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Convention collective Distribution papier ingénieurs et cadres

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons Brochure : 3054 IDCC : 925.

Suite à la fusion de la présente convention collective et celle de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons (Ouvriers, ETAM) n°3158, la nouvelle convention collective applicable est la suivante : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017.

La CC n°3054 contient désormais uniquement les Accords professionnels. Pour les dispositions conventionnelles (texte de base) il convient de se référer à la nouvelle convention du 12 juillet 2017.

La présente convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les ingénieurs et cadres d'entreprise de commerce en gros et de distribution de papier-cartons.

Ils exerçent leurs activités de commerce de papiers et cartons en l'état.

La convention est applicable aux cadres d'une entreprise ayant plusieurs activités tant que la principale est celle citée ci-dessus. Sont aussi concernés par cette convention les employés des usines, sièges sociaux et dépôts d'établissement rattachés aux commerce de papiers-cartons.

L'employeur qui correspond à cette convention se doit de vérifier s'il n'emploie pas aussi des Ouvriers, des Employés, des Dessinateurs, des Techniciens ou des Agents de Maitrîse (OEDTAM). Si c'est le cas, l'employeur se doit de proposer à la consultation la convention collective des OEDTAM du commerce en gros de papiers-cartons.

La convention s'applique en France et dans les DOM-TOM.

Le présent texte a été négocié et signé par plusieurs organisations syndicales, tant patronales que salariales.

Du côté patronal on trouve la fédération du commerce et des papiers et cartons de France et les 3 syndicat le constituant qui sont, celui des distributeurs de papiers et cartons d'impression et d'écriture, celui des emballages commerciaux, et celui des papiers et autres emballages à usages industriels.

Du côté des syndicats salariés, on trouve la fédération du livre, papier carton, celle des travailleurs des industires papetières, etc.

Les dispositions conventionnelles actuelles se sont substituées à trois conventions antérieures qui sont celle des ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier; celle des employés et celle des dessinateurs, technciens et agents de maîtrise.

Le texte a été conclu pour une durée d'un an et sa prorogation a été prévue de manière tacite.

Les articles ne sont pas immuables, et une demande en révision ou une dénonciation est possible à tout moment. Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties contractantes et accompagnées d'un nouveau projet.

Toutes les organisations syndicales ou employeurs peuvent adhérer à la convention à tout moment.

Le corps de base conventionnel est composé de dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux congés payés, congés exceptionnels pour évènements divers, au licenciement d'un délégué, aux indemnités, au déclassement pour inaptitude, etc.

La partie des "textes attachés" comporte les accords et avenants intervenus postérieurement à la signature. Lors de la négocation, certains thèmes relatifs à la vie professionnelle ont pu être occultés, et les accords viennent pallier à cette absence. Tandis que les avenants ont pour objet de modifier les articles précédemment négociés.

Il est à noter que les accords ou avenants en matière de salaires sont réunis au sein d'une même partie.

Dans la même thématique : convention collective de production des-papiers-cartons et celluloses ingenieurs et cadres,   convention collective de transformation des papiers-cartons et pellicule cellulosique des ingenieurs et cadres,  convention collective de transformation des papiers-cartons des ouvriers, dessinateurs et etam (OEDTAM),  convention collective de production papiers-cartons et celluloses des Ouvriers, Déssinateurs et ETAM (OEDTAM),  convention collective des commerces de gros

Nom officiel

Convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977

Identifiants officiels

N° brochure : 3054
IDCC : 925

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Distribution des papiers et cartons, ouvrier
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Distribution papier ingénieurs et cadres

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019

16 octobre 2019

L'avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / cadres qui relèvent des conventions collectives de la distribution et commerces de gros de papiers et cartons référencées à partir des numéros de brochure suivants : 3158 et 3054.

Date de signature :12 mars 2019
Thématique :Salaires minima au 1er avril 2019

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3158, IDCC 802 : Distribution et commerces de gros de papiers et cartons des OETAM ;

- Convention collective n° 3054, IDCC 925 : Distribution et commerces de gros de papiers et cartons des ingénieurs et cadres.

