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Convention collective Industrie pharmaceutique

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est référéncée sous le numéro de brochure 3104 et l'IDCC 176.

Elle est applicable sur le territoire national, et convient d'être utilisée dans les pharmacies qui adhèrent au syndicat national de l'industrie pharmaceutique et régit également leur siège social, et leurs bâtiments annexes tels que des bureaux, ou autres entrepôts.

Les dispositions conventionnelles règlent les activités qui consistent à fabriquer, exploiter des produits de l'industrie pharmaceutique destinés à l'homme (en incluant la modification du sang et la création de dérivés sanguins) et encadrent également les activités de contrôle, recherche et développement de cette industrie.

La présente convention collective régit la promotion des produits pharmaceutiques (médicaments), prévue soit par un établissement propriétaire (ou usant de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché), soit par une entreprise différente qui a contracté commercialement avec cet établissement.

Elle s'applique lorsque les entreprises titulaires ou exploitant l'AMM, qui fabriquent, exploitent les spécialités pharmaceutiques, s'occupent non seulement de conditionner, façonner et ditribuer les produits pharmaceutiques, mais également lorsqu'il s'agit de fabriquer des médicaments, des produits pharmaceutiques de base, ainsi que le commerce de gros de ces produits.

Sont visées par son champ d'application,  les activités de recherche et développement (essais techniques) pour l'obtention par exemple d'une autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. De la même façon, les organisations professionnelles et patronales (activité syndicale) qui ont pour activité principale l'industrie pharmaceutique sont visées par la présente convention collective.

En revanche, elle ne s'applique ni à la fabrication, au commerce de produits pharmaceutiques ni aux officines, ni à la pharmaceutique de répartition, pour consulter ces conventions précises, consultez la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, la convention collective des pharmacies d'officine ou la convention collective de la pharmaceutique de répartition.

A titre illustratif, le texte conventionnel prévoit les règles applicables en matière de congés, de rupture du contrat de travail, de départ à la retraite, de rémunérations, de préavis, etc.

Le texte de base est complété par des dispositions prévues dans la partie "textes attachés". Elles concernent par exemple les frais de soins de santé des anciens salariés, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), les frais de logement et de nourriture, etc.

Ce texte peut tout à fait faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation à l'initiative de l'une des parties signataires. Dans les deux cas, la procédure engagée devra être notifiée à tous les autres signataires de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nom officiel

Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Identifiants officiels

N° brochure : 3104
IDCC : 176

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Pharmacien, visiteur médical, industrie des médicaments, fabricant de médicaments, fabrication de médicaments, industrie des produits pharmaceutiques
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Industrie pharmaceutique

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
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Textes Attachés : Répartition des mandats

26 mai 2018

L'accord du 22 décembre 2010 concerne la répartition des mandats des conventions collectives Chimie, Industrie pharmaceutique, Plasturgie, Pharmacie (fabrication et commerce) et Pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 1er mars 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0062 du 13 mars 2012
Thématique :Répartition des mandats
Date de signature :22 décembre 2010
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Texte de base : Création d'un OPCA

26 mai 2018

L'accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2017
Thématique :Création d'un OPCA
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Textes Attachés : Pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales

05 mai 2018

L'avis non étendu du 23 novembre 2017 concerne la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales de la convention collective des industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés

28 avril 2018

L'avenant non étendu du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 vient modifier le régime de prévoyance des salariés. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique : Régime de prévoyance des salariés
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Textes Attachés : Frais de soins de santé des anciens salariés

28 avril 2018

L'avenant non étendu du 23 novembre 2017 concerne le régime frais de soins de santé des anciens salariés de la convention collective des industries pharmaceutiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Régime frais de soins de santé des anciens salariés
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Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

27 avril 2018

L'accord du 23 novembre 2017 relatif au salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0097 du 26 avril 2018
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Date de signature :23 novembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime frais de soins de santé des anciens salariés

29 novembre 2017

L'avenant non étendu du 6 juillet 2017 modifie l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2017
Thématique :Régime frais de soins de santé des anciens salariés
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

25 novembre 2017

L'accord non étendu du 6 juillet 2017 concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2017
Thématique : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 05 juillet 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu le 6 juillet 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

11 octobre 2017

L'accord non étendu du 16 mars 2017 concerne les dispositions relatives à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2017
Thématique :Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

A la suite de la loi travail du 8 août 2016, les signataires se sont réunis pour adapter les dispositions des commissions paritaires à ladite loi.

