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Convention collective Plasturgie
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Synthèse du champ d'application
La convention collective de la plasturgie (Brochure : 3066, IDCC : 292) est applicable sur le territoire métropolitain.
Elle a été signée par les organisations suivantes :
- organisations patronales : Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
- organisations salariales : Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC, Fédération des industries chimiques CFTC, Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC, Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (section fédérale du bois) CGT-FO et la section fédérale des matières plastiques des industries chimiques CGT-F, Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (section transformation de la matière plastique) CGT, Syndicat national autonome des plastique.
La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises de transformation de matières plastiques (plasturgie). Leurs activités principales sont essentiellement :
- la fabrication d'objets en plastiques,
- la fabrication par prégonflage,
- la transformation de feuilles ou de films de matières thermoplastiques,
- la fabrication de jeux ou jouets en matières plastiques,
- la fabrication d'articles de bureau ou articles scolaires en plastique comme les classeurs...
Les activités exclues de cette convention sont la fabrication et la transformation de feuilles de polyéthylène et d'isolants électriques.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont son application se reconduit tacitement d'année en année. Il peut faire l'objet d'une demande de révision ou d'une dénonciation, dans les deux cas les autres parties signataires devront être informées par lettre recommandée avec accusé de réception de la mise en place d'une telle procédure.
A titre illustratif, la convention collective fixe les règles relatives aux grilles de salaires, aux primes, au préavis, aux congés payés, aux indemnités de licenciement, le salaire minima, l'ancienneté, la période d'essai, les absences, les licenciement, etc.
A la suite du corps de base se trouvent les "textes attachés " qui viennent compléter ou modifiet les dispositions conventionnelles précédentes, selon que le texte soit un accord ou un avenant.
Il est à exclure l'ensemble des textes négociés et conclus en matière de salaire. Une partie spécifique est prévue pour ces texte là.
Le présent texte convention a vocation a se substituer aux clauses conventionnelles antérieures dans la limite de ses dispositions les plus favorables. Les articles en vigueur n'ont pas pour objet de restreindre ou de supprimer les avantages acquis en amont, par les salariés.
Néanmoins, les avantages de la présente convention ne peuvent se cumuler avec les avantages antérieurs.
Nom officiel
Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Plasturgie
23 juin 2018
L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.
Nature de la mise à jour
23 juin 2018
L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.
Nature de la mise à jour
30 mai 2018
L'accord de méthode non étendu du 20 décembre 2017 porte sur la création d'un OPCA dans le cadre de la convention collective nationale plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Répartition des mandats
26 mai 2018
L'accord du 22 décembre 2010 concerne la répartition des mandats des conventions collectives Chimie, Industrie pharmaceutique, Plasturgie, Pharmacie (fabrication et commerce) et Pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 1er mars 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Création d'un OPCA
26 mai 2018
L'accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima pour 2018
30 mars 2018
L'accord non étendu du 12 décembre 2017 fixe les salaires minima mensuels pour 2017 de la convention collective de plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement de don de jours pour les « aidants »
02 mars 2018
L'accord non étendu du 22 novembre 2017 concerne le développement de don de jours pour les aidants de la convention collective de la plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : relatif aux jours de congés pour événements familiaux
20 février 2018
L'accord du 21 juin 2017 concerne les jours de congés pour événements familiaux pour le personnel relevant de la convention collective de la plasturgie. Cet accord est étendu par arrêté du 5 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation
05 décembre 2017
L'accord non étendu du 21 juin 2017 définit les modalités de l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation dans le cadre de la convention collective de la Plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Annexe V « Équipes de suppléance »
25 novembre 2017
L'accord non étendu du 8 mars 2017 annule et remplace le chapitre IV de l'annexe V relatif aux "Equipes de suppléance" dans le cadre de la convention collective de la plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Financement et fonctionnement du paritarisme
20 septembre 2017
L'avenant non étendu du 26 avril 2017, modifiant l'accord du 20 juin 2012, le financement et le fonctionnement du paritarisme de la convention collective nationale du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
07 juin 2017
Cet avenant étendu n°1 en date du 15 décembre 2016 modifie l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la convention collective de la plasturgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017
