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Convention collective Parfumerie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la parfumerie esthétique Brochure : 3123 IDCC : 3032

Nouvelle convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.

La présente convention remplace l'ancienne convention collective (IDCC 972) du 11 mai 1978 . Elle règle les conditions de travail entre les employeurs et les employés des entreprises dont l'activité concerne :

- Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides,manucure, modelages faciaux, modelages esthétiques de bien-être et de confort, épilation, pose de prothèses d'ongles, stylisme des ongles, tous soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté et / ou en établissement de spa.

- L'enseignement secondaire technique ou professionnel, postsecondaire non supérieur et supérieur des métiers liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène.

- La direction, la gestion, la tutelle, les activités de holding, de groupements concernant les entreprises relevant de ce secteur d'activité.

Cette convention est applicable sur tout le territoire Français ainsi que dans les DOM-TOM-COM.

Le texte conventionnel en vigueur est venu annuler et remplacer l'ensemble des clauses de la convention du 11 mai 1978.

Les dispositions signées et applicables aujourd'hui ne peuvent être écartées que par d'autres règles plus favorables.

La durée d'application dudit texte conventionnel est "indéterminée". Cela signifie qu'elle sera applicable tant q'une dénonciation ou demande en révision ne sera pas intervenue.

La dénonciation tend à faire disparaitre les clauses en amont négociées. Elle est déposée à l'initiative d'une ou plusieurs organisations syndicales, qu'elles soient patronales ou salariales. L'acte de denonciation doit être accompagné d'un nouveau projet afin qu'une nouvelle négociation puisse être engagée et ainsi éviter le vide de normes conventionnelles.

La demande en révision, elle, est moins définitive. Elle vise une modification des dispositions (et non la dispartition). Comme pour la dénonciation, elle doit être formulée par une ou plusieurs parties signataires et êre accompagnée d'un projet indiquant avec précision les point à modifier.

Les signataires représentant des employeurs sont, la confédération nationale articsanale des institut de beauté (CNAIB), la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) et l'union nationale des instituts de beauté (UNIB). Du coté des partenaires sociaux salariés, la fédération nationale de l'ncadrement du commerce et des services, la fédération des services, la fédération du commerce, services et force de vente, le syndicat général FO des services de la coiffure et de l'esthétique, en sont cocontractantes.

A titre illustratif, la présente convention se compose d'un préambule, de "textes attachés" qui regroupent les accords ou avenants conclus postérieurement à la signature, et enfin des "textes salaires" qui intègrent l'ensemble des textes négociés en la matière.

A consulter aussi : convention collective de la coiffure

Nom officiel

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Identifiants officiels

N° brochure : 3123
IDCC : 3032

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Parfumerie, parfumeur, esthéticienne, esthéticien, parfum, produits de beauté, maquillage, enseignement école d´esthétique, cosmétiques, parfumerie de détail, commerce de détail, détaillant, vente au détail
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Parfumerie

Textes Attachés : Régime de prévoyance collective

27 avril 2019

L'avenant n°19 non étendu du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 est relatif au régime de prévoyance collective dans le cadre de la convention collective de la parfumerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 octobre 2018
Thématique :Régime de prévoyance collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima

09 mars 2019

L'avenant n°18 du 5 juillet 2018 fixe les salaires minima du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0038 du 14 février 2019
Thématique :Salaires minima
Date de signature :5 juillet 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Généralisation couverture des frais de santé

09 mars 2019

L'avenant non étendu n°1 du 21 juin 2018 modifie l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé à la convention collective de la parfumerie-esthétique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juin 2018
Thématique :Généralisation couverture des frais de santé
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Textes Attachés : Classification des emplois

04 janvier 2019

L'avenant non étendu n°17 du 17 avril 2018 concerne la classification des emplois de la convention collective nationale de l'esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 avril 2018
Thématique :Classification des emplois
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Textes Attachés : Modification du point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

14 novembre 2018

L'avenant n°15 étendu du 22 juin 2017, modifie l'article 14 "Formation professionnelle" et l'article 11 "Classifications et définitions des emplois", dans la branche de l'esthétique et de la parfumerie.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0259 du 9 novembre 2018
Thématique :Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle et la classifications des emplois
Date de signature :22 juin 2017
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Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018

23 janvier 2018

L'avenant n°16 du 6 juillet 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2018 de la convention collective des parfumeries. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2018
Date de signature :9 février 2017
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Textes Attachés : Modification de l'article 5 de la convention

