Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Peintre en lettres

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphiques en signalisation, enseignes Brochure : 3239 IDCC : 1465

La présente convention, s'appliquant sur le territoire métropolitain et dans les DOM, régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité principale est peintre en lettres, graphiques en signalisation et enseignes.

Le SYNAFEL de la convention a dénoncé cette convention collective par lettre le 25 juin 2012. La dénonciation a pris effet le 1er janvier 2013, les entreprises appliquant la convention collective dénoncée disposent d'un délai d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2013, pour mettre en place une nouvelle convention collective de substitution.

La convention collective des peintres en lettres n'est plus applicable depuis le 31 décembre 2013.

La lettre de dénonciation est parue au BOCC n°2012/0033 du 8 septembre 2012.  

La dénonciation prend effet à l'issue d'un préavis de 3 mois suivant le dépôt de la lettre de dénonciation, et reste applicable pendant un an à compter de sa prise d'effet.

Nom officiel

Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987

La convention collective des peintres en lettres n'est plus applicable depuis le 31 décembre 2013.

Identifiants officiels

N° brochure : 3239
IDCC : 1465

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Peintre en lettres prix grossiste

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 21 septembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 21 septembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

18,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Peintres en lettres graphistes, décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte, peintre
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Peintre en lettres

Textes Attachés : SYNAFEL

10 novembre 2012

Textes Attachés : SYNAFEL

07 février 2012

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3239
  • IDCC n° 1465
  • Convention 3239
  • Convention 1465
  • décorateurs en signalisation
  • enseignes
  • peintres en lettres graphistes
  • publicité peinte
  • Ccn peintres en lettres graphistes-decorateurs
  • Convention Peintres en lettres graphistes-decorateurs

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 12 juin 1987

I. - Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT

II. - Conclusion du contrat de travail

Engagement.

Période d'essai.

III. - Exécution du contrat de travail

Durée du travail.

Travail des femmes.

Travail des jeunes.

Salaires.

1° Prime d'ancienneté.

IV. - Congés et suspension du contrat de travail.

Congés annuels - Droit aux congés payés.

Jours fériés, récupération des jours dits de ' pont '.

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Congé sans solde.

Maternité et adoption.

Service national.

Maladie et accident du travail.

Retraite et prévoyance des salariés.

V. - Rupture du contrat de travail

Démission.

Licenciement.

Déplacement de l'entreprise.

VI. - Apprentissage.

VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés

Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.

Appointements.

Engagements - Contrats - Période d'essai.

Modification en cours de contrat.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Retraite et prévoyance.

Déplacement de l'entreprise.

Durée du travail.

Congés.

Maladie et accident du travail.

Indemnité de départ à la retraite

VIII. - Application

Clause de maintien des avantages acquis.

Différends collectifs et conciliation

Dépôt.

Adhésion.

Procédure d'extension.

Dispositions finales.

Date d'entrée en vigueur.

Textes Attachés

Classifications

*Classifications*

Compte épargne-temps

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Durée légale du travail.

Chapitre II : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement.

Chapitre III : Organisation du temps de travail.

Chapitre IV : Heures supplémentaires.

Chapitre V : Repos quotidien.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Chapitre VII : Compte épargne-temps.

Chapitre VIII : Champ d'application.

SYNAFEL

Dénoncaation par SYNAFEL de la convention

Textes Salaires

Salaires

*Salaires au 1er décembre 1990*

*Salaires au 1er février 1992*

Augmentation de salaire au 1er décembre 1993.

Textes Extensions

ARRETE du 10 janvier 1989

ARRETE du 23 mai 1990

ARRETE du 5 mars 1992

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 23 mai 2000

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.