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Convention collective Lutte contre le cancer

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des centres de lutte contre le cancer  Brochure: 3201 IDCC: 2046

L'ensemble des relations et des conditions de travail entre les employeurs et les salariés des centres de lutte contre le cancer sont régis par cette convention. Elle comprend aussi les employés de l'institut Curie et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).

La convention a un effet seulement sur le territoire national.

- le personnel non praticien,

- le personnel praticien ( médecins, pharmaciens, odontologiste les consultants) des CLCC.

Ceux-ci renoncent à l'exercice libéral rémunéré à l'acte de leur activité et ont un exercice exclusif de leur profession dans les centres de lutte contre le cancer.

Sont exclus de cette convention les assistants de sciences médicales, les internes de spécialité médecine générale et les vacataires.

La présente convention a été initialement signée par la fédération nationale des centres de  luttes contre le cancer, en tant qu'organisation syndicale patronale, et, par la fédération nationale des syndicats des services de santé et sociaux (CFDT).

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée d'un an à partir de la date de sa mise en oeuvre, puis se prorogera par tacite reconduction, sauf dénonciation ou révision. En effet, les dispositions une fois signées ne sont pas immuables.

La dénonciation est possible.  Celle-ci doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des autres parties contractantes. Elle peut être totale ou partielle. Dans l'attente d'un accord sur un nouveau texte, le present texte conventionnel trouvera à s'appliquer.

La demande en révision peut être formulée par une ou plusieurs organisations signataires. Dans l'hypothèse elle doit être accompagnée d'une rédaction nouvelle du ou des articles soumis à la révision. La notification doit se faire par LR AR. Aussi l'ancien texte restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouveau texte.

Les règles conventionnelles n'ont pas vocation à réduire ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs.

Le corps du texte présente dans ses grands titres les dispositions relatives au contrat de travail (période d'essai, suspension du contrat, rémunération, formation professionnelle, congés, jours fériés, maladie), à la cessation du contrat (démission, licenciement, retraite), etc.

Les textes attachés regroupent les accords et avenants qui viennent  respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures.

Les textes salaires représentent un seul ensemble. Toutes les évolutions et modifications en matière de salaire sous la forme d'accord ou d'avenant, sont réunies dans ce même bloc.

Nom officiel

Convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Identifiants officiels

N° brochure : 3201
IDCC : 2046

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Centres de lutte contre le cancer
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Lutte contre le cancer

Textes Attachés : OPCO Santé

08 octobre 2019

L'accord non étendu n° 2018-02 du 22 novembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO "santé") de la convention collective nationale du personnel des centres de lutte contre le cancer, référencée sous le numéro de brochure 3201.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 novembre 2018
Thématique :Désignation de l'OPCO
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Création d'un OPCO (Santé)

19 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 26 février 2019 vient créer un opérateur de compétences : OPCO (santé).

Nature de la mise à jour

Thématique :Création d'un OPCO (Santé)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de la convention collective

25 mai 2018

L'avenant non étendu n°2018-01 du 10 janvier 2018 vient modifier la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 janvier 2018
Thématique : Modification de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de la convention

31 janvier 2013

Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

04 décembre 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3201
  • IDCC n° 2046
  • Convention 3201
  • Convention 2046
  • centres de lutte contre le cancer
  • Ccn centre lutte contre cancer
  • Convention Centre lutte contre cancer

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er janvier 1999

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Entreprises concernées

Dénomination

Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)

Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien

Missions

Fonctions

Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation

Durée

Révision

Dénonciation

Chapitre IV : Convention et accords antérieurs

Substitution

Avantages acquis

Mise en vigueur

Dépôt

Publicité

Titre II : Vie du contrat de travail

Chapitre Ier : Formalités d'embauche

Dispositions communes

Dispositions spécifiques au personnel praticien

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Modification du contrat de travail

Détachement

Réglement intérieur

Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien(Créé par avenant n° 2000-01

30 mai 2000)

Mobilité entre les centres

Organisation des concours

Chapitre III : Période d'essai

Définition de la période d'essai

Durée de la période d'essai

Rupture de la période d'essai

Chapitre IV : Suspension du contrat de travail

Dispositions générales

Incidence de certaines absences sur le contrat de travail

Autorisation d'absence pour événements familiaux

Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien

Définition. - Généralité

Rémunération des personnels non-cadres

Rémunération des personnels cadres

Indemnités et primes pour sujétions particulières

Remplacement temporaire. - Promotion

Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien

Définition. - Généralité

Rémunération des personnels

Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres

Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction

Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien(Nouveau chapitre créé

avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Définition et objectifs

Entretien d'appréciation collectif

Entretien d'appréciation individuel

Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes

Intéressement collectif

Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel

Modalités de versement de la rémunération

Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié

Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel

Validation du parcours professionnel : dispositions communes

Dispositions particulières au personnel non-praticien

Chapitre X : Développement professionnel des praticiens(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Préambule

