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Convention collective Lutte contre le cancer

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des centres de lutte contre le cancer  Brochure: 3201 IDCC: 2046

L'ensemble des relations et des conditions de travail entre les employeurs et les salariés des centres de lutte contre le cancer sont régis par cette convention. Elle comprend aussi les employés de l'institut Curie et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).

La convention a un effet seulement sur le territoire national.

- le personnel non praticien,

- le personnel praticien ( médecins, pharmaciens, odontologiste les consultants) des CLCC.

Ceux-ci renoncent à l'exercice libéral rémunéré à l'acte de leur activité et ont un exercice exclusif de leur profession dans les centres de lutte contre le cancer.

Sont exclus de cette convention les assistants de sciences médicales, les internes de spécialité médecine générale et les vacataires.

La présente convention a été initialement signée par la fédération nationale des centres de  luttes contre le cancer, en tant qu'organisation syndicale patronale, et, par la fédération nationale des syndicats des services de santé et sociaux (CFDT).

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée d'un an à partir de la date de sa mise en oeuvre, puis se prorogera par tacite reconduction, sauf dénonciation ou révision. En effet, les dispositions une fois signées ne sont pas immuables.

La dénonciation est possible.  Celle-ci doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des autres parties contractantes. Elle peut être totale ou partielle. Dans l'attente d'un accord sur un nouveau texte, le present texte conventionnel trouvera à s'appliquer.

La demande en révision peut être formulée par une ou plusieurs organisations signataires. Dans l'hypothèse elle doit être accompagnée d'une rédaction nouvelle du ou des articles soumis à la révision. La notification doit se faire par LR AR. Aussi l'ancien texte restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouveau texte.

Les règles conventionnelles n'ont pas vocation à réduire ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs.

Le corps du texte présente dans ses grands titres les dispositions relatives au contrat de travail (période d'essai, suspension du contrat, rémunération, formation professionnelle, congés, jours fériés, maladie), à la cessation du contrat (démission, licenciement, retraite), etc.

Les textes attachés regroupent les accords et avenants qui viennent  respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures.

Les textes salaires représentent un seul ensemble. Toutes les évolutions et modifications en matière de salaire sous la forme d'accord ou d'avenant, sont réunies dans ce même bloc.

Nom officiel

Convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Identifiants officiels

N° brochure : 3201
IDCC : 2046

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Centres de lutte contre le cancer
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Lutte contre le cancer

Textes Attachés : Subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité

24 avril 2021

Un nouvel non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité.

Date de signature :7 septembre 2020
Thématique :Subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité

Après négociation entre les partenaires sociaux, il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité.

En ce sens il a été convenu au sein de l'article 2 du présent avenant de la création de l'article 2.12.14 intitulé "Subrogation".

Cet article précise notamment que la mise en œuvre de la subrogation s'effectue en application des règles de prise en charge du congé maladie définies à l'article 2.12.1.3.

A titre informatif, après 12 mois de travail effectif dans le ou les centres, la CPAM verse les IJSS directement au centre, qui est subrogé dans les droits de l'assuré.

L'article 3 prévoit quant à lui la modification de l'article 2.12.2.2 relatif à l'indemnité complémentaire.

A titre d'exemple, il est prévu qu'une salariée justifiant d'au moins 9 mois de travail effectif dans le centre, pourra à la date présumée de l'accouchement bénéficier des indemnités suivantes :

- pendant 16 semaines, s'il s'agit d'une première ou deuxième naissance ;

– pendant 26 semaines si la naissance en cause porte le nombre des enfants à trois ou plus de trois ;

– pendant 34 semaines en cas de naissances multiples, pour la naissance de 2 enfants (jumeaux) ;

– pendant 46 semaines en cas de naissances multiples, pour la naissance de 3 enfants ou plus (triplés ou plus).

Enfin, l'article 4 du présent avenant prévoit quant à lui la création de l'article 2.12.3 intitulé "Subrogation".

