RMH sont calculées selon la formule suivante : prix du point conventionnel (4,97) x le coefficient hiérarchique.

A noter que, les RMH sont majorées de 5% pour les ouvriers, et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

• Pour un coefficient hiérarchique inférieur au coefficient 170, la valeur du point est alors fixé :

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 78 du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°78 du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Champ d'application

La convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne. Ainsi, son champ d'application territorial est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

A compter de l'année 2017, les taux effectifs garantis annuels, établis sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, pour chacun des divers niveaux et échelons de la classification sont les suivants :

A noter que, les taux effectifs garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires versées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

11 novembre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er août 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux taux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 10 juin 2015 de la CGT métaux à la convention

01 septembre 2015

JORF n°0032 du 7 février 2015 : Arrêté du 31 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

07 février 2015

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er novembre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 72 du 26 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

09 janvier 2015

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

10 octobre 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

27 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 71 du 13 juin 2013 relatif aux salaires des travailleurs à domicile

14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 69 du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013

14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 21 décembre 2012 de la CFDT à la convention

08 mars 2013

JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

28 février 2013

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 68 du 21 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2012

07 février 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 67 du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

07 février 2013