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Convention collective Distribution papier ingénieurs et cadres

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons Brochure : 3054 IDCC : 925

La présente convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les ingénieurs et cadres d'entreprise de commerce en gros et de distribution de papier-cartons.

Ils exerçent leurs activités de commerce de papiers et cartons en l'état.

La convention est applicable aux cadres d'une entreprise ayant plusieurs activités tant que la principale est celle citée ci-dessus. Sont concernés par cette convention aussi les employés des usines, sièges sociaux et dépôts d'établissement rattachés aux commerce de papiers-cartons.

L'employeur qui correspond à cette convention se doit de vérifier s'il n'emploie pas aussi des Ouvriers, des Employés, des Dessinateurs, des Techniciens ou des Agents de Maitrîse (OEDTAM). Si c'est le cas, l'employeur se doit de proposer à consultation la convention collective des OEDTAM du commerce en gros de papiers-cartons.

La convention s'applique en France et dans les DOM-TOM.

Dans la même thématique : convention collective de production des-papiers-cartons et celluloses ingenieurs et cadres,   convention collective de transformation des papiers-cartons et pellicule cellulosique des ingenieurs et cadres,  convention collective de transformation des papiers-cartons des ouvriers, dessinateurs et etam (OEDTAM),  convention collective de production papiers-cartons et celluloses des Ouvriers, Déssinateurs et ETAM (OEDTAM),  convention collective des commerces de gros

Nom officiel

Convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977

Identifiants officiels

N° brochure : 3054
IDCC : 925

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Distribution des papiers et cartons, ouvrier
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Distribution papier ingénieurs et cadres

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

20 juin 2015

Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

22 octobre 2013

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013

Texte de base : Egalité professionnelle

06 février 2013

Texte de base : Indemnisation du chômage partiel

05 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

04 octobre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relati

22 avril 2011

Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Avenant no 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3054
  • IDCC n° 925
  • Convention 3054
  • Convention 925
  • commerce
  • commerce de gros
  • distribution des papiers et cartons
  • ouvrier
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn des cadres
  • Ccn papier carton
  • des cadres
  • papier carton
  • Convention commerce
  • Convention commerce de gros
  • Convention des cadres
  • Convention papier carton

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 12 janvier 1977

Préambule

Objet de la convention

Champ d'application

Durée-Dénonciation-Révision

Dépôt légal

Adhésion

Définition des cadres

Classement dans les cadres

Engagement

Période d'essai

Remplacement en cas de maladie

Vacance ou création de poste

Promotion

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises

Droit de préférence

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Changement de résidence

Rengagement

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Remplacement temporaire

Avantages acquis

Ancienneté

Changement d'employeur

Retraite

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite

Préavis

Indemnité de congédiement

Licenciement pour faute grave

Maternité

Périodes militaires de réserve obligatoires

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Inventions

Formation-Perfectionnement

Information

Rémunération

Intégration des primes aux rémunérations

Appointement minima d'un poste

Appointements réels

Différenciation hiérarchique

Maladies et accidents

Régime de retraite

Variation du coût de la vie

Durée du travail

Déplacements

Déplacement de longue durée

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements divers

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Financement des oeuvres sociales

Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

I. Durée du travail

II. Compensation

III. Programmation indicative annuelle

IV. - Modulation de la durée légale hebdomadaire

V. - Heures supplémentaires contingentées

VI. - Congés payés

VII. - Jours fériés

VIII. - Encadrement

IX. - Aménagements de l'organisation du travail

X. - Dispositions finales

Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement

temps de travail

Formation professionnelle

Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement

temps de travail

I. - Nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de

formation professionnelle.

V. - Durée et conditions d'application de l'accord Périodicité des négociations ultérieures

Formation professionnelle - Nomenclature

Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67.300 du 11

1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)

Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Départs à la retraite

Préambule

Modification des dispositions conventionnelles.

Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle.

Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité.

Classifications

Préambule

Dispositions

Annexe

CQP « Technicien en maintenance papetière »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Classifications

Préambule

Procès-verbal d'interprétation

Classifications

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires (Ingénieurs et cadres)

Salaires et primes au 1er octobre 2012

Préambule

Salaires et primes au 1er février 2014

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 1982

ARRETE du 27 septembre 1984

ARRETE du 12 avril 1985

ARRETE du 10 juin 1985

ARRETE du 27 décembre 1985

ARRETE du 15 janvier 1993

ARRETE du 13 mars 2000

ARRETE du 2 octobre 2006

ARRETE du 23 avril 2007

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

Accord du 25 novembre 1999

Préambule

Champ d'application.

Salariés concernés.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail

Durée du travail.

Repos.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Modulation du temps de travail.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.

Travail à temps partiel.

Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.

Le compte épargne-temps.

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec

financier de l'Etat

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.

Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord

Bilan et modification de l'accord.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord

Durée de l'accord.

Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 10 mai 2000

ACCORD du 14 décembre 1994

Dénomination et champ d'intervention

Objet

Composition de l'association

Conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Rôle du délégué général

Structure technique de Formapap

Date d'effet - Adhésion à l'accord

Annexe

Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

ACCORD du 14 décembre 1994

Textes Attachés

FORMAPAP : Statuts

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibération du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Ressources et dépenses

Modification des statuts

Dissolution - Liquidation

Annexe

Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA

Diverses modifications

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA

Objet

Textes Extensions

ARRETE du 29 janvier 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la

professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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