Convention collective Hélicoptères

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par l'alternance

14 déc. 2022

Textes Salaires : Prime mensuelle - service médical d'urgence (SMUH)

04 juin 2021

La convention collective Hélicoptères a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant n° 22 étendu du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH).

Prime mensuelle - service médical d'urgence (SMUH)

Les partenaires sociaux de la branche Hélicoptères ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH).

Ainsi, le présent avenant prévoit au sein de l'article 1er qu'à compter du mois de mars 2020 une prime commandant de bord SMUH sera créée.

Pour ce qui est du montant de cette prime, celle-ci s'élève à 100 euros brut par mois jusqu'au mois de février 2021 inclus, NAO incluse.

Toutefois, l'avenant précise qu'à compter du mois de mars 2021 cette prime sera de 200 euros brut par mois, et ce, jusqu'au mois de février 2022 inclus, NAO incluse.

A partir du mois de mars 2022 et jusqu'au mois de février 2023 cette prime sera de 300 euros brut NAO, incluse.

Enfin, cette prime s'élèvera à 400 euros brut NAO incluse, à compter du mois de mars 2023 inclus.

A titre informatif, le présent avenant sera applicable aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeur signataire à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès de la DGT.

Textes Attachés : Transfert du personnel navigant

17 janv. 2020

L'avenant non étendu du 5 juillet 2019 est relatif au transfert du personnel navigant dans le cadre de la convention collective nationale Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.

Modification 09/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 18 décembre 2020 (JORF n°0034 du 9 février 2021), les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 portant révision de l'accord du 28 mai 2008 relatif au transfert de personnel sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019

29 nov. 2019

L'accord non étendu du 5 juillet 2019 est relatif aux salaires pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale du Personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères.

Modification 07/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 18 septembre 2020 (JORF n°0244 du 7 octobre 2020), les dispositions de l'accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Les salaires pour l'année 2019

L'accord du 5 juillet 2019 est relatif aux salaires applicables pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective du Personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères.

Le présent accord a pour champ d'application celui de la convention collective nationale citée ci-dessus (IDCC 1944).

Ainsi, il porte sur la création de la grille des salaires des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère.

A compter du 1er juin 2019, les salaires minimaux mensuels en euros sont établis comme suit :

La prime MET/TCM et le parcours de formation

• La prime MET/TCM SMUH au 1er juin 2019

Les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer une prime MET/TCM SMUH versée au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités liées à l’assistance du pilote et de l'équipe soignante durant les interventions.

Il s'agit d'une prime brute mensuelle qui a pour objectif de prendre en compte les spécificités et les contraintes de la profession.

• Développement des compétences des MET/TCM

Les entreprises de la branche devront faciliter le parcours de formation professionnelle des MET/TCM, notamment en assurant :

- la prise en charge par l’entreprise d’un jeu de manuel pour la préparation de l’examen théorique du PPL-H

- la prise en charge d’une inscription d’une durée de 6 mois à un centre de formation e-learning (cours et banque de QCM)

- un cours de révision en présentiel dans une ATO préalablement à l’examen en vue de la première présentation

- la prise en charge des frais demandés par la DGAC lors de la première inscription à l’examen PPL-H

- un stage de formation en vue de l’obtention de l’AFGSU de niveau 1

Ces formations seront assurées sur la base du volontariat, en dehors du temps de travail et dans la limite de 30 heures par an et par salarié.

Le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019

29 nov. 2019

L'avenant n° 21 non étendu du 5 juillet 2019 est relatif aux salaires pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale du Personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères.

Les salaires pour l'année 2019

L'avenant du 5 juillet 2019 est relatif aux salaires applicables pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective du Personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères.

Le présent avenant porte sur la mise à jour de la grille des salaires des pilotes.

Les parties signataires conviennent de revaloriser les salaires minimaux au 1er janvier 2019.

Ainsi, sauf garanties au moins équivalentes, les dispositions du présent avenant prévalent sur celles de l'accord collectif d'entreprise.

A compter du 1er juin 2019, les salaires minimaux mensuels en euros en fonction de l'activité et de l'ancienneté sont établis comme suit :

• Pour les pilotes agricoles

Pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50% faites sur hélicoptères), un abattement de 20% et d'une durée maximale de 18 mois s'applique.

