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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est référencée sous le numéro de brochure 3104 et l'IDCC 176.
Elle est applicable sur le territoire national, et convient d'être utilisée dans les pharmacies qui adhèrent au syndicat national de l'industrie pharmaceutique.
Les dispositions conventionnelles règlent les activités qui consistent à fabriquer, exploiter des produits de l'industrie pharmaceutique destinés à l'homme (en incluant la modification du sang et la création de dérivés sanguins) et encadrent également les activités de contrôle, recherche et développement de cette industrie.
La présente convention collective régit la promotion des produits pharmaceutiques (médicaments), prévue soit par un établissement propriétaire (ou usant de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché), soit par une entreprise différente qui a contracté commercialement avec cet établissement.
Elle s'applique lorsque les entreprises titulaires ou exploitant l'AMM, qui fabriquent, exploitent les spécialités pharmaceutiques, s'occupent non seulement de conditionner, façonner et distribuer les produits pharmaceutiques, mais également lorsqu'il s'agit de fabriquer des médicaments, des produits pharmaceutiques de base, ainsi que le commerce de gros de ces produits.
Sont visées par son champ d'application, les activités de recherche et développement (essais techniques) pour l'obtention par exemple d'une autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. De la même façon, les organisations professionnelles et patronales (activité syndicale) qui ont pour activité principale l'industrie pharmaceutique sont visées par la présente convention collective.
En revanche, elle ne s'applique ni à la fabrication, au commerce de produits pharmaceutiques ni aux officines, ni à la pharmaceutique de répartition, pour consulter ces conventions précises, consultez la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, la convention collective des pharmacies d'officine ou la convention collective de la pharmaceutique de répartition.
A titre illustratif, le texte conventionnel prévoit les règles applicables en matière de congés, de rupture du contrat de travail, de départ à la retraite, de rémunérations, de préavis, etc.
Le texte de base est complété par des dispositions prévues dans la partie "textes attachés". Elles concernent par exemple les frais de soins de santé des anciens salariés, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), les frais de logement et de nourriture, etc.
Ce texte peut tout à fait faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation à l'initiative de l'une des parties signataires. Dans les deux cas, la procédure engagée devra être notifiée à tous les autres signataires de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom officiel
Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Industrie pharmaceutique
Textes Attachés : Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
04 octobre 2019
L'avenant II non étendu du 11 avril 2019 est relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, référencée sous le numéro de brochure 3104.
Nature de la mise à jour
02 octobre 2019
L'accord non étendu du 11 avril 2019 porte révision de la convention collective de l'industrie pharmaceutique référencée sous le numéro de brochure 3104 (IDCC 176).
Nature de la mise à jour
19 septembre 2019
Le protocole d'accord non étendu du 11 avril 2019 est relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé dans le cadre de la CCN de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019
13 septembre 2019
L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3104 des industries pharmaceutiques.
Nature de la mise à jour
Modification 06/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
02 juillet 2019
L'accord non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Modification 06/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre Ier : Clauses statutaires
Champ d'application
Durée
Révision de la convention
Dénonciation de la convention
Commission nationale d'interprétation
Commission nationale de conciliation
Avantages acquis
Adhésion
Absences et frais liés à la négociation collective
Titre II : Liberté d'opinion - Non discrimination et égalité professionnelle
Liberté d'opinion
Non-discrimination
Egalité professionnelle
Titre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté syndicale
Institutions représentatives du personnel
Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel
Exercice d'une mission syndicale
Titre IV : Emploi, qualification et formation professionnelle
Classifications et salaires
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés
Formation professionnelle et apprentissage
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise
Rémunérations
Ancienneté
Congés payés annuels
Congés payés exceptionnels
Jours fériés
Maladies et accidents
Maternité et paternité
Inventions des salariés
Déplacements et frais
Titre VI : Contrat de travail
Conclusions et modifications du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Titre VII : Protection sociale des salariés
Régime de retraite AGIRC
Régime de retraite ARRCO
Régime de prévoyance
Titre VIII : Respect de la convention collective
Textes Attachés
Dispositions particulières, sommaire
Dispositions particulières
VIII. - Formation professionnelle
X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux
XII. - Régime de retraite et de prévoyance
XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
Avenant n° 1 : Classifications et salaires
I - Grille de classification
1.1. Principes de classification
1.2. Présentation générale des différents groupes de classification
1.3. Définition des groupes et niveaux de classification
I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)
1.4. Lexique de classification
II - Salaires minima professionnels
III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
V. - Dispositions transitoires
VI. - Dispositions diverses
Avenant n° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
Champ d'application des dispositions relatives aux visiteurs médicaux.
