Conventions collectives listées par intitulé
La grande majorité des secteurs d'activités se voient attribuer une convention collective qui régit l'ensemble des droits des salariés d'un secteur et qui complète ainsi le code du travail. Ces textes traitent généralement de la rémunération (salaire minimal selon la classification du salarié), des congés payés, des heures supplémentaires, des congés exceptionnels pour évenements familiaux (mariages par exemple), de la formation professionnelle, de la durée du préavis en cas de rupture de contrat ou de départ à la retraite, etc. Une convention est le résultat de négociations entre les syndicats représentants les salariés et les organisations patronales, qui se réunissent afin de signer un accord portant sur les conditions de travail des employés du secteur. C'est pourquoi, chacune de ces dispositions peuvent varier selon la branche d'activité (un salarié de la restauration n'aura pas forcément la même rémunération minimale ou le même nombre de jours de congés pour son mariage qu'un travailleur du secteur de la métallurgie).
Un employeur doit obligatoirement appliquer les directives de la CCN de son secteur d'activité. S'il ne le fait pas, il s'expose à des sanctions plus ou moins importantes selon les manquements et le préjudice aux salariés. De plus, il doit posséder un exemplaire de la convention collective dans ses locaux (ou une version numérique sur un serveur commun ou un intranet) afin que l'ensemble de ses salariés y ait accès et puisse la consulter librement.
C'est pour cela qu'il est important de connaître l'intitulé exact ou l'identifiant de sa convention collective afin d'appliquer le bon texte dans son entreprise. L'intitulé ou le numéro de la CCN doit également être mentionné sur le bulletin de salaire afin qu'un salarié puisse savoir directement quels sont les textes qui s'appliquent à son contrat de travail.
Je connais l'intitulé de ma convention collective
Si vous connaissez son intitulé, vous pouvez vous reporter à la liste ci-après.
Celle-ci reclasse toutes les CCN selon leurs intitulés et par ordre alphabétique. Aussi, vous pouvez cliquer sur celle qui vous concerne et vous serez redirigé automatiquement vers la page du texte en question.
Sur cette page, vous trouverez la synthèse du champ d'application de la CCN, le numéro de brochure, le code IDCC, les dernières actualités, le sommaire et les activités professionnelles liées.
Par exemple, pour l'intitulé « Animation », le code IDCC est le 1518, le numéro de brochure est le 3246. La CCN règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salariés de droit privé à but non lucratif. Elle s'applique en France et dans les territoires d'outre-mer. En terme d'actualités, celle-ci est mise à jour fréquemment comme le 15 février 2019 concernant les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2019.
Liste des conventions collectives par intitulé (ordre alphabétique) :
Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
Administrateurs et mandataires judiciaires
Agences de voyages et de tourisme, guide accompagnateur
Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce
Alimentation (industries alimentaires)
Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
Armateurs de services de passage d'eau
Art, spectacles, chorégraphie, variétés
Assainissement et maintenance industrielle
Assistants maternels du particulier employeur
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Assurances (agences générales d')
Ateliers et chantiers d'insertion
Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy
Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés
Batiment (Cher) moins de 10 salariés
Batiment (Cher) plus de 10 salariés
Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés
Batiment (Isère) moins de 10 salariés
Batiment (Isère) plus de 10 salariés
Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés
Batiment (PACA) moins de 10 salariés
Batiment (PACA) plus de 10 salariés
Batiment (Tarn) moins de 10 salariés
Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
Bâtiment des départements de la drôme et de l'ardèche
Batiment et travaux publics (Martinique)
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries...
