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Convention collective Métiers du verre

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des métiers du verre Brochure : 3310 IDCC : 2306

Cette convention règle les conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de transformation et de commercialisation d'articles de verres en quartz et cristal.

Elle est née d'une fusion des conventions des tailleurs, boucheurs, décorateurs... en somme des métiers du verre en une seule et unique convention. Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM.

En effet, elle est née d'un rapprochement entre les conventions des tailleurs, boucheurs, décorateurs, du commerce de flaconnage et de la verrerie à la main travaillée au chalumeau, et concerne les entreprises et leurs dépendances, par exemple les usines, les dépôts-ventes, etc.

Leurs activités résident dans :

- les activités de tri, calibrage et conditionnement du verre grâce au sablage, polissage, enrobage, marquage et autres procédés techniques ;

- l'activité de fabrication et de façonnage de produits en verre

- le commerce en gros de verrerie

Ces activités ont pour objectif d'ennoblir, sélectionner, transformer, façonner, stocker, distribuer et vendre les articles en verre creux cristal ou tube de verre. Elles n'élaborent pas la matière première.

Les dispositions conventionnelles fixent les règles applicables en matière d'embauche, de temps de pause, de maternité, d'ancienneté, de durée du travail, d'arrêt de travail, de promotion, de période d'essai, d'indemnités; de licenciement, de certificat de travail, etc.

Les textes attachés prévoit plusieurs annexes telles que l'annexe I relative au système de classification des niveaux de qualification, l'annexe IV relatives aux durées et aménagements du temps de travail, de l'annexe V concernant l'indemnité complémentaire maladie et accident.

La convention a été signée par diverses organisations patronales et de salariés. Du coté employeur, l'organisation signataire est l'Union des chambres syndicales des métiers du verre et du coté des salariés, les signataires sont les suivants ; FNTV-CGT, FCE-CFDT, Fédération CGT-FO,  FNIC-CFTC, CFE-CGC.

A noter que l'UMV a dénoncé la convention par lettre du 23 juin 2017.

Le texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, elle peut faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation. Dans le cadre d'une révision peut être partielle ou totale. Une telle demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations et être accompagnée d'un projet de modification.

Concernant la dénonciation, celle-ci doit également être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans le même sujet : convention collective de la fabrication du verre à la main,  convention collective de l'industrie du vitrail, convention collective de la fabrication mécanique du verre, convention collective de la miroiterie, de la transformation et négoce du verre

Nom officiel

Convention collective de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002

Identifiants officiels

N° brochure : 3310
IDCC : 2306

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Métiers du verre

Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail

18 octobre 2017

L'accord du 30 juin 2017 concerne la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique : Fusion des branches professionnelles
Date de signature :30 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : UMV

04 octobre 2017

La lettre du 23 juin 2017 concerne la dénonciation de l'UMV de la convention collective des métiers du verre et de ses accords et annexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 juin 2017
Thématique :Dénonciation
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2014

31 janvier 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes

22 janvier 2014

Textes Attachés : ANNEXE VI : Adhésion de la CSTITV à la convention

31 décembre 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes

06 octobre 2011

Verre (métiers [union, chambre syndicale]) : Accord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes

04 octobre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3310
  • IDCC n° 2306
  • Convention 3310
  • Convention 2306
  • boucheurs
  • commerce
  • commerce de flaconnage
  • décorateurs
  • tailleurs
  • verriers
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn metier du verre
  • Convention commerce
  • Convention commerce de gros
  • Convention Metier du verre

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 18 décembre 2002

Champ d'application

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination

Droit syndical-Section syndicale

Délégués syndicaux

Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel

Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale

Autorisation d'absence

Panneaux d'affichage syndicaux

Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale

Conflits relatifs au droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)

Embauche

Droit au travail des personnes handicapées

Période d'essai

Visite médicale d'embauche

Contrat de travail

Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi

Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail

Déplacement

Prime de transport hors région parisienne

Travaux pénibles, à risque, insalubres

Arrêt de travail imputable à l'entreprise

Durée du travail

Temps de pause

Jours fériés

Congés payés

Autorisation d'absence pour raisons personnelles

Préparation à la défense et périodes militaires

Maladie grave ou accident d'un membre de la famille

Congé parental d'éducation

Maternité

Classification

Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie

Travail et rémunération des femmes

Majoration pour certaines heures de travail

Ancienneté

Bulletin de paie

Promotion du personnel

Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation

Inventions

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Mesures générales d'hygiène et de sécurité

Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

Absences pour maladies et accidents

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

Modifications du contrat de travail

Résiliation du contrat de travail

Licenciement pour raisons économiques

Indemnités de congédiement

Priorité de réengagement

Certificat de travail

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Commission paritaire nationale de l'emploi

Commission paritaire de négociation

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale de conciliation

Durée, révision, dénonciation

Publicité

Textes Attachés

Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification

Préambule

Formalité du système de classification

Description du système de classification

Le classement de l'ensemble des formations a été institué par une circulaire du 11 juillet 1967 en

niveaux

Remarques de classement hiérarchique au regard des niveaux de classification

Procédure de concertations, négociations pour la mise en place du système de classification

Délais de mise en place

Conséquence du nouveau classement

Suivi et application dans l'entreprise

Egalité de traitement, reconnaissance des qualifications

Durée, révision, dénonciation

Dépôt et adhésion

Grille de qualification avec ancienneté

Annexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie

Garanties salariales

Rémunération minimale annuelle garantie

Prime d'ancienneté

Prime de panier

Négociations

Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux.

Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail.

Application

Temps de travail effectif

Conditions de travail et pauses

Travail en discontinu et selon un horaire de jour

Travail posté semi-continu

Travail posté en horaires de jour

Travail de nuit

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Temps partiel convenu

Annexe V : Indemnité complémentaire maladie et accident (art. 47 des clauses générales)

ANNEXE VI : Adhésion de la CSTITV à la convention

Préambule

Prévoyance

Epargne salariale

Diverses modifications de la convention

Caractère normatif et extension du présent avenant

Dépôt de l'accord

Modification de la convention

Sur l'article 16 de la convention

Sur la prime d'ancienneté

Dépôt publicité

Extension et caractère normatif du présent avenant

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

Objectifs

Publics

Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

Composition

Fonctionnement

Missions

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Principe

Missions

Fonctionnement

Financement

Chapitre III : Contrats de professionnalisation

Principe et publics visés

Modalités de mise en oeuvre

Financement

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

Principes et publics visés

Modalités de mise en oeuvre

Financement

Chapitre V : Droit individuel à la formation

Constitution d'un crédit d'heures de formation

Salariés concernés

Modalités de mise en oeuvre

Rémunération et frais

Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF

Rupture du contrat de travail

Chapitre VI : Dispositions particulières

Dispositions relatives au plan de formation

Le financement de la formation

Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

Le tutorat

L'entretien professionnel

La VAE

Le bilan de compétences

Le passeport formation

Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation

Chapitre VII : Modalités d'application

Dépôt et publicité

Durée

Dénonciation, suivi et révision

Valeur normative du présent accord

Entrée en vigueur

Textes Salaires

Salaires (Annexe II)

Salaires à compter du 1er mars 2006

Salaires

Salaires minimaux et primes

Salaires minima et primes pour l'année 2014

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 26 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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