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Convention collective Zoo

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public    Brochure : 3613 IDCC : 7017

Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. Leurs activités principales sont :

- l'élevage et la conservation de la faune sauvage

- la recherche scientifique concernant l'élevage de la faune sauvage afin d'avoir une meilleure connaissance de cette faune

- l'éducation du public sur la faune sauvage, etc.

L'association française des parcs zoologique est l'unique organisation patronale signataire représentant les employeurs.

La FGA-CFDT, la CFTC-Agri, la FGTA FO, la FNAD CGT et le SNCEA CFE-CGC, sont les organisations syndicales salariés cocontractante à la dite convention.

Les dispositions négociées par ces organisations se substituent aux précédentes, mais n'a pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages aquis, individuellement ou collectivement, en amont par les salariés. Il est aussi nécessaire de préciser que les avantages ne se cumulent pas. Seule la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer.

Le texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée mais pourra faire l'objet d'une demande en révision ou d'une dénonciation.

La demande en révision tend à modifier de manière substantielle les dispositions conventionnelles. Elle doit être formulée à l'initiative d'un ou plusieurs cocontractants. La demande devra être accompagnée d'un projet indiquant les point à modifier.

La dénonciation, plus "sévère", vise l'arrêt de l'application des clauses conventionnelles. Afin d'éviter le vide conventionnel un nouveau projet doit être joint à la dénonciation.

Le corps de base du présent texte est composé de clauses conventionnelles négociées initialement par les parties. Ces dispositions sont relatives, à titre d"exemple, à l'apprentissage, au contrat de travail, aux congés, à la formation professionnelle continue, aux salaires et accessoires de salaires, etc.

A la suite de ce coprs initial, se trouvent les "textes attachés" qui regroupent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement  compléter ou modifier les dispositions précédentes.

Dès lors que la négociation a lieu en matière de salaires, les textes qui en seront issus seront intégrés dans la partie des "textes salaires". Ce domaine de discussion est régulier et intervient chaque année.

La convention s'étend sur le territoire national.

Nom officiel

Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996

Identifiants officiels

N° brochure : 3613
IDCC : 7017

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Elevage et protection de la faune sauvage, jardins zoologiques, zoo
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Zoo

Textes Attachés : Suppression article 75 de la convention

11 septembre 2019

L'avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l'article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS
(Brochure : 3613 | IDCC : 7017)
Date d'extension : JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Thématique :Suppression article 75 de la convention
Date de signature : 3 octobre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Suppression de l'article 75 CCN

Pour rappel, la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés règlemente les relations de travail entre les employeurs et les salariés des pacs et jardins zoologiques privés qui sont ouverts au public.

Les activités principalement concernées sont les suivantes:

- l'élevage et la conservation de la faune sauvage;

- la recherche scientifique s'agissant de l'élevage de la faune sauvage;

- l'éducation du public sur la faune sauvage.

Cette convention collective prévoit donc de nombreuses dispositions.

Or, certaines dispositions peuvent être ajoutées ou encore supprimées par des accords ou avenants.

A ce titre, le présent avenant en date du 3 octobre 2018 prévoit la suppression de l'article 75 intitulé "Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés" à compter du 1er novembre 2018.

Les dispositions contenues dans cet article ne sont donc désormais plus applicables.

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2019

09 août 2019

L'avenant n°30 du 14 février 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS
(Brochure : 3613 | IDCC : 7017)
Date d'extension : JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Thématique :Salaires au 1er avril 2019
Date de signature :14 février 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Salaires au 1er avril 2019

Pour rappel, la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public.

Les activités principales des salariés relèvent:

- de l'élevage et de la conservation de la faune sauvage;

- de la recherche scientifique concernant la faune sauvage;

- l'éducation du public sur la faune sauvage, etc.

Or, le présent avenant en date du 14 février 2019 est venu modifier l'annexe I de la CCN relative aux salaires.

A cet égard, depuis le 1er avril 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):

- Pour le personnel hors encadrement:

COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
10010,031 521,25
11010,151 539,45
12010,311 563,72
14010,481 589,50
16010,621 610,74
17511,501 744,21
 

- Pour les agents de maîtrise:

COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
22512,391 879,19
 

- Pour le personnel d'encadrement:

GROUPECOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
IV25012,831 945,93
III30013,732 082,43
II35014,632 218,93
I40015,532 355,44
 

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2018

13 juillet 2019

L'avenant n°28 du 22 février 2018 est relatif aux salaires au 1er mars 2018, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS
(Brochure : 3613 | IDCC : 7017)
Date d'extension : JORF n°0140 du 19 juin 2019
Thématique :Salaires au 1er mars 2018
Date de signature :22 février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification de l'annexe I relative aux salaires

L'annexe I de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés a été modifiée à compter du 1er mars 2018.

