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Convention collective Zoo

N° IDCC : 7017 - N° Brochure : 3613
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective zoos (personnel des parcs zoologiques privés ouverts au public)

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective détermine les conditions générales de travail et d'emploi entre employeurs et salariés des parcs zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national.

Elle s’identifie par les numéros de brochure 3613 et d’IDCC 7017.

Liste des métiers correspondants

Elevage et protection de la faune sauvage, jardins zoologiques, zoo

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Zoo ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN zoos : personnel des parcs zoologiques privés ouverts au public.

Liste des codes NAF correspondants

9104Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective IDCC 7017 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d'essai

Catégorie

Période d'essai

Renouvellement

Personnel hors encadrement (du coefficient 100 au 175)

2 mois

2 mois

Agents de maîtrise

3 mois

3 mois

Cadres

4 mois

4 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective n°3613 en 2024 ?

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Durée du travail

Il faut se référer ici à la durée légale du travail (35 heures).

La durée quotidienne maximale de travail est de 12 heures pendant 10 jours.

Quant à la durée hebdomadaire maximale, elle est de 48 heures pendant 5 semaines par an.

Heures supplémentaires

Le contingent annuel est d’ici 220 heures.

Le paiement des heures supplémentaires est aligné sur les dispositions légales en vigueur.

Travail de nuit

Le travail de nuit est le travail se déroulant entre 22h00 et 5h00 du matin.

Son recours est possible dans les services de garde, de surveillance et d’hébergement.

Forfait annuel en jours

Seuls les salariés cadres qui disposent d’une certaine autonomie sont concernés.

La durée annuelle du travail est ici de 218 jours pour un salarié qui travaille à temps complet, qui a une année complète d’activité et qui a acquis la totalité des droits à congés payés.

Pour en savoir plus sur les modalités d’aménagement de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective Zoo en 2024 ?

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Congés exceptionnels pour événements familiaux

Evènement

Personne concernée

Nombre de jours

Mariage ou pacs

Salarié

4 jours

Naissance ou adoption

Enfant

3 jours

Mariage

Enfant

1 jour

Décès

Décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un partenaire de PACS ou d’un concubin (officiellement déclaré depuis 2 ans)

 4 jours

Père, mère

1 jour

Beau-père, belle-mère, frère, sœur

1 jour

Enfant malade

Moins de 16 ans

3 jours payés par an

Survenance de handicap

Enfant

2 jours

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d'information sur les congés exceptionnels, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective Zoo (personnel des parcs zoologiques privés ouverts au public) en 2024 ?

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Salaires minima

Filière

Coefficient

Salaire horaire

Salaire mensuel

Personnel hors encadrement

100

11,07 €

1 678,95 €

110

11,33 €

1 718,38 €

120

11,51 €

1 745,68 €

140

11,70 €

1 774, 50€

160

11,87 €

1 800,28 €

175

12,84 €

1 947,40 €

Agent de maîtrise

225

13,84 €

2 099,07 €

Personnel d’encadrement

250

14,32€

2 171,87 €

300

15,34€

2 326,57 €

350

16,34€

2 478,23 €

400

17,34€

2 629,90 €

 Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective nationale Zoo en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

Le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté continu dans l’entreprise pour avoir droit à :

  • Une indemnité de licenciement égale à 1/5 du salaire mensuel brut par année d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • A partir de 10 ans d’ancienneté, cette indemnité est de 1/5 du salaire mensuel brut, majorée de 2/15 de mois de salaire brut pour chaque année supplémentaire.

Indemnité de départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Le montant de l’indemnité dans les deux cas est défini comme suit :

Ancienneté

Montant

Plus de 10 ans

1/2 mois de salaire brut

Plus de 15 ans

1 mois de salaire brut

Plus de 20 ans

1 mois et demi de salaire brut

Plus de 30 ans

2 mois de salaire brut

Plus de 35 ans

2 mois et demi de salaire brut

Plus de 40 ans

3 mois de salaire brut

 Mise à la retraite

L’employeur peut mettre un salarié d’au moins 70 ans à la retraite d’office. Il devra respecter un préavis de 6 mois.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Zoo : personnel des parcs zoologiques privés ouverts au public en 2024 ?

