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Convention collective Mutualité

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la mutualité Brochure : 3300 IDCC : 2128

La présente convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés d'organismes mutualistes.

Sont exclus de cette convention les activités des organismes de FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne), du tourisme social, et les fédérations d'aide à domicile. Aussi, les activités dentaires exerçées par un professionnel de santé par un contrat individuel particulier ne correspondent pas à cette convention.

Les organismes exclus auront cependant la possibilité d'entrer dans le champ d'application.

Le champ d'application est le territoire national y compris les DOM.

Le texte conventionnel actuel à vocation à e subsitituer à l'ancien texte dès sa signature. Il a été conclu initialement pour la période du 1er février 2000 au 31 décembre 2011 et se poursuit depuis d'année en année par tacite reconduction.

La demande en révision ou la dénonciation sont possible dès lors qu'elles respectent les modalités posées. Il est prévu que la révision/ dénonciation soit formulée par une ou plusieurs partenaires sociaux obligatoirement. et que l'ensemble des signataires restant en soient informés par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification doit être faite au minimum 3 mois avant la date d'expiration. La notification doit p^être accompagnée d'un nouveau projet  de texte modifiant ou supprimant les dispositions visées.

La disposition conventionnelle de ladite convention précise que la dénonciation est en principe totale. Celle-ci sera acceptée partiellement dès lors qu'elle portera sur certains chapitres tels que:

- le chapitre III relatif aux IRP

- le chapitre IV portant sur le recrutement et l'emploi

- le chapitre IX concernant la formation professionnelle

- le chapitre XV à propos des garanties sociales

- le chapitre XI développant le service national et la journée citoyenne

Le présent texte précise que la dénonciation ne peut intervenir que lorsque une précédente demande en révision n'a pas abouti dans les condition fixées.

Les dispsositions conventionnelles sont réparties aussi bien dans le corps de base qui représente les règles signées au jours de la négiciation, et, dans la partie des textes attachés.

Il est prévu les règles relaitves par exemple aux arrêts maladie, aux congés payés, annuels et exceptionnels, à la formation professionnelle, à la rémunération minimale annuelle garantie, à la période d'essai, à la classification du personnel, etc.

Nom officiel

Convention collective de la mutualité du 31 janvier 2000

Identifiants officiels

N° brochure : 3300
IDCC : 2128

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Mutuelle
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Mutualité

Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

28 avril 2018

L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0097 du 26 avril 2018
Thématique :Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Date de signature :27 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 15.2 de la convention collective

14 avril 2018

L'avenant non étendu n°22 du 8 décembre 2017 révise l'article 15.2 de la convention collective mutualité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 décembre 2017
Thématique : Révision de l'article 15.2 de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI agenda social 2017-2018

10 février 2018

L'accord non étendu du 2 novembre 2017 concerne l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018 de la branche de la mutualité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 novembre 2017
Thématique :CPPNI agenda social 2017-2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI)

19 décembre 2017

L'avenant n°21 du 1er juin 2017 concerne la modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation), de la convention collective de la mutualité. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Modification de l'article 18
Date de signature :1er juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Droit syndical

19 juillet 2017

Cet avenant étendu n°20 en date du 21 septembre 2016 est relatif au droit syndical dans le cadre de la convention collective de la mutualité. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :Droit syndical
Date de signature :21 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Emploi des personnes en situation de handicap

13 septembre 2016

Cet accord non étendu du 20 mai 2016 est relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap pour la convention collective de la mutualité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 mai 2016
Thématique :Emploi des personnes en situation de handicap
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation et développement de l'alternance

28 mars 2016

Cet accord étendu en date du 20 novembre 2015 est relatif à la formation et au développement de l'alternance dans la convention collective de la mutualité. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0127 du 2 juin 2016
Thématique :Formation et développement de l'alternance
Date de signature :20 novembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Rôle des IRP en matière de formation professionnelle

