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Synthèse du champ d'application
Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphiques en signalisation, enseignes Brochure : 3239 IDCC : 1465
La présente convention, s'appliquant sur le territoire métropolitain et dans les DOM, régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité principale est peintre en lettres, graphiques en signalisation et enseignes.
Le SYNAFEL de la convention a dénoncé cette convention collective par lettre le 25 juin 2012. La dénonciation a pris effet le 1er janvier 2013, les entreprises appliquant la convention collective dénoncée disposent d'un délai d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2013, pour mettre en place une nouvelle convention collective de substitution.
La convention collective des peintres en lettres n'est plus applicable depuis le 31 décembre 2013.
La lettre de dénonciation est parue au BOCC n°2012/0033 du 8 septembre 2012.
La dénonciation prend effet à l'issue d'un préavis de 3 mois suivant le dépôt de la lettre de dénonciation, et reste applicable pendant un an à compter sa prise d'effet.
Nom officiel
Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 12 juin 1987
I. - Dispositions générales
Champ d'application.
Durée de la convention.
Droit syndical et liberté d'opinion.
Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT
II. - Conclusion du contrat de travail
Engagement.
Période d'essai.
III. - Exécution du contrat de travail
Durée du travail.
Travail des femmes.
Travail des jeunes.
Salaires.
1° Prime d'ancienneté.
IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
Congés annuels - Droit aux congés payés.
Jours fériés, récupération des jours dits de ' pont '.
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Congé sans solde.
Maternité et adoption.
Service national.
Maladie et accident du travail.
Retraite et prévoyance des salariés.
V. - Rupture du contrat de travail
Démission.
Licenciement.
Déplacement de l'entreprise.
VI. - Apprentissage.
VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés
Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.
Appointements.
Engagements - Contrats - Période d'essai.
Modification en cours de contrat.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Retraite et prévoyance.
Déplacement de l'entreprise.
Durée du travail.
Congés.
Maladie et accident du travail.
Indemnité de départ à la retraite
VIII. - Application
Clause de maintien des avantages acquis.
Différends collectifs et conciliation
Dépôt.
Adhésion.
Procédure d'extension.
Dispositions finales.
Date d'entrée en vigueur.
Textes Attachés
Classifications
*Classifications*
Compte épargne-temps
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Durée légale du travail.
Chapitre II : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement.
Chapitre III : Organisation du temps de travail.
Chapitre IV : Heures supplémentaires.
Chapitre V : Repos quotidien.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Chapitre VII : Compte épargne-temps.
Chapitre VIII : Champ d'application.
SYNAFEL
Dénoncaation par SYNAFEL de la convention
Textes Salaires
Salaires
*Salaires au 1er décembre 1990*
*Salaires au 1er février 1992*
Augmentation de salaire au 1er décembre 1993.
Textes Extensions
ARRETE du 10 janvier 1989
ARRETE du 23 mai 1990
ARRETE du 5 mars 1992
ARRETE du 15 avril 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 23 mai 2000
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
