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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est référencée sous le numéro de brochure 3104 et l'IDCC 176.
Elle est applicable sur le territoire national, et convient d'être utilisée dans les pharmacies qui adhèrent au syndicat national de l'industrie pharmaceutique.
Les dispositions conventionnelles règlent les activités qui consistent à fabriquer, exploiter des produits de l'industrie pharmaceutique destinés à l'homme (en incluant la modification du sang et la création de dérivés sanguins) et encadrent également les activités de contrôle, recherche et développement de cette industrie.
La présente convention collective régit la promotion des produits pharmaceutiques (médicaments), prévue soit par un établissement propriétaire (ou usant de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché), soit par une entreprise différente qui a contracté commercialement avec cet établissement.
Elle s'applique lorsque les entreprises titulaires ou exploitant l'AMM, qui fabriquent, exploitent les spécialités pharmaceutiques, s'occupent non seulement de conditionner, façonner et distribuer les produits pharmaceutiques, mais également lorsqu'il s'agit de fabriquer des médicaments, des produits pharmaceutiques de base, ainsi que le commerce de gros de ces produits.
Sont visées par son champ d'application, les activités de recherche et développement (essais techniques) pour l'obtention par exemple d'une autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. De la même façon, les organisations professionnelles et patronales (activité syndicale) qui ont pour activité principale l'industrie pharmaceutique sont visées par la présente convention collective.
En revanche, elle ne s'applique ni à la fabrication, au commerce de produits pharmaceutiques ni aux officines, ni à la pharmaceutique de répartition, pour consulter ces conventions précises, consultez la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, la convention collective des pharmacies d'officine ou la convention collective de la pharmaceutique de répartition.
A titre illustratif, le texte conventionnel prévoit les règles applicables en matière de congés, de rupture du contrat de travail, de départ à la retraite, de rémunérations, de préavis, etc.
Le texte de base est complété par des dispositions prévues dans la partie "textes attachés". Elles concernent par exemple les frais de soins de santé des anciens salariés, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), les frais de logement et de nourriture, etc.
Ce texte peut tout à fait faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation à l'initiative de l'une des parties signataires. Dans les deux cas, la procédure engagée devra être notifiée à tous les autres signataires de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom officiel
Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Industrie pharmaceutique
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019
13 septembre 2019
L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3104 des industries pharmaceutiques.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
02 juillet 2019
L'accord non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
19 juin 2019
L'avenant non étendu du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 est relatif au régime de prévoyance des salariés (Maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité), en ce qui concerne la convention collective n°3104 "Industrie pharmaceutique".
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Méthode de révision de la convention collective
09 mars 2019
L'accord non étendu du 15 mars 2018 concerne la méthode de révision de la convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
21 septembre 2018
L'avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 non étendu est relatif au régime de prévoyance dans le secteur de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture
21 septembre 2018
L'accord non étendu du 15 février 2018 est relatif aux frais de logement et de nourriture dans le secteur de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Modification 05/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 novembre 2018 (JORF n°0281 du 5 décembre 2018), les dispositions de l'accord collectif relatif au frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, conclu le 15 février 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
06 septembre 2018
L'accord non étendu du 15 mars 2018 concerne le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés des conventions collectives suivantes : convention collective nationale Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et convention collective nationale Pharmacie (industrie pharmaceutique).
Nature de la mise à jour
23 juin 2018
L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.
Nature de la mise à jour
23 juin 2018
L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Répartition des mandats
26 mai 2018
L'accord du 22 décembre 2010 concerne la répartition des mandats des conventions collectives Chimie, Industrie pharmaceutique, Plasturgie, Pharmacie (fabrication et commerce) et Pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 1er mars 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Création d'un OPCA
26 mai 2018
L'accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales
05 mai 2018
L'avis non étendu du 23 novembre 2017 concerne la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales de la convention collective des industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2017 relatif à la pause payée prévue à l'article 22 8° e des clauses générales sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés
28 avril 2018
L'avenant non étendu du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 vient modifier le régime de prévoyance des salariés. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 août 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Frais de soins de santé des anciens salariés
28 avril 2018
L'avenant non étendu du 23 novembre 2017 concerne le régime frais de soins de santé des anciens salariés de la convention collective des industries pharmaceutiques.
