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Convention collective Production papier OETAM

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des OEDTAM de production de papiers-cartons et de pellicule cellulosique Brochure : 3242 IDCC : 1492

Cette convention s'applique aux salariés dont l'activité principale est la production de papier-carton. Le domaine d'activité est la fabrication de pâtes à papier et la fabrication de papiers et de cartons.

Cette convention s'applique aussi aux salariés des dépôts, des usines et des sièges sociaux de ces entreprises.

Le champ d'application matériel des dispositons conventionnelles est défini selon une nomenclature d'activité (code NAF). Si le code de l'activité correspond, le texte conventionnel trouvera à s'appliquer au sein de l'établissement concerné. Les règles conventionnelles doivent être respectées et appliquées par tous les salariés au sein des services administratifs, commerciaux, et de recherche mais également par les syndicats professionnels entrant dans le champ d'application.

Il est prévu une spécificité. En effet, elle comprend une clause de sauvegarde. Cela signifie que les entreprises qui appliquaient la convention collective avant l'entrée en vigueur du nouvel accord, et qui par leur changement de leur code APE (ancienne dénomination du code NAF) se verraient relever d'une autre convention collective, peuvent choisir soit de poursuivre d'appliquer la présente convention soit de choisir de relever d'un autre texte conventionel.

La présente convention s'applique uniquement aux OEDTAM, en ce qui concerne les ingénieurs et cadres, une autre convention collective s'applique à eux : la convention des ingénieurs et cadres de la production de papiers cartons. Ainsi il faudra 2 conventions distinctes pour les entreprises employant des cadres et des techniciens.

Le champ d'application de la convention est l'ensemble du territoire national.

Le texte conventionnel a été négocié et signé par les partenaires sociaux pour une durée indéterminée. Pour autant, cela ne signifie pas que les dispositions composant le texte sont immuables. En effet, une demande en révision et une dénonciation peuvent être formulées à la condition de respecter les modalités prévues à cet effet.

Une seule organisation syndicale patronale a signé la convention. Elle est le syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses de France.

Il est à noter que la loi prévoit que toute organisation patronale comme salariale peut adhérer ultérieurement à la convention.

Aussi, l'entrée en vigueur de l'accord n'a pas pour but de restreindre ou de supprimer les avantages acquis en amont.

Dans son corps de base la convention pose les dispositions relatives à la vie professionnelle au sein de l'entreprise, tels que la protection des salariés et le droit disciplinaire, les absences pour maladie, le licenciement individuel, la durée de travail, les congés payés, la prime d'ancienneté, etc. Les textes attachés correspondent à tout accord et avenant qui viennent respectivement compléter, ajouter et modifier les règles présentes dans le corps.

Dans le même sujet : convention collective des ouvriers et ETAM de distribution de papiers-cartons,  convention collective des ingenieurs et cadres de distribution de papiers-cartons,  convention collective des ingenieurs et cadres de transformation de papiers-cartons et pellicule cellulosique,  convention collective des ouvriers, dessinateurs et ETAM de transformation des papiers-cartons,  convention collective du cartonnage

Nom officiel

Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3242
IDCC : 1492

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Transformation des papiers cartons
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Production papier OETAM

Texte de base : OPCO 2I

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.

Nature de la mise à jour

Thématique :OPCO 2I
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Prime de panier de nuit au 1er juin 2018

22 janvier 2019

Les avenants n°38 et 39 du 4 avril 2018 non étendu sont relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018, des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons (OEDTAM).

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2018
Thématique :Prime de panier de nuit au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018

19 janvier 2019

L'avenant n°8 du 4 avril 2018 non étendu à l'accord professionnel du 18 juin 2010 est relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018; des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2018
Thématique :Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences

15 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017

25 novembre 2017

Les avenants non étendu n°37 et n°38 du 31 mai 2017 fixent les primes de panier de nuit au 1er juillet 2017 des OEDTAM des conventions collectives production des papiers-cartons et celluloses et transformation des papiers-cartons et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3242
  • IDCC n° 1492
  • Convention 3242
  • Convention 1492
  • etam
  • transformation des papiers cartons
  • Ccn etam
  • Ccn papier carton
  • Ccn papier carton et celluloses
  • papier carton
  • Convention etam
  • Convention papier carton
  • Convention Papier carton et celluloses

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 20 janvier 1988

Région normande

Région du Sud-Est

Région de l'Est

Région du Nord

Région Midi-Pyrénées

Région Charentes

Ouvriers

Région Ouest

Ouvriers : (Cf. annexe XV)

Toutes régions et toutes catégories

Retraite complémentaire

Objet de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Adhésion, dépôt, commission paritaire

Publicité de la convention

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Fonctions électives syndicales et publiques

Communications syndicales - Panneaux d'affichage

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Réception des représentants syndicaux

Organisation des élections

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux,

délégués syndicaux et des membres du CHSCT

Droit d'expression des salariés

Protection des salariés et droit disciplinaire

Embauchage

Examen médical à l'embauchage

Ancienneté

Conditions particulières aux femmes

Absences pour maladie ou accident

Garanties en cas de déclassement pour inaptitude

Modification du contrat de travail

Licenciement individuel

Préavis ou délai-congé

Durée du travail

Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise)

