Convention collective Zoo

Textes Attachés : Régime conventionnel frais de santé

05 avril 2023

Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2022

21 déc. 2022

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2022

21 déc. 2022

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2021

01 déc. 2022

Texte de base : Elargissement des champs

22 sept. 2022

Textes Attachés : Tableau des garanties frais de santé

12 août 2021

La convention collective nationale du personnel des parces et jardins zoologiques privés a été mise à jour par l'avenant étendu n°3 du 27 octobre 2020 relatif à l'actualisation du tableau des garanties santé.

Actualisation du tableau des garanties santé

Les partenaires sociaux ont adopté le présent texte conventionnel afin d'actualiser le tableau de garanties figurant en annexe 1 de l'accord collectif du 3 juin 2014.

En effet, il convient désormais de se reporter à un nouveau tableau au sein duquel sont présentées les garanties ci-dessous, à savoir :

- Les soins courants ;

- L'hospitalisation ;

- L'optique ;

- Le dentaire ;

- Les aides auditives ;

- Les cures thermales ;

- Divers (transports remboursés par le régime de base, dépistage hépatite B, détartrage sus ou sous gingival effectué en 2 séances maxi, test de dépistage des virus impliqués dans le cancer du col de l'utérus non pris en charge par le régime de base dans la limite d'une prise en charge tous les 3 ans).

Afin de visualiser le tableau en son entier, veuillez cliquer ici.

Textes Attachés : Cotisation prévoyance

12 août 2021

La convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés a été mise à jour par l'avenant étendu n°2 du 29 novembre 2019 relatif aux taux de cotisations et répartitions.

Modification des cotisations

Les partenaires sociaux ont adopté le présent texte conventionnel afin de procéder à la modification des cotisations.

En effet, l'article 11.2 de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est rédigé de la manière suivante, de sorte que le tableau qui s'y rattache se trouve également modifié :

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2020

04 juin 2021

La convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés a été mise à jour par l'avenant étendu n°31 du 26 février 2020 relatif aux salaires au 1er avril 2020.

Grilles de salaires au 1er avril 2020

Par le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux ont dressé les nouvelles grilles de salaires applicables au 1er avril 2020.

Celles-ci sont les suivantes :

• Personnel hors encadrement

• Agent de maîtrise

• Personnel d'encadrement

Textes Attachés : Suppression article 75 de la convention

11 sept. 2019

L'avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l'article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Suppression de l'article 75 CCN

Pour rappel, la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés règlemente les relations de travail entre les employeurs et les salariés des pacs et jardins zoologiques privés qui sont ouverts au public.

Les activités principalement concernées sont les suivantes:

- l'élevage et la conservation de la faune sauvage;

- la recherche scientifique s'agissant de l'élevage de la faune sauvage;

- l'éducation du public sur la faune sauvage.

Cette convention collective prévoit donc de nombreuses dispositions.

Or, certaines dispositions peuvent être ajoutées ou encore supprimées par des accords ou avenants.

A ce titre, le présent avenant en date du 3 octobre 2018 prévoit la suppression de l'article 75 intitulé "Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés" à compter du 1er novembre 2018.

Les dispositions contenues dans cet article ne sont donc désormais plus applicables.

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2019

09 août 2019

L'avenant n°30 du 14 février 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Salaires au 1er avril 2019

Pour rappel, la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public.

Les activités principales des salariés relèvent:

- de l'élevage et de la conservation de la faune sauvage;

- de la recherche scientifique concernant la faune sauvage;

- l'éducation du public sur la faune sauvage, etc.

Or, le présent avenant en date du 14 février 2019 est venu modifier l'annexe I de la CCN relative aux salaires.

A cet égard, depuis le 1er avril 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):

- Pour le personnel hors encadrement:

- Pour les agents de maîtrise:

- Pour le personnel d'encadrement:

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2018

13 juil. 2019

L'avenant n°28 du 22 février 2018 est relatif aux salaires au 1er mars 2018, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Modification de l'annexe I relative aux salaires

L'annexe I de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés a été modifiée à compter du 1er mars 2018.

Ainsi, les salaires en euros du "personnel hors encadrement" sont déterminés comme suit:

Les salaires en euros pour les "agents de maîtrise" sont déterminés comme suit:

Les salaires du "personnel d'encadrement" sont déterminés comme suit:

Textes Attachés : Régime conventionnel frais de santé

13 févr. 2019

L'avenant n°2 du 24 janvier 2018 est relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé à destination du personnel salarié des parcs et jardins zoologiques privés.

Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Mise en place d'un régime conventionnel frais de santé

Les présentes dispositions modifient la notion d'ayants droit.

En effet, l'avenant indique que les ayants droit sont les conjoints, les cocontractants d'un Pacs, ainsi que les concubins.

Le terme "conjoint" désigne alors la personne mariée avec le / la salarié(e) à condition qu'il ne soit pas établi à son égard une séparation de corps ou bien un divorce.

La dénomination "cocontractant d'un Pacs" désigne quant à elle la personne ayant conclu un pacte civil de solidarité avec le / la salarié(e) visé(e) par les dispositions de la Convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés.

Enfin, un couple est en situation de concubinage lorsqu'il est établi qu'une personne vit avec le / la salarié(e) au même domicile, de façon notoire et continue, depuis au moins 2 ans à compter de la date de l'évènement ouvrant droit aux prestations auxquelles le / la salarié(e) peut prétendre.

En outre, la condition de durée est remplie dès lors qu'un enfant est né de l'union ou bien lorsqu'il a été adopté par les deux concubins.

L'article 1er de l'avenant auquel il est question modifie également la définition relative aux "Enfants à charge".

Ce terme désigne ainsi :

- Les enfants des salariés dont la filiation est établie à compter de la naissance / de l'adoption de l'enfant;

- Les enfants recueillis par les salariés reconnus en tant que tuteurs de ces derniers;

- Les enfants de moins de 20 ans à condition que leur rémunération ne dépasse pas 55% du Smic dans la mesure où ils travaillent;

- Les enfants de moins de 28 ans s'ils sont étudiants, alternants ou demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi et non-indemnisés par l'assurance chômage;

- Les enfants quelque soit leur âge dans la mesure où ils sont atteints d'un handicap les empêchant d’exercer une activité rémunérée, à condition toutefois que leur état d'invalidité ait été constaté avant leur 21 ans et qu'ils soient titulaires d'une carte attestant de leur invalidité.

L'article 6, de l'accord en date du 3 juin 2014, relatif aux "Taux de cotisations" a été modifié sous forme de deux tableaux applicables pour l'un en France hors Alsace-Moselle, et pour l'autre en Alsace-Moselle.

De plus, il est procédé à la suppression et à l'annulation du paragraphe 2 de l'article 5 dudit accord en raison de nouvelles dispositions accompagnées de tableaux se substituants aux précédents.

Il est dorénavant précisé le fait que les garanties prévues initialement dans l'accord collectif de 2013 ne procèdent pas au remboursement des pénalités en cas de non-respect du parcours de soins, de la participation forfaitaire et des franchises médicales.

Enfin, l'article 9 relatif au maintien de la garantie frais de santé au titre de la Loi Evin a été modifié, de sorte que désormais les tarifs globaux applicables au anciens salariés au titre de tout contrat souscrit ou adhésion à compter du 1er juillet 2017, ne peuvent être supérieurs:

- aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs la 1e année;

- à plus de 25% des tarifs globaux applicables aux salariés actifs la 2e année;

- à plus de 50% des tarifs globaux applicables aux salariés actifs la 3e année.

Textes Attachés : Convention de forfait annuel en jours pour les cadres

16 févr. 2018

L'accord du 19 juillet 2017 concerne la convention de forfait annuel en jours pour les cadres travaillant dans les parcs et jardins zoologiques privés. Cet accord est étendu par arrêté du 12 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Objet et champ d'application

Une convention de forfait peut être conclue qu'après acceptation du salarié relevant obligatoirement de la catégorie des cadres (coefficients 250, 300, 350 et 400) disposant d'une certaine autonomie dans l'organisation du temps de travail.

Conditions de mise en place

Une convention individuelle est nécessairement formalisée par un écrit signé par les parties. Ce dernier mentionne les raisons pour lesquelles le salarié concerné est autonome ainsi que la nature des fonctions. Par conséquent, elle précise la nature des missions justifiant le recours à cette modalité, le nombre de jours travaillés dans l'année et la période de référence du forfait annuel, la rémunération correspondante, le nombre d'entretiens de suivi dudit forfait.

Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle

La comptabilisation s'opère de la manière suivante : jours ou demi-journées sur une période de référence annuelle, avec un maximum fixé à 218 jours de travail par an. Si la conclusion intervient en cours d'année ou lorsque le salarié ne dispose pas de l'ensemble de ses droits à congés, le nombre de jours de travail est recalculé :

Forfait annuel : 218 jours, base annuelle de 47 semaines (52 semaines -5 semaines de congés payés) soit : nombre de jours à travailler = 218 × nombre de semaines travaillées/47

Forfait en jours réduit

Dans la situation où les parties décident d'un nombre annuel de jours travaillés fixé en deçà du nombre de jours annuels travaillés précédemment mentionné, le salarié concerné est rémunéré au prorata du nombre de jours fixé par sa convention de forfait individuelle.

Rémunération

Le principe est que la rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d'heures de travail effectif. Ainsi, le salarié bénéficie d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise. Il convient de préciser que ladite rémunération est lissée sur la période annuelle de référence.

Jours non travaillés

Les salariés bénéficient de jours non travaillés afin de ne pas dépasser le plafond convenu. La prise de cesjours (journée ou demi-journée) s'opère en concertation avec la hiérarchie.Le positionnement nécessite un délai de prévenance de 1 mois.

A noter que le salarié peut renoncer à des jours de repos moyennant le versement d'une majoration minimum de 20 % de la rémunération. Toutefois, le nombre de jours travaillés ne peut pas dépasser 235 jours.

Contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés

L'employeur s'assure du bon décompte des jours travaillés et des jours non travaillés par l'établissement d'un document.

Garanties

- Temps de repos : le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire minimum de 35 heures autrement dit 24 heures + 11 heures. Dans l'hypothèse où le salarié n'est pas en mesure de respecter les durées minimales de repos, il doit en avertir l'employeur afin de trouver une solution alternative.

- Suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées : l'employeur s'assure du suivi régulier de l'organisation du travail du salarié, de sa charge de travail ainsi que de l'amplitude des journées de travail.

- Entretiens individuels : annuellement, un entretien est organisé entre le cadre et le supérieur hiérarchique pour évoquer l'organisation du travail.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2017

28 sept. 2017

L'avenant n°26 du 2 mars 2017 concerne les salaires minimaux au 1er avril 2017, de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privé. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Salaires minimaux des différents personnels

Les valeurs indiquées dans les tableaux suivant sont exprimées en euros.

• Personnel hors encadrement

• Personnel d'encadrement

Pour rappel, les activités relevant de la présente convention sont celles d'élevage et de conservation de la faune sauvage, de la recherche scientifique concernant l'élevage de la faune sauvage, l'éducation du public sur la faune sauvage.

Le texte conventionnel s'étend sur tout le territoire national.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2016

23 mai 2017

Cet avenant étendu n°25 en date du 20 mai 2016 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016 pour le personnel des parcs et jardins zoologiques privés. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Modification - Article 43

Cet article est intitulé "Salaires et accessoires de salaires". Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : "les salaires minimaux sont fixés à l'annexe I de la présente convention".

Modification - Annexe I

L'annexe I a été modifiée et les salaires sont désormais les suivants :

• Personnel hors encadrement

• Coefficient 100 : 9,67 € (salaire horaire) et 1 466,65 € (salaire mensuel)
• Coefficient 110 : 9,78 € (salaire horaire) et 1 483,33 € (salaire mensuel)
• Coefficient 120 : 9,89 € (salaire horaire) et 1 500,02 € (salaire mensuel)
• Coefficient 140 : 10,04 € (salaire horaire) et 1 522,77 € (salaire mensuel)
• Coefficient 160 : 10,18 € (salaire horaire) et 1 544,00 € (salaire mensuel)
• Coefficient 175 : 11,02 € (salaire horaire) et 1 671,40 € (salaire mensuel)

• Personnel d'encadrement

• Coefficient 225 : 11,87 € (salaire horaire) et 1 800,32 € (salaire mensuel)

• Groupe IV, coefficient 250 : 12,30 € (salaire horaire) et 1 865,54 € (salaire mensuel)
• Groupe III, coefficient 300 : 13,16 € (salaire horaire) et 1 995,98 € (salaire mensuel)
• Groupe II, coefficient 350 : 14,02 € (salaire horaire) et 2 126,41 € (salaire mensuel)
• Groupe I, coefficient 400 : 14,88 € (salaire horaire) et 2 256,85 € (salaire mensuel)

Création du coefficient 110

Lors de l'extension de cet avenant, le coefficient 110, qui a été crée par les partenaires sociaux par l'avenant n°24, entrera en application.