Cet article prévoit notamment que la mise en œuvre de la subrogation s'effectue en application des règles de prise en charge du congé maternité définies à l'article 2.12.2.2.

Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Modification indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »).

Date de signature :25 novembre 2020
Thématique :Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC

Après négociation entre les partenaires sociaux, il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif au versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC.

Le présent avenant prévoit au sein de son article 1er le calendrier de versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle nommée "Ségur".

Ainsi cet article prévoit qu'au 3e alinéa de l'article 3 "Calendrier de versement" de l'annexe 1, chapitre IV de la CCN des CLCC, après les termes « 120 € brut applicable au 1er mars 2021 », sont ajoutés les termes suivants :

« Toutefois, ce second versement pourra avoir lieu dès décembre 2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics. »

A titre informatif, le présent prévoit qu'au 4e alinéa, la date du 1er mars 2021 est dorénavant remplacée par celle du 1er décembre 2020.

Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Modalités de révision (modification de l'article 1.3.2)

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2).

Date de signature :9 octobre 2020
Thématique :Modalités de révision de la convention collective (modification de l’article 1.3.2)
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Modalités de révision de la convention collective (modification de l’article 1.3.2)

Après négociation entre les partenaires sociaux, il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux modalités de révision de la convention collective Lutte contre le cancer (modification de l’article 1.3.2).

En ce sens, l'article 1er du présent avenant prévoit la modification de l'article 1.2.2 intitulé "Révision".

Cet article prévoit notamment que toute demande de révision doit, dans la mesure du possible, être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.

Il est nécessaire de rappeler que la convention collective Lutte contre le cancer est révisable à tout moment, et ce, dans les conditions fixées au sein des articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

Pour rappel, la demande de révision doit être formulée par tout moyen permettant lui lui donner une date certaine.

Le présent avenant précise que dans les 3 mois suivants la notification de la demande, les parties devront se rencontrer dans le but de débattre de la nouvelle rédaction proposée.

Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »).

Date de signature :5 octobre 2020
Thématique :Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC
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Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC

Les partenaires sociaux de la présente branche ont rédigé un nouvel avenant relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »).

Ainsi, l'article 1er du présent avenant prévoit une indemnité forfaitaire mensuelle dite Ségur.

Cette indemnité égale à 237 euros brut bénéficient aux personnels non médicaux des CLCC.

Concernant les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, et ce, hors heures complémentaires et supplémentaires.

L'article 2 du présent avenant fait mention des personnels concernés par cette indemnité. A titre d'exemple, les salariés suivants sont cités :

- des salariés en contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) ;

– des salariés en contrats aidés ;

– des salariés de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ;

– des salariés du groupement de coopération sanitaire Unicancer.

Enfin, il est nécessaire de préciser que l'article 3 du présent avenant prévoit un calendrier de versement qui précise que cette indemnité sera versée en deux fois.

Pour rappel, à compter du 1er décembre 2020, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera égale à 237 € brut mensuel.

Le présent avenant prévoit aussi les différentes modalités d'application de l'avenant au sein de l'article 4. L'avenant précise notamment que l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires.

A titre informatif, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Emploi d'auxiliaire de puériculture

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC.

Date de signature :25 novembre 2020
Thématique :Emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC

Les partenaires sociaux de la présente branche ont rédigé un nouvel avenant relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC.

Le présent avenant prévoit ainsi différentes dispositions relatives à l'organisation du travail et aux spécificités de l'emploi en unité d'hospitalisation en cancérologie, mais aussi pour l'organisation des missions.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que les auxiliaires de puériculture embauchés dans les centres acquièrent et développent des compétences spécifiques.

Concernant l'organisation des missions, le présent avenant insiste sur la nécessité pour les centres de travailler sur l'organisation afin de favoriser le travail en équipe auprès des patients.

