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Convention collective Transformation papier OETAM

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens, et agents de maitrise (OEDTAM) des entreprises de transformation des papiers-cartons Brochure : 3250 IDCC : 1495

Elle règle les rapports entre les salariés (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et les employeurs membres d'un syndicat adhérant à la fédération nationale des transformateurs de papier, par exemple :

- l'union syndicale française du carton ondulé

- la chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France

L'activité principale des entreprises est :

- transformation du papier

- carton ondulé

- papiers héliographiques

- fabrication d'articles en papier

- fabrication de papiers peints

- fabrication d'emballage papier...

Sont concernés aussi les salariés des dépôts, sièges sociaux, et des usines de ces établissements ainsi que les salariés des services administratifs, commerciaux et de recherche des établissements et les syndicats professionnels entrant dans le champ d'application.

Une entreprise employant, avec les OEDTAM, des ingénieurs et cadres est tenue de proposer à la consultation la convention collective des cadres de la transformation des papiers relative à la transformation de papiers cartons relative aux ingénieurs et cadres.

Enfin, le champ d'application de cette convention est l'ensemble du territoire national.

Le texte conventionnel détermine notamment les conditions de travail des salariés. A titre illustratif, il prévoit également les congés, la durée du travail, les indemnités, les salaires, etc.

La partie "textes attachés" comprend des dispositions venant modifier le texte de base. Ces dernières prennent la forme d'avenant, d'annexe ou d'accord. Ainsi, cette partie prévoit les clauses contractuelles relatives à la réduction et l'aménagement du temps de travail, les indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, de la prévoyance, des CQP, etc.

Des dispositions particulières selon la catégorie des salariés sont également précisées.

A noter que le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, or tout signataire peut demander la révision à tout moment, sa demande doit être accompagnée d'un projet sur les points à réviser.

Outre la dénonciation, un signataire peut également demander la dénonciation. Pour cela, il doit porter à la connaissance des autres signataires cette mesure.

Dans la même problématique : convention collective des ouvriers et ETAM de distribution et commerce en gros de papiers-cartons, convention collective des ingénieurs et cadres de distribution et commerce en gros de papiers-cartons, convention collective des ingénieurs et cadres de production des papiers-cartons et celluloses, convention collective des ouvriers, dessinateurs et ETAM de production des papiers-cartons et celluloses

Nom officiel

Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3250
IDCC : 1495

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industrie celluloses, fabrication de carton ondulé, fabrication papiers héliographiques

Les dernières actualités de la Convention collective Transformation papier OETAM

Texte de base : OPCO 2I

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.

Nature de la mise à jour

Thématique :OPCO 2I
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Prime de panier de nuit au 1er juin 2018

22 janvier 2019

Les avenants n°38 et 39 du 4 avril 2018 non étendu sont relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018, des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons (OEDTAM).

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2018
Thématique :Prime de panier de nuit au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018

19 janvier 2019

L'avenant n°8 du 4 avril 2018 non étendu à l'accord professionnel du 18 juin 2010 est relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018; des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2018
Thématique :Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences

15 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017

25 novembre 2017

Les avenants non étendu n°37 et n°38 du 31 mai 2017 fixent les primes de panier de nuit au 1er juillet 2017 des OEDTAM des conventions collectives production des papiers-cartons et celluloses et transformation des papiers-cartons et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3250
  • IDCC n° 1495
  • Convention 3250
  • Convention 1495
  • etam
  • fabrication de carton ondulé
  • fabrication papiers héliographiques
  • industrie celluloses
  • Ccn etam
  • Ccn papier carton
  • Ccn transformation papier carton
  • papier carton
  • Convention etam
  • Convention papier carton
  • Convention Transformation papier carton

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 16 février 1988

Objet de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Adhésion, dépôt, commission paritaire

Publicité de la convention

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Fonctions électives syndicales et publiques

Communications syndicales-Panneaux d'affichage

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Réception des représentants syndicaux