Les métiers de la promotion
Embauchage
Temps de travail
Rupture du contrat de travail
Frais professionnels
Salaires
Assurance
Déplacements et frais postaux
Validité du permis de conduire
Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi
I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '
II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques
III. - Contrats de conversion
Classifications et salaires
Groupes I à VI
Groupes VII à IX.
Objet
Objectif des actions
Nombre et qualité des participants
Prise en charge des salaires et frais de transport
Durée et calendrier des actions
Programme des actions
Diffusion du dossier participant
Moyens complémentaires
Formalités
Projet de plan daccompagnement des partenaires sociaux
Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994
Mutualisation partielle des fonds de formation continue
Révision de la structure de la convention
Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et
organisations syndicales de salariés.
Travail de nuit
Limitation du recours au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Exercice des mandats et travail de nuit
Suivi médical
Jeunes travailleurs
Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Dépôt
Mutations technologiques
Préambule
Champ d'application
Organisation et conditions de travail
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du CHSCT
Information des organisations syndicales de salariés
Information et consultation des salariés
Plan d'adaptation
Confidentialité
Personnel d'encadrement
Formation
Evolutions technologiques et GPEC
Bilan
Entrée en vigueur - Durée
Extension
Dépôt
Travail à temps partiel
Préambule
Développement du travail à temps partiel
Information des salariés
Demandes de modification de l'horaire de travail
Temps partiel pour raisons familiales
Temps partiel modulé
Rémunération des salariés à temps partiel
Garanties des salariés à temps partiel
Information des représentants du personnel
Entrée de vigueur
Extension
Dépôt
Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Démarche d'élaboration d'un CQP
Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP
Composition et rôle du jury de certification
Formation des évaluateurs
Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP
CQP et évolution professionnelle
Devenir des CQP
Suivi de l'accord
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Extension
Dépôt
Indemnisation du congé de paternité
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
Préambule
Objet
Composition du comité
Durée du mandat
Présidence
Participation des représentants de la CGIS-CIS
Mission du comité
Action sociale
Réunions et délibérations
Procès-verbaux
Gratuité des fonctions
Secret professionnel - Devoir de discrétion
Entrée en vigueur
Clauses statutaires de la convention
Préambule
Extension
Dépôt
Déclaration d'intention de l'OPPSIS
Formation des visiteurs médicaux
Préambule
Objet
Principes de la formation des visiteurs médicaux
Niveau d'accès à la formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Dispensation de la formation
Formation par l'entreprise
Stage pratique en entreprise
La carte professionnelle
Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM)
Dispositions diverses
Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt
Extension
Programme de référence
Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux
Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
Droit syndical
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Préambule
Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
Section 1 : Les moyens d'information et de communication
L'affichage
Les tracts
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Réunion d'information
Section 2 : Les moyens matériels
Le local et le matériel
La collecte de cotisations
Section 3 : Les crédits d'heures
Principes généraux
Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales
Crédit d'heures des délégués syndicaux pour la négociation
Crédit d'heures des représentants du personnel élus
Bon de délégation
Section 4 : Droit de circulation
Liberté de circulation
Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats
représentants du personnel
Principe de non-discrimination
Evolution professionnelle
Rémunération
Formation
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Compte épargne-temps
Mise en uvre
Ouverture du compte épargne-temps
Gestion du compte
Alimentation et limites du compte épargne-temps
Utilisation du compte épargne-temps
Cessation et liquidation du compte épargne-temps
Extension
Dépôt
Entrée en vigueur
Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Champ d'application
Modalités de la négociation
Conditions de conclusion
Validation par la commission paritaire nationale de branche
Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement
Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)
Préambule
Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
Missions de la commission en matière d'emploi
Missions de la commission en matière de formation professionnelle
Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
Réunions
Composition et fonctionnement
Extension
Entrée en vigueur
Dépôt
Evolution des métiers de la promotion
Préambule
Indemnisation de la maladie
Régime de prévoyance des salariés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés
Régime frais de soins de santé des anciens salariés
Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Préambule
Mise en place d'équipes de suppléance
Emploi des personnes atteintes d'un handicap
Annexe
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
Préambule
Régime de prévoyance
Préambule
