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Vérification de mise à jour
23 mai 2022
Laurie Beaumont Juriste Legimedia
Définition de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie
La convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail s'identifie par le numéro de brochure 3084 et l'IDCC 1431.
Cette convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail.
Elle est applicable sur l'ensemble du territoire français y compris les DOM.
Liste des métiers correspondants
Optique, lunetterie de détail, opticien, vente de lunettes, détaillant lunette, vente au détail, commerce de lunette
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Opticien Lunetier ?
L'activité principalement exercée au sein de l'entreprise permet d'aider l'employeur à déterminer la convention collective à appliquer.
Les entreprises relevant de la convention collective Optique sont celles dont les codes NAF/APE sont renseignés dans le champ d'application de la convention.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective 3084 en 2022 ?
La CCN prévoit les durées de la période d'essai en fonction de la catégorie des salariés.
|
Catégorie |
Durée initiale |
Renouvellement possible de la période d'essai |
|
Ouvriers et employés |
1 mois |
1 mois (sous réserve de notifier le renouvellement au moins 7 jours à l'avance) |
|
Agents de maîtrise |
2 mois |
2 mois (sous réserve de notifier le renouvellement au moins 15 jours à l'avance) |
|
Cadres |
3 mois |
3 mois (sous réserve de notifier le renouvellement au moins 3 semaines à l'avance) |
Ces durées sont plus courtes que celles prévues par la loi mais elles sont tout de même applicables car elles sont pérénnisées par accord conclu après le 26 juin 2008.
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Optique en 2022 ?
Durée hebdomadaire
La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales.
L'horaire de travail est réparti sur 5 jours, le second jour de repos étant accolé au dimanche.
Temps partiel
Le travail à temps partiel peut être mis en œuvre dans l'entreprise sur le fondement des dispositions légales.
Est considéré comme un salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à la durée fixée dans l'entreprise.
Des heures complémentaires peuvent être effectuées, dans la limite du tiers de la durée prévue dans le contrat de travail.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont majorées conformément à ce que prévoit la loi : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les heures suivantes.
Jours fériés
En plus du 1er Mai, obligatoirement chômé, les jours fériés légaux chômés sont payés.
Les salariés travaillant un jour férié auront droit en plus de leur rémunération à un jour de repos compensateur. Si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, ils recevront une indemnité égale à 7/[35 × (52/12)] du salaire mensuel.
Le repos compensateur devra être pris au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel se place le jour férié considéré.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés dans le secteur de l'optique-lunetterie en 2022 ?
Congés payés
Les congés payés sont régis par la législation en vigueur : un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Des congés supplémentaires rémunérés sont accordés au salarié, sur justification, en cas de survenance de l'un des événements suivant :
|
Événement |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours (1 semaine après 1 an d'ancienneté) |
|
Mariage ou PACS d'un enfant |
2 jours |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours + congé de paternité de 11 jours |
|
Décès du conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
5 jours |
|
Décès d'un autre ascendant ou descendant |
1 jour |
|
Enfant malade |
Congés non rémunérés possibles pour le salarié ayant un enfant à charge |
|
Annonce de la survenue d'un handicap d'un enfant |
2 jours |
|
Proche aidant (pour assister un proche dépendant ou handicapé à effectuer une démarche administrative ou assister à un rendez-vous) |
8 heures d'absence rémunérées par an, pour le salarié ayant au moins 6 mois d'ancienneté et ne bénéficiant pas du congé légal de proche aidant |
|
Profession de foi d'un enfant, ou cérémonie religieuse équivalente de toute religion |
1 jour |
Sauf accord entre les parties, ces jours devront être pris au moment de l'événement. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés.
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Événement |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
5 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
2 jours |
|
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours. |
|
Quelles sont les grilles de salaire dans la convention collective IDCC 1431 en 2022 ?
