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Convention collective Optique

N° IDCC :  1431 N° Brochure :  3084 Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Vérification de mise à jour 
05 oct. 2022
Laurie Gomari Juriste Legimedia

Définition de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie

La convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail s'identifie par le numéro de brochure 3084 et l'IDCC 1431.

Cette convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail.

Elle est applicable sur l'ensemble du territoire français y compris les DOM.

Liste des métiers correspondants

Optique, lunetterie de détail, opticien, vente de lunettes, détaillant lunette, vente au détail, commerce de lunette

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Opticien Lunetier ?

L'activité principalement exercée au sein de l'entreprise permet d'aider l'employeur à déterminer la convention collective à appliquer.

Les entreprises relevant de la convention collective Optique sont celles dont les codes NAF/APE sont renseignés dans le champ d'application de la convention.

Liste des codes NAF correspondants

4778A, 4778C

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective 3084 en 2022 ?

La CCN prévoit les durées de la période d'essai en fonction de la catégorie des salariés.

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement possible de la période d'essai

Ouvriers et employés

1 mois

1 mois (sous réserve de notifier le renouvellement au moins 7 jours à l'avance)

Agents de maîtrise

2 mois

2 mois (sous réserve de notifier le renouvellement au moins 15 jours à l'avance)

Cadres

3 mois

3 mois (sous réserve de notifier le renouvellement au moins 3 semaines à l'avance)

Ces durées sont plus courtes que celles prévues par la loi mais elles sont tout de même applicables car elles sont pérénnisées par accord conclu après le 26 juin 2008.

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Optique en 2022 ?

Durée hebdomadaire

La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales.

L'horaire de travail est réparti sur 5 jours, le second jour de repos étant accolé au dimanche.

Temps partiel

Le travail à temps partiel peut être mis en œuvre dans l'entreprise sur le fondement des dispositions légales.

Est considéré comme un salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à la durée fixée dans l'entreprise.

Des heures complémentaires peuvent être effectuées, dans la limite du tiers de la durée prévue dans le contrat de travail.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont majorées conformément à ce que prévoit la loi : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les heures suivantes.

Jours fériés

En plus du 1er Mai, obligatoirement chômé, les jours fériés légaux chômés sont payés.

Les salariés travaillant un jour férié auront droit en plus de leur rémunération à un jour de repos compensateur. Si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, ils recevront une indemnité égale à 7/[35 × (52/12)] du salaire mensuel.

Le repos compensateur devra être pris au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel se place le jour férié considéré.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés dans le secteur de l'optique-lunetterie en 2022 ?

Congés payés

Les congés payés sont régis par la législation en vigueur : un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Des congés supplémentaires rémunérés sont accordés au salarié, sur justification, en cas de survenance de l'un des événements suivant :

Événement

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours (1 semaine après 1 an d'ancienneté)

Mariage ou PACS d'un enfant

2 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours + congé de paternité de 11 jours

Décès du conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours

Décès d'un autre ascendant ou descendant

1 jour

Enfant malade

Congés non rémunérés possibles pour le salarié ayant un enfant à charge

Annonce de la survenue d'un handicap d'un enfant

2 jours

Proche aidant (pour assister un proche dépendant ou handicapé à effectuer une démarche administrative ou assister à un rendez-vous)

8 heures d'absence rémunérées par an, pour le salarié ayant au moins 6 mois d'ancienneté et ne bénéficiant pas du congé légal de proche aidant

Profession de foi d'un enfant, ou cérémonie religieuse équivalente de toute religion

1 jour

Sauf accord entre les parties, ces jours devront être pris au moment de l'événement. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés.

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Événement

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*) 

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les grilles de salaire dans la convention collective IDCC 1431 en 2022 ?

