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Convention collective Distribution papier OETAM

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la distribution des papiers-cartons pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrîse Brochure : 3158 IDCC : 802

La dite convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les Ouvriers, Employés, Dessinateurs, Techniciens et Agents de Maitrîse (OEDTAM) d'entreprises de distribution de papiers-cartons.

Le domaine d'activité de la présente convention est le commerce en gros de papiers et cartons en l'état.

Les employés des dépôts, sièges sociaux et des usines de ce type d'établissements cités ci-dessus sont concernés par cette convention.

Rappelons que l'entreprise employant des ingénieurs et/ou cadres se doit de proposer à consultation la convention collective brochure n°3054 concernant la distribution des papiers-cartons pour les ingénieurs et cadres.

Le champ d'application territorial est le territoire nationale y compris les DOM et les TOM.

Le présent texte a été négocié et signé par plusieurs organisations syndicales, tant aptronales que salariale.

Du coté patronal on trouve la fédération du commerce et des papiers et cartons de France et les 3 syndicat le constituant qui sont, celui des distributeurs de paiers et cartons d'impression et d'écriture, celui des emballages commerciaux, et celui des papiers et autres emballages à usages industriels.

Du coté des syndicats salariés, on trouve la fédération du livre, papier carton, celle des travailleurs des industires papetières, etc.

Les dispositions conventionnelles actuelles se sont substituées à trois conventions antérieurs qui sont celle des ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier; cele des employés et celle des déssinateur, technciens et agents de maîtrise.

Le texte a été conclu pour une durée d'un an et sa prorogation a été prévu de manière tacite.

Les articles ne sont pas immuables, et une demande en révision ou une dénonciaion est possible à tout moment. Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties contractantes et accompagnées d'un nouveau projet.

Toute organisation syndicale ou employeur peuvent adhérer à la convention à tout moment.

Le corps de base conventionnel est composé de dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux congés payés, congés exceptionnels pour évènements divers, au licenciement d'un délégué, aux indemnités, au déclassement pour inaptitude, etc.

La partie des "textes attachés" comporte les accords et avenants intevenus postérieurement à la signature. Lors de la négocation certains thèmes relatifs à la vie professionnelle ont pu être occulté, et les accords viennent pallier à cette absence. Tandis que les avenants ont pour objet de modifier les articles précédemment négociés.

Il est à noter que les accords ou avenants en matière de salaire sont réunis au sein d'une même partie.

Dans le même sujet :  ,  convention collective de transformation des papiers-cartons et péllicule celluloses des ingénieurs-et-cadres,  convention collective des industries de transformation de papiers-cartons et connexes des OEDTAM,  convention collective de production de papiers-cartons et celluloses des Ouvriers, Dessinateurs et ETAM(OEDTAM) et  convention collective de production des papiers-cartons et celluloses des ingénieurs et cadres

Nom officiel

Convention collective de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975

Identifiants officiels

N° brochure : 3158
IDCC : 802

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Papiers cartons, ETAM, grossiste papier carton, vente en gros, grossiste
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Distribution papier OETAM

Textes Attachés : CGI

07 février 2018

La lettre du 23 novembre 2017 concerne l'adhésion de la CGI à la convention collective de la distribution des papiers-cartons commerces de gros (ouvriers, ETAM) et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CGI
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2017

27 décembre 2017

L'avenant non étendu n°6 du 12 juillet 2017 fixe les salaires et primes à partir du 1er juillet 2017 dans le cadre des conventions collectives relatives aux papiers et cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juillet 2017
Thématique : Salaires et primes au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

20 juin 2015

Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

22 octobre 2013

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013

Textes Attachés : Indemnité de panier de nuit

18 juillet 2013

Texte de base : Egalité professionnelle

06 février 2013

Texte de base : Indemnisation du chômage partiel

05 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Papiers-cartons (distribution, commerce de gros [OETAM]) : Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit

12 octobre 2011

Textes Attachés : Indemnités de panier de nuit

07 octobre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relati

22 avril 2011

Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Avenant no 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Papiers-cartons (distribution [OETAM]) : Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit

22 avril 2011

JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons com

19 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2011

JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, emp

01 avril 2011

Textes Attachés : Indemnités de panier de nuit

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3158
  • IDCC n° 802
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  • Convention commerce de gros
  • Convention etam
  • Convention papier carton

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 28 juillet 1975

Préambule

Objet de la convention

Egalité entre les hommes et les femmes

Champ d'application

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Dépôt légal

Adhésion

Apprentissage

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite

Certificat de travail

Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures

Variations du coût de la vie-Examen semestriel des salaires

Bulletin de paie

Durée du travail

Réduction des horaires de travail

Heures supplémentaires

Indemnité de panier de nuit-Attribution

Indemnité de panier-Valeur

Déclassement pour inaptitude

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements divers

Examen médical à l'embauchage

Handicapés physiques

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Fonctions électives syndicales et publiques

Communications syndicales - Panneaux d'affichage.

Réception des représentants syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Financement des oeuvres sociales

Organisation des élections

Vote par correspondance

Licenciement d'un délégué

Textes Attachés

Formation professionnelle

Préambule

I -Nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III -Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV -Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle

V -Durée et conditions d'application de l'accord

Périodicité des négociations ultérieures

Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II 67-300 du 11 juillet

(Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)

ANNEXE O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier

Objet

Formalités d'embauche

Epreuve d'essai

Période d'essai

Absences pour maladie et accident

Absence pour convenances personnelles.