Textes Attachés : Prévoyance

23 mai 2017

L'avenant n°1 du 20 mai 2016 modifie certaines dispositions de l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance de la convention collective concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Maintien des garanties

- L'alinéa 4 de l'article 6.2 intitulé « Relais mensualisation » et l'alinéa 9 de l’article 7 intitulé « Garantie incapacité permanente » de l’accord collectif du 10 janvier 2012 sont abrogés.

- L'article 9 intitulé « Dispositions communes » de l’accord collectif du 10 janvier 2012 est nouvellement modifié et prévoit les points suivants :

• Maintien des prestations : les garanties cessent à la rupture du contrat de travail sous réserve du maintien des prestations incapacité temporaire ou incapacité permanente en cours de service, du maintien de la garantie décès aux bénéficiaires de prestations incapacité temporaire ou incapacité permanente durant toute la durée de versement de celles-ci.
• Maintien au titre de la portabilité : lorsque le contrat de travail cesse et ouvre droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, les salariés bénéficient du maintien des garanties. Pour cela, les salariés doivent fournir les justificatifs demandés. Le présent avenant prévoit en annexe les dispositions légales sur la portabilité.
• Revalorisation des prestations : le conseil d'administration de l'institution examine annuellement la revalorisation des prestations incapacité de travail temporaire et permanente. L'OCIRP fixe le coefficient de revalorisation de la prestation rente d'éducation.

Modification des cotisations

L'article 11.2 intitulé "Taux de cotisations et répartitions" est modifié. Ainsi, le taux conventionnel global est fixé à 1,10 %

• Garantie Décès

• Employeur : 0,04 %
• Salarié : 0,20 %
• Taux global : 0,24 %

• Garantie Incapacité temporaire

• Employeur : mensualisation 0,37 %
• Salarié : relais mensualisation 0,18 %
• Taux global : mensualisation 0,37 % / relais mensualisation 0,18 %

• Garantie Assurance charges sociales patronales

• Employeur : 0,14 %
• Salarié : -
• Taux global : 0,14 %

• Incapacité permanente

• Employeur : -
• Salarié : 0,17 %
• Taux global : 0,17 %

• TOTAL

• Employeur : 0,55 %
• Salarié : 0,55 %
• Taux global : 1,10 %

Textes Attachés : Classification des emplois

23 mai 2017

L'avenant n°24 du 20 mai 2016 modifie certaines dispositions relatives à la classification des emplois de la convention collective concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Modification - Article 42 « Définition et classification des emplois »

Le b) "Personnel technique, entretien, jardin et gardiennage" de l'article 42 "Définition et classification des emplois" est modifié. Ainsi ;

- Coefficient 100 - ouvrier 1er échelon : sans connaissance spéciale liée au poste. Chargé de l’exécution de consignes précises et de tâches simples après démonstration ; ces tâches ne nécessitant pas de surveillance particulière.

- Coefficient 110 - ouvrier 1er échelon expérimenté : Apte à exécuter sans démonstration des tâches simples professionnelles sous surveillance intermittente du responsable hiérarchique.

Le c) "Employé administratif ou des services annexes (hébergement, restauration, boutique)" de l'article 42 "Définition et classification des emplois" est également modifié. Ainsi ;

- Coefficient 100 - employé administratif ou des services annexes 1er échelon : sans qualification spéciale.Chargé de l’exécution de consignes précises et de tâches simples après démonstration ; ces tâches ne nécessitant pas de surveillance particulière.

- Coefficient 110 - employé administratif ou des services annexes 1er échelon expérimenté : pte à exécuter sans démonstration des tâches simples professionnelles sous surveillance intermittente du responsable hiérarchique.

Les autres dispositions de l'article 42 ne sont pas modifiés.

Textes Attachés : Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public

15 mars 2017

Cet accord non étendu du 2 mars 2016 est relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés.

Objet

Cet accord a pour fonction de déterminer et de préciser les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP).

Composition de la CPNE-FP

Elle est composée de deux représentants par organisation syndicale représentative de la branche et signataire ou adhérente du présent accord et d'un nombre équivalent de représentants d'employeurs.

Désignation des présidents

La durée de mandat du président et du vice-président est de deux ans. Le premier poste est assuré alternativement par un représentant employeur et un représentant salarié tandis que le second poste est automatiquement occupé par un représentant de l'autre collège. Ils sont désignés par leurs collèges respectifs.