Modification 26/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 avril 2018 (JORF n°0097 du 26 avril 2018), les dispositions de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 16 mars 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017

12 août 2017

Cet accord étendu en date du 16 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2017
Date de signature :16 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle et GPEC

12 août 2017

Cet avenant étendu en date du 16 mars 2017 modifie l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017
Thématique :Formation professionnelle et GPEC
Date de signature :16 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture

07 juin 2017

Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 est relatif aux frais de logement et de nourriture pour la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 janvier 2017
Thématique :Frais de logement et de nourriture
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Textes Attachés : Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

22 mars 2017

Cet accord non étendu du 17 novembre 2016 est relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2016
Thématique :Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

14 mars 2017

Cet accord non étendu du 20 octobre 2016 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 octobre 2016
Thématique :Contrat de génération
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Textes Attachés : Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017

08 mars 2017

L'accord non étendu du 17 novembre 2016 fixe le taux d'appel de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2016
Thématique :Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017

08 mars 2017

L'accord non étendu du 17 novembre 2016 fixe le taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2016
Thématique :Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés

08 mars 2017

L'accord non étendu du 17 novembre 2016 modifie l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance des salariés
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Textes Attachés : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

24 novembre 2016

Cet accord non étendu du 7 juillet 2016 modifie les dispositions de l'accord collective du 1er juillet 2005.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)

24 novembre 2016

Cet accord non étendu du 7 juillet 2016 modifie les articles 9 et 15 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ainsi que les dispositions de l'accord du collectif du 1er juillet 2005.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :Dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation de l'OPCA 3+

27 octobre 2016

Cet accord non étendu du 16 juin 2016 est relatif à la négociation de l'OPCA 3+ dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juin 2016
Thématique :Négociation de l'OPCA 3+
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

21 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 21 janvier 2016 précise les frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 janvier 2016
Thématique :Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés

26 février 2016

Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 prévoit le taux d'appel de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 novembre 2015
Thématique :Taux d'appel de cotisation frais de soins de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016

25 février 2016

Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 prévoit le taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 novembre 2015
Thématique :Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016

16 février 2016

Cet accord non étendu du 22 octobre 2015 concerne les salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 octobre 2015
Thématique :Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés

21 novembre 2015

Textes Attachés : Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

20 mai 2015

Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

20 mai 2015

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture

19 mai 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle et GPEC

09 avril 2015

Textes Attachés : Contribution au FPSPP pour l'année 2015

17 février 2015

Textes Attachés : Emploi des personnes handicapées

07 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014

02 juillet 2014

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

21 juin 2014

Textes Attachés : Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés

27 mars 2014

Textes Attachés : Taux de cotisation des garanties prévoyance

27 mars 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

27 mars 2014

Textes Attachés : Prévoyance

21 janvier 2014

Textes Attachés : Frais de soins de santé

21 janvier 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

16 octobre 2013

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

17 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

27 juin 2013

Textes Attachés : Taux de cotisations des garanties prévoyance

26 avril 2013

Textes Attachés : Taux de cotisations des frais de santé

26 avril 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

26 avril 2013

Textes Attachés : Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale

29 janvier 2013

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

19 septembre 2012

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture

22 août 2012

Textes Attachés : Cotisations de frais de santé

22 août 2012

Textes Attachés : Cotisations prévoyance

01 août 2012

Textes Attachés : Santé et sécurité au travail

07 février 2012

Textes Attachés : Dialogue social

29 novembre 2011

Textes Attachés : Taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé

25 novembre 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

25 novembre 2011

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011

09 août 2011

Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture

09 août 2011

Pharmaceutique (industrie) : Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

03 août 2011

Pharmaceutique (industrie) : Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

03 août 2011

Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

25 juin 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

21 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

27 avril 2011

Textes Attachés : Frais de santé pour l'année 2011

18 janvier 2011

Pharmaceutique (industrie) : Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3104
  • IDCC n° 176
  • Convention 3104
  • Convention 176
  • fabricant de médicaments
  • industrie des médicaments
  • industrie des produits pharmaceutiques
  • pharmacie
  • pharmacien
  • visiteur médical
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn pharmaceutique
  • Ccn pharmacie
  • laboratoire pharmaceutique
  • Convention commerce de gros
  • Convention industrie pharmaceutique
  • Convention Pharma
  • Convention pharmacie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre Ier : Clauses statutaires

Champ d'application

Durée

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Commission nationale d'interprétation

