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Convention collective Répartition pharmaceutique

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique règle, au niveau de la France métropolitaine et de ses départements d'outre mer, tous les rapports de travail présent au sein des établissements assurant le métier de grossiste-répartiteur, entre les professionnels employeurs et leurs employés salariés.

Sont considérées comme exerçant la fonction de grossistes-répartiteurs, toutes entreprises dont l'activité principale est de pratiquer le commerce en gros de produits et matériels pharmaceutiques (médicaments, accessoires, produits d'hygiènes).

Le champs d'application de cette convention collective convient également aux établissements et aux sièges sociaux des entreprises qui ont pour objectifs d'exercer comme activité principale celle de la répartition pharmaceutique.

Les dispositions négociées initialement par les parties contractante composent le coprs de base conventionnel. Les clauses sont relatives à la vie, aux droits et obligations du personnel et de l'employeur au sein de l'entreprise.

A titre illustratif, les règles développent les modalités qui ont trait au droit syndical, à l'invention des salariés, à l'égalité professionnelle, au contrat de travail, aux congés payés, à la retraite, aux salaires, etc.

L'ensemble des textes conclus postérieurement à la signature se retrouve dans les "textes attachés" qui suivent le corps de base. Dans le présent texte, les textes attachés sont composés d'annexes, telles que celles relative au frais de déplacements, ou encore aux autorisations d'absences; mais aussi d'accords et d'avenants.

Les accords sont les textes issus de négociations dans le but de compléter, d'ajouter une nouvelle disposition. Les avenants eux viennent préciser une clause précédente.

Il est à noter que lorsque les discussions entre les organisations syndicales signataires portent en matière de salaire, le texte qui en est issu est intégré dans la partie des "textes salaires" exclusivement.

A titre informatif la présente convention a été signée le 7 janvier 1992 et étendu par l'arrêté en date dy 28 juillet 1992. L'extension produit comme effet de rendre applciable à l'ensemble des entreprises ayant son activité principale qui entrent dans le champ d'application.

Les clauses conventionenlles ont été négociées et conclues entre:

- la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique, comme organisation syndicale patronale,

- et plusieurs partenaires syndicaux nationaux salariés, tel que le syndicat national autonome des cadres pharmaciens, la fédération unifiée des industries chimiques.

Toute adhésion ultérieure est possible, comme il a été le cas pour la fédération nationale des industries chimique en 1994.

Enfin, les avantages acquis en amont par les salariés ne sont pas substitués aux nouvelles dispositions. Seule la disposition la plus avantageuse trouvera à s'appliquer.

La présente convention collective  régie uniquement la répartition pharmaceutique, pour consulter d'autres conventions collectives traitant du même thème, veuillez consulter la convention collective du commerce et de la fabrication des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires , la convention collective de l'industrie pharmaceutique ou encore la convention collective des pharmacies d'officines.

Nom officiel

Convention collective de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992

Identifiants officiels

N° brochure : 3262
IDCC : 1621

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Pharmacie, grossiste répartiteur pharmaceutique, grossiste-répartiteur
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Répartition pharmaceutique

Textes Attachés : Complémentaire frais de santé et prévoyance

17 janvier 2019

L'avenant n°1 non étendu du 31 mai 2018 à l'accord du 12 janvier 2016, est relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2018
Thématique :Complémentaire frais de santé et prévoyance
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Durée des mandats

06 septembre 2018

L'accord non étendu du 28 février 2018 est relatif à la durée des mandats dans la branche de la répartition pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature : 28 Février 2018
Thématique :Durée des mandats 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

17 avril 2018

L'accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la convention collective de la répartition pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2017
Thématique :Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 06/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 02 juillet 2018 (JORF n°0154 du 6 juillet 2018 ), les dispositions de l'accord relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 15 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017

25 novembre 2017

L'accord du 11 juillet 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour le personnel relevant de la convention collective de la répartition pharmaceutique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Salaires minima pour l'année 2017
Date de signature :11 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle femmes-hommes

25 novembre 2017

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 23 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er janvier 2016 dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Complémentaire frais de santé et prévoyance

04 juin 2016

Cet accord non étendu du 12 janvier 2016 constitue un accord de révision à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 et à ses avenants de révision. Ainsi, les salariés des entreprises concernées par la convention collective de la répartition pharmaceutique bénéficient d'un régime complémentaire collectif frais de santé.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 janvier 2016
Thématique :Complémentaire frais de santé et prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Temps partiel

29 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2014

23 octobre 2014

Textes Salaires : Revalorisation des salaires

13 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

23 juin 2012

Textes Attachés : Santé et sécurité au travail

13 juin 2012

Textes Attachés : Financement du FPSPP

07 février 2012

Textes Salaires : Salaires

20 juillet 2011

Pharmaceutique (répartition) : Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

