Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Yonne

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Yonne s'applique dans le département de l'Yonne situé en Seine-et-Marne (89).

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique  et connexe de l'Yonne.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent à tous salariés de l'entreprise, dès lors que celle-ci relève de la présente convention. Tous les salariés correspond à ceux dont l'activté relève de la métallurgie mais également ceux dont l'activité ne relève pas directement de ce secteur d'activité. C'est le cas des agents d'entretien ou même du comptable de l'établissement.

Les règles conventionnelles ont été conclues pour une durée d'un et les partie contractantes ont prévu qu'elles seraient prorogées par tacite reconduction.

Il est à noter qu'elles ne sont pas pour autant immuables et qu'une dénonciation est toujours possible à l'initiative des partenaires sociaux. Elle peut intervenir soit à la fin de la période d'un an soit alors postérieurement, à tout moment, tant qu'un préavis est respectée. La dénonciation poursuit comme objectif, pour la partie dénonciatrice, la disparition de la convention.

La demande en révision peut porter sur une ou plusieurs dispositons. Elle doit être formulée par une partie signataire et doit être accompagnée d'une nouvelle rédaction des règles visées.

Le présent texte est composé d'un corps de base et de textes attachés qui viennent compléter ou modifier selon qu'il s'agisse d'un accord ou d'un avenant.

Il est prévu les dispositions relatives par exemple à:

- la formation et perfectionnement professionnel

- la durée de travail

- au congés payés

- au indemnités de licenciement

- la rémunération minimale, etc.

La convention collective de la métallurgie de l'Yonne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-70
IDCC : 1732

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Yonne en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Yonne

Métallurgie (Yonne) : Avenant du 13 décembre 2018 relatif aux salaires (RMH, TEGA, TEG) aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019 (Yonne)

16 avril 2019

L'accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires (RMH, TEGA, TEG), aux primes, et à la valeur du point pour l'année 2019.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 décembre 2018
Thématique :Salaires (RMH, TEGA, TEG), primes, et valeur du point pour l'année 2019
Lien vers l'accord:Cliquez ici

JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

14 septembre 2018

L'arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0212 du 14 septembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :7 septembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Yonne) : Avenant du 19 décembre 2017 relatif aux salaires (RMH et TEG) et aux primes de panier 2018

01 mai 2018

L'avenant non étendu du 19 décembre 2017 concerne les salaires (RMH et TEG) et aux primes de panier 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes dans la région de Yonne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 décembre 2017
Thématique :Salaires (RMH et TEG) et aux primes de panier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2017 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

22 juin 2017

Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Yonne) : Accord du 11 janvier 2017 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2017

01 avril 2017

L'accord du 11 janvier 2017 fixe les salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2017 pour les salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2017
Date de signature :11 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

22 juin 2016

Cet arrêté en date du 14 juin 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0144 22 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :14 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Yonne) : Avenant du 18 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2016

02 avril 2016

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

25 juillet 2015

Métallurgie (Yonne) : Avenant du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la prime de panier et aux taux effectifs garantis pour l'année 2015

29 mai 2015

JORF n°0218 du 20 septembre 2014 : Arrêté du 15 septembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

20 septembre 2014

Métallurgie (Yonne) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux salaires, aux primes et aux taux effectifs garantis pour l'année 2014

14 juin 2014

JORF n°0178 du 2 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

02 août 2012

Métallurgie (Yonne) : Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires et aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2012

11 juillet 2012

Métallurgie (Yonne) : Avenant du 14 février 2011 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

17 août 2011

Accord du 25 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

13 juillet 2011

Métallurgie (Yonne) : Accord du 25 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

12 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

25 juin 2011

JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d

16 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

07 mai 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-70
  • Convention 1732
  • Convention 3109-70
  • IDCC n° 1732
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de yonne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Yonne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PREAMBULE

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée et dénonciation de la convention collective

Article 4 Révision

Article 5 Différends collectifs Conciliation

Article 6 Avantages acquis

Article 7 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 8 Droit Syndical

Article 9 Commissions Paritaires

Article 10 Autorisation d'absence

Article 11 Comité d'entreprise

Article 12 Délégués du personnel

Article 13 Préparation des élections

Article 14 Bureau de vote

Article 15 Organisation de vote

Article 16 Embauchage

Article 17 Classification

Article 18 Apprentissage

Article 19 Formation et perfectionnement professionnels

Article 20 Salaires minimaux garantis

Article 21 Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 22.1 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans

Article 22.2 Personnes handicapées

Article 23 Durée du travail

Article 24 Travail temporaire

Article 25 Congés Payés

Article 26 Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Article 27 Maternité

Article 28 Congés de maternité : indemnisation congés pour soigner un enfant gravement malade

Article 29 Congé parental d'éducation

Article 30 Mécanographes et assimilés

Article 31 Hygiène, Sécurité et Conditions de travail

Article 32 Délai-congé Indemnité de licenciement

Article 33 Licenciements individuels

Article 34 Licenciements collectifs

Article 35 Problèmes généraux de l'emploi

Article 36 Interprétation

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 37 Champ d'application

Article 38 Essai professionnel

Article 39 Période d'essai

Article 40 Embauchage

Article 41 Promotion

Article 42 Changement de résidence

Article 43 Ancienneté dans l'entreprise

Article 44 Affectations temporaires

Article 45 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 46 Jours fériés

Article 47 Déplacements

Article 48 Salaires minimaux garantis

Article 49 Paiement au mois

Article 50 Rémunération du travail au rendement

Article 51 Prime d'ancienneté

Article 52 Durée du Travail et majorations pour heures supplémentaires

Article 53 Travail des dimanches, des jours fériés, de nuit

Article 54 Indemnités d'emploi pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

Article 55 Indemnité de panier

Article 56 Equipes successives

Article 57 Bulletin de paye

Article 58 Congé annuels payés

Article 59 Congés exceptionnels pour événements familiaux

Article 60-1 Absence

Article 60-2 Maladie Accident

Article 61 Service National

Article 62 Préavis

Article 63 Indemnités de licenciement

Article 64 Départ à la retraite

Article 65 Clause de non-concurrence

Article 66 Dépôt de la convention

Article 67 Date d'application

Textes Attachés

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Accord du 27 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point

Article 2 Taux effectifs garantis annuels (TEG)

Article 3 Dépôt

Annexe Barème des TEG annuels applicables à compter du 1er janvier 2009

ACCORD DU 25 FÉVRIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point

Article 2 Taux effectifs garantis annuels (TEG)

Article 3 Dépôt

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.