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Boulangerie-patisserie industrielle
Branche des Salariés en Portage Salarial
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Centres de lutte contre le cancer
Centres sociaux et socioculturels
Céramique d'art céramique de bijouterie
Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en grod
Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
Chaux (fabrication) Ouvriers, ETDAM et Cadres
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers
Commerce de détail et de gros alimentaire
Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux
Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)
Confiserie, chocolaterie biscuiterie
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Coopératives des consommateurs
Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)
Coopératives agricoles de teillage de lin
Coopératives de consommation : gérants non salariés
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)
Crédit mutuel centre est europe, sud-est
Dentaire (négoce en fourniture)
Désinfection désinsectisation dératisation
Distributeurs conseils hors domicile
Distribution directe journaux et objets publicitaires
Doublage et Post-synchronisation
Électronique, audiovisuel, équipement ménager
Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse
Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant)
Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes
Enseignement privé hors contrat
Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres
Entrainement de chevaux de courses au trot
Entreprise de vente à distance
Entreprises Agricoles de Déshydratation
Entreprises Ambulances (Guyane) ETAM
Entreprises artistiques et culturelles
Entreprises d'accouvage et de sélection
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Exploitation cinématographique
Fabrication du verre à la main
Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre
Formation des commerces du livre
Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
Glaces, sorbets, crèmes glacées
Guides accompagnateurs en milieu amazonien
Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (Convention 66)
Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif
Hôtellerie de plein air, terrain de camping
Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)
Hotels et restaurants (chaînes)
Hôtels, cafés, restaurants restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs
Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Importation-exportation de france
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Industrie des panneaux à base de bois
Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Industrie fabrication des ciments
Industries agricoles et alimentaires
Industries céramiques de france
Industries de produits alimentaires elaborés
Industries électriques et gazières
Industries métallurgiques bouches-du-rhône alpes-de-haute-provence
Industries métallurgiques de l'aisne
Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics...
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Mannequins adultes et mannequins enfants
Manutention portuaire du port de fort-de-france
Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
Métallurgie (Accords nationaux)
Métallurgie (Belfort-Montbelliard)
Métallurgie (Charente-maritime)
Métallurgie (Drôme et Ardèche)
Métallurgie (Gironde et Landes)
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)
Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
Métallurgie (ingénieurs et cadres)
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
Métallurgie (Loire-Atlantique)
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
Métallurgie (Nord – Dunkerque)
Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)
Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
Métallurgie (région parisienne)
Métallurgie (Somme – région de Vimeu)
Métreurs vérificateurs, économistes de la construction
Miroiterie, transformation et négoce du verre
Navigation intérieure (personnel sédentaire)
Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises)
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Négoce et prestations de services médico-techniques
Nettoyage et manutention sur les aéroports
Oeufs et industries en produits d'oeufs
Organisations professionnelles de l'habitat social
Organismes de contrôle laitier
Organismes du régime général de sécurité sociale
Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie
Papiers cartons et pellicule cellulosique
Papiers, cartons et celluloses
Papiers, cartons et industries connexes (transformation)
Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte
Personnel de Direction du Régime Social des Indépendants
Personnel des élevages aquacoles
Personnel des organismes de Sécurité Sociale
Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Personnels des structures associatives cynégétiques
Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Pharmacie - produits à usage parapharmaceutique, vétérinaire
Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère)
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Praticiens-conseils du régime sociale des Indépendants
Presse d'information spécialisée - abrogée
Presse d'information spécialisée
Presse d'information spécialisée - abrogée
Presse et magazine d'information
Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire
Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Production de films d'animation
Production des papiers, cartons et celluloses
Professions de la photographie
Propriétaires exploitants de chapiteaux
Prothèsistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires
Régime social des indépendants
Retraite et prévoyance des cadres
Salariés des établissements privés
Salariés du particulier employeur
Sélection et reproduction animale
Services de l'automobile, contrôle technique automobile, formation des conducteurs
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes
Sport et équipements de loisirs
Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)
Téléphériques et engins de remontées mécaniques
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Tissus, tapis, linge de maison
Transport aérien (formation professionnel)
Transport aérien (personnel au sol)
Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Tuiles et briques (industrie des)
Universités et instituts catholiques de france
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs judiciaires
Vétérinaires (cabinets et cliniques)
Vétérinaires praticiens salariés
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
Je ne connais pas son intitulé
Pour trouver l'intitulé de votre convention collective, deux moyens sont possibles. D'une part grâce au numéro de brochure. Ce numéro est composé de 4 chiffres, commençant systématiquement par 3. Pour connaître votre numéro de brochure en fonction de votre activité, vous pouvez vous reporter à notre page dédiée au numéro de brochure.
D'autre part, il est possible de trouver l'intitulé grâce au code IDCC, qui est un code unique attribué par le Ministère du Travail français. Ce code peux vous être délivré par l'Inspection du Travail de votre département grâce à votre code NAF/APE.
NB : le numéro de brochure et le code IDCC ont la même fonction mais sont distincts.
Enfin, il est possible qu'un secteur ne possède pas de convention collective. Si c'est le cas, c'est le droit du travail qui s'applique directement. Cependant, lorsqu'une convention collective existe dans le secteur d'activité et que les dispositions de celle-ci sont différentes du code du travail, l'employeur doit appliquer celles qui sont les plus favorables au salarié.