Attributions

Ce sont le président et le vice-président qui arrêtent l'ordre du jour des réunions suite aux propositions faites par les organisations. Ils signent les procès-verbaux des séances et ces derniers sont proposés à l'adoption lors de la réunion suivante.

Dispositions générales

La CPNE-FP rend des avis sur les seules questions entrant dans son champ de compétence. Un représentant peut donner pouvoir à un autre membre de la commission de son choix du même collège. Le nombre de pouvoirs est toutefois limité à deux par représentant. Chaque représentant dispose d'une voix et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Missions

La CPNE-FP a plusieurs missions telles que l'établissement de la liste des formations éligibles au titre du compte personnel de formation, la validation des organismes de formations des métiers des parcs zoologiques, l'étude de l'évolution de l'emploi ou encore l'analyse des flux d'emplois.

Convocation

Les convocations sont adressées par courrier postal ou électronique au moins dix jours ouvrés avant chaque réunion à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentées au sein de la CPNE-FP. L'ordre du jour et les documents préparatoires nécessaires sont également transmis.

Périodicité des réunions

Il doit y avoir au minimum une réunion par an. D'autres réunions pourront avoir lieu en cas de problématiques particulières. Ces réunions supplémentaires seront organisées soit à la demande conjointe du président et du vice-président, soit à la demande d'au moins la moitié des membres de la commission.

Siège et secrétariat

Le siège et le secrétariat de la CNPE-FP se trouvent au siège social de l'AFdPZ à l'adresse Zooparc de Beauval, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher.

Textes Attachés : Révision des articles 44 et 54

10 mars 2017

Cet avenant étendu en date du 2 mars 2016 est relatif à la révision des articles 44 et 54 de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Modification - Article 44

Cet article traite de la bonification. Cette dernière est due pour tout salarié justifiant d'au moins cinq années de présence continue dans un niveau de qualification donné au sein de l'entreprise. L'ancienneté d'un salarié correspond au temps écoulé depuis sa date d'accession au coefficient de l'emploi, déduction faite de la durée des congés sans solde. Le fait de passer à un échelon supérieur ne peut pas entraîner une baisse de rémunération.

Les salariés justifiant d'au moins cinq années de présence continue dans un niveau de qualification donné au sein de l'entreprise reçoivent une rémunération au moins égale au salaire brut minimal conventionnel de leur échelon majoré de :

- 0,8% après 5 ans de présence continue ;

- 1,05% après 7 ans de présence continue ;

- 1,55% après 10 ans de présence continue ;

- 2,3% après 15 ans de présence continue.

Modification - Article 54

Cet article traite des jours fériés chômés. Ces derniers correspondent au :

- 1er Janvier ;

- Lundi de Pâques ;

- 1er Mai ;

- 8 Mai ;

- Ascension ;

- Lundi de Pentecôte ;

- 14 Juillet ;

- Assomption ;

- 1er Novembre ;

- 11 Novembre ;

- 25 Décembre.

Les salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement ne subiront aucune perte de salaire du fait du chômage des jours fériés. Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Les jours fériés travaillés par les salariés, y compris saisonniers, sont rémunérés à hauteur des heures travaillées en plus du paiement des jours fériés ou donnent lieu à récupération, selon le choix de l'employeur. Les salariés permanents pourront faire une demande écrite à l'employeur précisant leur choix unique avant le 31 décembre pour toute l'année suivante. Les jours de récupération sont fixés entre les parties concernées.

Textes Attachés : Régime conventionnel frais de santé

09 sept. 2016

Cet avenant étendu n°1 en date du 9 février 2016 révise l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.

Suppression de la condition d’ancienneté

Le présent avenant remplace les deux premiers alinéas de l'article 4 "Salariés bénéficiaires" :

Par conséquent, la condition d'ancienneté de 3 mois applicable à la garantie frais de santé est désormais supprimée.

Modification de la répartition de la cotisation

De plus, ledit avenant modifie le paragraphe "Répartition du taux de cotisation" de l’article 6 « Cotisations » :

Ainsi, l'employeur prend à sa charge 50% de la cotisation afférente à la couverture mise en place.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2015

14 oct. 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

11 juil. 2015

Textes Attachés : Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération

03 juil. 2015

Textes Attachés : Accord relatif au travail à temps partiel

08 nov. 2014

Textes Attachés : Régime conventionnel frais de santé

01 nov. 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2014

04 oct. 2014

Textes Salaires : Salaires

24 juil. 2013

Textes Salaires : Salaires

22 mars 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

13 déc. 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2012

17 août 2012