L'article 2.2 prévoit quant à lui différentes dispositions relatives à la spécificités cancérologie de l'emploi. A ce titre, les points suivants sont ainsi abordés :

- les auxiliaires de puériculture font partie intégrante de l'équipe de soins ;

- les spécificités de la prise en charge des jeunes patients atteints de cancer ;

- les compétences attendues pour répondre à l'exigence de la cancérologie.

Il est aussi nécessaire de préciser que l'article 3 du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives au plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que les centres devront veiller à ce que les moyens humains et matériels soient adaptés à la charge de travail.

Enfin, une démarche de prévention des TMS nécessite la collaboration ainsi que l'engagement des salariés concernés, des responsables hiérarchiques, des représentants du personnel et des services de santé au travail.

Cet avenant se termine avec des dispositions relatives au référentiel d'activités et de compétences, mais aussi celles relatives à l'accès à l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé, en distinguant les points suivants :

- les critères retenus ;

- le classement ;

- la promotion.

 

Développement de l'alternance

Le présent avenant prévoit un article 6 relatif au développement de l'alternance.

En ce sens il y est précisé que la formation d'auxiliaire de puériculture est sanctionnée par le diplôme d'état aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.

La présente branche a décidé de favoriser le développement de l'alternance dans la branche des CLCC, et ce, en veillant à la mise en œuvre de passerelles entre l'emploi d'auxiliaire de puériculture et des emplois de niveaux équivalents ou supérieurs, tout en facilitant leur reconversion professionnelle.

A titre informatif, l'article 8 du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à la création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens.

A titre informatif, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Emploi d'aide-soignant dans les CLCC

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC.

Date de signature :7 septembre 2020
Thématique :Emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC
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Emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC

Les partenaires sociaux de la présente branche ont rédigé un nouvel avenant relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC.

Le présent avenant prévoit ainsi différentes dispositions relatives aux conditions de travail ainsi qu'aux spécificités de l'emploi en cacérologie.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que les actions précisées au sein du présent avenant ont pour principal objectif d'améliorer les conditions de travail des aides-soignants.

L'organisation des missions fait aussi partie des points détaillés par cet avenant.

En ce sens, les partenaires sociaux ont décidé d'insister sur la nécessité pour les centres, de travailler sur l'organisation afin de favoriser le travail en équipe auprès des patients.

Il est d'ailleurs précisé qu'une mobilité pourra être proposée pour les centres proposant des postes d'aides-soignants dans des services autres que ceux d'hospitalisation complète.

L'article 2.2 du présent avenant prévoit quant à lui différentes dispositions relatives aux spécificités cancérologie de l'emploi, à savoir :

- les aides-soignants font partie intégrante de l'équipe de soins ;

- les spécificités de la prise en charge des jeunes patients atteints de cancer ;

- les compétences attendues pour répondre à l'exigence de la cancérologie.

Il est aussi nécessaire de préciser que l'article 2.3 du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives au plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que les centres devront veiller à ce que les moyens humains et matériels soient adaptés à la charge de travail.

Enfin, une démarche de prévention des TMS nécessite la collaboration ainsi que l'engagement des salariés concernés, des responsables hiérarchiques, des représentants du personnel et des services de santé au travail.

 

Accès à l'emploi d'aide-soignant spécialisé

Cet avenant prévoit aussi différentes dispositions relatives à l'accès à l'emploi d'aide-soignant spécialisé, en distinguant les points suivants :

- les critères retenus ;

A titre d'exemple, il est précisé qu'un aide-soignant doit justifier d'une expérience d'au moins 5 ans pour devenir aide-soignant spécialisé.

- le classement ;

Ici, l'aide soignant spécialisé est rattaché au groupe E, position 3.

- la promotion.

Enfin, ici il est précisé que la promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.

Pour rappel, le présent avenant prévoit aussi un article 5 relatif au développement de l'alternance, ainsi qu'une annexe relative au schéma du parcours professionnel.

A titre informatif, cet avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020, relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant.

