Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Contrôle laitier

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier   Brochure : 3611 IDCC : 7008

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des Organismes de Contrôle Laitier (OCL). Elle s'applique à tous les types de salariés qu'ils soient ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM). Qu'ils soient en CDD ou CDI, ou à temps plein ou temps partiel.

Sont exclus de cette convention les directeurs de ces OCL (Organismes de Controle Laitier).

La convention s'applique sur tout le territoire métropolitain.

Le texte conventionnel est composé d'un corps de base constitué des dispositions négociées initialement par les signataires, des textes attachés et des textes salaires.

Le corps conventionnel regroupent les dispositions relative, à titre d'exemple, aux dispositions générales, à la représentation du personnel, à la procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN, à la classification professionnelle, à la rémunérations et annexes.

Dès lors q'une discussions entre les partie contractantes est engagée en matière de salaire, le texte qui en est issu sera intégré dans la partie des "textes salaires".

Les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la à la signature. Ils viennent compléter ou modifier les clauses antérieures.

Les avenants, à la différence des demandes en révision, ne modifient pas substantiellement les dispositions. La demande en révision doit émaner des parties signataires.

Il est à noter que la dénonciation visant à la disparition de la convention et donc l'arrêt de son application, est toujours possible à l'initiative d'une ou plusieurs parties contractantes. l'acte de dénonciation devra être accompagné d'un nouveau projet permettant d'engager les nouvelles négociaitons.

Les dispostions en vigueur ont vocation à se substituer aux précédentes sans poursuivre les restrictions ou la suppression des avantages acquis en amont pas le travailleur. Elles ne se cumulent pas non plus avec les avantages antérieurs.

A titre informatif, la présente convention a été conclu pour une durée indéterminée, par la fédération française de contrôle laitier du coté des partenaires sociaux patronals, et par la fédération des syndicats chréteins des organismes et professions de l'agriculture, la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes, et le syndicat national des agents du conseil agricole et rural du coté des salariés.

Aller voir aussi: convention collective du lait et de l'industrie laitière, convention collective du lait

Nom officiel

Convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002

Identifiants officiels

N° brochure : 3611
IDCC : 7008

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Contrôle laitier prix grossiste

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 24 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 24 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

22,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Peseurs, contrôleurs de machine à traire, conseillers d´exploitation
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Contrôle laitier

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018

28 mars 2018

L'avenant n°11 du 5 décembre 2017 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0054 du 6 mars 2018
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018
Date de signature :5 décembre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Management par les compétences

19 septembre 2017

L'accord du 7 décembre 2016 concerne le management par les compétences du personnel des organismes de contrôle laitier. Cet accord est étendu par arrêté du 27 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Management par les compétences
Date de signature :7 décembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017

22 juillet 2017

Cet avenant étendu n°10 en date du 7 décembre 2016 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2017 pour le personnel des organismes de contrôle laitier. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0155 du 4 juillet 2017
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
Date de signature :7 décembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

25 juin 2016

Cet avenant étendu n°6 en date du 2 juillet 2015 annule et remplace les dispositions prévues par l'accord collectif nationale sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier du 21 juin 2005. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0150 29 juin 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :10 décembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Couverture complémentaire de frais de santé

16 juin 2016

Cet accord étendu en date du 3 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la couverture complémentaire des frais de santé de la convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0103 3 mai 2016
Thématique :Couverture complémentaire de frais de santé
Date de signature :3 décembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

01 novembre 2014

Textes Attachés : Temps partiel

12 septembre 2014

Textes Attachés : Avenant n° 8 du 3 juillet 2012

01 novembre 2013

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

12 avril 2012

Contrôle laitier : Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

07 juillet 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3611
  • IDCC n° 7008
  • Convention 3611
  • Convention 7008
  • conseillers d´exploitation
  • contrôleurs de machine à traire
  • peseurs
  • Ccn du lait
  • Ccn organisme de contrôle laitier
  • du lait
  • Convention du lait
  • Convention Organisme de contrôle laitier

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Date d'application

Conventions et accords antérieurs

Révision

Dénonciation

Egalité professionnelle

Principe de non-discrimination

Principe général

Dispositions propres aux travailleurs handicapés

Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN

Procédures au niveau national

Commission sociale paritaire nationale

Commission mixte nationale

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Commission paritaire nationale de validation

Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales

Règlement intérieur

Procédures au niveau de l'entreprise

Représentation syndicale

Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise

Procédure

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise

Chapitre III : Représentation et expression du personnel

Liberté d'opinion et droit de grève

Droit syndical

Délégué syndical

Permanent syndical

Dispositions communes aux représentants élus ou désignés

Délégué du personnel

Délégation unique du personnel

Comité d'entreprise

Délégués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT)

