Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Plasturgie

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La convention collective de la plasturgie (Brochure : 3066, IDCC : 292) est applicable sur le territoire métropolitain.

Elle a été signée par les organisations suivantes :

- organisations patronales : Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.

- organisations salariales : Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC, Fédération des industries chimiques CFTC, Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC, Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (section fédérale du bois) CGT-FO et la section fédérale des matières plastiques des industries chimiques CGT-F, Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (section transformation de la matière plastique) CGT, Syndicat national autonome des plastique.

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises de transformation de matières plastiques (plasturgie). Leurs activités principales sont essentiellement :

- la fabrication d'objets en plastiques,

- la fabrication par prégonflage,

- la transformation de feuilles ou de films de matières thermoplastiques,

- la fabrication de jeux ou jouets en matières plastiques,

- la fabrication d'articles de bureau ou articles scolaires en plastique comme les classeurs...

Les activités exclues de cette convention sont la fabrication et la transformation de feuilles de polyéthylène et d'isolants électriques.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont son application se reconduit tacitement d'année en année. Il peut faire l'objet d'une demande de révision ou d'une dénonciation, dans les deux cas les autres parties signataires devront être informées par lettre recommandée avec accusé de réception de la mise en place d'une telle procédure.

A titre illustratif, la convention collective fixe les règles relatives aux grilles de salaires, aux primes, au préavis, aux congés payés, aux indemnités de licenciement, le salaire minima, l'ancienneté, la période d'essai, les absences, les licenciement, etc.

A la suite du corps de base se trouvent les "textes attachés " qui viennent compléter ou modifiet les dispositions conventionnelles précédentes, selon que le texte soit un accord ou un avenant.

Il est à exclure l'ensemble des textes négociés et conclus en matière de salaire. Une partie spécifique est prévue pour ces texte là.

Le présent texte convention a vocation a se substituer aux clauses conventionnelles antérieures dans la limite de ses dispositions les plus favorables. Les articles en vigueur n'ont pas pour objet de restreindre ou de supprimer les avantages acquis en amont, par les salariés.

Néanmoins, les avantages de la présente convention ne peuvent se cumuler avec les avantages antérieurs.

Nom officiel

Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960

Identifiants officiels

N° brochure : 3066
IDCC : 292

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Plasturgie prix grossiste

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 18 août 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 18 août 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Transformation des matières plastiques, transformation des matières thermoplastiques

Les dernières actualités de la Convention collective Plasturgie

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA

30 mai 2018

L'accord de méthode non étendu du 20 décembre 2017 porte sur la création d'un OPCA dans le cadre de la convention collective nationale plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Répartition des mandats

26 mai 2018

L'accord du 22 décembre 2010 concerne la répartition des mandats des conventions collectives Chimie, Industrie pharmaceutique, Plasturgie, Pharmacie (fabrication et commerce) et Pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 1er mars 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0062 du 13 mars 2012
Thématique :Répartition des mandats
Date de signature :22 décembre 2010
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Création d'un OPCA

26 mai 2018

L'accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2017
Thématique :Création d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018

30 mars 2018

L'accord non étendu du 12 décembre 2017 fixe les salaires minima mensuels pour 2017 de la convention collective de plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 décembre 2017
Thématique :Salaires minima pour 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de don de jours pour les « aidants »

02 mars 2018

L'accord non étendu du 22 novembre 2017 concerne le développement de don de jours pour les aidants de la convention collective de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 novembre 2017
Thématique :Développement de don de jours pour les « aidants »
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : relatif aux jours de congés pour événements familiaux

20 février 2018

L'accord du 21 juin 2017 concerne les jours de congés pour événements familiaux pour le personnel relevant de la convention collective de la plasturgie. Cet accord est étendu par arrêté du 5 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0039 du 16 février 2018
Thématique :Jours de congés pour événements familiaux
Date de signature :21 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation

05 décembre 2017

L'accord non étendu du 21 juin 2017 définit les modalités de l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation dans le cadre de la convention collective de la Plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juin 2017
Thématique :Abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Annexe V « Équipes de suppléance »

25 novembre 2017

L'accord non étendu du 8 mars 2017 annule et remplace le chapitre IV de l'annexe V relatif aux "Equipes de suppléance" dans le cadre de la convention collective de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2017
Thématique :Annexe V « Équipes de suppléance »
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Financement et fonctionnement du paritarisme

20 septembre 2017

L'avenant non étendu du 26 avril 2017, modifiant l'accord du 20 juin 2012, le financement et le fonctionnement du paritarisme de la convention collective nationale du bâtiment.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 avril 2017
Thématique :Financement et fonctionnement du paritarisme
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