Commission nationale de conciliation

Avantages acquis

Adhésion

Absences et frais liés à la négociation collective

Titre II : Liberté d'opinion - Non discrimination et égalité professionnelle

Liberté d'opinion

Non-discrimination

Egalité professionnelle

Titre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté syndicale

Institutions représentatives du personnel

Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel

Exercice d'une mission syndicale

Titre IV : Emploi, qualification et formation professionnelle

Classifications et salaires

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés

Formation professionnelle et apprentissage

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise

Rémunérations

Ancienneté

Congés payés annuels

Congés payés exceptionnels

Jours fériés

Maladies et accidents

Maternité et paternité

Inventions des salariés

Déplacements et frais

Titre VI : Contrat de travail

Conclusions et modifications du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Titre VII : Protection sociale des salariés

Régime de retraite AGIRC

Régime de retraite ARRCO

Régime de prévoyance

Titre VIII : Respect de la convention collective

Textes Attachés

Dispositions particulières, sommaire

Dispositions particulières

VIII. - Formation professionnelle

X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux

XII. - Régime de retraite et de prévoyance

XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois

XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

I - Grille de classification

1.1. Principes de classification

1.2. Présentation générale des différents groupes de classification

1.3. Définition des groupes et niveaux de classification

I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)

1.4. Lexique de classification

II - Salaires minima professionnels

III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications

IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications

V. - Dispositions transitoires

VI. - Dispositions diverses

Avenant n° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Champ d'application des dispositions relatives aux visiteurs médicaux.

Les métiers de la promotion

Embauchage

Temps de travail

Rupture du contrat de travail

Frais professionnels

Salaires

Assurance

Déplacements et frais postaux

Validité du permis de conduire

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques

III. - Contrats de conversion

Classifications et salaires

Groupes I à VI

Groupes VII à IX.

Objet

Objectif des actions

Nombre et qualité des participants

Prise en charge des salaires et frais de transport

Durée et calendrier des actions

Programme des actions

Diffusion du dossier participant

Moyens complémentaires

Formalités

Projet de plan daccompagnement des partenaires sociaux

Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994

Mutualisation partielle des fonds de formation continue

Révision de la structure de la convention

Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et

organisations syndicales de salariés.

Travail de nuit

Limitation du recours au travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit

Conditions de travail des travailleurs de nuit

Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Exercice des mandats et travail de nuit

Suivi médical

Jeunes travailleurs

Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Dépôt

Mutations technologiques

Préambule

Champ d'application

Organisation et conditions de travail

Information et consultation du comité d'entreprise

Information et consultation du CHSCT

Information des organisations syndicales de salariés

Information et consultation des salariés

Plan d'adaptation

Confidentialité

Personnel d'encadrement

Formation

Evolutions technologiques et GPEC

Bilan

Entrée en vigueur - Durée

Extension

Dépôt

Travail à temps partiel

Préambule

Développement du travail à temps partiel

Information des salariés

Demandes de modification de l'horaire de travail

Temps partiel pour raisons familiales

Temps partiel modulé

Rémunération des salariés à temps partiel

Garanties des salariés à temps partiel

Information des représentants du personnel

Entrée de vigueur

Extension

Dépôt

Certificats de qualification professionnelle

Préambule

Démarche d'élaboration d'un CQP

Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP

Composition et rôle du jury de certification

Formation des évaluateurs

Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP

CQP et évolution professionnelle

Devenir des CQP

Suivi de l'accord

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Extension

Dépôt

Indemnisation du congé de paternité

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

Préambule

Objet

Composition du comité

Durée du mandat

Présidence

Participation des représentants de la CGIS-CIS

Mission du comité

Action sociale

Réunions et délibérations

Procès-verbaux

Gratuité des fonctions

Secret professionnel - Devoir de discrétion

Entrée en vigueur

Clauses statutaires de la convention

Préambule

Extension

Dépôt

Déclaration d'intention de l'OPPSIS

Formation des visiteurs médicaux

Préambule

Objet

Principes de la formation des visiteurs médicaux

Niveau d'accès à la formation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Dispensation de la formation

Formation par l'entreprise

Stage pratique en entreprise

La carte professionnelle

Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM)

Dispositions diverses

Révision - Dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt

Extension

Programme de référence

Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

Droit syndical

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Préambule

Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés

Section 1 : Les moyens d'information et de communication

L'affichage

Les tracts

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication

Réunion d'information

Section 2 : Les moyens matériels

Le local et le matériel

La collecte de cotisations

Section 3 : Les crédits d'heures

Principes généraux

Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales

Crédit d'heures des délégués syndicaux pour la négociation

Crédit d'heures des représentants du personnel élus

Bon de délégation

Section 4 : Droit de circulation

Liberté de circulation

Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats

représentants du personnel

Principe de non-discrimination

Evolution professionnelle

Rémunération

Formation

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle

Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Compte épargne-temps

Mise en uvre

Ouverture du compte épargne-temps

Gestion du compte

Alimentation et limites du compte épargne-temps

Utilisation du compte épargne-temps

Cessation et liquidation du compte épargne-temps

Extension

Dépôt

Entrée en vigueur

Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Champ d'application

Modalités de la négociation

Conditions de conclusion

Validation par la commission paritaire nationale de branche

Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement

Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)

