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Convention collective Métallurgie Thiers

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne.

Le champ d'application territorial de cette convention collective est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

La présente convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie de cette commune et ses cantons cités plus haut.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Les dispositions conventionnelles représentant le corps de base sont celles qui ont été négocié initialement par les partenaires syndicaux signataires.

A titre illustratif, celles-ci sont organisées par thèmes tel que le contrat de travail, au sein duquel les articles qui le composent traitent de la classification, de l'apprentissage, de la prime de transport, de la durée du travail, des congés payés, etc.

Les textes qui suivent représentent les textes attachés. Ils sont composés des accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent compléter ou préciser certaines clauses précédentes.

Pour exemple, l'avenant présent au sein de cette partie va régir les droits et obligations des "mensuels", au niveau de l'entreprise.

Il est à noter que les accords ou avenants conclus à l'issu d'une négociation en matière de salaires, sont réunis aux "textes salaires". Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières.

A titre informatif, la présente convention a été conclue pour une durée d'un an. Le texte sera par la suite tacitement reconduit, sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révisions émanant d'une ou plusieurs organisations syndicales, tant patronales que salariales.

La dénonciation a pour objectif la disparition, en tout ou partie, du texte conventionnel. Un nouveau projet doit être joint afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.

La demande en révision, visant une modification substantielle des clauses, doit également être accompagnée du projet de modification. La formulation de la demande doit être notifiée à l'ensemble des parties contractantes, par lettre recommandée avec avis de réception.

La convention collective de la métallurgie de Thiers ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de Thiers

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-54
IDCC : 1007

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Thiers

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :TEG annuels pour 2018, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018
Accords :TEG/RMH/Domicile

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :TEG annuels pour 2018, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018
Accords :TEG/RMH/Domicile

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018

03 novembre 2018

Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :TEG annuels pour 2018, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018
Accords :TEG/RMH/Domicile

JORF n°0231 du 3 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

03 octobre 2017

L'arrêté du 26 septembre 2017 porte extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :26 septembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 80 du 12 mai 2017 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°80 du 12 mai 2017 fixe les salaires des travailleurs à domicile de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 79 du 12 mai 2017 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques

22 juillet 2017

L'avenant n°79 du 12 mai 2017 fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Barème des rémunérations minimales
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 78 du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°78 du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0231 du 3 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

11 novembre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er août 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux taux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 10 juin 2015 de la CGT métaux à la convention

01 septembre 2015

JORF n°0032 du 7 février 2015 : Arrêté du 31 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

07 février 2015

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er novembre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 72 du 26 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

09 janvier 2015

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

10 octobre 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

27 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 71 du 13 juin 2013 relatif aux salaires des travailleurs à domicile

14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

14 août 2013

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14 août 2013

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 21 décembre 2012 de la CFDT à la convention

08 mars 2013

JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

28 février 2013

Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 68 du 21 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2012

07 février 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 67 du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

07 février 2013

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 66 du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012

07 février 2013

JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n

27 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

02 mars 2012

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 65 du 9 décembre 2011 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er janvier 2012

22 février 2012

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 64 du 9 décembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2012

22 février 2012

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 63 du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2011

22 février 2012

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janvier 2012

Métallurgie (Thiers) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janvier 2012

Avenant n° 60 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2010
rnAvenant n° 61 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er déc

23 avril 2011

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 62 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er janvier 2011

22 avril 2011

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 61 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2010

22 avril 2011

Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 60 du 23 novembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2010

22 avril 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

29 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
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  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
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  • Brochure n° 3109-54
  • Convention 1007
  • Convention 3109-54
  • IDCC n° 1007
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du thiers
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Thiers

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITION GENERALE

PREAMBULE

CLAUSES GENERALES

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 2 DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 5 LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL

ARTICLE 6 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 7 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 8 COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 9 EMBAUCHAGE

ARTICLE 10 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

ARTICLE 11 JEUNES SALARIES AU- DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 12 DUREE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 13 APPRENTISSAGE

ARTICLE 14 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 15 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 16 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 17 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 18 PERSONNES HANDICAPES

ARTICLE 19

Textes Attachés

Avenant mensuels - Dispositions applicables aux mensuels

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 4 EMBAUCHAGE

ARTICLE 5 LIEU DE TRAVAIL

ARTICLE 6 DEPLACEMENT

ARTICLE 7 PROMOTION

ARTICLE 8 REMUNERATIONS MINIMALES MENSUELLES GARANTIES

ARTICLE 9 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 10 SALAIRES

ARTICLE 11 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 12 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

ARTICLE 13 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 14 CONGES PAYES

ARTICLE 15 CONGES D'ANCIENNETE

ARTICLE 16 CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 17 JOURNEES INDEMNISEES POUR OBLIGATIONS MILITAIRES

ARTICLE 18 JOURS FERIES

ARTICLE 19 PREAVIS

ARTICLE 20 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 21 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 22 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 23 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 24 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT OU LE DIMANCHE

ARTICLE 25 PAUSE PAYEE

ARTICLE 26 INDEMNITES D'EMPLOI

ARTICLE 27 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 28 CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES AUX FEMMES ENCEINTES

ARTICLE 29 CONGES DE MATERNITE, D'ADOPTION

ARTICLE 30 SERVICE NATIONAL

Avenant - Dispositions particulières applicables aux travailleurs à domicile

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 3 COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 4 EMBAUCHACHE - PERIODE D'ESSAI - ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 5 LIEU DE TRAVAIL

ARTICLE 6 BONS DE TRAVAIL ET BORDEREAU RECAPITULATIF - BONS DE LIVRAISON - BULLETIN

PAYE

ARTICLE 7 MODIFICATION DES TARIFS

ARTICLE 8 CONGES PAYES

ARTICLE 9 CONGES D'ANCIENNETE, CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE ET

MILITAIRES

ARTICLE 10 JOURS FERIES

ARTICLE 11 INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DEPART EN RETRAITE

ARTICLE 12 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 13 CLASSIFICATIONS

ARTICLE 14 INDEMNISATIONS DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 15 COTISATION DE SECURITE SOCIALE

ANNEXE I METHODES DE CALCULS

ANNEXE II TEMPS D'EXECUTION

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23

1982

Textes Salaires

Avenant n° 55 du 21 octobre 2008 - Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

Avenant n° 54 du 21 octobre 2008 - Taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie)

Article 1

Article 2

Article 3

Avenant n° 56 du 21 octobre 2008 - Salaire de base horaire des travailleurs à domicile

AVENANT N° 57 DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

AVENANT N° 58 DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU

JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

AVENANT N° 59 DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires des travailleurs à domicile pour l'année 2010

AVENANT N° 60 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES AU 1er

2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

AVENANT N° 61 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU

DÉCEMBRE 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

AVENANT N° 62 DU 23 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES DES TRAVAILLEURS À DOMICILE AU 1er

2011

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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