Ainsi, les salaires en euros du "personnel hors encadrement" sont déterminés comme suit:

COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
1009,881 498,50
11010,051 524,28
12010,161 540,97
14010,321 565,23
16010,471 587,98
17511,331 718,42
 

Les salaires en euros pour les "agents de maîtrise" sont déterminés comme suit:

COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
22512,211 851,89
 

Les salaires du "personnel d'encadrement" sont déterminés comme suit:

GROUPECOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
IV25012,641 917,11
III30013,532 052,10
II35014,412 185,56
I40015,302 320,55
 

Textes Attachés : Régime conventionnel frais de santé

13 février 2019

L'avenant n°2 du 24 janvier 2018 est relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé à destination du personnel salarié des parcs et jardins zoologiques privés.

Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVES
(Brochure : 3613 | IDCC : 7017)
Date d'extension : JORF n°0263 du 14 novembre 2018
Thématique :Mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
Date de signature :24 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Mise en place d'un régime conventionnel frais de santé

Les présentes dispositions modifient la notion d'ayants droit.

En effet, l'avenant indique que les ayants droit sont les conjoints, les cocontractants d'un Pacs, ainsi que les concubins.

Le terme "conjoint" désigne alors la personne mariée avec le / la salarié(e) à condition qu'il ne soit pas établi à son égard une séparation de corps ou bien un divorce.

La dénomination "cocontractant d'un Pacs" désigne quant à elle la personne ayant conclu un pacte civil de solidarité avec le / la salarié(e) visé(e) par les dispositions de la Convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés.

Enfin, un couple est en situation de concubinage lorsqu'il est établi qu'une personne vit avec le / la salarié(e) au même domicile, de façon notoire et continue, depuis au moins 2 ans à compter de la date de l'évènement ouvrant droit aux prestations auxquelles le / la salarié(e) peut prétendre.

En outre, la condition de durée est remplie dès lors qu'un enfant est né de l'union ou bien lorsqu'il a été adopté par les deux concubins.

L'article 1er de l'avenant auquel il est question modifie également la définition relative aux "Enfants à charge".

Ce terme désigne ainsi :

- Les enfants des salariés dont la filiation est établie à compter de la naissance / de l'adoption de l'enfant;

- Les enfants recueillis par les salariés reconnus en tant que tuteurs de ces derniers;

- Les enfants de moins de 20 ans à condition que leur rémunération ne dépasse pas 55% du Smic dans la mesure où ils travaillent;

- Les enfants de moins de 28 ans s'ils sont étudiants, alternants ou demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi et non-indemnisés par l'assurance chômage;

- Les enfants quelque soit leur âge dans la mesure où ils sont atteints d'un handicap les empêchant d’exercer une activité rémunérée, à condition toutefois que leur état d'invalidité ait été constaté avant leur 21 ans et qu'ils soient titulaires d'une carte attestant de leur invalidité.

L'article 6, de l'accord en date du 3 juin 2014, relatif aux "Taux de cotisations" a été modifié sous forme de deux tableaux applicables pour l'un en France hors Alsace-Moselle, et pour l'autre en Alsace-Moselle.

De plus, il est procédé à la suppression et à l'annulation du paragraphe 2 de l'article 5 dudit accord en raison de nouvelles dispositions accompagnées de tableaux se substituants aux précédents.

Il est dorénavant précisé le fait que les garanties prévues initialement dans l'accord collectif de 2013 ne procèdent pas au remboursement des pénalités en cas de non-respect du parcours de soins, de la participation forfaitaire et des franchises médicales.

Enfin, l'article 9 relatif au maintien de la garantie frais de santé au titre de la Loi Evin a été modifié, de sorte que désormais les tarifs globaux applicables au anciens salariés au titre de tout contrat souscrit ou adhésion à compter du 1er juillet 2017, ne peuvent être supérieurs:

- aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs la 1e année;

- à plus de 25% des tarifs globaux applicables aux salariés actifs la 2e année;

- à plus de 50% des tarifs globaux applicables aux salariés actifs la 3e année.

Textes Attachés : Convention de forfait annuel en jours pour les cadres

16 février 2018

L'accord du 19 juillet 2017 concerne la convention de forfait annuel en jours pour les cadres travaillant dans les parcs et jardins zoologiques privés. Cet accord est étendu par arrêté du 12 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS
(Brochure : 3613 | IDCC : 7017)
Date d'extension : JORF n°0018 du 23 janvier 2018
Thématique :Convention de forfait annuel en jours pour les cadres
Date de signature :19 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objet et champ d'application

Une convention de forfait peut être conclue qu'après acceptation du salarié relevant obligatoirement de la catégorie des cadres (coefficients 250, 300, 350 et 400) disposant d'une certaine autonomie dans l'organisation du temps de travail.

 

Conditions de mise en place

Une convention individuelle est nécessairement formalisée par un écrit signé par les parties. Ce dernier mentionne les raisons pour lesquelles le salarié concerné est autonome ainsi que la nature des fonctions. Par conséquent, elle précise la nature des missions justifiant le recours à cette modalité, le nombre de jours travaillés dans l'année et la période de référence du forfait annuel, la rémunération correspondante, le nombre d'entretiens de suivi dudit forfait.