Préambule

Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé

Missions de la commission en matière d'emploi

Missions de la commission en matière de formation professionnelle

Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS

Réunions

Composition et fonctionnement

Extension

Entrée en vigueur

Dépôt

Evolution des métiers de la promotion

Préambule

Indemnisation de la maladie

Régime de prévoyance des salariés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés

Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé

Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés

Régime frais de soins de santé des anciens salariés

Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Préambule

Mise en place d'équipes de suppléance

Emploi des personnes atteintes d'un handicap

Annexe

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Avenant à la convention collective

Evolution de l'emploi

Préambule

Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance

Préambule

Emploi de personnes atteintes d'un handicap

Préambule

Révision de la convention

Révision de la convention collective nationale

Prévoyance

Préambule

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Article 1er

Champ d'application

Bénéficiaires

Adhésion

Alimentation du plan d'épargne interentreprises

Versement des bénéficiaires

Versement de l'entreprise : abondement

Investissement des revenus et produits

Société de gestion

Information individuelle

Frais

Délai de bloquage

Cas de débloquage anticipé

Paiement

Conseil de surveillance

Comité de suivi

Article 2

Article 3

Article 4

Frais de santé pour l'année 2011

Frais de logement et de nourriture

Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dialogue social

Santé et sécurité au travail

Préambule

Chapitre : Ier Prévention des risques professionnels

Chapitre II :Prévention des risques psychosociaux

Chapitre III : Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle

Chapitre IV : Suivi de l'accord

Chapitre V : Entrée en vigueur

Chapitre VI :Durée de l'accord

Chapitre VII : Dépôt. - Publicité

Chapitre VIII : Extension

Frais de logement et de nourriture

Cotisations de frais de santé

Cotisations prévoyance

Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle

Préambule

Titre Ier : Développement de l'alternance

Titre II : Mesures favorables à l'emploi des jeunes

Titre III : Mise en uvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs

Formation professionnelle tout au long de la vie, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

l'alternance

Titre Ier : Formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier : Mise en uvre de la formation tout au long de la vie dans l'industrie du médicament

Chapitre II : Mise en uvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise

Titre II : Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation

salariés tout au long de la vie professionnelle

Titre III : Dispositions financières et dispositions diverses

Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale

Préambule

Annexes

Taux de cotisations des frais de santé

Taux de cotisations des garanties prévoyance

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Certificats de qualification professionnelle

Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Mise en uvre du contrat de génération et objectifs

Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes

Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges

Titre VI Dispositions finales

Annexe I

Prévoyance

Frais de soins de santé

Taux de cotisation des garanties prévoyance

Préambule

Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés

Formation professionnelle

Préambule

Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des

des soins de santé des anciens salariés

Préambule

Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Préambule

Emploi des personnes handicapées

Contribution au FPSPP pour l'année 2015

Formation professionnelle et GPEC

Préambule

Titre Ier Formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie

Chapitre II Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise

Titre II Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation

salariés tout au long de la vie professionnelle

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

Préambule

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Régime de prévoyance des salariés

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés

Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité

Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016

Préambule

Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima pour l'année 2011

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1956

ARRETE du 23 juillet 1962

ARRETE du 6 novembre 1978

ARRETE du 18 février 1981

ARRETE du 12 décembre 1983

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 19 juin 1990

ARRETE du 18 octobre 1991

ARRETE du 24 mars 1992

ARRETE du 4 août 1995

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 1 mars 2000

ARRETE du 21 juin 2000

ARRETE du 6 mars 2001

ARRETE du 6 février 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 8 octobre 2002

ARRETE du 5 mai 2003

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 9 juin 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 25 octobre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 8 mars 2006

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 11 janvier 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

Organisme paritaire interbranches

Préambule

Développement de la formation et de l'apprentissage

Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie

Champ d'application géographique et professionnel

Missions de l'OPCA

Composition du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Sections professionnelles

Délégation

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Exercice des fonctions d'administrateur

Sommes collectées

Entrée en vigueur. - Durée

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 10 février 1997

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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