12 juillet 2011

JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

16 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

07 mai 2011

Textes Attachés : Plan de formation pour l'année 2011

18 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

08 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3262
  • IDCC n° 1621
  • Convention 3262
  • Convention 1621
  • grossiste répartiteur pharmaceutique
  • grossiste-répartiteur
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  • Ccn pharmaceutique de repartition
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  • Convention Pharmaceutique de repartition
  • Convention pharmacie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 7 janvier 1992

A. - Conditions générales d'application de la convention collective

Dénomination

Objet, champ d'application et modalités d'application

Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation

Extension - Adhésion - Révision

Convention et accords antérieurs - Avantages acquis

B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel

Principes généraux

Autorisations d'absences

Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicaux

Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement

Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres sociales

C. - Information et expression - Participation - Négociation

Principes généraux

Au niveau de la branche professionnelle : commission nationale paritaire de l'emploi

Au niveau des entreprises

D. - Inventions des salariés

Principes généraux

Rémunération du salarié

E. - Egalité professionnelle

F. - Contrat de travail

Embauchage

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Licenciements collectifs

G. - Absences

Maladies et accidents

Maternité

Congés exceptionnels

H. - Congés payés

I. - Retraite

Départ à la retraite

Mise à la retraite

J. - Salaires

Dispositions générales

Travaux pénibles, dangereux et insalubres

Prime d'ancienneté

Remplacements et travaux multiples

Feuille de paye ou bulletin de salaire

K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel

Préambule

Organisation de la durée du travail

Répartition de la durée du travail à temps complet

Le travail à temps partiel

Encadrement

Les chauffeurs-livreurs ' agent contact client '

Compte épargne-temps

L. - Emploi du personnel temporaire

Préambule

M. - Déplacements et mobilité

Déplacements en France métropolitaine

N. - Formation du personnel et apprentissage

O. - Conditions de travail

Dispositions générales

Hygiène et sécurité - CHSCT

P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite

Régime de prévoyance

Régime de retraite

Q. - Commissions nationales paritaires

Commission d'interprétation

Commission de conciliation

Textes Attachés

Annexe I : Régime de prévoyance

Régime des cadres

(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)

Régime des non-cadres

(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)

Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire

(Reprise de l'accord du 28 novembre 1979)

Annexe III : Autorisations d'absences, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires

(Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)

Annexe IV : Frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires

(Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)

Annexe V : Classifications et définitions des emplois

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Dispositions

Champ d'application professionnel

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Personnel visé

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Objet

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Entrée en vigueur

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Classement et rémunération

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Relations avec les représentants du personnel

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Constat

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Dispositions finales

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Coefficients

Annexe VI : Accord professionnel de salaires

Champ d'application

Etat de la situation

Clause de sauvegarde avec rendez-vous

Indexation sur l'activité

Grilles annexées

Annexe VII : Retraite complémentaire Accord collectif de branche

Champ d'application

(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Objet

(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Taux et répartition des cotisations

(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Entrée en vigueur et ayants droit

(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Dépôt - Extension

(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Annexe VIII : Régimes de prévoyance

Règlement intérieur du comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition

(Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes

A.G.F.)

Règlement intérieur du comité de gestions des régimes de prévoyance de la répartition

(Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes

A.G.F.) Dispositions

I. - Mise en place

II - Composition du comité de gestion

III - Bureau

IV - Fonctionnement du comité

Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)

Dispositions

Elargissement des compétences du comité de gestion des régimes : de prévoyance de la

pharmaceutique

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Dévolution du solde des contrats cadres interprofessionnels

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Harmonisation des prestations maladie : non-cadres et cadres des salariés en activité

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Couverture maladie-chirurgie des cadres retraités

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Taux de cotisation non-cadres

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Répartition de la cotisation non-cadres

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Taux de répartition de la cotisation cadres

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Dates d'effet

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Séparation des contrats cadres et non-cadres

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Réassurance des contrats décès cadres

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Dépôt

(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Dispositions finales (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux

groupes des A.G.F.)