31 mai 2017
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 pour la convention collective de la plasturgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Accord constitutif d'un OPCA
06 décembre 2016
Cet accord non étendu du 29 juin 2016 concerne la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Compte personnel formation
25 novembre 2016
Cet accord non étendu du 29 juin 2016 définit pour l'année 2017 les modalités de l'abondement de branche au compte personnel formation.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
11 octobre 2016
Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Positionnement des CQP
09 juillet 2016
Cet accord non étendu en date du 16 mars 2016 vient définir le positionnement des certificats de qualification professionnelle plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er février 2016
01 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 14 janvier 2016 définit les salaires minima mensuels applicables au 1er février 2016 dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
11 août 2015
Textes Attachés : Instaurant un régime de prévoyance
03 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2015
14 janvier 2015
Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014
01 mars 2014
Textes Attachés : Organismes assureurs du régime de prévoyance
17 septembre 2013
Textes Attachés : Forfait annuel en jours
03 septembre 2013
Textes Attachés : Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie
03 septembre 2013
Textes Attachés : Adhésion de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
02 août 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
17 avril 2013
Textes Attachés : Période d'essai
17 avril 2013
Textes Attachés : Financement et fonctionnement du paritarisme
17 octobre 2012
Textes Attachés : ANNEXE XIII : Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme
17 octobre 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
06 octobre 2012
Textes Attachés : Fonctionnement et financement du paritarisme
13 juin 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
12 avril 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011
11 novembre 2011
Textes Attachés : Prime d'ancienneté
11 novembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
23 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
08 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
03 septembre 2011
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
03 août 2011
Plasturgie : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
27 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
20 mai 2011
Plasturgie : Accord « salaires » du 8 décembre 2010
22 avril 2011
JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
09 avril 2011
JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
31 mars 2011
Textes Salaires : Salaires
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
23 février 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1 juillet 1960
Objet de la convention - Champ d'application
Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation
Avantages acquis
Liberté d'opinion - Droit syndical
Autorisations d'absence
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Période d'essai
Embauchage
Bulletin de paie
Ancienneté
Modifications des conditions de travail
Promotion interne
Absences
Conditions de travail des jeunes et des femmes
Conditions particulières aux femmes
Durée du travail - Heures supplémentaires
Congés payés
Absences payées pour événements de famille
Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes
Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente
Changement de résidence en France métropolitaine
Salaire minima
Indemnités d'emploi
Jeunes salariés - Abattements d'âge
Diminués physiques
Hygiène et sécurité
Apprentissage et formation professionnelle
Licenciements
Préavis
Retraite complémentaire des non-cadre
Indemnité de départ en retraite
Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliation
Dépôt de la convention
Textes Attachés
Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
Annexe II. Sécurité de l'emploi
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques
Annexe III. Réduction de la durée du travail
Annexe IV. Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
Annexe VIII : Clauses communes
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application de l'accord
Collèges électoraux
Préavis
Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs
Période d'essai - Avenant Collaborateurs
Préavis - Avenant Collaborateurs
Domaine d'application de l'avenant Cadres
Période d'essai - Avenant Cadres
Préavis - Avenant Cadres
Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement
Promotion interne
Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord
Personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
Domaine d'application
Classification des emplois d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels
plastiques
Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers de la construction
de l'installation de matériels industriels en plastiques
Agents de maîtrise
Avantages acquis
Annexe XI : Prime d'ancienneté
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Définition du personnel d'encadrement
Responsabilités particulières de l'encadrement de commandement et d'animation
Information et concertation
Formation
Evolution de carrière
Horaires de travail
Non-concurrence
Obligation de discrétion et secret de fabrique
Invention des salariés
Date d'application
