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Convention collective Optique
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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail identifiée sous le numéro de brochure 3084 et sous l'IDCC 1431.
Celle ci va s'appliquer dans la France entière ainsi que dans ses départements d'outre mer.
Cette convention collective relative au secteur de l'optique et de la lunetterie de détail, et ses annexes, régissent toutes les relations de travail qui existent entre tout employeur et ses cadres, ses agents de maîtrise, ses employés et ses ouvriers qu'ils soient des personnes de sexe feminin ou masculin.
Est concerné par cette convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail, le personnel qui exerce sa profession dans un atelier, un bureau ou toute autre catégorie de magasins qui dépendent des établissements et entreprises spécialisées du secteur de l'optique - lunetterie de détail.
Le code NAF de classification de l'activité est le 52.4 T. Cette nomenclature est indicative et non exhaustive. Les entreprises qui relèveront de ce texte conventionnel seront celles dont l'activité principale est celle de l'optique et lunetterie de détail.
Le champ d'application de cette convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail ne concerne pas les entreprises de photographie.
Les partenaires sociaux ont négocié le texte et ont prévu son application, initialement pour une durée d'un an qui sera ensuite prorogée par tacite reconduction. Les clauses conclues par ces derniers sont en principe fixe (corps de base).
Dès lors que les parties contractantes souhaitent négocier à nouveau, les accords et avenants qui en sont issus sont répertoriés au sein de la partie des "textes attachés". Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures.
Le corps de base de la convention expose les domaine pour lesquel la négociation s'est engagée.
A titre d'exemple, les clauses sont relatives à la formation, au contrat de travail (période d'essai et renouvellement, procédure de licenciement, sanctions, indemnités de licenciement, départ en retraite, etc), aux salaires (ancienneté, prime d'ancienneté, heures supplémentaires), aux congés et absences (congés annuels, exceptionnels, maladie, avantages acquis), etc.
Une dénonciation ou une demande en révision peuvent être déposées. La dénonciation vise une disparition, totale ou partielle de la convention, tandis que la demande en révision a pour objet la modification d'une ou plusieurs règles conventionnelles. Toutes deux doivent être accompagnées d'un nouveau projet afin de ne pas avoir un vide conventionnel.
A titre informatif, le présent texte conventionnel a été negcocié par l'union nationale des syndicats d'opticiens de France (UNSOF), le SOFI, le SNADOC, le SOA, le SNOOF, du coté des représentants employeurs; ainsi que par la CFDT, la CGT-FO, la confédération générale des cadres section optique-lunetterie de détail, du coté des partenaires sociaux salariés.
Nom officiel
Convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Optique
Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
04 mai 2018
L'avenant n°4 non étendu du 7 décembre 2017à l'accord du 14 juin 2011 concerne la prévoyance obligatoire des salariés non cadres. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale optique-lunetterie de détail.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Habilitation des organismes de formation
13 avril 2017
Cet avenant étendu en date du 29 septembre 2016 est relatif à l'habilitation des organismes de formation dans le cadre de la convention collective de l'optique - lunetterie de détail. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
19 octobre 2016
Cet accord étendu du 31 mars 2016 concerne la mise en place d'un contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : CQP « Opti-vision »
23 septembre 2016
Cet accord non étendu du 26 mai 2016 est relatif à la création d'un CQP "Opti-vision" dans le cadre de la convention collective de l'optique et de la lunetterie de détail.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
19 août 2016
Cet avenant non étendu n°3 en date du 31 mars 2016 modifie le régime de prévoyance instauré par l’accord du 14 juin 2011.
Nature de la mise à jour
24 février 2016
Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
Nature de la mise à jour
24 février 2016
Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.
Nature de la mise à jour
11 février 2016
La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.