Nature de la mise à jour
Modification 05/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 novembre 2018 (JORF n°0281 du 5 décembre 2018), les dispositions de l'avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité-décès incapacité invalidité), conclu le 23 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
27 avril 2018
L'accord du 23 novembre 2017 relatif au salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime frais de soins de santé des anciens salariés
29 novembre 2017
L'avenant non étendu du 6 juillet 2017 modifie l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
25 novembre 2017
L'accord non étendu du 6 juillet 2017 concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 05 juillet 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu le 6 juillet 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
11 octobre 2017
L'accord non étendu du 16 mars 2017 concerne les dispositions relatives à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
A la suite de la loi travail du 8 août 2016, les signataires se sont réunis pour adapter les dispositions des commissions paritaires à ladite loi.
Modification 26/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 avril 2018 (JORF n°0097 du 26 avril 2018), les dispositions de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 16 mars 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017
12 août 2017
Cet accord étendu en date du 16 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle et GPEC
12 août 2017
Cet avenant étendu en date du 16 mars 2017 modifie l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture
07 juin 2017
Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 est relatif aux frais de logement et de nourriture pour la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
22 mars 2017
Cet accord non étendu du 17 novembre 2016 est relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Contrat de génération
14 mars 2017
Cet accord non étendu du 20 octobre 2016 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017
08 mars 2017
L'accord non étendu du 17 novembre 2016 fixe le taux d'appel de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017
08 mars 2017
L'accord non étendu du 17 novembre 2016 fixe le taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés
08 mars 2017
L'accord non étendu du 17 novembre 2016 modifie l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
24 novembre 2016
Cet accord non étendu du 7 juillet 2016 modifie les dispositions de l'accord collective du 1er juillet 2005.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)
24 novembre 2016
Cet accord non étendu du 7 juillet 2016 modifie les articles 9 et 15 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ainsi que les dispositions de l'accord du collectif du 1er juillet 2005.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Négociation de l'OPCA 3+
27 octobre 2016
Cet accord non étendu du 16 juin 2016 est relatif à la négociation de l'OPCA 3+ dans le cadre de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
21 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 21 janvier 2016 précise les frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés
26 février 2016
Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 prévoit le taux d'appel de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016
25 février 2016
Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 prévoit le taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016
16 février 2016
Cet accord non étendu du 22 octobre 2015 concerne les salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés
21 novembre 2015
Textes Attachés : Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
20 mai 2015
Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
20 mai 2015
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture
19 mai 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle et GPEC
09 avril 2015
Textes Attachés : Contribution au FPSPP pour l'année 2015
17 février 2015
Textes Attachés : Emploi des personnes handicapées
07 octobre 2014
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014
02 juillet 2014
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
21 juin 2014
Textes Attachés : Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
27 mars 2014
Textes Attachés : Taux de cotisation des garanties prévoyance
27 mars 2014
Textes Attachés : Formation professionnelle
27 mars 2014
Textes Attachés : Prévoyance
21 janvier 2014
Textes Attachés : Frais de soins de santé
21 janvier 2014
Textes Attachés : Contrat de génération
16 octobre 2013
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
17 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013
27 juin 2013
Textes Attachés : Taux de cotisations des garanties prévoyance
26 avril 2013
Textes Attachés : Taux de cotisations des frais de santé
26 avril 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle
26 avril 2013
Textes Attachés : Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
29 janvier 2013
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
19 septembre 2012
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture
22 août 2012
Textes Attachés : Cotisations de frais de santé
22 août 2012
Textes Attachés : Cotisations prévoyance
01 août 2012
Textes Attachés : Santé et sécurité au travail
07 février 2012
Textes Attachés : Dialogue social
29 novembre 2011
Textes Attachés : Taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé
25 novembre 2011
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
25 novembre 2011
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
09 août 2011
Textes Attachés : Frais de logement et de nourriture
09 août 2011
Pharmaceutique (industrie) : Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
03 août 2011
Pharmaceutique (industrie) : Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
03 août 2011
Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
25 juin 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
21 juin 2011
Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
15 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
21 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
27 avril 2011
Textes Attachés : Frais de santé pour l'année 2011
18 janvier 2011
Pharmaceutique (industrie) : Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011
11 janvier 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre Ier : Clauses statutaires
Champ d'application
Durée
Révision de la convention
Dénonciation de la convention
Commission nationale d'interprétation
Commission nationale de conciliation
Avantages acquis
Adhésion
Absences et frais liés à la négociation collective
Titre II : Liberté d'opinion - Non discrimination et égalité professionnelle
Liberté d'opinion
Non-discrimination
Egalité professionnelle
Titre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté syndicale
Institutions représentatives du personnel
Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel
Exercice d'une mission syndicale
Titre IV : Emploi, qualification et formation professionnelle
Classifications et salaires
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés
Formation professionnelle et apprentissage
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise
Rémunérations
Ancienneté
Congés payés annuels
Congés payés exceptionnels
Jours fériés
Maladies et accidents
Maternité et paternité
Inventions des salariés
Déplacements et frais
Titre VI : Contrat de travail
Conclusions et modifications du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Titre VII : Protection sociale des salariés
Régime de retraite AGIRC
Régime de retraite ARRCO
Régime de prévoyance
Titre VIII : Respect de la convention collective
Textes Attachés
Dispositions particulières, sommaire
Dispositions particulières
VIII. - Formation professionnelle
X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux
XII. - Régime de retraite et de prévoyance
XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
Avenant n° 1 : Classifications et salaires
I - Grille de classification
1.1. Principes de classification
1.2. Présentation générale des différents groupes de classification
1.3. Définition des groupes et niveaux de classification
I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)
1.4. Lexique de classification
II - Salaires minima professionnels
III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
V. - Dispositions transitoires
VI. - Dispositions diverses
Avenant n° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
Champ d'application des dispositions relatives aux visiteurs médicaux.