Salaires minima
|
Coefficient |
Salaire mensuel minima pour un temps complet A compter du 1er septembre 2020 |
|
110 |
1 540 € |
|
115 |
1 575 € |
|
130 |
1 605 € |
|
140 |
1 675 € |
|
150 |
1 695 € |
|
160 |
1 695 € |
|
170 |
1 705 € |
|
180 |
1 705 € |
|
190 |
1 740 € |
|
195 |
1 740 € |
|
200 |
1 870 € |
|
210 |
1 870 € |
|
220 |
1 950 € |
|
230 |
1 990 € |
|
240 |
2 180 € |
|
250 |
2 180 € |
|
280 |
2 340 € |
|
300 |
2 600 € |
|
330 |
2 750 € |
|
350 |
3 020 € |
|
380 |
3 220 € |
Contrat de professionnalisation
La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation varie en fonction du niveau de formation, sous réserve des dispositions légales qui seraient plus favorables.
|
Formation préparée |
Salaire minima |
|
De niveau supérieur au niveau III de l'éducation nationale |
65 % du salaire minima du coefficient 250, sans pouvoir être inférieur à 85 % du SMIC |
|
De niveau inférieur ou égal au niveau III de l'éducation nationale |
70 % du salaire minima correspondant à l'emploi occupé, sans pouvoir être inférieur à 75 % du SMIC + 10 % si le salarié est titulaire d'un bac professionnel, d'un titre ou diplôme de même niveau |
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Optique en 2022 ?
Prime d'ancienneté
Les salariés non-cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée de la manière suivante :
-
3 % à partir de 3 ans d'ancienneté ;
-
6 % à partir de 6 ans d'ancienneté ;
-
9 % à partir de 9 ans d'ancienneté ;
-
12 % à partir de 12 ans d'ancienneté ;
-
15 % à partir de 15 ans d'ancienneté.
Cette prime est calculée à partir du salaire minima conventionnel et proportionnellement à l'horaire de travail, augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires.
Indemnité de licenciement
|
Ouvriers et employés |
|
|
Jusqu'à 10 ans d'ancienneté |
1/4 de mois par année |
|
Au-delà de 10 ans d'ancienneté |
1/3 de mois par année |
|
Agents de maîtrise |
|
|
Jusqu'à 10 ans d'ancienneté |
1/4 de mois par année |
|
Au-delà de 10 ans d'ancienneté |
1/3 de mois par année |
|
Au-delà de 20 ans d'ancienneté |
1/3 de mois par année jusqu'à 20 ans + 40 % de mois par année au-delà de 20 ans Indemnité maximale de 13 mois (8 mois en cas de licenciement collectif économique) |
|
Cadres |
|
|
Jusqu'à 10 ans d'ancienneté |
1/4 de mois par année |
|
Au-delà de 10 ans d'ancienneté |
1/3 de mois par année |
|
Au-delà de 15 ans d'ancienneté |
1/3 de mois par année jusqu'à 15 ans + 40 % de mois par année au-delà de 15 ans |
|
Au-delà de 20 ans d'ancienneté |
1/3 de mois par année jusqu'à 15 ans + 40 % de mois par année au-delà de 15 ans et jusqu'à 20 ans + 50 % de mois par année au-delà de 20 ans Indemnité maximale de 13 mois (10 mois en cas de licenciement collectif économique) |
La base de calcul est égale, selon ce qui est le plus favorable pour le salarié, soit au salaire brut moyen des 3 derniers mois, soit au salaire brut moyen des 12 derniers mois.
Indemnité de départ volontaire à la retraite
|
Ancienneté |
Ouvriers et employés |
Agents de maîtrise |
Cadres |
|
Supérieure à 5 ans |
1 mois |
1 mois |
1,5 mois |
|
Supérieure à 10 ans |
2 mois |
2,5 mois |
3,5 mois |
|
Supérieure à 15 ans |
3 mois |
3,5 mois |
4,5 mois |
|
Supérieure à 20 ans |
4 mois |
4,5 mois |
5,5 mois |
|
Supérieure à 28 ans |
5 mois |
4,5 mois |
5,5 mois |
|
Supérieure à 30 ans |
5 mois |
5,5 mois |
6,5 mois |
La base de calcul est la même que celle prévue pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
Indemnité de mise à la retraite
Les ouvriers et employés perçoivent l'indemnité légale de mise à la retraite.
