Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 23/03/2025
Livre + PDF
18,90 € HT 19,94 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 23/03/2025
- Personnalisation offerte *
Livraison estimée : Jeu. 27 Mars
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale des Centres de lutte contre le cancer CLCC
La convention collective nationale des Centres de lutte contre le cancer (CLCC) s'identifie grâce au numéro de brochure 3201 et à l'IDCC 2046.
Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant du champ d'application de ladite convention. Elle s'applique donc :
-
Aux personnels non praticiens, sauf ceux payés à la vacation ou à l'acte ;
-
Aux personnels praticiens n'exerçant aucune activité libérale rémunérée à l'acte dans le centre (médecins, pharmaciens, odontologues, assistants généralistes, assistants spécialistes, consultants des centres de lutte contre le cancer (CLCC)).
Sont exclus : les chefs de cliniques et assistants hospitalo-universitaires ; les internes en médecine, en pharmacie, en odontologie ; les vacataires rémunérés en honoraires.
Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.
Liste des métiers correspondants
Centres de lutte contre le cancer
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Centres de lutte contre le cancer ?
La convention collective Centres de lutte contre le cancer concerne :
-
Les centres de lutte contre le cancer ;
-
L'institut Curie ;
-
La FNCLCC (fédération nationale des centres de lutte contre le cancer).
A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective Centres de lutte contre le cancer, et de se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.
La CCN Centres de lutte contre le cancer s'applique sur l'ensemble du territoire national.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective Centres de lutte contre le cancer en 2025 ?
Période d'essai
|
Personnel |
Position |
Durée |
|
Non praticien |
1 et 2 |
2 mois |
|
3, 4 et 5 |
3 mois |
|
|
6 |
4 mois |
|
|
7 |
4 mois |
Période probatoire en cas de promotion interne
|
Personnel |
Position |
Durée |
|
Non praticien |
1 et 2 |
2 mois |
|
3, 4 et 5 |
3 mois |
|
|
6 |
4 mois |
|
|
7 |
4 mois |
|
|
Praticien |
- |
4 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective 3201 en 2025 ?
Durée du travail
|
Personnel |
Durées |
|
Non praticien |
|
|
Praticien |
● Durée annuelle : 211 jours (ou 422 demi-jours annuels). |
Temps d'astreinte
Personnel praticien
La présente convention collective prévoit 2 types d'astreintes :
-
L'astreinte opérationnelle (donnant lieu à des interventions fréquentes) ;
-
L'astreinte de sécurité (donnant rarement lieu à des interventions).
La CCN précise que les modalités de décompte et de suivi de ces astreintes sont fixées dans la limite de 218 jours.
Ces astreintes donnent lieu à une indemnisation forfaitaire.
Personnel non praticien
La convention collective précise que les heures effectuées au cours de l'astreinte sont rémunérées :
-
Soit en heures supplémentaires ;
-
Soit sous la forme d'un repos de remplacement équivalent.
Le montant des astreintes peut être transformé en jours de congés alimentant le CET.
A noter que la CCN prévoit :
-
Une majoration de 25 % des indemnités d'astreinte lorsque le centre ne met pas à la disposition de ce personnel un système d'appel portable ;
-
Le doublement des indemnités lorsque l'astreinte est effectuée un jour férié.
Temps de garde
La CCN prévoit que le personnel praticien peut effectuer des gardes sur place. La durée annuelle du travail est donc portée à 218 jours maximum et comprend les gardes sur place à assurer dans le centre. A noter que l'indemnisation est forfaitaire.
Modulation du temps de travail
|
Dispositions applicables |
|
|
Période de référence |
Dans la limite de 12 mois consécutifs (sur l'année civile ou toute autre période définie). |
|
Amplitude de la modulation (durée hebdomadaire) |
● Minimale : 21 heures ● Maximale : 42 heures (dans la limite de 6 fois dans l'année de référence). |
|
Programmation (en cas de mise en place exceptionnelle de périodes de haute ou basse activité) |
Définie par protocole d'accord entre la direction et les organisations syndicales représentatives. |
|
Heures supplémentaires |
Dans la limite de 90 heures. |
|
Rémunération |
Lissée. |
La présente convention collective prévoit également que le personnel cadre non praticien soumis à une convention de forfait bénéficie des mesures de réduction de leur temps de travail. La contrepartie étant un congé de 2 semaines pleines.
