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Synthèse du champ d'application
Convention collective des centres de lutte contre le cancer Brochure: 3201 IDCC: 2046
L'ensemble des relations et des conditions de travail entre les employeurs et les salariés des centres de lutte contre le cancer sont régis par cette convention. Elle comprend aussi les employés de l'institut Curie et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).
La convention a un effet seulement sur le territoire national.
- le personnel non praticien,
- le personnel praticien ( médecins, pharmaciens, odontologiste les consultants) des CLCC.
Ceux-ci renoncent à l'exercice libéral rémunéré à l'acte de leur activité et ont un exercice exclusif de leur profession dans les centres de lutte contre le cancer.
Sont exclus de cette convention les assistants de sciences médicales, les internes de spécialité médecine générale et les vacataires.
La présente convention a été initialement signée par la fédération nationale des centres de luttes contre le cancer, en tant qu'organisation syndicale patronale, et, par la fédération nationale des syndicats des services de santé et sociaux (CFDT).
Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée d'un an à partir de la date de sa mise en oeuvre, puis se prorogera par tacite reconduction, sauf dénonciation ou révision. En effet, les dispositions une fois signées ne sont pas immuables.
La dénonciation est possible. Celle-ci doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des autres parties contractantes. Elle peut être totale ou partielle. Dans l'attente d'un accord sur un nouveau texte, le present texte conventionnel trouvera à s'appliquer.
La demande en révision peut être formulée par une ou plusieurs organisations signataires. Dans l'hypothèse elle doit être accompagnée d'une rédaction nouvelle du ou des articles soumis à la révision. La notification doit se faire par LR AR. Aussi l'ancien texte restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouveau texte.
Les règles conventionnelles n'ont pas vocation à réduire ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs.
Le corps du texte présente dans ses grands titres les dispositions relatives au contrat de travail (période d'essai, suspension du contrat, rémunération, formation professionnelle, congés, jours fériés, maladie), à la cessation du contrat (démission, licenciement, retraite), etc.
Les textes attachés regroupent les accords et avenants qui viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures.
Les textes salaires représentent un seul ensemble. Toutes les évolutions et modifications en matière de salaire sous la forme d'accord ou d'avenant, sont réunies dans ce même bloc.
Nom officiel
Convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
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Les dernières actualités de la Convention collective Lutte contre le cancer
Textes Attachés : OPCO Santé
08 octobre 2019
L'accord non étendu n° 2018-02 du 22 novembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO "santé") de la convention collective nationale du personnel des centres de lutte contre le cancer, référencée sous le numéro de brochure 3201.
Désignation du nouvel OPCO
En raison de la parution de la loi en date du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771) relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, les actuels OPCA ont été transformés en OPCO (opérateurs de compétences).
L'accord retranscrit l'ensemble des arguments en faveur de la mise en place d'un OPCO "Santé" :
- La forte cohérence de métiers, de filière, d'enjeux sociétaux autour d'une même activité de soin ;
- Le défi du vieillissement de la population ;
- La forte mobilité et les nombreuses trajectoires professionnelles entre les différents secteurs ;
- L'importance de la réglementation, des professions réglementées et des financement publics ;
- Ainsi que les métiers communs.
La loi a donc procédé à la fixation d'un calendrier établi au titre de la transformation des OPCA en opérateurs de compétences :
- Il a été convenu qu'au 31 décembre 2018, les branches professionnelles devront avoir désigné leur opérateur de compétences ;
- Et le 1er avril 2019 : les nouveaux opérateurs de compétences devront avoir été agréés.
En conséquence, l'opérateur de compétences de rattachement désigné est donc l'OPCO "Santé" .
Texte de base : Création d'un OPCO (Santé)
19 septembre 2019
L'accord professionnel non étendu du 26 février 2019 vient créer un opérateur de compétences : OPCO (santé).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 26 février 2019 sont les suivantes:
- Convention collective : Hospitalisation privée (n°3307)
- Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n°3201)
- Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (n°3198)
- Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (n°3116)
- Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel) (n°3031)
Statuts et missions de l'OPCO Santé
Il convient de préciser dans un premier temps que le présent accord annule et remplace les dispositions des accords collectifs conclus par les branches signataires concernant les OPCA à partir du 1er avril 2019.