Salaires minima

Coefficient

Salaire mensuel minima pour un temps complet

A compter du 1er septembre 2020

Salaire mensuel minima pour un temps complet

A compter du 1er août 2022

110

1 540 €

1 615 €

115

1 575 €

1 630 €

130

1 605 €

1 640 €

140

1 675 €

1 710 €

150

1 695 €

1 730 €

160

1 695 €

1 730 €

170

1 705 €

1 740 €

180

1 705 €

1 740 €

190

1 740 €

1 775 €

195

1 740 €

1 775 €

200

1 870 €

1 910 €

210

1 870 €

1 910 €

220

1 950 €

1 990 €

230

1 990 €

2 040 €

240

2 180 €

2 235 €

250

2 180 €

2 235 €

280

2 340 €

2 395 €

300

2 600 €

2 660 €

330

2 750 €

2 815 €

350

3 020 €

3 090 €

380

3 220 €

3 290 €

Contrat de professionnalisation

La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation varie en fonction du niveau de formation, sous réserve des dispositions légales qui seraient plus favorables.

Formation préparée

Salaire minima

De niveau supérieur au niveau III de l'éducation nationale

65 % du salaire minima du coefficient 250, sans pouvoir être inférieur à 85 % du SMIC

De niveau inférieur ou égal au niveau III de l'éducation nationale

70 % du salaire minima correspondant à l'emploi occupé, sans pouvoir être inférieur à 75 % du SMIC

+ 10 % si le salarié est titulaire d'un bac professionnel, d'un titre ou diplôme de même niveau

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Optique en 2022 ?

Prime d'ancienneté

Les salariés non-cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée de la manière suivante :

  • 3 % à partir de 3 ans d'ancienneté ;

  • 6 % à partir de 6 ans d'ancienneté ;

  • 9 % à partir de 9 ans d'ancienneté ;

  • 12 % à partir de 12 ans d'ancienneté ;

  • 15 % à partir de 15 ans d'ancienneté.

Cette prime est calculée à partir du salaire minima conventionnel et proportionnellement à l'horaire de travail, augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires.

Indemnité de licenciement

Ouvriers et employés

Jusqu'à 10 ans d'ancienneté

1/4 de mois par année

Au-delà de 10 ans d'ancienneté

1/3 de mois par année

Agents de maîtrise

Jusqu'à 10 ans d'ancienneté

1/4 de mois par année

Au-delà de 10 ans d'ancienneté

1/3 de mois par année

Au-delà de 20 ans d'ancienneté

1/3 de mois par année jusqu'à 20 ans

+ 40 % de mois par année au-delà de 20 ans

Indemnité maximale de 13 mois (8 mois en cas de licenciement collectif économique)

Cadres

Jusqu'à 10 ans d'ancienneté

1/4 de mois par année

Au-delà de 10 ans d'ancienneté

1/3 de mois par année

Au-delà de 15 ans d'ancienneté

1/3 de mois par année jusqu'à 15 ans

+ 40 % de mois par année au-delà de 15 ans

Au-delà de 20 ans d'ancienneté

1/3 de mois par année jusqu'à 15 ans

+ 40 % de mois par année au-delà de 15 ans et jusqu'à 20 ans

+ 50 % de mois par année au-delà de 20 ans

Indemnité maximale de 13 mois (10 mois en cas de licenciement collectif économique)

La base de calcul est égale, selon ce qui est le plus favorable pour le salarié, soit au salaire brut moyen des 3 derniers mois, soit au salaire brut moyen des 12 derniers mois.

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Ancienneté

Ouvriers et employés

Agents de maîtrise

Cadres

Supérieure à 5 ans

1 mois

1 mois

1,5 mois

Supérieure à 10 ans

2 mois

2,5 mois

3,5 mois

Supérieure à 15 ans

3 mois

3,5 mois

4,5 mois

Supérieure à 20 ans

4 mois

4,5 mois

5,5 mois

Supérieure à 28 ans

5 mois

4,5 mois

5,5 mois

Supérieure à 30 ans

5 mois

5,5 mois

6,5 mois

La base de calcul est la même que celle prévue pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

Indemnité de mise à la retraite

Les ouvriers et employés perçoivent l'indemnité légale de mise à la retraite.