Travail un jour férié ou un dimanche
La CCN prévoit que le personnel non praticien travaillant un jour férié ou un dimanche perçoit une indemnité de sujétion égale à 2 MG / heure de travail.
Travail de nuit
La convention collective Centres de lutte contre le cancer précise que le personnel non praticien effectuant un travail de nuit compris entre 21 heures et 7 heures du matin, a droit a une indemnité égale à 0,45 MG / heure de travail effectuée la nuit.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Centres de lutte contre le cancer en 2025 ?
Congés payés
La présente CCN précise que le personnel de chaque centre bénéficie d'un congé payé de 2,5 jours / mois de travail effectif.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
|
Mariage ou Pacs du salarié |
Moins d'1 an d'ancienneté |
4 jours ouvrables |
|
Plus d'1 an d'ancienneté |
6 jours ouvrables |
|
|
Mariage d'un enfant |
2 jours ouvrables |
|
|
Mariage du frère, de la sœur ou des parents du salarié |
1 jour ouvrable |
|
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
4 jours |
|
|
Décès d'un enfant (*) |
Âgé de moins de 25 ans ; Enfant lui-même parent |
15 jours |
|
Enfant du conjoint ou du partenaire Pacs ou vivant maritalement avec le salarié |
5 jours |
|
|
Autre situation |
5 jours |
|
|
Décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié |
10 jours |
|
|
Décès du conjoint ou du partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec le salarié |
6 jours |
|
|
Décès du père ou de la mère |
4 jours |
|
|
Décès du père ou de la mère du conjoint ou du partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec le salarié |
3 jours |
|
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
|
Décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint ou du partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec le salarié |
2 jours |
|
|
Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent |
2 jours |
|
|
Décès d'un petit-enfant ou d'un arrière-petit-enfant |
2 jours |
|
|
Survenance d'un handicap chez l'enfant |
5 jours |
|
|
Hospitalisation de l'enfant (moins de 16 ans ; 20 ans pour un enfant handicapé) |
6 jours (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
|
|
Hospitalisation d'un enfant handicapé titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % |
4 jours supplémentaires (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
|
|
Maladie de l'enfant (moins de 14 ans ; 20 ans pour un enfant handicapé) |
4 jours (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
|
|
Maladie d'un enfant handicapé titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % |
4 jours supplémentaires (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
|
|
Rentrée scolaire (un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans et sans limite d'âge pour les enfants handicapés) |
3 heures 30 minutes |
|
|
Déménagement |
2 jours |
|
|
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours. |
||
Dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou Pacs du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
|
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours. |
|
Compte épargne temps (CET)
|
Bénéficiaires |
Alimentation du CET |
|
Tout salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté |
● Congés annuels non pris (dans la limite de 10 jours / an) ; ● 6 jours / an au titre de la 5e semaine de congés payés ; ● Congés conventionnels supplémentaires ; ● La moitié des jours aménagement et réduction du temps de travail acquis ; ● Jours de repos de récupération ; ● Prime ou indemnité convertie en jours ouvrables ; ● Abondement par l'employeur. |
Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective CLCC en 2025 ?