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Maladie, accident du travail

L’indemnisation est sur 12 mois consécutifs si le salarié est pris en charge par la sécurité sociale.

L’indemnisation est faite en fonction de l’ancienneté du salarié.

Ancienneté

Indemnisation à 90 %

 Indemnisation à 75 %

1 à 6 ans

30 jours

30 jours

6 à 11 ans

40 jours

40 jours

11 à 16 ans

50 jours

50 jours

16 à 21 ans

60 jours

60 jours

21 à 26 ans

70 jours

70 jours

26 à 31 ans

80 jours

80 jours

A partir de 31 ans

90 jours

90 jours

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Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des parcs zoologiques privés ouverts au public en 2024 ?

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Formation professionnelle

Le personnel des parcs zoologiques privés ouverts au public a la possibilité de suivre les formations nécessaires afin de lui assurer une meilleure adaptation aux évolutions technologiques et organisationnelles de l’entreprise dans laquelle il travaille, ou d’améliorer les conditions de travail.

Si possible, des changements de poste pourront être proposés au sein de l’entreprise / de l’établissement ou dans la branche pour tenir compte de l’évolution des capacités et compétences du salarié en fonction de son âge.

L’activité professionnelle pour les seniors pourra aussi, dans certains cas, être proposé par une reconversion dans d’autres natures de travaux mais également dans d’autres secteurs d’activités de l’entreprise ou de la branche.

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Quel est le régime de prévoyance de la convention collective nationale Zoo en 2024 ?

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Régime de prévoyance

Tous les salariés.

Organismes assureurs et cotisations

Organisme assureur

Il y en a deux différents.

Pour les cadres

Il s’agit de la CPCEA (caisse de prévoyance des cadres d’exploitations agricoles). Les cotisations et prestations ne sont pas précisées dans la convention collective.

Pour les non-cadres

Il s’agit d’AGRI Prévoyance. Ici, la garantie rente d’éducation est assurée par l’OCIRP.

Cotisations

Garanties

Employeur

Salarié

Total

Décès

0,04 %

0,20 %

0,24 %

Incapacité temporaire 

 

 

 

  • maintien de salaire

0,37 %

-

0,37 %

  • relais d'indemnisation

-

0,18 %

0,18 %

Assurance charges sociales patronales

0,14 %

-

0,14 %

Incapacité permanente

-

0,17 %

0,17 %

Total

0,55 %

0,55 %

1,10 %

Garantie incapacité temporaire

Ancienneté

Indemnisation

Entre 1 et 6 ans

30 jours à 90 % puis 30 jours à 75 %

Entre 6 ans et 11 ans

40 jours à 90 % puis 40 jours à 75 %

Entre 11 ans et 16 ans

50 jours à 90 % puis 50 jours à 75 %

Entre 16 ans et 21 ans

60 jours à 90 % puis 60 jours à 75 %

Entre 21 ans et 26 ans

70 jours à 90 % puis 70 jours à 75 %

Entre 26 ans et 31 ans

80 jours à 90 % puis 80 jours à 75 %

Plus de 31 ans

90 jours à 90 % puis 90 jours à 75 %

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Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Zoo en 2024 ?

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Durée du préavis

La durée de préavis dépend de la catégorie mais aussi de l'ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Licenciement, départ à la retraite, démission 

Ancienneté

Durée

Moins de 6 mois

10 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

Mise à la retraite

Ancienneté

Durée

Moins de 6 mois

6 mois

Entre 6 mois et 2 ans

Supérieure ou égale à 2 ans

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Au cours d'un préavis de licenciement, 2 demi-journées par semaine seront payées.