07 juin 2017

Cet avenant étendu n°1 en date du 15 décembre 2016 modifie l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la convention collective de la plasturgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :15 décembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 pour la convention collective de la plasturgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 du 10 mai 2017
Thématique :Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017
Date de signature :15 décembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Accord constitutif d'un OPCA

06 décembre 2016

Cet accord non étendu du 29 juin 2016 concerne la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 juin 2016
Thématique :Accord constitutif d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Compte personnel formation

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 29 juin 2016 définit pour l'année 2017 les modalités de l'abondement de branche au compte personnel formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 juin 2016
Thématique :Compte personnel formation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 juin 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Positionnement des CQP

09 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 16 mars 2016 vient définir le positionnement des certificats de qualification professionnelle plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2016
Thématique :Positionnement des CQP
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er février 2016

01 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 14 janvier 2016 définit les salaires minima mensuels applicables au 1er février 2016 dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Salaires minima mensuels au 1er février 2016
Date de signature :14 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

11 août 2015

Textes Attachés : Instaurant un régime de prévoyance

03 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2015

14 janvier 2015

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014

01 mars 2014

Textes Attachés : Organismes assureurs du régime de prévoyance

17 septembre 2013

Textes Attachés : Forfait annuel en jours

03 septembre 2013

Textes Attachés : Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie

03 septembre 2013

Textes Attachés : Adhésion de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

02 août 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013

17 avril 2013

Textes Attachés : Période d'essai

17 avril 2013

Textes Attachés : Financement et fonctionnement du paritarisme

17 octobre 2012

Textes Attachés : ANNEXE XIII : Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

17 octobre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

06 octobre 2012

Textes Attachés : Fonctionnement et financement du paritarisme

13 juin 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011

11 novembre 2011

Textes Attachés : Prime d'ancienneté

11 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

23 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

08 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

03 septembre 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

03 août 2011

Plasturgie : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

27 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

20 mai 2011

Plasturgie : Accord « salaires » du 8 décembre 2010

22 avril 2011

JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

09 avril 2011

JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

31 mars 2011

Textes Salaires : Salaires

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

23 février 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3066
  • IDCC n° 292
  • Convention 3066
  • Convention 292
  • transformation des matières plastiques
  • transformation des matières thermoplastiques
  • Ccn plasturgie
  • Convention Plasturgie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1 juillet 1960

Objet de la convention - Champ d'application

Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation

Avantages acquis

Liberté d'opinion - Droit syndical

Autorisations d'absence

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Période d'essai

Embauchage

Bulletin de paie

Ancienneté

Modifications des conditions de travail

Promotion interne

Absences

Conditions de travail des jeunes et des femmes

Conditions particulières aux femmes

Durée du travail - Heures supplémentaires

Congés payés

Absences payées pour événements de famille

Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes

Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente

Changement de résidence en France métropolitaine

Salaire minima

Indemnités d'emploi

Jeunes salariés - Abattements d'âge

Diminués physiques

Hygiène et sécurité

Apprentissage et formation professionnelle

Licenciements

Préavis

Retraite complémentaire des non-cadre

Indemnité de départ en retraite

Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliation

Dépôt de la convention

Textes Attachés

Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques

Annexe II. Sécurité de l'emploi

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques

Annexe III. Réduction de la durée du travail

Annexe IV. Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

Annexe VIII : Clauses communes

Préambule

Champ d'application

Conditions d'application de l'accord

Collèges électoraux

Préavis

Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs

Période d'essai - Avenant Collaborateurs

Préavis - Avenant Collaborateurs

Domaine d'application de l'avenant Cadres

Période d'essai - Avenant Cadres

Préavis - Avenant Cadres

Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement

Promotion interne

Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord

Personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques

Domaine d'application

Classification des emplois d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels

plastiques

Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers de la construction

de l'installation de matériels industriels en plastiques

Agents de maîtrise

Avantages acquis

Annexe XI : Prime d'ancienneté

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Définition du personnel d'encadrement