Rémunérations au 1er juillet 2023
| Groupe | Emplois | RMAG d'entrée | RMAG 1 | RMAG 2 |
|---|---|---|---|---|
| A | Agent de service | 21 219 | ||
| Employé administratif | ||||
| B | Employé administratif qualifié | 21 219 | 21 326 | 21 437 |
| Ouvrier spécialisé | 21 326 | 21 437 | ||
| Agent de service qualifié | 21 326 | 21 437 | ||
| Agent d'accueil/ standardiste | 21 326 | 21 437 | ||
| C | Brancardier | 21 454 | 21 669 | 21 886 |
| Technicien administratif | 21 669 | 21 886 | ||
| Technicien | 21 669 | 21 886 | ||
| Ouvrier qualifié | 21 669 | 21 886 | ||
| D | Secrétaire | 21 972 | 22 411 | 23 084 |
| Ouvrier hautement qualifié | 22 411 | 23 084 | ||
| Aide-soignant | 23 071 | 24 508 | ||
| Auxiliaire de puériculture | 23 071 | 24 508 | ||
| E | Préparateur qualifié en pharmacie |
24 481 |
25 215 | 25 972 |
| Technicien de recherche clinique | 25 215 | 25 972 | ||
| Technicien de maintenance | 25 215 | 25 972 | ||
| Aide-soignant spécialisé | 24 971 | 25 721 | ||
| Auxiliaire de puériculture spécialisé | 24 971 | 25 721 | ||
| Diététicien | 25 215 | 25 972 | ||
| Assistant de gestion | 24 971 | 25 721 | ||
| Assistant médical |
||||
| 24 971 | 25 721 | |||
| E1 | Technicien de laboratoire | 25 984 | 26 763 | 27 568 |
| F | Technicien qualifié | 28 821 | 29 687 | 30 576 |
| Orthophoniste | 28 821 | 29 687 | 30 576 | |
| Attaché de recherche clinique | 29 687 | 30 576 | ||
| Manipulateur d'électroradiologie médicale | 29 687 | 30 576 | ||
| Masseur-kinésithérapeute | 29 687 | 30 576 | ||
| Assistant social | 29 687 | 30 576 | ||
| Infirmier DE | 29 687 | 30 576 | ||
| G | Technicien hautement qualifié | 30 121 | 31 024 | 31 955 |
| Technicien de laboratoire spécialisé | 31 024 | 31 955 | ||
| Attaché de recherche clinique spécialisé | 31 024 | 31 955 | ||
| Manipulateur d'électroradiologie médicale spécialisé | 31 024 | 31 955 | ||
| Infirmier DE spécialisé | 31 024 | 31 955 | ||
| Infirmier de bloc opératoire DE | 31 024 | 31 955 | ||
| Infirmier de puériculture DE | 31 024 | 31 955 | ||
| H | Infirmier anesthésiste DE | 32 554 | 34 181 | 35 206 |
| Chef d'équipe | 34 181 | 35 206 | ||
| Principalat | 34 181 | 35 206 | ||
| I | Cadre 1 | 36 065 | 37 147 | 38 264 |
| J | Cadre 2 | 42 473 | 43 324 | 44 622 |
| K | Cadre 3 | 51 310 | 52 338 | 53 907 |
| L | Cadre supérieur 1 | 54 734 | ||
| M | Cadre supérieur 2 | 61 789 | ||
| N | Cadre supérieur 3 | 70 608 |
Afin de visuliser l'intégralité des grilles de salaires, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 2046 en 2025 ?
Indemnité de licenciement
La présente convention précise que le personnel praticien PU-PH et MCU-PH est exclu des dispositions conventionnelles relatives au licenciement.
|
Conditions d'octroi |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Personnel justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté. |
1 à 5 ans |
30 % du salaire par année d'ancienneté. |
|
6 à 10 ans |
40 % du salaire par année d'ancienneté. |
|
|
Au-delà de 10 ans |
50 % du salaire par année d'ancienneté. |
La CCN prévoit une majoration de 20 % de l'indemnité lorsque le salarié est âgé d'au moins 50 ans.
Indemnité de départ à la retraite
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Après 5 ans |
1 mois de salaire |
|
Après 10 ans |
2 mois de salaire |
|
Après 15 ans |
4 mois de salaire |
|
Après 20 ans |
6 mois de salaire |
Indemnité de mise à la retraite
La convention collective Centres de lutte contre le cancer précise qu'en cas de mise à la retraite du salarié, celui-ci perçoit :
-
Soit l'indemnité minimum légale de licenciement ;
-
Soit l'indemnité de départ à la retraite, si elle est plus favorable.
Indemnité d'animation d'équipe
La convention collective prévoit que le personnel non praticien non cadre n'ayant pas le statut d'agent de maîtrise animant une équipe de façon permanente, bénéficie d'une indemnité d'animation d'équipe égale à 5 % de la rémunération minimale annuelle garantie.