Nature de la mise à jour
10 février 2016
Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
30 décembre 2015
Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
20 novembre 2015
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015
11 septembre 2015
Textes Attachés : Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
26 mars 2014
Textes Attachés : Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
24 janvier 2014
Textes Attachés : Prévoyance
17 décembre 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013
31 juillet 2013
Textes Attachés : Modification de la convention
06 février 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
02 juillet 2012
Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
25 novembre 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
22 juin 2011
Textes Salaires : Salaires
21 juin 2011
Optique-lunetterie de détail : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications
15 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
16 avril 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 2 juin 1986
Dispositions générales
Champ d'application
Dénonciation, révision
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Négociations professionnelles
Droits du personnel
Droit syndical
Délégués du personnel
Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe
Temps partiel
Formation
Apprentissage, formation professionnelle, formation continue
Contrat de travail
Embauchage
Période d'essai et renouvellement
Résiliation du contrat individuel
Procédure de licenciement
Modification du lieu de travail
Circonstances économiques
Heures pour recherche d'emploi
Inobservation du délai de préavis
Sanctions
Dérogation à l'exécution de préavis
Modification juridique de l'entreprise
Indemnités de licenciement
Départ en retraite
Durée du travail
Modifications fréquentes des fonctions du salarié
Temps partiel
Hygiène et sécurité
Salaires
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Ancienneté
Locaux insalubres
Modification définitive de fonction du salarié
Modification de la situation personnelle du salarié
Prime d'ancienneté
Heures supplémentaires
Congés - Absences
Absences
Congés annuels
Obligations militaires
Congés exceptionnels
Maladie
Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade - Adoption
Jours fériés
Avantages acquis
Dépôt de la convention
Extension de la convention
Textes Attachés
Annexe I : Classifications
Définition des emplois
Annexe II : Salaires
Annexe III : Agents de maîtrise
Champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Date d'application
Congés payés
Congés de maladie
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Avantages acquis
Annexe IV : Cadres
Champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Date d'application
Congés payés
Congés de maladie
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Avantages acquis
Annexe V
Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée
la convention du 14 mars 1947
Adhesion au FORCO
Priorités et objectifs de la formation professionnelle
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
Du développement de l'apprentissage
Des contrats d'insertion en alternance
Du capital de temps de formation
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Liste des organisations professionnelles représentées par l'U.N.S.O.F
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.EF.P)
Composition
Fonctionnement de la commission
Règlement intérieur
Indemnisation
Missions de la commission
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
CPNE/qualifications
Validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000
Adhésion du F.N.O.F à la convention
Lettre d'adhésion du Synope à la convention collective
Création d'un fonds de financement du paritarisme
Préambule
Champ d'application
Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
Recouvrement de la contribution
Création d'une association paritaire
Affectation du montant de la contribution recueillie
Application
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
l'optique-lunetterie de détail
Accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre II : Egalité entre les femmes et les hommes
Chapitre III : Dispositions relatives au plan de formation
Chapitre IV : Contrats de professionnalisation
Chapitre V : Périodes de professionnalisation
Chapitre VI : Tutorat
Chapitre VII : Dispositions relatives au droit individuel à la formation
Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre IX : Bilan de compétences
Chapitre X : Entretien professionnel
Chapitre XI : Passeport formation
Chapitre XII : Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
Chapitre XIII : Comité de suivi
Chapitre XIV : Dispositions relatives au rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de
formation professionnelle
Chapitre XV : Ressources
Chapitre XVI : Application de l'accord - Durée - Notification - Publicité - Extension
Lettre d'adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à
formation professionnelle continue tout au long de la vie
Lettre d'adhésion de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif
la formation professionnelle
Lettre d'adhésion de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement
paritarisme
Annexe VI Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP
Préambule
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Composition
Fonctionnement de la CPNE-FP
Absences et frais de déplacement
Missions de la CPNE-FP
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
Lettre d'adhésion du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005
l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de
formation professionnelle
Création d'un fonds de financement du paritarisme
Fonds de financement du paritarisme
Négociations professionnelles
Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998
Modification d'articles de la convention
Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds
financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006
Adhésion
Avenant modifiant l'article 4 de la convention collective
Avenant modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008
Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
de la formation professionnelle
Habilitation des organismes de formation
Annexes
Paritarisme
Formation professionnelle
Création d'un fonds de financement du paritarisme
Congés exceptionnels
Financement du paritarisme
Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 d'une commission paritaire nationale de l'emploi et
la formation professionnelle
Période d'essai
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Modification de la convention
Prévoyance
Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Préambule
Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013
Salaires minima pour l'année 2015
Textes Extensions
ARRETE du 15 octobre 1986
ARRETE du 21 juillet 1988
ARRETE du 29 septembre 1988
ARRETE du 3 octobre 1989
ARRETE du 4 mars 1991
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 24 octobre 1995
ARRETE du 28 juin 1996
ARRETE du 9 avril 1999
ARRETE du 21 mai 1999
ARRETE du 6 mars 2000
ARRETE du 12 octobre 2000
ARRETE du 22 novembre 2004
ARRETE du 20 janvier 2006
ARRETE du 1 février 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 4 janvier 2007
ARRETE du 9 février 2007
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
FORCO, OPCA
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
CQP « Opti-vision »
Mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