22 mars 2016

Cet avenant non étendu du 4 novembre 2015 vient préciser le rôle des représentants du personnel en matière de formation professionnelle. Pour cela, l'article 9.1.7 est inséré dans la convention collective nationale de la mutualité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 novembre 2015
Thématique :Rôle des IRP en matière de formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Garanties frais de santé

08 janvier 2016

Cet avenant étendu n°19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé abroge et remplace l’article 15.3 de la convention collective nationale de la mutualité.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :01 janvier 2016 (*)
Thématique :Garanties frais de santé
Date de signature :26 mai 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

(*) Cet avenant prend effet le 1er janvier 2016, sauf pour la portabilité et le maintien des garanties déjà opposables par dispositions de la Loi, au 27 décembre 2015.

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 novembre 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

28 juillet 2015

Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015

22 avril 2015

Textes Attachés : GPEC

17 février 2015

Textes Attachés : Commission de validation des accords

31 juillet 2013

Textes Salaires : Politique salariale au 1er janvier 2013

22 mars 2013

Textes Attachés : Financement du dialogue social

17 août 2012

Textes Attachés : Prévoyance

13 juin 2012

Textes Salaires : Politique salariale pour l'année 2012

18 février 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

27 janvier 2012

Textes Attachés : Egalité professionnelle

25 janvier 2011

Mutualité : Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

15 janvier 2011

Textes Attachés : Droit syndical

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3300
  • IDCC n° 2128
  • Convention 3300
  • Convention 2128
  • mutuelle
  • Ccn mutualite
  • Convention Mutualite
  • Convention ugem

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 31 janvier 2000

Préambule

I. - Dispositions générales

1.1. Champ d'application

1.2. Date d'effet

1.3. Durée

1.4. Révision et dénonciation

II - Droit syndical

2.1. Dispositions générales

2.2. Conditions d'exercice du droit syndical

2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication

2.4. Crédits d'heures

2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des

syndicales

2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif

2.7. Fonctions syndicales hors de l'entreprise

2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité

III - Institutions représentatives du personnel

3.1. Représentation du personnel

3.2. Exercice des mandats

3.3. Financement des activités sociales et culturelles

3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme

IV. - Recrutement et emploi

4.1. Recrutement

4.2. Contrat à durée déterminée

4.3. Période d'essai

4.4. Examen médical

4.5. Mutations

4.6. Mobilité interne et promotion

4.7. Emplois réservés

4.8. Dispositions spéciales en cas de décès

V. - Durée et conditions de travail

5.1. Dispositions générales

5.2. Heures supplémentaires

5.3. Temps partiel

VI. - Classification du personnel

6.1. Principe

6.2. Remplacement temporaire

VII. - Rémunération minimale annuelle garantie

7.1. Rémunération minimale annuelle garantie

7.2. Rémunération effective

7.3. Indemnité différentielle de transposition

VIII. - Évolution de carrière

8.1. Evolution de carrière (application)

8.2. Evolution de carrière

8.3. Garantie minimale d'évolution de carrière

8.4. Changement de classe

IX. - Formation professionnelle et emploi

9.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue

9.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé.

9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

9.4. OEMM.

9.4. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM).

9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.

9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM

9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre

9.7. Plan de formation

9.8. Droit individuel à la formation

9.9. Périodes de professionnalisation

9.10. Contrats de professionnalisation

9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.

9.11. Certificats de qualification professionnelle de branche

9.12. Reconnaissance des formations diplômantes

9.13. Passeport orientation/formation

9.14. Bilan d'étape professionnel

9.15. Participation des salariés à des jurys et prise en charge des coûts

X. - Congés

10.1. Congé annuel

10.2. Congés exceptionnels

XI. - Service national et journée citoyenne

11.2 Appel de préparation à la défense

XII. - Maladie. - Accident du travail

12.1. Indemnisation par l'employeur

12.2. Indemnisation par les régimes complémentaires

12.3. Autres dispositions

XIII. - Maternité - Adoption

XIV. - Retraite

14.1. Conditions

14.2. Montant de l'indemnité

XV - Garanties sociales

15.1. Régime de retraite

15.3. Garanties de santé

XVI. - Démission et licenciement

16.1. Délai-congé

16.2. Indemnités de licenciement

16.3. Licenciement collectif

XVII. - Mesures disciplinaires

17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité

XVIII. - Commissions paritaires

18.1. Commission paritaire d'interprétation

18.2. Commission paritaire de conciliation

18.3. Commission paritaire nationale

18.4. Indemnisation des membres

Textes Attachés

ANNEXE I. - Méthode de classification des fonctions

1. Principes de base

2. Critères

3. Cotation

ANNEXE II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000)

ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le

d'application de la convention collective de la mutualité

Préambule

Missions

Fonctions

Classification

Délégations

Participation à la vie de l'organisme

Responsabilités

Nomination, licenciement

Condition d'application dans l'organisme

ANNEXE IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

ANNEXE V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours

l'application de la nouvelle classification de la convention collective

Préambule

Mission

Composition

Saisine

Réunion

Conditions de vote

Secrétariat administratif

Résolutions

Durée

ANNEXE ORGANISATIONS SYNDICALES - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants

organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective

Modalités

Montant

Conditions

Révision

Attribution de moyens aux organisations syndicales

Préambule

Montant de la dotation.

Répartition de la dotation.

Versement.

Durée.

Préambule

Montant de la dotation

Répartition de la dotation

Versement

Durée

Institution d'un compte épargne-temps (Orne)

Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification

Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective

Préambule

Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Diverses modifications de mise en conformité de la convention

Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)

Formation professionnelle

Préambule

Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Répartition des cotisations.

Taux d'appel des cotisations.

Garanties incapacité.

Comité paritaire de pilotage.

Bilan.

Entrée en vigueur.

Taux de cotisations applicables au 1er janvier 2007 suite aux majorations des taux d'appel prévues

l'article 2 de l'avenant n° 10 en date du 7 juillet 2006

Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

Préambule

Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes

Préambule

Salaires

Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006

Accord compte épargne-temps (Orne)

Certificats de qualification professionnelle

Préambule

Modulation du temps de travail (Orne)

Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Préambule

Chapitre Ier Définition de la GPEC

Chapitre II Mise en place de dispositifs d'anticipation des métiers au niveau de la

professionnelle et rôle des acteurs

Chapitre III Le parcours professionnel tout au long de la vie du salarié

1. La sécurisation des parcours

2. La gestion de la transition professionnelle

Chapitre IV L'outil formation au service du parcours professionnel

Chapitre V Recrutement et intégration des salariés nouvellement embauchés

1. Recrutement

2. Accueil et intégration

3. Rôle de la branche dans l'attractivité du secteur

Chapitre VI Articulation mutualité-territoire

Chapitre VII Dispositions finales

Annexes

Annexe I - Eléments de prospective sur l'emploi

Annexe II - Schéma de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Annexe III

Annexe IV - Les aides à la GPEC

Modification de la convention

Egalité professionnelle

Préambule

Annexes

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Prévoyance

Préambule

Financement du dialogue social

Commission de validation des accords

Préambule

Annexe I

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Préambule

Objectifs de l'accord de branche

Définition de la GPEC

GPEC au niveau de la branche

GPEC au niveau des entreprises

Dispositions relatives aux jeunes et aux seniors

Contrats de génération

Transmission des savoirs et des compétences

Annexe

Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015

Préambule

Travail à temps partiel

Préambule

Garanties frais de santé

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Préambule

Rôle des IRP en matière de formation professionnelle

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Annexe

Politique salariale pour 2008

Préambule

Salaires

Préambule

Annexe

Préambule

Annexe

Politique salariale pour l'année 2012

Préambule

Annexe

Politique salariale au 1er janvier 2013

Préambule

Annexe

Textes Extensions

Arrêté du 17 août 2001

Arrêté du 24 décembre 2001

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 8 mars 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 8 décembre 2006

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 9 février 2007

ARRETE du 14 mars 2007

Emploi des personnes en situation de handicap

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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