Les agents de maîtrise et les cadres perçoivent l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite indiquée dans le tableau ci-avant, sans pouvoir percevoir une indemnité inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans la CCN Optique en 2022 ?
Indemnisation
L'indemnisation se fait par année civile et débute après un délai de carence de 3 jours. Il n'y a pas de délai de carence en cas d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.
|
Catégorie |
Ancienneté |
Maintien du salaire (après déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance) |
||||
|
A 100 % |
A 90 % |
A 75 % |
A 66 % |
A 50 % |
||
|
Ouvriers et employés |
1 an |
1 mois |
/ |
0,5 mois |
0,5 mois |
/ |
|
5 ans |
2 mois |
/ |
20 jours |
/ |
/ |
|
|
8 ans |
2 mois |
/ |
0,5 mois |
0,5 mois |
/ |
|
|
10 ans |
2 mois |
/ |
2 mois |
/ |
/ |
|
|
20 ans |
2 mois |
10 jours |
50 jours |
20 jours |
/ |
|
|
25 ans |
2 mois |
20 jours |
40 jours |
40 jours |
/ |
|
|
31 ans |
2 mois |
30 jours |
30 jours |
40 jours |
/ |
|
|
33 ans |
2 mois |
30 jours |
30 jours |
60 jours |
/ |
|
|
Agents de maîtrise |
1 an |
1 mois |
/ |
0,5 mois |
0,5 mois |
/ |
|
5 ans |
2 mois |
/ |
0,5 mois |
0,5 mois |
/ |
|
|
10 ans |
2 mois |
/ |
2 mois |
1 mois |
/ |
|
|
20 ans |
70 jours |
/ |
60 jours |
30 jours |
/ |
|
|
25 ans |
80 jours |
/ |
60 jours |
30 jours |
/ |
|
|
31 ans |
80 jours |
10 jours |
50 jours |
30 jours |
/ |
|
|
33 ans |
90 jours |
/ |
60 jours |
30 jours |
/ |
|
|
Cadres |
1 an |
2 mois |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
5 ans |
2 mois |
/ |
2 mois |
/ |
/ |
|
|
10 ans |
3 mois |
/ |
2 mois |
/ |
1 mois |
|
|
28 ans |
3 mois |
/ |
2 mois |
1 mois |
/ |
|
Garantie d'emploi
Il est prévu une garantie d'emploi d'une durée de :
-
4 mois après 1 an d'ancienneté, 6 mois après 3 ans d'ancienneté, pour les ouvriers et employés ;
-
6 mois après 1 an d'ancienneté, pour les agents de maîtrise et les cadres.
Passés ces délais, le salarié peut être licencié en cas de nécessité de remplacement définitif.
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention des opticiens en 2022 ?
La salariée ayant plus d'un an d'ancienneté bénéficie d'un maintien de salaire pendant la durée légale de son congé maternité (sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale).
Que prévoit la CCN Optique concernant la formation professionnelle en 2022 ?
De nombreux dispositifs de formation professionnelle sont prévus au sein de la convention collective Optique :
-
Plan de formation ;
-
Contrat de professionnalisation ;
-
Dispositif Pro-A ;
-
Tutorat ;
-
Compte personnel de formation ;
-
Validation des acquis de l'expérience ;
-
Bilan de compétence ;
-
Passeport formation ;
-
Entretien professionnel tous les 2 ans.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Optique en 2022 ?
Bénéficiaires
Les salariés qui bénéficient du régime de prévoyance de la présente CCN sont tous les salariés non-cadres et ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Organismes recommandés
Les organismes assureurs recommandés sont :
-
Uniprévoyance ou AG2R prévoyance pour les garanties décès, invalidité et incapacité ;
-
OCIRP pour la rente éducation.
