Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Métallurgie Thiers
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 22 mai 2019
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne.
Le champ d'application territorial de cette convention collective est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.
La présente convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie de cette commune et ses cantons cités plus haut.
Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Les dispositions conventionnelles représentant le corps de base sont celles qui ont été négocié initialement par les partenaires syndicaux signataires.
A titre illustratif, celles-ci sont organisées par thèmes tel que le contrat de travail, au sein duquel les articles qui le composent traitent de la classification, de l'apprentissage, de la prime de transport, de la durée du travail, des congés payés, etc.
Les textes qui suivent représentent les textes attachés. Ils sont composés des accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent compléter ou préciser certaines clauses précédentes.
Pour exemple, l'avenant présent au sein de cette partie va régir les droits et obligations des "mensuels", au niveau de l'entreprise.
Il est à noter que les accords ou avenants conclus à l'issu d'une négociation en matière de salaires, sont réunis aux "textes salaires". Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières.
A titre informatif, la présente convention a été conclue pour une durée d'un an. Le texte sera par la suite tacitement reconduit, sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révisions émanant d'une ou plusieurs organisations syndicales, tant patronales que salariales.
La dénonciation a pour objectif la disparition, en tout ou partie, du texte conventionnel. Un nouveau projet doit être joint afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
La demande en révision, visant une modification substantielle des clauses, doit également être accompagnée du projet de modification. La formulation de la demande doit être notifiée à l'ensemble des parties contractantes, par lettre recommandée avec avis de réception.
La convention collective de la métallurgie de Thiers ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de Thiers
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 22 mai 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 22 mai 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Thiers
03 novembre 2018
Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.
Nature de la mise à jour
03 novembre 2018
Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.
Nature de la mise à jour
03 novembre 2018
Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.
Nature de la mise à jour
03 octobre 2017
L'arrêté du 26 septembre 2017 porte extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.
22 juillet 2017
L'avenant n°80 du 12 mai 2017 fixe les salaires des travailleurs à domicile de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
22 juillet 2017
L'avenant n°79 du 12 mai 2017 fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
22 juillet 2017
L'avenant n°78 du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
11 novembre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
22 octobre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015
Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er août 2015
22 septembre 2015
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux taux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015
22 septembre 2015
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
22 septembre 2015
Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 10 juin 2015 de la CGT métaux à la convention
01 septembre 2015
JORF n°0032 du 7 février 2015 : Arrêté du 31 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
07 février 2015
Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er novembre 2014
09 janvier 2015
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2014
09 janvier 2015
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 72 du 26 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014
09 janvier 2015
JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
10 octobre 2013
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013
27 août 2013
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 71 du 13 juin 2013 relatif aux salaires des travailleurs à domicile
14 août 2013
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013
14 août 2013
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 69 du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013
14 août 2013
Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 21 décembre 2012 de la CFDT à la convention
08 mars 2013
JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
28 février 2013
Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 68 du 21 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2012
07 février 2013
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 67 du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012
07 février 2013
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 66 du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012
07 février 2013
JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n
27 mars 2012
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
02 mars 2012
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 65 du 9 décembre 2011 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er janvier 2012
22 février 2012
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 64 du 9 décembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2012
22 février 2012
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 63 du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2011
22 février 2012
Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention
04 janvier 2012
Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention
04 janvier 2012
Avenant n° 60 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2010
rnAvenant n° 61 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er déc
23 avril 2011
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 62 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er janvier 2011
22 avril 2011
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 61 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2010
22 avril 2011
Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 60 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2010
22 avril 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
29 janvier 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITION GENERALE
PREAMBULE
CLAUSES GENERALES
ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
ARTICLE 2 DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 5 LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL
ARTICLE 6 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 7 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 8 COMITE D'ENTREPRISE
ARTICLE 9 EMBAUCHAGE
ARTICLE 10 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
ARTICLE 11 JEUNES SALARIES AU- DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 12 DUREE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 13 APPRENTISSAGE
ARTICLE 14 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 15 HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 16 COMMISSIONS PARITAIRES
ARTICLE 17 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
ARTICLE 18 PERSONNES HANDICAPES
ARTICLE 19
Textes Attachés
Avenant mensuels - Dispositions applicables aux mensuels
ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 4 EMBAUCHAGE
ARTICLE 5 LIEU DE TRAVAIL
ARTICLE 6 DEPLACEMENT
ARTICLE 7 PROMOTION
ARTICLE 8 REMUNERATIONS MINIMALES MENSUELLES GARANTIES
ARTICLE 9 BULLETIN DE PAYE
ARTICLE 10 SALAIRES
ARTICLE 11 PAIEMENT AU MOIS
ARTICLE 12 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
ARTICLE 13 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 14 CONGES PAYES
ARTICLE 15 CONGES D'ANCIENNETE
ARTICLE 16 CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 17 JOURNEES INDEMNISEES POUR OBLIGATIONS MILITAIRES
ARTICLE 18 JOURS FERIES
ARTICLE 19 PREAVIS
ARTICLE 20 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 21 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 22 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 23 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 24 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT OU LE DIMANCHE
ARTICLE 25 PAUSE PAYEE
ARTICLE 26 INDEMNITES D'EMPLOI
ARTICLE 27 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ARTICLE 28 CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES AUX FEMMES ENCEINTES
ARTICLE 29 CONGES DE MATERNITE, D'ADOPTION
ARTICLE 30 SERVICE NATIONAL
Avenant - Dispositions particulières applicables aux travailleurs à domicile
ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 3 COMITE D'ENTREPRISE
ARTICLE 4 EMBAUCHACHE - PERIODE D'ESSAI - ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 5 LIEU DE TRAVAIL
ARTICLE 6 BONS DE TRAVAIL ET BORDEREAU RECAPITULATIF - BONS DE LIVRAISON - BULLETIN
PAYE
ARTICLE 7 MODIFICATION DES TARIFS
ARTICLE 8 CONGES PAYES
ARTICLE 9 CONGES D'ANCIENNETE, CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE ET
MILITAIRES
ARTICLE 10 JOURS FERIES
ARTICLE 11 INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DEPART EN RETRAITE
ARTICLE 12 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 13 CLASSIFICATIONS
ARTICLE 14 INDEMNISATIONS DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 15 COTISATION DE SECURITE SOCIALE
ANNEXE I METHODES DE CALCULS
ANNEXE II TEMPS D'EXECUTION
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23
1982
Textes Salaires
Avenant n° 55 du 21 octobre 2008 - Barème des rémunérations minimales hiérarchiques
Avenant n° 54 du 21 octobre 2008 - Taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie)
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 56 du 21 octobre 2008 - Salaire de base horaire des travailleurs à domicile
AVENANT N° 57 DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
AVENANT N° 58 DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU
JANVIER 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
AVENANT N° 59 DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires des travailleurs à domicile pour l'année 2010
AVENANT N° 60 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES AU 1er
2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
AVENANT N° 61 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU
DÉCEMBRE 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
AVENANT N° 62 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES DES TRAVAILLEURS À DOMICILE AU 1er
2011
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