Les agents de maîtrise et les cadres perçoivent l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite indiquée dans le tableau ci-avant, sans pouvoir percevoir une indemnité inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans la CCN Optique en 2022 ?

Indemnisation

L'indemnisation se fait par année civile et débute après un délai de carence de 3 jours. Il n'y a pas de délai de carence en cas d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Catégorie

Ancienneté

Maintien du salaire (après déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance)

A 100 %

A 90 %

A 75 %

A 66 %

A 50 %

Ouvriers et employés

1 an

1 mois

/

0,5 mois

0,5 mois

/

5 ans

2 mois

/

20 jours

/

/

8 ans

2 mois

/

0,5 mois

0,5 mois

/

10 ans

2 mois

/

2 mois

/

/

20 ans

2 mois

10 jours

50 jours

20 jours

/

25 ans

2 mois

20 jours

40 jours

40 jours

/

31 ans

2 mois

30 jours

30 jours

40 jours

/

33 ans

2 mois

30 jours

30 jours

60 jours

/

Agents de maîtrise

1 an

1 mois

/

0,5 mois

0,5 mois

/

5 ans

2 mois

/

0,5 mois

0,5 mois

/

10 ans

2 mois

/

2 mois

1 mois

/

20 ans

70 jours

/

60 jours

30 jours

/

25 ans

80 jours

/

60 jours

30 jours

/

31 ans

80 jours

10 jours

50 jours

30 jours

/

33 ans

90 jours

/

60 jours

30 jours

/

Cadres

1 an

2 mois

/

/

/

/

5 ans

2 mois

/

2 mois

/

/

10 ans

3 mois

/

2 mois

/

1 mois

28 ans

3 mois

/

2 mois

1 mois

/

Garantie d'emploi

Il est prévu une garantie d'emploi d'une durée de :

  • 4 mois après 1 an d'ancienneté, 6 mois après 3 ans d'ancienneté, pour les ouvriers et employés ;

  • 6 mois après 1 an d'ancienneté, pour les agents de maîtrise et les cadres.

Passés ces délais, le salarié peut être licencié en cas de nécessité de remplacement définitif.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention des opticiens en 2022 ?

La salariée ayant plus d'un an d'ancienneté bénéficie d'un maintien de salaire pendant la durée légale de son congé maternité (sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale).

Que prévoit la CCN Optique concernant la formation professionnelle en 2022 ?

De nombreux dispositifs de formation professionnelle sont prévus au sein de la convention collective Optique :

  • Plan de formation ;

  • Contrat de professionnalisation ;

  • Dispositif Pro-A ;

  • Tutorat ;

  • Compte personnel de formation ;

  • Validation des acquis de l'expérience ;

  • Bilan de compétence ;

  • Passeport formation ;

  • Entretien professionnel tous les 2 ans.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Optique en 2022 ?

Bénéficiaires

Les salariés qui bénéficient du régime de prévoyance de la présente CCN sont tous les salariés non-cadres et ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Organismes recommandés

Les organismes assureurs recommandés sont :

  • Uniprévoyance ou AG2R prévoyance pour les garanties décès, invalidité et incapacité ;

  • OCIRP pour la rente éducation.

Précision : AG2R prévoyance reçoit une délégation de gestion de la part d'Uniprévoyance et de l'OCIRP.

Cotisations

Garantie

Cotisation

Décès

0,09 %

Rente éducation

0,08 %

Incapacité temporaire

0,17 %

Invalidité

0,17 %

Reprise du passif

0,05 %

Total

0,56 %

Les cotisations sont exprimées en % du salaire brut. Elles sont réparties de la manière suivante (à l'exception de la garantie incapacité de travail qui est entièrement à la charge du salarié) : 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié.

Garanties

Le régime de prévoyance de la convention collective nationale Optique couvre les garanties suivantes :

  • Garantie décès et invalidité absolue et définitive ;

  • Garantie incapacité de travail temporaire ;

  • Garantie invalidité ou incapacité permanente ;

  • Garantie rente éducation.

