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Convention collective Optique

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail identifiée sous le numéro de brochure 3084 et sous l'IDCC 1431.

Celle ci va s'appliquer dans la France entière ainsi que dans ses départements d'outre mer.

Cette convention collective relative au secteur de l'optique et de la lunetterie de détail, et ses annexes, régissent toutes les relations de travail qui existent entre tout employeur et ses cadres, ses agents de maîtrise, ses employés et ses ouvriers qu'ils soient des personnes de sexe feminin ou masculin.

Est concerné par cette convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail, le personnel qui exerce sa profession dans un atelier, un bureau ou toute autre catégorie de magasins qui dépendent des établissements et entreprises spécialisées du secteur de l'optique - lunetterie de détail.

Le code NAF de classification de l'activité est le 52.4 T. Cette nomenclature est indicative et non exhaustive. Les entreprises qui relèveront de ce texte conventionnel seront celles dont l'activité principale est celle de l'optique et lunetterie de détail.

Le champ d'application de cette convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail ne concerne pas les entreprises de photographie.

Les partenaires sociaux ont négocié le texte et ont prévu son application, initialement pour une durée d'un an qui sera ensuite prorogée par tacite reconduction. Les clauses conclues par ces derniers sont en principe fixe (corps de base).

Dès lors que les parties contractantes souhaitent négocier à nouveau, les accords et avenants qui en sont issus sont répertoriés au sein de la partie des "textes attachés". Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures.

Le corps de base de la convention expose les domaine pour lesquel la négociation s'est engagée.

A titre d'exemple, les clauses sont relatives à la formation, au contrat de travail (période d'essai et renouvellement, procédure de licenciement, sanctions, indemnités de licenciement, départ en retraite, etc),  aux salaires (ancienneté, prime d'ancienneté, heures supplémentaires), aux congés et absences (congés annuels, exceptionnels, maladie, avantages acquis), etc.

Une dénonciation ou une demande en révision peuvent être déposées. La dénonciation vise une disparition, totale ou partielle de la convention, tandis que la demande en révision a pour objet la modification d'une ou plusieurs règles conventionnelles. Toutes deux doivent être accompagnées d'un nouveau projet afin de ne pas avoir un vide conventionnel.

A titre informatif, le présent texte conventionnel a été negcocié par l'union nationale des syndicats d'opticiens de France (UNSOF), le SOFI, le SNADOC, le SOA, le SNOOF, du coté des représentants employeurs; ainsi que par la CFDT, la CGT-FO, la confédération générale des cadres section optique-lunetterie de détail, du coté des partenaires sociaux salariés.

Nom officiel

Convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3084
IDCC : 1431

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Optique, lunetterie de détail, opticien, vente de lunettes, détaillant lunette, vente au détail, commerce de lunette
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Optique

Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

04 mai 2018

L'avenant n°4 non étendu du 7 décembre 2017à l'accord du 14 juin 2011 concerne la prévoyance obligatoire des salariés non cadres. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale optique-lunetterie de détail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 décembre 2017
Thématique :Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Habilitation des organismes de formation

13 avril 2017

Cet avenant étendu en date du 29 septembre 2016 est relatif à l'habilitation des organismes de formation dans le cadre de la convention collective de l'optique - lunetterie de détail. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :Habilitation des organismes de formation
Date de signature :29 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle

19 octobre 2016

Cet accord étendu du 31 mars 2016 concerne la mise en place d'un contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 15 octobre 2016
Thématique :Mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
Date de signature :31 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Opti-vision »

23 septembre 2016

Cet accord non étendu du 26 mai 2016 est relatif à la création d'un CQP "Opti-vision" dans le cadre de la convention collective de l'optique et de la lunetterie de détail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mai 2016
Thématique :CQP "Opti-vision"
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

19 août 2016

Cet avenant non étendu n°3 en date du 31 mars 2016 modifie le régime de prévoyance instauré par l’accord du 14 juin 2011.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mars 2016
Thématique :Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

30 décembre 2015

Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

20 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015

11 septembre 2015

Textes Attachés : Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

26 mars 2014

Textes Attachés : Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013

24 janvier 2014

Textes Attachés : Prévoyance

17 décembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

31 juillet 2013

Textes Attachés : Modification de la convention

06 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

02 juillet 2012

Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

25 novembre 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

22 juin 2011

Textes Salaires : Salaires

21 juin 2011

Optique-lunetterie de détail : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications

15 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

16 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3084
  • IDCC n° 1431
  • Convention 3084
  • Convention 1431
  • commerce de détail
  • commerce de lunette
  • lunetterie de détail
  • opticien
  • optique
  • vente au détail
  • vente de lunettes
  • Ccn commerce de détail
  • Ccn optique-lunetterie de detail
  • Convention commerce de détail
  • Convention de l optique
  • Convention des opticiens
  • Convention opticien lunetier
  • Convention optique
  • Convention optique lunetterie
  • Convention Optique-lunetterie de detail

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 2 juin 1986

Dispositions générales

Champ d'application

Dénonciation, révision

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Négociations professionnelles

Droits du personnel

Droit syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe

Temps partiel

Formation

Apprentissage, formation professionnelle, formation continue

Contrat de travail

Embauchage

Période d'essai et renouvellement

Résiliation du contrat individuel

Procédure de licenciement

Modification du lieu de travail

Circonstances économiques

Heures pour recherche d'emploi

Inobservation du délai de préavis

Sanctions

Dérogation à l'exécution de préavis

Modification juridique de l'entreprise

Indemnités de licenciement

Départ en retraite

Durée du travail

Modifications fréquentes des fonctions du salarié

Temps partiel

Hygiène et sécurité

Salaires

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Ancienneté

Locaux insalubres

Modification définitive de fonction du salarié

Modification de la situation personnelle du salarié

Prime d'ancienneté

Heures supplémentaires

Congés - Absences

Absences

Congés annuels

Obligations militaires

Congés exceptionnels

Maladie

Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade - Adoption

Jours fériés

Avantages acquis

Dépôt de la convention

Extension de la convention

Textes Attachés

Annexe I : Classifications

Définition des emplois

Annexe II : Salaires

Annexe III : Agents de maîtrise

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Date d'application

Congés payés

Congés de maladie

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Avantages acquis

Annexe IV : Cadres

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Date d'application

Congés payés

Congés de maladie

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Avantages acquis

Annexe V

Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée

la convention du 14 mars 1947

Adhesion au FORCO

Priorités et objectifs de la formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)

Du développement de l'apprentissage

Des contrats d'insertion en alternance

Du capital de temps de formation

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés

Liste des organisations professionnelles représentées par l'U.N.S.O.F

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.EF.P)

Composition

Fonctionnement de la commission

Règlement intérieur

Indemnisation

Missions de la commission

Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord

CPNE/qualifications

Validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000

Adhésion du F.N.O.F à la convention

Lettre d'adhésion du Synope à la convention collective

Création d'un fonds de financement du paritarisme

Préambule

Champ d'application

Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme

Recouvrement de la contribution

Création d'une association paritaire

Affectation du montant de la contribution recueillie

Application

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

l'optique-lunetterie de détail

Accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Chapitre II : Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre III : Dispositions relatives au plan de formation

Chapitre IV : Contrats de professionnalisation

Chapitre V : Périodes de professionnalisation

Chapitre VI : Tutorat

Chapitre VII : Dispositions relatives au droit individuel à la formation

Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience

Chapitre IX : Bilan de compétences

Chapitre X : Entretien professionnel

Chapitre XI : Passeport formation

Chapitre XII : Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)

Chapitre XIII : Comité de suivi

Chapitre XIV : Dispositions relatives au rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de

formation professionnelle

Chapitre XV : Ressources

Chapitre XVI : Application de l'accord - Durée - Notification - Publicité - Extension

Lettre d'adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à

formation professionnelle continue tout au long de la vie

Lettre d'adhésion de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif

la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement

paritarisme

Annexe VI Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Composition

Fonctionnement de la CPNE-FP

Absences et frais de déplacement

Missions de la CPNE-FP

Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord

Lettre d'adhésion du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005

l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de

formation professionnelle

Création d'un fonds de financement du paritarisme

Fonds de financement du paritarisme

Négociations professionnelles

Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998

Modification d'articles de la convention

Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds

financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006

Adhésion

Avenant modifiant l'article 4 de la convention collective

Avenant modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

de la formation professionnelle

Habilitation des organismes de formation

Annexes

Paritarisme

Formation professionnelle

Création d'un fonds de financement du paritarisme

Congés exceptionnels

Financement du paritarisme

Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 d'une commission paritaire nationale de l'emploi et

la formation professionnelle

Période d'essai

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Modification de la convention

Prévoyance

Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013

Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Préambule

Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2015

Textes Extensions

ARRETE du 15 octobre 1986

ARRETE du 21 juillet 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 4 mars 1991

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 21 mai 1999

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 22 novembre 2004

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

ARRETE du 9 février 2007

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

FORCO, OPCA

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres

CQP « Opti-vision »

Mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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