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Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel de nettoyage et de manutention sur les aéroports (région parisienne) Brochure : 3234 IDCC : 1391
L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne - IDCC 1391 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275 (Convention collective de rattachement).
Cette convention régionale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de nettoyage et de manutention sur les aéroports notamment ceux de Roissy Charles-de-Gaulle et d'Orly.
Leurs domaines d'activités sont :
- les travaux de chargement et de déchargement des marchandises ;
- les travaux de manutention du matériel ;
- le nettoyage, lavage et polissage des avions
La présente convention s'applique uniquement à la région parsienne.
Les partenaires sociaux, salariés et patronaux, ont conclu des dispositions conventionnelles qui forment le corps de base du texte, pour une durée indéterminée. Ces règles initialement signées vont alors être fixées sans pouvoir être substantiellement modifiées, à l'exception d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
La dénonciation tend à la disparition du texte conventionnel. Elle exprime une volonté émanant d'une ou plusieurs parties signataires de ne plus appliquer les clauses conventionnelles.
La demande en révision doit être formulée à l'initiative d'une ou plusieurs parties cocontractantes souhaitant modifier un ou plusieurs articles conventionnels.
Ces deux moyens doivent être accompagnés d'un nouveau projet afin que de nouvelles négociations puissent à nouveau être engagées.
Le corps de base dudit texte expose les règles nécessaires et l'application aux relations professionnelles au sein de l'entreprise.
A titre illustratif, les dispositions sont relatives aux congés payés, aux congés de maternité, aux congés exceptionnels, aux indemnités de licenciement, aux conditions d'embauche, etc.
Il est à noter que toutes les discussions engagées par les parties signataires, postérieurement à la signature, peuvent prendre la forme d'un accord ou d'un avenant selon l'objet de la négociation. Ces accords et avenants se retrouvent dans la partie des "textes attachés".
Dès lors que la matière de la négociation porte sur les salaires, les textes qui en sont issus intègrent la partie des "textes salaires".
A titre informatif, la présente convention a été signée par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA) du côté des organisations syndicales patronales. Parmi les représentants des salariés se trouvent, par exemple, la fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports et similaires, l'union fédérale aérienne, agents de maîtrise et cadres, le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaires de Paris et de la région parisienne, etc.
Consulter aussi: convention collective du personnel au sol du transport aerien, convention collective du personnel navigant des essais et receptions du travail aérien, convention collective de la formation professionnel du transport aérien
Nom officiel
Convention collective du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Propreté aéroport Paris
Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution d'un opérateur de compétences : l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires garantis et primes 2018
20 avril 2018
L'avenant n°59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Autres éléments de rémunération pour l'année 2017
20 avril 2018
L'avenant n°58 du 13 octobre 2016 relatif aux éléments de rémunération pour l'année 2017 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
14 avril 2018
L'avenant non étendu du 5 décembre 2017 concerne la révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports dans la région parisienne.
Nature de la mise à jour
Modification 06/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 02 juillet 2018 (JORF n°0154 du 6 juillet 2018 ), les dispositions de l'avenant à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 5 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Cependant, le dernier alinéa de l'article 10 de l'accord du 15 décembre 2015, tel que modifié par l'article 1 de l'avenant, est exclu de l'extension.
Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2017
04 février 2017
Cet avenant étendu en date du 13 octobre 2016 est relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports en région parisienne. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
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Registre unique du personnel
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective régionale du 1 octobre 1985
Préambule
Champ d'application
Durée-Dénonciation-Révision
Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Délégués du personnel
Election des délégués
Opérations électorales
Attributions des délégués
Réception des délégués
Temps accordé aux délégués
Répartition des délégués sur les chantiers
Comités d'entreprise
Conditions d'embauchage
Période d'essai
Préavis
Indemnité de licenciement
Licenciement collectif
Absence
Maladie-Accidents du travail
Service militaire et périodes obligatoires
Congés payés
Congés de maternité
Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance
Congés exceptionnels
Hygiène
Sécurité
Travail des femmes et des jeunes travailleurs
Apprentissage
Durée du travail
Casse-croûte
Repos hebdomadaire
Arrêtés de salaires
Salaire minimum de croissance
Salaires garantis-Primes et indemnités
Majoration pour heures supplémentaires
Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
Intérim-Changement d'emploi
Changement de titulaire de marché en tout ou partie
Conditions de transfert du personnel entre entreprises
Dénonciation-Révision
Conciliation
Date d'application
Publicité
Textes Attachés
ANNEXE I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention
Personnel intéressé.
Période d'essai.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Départ en retraite.
Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail.
Congés payés.
Régime complémentaire de retraite.
Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de manutention
Equivalence.
Eléments de la rémunération.
Indemnités représentatives de frais.