Précision : AG2R prévoyance reçoit une délégation de gestion de la part d'Uniprévoyance et de l'OCIRP.
Cotisations
|
Garantie |
Cotisation |
|
Décès |
0,09 % |
|
Rente éducation |
0,08 % |
|
Incapacité temporaire |
0,17 % |
|
Invalidité |
0,17 % |
|
Reprise du passif |
0,05 % |
|
Total |
0,56 % |
Les cotisations sont exprimées en % du salaire brut. Elles sont réparties de la manière suivante (à l'exception de la garantie incapacité de travail qui est entièrement à la charge du salarié) : 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié.
Garanties
Le régime de prévoyance de la convention collective nationale Optique couvre les garanties suivantes :
-
Garantie décès et invalidité absolue et définitive ;
-
Garantie incapacité de travail temporaire ;
-
Garantie invalidité ou incapacité permanente ;
-
Garantie rente éducation.
Pour plus d'information concernant les garanties, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Optique (n°3084 | IDCC 1431) en 2022 ?
Durées
|
Catégorie |
Ancienneté |
Démission |
Licenciement et mise à la retraite* |
|
Ouvriers et employés |
Inférieure à 6 mois |
2 semaines |
2 semaines |
|
De 6 mois à 2 ans |
1 mois |
1 mois |
|
|
Supérieure ou égale à 2 ans |
1 mois |
2 mois |
|
|
Agents de maîtrise |
Inférieure à 6 mois |
1 mois |
1 mois |
|
Supérieure ou égale à 6 mois |
2 mois |
2 mois |
|
|
Cadres |
Toute ancienneté |
3 mois |
3 mois |
(*)Pour la mise à la retraite, la CCN indique seulement que l'employeur doit prévenir le salarié 6 mois à l'avance. Pour le délai de préavis, selon la jurisprudence, il faut appliquer le même délai que celui prévu en cas de licenciement.
Heures pour recherche d'emploi et dispense de préavis
Le salarié qui démissionne ou qui est licencié bénéficie de 2 heures par jour payées pour rechercher un emploi durant son préavis. Ces absences sont fixées alternativement 1 jour au gré de l'employeur, 1 jour au gré du salarié.
Le salarié licencié qui a retrouvé un emploi peut être dispensé d'exécuter son préavis.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Opticien-Lunetier en 2022 ?
Ouvriers et employés
|
Lieu d'exécution |
Emploi |
Coefficient |
|
Atelier |
Apprenti monteur-lunetier |
/ |
|
Monteur-lunetier, surfaceur ou lunetier débutant : 1ère année et 2ème année |
110 |
|
|
Monteur-lunetier complet (CAP ou BEP ou 3 ans de pratique) |
115 |
|
|
Monteur-lunetier qualifié complet (monteur-lunetier complet ayant 4 ans de pratique) |
130 |
|
|
Monteur-lunetier très qualifié ayant minimum 5 ans de pratique |
150 |
|
|
Monteur-lunetier très qualifié ayant minimum 2 ans de pratique dans la catégorie précédente |
160 |
|
|
Magasin |
Vendeur débutant : 1ère ou 2è année |
110 |
|
Vendeur ayant minimum 2 ans de pratique |
115 |
|
|
Vendeur qualifié ayant minimum 2 ans de pratique dans la catégorie précédente |
140 |
|
|
Vendeur très qualifié ayant minimum 2 ans de pratique dans la catégorie précédente |
170 |
|
|
Atelier et magasin |
Monteur-lunetier vendeur : qualifications de monteur-lunetier qualifié et de vendeur |
180 |
|
Monteur-lunetier vendeur qualifié : qualifications de monteur-lunetier très qualifié et de vendeur qualifié |
190 |
|
|
Monteur-lunetier vendeur très qualifié : qualifications de monteur-lunetier très qualifié et de vendeur très qualifié |
195 |
|
|
Salle d'examen |
Opticien débutant ou assistant en optométrie |
140 |
|
Assistant en verres de contact |
140 |
|
|
Assistant en audioprothèse |
140 |
|
|
Stock |