Représentant au conseil d'administration de l'OCL

Chapitre IV : Classification professionnelle

Fonctions dans l'OCL et fonctions repères

Méthode d'évaluation des fonctions

Les classes

Mise en place dans les OCL

Notification au salarié

Correspondance entre classes et catégories INSEE

Chapitre V : Rémunérations et annexes

Principes

Rémunérations minimales mensuelles garanties

Niveaux de maîtrise et changements de niveaux

Ancienneté dans une classe

Prime de fin d'année

Structure et restructuration des salaires-Maintien des rémunérations

Structure des rémunérations

Restructuration

Maintien des salaires totaux

Expression et réévaluation des rémunérations minimales mensuelles garanties

Rémunération des travailleurs handicapés

Epargne salariale

Indemnité de déménagement

Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat

Recrutement

Embauche

Période d'essai

Clauses spécifiques du contrat de travail

Clause de mobilité

Clause de confidentialité

Changement temporaire de catégorie

Préavis suite à démission ou licenciement

Reclassement

Licenciement

Chapitre VII : Durée du travail

A -Conditions générales

Durée conventionnelle du travail

Durée collective du travail

Contrôle de la durée du travail

Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire

Repos hebdomadaire et jours fériés

Repos quotidien

Travaux exceptionnels

B -Aménagement du temps de travail

Modulation de la durée du travail

Champ d'application

Durée du travail

Rémunération

Conditions de recours au chômage partiel

Modalités de recours au travail temporaire

Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre

Catégories de salariés concernés

Modalités et caractéristiques des conventions de forfait

Durée travaillée

C -Clauses relatives au travail à temps partiel

Dispositions communes

Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel

Interruption quotidienne d'activité

Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire : heures complémentaires

Modulation du travail à temps partiel

Champ d'application

Durée du travail

Rémunération

D -Durée du travail applicable aux cadres

Cadres dirigeants

Cadres dits intégrés

Cadres dits autonomes

Forfaits en heures

Forfaits en jours sur une base annuelle

Chapitre VIII : Congés et absences

Congés annuels

Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés

Congés pour événements familiaux et changement de domicile

Maladies et accidents

Compte épargne-temps

Chapitre IX : Formation professionnelle

La formation professionnelle initiale.

La formation continue.

Certificat de qualification professionnelle.

Chapitre X : Hygiène et protection

Médecine du travail

Protection et sécurité des salariés

Chapitre XI : Retraite et prévoyance

Régime de prévoyance

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Régime de retraite

Décès

Chapitre XII : Dispositions finales

Information des salariés et de leurs représentants

Dépôt

Extension

Textes Attachés

Annexe I : Fonctions repères

Fonctions 'Terrain'

Fonctions 'Siège'

Fonctions 'Laboratoire'

Compléments apportés à l'annexe I

Annexe II : Méthode d'évaluation

Description de la méthode

1. Formation et expérience professionnelle (FEP)

2. Expression orale et écrite (EOE)

3. Application logique (ALG)

4. Organisation du travail (ODT)

5. Capacités relationnelles (CRL)

6. Complexité

Difficulté de travail (CDT)

7. Autonomie

Contrôle (ACL)

8. Responsabilité - Encadrement (REC)

Annexe III : Poids et classifications des fonctions

Création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier.

Préambule

Création d'un certification de qualification professionnelle conseiller technique en élevage du contrôle laitier

Champ d'application

Définition du CQP conseiller technique en élevage du contrôle laitier

Financement de la formation

Mise en oeuvre et voies d'accès au CQP

Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Conditions de suivi du CQP

Recours et arbitrage

Position du CQP conseiller technique en élevage dans la CCN contrôle laitier

Durée de l'accord

Entrée en vigueur

Demande d'extension

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ de l'accord

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Objectifs et priorités de formation

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation

Développement du tutorat

Développement de l'apprentissage

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Mise en oeuvre du plan de formation

Egalité d'accès hommes/ femmes

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Lutte contre l'illettrisme

Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapés

Révision

Durée

Entrée en vigueur

Dépôt

Extension

Travail à temps partiel

Modification de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004

Formation professionnelle

Dialogue social

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Avenant n° 8 du 3 juillet 2012

Temps partiel

Préambule

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Annexe

Couverture complémentaire de frais de santé

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Rémunérations minimales mensuelles garanties à compter du 1er juillet 2005

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005

Textes Extensions

ARRETE du 4 décembre 2002

ARRETE du 27 janvier 2003

ARRETE du 25 février 2004

ARRETE du 16 décembre 2004

ARRETE du 9 mars 2005

ARRETE du 24 mars 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 30 novembre 2005

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Formation professionnelle

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.