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Synthèse du champ d'application
Convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons Brochure : 3054 IDCC : 925.
Suite à la fusion de la présente convention collective et celle de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons (Ouvriers, ETAM) n°3158, la nouvelle convention collective applicable est la suivante : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017.
La CC n°3054 contient désormais uniquement les Accords professionnels. Pour les dispositions conventionnelles (texte de base) il convient de se référer à la nouvelle convention du 12 juillet 2017.
La présente convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les ingénieurs et cadres d'entreprise de commerce en gros et de distribution de papier-cartons.
Ils exerçent leurs activités de commerce de papiers et cartons en l'état.
La convention est applicable aux cadres d'une entreprise ayant plusieurs activités tant que la principale est celle citée ci-dessus. Sont aussi concernés par cette convention les employés des usines, sièges sociaux et dépôts d'établissement rattachés aux commerce de papiers-cartons.
L'employeur qui correspond à cette convention se doit de vérifier s'il n'emploie pas aussi des Ouvriers, des Employés, des Dessinateurs, des Techniciens ou des Agents de Maitrîse (OEDTAM). Si c'est le cas, l'employeur se doit de proposer à la consultation la convention collective des OEDTAM du commerce en gros de papiers-cartons.
La convention s'applique en France et dans les DOM-TOM.
Le présent texte a été négocié et signé par plusieurs organisations syndicales, tant patronales que salariales.
Du côté patronal on trouve la fédération du commerce et des papiers et cartons de France et les 3 syndicat le constituant qui sont, celui des distributeurs de papiers et cartons d'impression et d'écriture, celui des emballages commerciaux, et celui des papiers et autres emballages à usages industriels.
Du côté des syndicats salariés, on trouve la fédération du livre, papier carton, celle des travailleurs des industires papetières, etc.
Les dispositions conventionnelles actuelles se sont substituées à trois conventions antérieures qui sont celle des ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier; celle des employés et celle des dessinateurs, technciens et agents de maîtrise.
Le texte a été conclu pour une durée d'un an et sa prorogation a été prévue de manière tacite.
Les articles ne sont pas immuables, et une demande en révision ou une dénonciation est possible à tout moment. Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties contractantes et accompagnées d'un nouveau projet.
Toutes les organisations syndicales ou employeurs peuvent adhérer à la convention à tout moment.
Le corps de base conventionnel est composé de dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux congés payés, congés exceptionnels pour évènements divers, au licenciement d'un délégué, aux indemnités, au déclassement pour inaptitude, etc.
La partie des "textes attachés" comporte les accords et avenants intervenus postérieurement à la signature. Lors de la négocation, certains thèmes relatifs à la vie professionnelle ont pu être occultés, et les accords viennent pallier à cette absence. Tandis que les avenants ont pour objet de modifier les articles précédemment négociés.
Il est à noter que les accords ou avenants en matière de salaires sont réunis au sein d'une même partie.
Dans la même thématique : convention collective de production des-papiers-cartons et celluloses ingenieurs et cadres, convention collective de transformation des papiers-cartons et pellicule cellulosique des ingenieurs et cadres, convention collective de transformation des papiers-cartons des ouvriers, dessinateurs et etam (OEDTAM), convention collective de production papiers-cartons et celluloses des Ouvriers, Déssinateurs et ETAM (OEDTAM), convention collective des commerces de gros
Nom officiel
Convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Distribution papier ingénieurs et cadres
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019
16 octobre 2019
L'avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / cadres qui relèvent des conventions collectives de la distribution et commerces de gros de papiers et cartons référencées à partir des numéros de brochure suivants : 3158 et 3054.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :
- Convention collective n° 3158, IDCC 802 : Distribution et commerces de gros de papiers et cartons des OETAM ;
- Convention collective n° 3054, IDCC 925 : Distribution et commerces de gros de papiers et cartons des ingénieurs et cadres.