Les métiers de la promotion
Embauchage
Temps de travail
Rupture du contrat de travail
Frais professionnels
Salaires
Assurance
Déplacements et frais postaux
Validité du permis de conduire
Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi
I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '
II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques
III. - Contrats de conversion
Classifications et salaires
Groupes I à VI
Groupes VII à IX.
Objet
Objectif des actions
Nombre et qualité des participants
Prise en charge des salaires et frais de transport
Durée et calendrier des actions
Programme des actions
Diffusion du dossier participant
Moyens complémentaires
Formalités
Projet de plan daccompagnement des partenaires sociaux
Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994
Mutualisation partielle des fonds de formation continue
Révision de la structure de la convention
Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et
organisations syndicales de salariés.
Travail de nuit
Limitation du recours au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Exercice des mandats et travail de nuit
Suivi médical
Jeunes travailleurs
Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Dépôt
Mutations technologiques
Préambule
Champ d'application
Organisation et conditions de travail
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du CHSCT
Information des organisations syndicales de salariés
Information et consultation des salariés
Plan d'adaptation
Confidentialité
Personnel d'encadrement
Formation
Evolutions technologiques et GPEC
Bilan
Entrée en vigueur - Durée
Extension
Dépôt
Travail à temps partiel
Préambule
Développement du travail à temps partiel
Information des salariés
Demandes de modification de l'horaire de travail
Temps partiel pour raisons familiales
Temps partiel modulé
Rémunération des salariés à temps partiel
Garanties des salariés à temps partiel
Information des représentants du personnel
Entrée de vigueur
Extension
Dépôt
Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Démarche d'élaboration d'un CQP
Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP
Composition et rôle du jury de certification
Formation des évaluateurs
Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP
CQP et évolution professionnelle
Devenir des CQP
Suivi de l'accord
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Extension
Dépôt
Indemnisation du congé de paternité
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
Préambule
Objet
Composition du comité
Durée du mandat
Présidence
Participation des représentants de la CGIS-CIS
Mission du comité
Action sociale
Réunions et délibérations
Procès-verbaux
Gratuité des fonctions
Secret professionnel - Devoir de discrétion
Entrée en vigueur
Clauses statutaires de la convention
Préambule
Extension
Dépôt
Déclaration d'intention de l'OPPSIS
Formation des visiteurs médicaux
Préambule
Objet
Principes de la formation des visiteurs médicaux
Niveau d'accès à la formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Dispensation de la formation
Formation par l'entreprise
Stage pratique en entreprise
La carte professionnelle
Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM)
Dispositions diverses
Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt
Extension
Programme de référence
Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux
Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
Droit syndical
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Préambule
Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
Section 1 : Les moyens d'information et de communication
L'affichage
Les tracts
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Réunion d'information
Section 2 : Les moyens matériels
Le local et le matériel
La collecte de cotisations
Section 3 : Les crédits d'heures
Principes généraux
Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales
Crédit d'heures des délégués syndicaux pour la négociation
Crédit d'heures des représentants du personnel élus
Bon de délégation
Section 4 : Droit de circulation
Liberté de circulation
Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats
représentants du personnel
Principe de non-discrimination
Evolution professionnelle
Rémunération
Formation
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Compte épargne-temps
Mise en uvre
Ouverture du compte épargne-temps
Gestion du compte
Alimentation et limites du compte épargne-temps
Utilisation du compte épargne-temps
Cessation et liquidation du compte épargne-temps
Extension
Dépôt
Entrée en vigueur
Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Champ d'application
Modalités de la négociation
Conditions de conclusion
Validation par la commission paritaire nationale de branche
Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement
Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)
Préambule
Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
Missions de la commission en matière d'emploi
Missions de la commission en matière de formation professionnelle
Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
Réunions
Composition et fonctionnement
Extension
Entrée en vigueur
Dépôt
Evolution des métiers de la promotion
Préambule
Indemnisation de la maladie
Régime de prévoyance des salariés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés
Régime frais de soins de santé des anciens salariés
Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Préambule
Mise en place d'équipes de suppléance
Emploi des personnes atteintes d'un handicap
Annexe
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
Préambule
Régime de prévoyance
Préambule