 

Salaires minimaux conventionnels

Le présent avenant indique que les salaires minimaux conventionnels ont été revalorisés. En effet, à compter du 1er avril 2019, il convient d'appliquer les montants suivants :

CATÉGORIE professionnelleNIVEAU ÉCHELONSMMG BRUT au 1er avril 2019GARANTIE annuelle de rémunération brute
Ouvriers et employésI11 52219 115
Ouvriers et employésI21 53219 239
Ouvriers et employésII11 56019 589
Ouvriers et employésII21 59019 963
Ouvriers et employésIII11 62020 338
Ouvriers et employésIII21 68021 086
Ouvriers et employésIII31 72221 611
Techniciens et agents de maîtriseIV11 76922 077
Techniciens et agents de maîtriseIV21 85423 138
Techniciens et agents de maîtriseIV31 92824 061
Ingénieurs et cadresV12 45031 164
Ingénieurs et cadresV23 50144 533
Ingénieurs et cadresV34 24553 996
 

Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants

Il est à noter que le présent avenant procède également à la revalorisation des salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants. Ainsi, dans la mesure où cette catégorie de salariés répond aux conditions posées par l'article 6.2 de l'accord professionnel datant du 19 novembre 2008 et dont l'objet portait aux classifications professionnelles, alors il convient de leur appliquer les montants suivants :

POSITIONNEMENTÉCHELON GARANTIE MENSUELLE BRUTE au 1er avril 2019GARANTIE ANNUELLE BRUTE
Niveau VÉchelon 11 715 soit 70 % du niveau V, échelon 131 164
Niveau VÉchelon 21 715 soit 70 % du niveau V, échelon 144 533
Niveau VÉchelon 21 715 soit 70 % du niveau V, échelon 153 996
 

Prime d’ancienneté et de panier de nuit

En ce qui concerne les montants afférents à la prime d'ancienneté et à la prime de panier de nuit, il été décidé d'appliquer les montants ci-dessous exposés, à savoir :

- 1 522 € s'agissant de la prime d'ancienneté ;

- 5,75 € s'agissant de la prime de panier de nuit.

 

Jours père de famille

Les salariés pères de famille se voient accordés 2 jours supplémentaires ouvrés par année civile. Ces jours viennent en complément des congés conventionnellement prévus pour les mères de famille.

Toutefois, certaines conditions sont à remplir pour que le salarié puisse bénéficier de ces jours :

- Il doit présenter un certificat médical justifiant ainsi de la nécessité de sa présence au sein de son foyer durant ces 2 jours ;

- Et l'enfant en cause ne doit pas être âgé de plus de 15 ans.

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences

15 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences .

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

 

Modifications apportées

A l'article 11.3 de l'accord du 19 février 2015 il est ajouté après "les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle" (paragraphe 2, les dispositions suivantes : "et visées sur une liste CPNEF de l'intersecteur papier carton et selon les modalités définies par celles-ci ".

Textes Attachés : CGI

07 février 2018

La lettre du 23 novembre 2017 concerne l'adhésion de la CGI à la convention collective de la distribution des papiers-cartons commerces de gros (ouvriers, ETAM) et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CGI
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération française du commerce de gros et international (CGI) adhère à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, n° 3158 et à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977, n° 3054, ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion doit être notifiée aux autres parties (organisations signataires ou adhérentes). A noter que toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, la convention 3158 régit les conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise d’entreprises de distribution de papiers-cartons, tandis que la convention 3054 règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les ingénieurs et cadres d'entreprises de commerce en gros et de distribution de papier-cartons.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2017

27 décembre 2017

L'avenant non étendu n°6 du 12 juillet 2017 fixe les salaires et primes à partir du 1er juillet 2017 dans le cadre des conventions collectives relatives aux papiers et cartons.

Date de signature :12 juillet 2017
Thématique : Salaires et primes au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions :

- Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

- Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

 

Salaires minimaux conventionnels

Les salaires fixés par l'avenant n°5 du 14 mars 2014 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles sont modifiés par les présentes dispositions. En effet, l'avenant du 12 juillet 2017 revalorise la grille des salaires minimaux conventionnels.

  • Ouvriers et employés
NiveauEchelonSMMGGarantie annuelle
Niveau IEchelon 11 48218 615
Niveau IEchelon 21 48818 690
Niveau IIEchelon 11 51419 015
Niveau IIEchelon 21 54519 402
Niveau IIIEchelon 11 58619 913
Niveau IIIEchelon 21 64920 700
Niveau IIIEchelon 31 69221 236
  • Techniciens et agents de maîtrise
NiveauEchelonSMMGGarantie annuelle
Niveau IVEchelon 11 74121 728
Niveau IVEchelon 21 82522 776
Niveau IVEchelon 31 89823 687
  • Ingénieurs et cadres
NiveauEchelonSMMGGarantie annuelle
Niveau VEchelon 12 41030 655
Niveau VEchelon 23 46644 091
Niveau VEchelon 34 20353 462
 