Date de signature :25 novembre 2020
Thématique :Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant
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Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant

Les partenaires sociaux de la présente branche ont rédigé un nouvel avenant ayant pour objectif de définir l'assiette de calcul du maintien de salaire versé par l'employeur en cas de congé pour maladie ou accident, de congé pour maternité et de congé de proche aidant.

Ainsi, l'article 1er du présent avenant précise que le salaire net mensuel définit aux articles de cet avenant correspond au salaire du mois au cours duquel le salarié est absent.

L'avenant précise que ce salaire comprend les éléments de rémunération fixes et permanents du salaire et inclut les indemnités de sujétions calculées sur la base de la moyenne des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail.

Toutefois, une exception est faite ici pour le personnel suivant :

- pour le personnel non-praticien : des indemnités prévues aux articles 2.5.4.3.2 “ Indemnisation du service d'astreinte “ et A-2.1.2.6 “ Astreintes ” ;

- pour le personnel praticien : des indemnités prévues aux articles 2.6.3.1.2 “ Indemnisation du service d'astreinte ” et A-2.1.3.2 “ Astreintes du personnel praticien des CLCC ”.

Enfin, l'article 2 de cet avenant prévoit quant à lui différentes dispositions relatives à la modification de l'article 2.4.3.6.3 « Maintien de la rémunération » du congé de proche aidant.

Enfin, l'article 3 de l'avenant prévoit un changement de numérotation de l'article 2.12.3 intitulé "Régime de prévoyance".

A titre informatif, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée. Celui-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Textes Attachés : Autorisations d'absence pour événement familiaux

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événements familiaux.

Date de signature :7 septembre 2020
Thématique :Autorisations d'absence pour événements familiaux
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Autorisations d'absence pour événements familiaux

Les partenaires sociaux de la présente branche ont rédigé un nouvel avenant ayant pour objectif de prendre en compte les dispositions légales relatives au deuil parental, mais aussi prendre en compte l'amélioration des dispositions légales et réglementaires concernant le congé de proche aidant.

Ainsi, l'article 1er permet d'opérer une modification de l'article 2.4.3 relatif aux autorisation d'absence pour évènements familiaux.

En ce sens, l'avenant précise que par exception, le congé de deuil d'un enfant lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

Cette possibilité est aussi donnée en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.

L'article 2 de l'avenant précise quant à lui différentes dispositions modifiées relatives au décès.

A titre d'exemple, il est fait mention des points suivants, à savoir :

- 10 jours ouvrés : décès d'un enfant lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;

- 5 jours ouvrables : décès d'un enfant dans une situation autre que celle évoquée à l'alinéa précédent ;

- 5 jours ouvrables : décès d'un enfant du conjoint du salarié ou du partenaire lié avec lui par un Pacs ou avec lequel il vit maritalement.

Par ailleurs, l'avenant précise que les jours d'absence autorisés prévus par ces 3 alinéas ci-dessus ne sont pas cumulables entre eux.

Enfin, l'avenant contient un article 3 relatif au congé de proche aidant. Cet article a été modifié et reprend les points suivants :

- les conditions d'éligibilité ;

Ici, il est notamment précisé que tout salarié des centres a droit à un congé de proche aidant dans les conditions légales en vigueur.

- le renouvellement ;

- le maintien de la rémunération ;

- le retour du salarié ;

A titre informatif, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Attaché de recherche clinique (parcours professionnel)

24 avril 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l'avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique.

Date de signature :7 septembre 2020
Thématique :Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique

Les partenaires sociaux de la présente branche ont rédigé un nouvel avenant en raison de la profonde mutation du poste d'attaché de rechercher clinique (ARC). Ce poste nécessite dorénavant la construction d'un parcours professionnel spécifique.

Ainsi, l'article 1.1 du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à l'accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique.

A titre d'exemple, les points suivants sont mentionnés.

- les critères ;

Ici il est notamment précisé que l'un des emplois d'entrée possible, mais non obligatoire, à l'emploi d'attaché de recherche clinique est l'emploi de technicien de recherche clinique, classé en groupe E.