Avenant à la convention collective
Evolution de l'emploi
Préambule
Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
Préambule
Emploi de personnes atteintes d'un handicap
Préambule
Révision de la convention
Révision de la convention collective nationale
Prévoyance
Préambule
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Article 1er
Champ d'application
Bénéficiaires
Adhésion
Alimentation du plan d'épargne interentreprises
Versement des bénéficiaires
Versement de l'entreprise : abondement
Investissement des revenus et produits
Société de gestion
Information individuelle
Frais
Délai de bloquage
Cas de débloquage anticipé
Paiement
Conseil de surveillance
Comité de suivi
Article 2
Article 3
Article 4
Frais de santé pour l'année 2011
Frais de logement et de nourriture
Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dialogue social
Santé et sécurité au travail
Préambule
Chapitre : Ier Prévention des risques professionnels
Chapitre II :Prévention des risques psychosociaux
Chapitre III : Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
Chapitre IV : Suivi de l'accord
Chapitre V : Entrée en vigueur
Chapitre VI :Durée de l'accord
Chapitre VII : Dépôt. - Publicité
Chapitre VIII : Extension
Frais de logement et de nourriture
Cotisations de frais de santé
Cotisations prévoyance
Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
Préambule
Titre Ier : Développement de l'alternance
Titre II : Mesures favorables à l'emploi des jeunes
Titre III : Mise en uvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs
Formation professionnelle tout au long de la vie, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
l'alternance
Titre Ier : Formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre Ier : Mise en uvre de la formation tout au long de la vie dans l'industrie du médicament
Chapitre II : Mise en uvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Titre II : Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation
salariés tout au long de la vie professionnelle
Titre III : Dispositions financières et dispositions diverses
Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
Préambule
Annexes
Taux de cotisations des frais de santé
Taux de cotisations des garanties prévoyance
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Certificats de qualification professionnelle
Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Mise en uvre du contrat de génération et objectifs
Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
Titre VI Dispositions finales
Annexe I
Prévoyance
Frais de soins de santé
Taux de cotisation des garanties prévoyance
Préambule
Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
Formation professionnelle
Préambule
Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des
des soins de santé des anciens salariés
Préambule
Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)
Préambule
Emploi des personnes handicapées
Contribution au FPSPP pour l'année 2015
Formation professionnelle et GPEC
Préambule
Titre Ier Formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre Ier Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie
Chapitre II Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Titre II Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation
salariés tout au long de la vie professionnelle
Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
Préambule
Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Régime de prévoyance des salariés
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité
Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016
Préambule
Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés
Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima pour l'année 2011
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima au 1er janvier 2014
Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016
Textes Extensions
ARRETE du 15 novembre 1956
ARRETE du 23 juillet 1962
ARRETE du 6 novembre 1978
ARRETE du 18 février 1981
ARRETE du 12 décembre 1983
ARRETE du 1 mars 1989
ARRETE du 19 juin 1990
ARRETE du 18 octobre 1991
ARRETE du 24 mars 1992
ARRETE du 4 août 1995
ARRETE du 7 octobre 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 3 octobre 1997
ARRETE du 19 juillet 1999
ARRETE du 9 décembre 1999
ARRETE du 1 mars 2000
ARRETE du 21 juin 2000
ARRETE du 6 mars 2001
ARRETE du 6 février 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 8 octobre 2002
ARRETE du 5 mai 2003
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 3 juin 2003
ARRETE du 7 juillet 2003
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 9 juin 2004
ARRETE du 15 juillet 2004
ARRETE du 25 octobre 2004
ARRETE du 10 février 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 20 juillet 2005
ARRETE du 8 mars 2006
ARRETE du 28 mars 2006
ARRETE du 13 octobre 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 14 décembre 2006
ARRETE du 11 janvier 2007
ARRETE du 2 juillet 2007
Organisme paritaire interbranches
Préambule
Développement de la formation et de l'apprentissage
Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie
Champ d'application géographique et professionnel
Missions de l'OPCA
Composition du conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Sections professionnelles
Délégation
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
Exercice des fonctions d'administrateur
Sommes collectées
Entrée en vigueur. - Durée
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Textes Attachés
Accord collectif du 28 novembre 1995
Textes Extensions
ARRETE du 12 février 1996
ARRETE du 13 mai 1996
ARRETE du 10 février 1997
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