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Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Zoo (n°3613 | IDCC 7017) en 2024 ?

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Classification

Type de personnel

Echelon

Coefficient

Personnel zoologique

Filière technique

Filière administrative

 Personnel hors encadrement

1

100

Sans connaissance spéciale, il est chargé de l'exécution de consignes précises et de tâches  reproductives, après simple démonstration et ne nécessitant pas

de surveillance particulière.

Sans connaissance spéciale liée au poste.

Il est chargé de l'exécution de consignes précises et de tâches simples après démonstration ; ces tâches ne nécessitant pas de surveillance particulière.

Sans qualification spéciale.

Chargé de l'exécution de consignes précises et de tâches simples après démonstration ; ces tâches ne nécessitant pas de surveillance particulière.

110

X

Apte à exécuter sans démonstration des tâches simples professionnelles sous surveillance intermittente du responsable

hiérarchique.

Apte à exécuter sans démonstration des tâches simples professionnelles sous surveillance intermittente du responsable

hiérarchique.

2

120

Il a au moins 12 mois d'exercice de la profession dans l'entreprise.

Il a acquis dans le secteur auquel il est affecté à titre principal une connaissance des tâches élémentaires relatives aux soins, à l'élevage, à l'entretien et à la surveillance des animaux, à l'utilisation et à la surveillance des installations, à la

sécurité du public.

Il est capable d'assurer seul ces travaux sous surveillance intermittente.

Il est également capable de fournir ls éléments nécessaires pour la rédaction d'un rapport de fin de journée.

Il a une connaissance des tâches techniques et d'entretien élémentaires ;

Il est capable de les assurer seul sous surveillance intermittente.

Il a une connaissance des tâches élémentaires de la fonction ;

Il est capable de les assurer seul sous surveillance intermittente.

3

140

Il a acquis dans le(s) secteur(s) au(x)quel(s) il est affecté à titre principal une connaissance générale des tâches

relatives aux soins, à l'élevage, à l'entretien et à la surveillance des animaux, à l'utilisation et à la surveillance des

installations, à la sécurité du public.

Il est capable de les assurer seul sans surveillance mais sous contrôle a posteriori ;

Il est amené, à la demande de l'entreprise, à faire un diagnostic sur l'élevage placé sous sa responsabilité et à rédiger un

rapport de fin de journée.

Il a une connaissance générale des différentes tâches techniques et d'entretien appropriées à l'entreprise.

Il est capable de les assurer seul sans surveillance, mais sous contrôle a posteriori ;

Il est capable, à la demande de l'entreprise, de participer à l'organisation de son travail.

Il a une connaissance générale des tâches de la fonction ;

Il est capable de les assurer seul sans surveillance, mais sous contrôle a posteriori.

4

160

Il a acquis dans le(s) secteur(s) au(x)quel(s) il est affecté à titre principal une excellente connaissance des tâches

relatives aux soins, à l'élevage, à l'entretien et à la surveillance des animaux, à l'utilisation et à la surveillance des

installations, à la sécurité du public ;

Il est apte à les assurer avec efficacité sans surveillance mais sous contrôle a posteriori ;

Il est capable de faire un diagnostic sur l'élevage placé sous sa responsabilité ;

Il est apte à rédiger, à la demande de l'entreprise, un rapport détaillé de fin de journée ;

Il est amené à participer aux décisions techniques concernant les installations de son secteur d'activité.

Il a une excellente connaissance des différentes tâches techniques et d'entretien appropriées à l'entreprise et apte à les

assurer avec efficacité.

Il est capable, à la demande de l'entreprise, de participer à l'organisation de son travail ;

Il est apte à entretenir le matériel technique mis à sa disposition, au-delà de l'entretien de base.