L'OPCO est compétent en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
L'opérateur a notamment pour missions d'assurer la promotion, le développement et le financement de l'alternance, le développement de la formation professionnelle dans les TPE/PME de moins de 50 salariés, la mise à disposition des branches professionnelles d'une expertise technique en matière de certification, un service de proximité au bénéfice des TPE/PME, etc.
Il met également en œuvre les activités d'information, de promotion, de développement, de financement, de gestion des actions qui lui sont confiées en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle. Par ailleurs, il travaille en collaboration avec les OPCO ayant une proximité filières métiers.
Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources prévues par la loi et les dispositions réglementaires ainsi que des contributions conventionnelles des entreprises ainsi que les contributions versées librement par les entreprises.
Organes de gouvernance
L'OPCO s'articule autour de plusieurs instances à savoir : l'assemblée plénière, le conseil d'administration, le bureau, les sections paritaires professionnelles, les commissions paritaires transversales, l'observatoire, les comités d'appui à la gestion interne.
- Assemblée plénière : l'assemblée est composée de 3 sièges par organisation professionnelle d'employeurs représentative et autant de sièges pour les organisations syndicales de salariés représentatives. Elle donne son avis sur le bilan d'activité de l'OPCO Santé et est informée des projets de l'année à venir. L'assemblée peut être amenée à formuler des propositions, recommandations ou résolutions prises à la majorité des trois-quarts des voix des personnes physiques présentes ou représentées.
- Conseil d'administration : le conseil est composé de 40 membres titulaires et 20 membres suppléants. Les membres titulaires sont répartis dans deux 2 collèges (collège des organisations représentatives des employeurs (20 membres) et un collège des organisations représentatives de salariés (20 membres)). Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans. Le conseil a des compétences très étendues en matière d'organisation, d'administration, de gestion et de fonctionnement de l'OPCO Santé.
- Bureau : le bureau est composé de 12 membres : 6 représentants des organisations représentatives des employeurs et 6 représentants des organisations représentatives de salariés. Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans (les mandats sont renouvelables). Le bureau désigne en son sein : 1 président; 1 vice-président; 1 trésorier ; 1 trésorier adjoint ; 1 secrétaire ; 1 secrétaire adjoint ; 6 membres. Le bureau est en charge de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.
- Sections paritaires professionnelles : les SPP sont créées par décision du conseil d'administration sur demande d'une ou plusieurs branches professionnelles ou à sa propre initiative. Elles sont composées des organisations syndicales représentatives de salariés et des organisations représentatives d'employeurs. Elles contribuent à la mission générale de l'OPCO Santé, veillent notamment à la mise en oeuvre des accords de branches par l'OPCO et peuvent formuler des propositions de décision au conseil d'administration.
- Commissions paritaires transversales : ces commissions conduisent un travail spécialisé dans leur champ d'application et formulent des propositions d'action au conseil d'administration. L'OPCO est doté des commissions suivantes : Commission pour la promotion et le développement de l'alternance, Commission pour l'accès à la formation des publics prioritaires (notamment TPE/PME, demandeurs d'emploi), Commission de coordination des politiques emploi/formation des branches professionnelles. Les commissions se réunissent au moins 3 fois chaque année.
- Observatoire : l'observatoire est piloté par la commission de coordination des politiques emploi/formation des branches professionnelles. Il réalise les travaux dédiés par le conseil d'administration et les branches professionnelles.
- Comités d'appui à la gestion interne : il y a le comité d'audit et de contrôle interne qui suit les processus d'élaboration des informations comptables et financières, l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le contrôle légal des comptes, le comité des finances qui prépare notamment les orientations financières et budgétaires de l'OPCO Santé et le comité de recours.