Le salarié devra à titre d'exemple répondre à une évaluation des compétences du poste occupé, à une étude du parcours de formation, ou encore à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre.

- le classement ;

Ici, il est fait mention du fait que l'emploi d'attaché de recherche clinique est rattaché au groupe F, en position 4.

- promotion ;

L'avenant rappelle ici que la promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.

- fiche de poste.

Enfin, ici il est rappelé que l'emploi d'attaché de recherche clinique réunit 2 profils distincts, à savoir :

- profil de promoteur ;

- profil d'investigateur.

Le présent avenant reprend les mêmes points pour ce qui est de l'accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé.

Il en est de même concernant l'accès au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur, ainsi qu'au poste de chef de projet en recherche clinique.

 

Création de l'emploi

Le présent avenant prévoit aussi un article 3 relatif à la création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiens.

A titre d'exemple, cet article prévoit les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi.

L'article 4 de l'avenant reprend la même logique avec la création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens.

Il est nécessaire de préciser que le schéma du parcours professionnel est annexé au présent avenant.

A titre informatif, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : OPCO Santé

08 octobre 2019

L'accord non étendu n° 2018-02 du 22 novembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO "santé") de la convention collective nationale du personnel des centres de lutte contre le cancer, référencée sous le numéro de brochure 3201.

Date de signature :22 novembre 2018
Thématique :Désignation de l'OPCO
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Désignation du nouvel OPCO

En raison de la parution de la loi en date du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771) relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, les actuels OPCA ont été transformés en OPCO (opérateurs de compétences).

L'accord retranscrit l'ensemble des arguments en faveur de la mise en place d'un OPCO "Santé" :

- La forte cohérence de métiers, de filière, d'enjeux sociétaux autour d'une même activité de soin ;

- Le défi du vieillissement de la population ;

- La forte mobilité et les nombreuses trajectoires professionnelles entre les différents secteurs ;

- L'importance de la réglementation, des professions réglementées et des financement publics ;

- Ainsi que les métiers communs.

La loi a donc procédé à la fixation d'un calendrier établi au titre de la transformation des OPCA en opérateurs de compétences :

- Il a été convenu qu'au 31 décembre 2018, les branches professionnelles devront avoir désigné leur opérateur de compétences ;

- Et le 1er avril 2019 : les nouveaux opérateurs de compétences devront avoir été agréés.

En conséquence, l'opérateur de compétences de rattachement désigné est donc l'OPCO "Santé" .

Texte de base : Création d'un OPCO (Santé)

19 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 26 février 2019 vient créer un opérateur de compétences : OPCO (santé).

Thématique :Création d'un OPCO (Santé)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 26 février 2019 sont les suivantes:

- Convention collective : Hospitalisation privée (n°3307)

- Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n°3201)

- Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (n°3198)

- Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (n°3116)

- Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel) (n°3031)

 

Statuts et missions de l'OPCO Santé

Il convient de préciser dans un premier temps que le présent accord annule et remplace les dispositions des accords collectifs conclus par les branches signataires concernant les OPCA à partir du 1er avril 2019.

L'OPCO est compétent en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

L'opérateur a notamment pour missions d'assurer la promotion, le développement et le financement de l'alternance, le développement de la formation professionnelle dans les TPE/PME de moins de 50 salariés, la mise à disposition des branches professionnelles d'une expertise technique en matière de certification, un service de proximité au bénéfice des TPE/PME, etc.

Il met également en œuvre les activités d'information, de promotion, de développement, de financement, de gestion des actions qui lui sont confiées en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle. Par ailleurs, il travaille en collaboration avec les OPCO ayant une proximité filières métiers.

Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources prévues par la loi et les dispositions réglementaires ainsi que des contributions conventionnelles des entreprises ainsi que les contributions versées librement par les entreprises.