Avenant à la convention collective
Evolution de l'emploi
Préambule
Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
Préambule
Emploi de personnes atteintes d'un handicap
Préambule
Révision de la convention
Révision de la convention collective nationale
Prévoyance
Préambule
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Article 1er
Champ d'application
Bénéficiaires
Adhésion
Alimentation du plan d'épargne interentreprises
Versement des bénéficiaires
Versement de l'entreprise : abondement
Investissement des revenus et produits
Société de gestion
Information individuelle
Frais
Délai de bloquage
Cas de débloquage anticipé
Paiement
Conseil de surveillance
Comité de suivi
Article 2
Article 3
Article 4
Frais de santé pour l'année 2011
Frais de logement et de nourriture
Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dialogue social
Santé et sécurité au travail
Préambule
Chapitre : Ier Prévention des risques professionnels
Chapitre II :Prévention des risques psychosociaux
Chapitre III : Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
Chapitre IV : Suivi de l'accord
Chapitre V : Entrée en vigueur
Chapitre VI :Durée de l'accord
Chapitre VII : Dépôt. - Publicité
Chapitre VIII : Extension
Frais de logement et de nourriture
Cotisations de frais de santé
Cotisations prévoyance
Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
Préambule
Titre Ier : Développement de l'alternance
Titre II : Mesures favorables à l'emploi des jeunes
Titre III : Mise en uvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs
Formation professionnelle tout au long de la vie, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
l'alternance
Titre Ier : Formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre Ier : Mise en uvre de la formation tout au long de la vie dans l'industrie du médicament
Chapitre II : Mise en uvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Titre II : Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation
salariés tout au long de la vie professionnelle
Titre III : Dispositions financières et dispositions diverses
Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
Préambule
Annexes
Taux de cotisations des frais de santé
Taux de cotisations des garanties prévoyance
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Certificats de qualification professionnelle
Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Mise en uvre du contrat de génération et objectifs
Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
Titre VI Dispositions finales
Annexe I
Prévoyance
Frais de soins de santé
Taux de cotisation des garanties prévoyance
Préambule
Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
Formation professionnelle
Préambule
Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des
des soins de santé des anciens salariés
Préambule
Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)
Préambule
Emploi des personnes handicapées
Contribution au FPSPP pour l'année 2015
Formation professionnelle et GPEC
Préambule
Titre Ier Formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre Ier Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie
Chapitre II Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Titre II Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation
salariés tout au long de la vie professionnelle
Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
Préambule
Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Régime de prévoyance des salariés
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité
Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016
Préambule
Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés
Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima pour l'année 2011
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima au 1er janvier 2014
Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016
Textes Extensions
ARRETE du 15 novembre 1956
ARRETE du 23 juillet 1962
ARRETE du 6 novembre 1978
ARRETE du 18 février 1981
ARRETE du 12 décembre 1983
ARRETE du 1 mars 1989
ARRETE du 19 juin 1990
ARRETE du 18 octobre 1991
ARRETE du 24 mars 1992
ARRETE du 4 août 1995
ARRETE du 7 octobre 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 3 octobre 1997
ARRETE du 19 juillet 1999
ARRETE du 9 décembre 1999
ARRETE du 1 mars 2000
ARRETE du 21 juin 2000
ARRETE du 6 mars 2001
ARRETE du 6 février 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 8 octobre 2002
ARRETE du 5 mai 2003
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 3 juin 2003
ARRETE du 7 juillet 2003
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 9 juin 2004
ARRETE du 15 juillet 2004
ARRETE du 25 octobre 2004
ARRETE du 10 février 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 20 juillet 2005
ARRETE du 8 mars 2006
ARRETE du 28 mars 2006
ARRETE du 13 octobre 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 14 décembre 2006
ARRETE du 11 janvier 2007
ARRETE du 2 juillet 2007
Organisme paritaire interbranches
Préambule
Développement de la formation et de l'apprentissage
Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie
Champ d'application géographique et professionnel
Missions de l'OPCA
Composition du conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Sections professionnelles
Délégation
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
Exercice des fonctions d'administrateur
Sommes collectées
Entrée en vigueur. - Durée
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Textes Attachés
Accord collectif du 28 novembre 1995
Textes Extensions
ARRETE du 12 février 1996
ARRETE du 13 mai 1996
ARRETE du 10 février 1997
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