La prime brute mensuelle

Cette prime résulte de l'application de l'annexe II à compter du 1er janvier 2019

Il s'agit d'une contrepartie des spécificités et contraintes du métiers et notamment des services de nuit et s'applique au prorata de la période d'emploi.

Le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution d'un opérateur de compétences : l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 mars 2019 sont les suivantes:

- Convention collective : Équipements thermiques (n°3042)

- Convention collective : Commerces de gros (n°3044)

- Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°3074)

- Convention collective : Déchets (activités du) (n°3156)

- Convention collective : Propreté (entreprises de) (n°3173)

- Convention collective : Banque (n°3161)

- Convention collective : Transport aérien (personnel au sol) (n°3177)

- Convention collective : Prévention et sécurité (n°3196)

- Convention collective : Restauration de collectivités (personnel) (n°3225)

- Convention collective : Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel) (n°3234)

- Convention collective : Restauration rapide (n°3245)

- Convention collective : Formation (organismes de) (n°3249)

- Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel) (n°3288)

- Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs (n°3292)

- Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes) (n°3297)

- Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (n°3302)

- Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (n°3311)

- Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n°3336)

Objet et missions de l'OPCO

L'opérateur a pour objet de contribuer au développement des qualifications et des compétences par la formation professionnelle dont l'alternance incluant l'apprentissage, de participer à l'accès, au maintien et au retour à l'emploi par la sécurisation des parcours professionnels, de collecter les contributions légales, les versements volontaires, etc.

Ces missions sont notamment les suivantes : le développement des contrats d'alternance, le développement et la promotion des modalités de formation, la gestion de la représentation des partenariats, la contractualisation avec un partenaire public ou privé (conventions), etc.

Ressources financières de l'OPCO

L'OPCO bénéficie des ressources financières suivantes : les fonds versés par France compétences ; les contributions conventionnelles des entreprises ; les versements volontaires versés librement par les entreprises ; les contributions des travailleurs indépendants ; les aides publiques ou parapubliques ; ainsi que toutes autres ressources autorisées par loi et compatibles avec l'objet de l'association titulaire de l'agrément.

Gouvernance de l'OPCO

- Assemblée générale paritaire : composée de l'ensemble des administrateurs composant le conseil d'administration de l'OPCO, 2 représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative et de 2 représentants pour les organisations patronales. Cette assemblée approuve les modifications statutaires à la majorités des 2/3, ratifie les comptes annuels, approuve le rapport de gestion, etc. Elle se réunit au minimum 1 fois par an.

- Conseil d'administration paritaire (CA) : composé de 70 membres titulaires (35 membres salariés et 35 membres employeurs). Le conseil finit et arrête les orientations stratégiques de l'OPCO, définit les règles communes de gestion applicables aux différentes sections financières, prend les décisions afin d'assurer le bon fonctionnement de l'OPCO, veille au respect de la transparence de la gouvernance de l'OPCO, etc.

- Bureau paritaire : composé de 16 membres (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint ; 5 membres titulaires désignés par chacun des deux collèges). Il se réunit au moins 6 fois par an.

- Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle : composé des président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint. Il assure le suivi financier et budgétaire de l'OPCO et se réunit au minimum 6 fois par an.

- Commissions paritaires transverses : plusieurs commissions sont créées : la commission « Alternance, demandeurs d'emploi et attractivité » ; la commission « Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés » ; la commission « Mobilité professionnelle et certification » ; la commission « OPMQC, GPEC et évaluation ». Elles se réunissent au moins 2 fois par an et son composées de 18 membres titulaires (répartition en deux collèges).

- Sections paritaires professionnelles (SPP) : composées chacune de 24 membres maximum répartis en deux collèges pour une durée de 2 ans. Les SPP peuvent proposer les critères de prise en charge au conseil d'administration, élaborer les plans d'action en lien avec la stratégie de la CPNEFP ou CPPNI , etc.

- Services de proximité : structures techniques mises en place au minimum dans chaque région. Ces services permettent aux entreprises et leurs salariés et établissements de disposer du soutien nécessaire, assurent le développement de l'apprentissage et de la professionnalisation en alternance, conseillent les entreprises en matière de formation professionnelle, etc.