 

Organes de gouvernance

L'OPCO s'articule autour de plusieurs instances à savoir : l'assemblée plénière, le conseil d'administration, le bureau, les sections paritaires professionnelles, les commissions paritaires transversales, l'observatoire, les comités d'appui à la gestion interne.

- Assemblée plénière : l'assemblée est composée de 3 sièges par organisation professionnelle d'employeurs représentative et autant de sièges pour les organisations syndicales de salariés représentatives. Elle donne son avis sur le bilan d'activité de l'OPCO Santé et est informée des projets de l'année à venir. L'assemblée peut être amenée à formuler des propositions, recommandations ou résolutions prises à la majorité des trois-quarts des voix des personnes physiques présentes ou représentées.

- Conseil d'administration : le conseil est composé de 40 membres titulaires et 20 membres suppléants. Les membres titulaires sont répartis dans deux 2 collèges (collège des organisations représentatives des employeurs (20 membres) et un collège des organisations représentatives de salariés (20 membres)). Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans. Le conseil a des compétences très étendues en matière d'organisation, d'administration, de gestion et de fonctionnement de l'OPCO Santé.

- Bureau : le bureau est composé de 12 membres : 6 représentants des organisations représentatives des employeurs et 6 représentants des organisations représentatives de salariés. Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans (les mandats sont renouvelables). Le bureau désigne en son sein : 1 président; 1 vice-président; 1 trésorier ; 1 trésorier adjoint ; 1 secrétaire ; 1 secrétaire adjoint ; 6 membres. Le bureau est en charge de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.

- Sections paritaires professionnelles : les SPP sont créées par décision du conseil d'administration sur demande d'une ou plusieurs branches professionnelles ou à sa propre initiative. Elles sont composées des organisations syndicales représentatives de salariés et des organisations représentatives d'employeurs. Elles contribuent à la mission générale de l'OPCO Santé, veillent notamment à la mise en oeuvre des accords de branches par l'OPCO et peuvent formuler des propositions de décision au conseil d'administration.

- Commissions paritaires transversales : ces commissions conduisent un travail spécialisé dans leur champ d'application et formulent des propositions d'action au conseil d'administration. L'OPCO est doté des commissions suivantes : Commission pour la promotion et le développement de l'alternance, Commission pour l'accès à la formation des publics prioritaires (notamment TPE/PME, demandeurs d'emploi), Commission de coordination des politiques emploi/formation des branches professionnelles. Les commissions se réunissent au moins 3 fois chaque année.

- Observatoire : l'observatoire est piloté par la commission de coordination des politiques emploi/formation des branches professionnelles. Il réalise les travaux dédiés par le conseil d'administration et les branches professionnelles.

- Comités d'appui à la gestion interne : il y a le comité d'audit et de contrôle interne qui suit les processus d'élaboration des informations comptables et financières, l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le contrôle légal des comptes, le comité des finances qui prépare notamment les orientations financières et budgétaires de l'OPCO Santé et le comité de recours.

Textes Attachés : Modification de la convention collective

25 mai 2018

L'avenant non étendu n°2018-01 du 10 janvier 2018 vient modifier la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.

Date de signature :10 janvier 2018
Thématique : Modification de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modifications d'articles

Le présent avenant vient modifier des articles de la convention collective afin de mettre le texte en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Les articles concernés par la modification sont les suivants :

- article 1.1.3.2.1 « Principes d’exercices » (Personnels praticiens)

- article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens)

- suppression des articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5

- article 2.1.1.1.1 « Type de contrat »

- article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail »

- article 2.1.2.2 « Type de contrat »

- article 2.1.6.2 « Dispositions obligatoires » (règlement intérieur) »

- article 2.4.2.6 « Congé paternité »

- article 2.4.3 « Autorisation d’absence pour événements familiaux »

- article 2.4.3.1 « Mariage »

- article 2.4.3.2 « Naissance »

- article 2.4.3.3 « Décès »

- article 2.4.3.4 intitulé « Handicap »