Indemnités diverses
|
Prestations |
Dispositions applicables |
|
Indemnités de frais de déplacement |
● Indemnité de repas : 4 MG ; ● Indemnité de nuitée : 15 MG (et petit-déjeuner : 2 MG) ; ● Indemnité de journée : 25 MG. |
|
Nourriture |
● Montant de la participation du salarié : 1 MG / repas. ● Le personnel travaillant en cuisine peut consommer sur place, à titre gratuit, 1 ou 2 repas, dès lors qu'en raison de son horaire, il se trouve sur le lieu de travail aux heures de repas prévues pour le service. |
|
Logement |
Des logements sont attribués par le directeur au personnel, selon les nécessités de service, de la situation de famille et de l'ancienneté dans le centre. Un accord entre les parties définit le montant de la prestation logement. |
|
Tenues de travail |
Elles sont fournies par l'employeur. L'entretien et le lavage de ces tenues sont assurés par l'établissement. |
Remplacement temporaire
|
Personnel visé |
Conditions |
Indemnité |
|
Tout salarié peut remplir de façon temporaire les fonctions d'un salarié absent dans le même service ou dans un service différent |
En cas de remplacement supérieur à 1 mois et si la rémunération du salarié remplaçant est égale ou supérieure à la rémunération minimale du salarié remplacé. |
2,5 % de la rémunération minimale mensuelle. |
|
En cas de remplacement supérieur à 1 mois et si la rémunération du salarié remplaçant est inférieure à la rémunération minimale du salarié remplacé. |
● En cas d'intérim effectif et total : indemnité différentielle. ● En cas d'intérim partiel accompagné d'un surcroît de travail et/ou de responsabilité par rapport au poste initial : au moins 10 % de l'indemnité différentielle. |
Indemnité d'exercice
La présente CCN prévoit que les infirmiers spécialisés et principales ayant obtenu un diplôme d'État des infirmiers spécialisés – infirmier anesthésiste DE (IADE), infirmier de bloc opératoire DE (IBODE), infirmier de puériculture DE (IPUER) perçoivent une indemnité d'exercice (IADE) calculée comme suit :
- 2 000,00 € pour les IADE ;
- 1 500,00 € pour les IBODE et les IPUER ;
- 3 089,64 € pour les principales IADE ;
- 1 507,39 € pour les principales IBODE et les principales IPUER.
Indemnité forfaitaire
La convention collective Centres de lutte contre le cancer prévoit pour les personnels non médicaux, à temps plein en CDI ou CDD, une indemnité égale à 237 € versée en deux fois.
Sont exclus du bénéfice de cette indemnité : les salariés en contrats en alternance / en contrats aidés, les salariés de la FNCLCC, les salariés du groupement de coopération sanitaire Unicancer.
Prime liée à l'expérience professionnelle (PEP)
La présente CCN prévoit une prime liée à l'expérience professionnelle pour le personnel non praticien établi de la manière suivante :
|
Ancienneté (années complètes d'expérience) |
Taux |
|
|
Non cadres |
Cadres |
|
|
2 ans |
2 % |
- |
|
3 ans |
- |
2 % |
|
4 ans |
4 % |
3 % |
|
7 ans |
7 % |
6 % |
|
9 ans |
10 % |
9 % |
|
15 ans |
11 % |
10 % |
|
18 ans |
13 % |
12 % |
|
20 ans |
15 % |
- |
|
23 ans |
18 % |
- |
|
25 ans |
20 % |
- |
Indemnité d'exercice exclusif
La convention collective prévoit pour le personnel praticien une indemnité d'exercice exclusif établit ainsi :
-
Médecins, pharmaciens et odontologues renonçant à toute activité médicale libérale sur honoraires : 12 120 € bruts / an ;
-
Assistants spécialistes renonçant à toute activité médicale libérale sur honoraires : 6 162 € bruts / an.
Indemnité de fonction
La CCN prévoit pour le personnel praticien une indemnité de fonction égale au maximum à 5 % de la rémunération brute annuelle.
Indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés
La présente convention prévoit d'autres indemnités, notamment celle concernant l'indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC. Cette indemnité est égale à 1 200 euros bruts pour les auxiliaires classés dans le groupe E.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Centres de lutte contre le cancer en 2025 ?
Indemnisation en cas de maladie et accident du travail
La présente CCN prévoit une indemnisation à hauteur de 100 % du salaire net mensuel (dans la limite de 90 jours / an) après 12 mois de travail effectif en cas de maladie, ou 6 mois en cas d'accident du travail.