Organisation des élections

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux,

délégués syndicaux et des membres du CHSCT

Droit d'expression des salariés

Protection des salariés et droit disciplinaire

Embauchage

Examen médical à l'embauchage

Ancienneté

Conditions particulières aux femmes

Absences pour maladie ou accident

Garanties en cas de déclassement pour inaptitude

Modification du contrat de travail

Licenciement individuel

Préavis ou délai-congé

Durée du travail

Congés payés

Date de versement de l'indemnité de congés payés

Congés exceptionnels pour événements divers

Garde d'un enfant malade

Bulletin de paie

Indemnité de panier de nuit

Prime d'ancienneté

Service national et obligations militaires

Médaille du travail

Inventions

Formation professionnelle.

Maternité et paternité

Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Textes Attachés

Annexe I : Réduction et l'aménagement du temps de travail

Préambule

I -Application de l'accord professionnel dans les entreprises

II -Appréciation de la durée du travail

III -Jours fériés

IV -Durée hebdomadaire

V -Compensation

VI -Dépassements de la durée hebdomadaire normale

VII -Réduction des horaires dits d'équivalence

VIII -Cinquième semaine de congés payés

IX -Dispositions d'application du présent accord au personnel d'encadrement

X -Mesures d'assouplissement adaptées à la profession

Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Exemples de réductions d'horaires de travail résultant de l'application de l'accord

Extrait de procès-verbal des réunions tenues entre le 2 septembre et le 11 décembre 1981 par

commission paritaire nationale de l'emploi relativement à la réduction et à l'aménagement du temps

travail, ainsi qu'à l'attribution d'une cinquième semaine de congés payés

DISPOSITIONS GENERALES, EXTRAITS DE PROCES-VERBAL

Extrait de procès verbal des réunions paritaires des 25 mars, 4 novembre, 30 novembre 1987 et 7

1988

Annexe catégorielle : Ouvriers

Epreuve d'essai

Période d'essai

Formalités d'embauchage

Modifications des conditions de travail

*Mutations, avancement du personnel, vacance d'emploi*

Jours fériés payés

1er Mai

Récupération des heures perdues

Indemnité pour arrêt de travail

Majorations pour heures supplémentaires

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal

Avantage pécuniaire de nuit

Temps consacré au casse-croûte

Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal

Absences pour convenances personnelles

Frais de déplacements professionnels

Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres

Vêtement de travail

Indemnité d'outillage

Préavis ou délai-congé

Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite

Retraites

Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation

Préambule

I -Mensualisation de la rémunération

II -Jours fériés

III -Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires

IV -Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite

V -Indemnisation des absences pour maladie ou accident

VI -Préavis (ou délai-congé) et période d'essai

VII -Prime d'ancienneté

Disposition finale

Champ d'application

Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers

Paiement de l'indemnité afférente au jour férié

Calcul du salaire

Annexe catégorielle : Employés

Période d'essai

Engagement

Remplacement temporaire

Vacance ou création de poste

Promotion

Changement de résidence

Heures supplémentaires

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal

Avantage pécuniaire de nuit

Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal

Préavis

Indemnité de congédiement

Mise à la retraite

Régime complémentaire de retraite

Enumération des postes

VIII -Service des ventes

Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Définition des techniciens et agents de maîtrise

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Période d'essai

Engagement

Remplacement temporaire

Vacance ou création de poste

Promotion

Droit de préférence

Changement de résidence

Déplacements

Déplacements de longue durée

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Heures supplémentaires

Heures effectuées le dimanche et les jours fériés

Avantage pécuniaire de nuit

Travaux exceptionnels de nuit

Préavis

Congés payés

Congés payés des dessinateurs et techniciens

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Indemnité de congédiement

Mise à la retraite

Régime complémentaire de retraites

Extrait de procès verbal de la réunion

Extrait de procès verbal

Révision de la procédure de mise à la retraite

Avenant à la convention collective.