Salaires minimaux conventionnels
Le présent avenant indique que les salaires minimaux conventionnels ont été revalorisés. En effet, à compter du 1er avril 2019, il convient d'appliquer les montants suivants :
| CATÉGORIE professionnelle | NIVEAU | ÉCHELON | SMMG BRUT au 1er avril 2019 | GARANTIE annuelle de rémunération brute |
| Ouvriers et employés | I | 1 | 1 522 | 19 115 |
| Ouvriers et employés | I | 2 | 1 532 | 19 239 |
| Ouvriers et employés | II | 1 | 1 560 | 19 589 |
| Ouvriers et employés | II | 2 | 1 590 | 19 963 |
| Ouvriers et employés | III | 1 | 1 620 | 20 338 |
| Ouvriers et employés | III | 2 | 1 680 | 21 086 |
| Ouvriers et employés | III | 3 | 1 722 | 21 611 |
| Techniciens et agents de maîtrise | IV | 1 | 1 769 | 22 077 |
| Techniciens et agents de maîtrise | IV | 2 | 1 854 | 23 138 |
| Techniciens et agents de maîtrise | IV | 3 | 1 928 | 24 061 |
| Ingénieurs et cadres | V | 1 | 2 450 | 31 164 |
| Ingénieurs et cadres | V | 2 | 3 501 | 44 533 |
| Ingénieurs et cadres | V | 3 | 4 245 | 53 996 |
Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants
Il est à noter que le présent avenant procède également à la revalorisation des salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants. Ainsi, dans la mesure où cette catégorie de salariés répond aux conditions posées par l'article 6.2 de l'accord professionnel datant du 19 novembre 2008 et dont l'objet portait aux classifications professionnelles, alors il convient de leur appliquer les montants suivants :
| POSITIONNEMENT | ÉCHELON | GARANTIE MENSUELLE BRUTE au 1er avril 2019 | GARANTIE ANNUELLE BRUTE |
| Niveau V | Échelon 1 | 1 715 soit 70 % du niveau V, échelon 1 | 31 164 |
| Niveau V | Échelon 2 | 1 715 soit 70 % du niveau V, échelon 1 | 44 533 |
| Niveau V | Échelon 2 | 1 715 soit 70 % du niveau V, échelon 1 | 53 996 |
Prime d’ancienneté et de panier de nuit
En ce qui concerne les montants afférents à la prime d'ancienneté et à la prime de panier de nuit, il été décidé d'appliquer les montants ci-dessous exposés, à savoir :
- 1 522 € s'agissant de la prime d'ancienneté ;
- 5,75 € s'agissant de la prime de panier de nuit.
Jours père de famille
Les salariés pères de famille se voient accordés 2 jours supplémentaires ouvrés par année civile. Ces jours viennent en complément des congés conventionnellement prévus pour les mères de famille.
Toutefois, certaines conditions sont à remplir pour que le salarié puisse bénéficier de ces jours :
- Il doit présenter un certificat médical justifiant ainsi de la nécessité de sa présence au sein de son foyer durant ces 2 jours ;
- Et l'enfant en cause ne doit pas être âgé de plus de 15 ans.
Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
15 septembre 2018
L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.
Champ d'application
Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences .
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)
- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
Modifications apportées
A l'article 11.3 de l'accord du 19 février 2015 il est ajouté après "les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle" (paragraphe 2, les dispositions suivantes : "et visées sur une liste CPNEF de l'intersecteur papier carton et selon les modalités définies par celles-ci ".
Textes Attachés : CGI
07 février 2018
La lettre du 23 novembre 2017 concerne l'adhésion de la CGI à la convention collective de la distribution des papiers-cartons commerces de gros (ouvriers, ETAM) et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.
Adhésion
Par la présente lettre d'adhésion, la confédération française du commerce de gros et international (CGI) adhère à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, n° 3158 et à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977, n° 3054, ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords.
Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion doit être notifiée aux autres parties (organisations signataires ou adhérentes). A noter que toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.