- Commission paritaire régionale interbranche : se réunit une fois par an pour suivre les travaux régionaux interbranche des OPMQ, les cartographies de formation, les projets et actions régionaux et les partenariats territoriaux contractualisés par l'OPCO. Elle comprend 36 membres au maximum.

Sections financières et gestion financière

L'OPCO assure la gestion comptable et financière des contributions conventionnelles ainsi que les versements volontaires.

L'accord professionnel prévoit des dispositions transitoires applicables du 1er avril au 31 décembre 2019 : mobilisation prioritairement des personnels et des biens des associations titulaires de l'agrément d'OCTA ou d'OPCO temporaire affectés aux branches couvertes et entreprises par le nouvel OPCO.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er décembre 2018

13 juin 2019

L'avenant n°20 non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018 dans le cadre de la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.

Modification 03/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 août 2019 (JORF n°0204 du 3 septembre 2019), les dispositions de l'avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2018

Les salaires minima sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 2018:

Pour les pilotes agricoles:

Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2018

Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II est établie:

- dans le cas des activités définies aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 441€.

- dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 485€.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018

16 oct. 2018

L'avenant n°19 non étendu du 15 avril 2018 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, dans la branche du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.

Modification 10/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 janvier 2019 (JORF n°0008 du 10 janvier 2019), les dispositions de l'avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Les salaires minima conventionnels ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2018 (en euros).

Ci-dessous le tableau relatif à la fonction exercée dans l'entreprise pour le personnel ne justifiant pas d'une ancienneté.

Ci-dessous le tableau relatif à la fonction exercée dans l'entreprise pour le personnel justifiant d'une ancienneté de 2 à 15 ans. Ainsi, le salaire brut (en euros) de base avec application de la clause d'ancienneté définie dans la convention s'établit comme suit.

Ci-dessous le tableau relatif aux salaires minimaux pour les pilotes agricoles (en euros). Il est à noter qu'un abattement de 20% et d'une durée maximale de 18 mois est applicable pour les pilotes justifiant d'au moins 1 200 heures de vol (dont 50% faites sur hélicoptères).

Primes résultant de l’annexe II à compter du 1er janvier 2018

Les partenaires sociaux ont décidés de modifier les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe II. En effet, en contrepartie des spécificités et contraintes résultant de l'annexe II du 18 juillet 2003, une prime brute mensuelle proportionnelle à la période d'emploi correspondant aux activités est versée à ces membres du personnel.

Il s'agit notamment du cas des services de nuit, en l’occurrence, dans le cas des activités définies aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe II, un montant mensuel de 436,15 € sera versé. Cependant, dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, le montant mensuel qui sera attribué sera de 479,76 €.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017

10 nov. 2017

L'avenant n°18 du 16 juin 2017 fixe les salaires et primes au 1er janvier 2017 dans la branche du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Champ d'application

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel naviguant technique des exploitants d'un ou de plusieurs hélicoptères. Elle ne s'applique donc qu'au personnel d'exploitations d'hélicoptères.

Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM.

Ainsi, le présent avenant porte sur la mise à jour de la grille des salaires de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.

Salaires à compter du 1 er janvier 2017

Les parties sont convenues de fixer les valeurs comme suit, à compter du 1er janvier 2017 :

Pour les pilotes agricoles :

A noter qu'il y a un abattement de 20 % et d’une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).

Primes résultant de l’annexe II à compter du 1er janvier 2017

Ainsi, il résulte de l’application de l’annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères, que les aspects de la rémunération mentionnés à l’article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :

Une prime brute mensuelle (en proportion de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les service de nuit, est établie :

- dans le cas des activités définies aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 428,44 euros,

- dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 471,28 euros.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2013

04 juil. 2013

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires

06 déc. 2011

Textes Attachés : SNPL ALPA

06 déc. 2011

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2011

29 nov. 2011

Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

10 août 2011

Textes Attachés : Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention

10 août 2011

Hélicoptères (personnel navigant technique) : Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

11 juin 2011

Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010

22 avril 2011

JORF n°0089 du 15 avril 2011 : Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

19 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

25 févr. 2011

Textes Attachés : Révision de la convention

08 janv. 2011