Stockiste débutant |
110 |
|
Stockiste employé à la réserve, à la réception et au rangement des marchandises : capable de classer et de mesurer la lunetterie pour répondre à toute demande du magasin et de l'atelier |
130 |
|
|
Stockiste qualifié ayant minimum 2 ans de pratique dans la catégorie précédente |
140 |
|
|
Administration |
Employé aux écritures débutant, manutentionnaire |
110 |
|
Employé aux écritures capable d'assurer les réponses à des lettres simples. Peut être chargé du classement de certains dossiers |
130 |
|
|
Manutentionnaire confirmé, agent d'expédition |
130 |
|
|
Sténodactylo |
130 |
|
|
Aide-comptable débutant |
130 |
|
|
Employé administratif confirmé |
150 |
|
|
Secrétaire, aide-comptable, accueil et téléphone |
150 |
|
|
Aide-caissier |
150 |
|
|
Employé administratif qualifié |
180 |
|
|
Secrétaire de direction |
180 |
|
|
Comptable |
180 |
|
|
Caissier |
180 |
|
|
Informatique |
180 |
Agents de maîtrise
|
Lieu d'exécution |
Emploi |
Coefficient |
|
Atelier |
1er monteur-lunetier : monteur-lunetier très qualifié responsable du travail d'atelier |
200 |
|
1er monteur-lunetier hautement qualifié : monteur-lunetier très qualifié responsable du travail d'atelier. A du personnel sous ses ordres et en assure la formation |
210 |
|
|
Magasin |
1er employé : minimum 5 ans de pratique, est le plus apte à seconder ou suppléer l'employeur, le directeur de magasin ou le chef de succursale |
220 |
|
Salle d'examen |
Optométrie et optique de contact |
220 |
|
Audioprothésiste |
220 |
|
|
Stock |
1er employé stockiste : minimum 5 ans de pratique en tant que stockiste qualifié, capable de seconder le chef de réserve, a du personnel sous ses ordres dont il assure la formation |
210 |
|
Administration |
1er employé administratif : capable de seconder ou suppléer son supérieur, a du personnel sous ses ordres dont il assure la formation |
210 |
|
Qualifications interprofessionnelles |
1ers employés classés par référence aux divers emplois dans cette catégorie |
210 |
Cadres
|
Catégorie |
Emploi |
Coefficient |
|
Cadres techniques |
Chef d'atelier |
230 |
|
Chef de réserve |
230 |
|
|
Responsable des achats sans commandement |
230 |
|
|
Responsable des achats avec commandement |
240 |
|
|
Cadres commerciaux et administratifs |
Sans commandement |
230 |
|
Avec commandement |
240 |
|
|
Cadres de direction |
Opticien, directeur de magasin responsable d'un rayon d'optique ou d'un établissement, responsable des achats dans la limite des réassortiments |
250 |
|
Opticien, directeur de magasin responsable d'un rayon d'optique ou d'un établissement, responsable des achats dans leur intégralité |
280 |
|
|
Opticien, directeur de magasin avec commandement, responsable d'un rayon d'optique ou d'un établissement, responsable des achats dans la limite des réassortiments |
300 |
|
|
Opticien, directeur de magasin avec commandement, responsable d'un rayon d'optique ou d'un établissement, responsable des achats dans leur intégralité |
330 |
|
|
Directeur des achats |
350 |
|
|
Opticien, directeur d'une entreprise possédant plusieurs établissements |
350 |
|
|
Cadres administratifs, ou d'autres qualifications professionnelles exercant leurs fonctions directement sous les ordres du chef d'entreprise ou de la direction générale |
350 |
|
|
Cadres supérieurs |
Cadres d'un emploi hiérarchiquement supérieur aux emplois de cadre de direction |
380 |
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