Textes Attachés : Modification de la convention collective
25 mai 2018
L'avenant non étendu n°2018-01 du 10 janvier 2018 vient modifier la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Modifications d'articles
Le présent avenant vient modifier des articles de la convention collective afin de mettre le texte en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Les articles concernés par la modification sont les suivants :
- article 1.1.3.2.1 « Principes d’exercices » (Personnels praticiens)
- article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens)
- suppression des articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5
- article 2.1.1.1.1 « Type de contrat »
- article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail »
- article 2.1.2.2 « Type de contrat »
- article 2.1.6.2 « Dispositions obligatoires » (règlement intérieur) »
- article 2.4.2.6 « Congé paternité »
- article 2.4.3 « Autorisation d’absence pour événements familiaux »
- article 2.4.3.1 « Mariage »
- article 2.4.3.2 « Naissance »
- article 2.4.3.3 « Décès »
- article 2.4.3.4 intitulé « Handicap »
- article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d’évolution » (BIC non cadres)
- article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d’évolution » (BIC cadres)
- article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre » (PPI)
- article 2.5.5.3 « Promotion interne »
- article 2.6.2.3 « part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l’atteinte des objectifs »
- article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »
- article 2.8.4 « Transformation ou suppression d’emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »
- article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
- article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou d’évolutions réglementaires »
- article 2.11.1.5 « Ordre des départs »
- article 2.11.1.7 « Personnel originaire des DOM-TOM »
- article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés »
- article 2.11.5 « Don de jours de repos »
- article 2.11.5 « Compte épargne-temps »
- article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail »
- article 3.1.1 « Circonstances et modalités »
- article 3.1.2.1.4 « Délais et modalités de saisine »
- article 3.1.2.3. « Dispositions communes Licenciement pour motif économique »
- article 3.1.3 « Préavis »
- article 3.1.6 « Départ en retraite »
- suppression de l’article 3.1.6.3 « Retraite progressive »
- article 4.2.4.5 « congé de formation économique, sociale et syndicale »
- article 4.3.1 « Préambule » relatif au dialogue social
- article 4.3.2 « Commission nationale paritaire de négociation »
- suppression de l’article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d’interprétation »
- article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation)
- modifications du syntagme « Commission médicale élue »
- modifications du syntagme « Agence régionale de l’hospitalisation »
Textes Attachés : Modification de la convention
31 janvier 2013
Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
04 décembre 2012
Textes Salaires : Revalorisation des RMAG d'aide-soignant
11 novembre 2011
Textes Salaires : Revalorisation des RMAG
11 novembre 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1er janvier 1999
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Entreprises concernées
Dénomination
Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien
Missions
Fonctions
Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation
Durée
Révision
Dénonciation
Chapitre IV : Convention et accords antérieurs
Substitution
Avantages acquis
Mise en vigueur
Dépôt
Publicité
Titre II : Vie du contrat de travail
Chapitre Ier : Formalités d'embauche
Dispositions communes
Dispositions spécifiques au personnel praticien
Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes
Modification du contrat de travail
Détachement
Réglement intérieur
Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien(Créé par avenant n° 2000-01
30 mai 2000)
Mobilité entre les centres
Organisation des concours
Chapitre III : Période d'essai
Définition de la période d'essai
Durée de la période d'essai
Rupture de la période d'essai
Chapitre IV : Suspension du contrat de travail
Dispositions générales
Incidence de certaines absences sur le contrat de travail
Autorisation d'absence pour événements familiaux
Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien
Définition. - Généralité
Rémunération des personnels non-cadres
Rémunération des personnels cadres
Indemnités et primes pour sujétions particulières
Remplacement temporaire. - Promotion
Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien
Définition. - Généralité
Rémunération des personnels
Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres
Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction
Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien(Nouveau chapitre créé
avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
Définition et objectifs
Entretien d'appréciation collectif
Entretien d'appréciation individuel
Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes
Intéressement collectif
Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel
Modalités de versement de la rémunération
Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié
Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel
Validation du parcours professionnel : dispositions communes
Dispositions particulières au personnel non-praticien
Chapitre X : Développement professionnel des praticiens(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
Préambule
Congé pour formation individuelle
Bilan professionnel
Correction de linsuffisance professionnelle
Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux
Congés payés
Jours féries
Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié
Absences pour événements familiaux
Compte épargne temps
Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès
Maladie et accident
Maternité
Régime de prévoyance
Dénonciation partielle
Titre III : Cessation du contrat de travail
Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite
Circonstances et modalités
Licenciement
Préavis
Absence pour recherche demploi
Indemnité de rupture
Départ en retraite
Hospitalo-universitaires
Titre IV : Dialogue social
Chapitre Ier : Préambule
Liberté dopinion
Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer
Préambule
Délégués du personnel
Membres du comite dentreprise
Droits syndicaux
Organisation et conditions de travail
Chapitre III : Dialogue social au niveau national
Préambule
Commission nationale paritaire de négociation
Commission nationale paritaire dinterprétation
Commission nationale de qualification, de classification et de classement
Comité social de concertation
Comite national de la formation professionnelle
Titre V : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999
Période de transition
Mise en uvre de la classification des non-cadres
Mise en uvre du classement des cadres
Mise en uvre de la bonification individuelle de carrière
Mise en uvre de la bonification acquise de carrière