- article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d’évolution » (BIC non cadres)

- article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d’évolution » (BIC cadres)

- article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre » (PPI)

- article 2.5.5.3 « Promotion interne »

- article 2.6.2.3 « part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l’atteinte des objectifs »

- article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »

- article 2.8.4 « Transformation ou suppression d’emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »

- article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »

- article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou d’évolutions réglementaires »

- article 2.11.1.5 « Ordre des départs »

- article 2.11.1.7 « Personnel originaire des DOM-TOM »

- article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés »

- article 2.11.5 « Don de jours de repos »

- article 2.11.5 « Compte épargne-temps »

- article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail »

- article 3.1.1 « Circonstances et modalités »

- article 3.1.2.1.4 « Délais et modalités de saisine »

- article 3.1.2.3. « Dispositions communes Licenciement pour motif économique »

- article 3.1.3 « Préavis »

- article 3.1.6 « Départ en retraite »

- suppression de l’article 3.1.6.3 « Retraite progressive »

- article 4.2.4.5 « congé de formation économique, sociale et syndicale »

- article 4.3.1 « Préambule » relatif au dialogue social

- article 4.3.2 « Commission nationale paritaire de négociation »

- suppression de l’article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d’interprétation »

- article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation)

- modifications du syntagme « Commission médicale élue »

- modifications du syntagme « Agence régionale de l’hospitalisation »

Textes Attachés : Modification de la convention

31 janvier 2013

Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

04 décembre 2012

Textes Salaires : Revalorisation des RMAG d'aide-soignant

11 novembre 2011

Textes Salaires : Revalorisation des RMAG

11 novembre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3201
  • IDCC n° 2046
  • Convention 3201
  • Convention 2046
  • centres de lutte contre le cancer
  • Ccn centre lutte contre cancer
  • Convention Centre lutte contre cancer

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er janvier 1999

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Entreprises concernées

Dénomination

Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)

Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien

Missions

Fonctions

Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation

Durée

Révision

Dénonciation

Chapitre IV : Convention et accords antérieurs

Substitution

Avantages acquis

Mise en vigueur

Dépôt

Publicité

Titre II : Vie du contrat de travail

Chapitre Ier : Formalités d'embauche

Dispositions communes

Dispositions spécifiques au personnel praticien

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Modification du contrat de travail

Détachement

Réglement intérieur

Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien(Créé par avenant n° 2000-01

30 mai 2000)

Mobilité entre les centres

Organisation des concours

Chapitre III : Période d'essai

Définition de la période d'essai

Durée de la période d'essai

Rupture de la période d'essai

Chapitre IV : Suspension du contrat de travail

Dispositions générales

Incidence de certaines absences sur le contrat de travail

Autorisation d'absence pour événements familiaux

Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien

Définition. - Généralité

Rémunération des personnels non-cadres

Rémunération des personnels cadres

Indemnités et primes pour sujétions particulières

Remplacement temporaire. - Promotion

Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien

Définition. - Généralité

Rémunération des personnels

Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres

Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction

Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien(Nouveau chapitre créé

avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Définition et objectifs

Entretien d'appréciation collectif

Entretien d'appréciation individuel

Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes

Intéressement collectif

Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel

Modalités de versement de la rémunération

Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié

Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel

Validation du parcours professionnel : dispositions communes

Dispositions particulières au personnel non-praticien

Chapitre X : Développement professionnel des praticiens(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Préambule

