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Convention collective Zoo

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public    Brochure : 3613 IDCC : 7017

Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. Leurs activités principales sont :

- l'élevage et la conservation de la faune sauvage

- la recherche scientifique concernant l'élevage de la faune sauvage afin d'avoir une meilleure connaissance de cette faune

- l'éducation du public sur la faune sauvage, etc.

L'association française des parcs zoologique est l'unique organisation patronale signataire représentant les employeurs.

La FGA-CFDT, la CFTC-Agri, la FGTA FO, la FNAD CGT et le SNCEA CFE-CGC, sont les organisations syndicales salariés cocontractante à la dite convention.

Les dispositions négociées par ces organisations se substituent aux précédentes, mais n'a pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages aquis, individuellement ou collectivement, en amont par les salariés. Il est aussi nécessaire de préciser que les avantages ne se cumulent pas. Seule la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer.

Le texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée mais pourra faire l'objet d'une demande en révision ou d'une dénonciation.

La demande en révision tend à modifier de manière substantielle les dispositions conventionnelles. Elle doit être formulée à l'initiative d'un ou plusieurs cocontractants. La demande devra être accompagnée d'un projet indiquant les point à modifier.

La dénonciation, plus "sévère", vise l'arrêt de l'application des clauses conventionnelles. Afin d'éviter le vide conventionnel un nouveau projet doit être joint à la dénonciation.

Le corps de base du présent texte est composé de clauses conventionnelles négociées initialement par les parties. Ces dispositions sont relatives, à titre d"exemple, à l'apprentissage, au contrat de travail, aux congés, à la formation professionnelle continue, aux salaires et accessoires de salaires, etc.

A la suite de ce coprs initial, se trouvent les "textes attachés" qui regroupent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement  compléter ou modifier les dispositions précédentes.

Dès lors que la négociation a lieu en matière de salaires, les textes qui en seront issus seront intégrés dans la partie des "textes salaires". Ce domaine de discussion est régulier et intervient chaque année.

La convention s'étend sur le territoire national.

Nom officiel

Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996

Identifiants officiels

N° brochure : 3613
IDCC : 7017

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Elevage et protection de la faune sauvage, jardins zoologiques, zoo
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Zoo

Textes Attachés : Suppression article 75 de la convention

11 septembre 2019

L'avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l'article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Thématique :Suppression article 75 de la convention
Date de signature : 3 octobre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2019

09 août 2019

L'avenant n°30 du 14 février 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Thématique :Salaires au 1er avril 2019
Date de signature :14 février 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2018

13 juillet 2019

L'avenant n°28 du 22 février 2018 est relatif aux salaires au 1er mars 2018, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0140 du 19 juin 2019
Thématique :Salaires au 1er mars 2018
Date de signature :22 février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime conventionnel frais de santé

13 février 2019

L'avenant n°2 du 24 janvier 2018 est relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé à destination du personnel salarié des parcs et jardins zoologiques privés.

Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0263 du 14 novembre 2018
Thématique :Mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
Date de signature :24 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Convention de forfait annuel en jours pour les cadres

16 février 2018

L'accord du 19 juillet 2017 concerne la convention de forfait annuel en jours pour les cadres travaillant dans les parcs et jardins zoologiques privés. Cet accord est étendu par arrêté du 12 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0018 du 23 janvier 2018
Thématique :Convention de forfait annuel en jours pour les cadres
Date de signature :19 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3613
  • IDCC n° 7017
  • Convention 3613
  • Convention 7017
  • elevage et protection de la faune sauvage
  • jardins zoologiques
  • parcs
  • zoo
  • Ccn parc et jardin zoologique
  • Parc
  • Convention Parc et jardin zoologique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 24 janvier 2012

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Avantages acquis

Chapitre III Durée. - Adhésion. - Révision. - Dénonciation

Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Chapitre V Droit syndical

Chapitre VI Représentants du personnel

Chapitre VII Apprentissage

Chapitre VIII Contrat de travail

Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail

Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail

Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois

Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires

Chapitre XIII Durée du travail

Chapitre XIV Congés

Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre XVI Formation professionnelle continue

Textes Attachés

ANNEXE I

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES

OUVERTS AU PUBLIC

Préambule - Champ d'application.

Réduction du temps de travail : objectif et calendrier.

Catégories professionnelles concernées.

Modalités.

Annualisation du temps de travail.

Mise en oeuvre.

Création d'un compte épargne-temps (CET).

Salariés à temps partiel.

Embauches compensatrices ou emplois préservés.

Incidences sur les salaires réels.

Suivi de l'accord.

Actualisation de dispositions de la convention collective.

Durée de l'accord, caducité et dénonciation.

Régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Gestion du régime de prévoyance

Salariés bénéficiaires

Garanties

Garantie décès

Garantie incapacité temporaire

Garantie incapacité permanente

Assurance des charges sociales patronales

Dispositions communes

Antériorité et adhésion

Cotisations

Clause de réexamen

Accord de gestion spécifique et suivi du régime

Dénonciation

Formalités administratives

Entrée en vigueur

Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

Prévention de la pénibilité

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Pénibilité

Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Régime conventionnel frais de santé

Préambule

Annexe I

Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération

Travail à temps partiel

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011

Salaires au 1er mars 2012

Salaires

Salaires au 1er septembre 2012

Salaires minimaux au 1er avril 2014

Salaires minimaux au 1er juillet 2015

Textes Extensions

Arrêté du 23 août 1996

ARRETE du 7 juillet 1997

ARRETE du 24 mars 1998

ARRETE du 21 juillet 1998

ARRETE du 30 décembre 1999

ARRETE du 28 décembre 2000

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 18 avril 2004

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 29 juin 2007

Emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Champ d'application

Objectifs

Entrée en vigueur

Durée

Révision

Dépôt et extension

Chapitre II Principe de non-discrimination

Non-discrimination

Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Le droit au DIF des seniors

Le droit au congé de formation

Le plan de formation

Information des institutions représentant le personnel

Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Mission de tutorat

Intervenant technique à l'extérieur de l'entreprise

Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Aménagement du contrat de travail en fin de carrière

Travail de nuit

Travail à temps partiel de fin de carrière

Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles

Entretien professionnel de deuxième partie de carrière

Bilan de compétences

Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord

Textes Attachés

Emploi des seniors

Salaires minimaux au 1er juillet 2016

Prévoyance

Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public

Classification des emplois

Révision des articles 44 et 54

Régime conventionnel frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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