Transposition de lancienneté
Part variable liée a la performance individuelle
Supplément familial
Différentiel dindemnité transitoire
Organisation du travail
Annexes
Classification et grilles de salaires - Annexe I
Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien
Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien
Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn
Indemnités et prestations diverses - Annexe II
Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)
Méthodologie de classification des emplois
Principes généraux de transposition
Emplois repères (hors emplois réglementes)
Procédure de mise en uvre et droit des salaries
Adhésion
Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe III
Chapitre Ier - Dispositions communes
Chapitre II - Les criteres classants
Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres
Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30
1999)
Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation demplois, lamenagement et
reduction du temps de travail
Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation demplois, lamenagement et
reduction du temps de travail
Préambule
Accord de branche
Horaire collectif de travail
Négociation obligatoire sur la mise en uvre de la « loi Aubry»
Dispositions spécifiques au travail a temps réduit
Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches
Formation
Dispositions spécifiques aux cadres
Financement de lemploi par la réduction du temps de travail
Organisation du temps de travail
Mise en uvre et suivi de laccord
Agrément, durée, révision,
Adhésion
Interprétation - Annexe V (Créée conformément à larticle 4.3.3.2.1. de la présente convention)
Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire dinterpretation
Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VI
Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)
Textes Attachés
Mesures transitoires des personnels non médicaux
Préambule
Principes fondamentaux
Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG
Assiette des augmentations générales
Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)
Agrément
Date d'application
Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24
2003
Agrément
Date d'application
Négociation collective
Thèmes de négociation concernés par le présent accord
Moyens exceptionnels dédiés
Parcours professionnel pour le personnel non médical
Préambule
PARTIE I
PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE
CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN
MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR
EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B
PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES
RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003
Retraite et licenciement
Retraite
Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite)
Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
Licenciement
Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »
Agrément
Date d'application
Adhésion
Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25
2002
Agrément
Date d'application
Frais de fonctionnement des organisations syndicales
Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices
Date d'application
Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »
Agrément
Date d'application
Financement de l'ARTT
Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000
Agrément
Date d'application
Révision de certains articles relatifs aux praticiens
Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »
Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »
Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »
Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. - Fonctions du personnel praticien »
Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »
Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »
Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »
Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »
Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »
Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »
Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »
Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »
Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »
Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »
Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »
Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »
Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »
Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »
Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »
Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »
Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »
Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »
Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »
Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de
individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »
Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »
Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »
Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »
Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »
Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »
Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs
personnel praticien »
Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »
Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »
Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »
Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. - Licenciement. - Retraite »
Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »
Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du
mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de
2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV
Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens
Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »
Annexe II « Indemnités et prestations diverses »
Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »
Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. - Dispositions communes » et suivant
Agrément
Date d'application
Détermination de l'expérience professionnelle
Classification du personnel non médical
Préambule
Modification de la convention
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC
Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC
Mesures spécifiques
Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT
Agrément
Date d'application
Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
Revalorisation des RMAG des groupes B ET C
Date d'application
Préparateurs qualifiés en pharmacie
Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »
Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés
pharmacie
Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des
qualifiés en pharmacie
Portée de l'accord
Revalorisation des salaires pour l'année 2010
Revalorisation des RMAG
Préambule
Revalorisation des RMAG d'aide-soignant
Préambule
Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
Préambule
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
Révision
Dénonciation
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