Pour rappel, la convention 3158 régit les conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise d’entreprises de distribution de papiers-cartons, tandis que la convention 3054 règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les ingénieurs et cadres d'entreprises de commerce en gros et de distribution de papier-cartons.
Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2017
27 décembre 2017
L'avenant non étendu n°6 du 12 juillet 2017 fixe les salaires et primes à partir du 1er juillet 2017 dans le cadre des conventions collectives relatives aux papiers et cartons.
Champ d'application
Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions :
- Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres
Salaires minimaux conventionnels
Les salaires fixés par l'avenant n°5 du 14 mars 2014 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles sont modifiés par les présentes dispositions. En effet, l'avenant du 12 juillet 2017 revalorise la grille des salaires minimaux conventionnels.
- Ouvriers et employés
| Niveau | Echelon | SMMG | Garantie annuelle |
| Niveau I | Echelon 1 | 1 482 | 18 615 |
| Niveau I | Echelon 2 | 1 488 | 18 690 |
| Niveau II | Echelon 1 | 1 514 | 19 015 |
| Niveau II | Echelon 2 | 1 545 | 19 402 |
| Niveau III | Echelon 1 | 1 586 | 19 913 |
| Niveau III | Echelon 2 | 1 649 | 20 700 |
| Niveau III | Echelon 3 | 1 692 | 21 236 |
- Techniciens et agents de maîtrise
| Niveau | Echelon | SMMG | Garantie annuelle |
| Niveau IV | Echelon 1 | 1 741 | 21 728 |
| Niveau IV | Echelon 2 | 1 825 | 22 776 |
| Niveau IV | Echelon 3 | 1 898 | 23 687 |
- Ingénieurs et cadres
| Niveau | Echelon | SMMG | Garantie annuelle |
| Niveau V | Echelon 1 | 2 410 | 30 655 |
| Niveau V | Echelon 2 | 3 466 | 44 091 |
| Niveau V | Echelon 3 | 4 203 | 53 462 |
Salariés commerciaux itinérants
Les salariés commerciaux itinérants sont positionnés au niveau V, la grille des salaires est revalorisée de la manière suivante à compter du 1er juillet 2017 :
| Echelon | Garantie mensuelle | Garantie annuelle |
| Echelon 1 | 1 687 € | 30 655 |
| Echelon 2 | soit 70 % du niveau V | 44 091 |
| Echelon 3 | Échelon 1 | 53 462 |
Primes
Le présent avenant prévoit la revalorisation de la prime d'ancienneté et la fixation du montant de la prime de panier de nuit. En effet, à partir du 1er juillet 2017 la base de calcul de la prime d'ancienneté est revalorisée à 1 482 €. Le montant de la prime de nuit est fixé à 5,62 € à compter de la même date.
Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC
18 juillet 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
20 juin 2015
Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération
22 octobre 2013
Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
23 juillet 2013
Texte de base : Egalité professionnelle
06 février 2013
Texte de base : Indemnisation du chômage partiel
05 février 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
25 mai 2012
Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
04 octobre 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
21 juin 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
15 juin 2011
Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relati
22 avril 2011
Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Avenant no 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
22 avril 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
22 avril 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
05 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
05 avril 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 12 janvier 1977
Préambule
Objet de la convention
Champ d'application
Durée-Dénonciation-Révision
Dépôt légal
Adhésion
Définition des cadres
Classement dans les cadres
Engagement
Période d'essai
Remplacement en cas de maladie
Vacance ou création de poste
Promotion
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises
Droit de préférence
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Changement de résidence
Rengagement
Nouveaux contrats et accords spéciaux
Remplacement temporaire
Avantages acquis
Ancienneté
Changement d'employeur
Retraite
Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite
Préavis
Indemnité de congédiement
Licenciement pour faute grave
Maternité
Périodes militaires de réserve obligatoires
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Inventions
Formation-Perfectionnement
Information
Rémunération
Intégration des primes aux rémunérations
Appointement minima d'un poste
Appointements réels
Différenciation hiérarchique
Maladies et accidents
Régime de retraite
Variation du coût de la vie
Durée du travail
Déplacements
Déplacement de longue durée
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements divers
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
Financement des oeuvres sociales
Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation
Textes Attachés
Réduction et aménagement du temps de travail
I. Durée du travail
II. Compensation
III. Programmation indicative annuelle
IV. - Modulation de la durée légale hebdomadaire
V. - Heures supplémentaires contingentées
VI. - Congés payés
VII. - Jours fériés
VIII. - Encadrement
IX. - Aménagements de l'organisation du travail
X. - Dispositions finales
Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement
temps de travail
Formation professionnelle
Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement
temps de travail
I. - Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise
l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de
formation professionnelle.