Il a une excellente connaissance des tâches de la fonction ;

Il est capable de les assurer avec efficacité sans surveillance mais sous contrôle a posteriori ;

Il est apte, dans le cadre de son activité, à effectuer les tâches élémentaires de gestion telles que l'inventaire de stocks, le

passage d'écritures comptables, techniques ou commerciales.

5

175

Il est affecté à titre principal, à la connaissance des tâches relatives aux soins, à

l'élevage, à l'entretien et à la surveillance des animaux, à l'utilisation et à la surveillance des installations, à la sécurité du

public ;

Son expérience permet occasionnellement d'organiser et de distribuer le travail d'un ou plusieurs autres soigneurs ou

animaliers sous le contrôle d'un supérieur

Il est capable de faire un diagnostic sur l'élevage placé sous sa responsabilité.

Il est apte à rédiger, à la demande de l'entreprise, un rapport détaillé de fin de journée ;

Il est apte à participer aux décisions techniques concernant les installations de son secteur d'activité ;

Il est amené à participer à des fonctions complémentaires directement liées à la conduite de l'élevage : relations avec les

fournisseurs, suivi des approvisionnements ou des commandes, suivi technique des activités, éventuellement saisie et enregistrement des données informatiques.

Son expérience permet occasionnellement d'organiser et de distribuer le travail d'un ou de plusieurs autres ouvriers sous

le contrôle d'un supérieur ;

Il est apte à entretenir le matériel technique mis à sa disposition, au-delà de l'entretien de base ;

Il est amené à participer aux décisions techniques concernant les installations de son secteur d'activité.

Son expérience permet occasionnellement d'organiser et de distribuer le travail d'un ou de plusieurs autres employés ;

Il est apte, dans le cadre de son activité, à rédiger, sous le contrôle d'un supérieur, divers courriers ou rapports adaptés aux

interlocuteurs.

Personnel d’encadrement

Agent de maîtrise

225

Salarié exerçant une activité dans la ou les filières considérées (zoologique, technique, entretien et jardins, services

annexes : hôtel, restauration, bar, boutique, service administratif...) appelé à contrôler le travail des salariés des échelons 1

à 5 placés sous son autorité.

 

Ce travail s'effectue selon les directives qui lui sont fournies par sa hiérarchie.

Cadre groupe 4

250

Cadre dont la fonction est de diriger les travaux d'un parc zoologique ou d'un service selon les

directives générales établies périodiquement par l'employeur ou un cadre du groupe I, du groupe II ou du groupe III, et de

prendre part à l'exécution des travaux.

Sont assimilées au minimum aux cadres du groupe les personnes qui, par leur formation ou leurs fonctions dans

l'entreprise, sont chargées d'effectuer des travaux précis sur le plan technique, scientifique ou commercial, sans fonction de

commandement hiérarchique.

Cadre groupe 3

300

cadre dont la fonction est de diriger les travaux d'un parc zoologique ou d'un service avec expérience, initiative et compétence selon les directives générales établies périodiquement par l'employeur ou un cadre du

groupe I ou du groupe II, et de prendre part à l'exécution des travaux.

Cadre groupe 2

350

Cadre dont la fonction est de diriger les travaux d'un parc zoologique ou d'un service avec

expérience, initiative et compétence selon les directives générales établies périodiquement par l'employeur ou un cadre du

groupe I, et de prendre part à l'exécution des travaux.

Cadre groupe 1

400

Cadre dont la fonction est d'administrer l'exploitation selon les directives générales préalablement

établies et laissant une large place à l'initiative personnelle.

 

Il existe également ce qui est appelé « polyactivité » et qui est liée aux saisons. Elles ont pour but de prolonger les contrats saisonniers.

Pour plus d'information sur la classification, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Zoo ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3613
  • IDCC n° 7017
  • Convention 3613
  • Convention 7017
  • elevage et protection de la faune sauvage
  • jardins zoologiques
  • parcs
  • zoo
  • Ccn parc et jardin zoologique
  • Parc
  • Convention Parc et jardin zoologique

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."