Date de versement de l'indemnité de congés payés

Congés exceptionnels pour événements divers

Garde d'un enfant malade

Bulletin de paie

Indemnité de panier de nuit

Prime d'ancienneté

Service national et obligations militaires

Médaille du travail

Inventions

Formation professionnelle

Maternité et paternité

Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Textes Attachés

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS

Épreuve d'essai

Période d'essai

Formalités d'embauchage

Modifications des conditions de travail

Jours fériés payés

1er Mai

Récupération des heures perdues

Indemnité pour arrêt de travail

Majorations pour heures supplémentaires

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal

Avantage pécuniaire de nuit

Temps consacré au casse-croûte

Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal

Absences pour convenances personnelles

Frais de déplacements professionnels

Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres

Vêtement de travail

Indemnité d'outillage

Préavis ou délai-congé

Licenciement collectif

Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite

Retraites

Mensualisation pour les ouvriers

Préambule

I. - Mensualisation de la rémunération

II. - Jours fériés

III. - Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires

IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite

V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident

VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essai

VII. - Prime d'ancienneté

Disposition finale

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe mensualisation pour les ouvriers, Recommandation

Recommandation des parties signataires de l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 pour

ouvriers de la production des papiers, cartons et celluloses relativement au calcul du salaire

ouvriers mensualisés.

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe mensualisation pour les ouvriers

Avenant du 30 novembre 1970 à l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 pour les ouvriers

Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES

Période d'essai.

Engagement.

Remplacement temporaire.

Vacance ou création de poste.

Promotion.

Changement de résidence.

Heures supplémentaires.

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.

Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal.

Avantage pécuniaire de nuit.

Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal.

Préavis.

Licenciement collectif.

Mise à la retraite.

Régime complémentaire de retraite.

ANNEXE CATEGORIELLE, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

Définition des, techniciens et agents de maîtrise

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Période d'essai

Engagement

Remplacement temporaire

Vacance ou création de poste

Promotion

Droit de préférence

Changement de résidence

Déplacements

Déplacements de longue durée

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Heures supplémentaires

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Avantage pécuniaire de nuit

Travaux exceptionnels de nuit

Préavis

Congés payés

Congés payés des dessinateurs et techniciens

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Licenciement collectif

Indemnité de congédiement

Mise à la retraite

Régime complémentaire de retraites

Région de l'Est - Assurance décès-invalidité

Objet et champ d'application

Entreprises adhérentes

Personnel assuré

Assiette des cotisations et des garanties

Taux et versement des cotisations

Capital garanti en cas de décès

Bénéficiaires

Invalidité permanente et totale

Incapacité de travail

Chômage total

Chômage partiel pour arrêt temporaire total de travail

Gestion

Durée - Dénonciation - Révision

Dépôt au conseil des prud'hommes

Objet

Capital garanti en cas de décès

Bénéficiaires

Date d'effet

Retraite

Avenant à la convention collective.

Nouvelles dispositions conventionnelles.

Adhésion

Classifications

Préambule

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII : Avenants de cohérence aux conventions collectives

Avenant n° 25 portant révision des dispositions conventionnelles.

Avenant n°26 portant révision des dispositions conventionnelles

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Aménagement du temps de travail

Modification de certains articles de la convention

Prévoyance

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Prévoyance conventionnelle

Textes Salaires

ANNEXE SALAIRES

Salaires à compter du 1er avril 2001.

SALAIRES

Indemnité de panier de nuit

Salaires (indemnité de panier de nuit)

Salaires

Indemnité de panier de nuit

Prime de panier de nuit

Prime de panier de nuit au 1er mars 2010

Salaires

Salaires pour l'année 2011

Prime de nuit

Prime de panier de nuit

Primes de nuit

Prime de panier de nuit

Prime de panier de nuit au 1er février 2014

Textes Extensions

ARRETE du 6 mars 1989

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 19 avril 2005

ARRETE du 29 mars 2007

ACCORD du 27 janvier 1993

Préambule

Champ d'application

Objet

Définition des niveaux et des échelons

Mise en place de la nouvelle classification

Illustration de classement de certaines fonctions

Diplômes professionnels Formation professionnelle. - Evolution de carrière

Salaires minima hiérarchiques. - Taux effectifs garantis

Prime d'ancienneté. - Avantage pécuniaire de nuit

Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance

Dispositions concernant l'application de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Textes Attachés

ANNEXE 'Salaires'

Annexe : vocabulaire 'Classifications'

Annexe : Niveaux et échelons'

NIVEAU I

NIVEAU II

NIVEAU III

NIVEAU IV

NIVEAU V

Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications

Textes Extensions

ARRETE du 3 mai 1993

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996

DECISION du 2 juillet 1999

ACCORD PROFESSIONNEL du 27 avril 1999

Préambule

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.

Chapitre II : Organisation du temps de travail

Chapitre III : Repos quotidien

Chapitre IV : Formation professionnelle.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Application.

Chapitre VII : Suivi de l'accord

Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Textes Extensions

ARRETE du 16 mai 2000

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Commissions paritaires.

Réunions préparatoires.

Groupes de travail paritaires restreints.

Indemnisation du temps.

Frais de déplacement.

Textes Attachés

UNIDIS

Organisation des réunions paritaires

Préambule

Salaires

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009

Salaires au 1er octobre 2011

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2014

Création de 2 CQP

Annexe

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Négociation annuelle 2010

Salaires

Aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier Durée du travail

Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours

Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre IV Temps de repos

Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires

Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs

Chapitre VII Application de l'accord

Annexe

Textes Attachés

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la

professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Prévoyance

Préambule

Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application

Titre II Garanties risque décès

Titre III Garanties risque arrêts de travail

Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail

maladies et accidents

Titre V Modalités d'application de l'accord

Annexe

Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)

Incapacité temporaire totale

Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Prime de panier de nuit au 1er avril 2016

Salaires

Aménagement du temps de travail

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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