En cas de prolongation de l'arrêt maladie ou de l'accident au-delà de 3 mois (continus ou discontinus), l'indemnisation est effectuée par le régime de prévoyance.
Garantie d'emploi
Il est précisé également qu'en cas maladie d'origine non professionnelle ou d'accident de trajet, les salariés peuvent être licenciés dans les cas suivants :
-
Absences répétées désorganisant le service ;
-
Absence ininterrompue supérieure à 3 mois, nécessitant le remplacement définitif pour les besoins du service.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les modalités concernant le congé maternité dans le secteur des centres de lutte contre le cancer en 2025 ?
La CCN Centres de lutte contre le cancer prévoit que la salariée justifiant d'au moins 9 mois de travail effectif dans le centre, bénéficie du maintien de son salaire à hauteur de 100 % du salaire net mensuel.
La convention collective prévoit une réduction du temps de travail de la salariée enceinte, à hauteur de 1 heure / jour à partir du 1er jour du 3e mois de grossesse. Cette réduction d'horaire ne donne pas lieu à un report ni à une réduction de la rémunération.
Quelles sont les dispositions de la convention collective Centres de lutte contre le cancer pour la formation professionnelle en 2025 ?
La convention collective Centres de lutte contre le cancer prévoit les dispositions suivantes concernant la formation professionnelle :
-
Contrats de professionnalisation ;
-
Périodes de professionnalisation ;
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
-
Tutorat ;
-
Etc.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Que prévoit la convention collective Centres de lutte contre le cancer (n°3201 | IDCC 2046) pour le régime de prévoyance en 2025 ?
|
Dispositions applicables |
|
|
Bénéficiaires |
Tous les salariés. |
|
Organisme assureur recommandé |
- |
|
Répartition de la cotisation |
Non prévu par la convention collective. Toutefois, le centre participe pour moitié à la prise en charge de la cotisation. |
|
Garanties |
● Incapacité temporaire de travail ; ● Invalidité (totale et partielle) ; ● Décès. |
Que prévoit la convention collective Centres de lutte contre le cancer pour le régime des frais de santé en 2025 ?
La CCN Centres de lutte contre le cancer ne contient aucune disposition concernant le régime des frais de santé.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la CCN Centres de lutte contre le cancer en 2025 ?
Rupture de la période d'essai
Rupture à l'initiative de l'employeur
|
Présence du salarié |
Délai de prévenance |
|
Moins de 8 jours |
24 heures |
|
Entre 8 jours et 1 mois |
48 heures |
|
Entre 1 mois et 3 mois |
2 semaines |
|
Au-delà de 3 mois |
1 mois |
La CCN Centres de lutte contre le cancer précise qu'un préavis de 3 mois est observé à partir du 4e mois de la période d'essai pour les salariés de la position 7.
Rupture à l'initiative du salarié
|
Présence du salarié |
Délai de prévenance |
|
Moins de 8 jours |
24 heures |
|
A partir de 8 jours |
48 heures |
Rupture du contrat de travail ; Départ à la retraite ; Mise à la retraite
Durées du préavis
|
Personnel |
Position |
Ancienneté |
Préavis |
|
Non praticien |
1 et 2 |
Moins de 2 ans |
1 mois |
|
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
||
|
3 et 4 |
- |
2 mois |
|
|
5 et 6 |
- |
3 mois |
|
|
7 |
- |
6 mois |
|
|
Praticien |
- |
- |
6 mois |
Autorisation d'absence pendant le préavis
La convention collective Centres de lutte contre le cancer accorde aux salariés licenciés, pendant le préavis, des autorisations d'absence rémunérées pour rechercher un nouvel emploi dans la limite de 50 heures / mois. De même, la CCN prévoit des facilités d'absence non rémunérées aux salariés démissionnaires.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Centres de lutte contre le cancer en 2025 ?