Modification du contrat de travail

Ancienneté

Retraite

Licenciement individuel

Préavis ou délai-congé

Licenciement : indemnités de licenciement

Licenciement collectif

Conditions de travail des femmes en couches

Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants

Service national et obligations militaires

Salaire horaire minimum du poste

Jeunes de moins de dix-huit ans

Annexe O comportant les conditions particulières applicables au personnel

Mensualisation de la rémunération

Avantages en fonction de l'ancienneté

Maladie ou accident-Indemnisation des absences

Assurance décès

Ouvriers d'entretien

Modification des conditions de travail

Récupération des heures perdues

Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal

Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal

Temps consacré au casse-croûte

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Indemnité pour arrêt de travail découlant d'une avarie matérielle

Indemnité d'outillage

Prime spéciale pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Vêtements de travail

Frais de déplacements professionnels

Jours fériés payés

1er Mai

Congés payés

Indemnisation des congés exceptionnels pour événements de famille

Jour de congé des médaillés du travail

Hygiène et sécurité

Embauchage aux emplois vacants

Commission paritaire

ANNEXE E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés

Objet

Engagement

Période d'essai

Absences pour maladie et accident-Remplacement

Vacance d'emploi et promotion

Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises

Changement de résidence

Rengagement

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Remplacement temporaire

Ancienneté

Retraite

Licenciement individuel

Licenciement pour suppression d'emploi

Préavis ou délai-congé

Licenciement : indemnités de licenciement

Licenciement collectif

Conditions de travail des femmes en couches

Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants

Service national et obligations militaires

Appointements minima d'un poste

Jeunes de moins de dix-huit ans

Appointements en cas d'absence pour maladie ou accident

Régime complémentaire de retraite

Assurance décès

Heures supplémentaires

Majorations pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal

Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Congés payés

Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers

Médaille d'honneur du travail

Sanctions

Commission paritaire

ANNEXE TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et

de maîtrise

Objet

Définition des agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

Engagement

Période d'essai

Absences pour maladie et accident - Remplacement

Vacance d'emploi et promotion

Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises

Droit de préférence

Changement de résidence

Rengagement

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Remplacement temporaire

Ancienneté

Retraite

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite

Licenciement individuel

Préavis

Indemnité de licenciement

Licenciement collectif

Conditions de travail des femmes en couches

Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants

Service national et obligations militaires

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Inventions

Appointements minima d'un poste

Appointements en cas d'absence pour maladie ou accident

Régime complémentaire de retraites

Assurance décès

Agents de maîtrise d'entretien et de force motrice

Heures supplémentaires

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Frais de déplacements

Déplacements de longue durée

Congés payés des techniciens et dessinateurs

Congés payés

Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers.

Médaille d'honneur du travail

Licenciement en violation du droit syndical

Commission paritaire

Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Départs à la retraite

Préambule

Modification des dispositions conventionnelles

Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle

Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité

Modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention

Indemnité de panier de nuit

Classifications

Préambule

Dispositions

Annexe

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

CQP « Technicien en maintenance papetière »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Classifications

Indemnités de panier de nuit

Classifications

Préambule

Procès-verbal d'interprétation

Classifications

Préambule

Indemnités de panier de nuit

Indemnité de panier de nuit

Textes Salaires

Salaires

Indemnité de panier de nuit - Valeur au 1er mai 1999

Salaires (Employés)

Appointements minima mensuels à compter du 1er janvier 2007 (Employés)

Salaires (techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise).

Appointements minima mensuels à compter du 1er janvier 2007 (techniciens, dessinateurs et agents

maîtrise)

Salaires (Ouvriers)

Salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2007 (Ouvriers)

Salaires et primes au 1er octobre 2012

Préambule

Salaires et primes au 1er février 2014

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 5 juillet 1977

ARRETE du 22 mars 1978

ARRETE du 22 octobre 1979

ARRETE du 10 décembre 1979

ARRETE du 26 février 1980

ARRETE du 24 juin 1980

ARRETE du 10 octobre 1980

ARRETE du 29 décembre 1980

ARRETE du 3 août 1981

ARRETE du 13 octobre 1981

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 10 novembre 1982

ARRETE du 29 décembre 1983

ARRETE du 24 février 1984

ARRETE du 31 juillet 1984

ARRETE du 8 novembre 1984

ARRETE du 12 avril 1985

ARRETE du 16 avril 1985

ARRETE du 10 juin 1985

ARRETE du 27 décembre 1985

ARRETE du 15 janvier 1993

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 22 décembre 1994

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 13 mars 2000

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 2 octobre 2006

ARRETE du 23 avril 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996

Accord du 25 novembre 1999

Préambule

Champ d'application.

Salariés concernés.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail

Durée du travail.

Repos.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Modulation du temps de travail.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.

Travail à temps partiel.

Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.

Le compte épargne-temps.

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec

financier de l'Etat

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.

Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord

Bilan et modification de l'accord.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord

Durée de l'accord.

Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 10 mai 2000

ACCORD du 14 décembre 1994

Dénomination et champ d'intervention

Objet

Composition de l'association

Conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Rôle du délégué général

Structure technique de Formapap

Date d'effet - Adhésion à l'accord

Annexe

Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

ACCORD du 14 décembre 1994

Textes Attachés

FORMAPAP : Statuts

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibération du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Ressources et dépenses

Modification des statuts

Dissolution - Liquidation

Annexe

Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA

Diverses modifications

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA

Objet

Textes Extensions

ARRETE du 29 janvier 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la

professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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