Avenant Seine et Seine et Oise
Ouvriers
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Collaborateurs
Maladies et accidents
Indemnité de licenciement
Résiliation des conventions collectives de 1951
Formation professionnelle
Titre Ier : Objectif et champ d'application
Titre II : Nature et priorité des actions de formation
Titre III : Développement du dispositif de formation professionnelle spécifique à la transformation
matières plastiques
Enseignement supérieur
Formation technique dans les sections ' matières plastiques ' des lycées
professionnel et dans les lycées techniques
Plan de formation
Titre IV : Insertion des jeunes dans les entreprises, formations en alternance
Resserrement des liens entre les entreprises et le corps enseignant
Formations alternées
Titre V : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
continue
Titre VI : Moyens reconnus dans le cadre des textes en vigueur aux institutions représentatives
personnel dans le domaine de la formation
Rôle consultatif du comité d'entreprise
Commission de formation
Participation du comité d'entreprise à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise
Rôle des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
Titre VII : Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi dans le domaine de la formation
Information et proposition
Suivi de l'accord
Titre VIII : Durée de l'accord
Moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie
Préambule
Titre Ier : Priorité en matière de formation professionnelle continue et certifications de branche
Titre II : Formation en alternance et tutorat
Titre III : Rôle des représentants du personnel et des instances nationales paritaires
Formation continue
Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi
Mobilité en France métropolitaine
Emploi des travailleurs handicapés
Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise
Application du droit commun des contrats de travail
Droits collectifs
Rémunération
Titre II : Conditions de travail
Aménagement des postes de travail
Aménagement des conditions de travail
Aides financières
Maladie
Inaptitude au poste de travail
Reclassement du salarié
Préavis
Titre III : Formation professionnelle
Droit à la formation
Formation en alternance
Contrat de rééducation en entreprise
Contrat d'apprentissage
Insertion professionnelle
Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH
Coopération avec l'AGEFIPH
Titre V : Rôle des représentants du presonnel
Consultation des instances représentatives
Aides financières
Titre VI : Bilan
Bilan de l'accord
Avenant 'Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise'
Domaine d'application
Epreuve préliminaire
Période d'essai
Travail posté
Contrepartie sous forme de majoration salariale due au titre du travail de nuit
Indemnité de panier de nuit
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié
Indemnité de rappel
Jours fériés
Maternité
Maladies et accidents
Prime d'ancienneté
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Promotion
Date d'application
Cadres - (Dispositions particulières)
Domaine d'application
Engagement
Période d'essai
Voyages par avion
Maladie et accident
Maternité
Congés payés supplémentaires
Préavis
Indemnité de licenciement
Entrée en vigueur de l'avenant ' Cadres '
Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
Préambule
Champ d'application
Missions de l'Observatoire
Modalités de fonctionnement de l'Observatoire
Composition du comité de pilotage
Le secrétaire de l'observatoire
Les experts du comité de pilotage
Missions du comité de pilotage
Règles de fonctionnement
Modalités de financement
Remise des travaux de l'Observatoire
Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
Champ d'application
Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises
établissements de la plasturgie
Chapitre II : Modulation des horaires de travail
Dispositions communes aux types I, II et III
Modulation de type I
Modulation du temps de travail de type II
Modulation de type III ou annualisation du temps de travail
Chapitre III : Travail à temps partiel
Passage de temps plein à temps partiel
Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuel
Annualisation du travail à temps partiel
Chapitre IV : Equipes de suppléance
Principe de la mise en place d'équipes de suppléance
Mise en oeuvre
Rémunération
Formation
Retour à l'équipe de semaine
Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
Principes
Mise en oeuvre du travail en continu pour des raisons économiques.
Rémunération
Temps de travail
Rythme de travail
Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Bilan de l'application de l'accord
Durée de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
Principe du reversement
Part et modalités du reversement
Bénéficiaires et répartition des dotations entre les bénéficiaires
Suivi du contrôle
Durée du présent accord
Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention
nationale de la plasturgie
Champ d'application
Principes généraux
Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
Heures supplémentaires
Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres
Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres
Réduction de la durée du travail et congés payés
Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Temps partiels
Réduction de la durée du travail et formation
Entreprises de moins de 20 salariés
Egalité professionnelle homme femme
Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Encadrement du travail de nuit
Préambule
Article préliminaire