V. - Durée et conditions d'application de l'accord Périodicité des négociations ultérieures
Formation professionnelle - Nomenclature
Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67.300 du 11
1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)
Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
Départs à la retraite
Préambule
Modification des dispositions conventionnelles.
Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle.
Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité.
Classifications
Préambule
Dispositions
Annexe
CQP « Technicien en maintenance papetière »
1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification
CQP « Agent logistique »
1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification
Classifications
Préambule
Procès-verbal d'interprétation
Classifications
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Salaires (Ingénieurs et cadres)
Salaires et primes au 1er octobre 2012
Préambule
Salaires et primes au 1er février 2014
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 1982
ARRETE du 27 septembre 1984
ARRETE du 12 avril 1985
ARRETE du 10 juin 1985
ARRETE du 27 décembre 1985
ARRETE du 15 janvier 1993
ARRETE du 13 mars 2000
ARRETE du 2 octobre 2006
ARRETE du 23 avril 2007
Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Décision de la commission paritaire relative aux formations
TABLEAU I
Accord du 25 novembre 1999
Préambule
Champ d'application.
Salariés concernés.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail
Durée du travail.
Repos.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Modulation du temps de travail.
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.
Travail à temps partiel.
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.
Le compte épargne-temps.
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec
financier de l'Etat
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.
Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord
Bilan et modification de l'accord.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord
Durée de l'accord.
Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
Textes Extensions
ARRETE du 10 mai 2000
ACCORD du 14 décembre 1994
Dénomination et champ d'intervention
Objet
Composition de l'association
Conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Rôle du délégué général
Structure technique de Formapap
Date d'effet - Adhésion à l'accord
Annexe
Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
ACCORD du 14 décembre 1994
Textes Attachés
FORMAPAP : Statuts
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibération du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Ressources et dépenses
Modification des statuts
Dissolution - Liquidation
Annexe
Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
Diverses modifications
Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
Objet
Textes Extensions
ARRETE du 29 janvier 1996
ARRETE du 28 juin 1996
ARRETE du 10 juin 1998
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 12 juin 2006
ARRETE du 13 octobre 2006
Emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI
L'ACCORD
Textes Attachés
Emploi des seniors et valorisation du capital humain
Préambule
Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
Préambule
Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels
Titre Ier Insertion professionnelle
Titre II Développement des compétences
Titre III Sécurisation des parcours professionnels
Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés
Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Titre VI Dispositions financières
Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons
Préambule
Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la
professionnelle
Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Textes Attachés
Professionnalisation
Développement de la formation professionnelle
Dispositions générales à durée déterminée
Disposition spécifique à durée indéterminée
Annexes
Indemnisation du chômage partiel
Annexe
CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
Egalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Mise en uvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
Formation professionnelle, alternance et GPEC
Préambule
Partie I Insertion professionnelle
Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
Titre II Insertion en alternance
Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
Partie IV Financement de la formation professionnelle
Titre Ier Formation initiale
Titre II Formation professionnelle
Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle
Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Textes Attachés
Professionnalisation
Développement de la formation professionnelle
Dispositions générales à durée déterminée
Disposition spécifique à durée indéterminée
Annexes
Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