Pour plus d'information concernant les garanties, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Optique (n°3084 | IDCC 1431) en 2022 ?

Durées

Catégorie

Ancienneté

Démission

Licenciement et mise à la retraite*

Ouvriers et employés

Inférieure à 6 mois

2 semaines

2 semaines

De 6 mois à 2 ans

1 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

1 mois

2 mois

Agents de

maîtrise

Inférieure à 6 mois

1 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 6 mois

2 mois

2 mois

Cadres

Toute ancienneté

3 mois

3 mois

(*)Pour la mise à la retraite, la CCN indique seulement que l'employeur doit prévenir le salarié 6 mois à l'avance. Pour le délai de préavis, selon la jurisprudence, il faut appliquer le même délai que celui prévu en cas de licenciement.

Heures pour recherche d'emploi et dispense de préavis

Le salarié qui démissionne ou qui est licencié bénéficie de 2 heures par jour payées pour rechercher un emploi durant son préavis. Ces absences sont fixées alternativement 1 jour au gré de l'employeur, 1 jour au gré du salarié.

Le salarié licencié qui a retrouvé un emploi peut être dispensé d'exécuter son préavis.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Opticien-Lunetier en 2022 ?

Filière collaborateurs de la branche optique lunetterie

Statuts

Coefficients actuels

Coefficients futurs Niveau à la date de mise en place de la nouvelle classification

Correspondance emploi-repère

Ouvrier/Employé

100/110

1.1

Monteur 1

Vendeur 1

Employé des fonctions support

115/130

                1.2

Monteur 1

Vendeur 1

Employé des fonctions support

140

1.3

Monteur 2

Vendeur 2

Monteur-vendeur débutant

Employé des fonctions support

150/160/170

1.4

Monteur 2

Vendeur 2

Monteur-vendeur débutant

Employé des fonctions support

180

1.5

Monteur 2

Vendeur 2

Monteur-vendeur 1

Employé des fonctions support

190/195

1.6

Monteur-vendeur 1

Employé des fonctions support

Technicien/Agent de maîtrise

200/210

2.1

Rend possible une évolution en coefficient d'un monteur ou d'un vendeur en agent de maîtrise

Monteur-vendeur 2

Technicien/AM fonctions support

Pas de correspondance

2.2

Monteur-vendeur 2

Technicien/AM fonctions support

Pas de correspondance

2.3

Monteur-vendeur 2

Technicien/AM fonctions support

220

2.4

Directeur adjoint de magasin

Technicien/AM fonctions support

Cadre

230

3.1

Directeur adjoint de magasin

Cadre des fonctions support

240/250

3.2

Directeur magasin 1

Cadre des fonctions support

280

3.3

Directeur magasin 1

Cadre des fonctions support

300/330

3.4

Directeur de magasin 2

Cadre des fonctions support

350

3.5

Directeur

Cadre des fonctions support

Cadre supérieur

380

3.6

Cadre supérieur ou cadre dirigeant

A titre informatif la présente convention prévoit un second tableau relatif à la filière des professionnels de santé. 

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Optique ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Les dernières actualités de la Convention collective Optique

Textes Attachés : Annexe I : Classification des emplois et des métiers

Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2022

Textes Attachés : Financement du paritarisme

Textes Attachés : Formation professionnelle continue

Textes Attachés : Modification de l'accord du 23 janvier 2020 (diplôme « Opticien spécialisé »)

Textes Attachés : Emploi des personnes en situation de handicap

Texte de base : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Textes Attachés : Modification de l'accord du 21 avril 2005 (Chapitre V : Pro-A)

Textes Attachés : Délai de carence applicable entre deux CDD

Textes Attachés : Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • IDCC n° 1431
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  • commerce de détail
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  • Convention de l optique
  • Convention des opticiens
  • Convention opticien lunetier
  • Convention optique
  • Convention optique lunetterie
  • Convention Optique-lunetterie de detail

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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