Salariés commerciaux itinérants

Les salariés commerciaux itinérants sont positionnés au niveau V, la grille des salaires est revalorisée de la manière suivante à compter du 1er juillet 2017 :

EchelonGarantie mensuelleGarantie annuelle
Echelon 11 687 €30 655
Echelon 2soit 70 % du niveau V44 091
Echelon 3Échelon 153 462
 

Primes

Le présent avenant prévoit la revalorisation de la prime d'ancienneté et la fixation du montant de la prime de panier de nuit. En effet, à partir du 1er juillet 2017 la base de calcul de la prime d'ancienneté est revalorisée à 1 482 €. Le montant de la prime de nuit est fixé à 5,62 € à compter de la même date.

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

20 juin 2015

Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

22 octobre 2013

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013

Texte de base : Egalité professionnelle

06 février 2013

Texte de base : Indemnisation du chômage partiel

05 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

04 octobre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relati

22 avril 2011

Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Avenant no 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3054
  • IDCC n° 925
  • Convention 3054
  • Convention 925
  • commerce
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  • Ccn commerce de gros
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  • des cadres
  • papier carton
  • Convention commerce
  • Convention commerce de gros
  • Convention des cadres
  • Convention papier carton

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 12 janvier 1977

Préambule

Objet de la convention

Champ d'application

Durée-Dénonciation-Révision

Dépôt légal

Adhésion

Définition des cadres

Classement dans les cadres

Engagement

Période d'essai

Remplacement en cas de maladie

Vacance ou création de poste

Promotion

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises

Droit de préférence

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Changement de résidence

Rengagement

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Remplacement temporaire

Avantages acquis

Ancienneté

Changement d'employeur

Retraite

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite

Préavis

Indemnité de congédiement

Licenciement pour faute grave

Maternité

Périodes militaires de réserve obligatoires

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Inventions

Formation-Perfectionnement

Information

Rémunération

Intégration des primes aux rémunérations

Appointement minima d'un poste

Appointements réels

Différenciation hiérarchique

Maladies et accidents

Régime de retraite

Variation du coût de la vie

Durée du travail

Déplacements

Déplacement de longue durée

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements divers

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Financement des oeuvres sociales

Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

I. Durée du travail

II. Compensation

III. Programmation indicative annuelle

IV. - Modulation de la durée légale hebdomadaire

V. - Heures supplémentaires contingentées

VI. - Congés payés

VII. - Jours fériés

VIII. - Encadrement

IX. - Aménagements de l'organisation du travail

X. - Dispositions finales

Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement

temps de travail

Formation professionnelle

Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement

temps de travail

I. - Nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de

formation professionnelle.

V. - Durée et conditions d'application de l'accord Périodicité des négociations ultérieures

Formation professionnelle - Nomenclature

Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67.300 du 11

1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)

Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Départs à la retraite

Préambule

Modification des dispositions conventionnelles.

Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle.

Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité.

Classifications

Préambule

Dispositions

Annexe

CQP « Technicien en maintenance papetière »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Classifications

Préambule

Procès-verbal d'interprétation

Classifications

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires (Ingénieurs et cadres)

Salaires et primes au 1er octobre 2012

Préambule

Salaires et primes au 1er février 2014

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 1982

ARRETE du 27 septembre 1984

ARRETE du 12 avril 1985

ARRETE du 10 juin 1985

ARRETE du 27 décembre 1985

ARRETE du 15 janvier 1993

ARRETE du 13 mars 2000

ARRETE du 2 octobre 2006

ARRETE du 23 avril 2007

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

Accord du 25 novembre 1999

Préambule

Champ d'application.

Salariés concernés.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail

Durée du travail.

Repos.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Modulation du temps de travail.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.

Travail à temps partiel.

Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.

Le compte épargne-temps.

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec

financier de l'Etat

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.

Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord

Bilan et modification de l'accord.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord

Durée de l'accord.

Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 10 mai 2000

ACCORD du 14 décembre 1994

Dénomination et champ d'intervention

Objet

Composition de l'association

Conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Rôle du délégué général

Structure technique de Formapap

Date d'effet - Adhésion à l'accord

Annexe

Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

ACCORD du 14 décembre 1994

Textes Attachés

FORMAPAP : Statuts

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibération du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Ressources et dépenses

Modification des statuts

Dissolution - Liquidation

Annexe

Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA

Diverses modifications

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA

Objet

Textes Extensions

ARRETE du 29 janvier 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la

professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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