Champ d'application
Recours au travail de nuit
Le travailleur de nuit
Contreparties
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Indemnité de rappel
Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Suivi de l'accord
Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation
Ingénierie de formation
Préambule
Nature des actions
Missions de Plastifaf
Moyens
Création d'une commission de suivi
Evaluation
Durée de l'accord
Décision de la CPNI sur l'article 29 bis ' Indemnité de départ en retraite '
Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants
Grille de classifications
Préambule
Objet
Champ d'application
Définition du terme ' emploi '
Personnel concerné
Critères de positionnement des emplois
Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
Commission nationale paritaire
Mise en oeuvre de l'accord
Bilan d'application de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Dispositif de formation
Statuts et collèges électoraux
Définition générale des emplois par coefficient
Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers
emplois et des qualifications
Préambule
Formalités
Organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF
Préambule
Formalités
Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre
et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
Préambule
Mise en oeuvre
Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004
Salaires minima
Prime d'ancienneté
Formalités
Dénonciation de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires
Création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
Annexe IX. Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Champ d'application
Cadre de mise en place de la commission de validation
Composition et fonctionnement de la commission
Procédure de validation des accords
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Fonctionnement et financement du paritarisme
Formation professionnelle
Préambule
Objet et champ d'application
Titre Ier : Information et orientation tout au long de la vie
Titre II : Accès aux métiers de la plasturgie
Titre III : Qualifications professionnelles
Titre IV : Alternance
Titre V : Formation professionnelle continue
Titre VI : Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA DEFI
Titre VII : Instances paritaires nationales emploi-formation
Titre VIII : Dispositions diverses
Annexe I
ANNEXE XIII : Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme
Financement et fonctionnement du paritarisme
Préambule
Chapitre Ier Financement du paritarisme
Chapitre II Fonctionnement du paritarisme
Annexe
Période d'essai
Adhésion de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps
travail
Forfait annuel en jours
Organismes assureurs du régime de prévoyance
Préambule
Instaurant un régime de prévoyance
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie
Titre II Accès aux métiers de la plasturgie
Titre III Certificats de qualification professionnelle
Titre IV Alternance
Titre V Formation professionnelle continue
Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche
Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation
Titre VIII Dispositions diverses
Annexe I
Positionnement des CQP
Textes Salaires
Salaires
Salaires à compter du 1er février 2006
Préambule
Préambule
Salaires minimaux pour l'année 2011
Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014
Salaires minima mensuels au 1er janvier 2015
Salaires minima mensuels au 1er février 2016
Textes Extensions
ARRETE du 14 mai 1962
ARRÊTÉ du 17 janvier 1963
ARRÊTÉ du 5 août 1964
ARRÊTÉ du 17 février 1965
ARRÊTÉ du 21 août 1967
ARRÊTÉ du 21 décembre 1967
ARRÊTÉ du 28 août 1969
ARRÊTÉ du 15 décembre 1969
ARRÊTÉ du 20 octobre 1971
ARRÊTÉ du 8 août 1972
ARRÊTÉ du 20 septembre 1973
ARRÊTÉ du 10 août 1976
ARRÊTÉ du 27 octobre 1976
ARRÊTÉ du 10 mai 1977
ARRÊTÉ du 23 décembre 1977
ARRÊTÉ du 17 juillet 1978
ARRÊTÉ du 22 février 1980
ARRÊTÉ du 1 décembre 1980
ARRÊTÉ du 23 février 1981
ARRÊTÉ du 30 juillet 1981
ARRÊTÉ du 25 janvier 1982
ARRÊTÉ du 19 mars 1982
ARRÊTÉ du 5 novembre 1982
ARRÊTÉ du 9 mai 1983
ARRÊTÉ du 14 novembre 1983
ARRÊTÉ du 22 février 1984
ARRÊTÉ du 11 juillet 1984
ARRÊTÉ du 10 janvier 1985
ARRÊTÉ du 16 avril 1985
ARRÊTÉ du 2 mai 1985
ARRÊTÉ du 6 juin 1985
ARRÊTÉ du 6 mars 1986
ARRÊTÉ du 23 avril 1987
ARRÊTÉ du 4 mars 1988
ARRÊTÉ du 20 juin 1988
ARRÊTÉ du 6 mars 1989
ARRÊTÉ du 21 avril 1989
ARRÊTÉ du 10 juin 1989
ARRÊTÉ du 29 janvier 1990
ARRÊTÉ du 9 août 1990
ARRÊTÉ du 23 janvier 1991
ARRÊTÉ du 1 février 1991
ARRÊTÉ du 29 juillet 1991
ARRÊTÉ du 4 mars 1993
ARRÊTÉ du 26 mars 1993
ARRÊTÉ du 9 juin 1993
ARRETE du 31 octobre 1994
ARRETE du 8 février 1995
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 30 novembre 1995
ARRETE du 15 avril 1996
ARRETE du 12 août 1996
ARRETE du 11 août 1997
ARRETE du 7 octobre 1997
ARRETE du 5 février 1999
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 5 janvier 2001
ARRETE du 22 février 2001
ARRETE du 17 avril 2001
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 7 mai 2004
ARRETE du 16 juillet 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 4 avril 2005
ARRETE du 28 juin 2005
ARRETE du 28 mars 2006
ARRETE du 28 juin 2006
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 14 décembre 2006
Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Compte personnel formation
Accord constitutif d'un OPCA
Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017
Formation professionnelle tout au long de la vie
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