Congé pour formation individuelle

Bilan professionnel

Correction de linsuffisance professionnelle

Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux

Congés payés

Jours féries

Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié

Absences pour événements familiaux

Compte épargne temps

Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès

Maladie et accident

Maternité

Régime de prévoyance

Dénonciation partielle

Titre III : Cessation du contrat de travail

Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite

Circonstances et modalités

Licenciement

Préavis

Absence pour recherche demploi

Indemnité de rupture

Départ en retraite

Hospitalo-universitaires

Titre IV : Dialogue social

Chapitre Ier : Préambule

Liberté dopinion

Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer

Préambule

Délégués du personnel

Membres du comite dentreprise

Droits syndicaux

Organisation et conditions de travail

Chapitre III : Dialogue social au niveau national

Préambule

Commission nationale paritaire de négociation

Commission nationale paritaire dinterprétation

Commission nationale de qualification, de classification et de classement

Comité social de concertation

Comite national de la formation professionnelle

Titre V : Dispositions transitoires

Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999

Période de transition

Mise en uvre de la classification des non-cadres

Mise en uvre du classement des cadres

Mise en uvre de la bonification individuelle de carrière

Mise en uvre de la bonification acquise de carrière

Transposition de lancienneté

Part variable liée a la performance individuelle

Supplément familial

Différentiel dindemnité transitoire

Organisation du travail

Annexes

Classification et grilles de salaires - Annexe I

Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien

Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien

Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien

Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn

Indemnités et prestations diverses - Annexe II

Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)

Méthodologie de classification des emplois

Principes généraux de transposition

Emplois repères (hors emplois réglementes)

Procédure de mise en uvre et droit des salaries

Adhésion

Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe III

Chapitre Ier - Dispositions communes

Chapitre II - Les criteres classants

Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres

Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30

1999)

Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation demplois, lamenagement et

reduction du temps de travail

Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation demplois, lamenagement et

reduction du temps de travail

Préambule

Accord de branche

Horaire collectif de travail

Négociation obligatoire sur la mise en uvre de la « loi Aubry»

Dispositions spécifiques au travail a temps réduit

Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches

Formation

Dispositions spécifiques aux cadres

Financement de lemploi par la réduction du temps de travail

Organisation du temps de travail

Mise en uvre et suivi de laccord

Agrément, durée, révision,

Adhésion

Interprétation - Annexe V (Créée conformément à larticle 4.3.3.2.1. de la présente convention)

Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire dinterpretation

Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VI

Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)

Textes Attachés

Mesures transitoires des personnels non médicaux

Préambule

Principes fondamentaux

Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG

Assiette des augmentations générales

Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)

Agrément

Date d'application

Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels

Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24

2003

Agrément

Date d'application

Négociation collective

Thèmes de négociation concernés par le présent accord

Moyens exceptionnels dédiés

Parcours professionnel pour le personnel non médical

Préambule

PARTIE I

PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE

CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN

MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR

EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B

PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES

RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003

Retraite et licenciement

Retraite

Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite)

Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)

Licenciement

Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »

Agrément

Date d'application

Adhésion

Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25

2002

Agrément

Date d'application

Frais de fonctionnement des organisations syndicales

Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices

Date d'application

Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »

Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »

Agrément

Date d'application

Financement de l'ARTT

Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000

Agrément

Date d'application

Révision de certains articles relatifs aux praticiens

Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »

Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »

Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »

Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. - Fonctions du personnel praticien »

Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »

Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »

Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »

Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »

Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »

Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »

Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »

Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »

Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »

Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »

Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »

Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »

Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »

Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »

Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »

Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »

Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »

Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »

Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de

individuelle liée à l'atteinte des objectifs »

Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »

Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »

Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »

Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »

Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »

Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »

Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs

personnel praticien »

Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »

Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »

Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »

Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »

Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. - Licenciement. - Retraite »

Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »

Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du

mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »

Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de

2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »

Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV

Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens

Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »

Annexe II « Indemnités et prestations diverses »

Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »

Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. - Dispositions communes » et suivant

Agrément

Date d'application

Détermination de l'expérience professionnelle

Classification du personnel non médical

Préambule

Modification de la convention

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC

Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC

Mesures spécifiques

Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT

Agrément

Date d'application

Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009

Revalorisation des RMAG des groupes B ET C

Date d'application

Préparateurs qualifiés en pharmacie

Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »

Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés

pharmacie

Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des

qualifiés en pharmacie

Portée de l'accord

Revalorisation des salaires pour l'année 2010

Revalorisation des RMAG

Préambule

Revalorisation des RMAG d'aide-soignant

Préambule

Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Préambule

Révision

Dénonciation

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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