12 décembre 2017

L'avenant n°14 du 2 février 2017 modifie l'article 5 de la convention collective nationale esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0286 du 8 décembre 2017
Thématique :Modification de l'article 5 de la convention
Date de signature :2 février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima

06 avril 2017

L'avenant n°13 du 10 novembre 2016 fixe les nouveaux salaires minima et la prime d'ancienneté de la convention collective parfumerie esthétique. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0074 28 mars 2017
Thématique : Salaires minima
Date de signature :10 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 14 de la convention

06 avril 2017

L'avenant n°12 du 10 novembre 2016 modifie l'article 14 de la convention collective parfumerie esthétique. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0074 28 mars 2017
Thématique :Modification de l'article 14 de la convention
Date de signature :10 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Congés exceptionnels

28 février 2017

L'avenant non étendu n°11 du 11 décembre 2015 modifie l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention collective Parfumerie esthétique. Le texte relatif aux congés exceptionnels est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2015
Thématique :Congés exceptionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Généralisation de la couverture frais de santé

28 janvier 2016

Cet accord étendu du 7 octobre 2015 vient définir les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire. Pour l'ensemble des garanties de l'accord, les modalités de fonctionnement font l'objet de dispositions spécifiques inscrites dans la convention d'assurance qui a été conclue entre les organismes recommandés et les signataires de l'accord.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :24 décembre 2015
Thématique :Généralisation de la couverture frais de santé
Date de signature :7 octobre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015

02 juillet 2015

Textes Attachés : Désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

17 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance

16 janvier 2015

Textes Attachés : Modification de l'article 10 relatif au temps partiel

16 janvier 2015

Textes Salaires : Salaires minima

22 octobre 2013

Textes Attachés : Négociation collective

22 octobre 2013

Textes Attachés : Champ d'application

22 octobre 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 1er relatif au champ d'application

17 avril 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 14 relatif au financement du FPSPP

17 avril 2013

Textes Attachés : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011

22 février 2013

Textes Attachés : Durée du travail

22 février 2013

Textes Attachés : Durée du travail

22 février 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux

21 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012

21 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima

21 février 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

21 février 2013

Textes Salaires : Salaires

21 février 2013

Textes Attachés : Prévoyance

21 février 2013

Textes Attachés : Prévoyance

21 février 2013

Textes Attachés : Négociation collective

21 février 2013

Textes Attachés : Classification des emplois

21 février 2013

Textes Attachés : Modification du champ d'application et du CQP « Styliste ongulaire »

19 février 2013

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19 février 2013

Textes Attachés : Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »

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Textes Attachés : Annexe III CQP « Spa manager »

15 février 2013

Textes Attachés : Annexe II CQP « Spa praticien »

15 février 2013

Textes Attachés : Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »

15 février 2013

Texte de base : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

15 février 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3123
  • IDCC n° 3032 Esthétique
  • Convention 3123
  • Convention IDCC 3032
  • commerce de détail
  • cosmétiques
  • détaillant
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  • produits de beauté
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  • Ccn parfumerie esthetique
  • Convention esthéticienne
  • Convention esthétique
  • Convention esthetique cosmetique
  • Convention esthetique parfumerie
  • Convention parfumerie
  • Convention Parfumerie esthetique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux

de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Clauses générales

Préambule

Textes Attachés

Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »

Annexe II CQP «?Spa praticien?»

Préambule

Annexes

Annexe III CQP «?Spa manager?»

Préambule

Annexes

Annexe IV CQP «?Styliste ongulaire?»

Préambule

Annexes

Amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de

technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Préambule

Champ d'application.

Champ d'application professionnel et territorial

Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article

et de leurs salariés

Objectifs et utilisation des fonds

Collecte et gestion du dispositif

Extension et entrée en vigueur

Prévoyance

Durée du travail

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011

Prévoyance

Modification du champ d'application et du CQP « Styliste ongulaire »

Désignation de l'OPCA de branche

Prévoyance

Classification des emplois

Négociation collective

Modification de l'article 1er relatif au champ d'application

Modification de l'article 14 relatif au financement du FPSPP

Champ d'application

Négociation collective

Modification de l'article 10 relatif au temps partiel

Prévoyance

Préambule

Désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

Généralisation de la couverture frais de santé

Textes Salaires

Salaires minima

Salaires

Champ d'application

Salaires minimaux

Champ d'application

Salaires minima et primes pour l'année 2012

Champ d'application

Salaires et primes pour l'année 2012

Champ d'application

Salaires minima

Salaires minima pour l'année 2015

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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