Congé pour formation individuelle

Bilan professionnel

Correction de linsuffisance professionnelle

Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux

Congés payés

Jours féries

Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié

Absences pour événements familiaux

Compte épargne temps

Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès

Maladie et accident

Maternité

Régime de prévoyance

Dénonciation partielle

Titre III : Cessation du contrat de travail

Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite

Circonstances et modalités

Licenciement

Préavis

Absence pour recherche demploi

Indemnité de rupture

Départ en retraite

Hospitalo-universitaires

Titre IV : Dialogue social

Chapitre Ier : Préambule

Liberté dopinion

Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer

Préambule

Délégués du personnel

Membres du comite dentreprise

Droits syndicaux

Organisation et conditions de travail

Chapitre III : Dialogue social au niveau national

Préambule

Commission nationale paritaire de négociation

Commission nationale paritaire dinterprétation

Commission nationale de qualification, de classification et de classement

Comité social de concertation

Comite national de la formation professionnelle

Titre V : Dispositions transitoires

Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999

Période de transition

Mise en uvre de la classification des non-cadres

Mise en uvre du classement des cadres

Mise en uvre de la bonification individuelle de carrière

Mise en uvre de la bonification acquise de carrière

Transposition de lancienneté

Part variable liée a la performance individuelle

Supplément familial

Différentiel dindemnité transitoire

Organisation du travail

Annexes

Classification et grilles de salaires - Annexe I

Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien

Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien

Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien

Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn

Indemnités et prestations diverses - Annexe II

Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)

Méthodologie de classification des emplois

Principes généraux de transposition

Emplois repères (hors emplois réglementes)

Procédure de mise en uvre et droit des salaries

Adhésion

Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe III

Chapitre Ier - Dispositions communes

Chapitre II - Les criteres classants

Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres

Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30

1999)

Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation demplois, lamenagement et

reduction du temps de travail

Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation demplois, lamenagement et

reduction du temps de travail

Préambule

Accord de branche

Horaire collectif de travail

Négociation obligatoire sur la mise en uvre de la « loi Aubry»

Dispositions spécifiques au travail a temps réduit

Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches

Formation

Dispositions spécifiques aux cadres

Financement de lemploi par la réduction du temps de travail

Organisation du temps de travail

Mise en uvre et suivi de laccord

Agrément, durée, révision,

Adhésion

Interprétation - Annexe V (Créée conformément à larticle 4.3.3.2.1. de la présente convention)

Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire dinterpretation

Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VI

Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)

Textes Attachés

Mesures transitoires des personnels non médicaux

Préambule

Principes fondamentaux

Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG

Assiette des augmentations générales

Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)

Agrément

Date d'application

Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels

Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24

2003

Agrément

Date d'application

Négociation collective

Thèmes de négociation concernés par le présent accord

Moyens exceptionnels dédiés

Parcours professionnel pour le personnel non médical

Préambule

PARTIE I

PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE

CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN

MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR

EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B

PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES

RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003

Retraite et licenciement

Retraite

Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite)

Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)

Licenciement

Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »

Agrément

Date d'application

Adhésion

Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25

2002

Agrément

Date d'application

Frais de fonctionnement des organisations syndicales

Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices

Date d'application

Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »

Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »

Agrément

Date d'application

Financement de l'ARTT

Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000

Agrément

Date d'application

Révision de certains articles relatifs aux praticiens

Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »

Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »

Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »

Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. - Fonctions du personnel praticien »

Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »

Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »

Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »

Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »

Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »

Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »

Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »

Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »

Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »

Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »

Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »

Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »

Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »

Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »

Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »

Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »

Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »

Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »

Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »

Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »

Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de

individuelle liée à l'atteinte des objectifs »

Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »

Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »

Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »

Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »

Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »

Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »

Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs

personnel praticien »

Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »

Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »

Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »

Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »

Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »

Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. - Licenciement. - Retraite »

Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »

Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du

mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »

Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de

2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »

Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV

Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens

Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »

Annexe II « Indemnités et prestations diverses »

Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »

Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. - Dispositions communes » et suivant

Agrément

Date d'application

Détermination de l'expérience professionnelle

Classification du personnel non médical

Préambule

Modification de la convention

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC

Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC

Mesures spécifiques

Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT

Agrément

Date d'application

Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009

Revalorisation des RMAG des groupes B ET C

Date d'application

Préparateurs qualifiés en pharmacie

Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »

Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés

pharmacie

Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des

qualifiés en pharmacie

Portée de l'accord

Revalorisation des salaires pour l'année 2010

Revalorisation des RMAG

Préambule

Revalorisation des RMAG d'aide-soignant

Préambule

Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Préambule

Révision

Dénonciation

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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