 

Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle

La comptabilisation s'opère de la manière suivante : jours ou demi-journées sur une période de référence annuelle, avec un maximum fixé à 218 jours de travail par an. Si la conclusion intervient en cours d'année ou lorsque le salarié ne dispose pas de l'ensemble de ses droits à congés, le nombre de jours de travail est recalculé :

Forfait annuel : 218 jours, base annuelle de 47 semaines (52 semaines -5 semaines de congés payés) soit : nombre de jours à travailler = 218 × nombre de semaines travaillées/47

 

Forfait en jours réduit

Dans la situation où les parties décident d'un nombre annuel de jours travaillés fixé en deçà du nombre de jours annuels travaillés précédemment mentionné, le salarié concerné est rémunéré au prorata du nombre de jours fixé par sa convention de forfait individuelle.

 

Rémunération

Le principe est que la rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d'heures de travail effectif. Ainsi, le salarié bénéficie d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise. Il convient de préciser que ladite rémunération est lissée sur la période annuelle de référence.

 

Jours non travaillés

Les salariés bénéficient de jours non travaillés afin de ne pas dépasser le plafond convenu. La prise de cesjours (journée ou demi-journée) s'opère en concertation avec la hiérarchie.Le positionnement nécessite un délai de prévenance de 1 mois.

A noter que le salarié peut renoncer à des jours de repos moyennant le versement d'une majoration minimum de 20 % de la rémunération. Toutefois, le nombre de jours travaillés ne peut pas dépasser 235 jours.

 

Contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés

L'employeur s'assure du bon décompte des jours travaillés et des jours non travaillés par l'établissement d'un document.

 

Garanties

- Temps de repos : le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire minimum de 35 heures autrement dit 24 heures + 11 heures. Dans l'hypothèse où le salarié n'est pas en mesure de respecter les durées minimales de repos, il doit en avertir l'employeur afin de trouver une solution alternative.

- Suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées : l'employeur s'assure du suivi régulier de l'organisation du travail du salarié, de sa charge de travail ainsi que de l'amplitude des journées de travail.

- Entretiens individuels : annuellement, un entretien est organisé entre le cadre et le supérieur hiérarchique pour évoquer l'organisation du travail.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3613
  • IDCC n° 7017
  • Convention 3613
  • Convention 7017
  • elevage et protection de la faune sauvage
  • jardins zoologiques
  • parcs
  • zoo
  • Ccn parc et jardin zoologique
  • Parc
  • Convention Parc et jardin zoologique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 24 janvier 2012

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Avantages acquis

Chapitre III Durée. - Adhésion. - Révision. - Dénonciation

Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Chapitre V Droit syndical

Chapitre VI Représentants du personnel

Chapitre VII Apprentissage

Chapitre VIII Contrat de travail

Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail

Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail

Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois

Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires

Chapitre XIII Durée du travail

Chapitre XIV Congés

Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre XVI Formation professionnelle continue

Textes Attachés

ANNEXE I

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES

OUVERTS AU PUBLIC

Préambule - Champ d'application.

Réduction du temps de travail : objectif et calendrier.

Catégories professionnelles concernées.

Modalités.

Annualisation du temps de travail.

Mise en oeuvre.

Création d'un compte épargne-temps (CET).

Salariés à temps partiel.

Embauches compensatrices ou emplois préservés.

Incidences sur les salaires réels.

Suivi de l'accord.

Actualisation de dispositions de la convention collective.

Durée de l'accord, caducité et dénonciation.

Régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Gestion du régime de prévoyance

Salariés bénéficiaires

Garanties

Garantie décès

Garantie incapacité temporaire

Garantie incapacité permanente

Assurance des charges sociales patronales

Dispositions communes

Antériorité et adhésion

Cotisations

Clause de réexamen

Accord de gestion spécifique et suivi du régime

Dénonciation

Formalités administratives

Entrée en vigueur

Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

Prévention de la pénibilité

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Pénibilité

Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Régime conventionnel frais de santé

Préambule

Annexe I

Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération

Travail à temps partiel

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011

Salaires au 1er mars 2012

Salaires

Salaires au 1er septembre 2012

Salaires minimaux au 1er avril 2014

Salaires minimaux au 1er juillet 2015

Textes Extensions

Arrêté du 23 août 1996

ARRETE du 7 juillet 1997

ARRETE du 24 mars 1998

ARRETE du 21 juillet 1998

ARRETE du 30 décembre 1999

ARRETE du 28 décembre 2000

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 18 avril 2004

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 29 juin 2007

Emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Champ d'application

Objectifs

Entrée en vigueur

Durée

Révision

Dépôt et extension

Chapitre II Principe de non-discrimination

Non-discrimination

Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Le droit au DIF des seniors

Le droit au congé de formation

Le plan de formation

Information des institutions représentant le personnel

Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Mission de tutorat

Intervenant technique à l'extérieur de l'entreprise

Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Aménagement du contrat de travail en fin de carrière

Travail de nuit

Travail à temps partiel de fin de carrière

Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles

Entretien professionnel de deuxième partie de carrière

Bilan de compétences

Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord

Textes Attachés

Emploi des seniors

Salaires minimaux au 1er juillet 2016

Prévoyance

Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public

Classification des emplois

Révision des articles 44 et 54

Régime conventionnel frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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