Salaire de base.
Salaires garantis.
Prime d'ancienneté.
Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles.
Majoration pour le travail du dimanche.
Majoration pour le travail des jours fériés.
Indemnité compensatrice de jour férié chômé.
Indemnité pour le travail de nuit.
Prime de coordinateur.
Prime de non-accident.
Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret.
Prime spéciale d'assiduité.
Prime de vacances.
Prime de fin d'année.
Prime annuelle exceptionnelle.
Indemnité d'amplitude.
Indemnité de panier.
Indemnité de transport complémentaire.
Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.
Mutuelle.
Avantages en nature.
Modalités de paiement du salaire.
Publicité.
ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
Personnel intéressé.
Période d'essai.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Départ en retraite.
Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail.
Congés payés.
Régime complémentaire de retraite.
Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de nettoyage
Eléments de la rémunération.
Indemnités représentatives de frais.
Salaire de base.
Salaires garantis.
Prime d'ancienneté.
Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles.
Majoration pour le travail du dimanche.
Majoration pour le travail des jours fériés.
Indemnité compensatrice du jour férié chômé.
Indemnité pour travail de nuit.
Prime spéciale d'assiduité.
Prime de vacances.
Prime de fin d'année.
Prime annuelle exceptionnelle.
Indemnité d'amplitude.
Indemnité de panier.
Indemnité de transport complémentaire.
Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.
Mutuelle.
Avantages en nature.
Modalités de paiement du salaire.
Publicité.
ANNEXE III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres
Personnel visé.
Recrutement - Période d'essai.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Départ en retraite.
Congés payés.
Congé maladie.
Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie.
Mobilisation.
Régime complémentaire de retraite.
Déplacements.
Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres
Eléments de la rémunération.
Indemnités représentatives de frais.
Salaire de base.
Salaires garantis.
Prime d'ancienneté.
Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés.
Majoration pour le travail des jours fériés
Indemnité pour travail de nuit.
Prime de non-accident.
Prime spéciale d'assiduité.
Prime de vacances.
Prime de fin d'année.
Prime annuelle exceptionnelle.
Indemnité de panier.
Indemnité de transport complémentaire.
Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles.
Mode de paiement.
Publicité.
DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS
Commission de conciliation
Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport
Procès-verbal de la commission de conciliation du du 21 juin 2001
Modification de l'article 38 bis
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA
Modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération
TITRE Ier : MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
TITRE II : NOUVELLE GRILLE DE RÉMUNERATION APPLICABLE (référence année 2005).
TITRE III : ENGAGEMENT SUR LES ANNÉES À VENIR.
TITRE IV : PUBLICITES ET SIGNATURES.
Mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
Préambule
TITRE Ier Dispositions générales
TITRE II : GARANTIES, COTISATIONS ET SUIVI DU RÉGIME
Annexe I Convention d'assurance entre Reunica Prévoyance et les partenaires sociaux du secteur de
manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) relative au régime de prévoyance
salariés non cadres
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DÉFINITION DES GARANTIES DÉCÈS
Annexe II Règlement intérieur de la commission de suivi
Accord relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Conditions de fonctionnement
Annexe
Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Révision de la convention collective
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Révision de diverses dispositions de la convention collective
Indemnités de départ à la retraite
Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
Titre II Dispositifs et programmes facilitant la mise en uvre des priorités de formation de la branche
Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
Annexes
Textes Salaires
SALAIRES (Région parisienne)
Indemnités kilométriques annexes I, II et III (région parisienne)
Salaires
Salaires au 1er juin 2007 (Annexe I, Annexe II, Annexe III).
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Salaires garantis et primes pour l'année 2012
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Salaires et autres rémunérations pour l'année 2013
Annexes
Salaires et primes pour l'année 2013
Annexes
Salaires et primes pour l'année 2014
Annexe I
Salaires et primes pour l'année 2015
Annexes
Salaires garantis pour l'année 2016
Annexes
Textes Extensions
ARRÊTE du 16 juin 1986
ARRÊTE du 12 novembre 1987
ARRETE du 12 avril 1994
ARRETE du 6 mai 1994
ARRETE du 24 octobre 1994
ARRETE du 19 janvier 1996
ARRETE du 26 décembre 1996
ARRETE du 22 août 1997
ARRETE du 23 octobre 1997
ARRETE du 9 février 1998
ARRETE du 3 mai 1999
ARRETE du 27 juin 2000
ARRETE du 19 avril 2001
ARRETE du 5 novembre 2001
ARRETE du 24 novembre 2003
ARRETE du 22 décembre 2003
ARRETE du 21 juillet 2004
ARRETE du 25 août 2005
ARRETE du 11 janvier 2006
ARRETE du 5 janvier 2007
ARRETE du 17 juillet 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