Annexe X : Fonds d'assurance formation de la pharmacie

(Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au F.A.F.pharmacie)

Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi

Composition

Désignation des membres

Réunion

Présidence

Secrétariat

Délibération de la commission

Remboursement des frais

Régime de prévoyance

Généralités

Objet

Gestion du régime

Cotisations

Maintien des garanties

Poursuite des garanties

Information des salariés et des représentants du personnel

Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation - Extension - Adhésion - Révision

Annexe I : Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

1. Généralités

2. Garantie maladie-chirurgie-maternité

3. Garanties arrêt de travail (incapacité, invalidité)

4. Cotisations

Annexe II : Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)

Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)

Annexe III : Autres situations

Autres situations

Annexe IV : Règlement intérieur du comité de gestion

Réglement intérieur du comité de gestion

1. Composition du comité de gestion

2. Bureau

3. Fonctionnement du comité

Avenant à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994

Objet

Désignation des organismes assureurs et précisions quant au fonctionnement du régime professionnel

Conditions d'affiliation des entreprises

Cotisations

Situation des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du

décembre 1989

Dépôt

Demande d'extension

Retraite complémentaire AGIRC

Champ d'application

Objet

Application, dépôt et extension

Cessation d'activité anticipée

Aménagement de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (A.R.P.E.)

Objet

Dépôt

Demande d'extension

Réduction du temps de travail

Principe général

Champ d'application, salariés concernés

Modalités de la réduction du temps de travail

Dispositions relatives aux rémunérations

Dispositions sur le temps de travail modifiant la C.C.N.

Conditions d'application

Clause de suivi et sauvegarde

Clause de dénonciation

Dépôt, extension et entrée en vigueur

Prévoyance

Objet

Garanties améliorées

Dépôt

Demande d'extension

Accord ARPE du 16 mai 1997

Objet

Dépôt

Demande d'extension

Accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE

Objet

Application

Dépôt

Demande d'extension

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Objet

Suivi de l'accord

Dépôt

Demande d'extension et entrée en vigueur

Champ d'application de la convention collective

Objet

Dépôt

Demande d'extension

Indemnité de départ en retraite avant 60 ans

Préambule

Salariés bénéficiaires

Objet

Date d'application et demande d'extension

Dépôt

Mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Contreparties en termes d'emploi

Contreparties en termes de formation professionnelle

Indemnités de mise à la retraite

Suivi de l'accord

Formalités de dépôt et demande d'extension

Durée et entrée en vigueur

Nouvelle rédaction de l'article 1er de la convention collective de la répartition pharmaceutique

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié

Objet

Nouvelles dispositions de la convention collective nationale

Formalités de dépôt et demande d'extension

Entrée en vigueur

Avenant à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994

Objet

Cotisations

Dépôt

Demande d'extension

Formation professionnelle

Préambule

Nature et priorités des actions de formation

Le droit individuel à la formation

Le contrat de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

Tutorat

Transformation de la commission paritaire nationale de l'emploi (C.N.P.E) en une C.P.N.E.F.P

Négociations à venir

Formalités de dépôt et demande d'extension

Article d'exécution

Régime de prévoyance

Objet

Garanties

Entrée en vigueur

Dépôt

Demande d'extension

Formation professionnelle

Choix d'un O.P.C.A. pour la branche

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

La V.A.E. (validation des acquis de l'expérience)

Le passeport formation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Suivi de l'accord

Avenant et article 7 de l'accord du 19 janvier 2006

Formalités de dépôt et demande d'extension

Article d'exécution

Durée des mandats

Durée des mandats dans la branche

Formalités de dépôt et demande d'extension

Entrée en vigueur

Avenant relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I ' Prévoyance '

Objet

Prestations de prévention

Valeur des garanties

Entrée en vigueur

Formalités de dépôt et demande d'extension

Avenant modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du

mars 1994

Avenant à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Classifications

Préambule

Annexe

Modification de l'annexe I

Plan de formation pour l'année 2011

Préambule

Financement du FPSPP

Préambule

Santé et sécurité au travail

Préambule

Annexe

Prévoyance

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Temps partiel

Préambule

Titre Ier Durée du travail des salariés à temps partiel

Titre II Avenants compléments d'heures

Titre III Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail

Titre IV Salariés à temps partiel travaillant uniquement le samedi

Titre V Cadre juridique de l'accord

Annexe

Complémentaire frais de santé et prévoyance

Préambule

Partie 1 Cadre général

Partie 2 Régime frais de santé

Partie 3 Régime prévoyance

Partie 4 Gestion du régime

Partie 5 Cadre juridique

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Annexe

Préambule

Annexe

Préambule

Annexe

Salaires minima pour l'année 2012

Préambule

Annexe

Revalorisation des salaires

Annexe

Salaires minimaux au 1er mai 2014

Préambule

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 28 juillet 1992

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 19 juillet 1995

ARRETE du 28 mai 1996

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 7 octobre 1997

ARRETE du 4 novembre 1997

ARRETE du 3 février 1999

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 26 septembre 2000

ARRETE du 27 février 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 18 juillet 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 26 mai 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 31 mai 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 26 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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