Nouvelles dispositions conventionnelles.

Création de 3 CQP

Décision portant création de certificats de qualification professionnelle

Aide-conducteur d'équipement de transformation du papier-carton.

Annexe I Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé onduleuse

Annexe II Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé combiné

Annexe III Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé découpe

Conducteur d'équipement de transformation du papier-carton

Annexe I Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé impression

Annexe II Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé découpe

Annexe III Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé plieuse-colleuserabateuse

Annexe IV Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé onduleuse

Annexe V Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé combiné

Annexe VI Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé afficheuse

Annexe VII Cahier des charges techniques des épreuves de validation Impression typographique

Conducteur d'équipement de transformation du papier en bobines.

Adhésion

Classifications

Préambule

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII : Avenants de cohérence aux conventions collectives

Avenant n° 25 portant révision des dispositions conventionnelles.

Avenant n°26 portant révision des dispositions conventionnelles

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Aménagement du temps de travail

Modification de certains articles de la convention

Prévoyance

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Prévoyance conventionnelle

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires à compter du 1er avril 2001.

SALAIRES Indemnité de panier de nuit

Indemnité de panier de nuit.

Salaires

Indemnité panier de nuit

Prime de panier de nuit

Prime de panier de nuit au 1er mars 2010

Article unique

Salaires

Salaires pour l'année 2011

Prime de nuit

Prime de panier de nuit

Primes de nuit

Prime de panier de nuit

Prime de panier de nuit au 1er février 2014

Textes Extensions

ARRETE du 6 mars 1989

Arrêté du 5 avril 1982

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 19 avril 2005

ARRETE du 29 mars 2007

ACCORD du 27 janvier 1993

Préambule

Champ d'application

Objet

Définition des niveaux et des échelons

Mise en place de la nouvelle classification

Illustration de classement de certaines fonctions

Diplômes professionnels Formation professionnelle. - Evolution de carrière

Salaires minima hiérarchiques. - Taux effectifs garantis

Prime d'ancienneté. - Avantage pécuniaire de nuit

Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance

Dispositions concernant l'application de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Textes Attachés

ANNEXE 'Salaires'

Annexe : vocabulaire 'Classifications'

Annexe : Niveaux et échelons'

NIVEAU I

NIVEAU II

NIVEAU III

NIVEAU IV

NIVEAU V

Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications

Textes Extensions

ARRETE du 3 mai 1993

ACCORD du 11 février 1993

Objet

Champ d'application

Gestion des fonds

Missions

Ressources - Comptabilité

Fonctionnement

Textes Extensions

ARRETE du 26 juillet 1993

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996

DECISION du 2 juillet 1999

ACCORD PROFESSIONNEL du 27 avril 1999

Préambule

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.

Chapitre II : Organisation du temps de travail

Chapitre III : Repos quotidien

Chapitre IV : Formation professionnelle.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Application.

Chapitre VII : Suivi de l'accord

Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Textes Extensions

ARRETE du 16 mai 2000

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Commissions paritaires.

Réunions préparatoires.

Groupes de travail paritaires restreints.

Indemnisation du temps.

Frais de déplacement.

Textes Attachés

UNIDIS

Organisation des réunions paritaires

Préambule

Salaires

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009

Salaires au 1er octobre 2011

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2014

Création de 2 CQP

Annexe

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Négociation annuelle 2010

Salaires

Aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier Durée du travail

Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours

Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre IV Temps de repos

Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires

Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs

Chapitre VII Application de l'accord

Annexe

Textes Attachés

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Prévoyance

Préambule

Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application

Titre II Garanties risque décès

Titre III Garanties risque arrêts de travail

Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail

maladies et accidents

Titre V Modalités d'application de l'accord

Annexe

Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)

Incapacité temporaire totale

Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)

Textes Attachés

Prévoyance conventionnelle

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Prime de panier de nuit au 1er avril 2016

Salaires

Aménagement du temps de travail

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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