Personnel non praticien
Non cadres
| Emplois | Position | Groupe |
|---|---|---|
| Agent de service | 1 | A |
| Employé administratif | 2 | |
| Ouvrier spécialisé | 2 | B |
| Agent d'accueil/ standardiste | 2 | |
| Agent de service qualifié | 2 | |
| Employé administratif qualifié | 2 | |
| Brancardier | 2 | C |
| Technicien administratif | 3 | |
| Ouvrier qualifié | 3 | |
| Technicien | 3 | |
| Secrétaire | 3 | D |
| Ouvrier hautement qualifié | 3 | |
| Aide-soignant | 3 | |
| Auxiliaire de puériculture | 3 | |
| Assistant de gestion | 4 | E |
| Assistant médical | 4 | |
| Aide-soignant spécialisé | 4 | |
| Auxiliaire de puériculture spécialisé | 4 | |
| Technicien de recherche clinique | 4 | |
| Technicien de maintenance | 4 | |
| Préparateur qualifié en pharmacie | 4 | E1 |
| Technicien de laboratoire | 4 | |
| Technicien qualifié | 4 | F |
| Assistant médical spécialisé | 4 | |
| Diététicien | 4 | |
| Assistant social | 4 | F1 |
| Technicien de laboratoire confirmé | 4 | |
| Attaché de recherche clinique | 4 | |
| Infirmier DE | 4 | |
| Manipulateur d'électroradiologie médicale | 4 | |
| Technicien hautement qualifié | 4 | G |
| Infirmier de puériculture DE | 4 | |
| Technicien de laboratoire spécialisé | 4 | |
| Attaché de recherche clinique spécialisé | 4 | |
| Manipulateur d'électroradiologie médicale spécialisé | 4 | G1 |
| Infirmier DE spécialisé | 4 | |
| Masseur-kinésithérapeute | 4 | |
| Orthophoniste | 4 | |
| Infirmier de bloc opératoire DE | 5 | H |
| Infirmier anesthésiste DE | 5 | |
| Infirmier en pratique avancée | 5 | |
| Coordonnateur technique | 5 | |
| Chef d'équipe | 5 |
A titre informatif, la fiche emploi du poste de brancardier a été modifiée. Ce poste est dorénavant placé entre l'emploi d'agent d'accueil / standardiste et de technicien administratif en position 2, filière L et cotation 101.
Cadres
| Emplois | Position | Groupe |
|---|---|---|
| Cadre 1 | 6 | I |
| Cadre 2 | 6 | J |
| Cadre 3 | 6 | K |
| Cadre supérieur 1 | 7 | L |
| Cadre supérieur 2 | 7 | M |
| Cadre supérieur 3 | 7 | N |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Centres de lutte contre le cancer (CLCC) ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Cabinets médicaux
- - commander le livre de la Convention collective Médecine du travail
- - consulter les grilles de salaire de la convention Laboratoires de biologie médicale - 3114
- - lire la version gratuite 2025 de la convention Thermalisme - 2104
- - consulter les congés payés de la Convention collective Hôpitaux privés (51) brochure 3198, IDCC 29
- - vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Hospitalisation privée
- - acheter la Convention collective Services aux handicapés (66)
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
Besoin de commander plus de 5 livres ?
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
La consultation de la convention par les salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de l'entreprise concernant les droits des salariés.
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée : Livre Centres de lutte contre le cancer (CLCC) en grande quantité
Convention collective Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Mon accès Legimedia professionnel
Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Mon accès Legimedia professionnel
Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Texte intégral
Texte intégral
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 23 mars 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clés
Livre + PDF
Livre + PDF
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 23 mars 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective :
accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Textes Attachés : Salaires au 1er juillet 2023
19 mars 2025
Textes Attachés : Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
14 mars 2025
Textes Attachés : Rémunération du personnel praticien
04 mars 2025
Textes Attachés : Rémunération du personnel non praticien
04 mars 2025
Textes Attachés : Création d\'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien
04 mars 2025
Textes Attachés : Classification du personnel praticien et non praticien et grille de rémunération du personnel non praticien
28 févr. 2025
Textes Attachés : Salaires au 1er juillet 2022
26 févr. 2025
Textes Attachés : Parcours professionnel de préparateur en pharmacie
26 févr. 2025
Textes Attachés : Mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
26 févr. 2025
Textes Attachés : Mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
26 févr. 2025
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
© Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2025 Tous droits réservés. N° d'enregistrement CNIL : 1601048