Responsabilités particulières de l'encadrement de commandement et d'animation

Information et concertation

Formation

Evolution de carrière

Horaires de travail

Non-concurrence

Obligation de discrétion et secret de fabrique

Invention des salariés

Date d'application

Avenant Seine et Seine et Oise

Ouvriers

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Collaborateurs

Maladies et accidents

Indemnité de licenciement

Résiliation des conventions collectives de 1951

Formation professionnelle

Titre Ier : Objectif et champ d'application

Titre II : Nature et priorité des actions de formation

Titre III : Développement du dispositif de formation professionnelle spécifique à la transformation

matières plastiques

Enseignement supérieur

Formation technique dans les sections ' matières plastiques ' des lycées

professionnel et dans les lycées techniques

Plan de formation

Titre IV : Insertion des jeunes dans les entreprises, formations en alternance

Resserrement des liens entre les entreprises et le corps enseignant

Formations alternées

Titre V : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

continue

Titre VI : Moyens reconnus dans le cadre des textes en vigueur aux institutions représentatives

personnel dans le domaine de la formation

Rôle consultatif du comité d'entreprise

Commission de formation

Participation du comité d'entreprise à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise

Rôle des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés

Titre VII : Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi dans le domaine de la formation

Information et proposition

Suivi de l'accord

Titre VIII : Durée de l'accord

Moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie

Préambule

Titre Ier : Priorité en matière de formation professionnelle continue et certifications de branche

Titre II : Formation en alternance et tutorat

Titre III : Rôle des représentants du personnel et des instances nationales paritaires

Formation continue

Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi

Mobilité en France métropolitaine

Emploi des travailleurs handicapés

Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise

Application du droit commun des contrats de travail

Droits collectifs

Rémunération

Titre II : Conditions de travail

Aménagement des postes de travail

Aménagement des conditions de travail

Aides financières

Maladie

Inaptitude au poste de travail

Reclassement du salarié

Préavis

Titre III : Formation professionnelle

Droit à la formation

Formation en alternance

Contrat de rééducation en entreprise

Contrat d'apprentissage

Insertion professionnelle

Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH

Coopération avec l'AGEFIPH

Titre V : Rôle des représentants du presonnel

Consultation des instances représentatives

Aides financières

Titre VI : Bilan

Bilan de l'accord

Avenant 'Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise'

Domaine d'application

Epreuve préliminaire

Période d'essai

Travail posté

Contrepartie sous forme de majoration salariale due au titre du travail de nuit

Indemnité de panier de nuit

Travail de nuit effectué exceptionnellement

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié

Indemnité de rappel

Jours fériés

Maternité

Maladies et accidents

Prime d'ancienneté

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Promotion

Date d'application

Cadres - (Dispositions particulières)

Domaine d'application

Engagement

Période d'essai

Voyages par avion

Maladie et accident

Maternité

Congés payés supplémentaires

Préavis

Indemnité de licenciement

Entrée en vigueur de l'avenant ' Cadres '

Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

Préambule

Champ d'application

Missions de l'Observatoire

Modalités de fonctionnement de l'Observatoire

Composition du comité de pilotage

Le secrétaire de l'observatoire

Les experts du comité de pilotage

Missions du comité de pilotage

Règles de fonctionnement

Modalités de financement

Remise des travaux de l'Observatoire

Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail

Champ d'application

Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises

établissements de la plasturgie

Chapitre II : Modulation des horaires de travail

Dispositions communes aux types I, II et III

Modulation de type I

Modulation du temps de travail de type II

Modulation de type III ou annualisation du temps de travail

Chapitre III : Travail à temps partiel

Passage de temps plein à temps partiel

Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuel

Annualisation du travail à temps partiel

Chapitre IV : Equipes de suppléance

Principe de la mise en place d'équipes de suppléance

Mise en oeuvre

Rémunération

Formation

Retour à l'équipe de semaine

Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques

Principes

Mise en oeuvre du travail en continu pour des raisons économiques.

Rémunération

Temps de travail

Rythme de travail

Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Bilan de l'application de l'accord

Durée de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

Principe du reversement

Part et modalités du reversement

Bénéficiaires et répartition des dotations entre les bénéficiaires

Suivi du contrôle

Durée du présent accord

Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention

nationale de la plasturgie

Champ d'application

Principes généraux

Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail

Heures supplémentaires

Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres

Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres

Réduction de la durée du travail et congés payés

Réduction de la durée du travail et compensation salariale

Temps partiels

Réduction de la durée du travail et formation

Entreprises de moins de 20 salariés

Egalité professionnelle homme femme

Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Encadrement du travail de nuit

Préambule

Article préliminaire

Champ d'application

Recours au travail de nuit

Le travailleur de nuit

Contreparties

Travail de nuit effectué exceptionnellement

Indemnité de rappel

Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Suivi de l'accord

Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation

Ingénierie de formation

Préambule

Nature des actions

Missions de Plastifaf

Moyens

Création d'une commission de suivi

Evaluation

Durée de l'accord

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis ' Indemnité de départ en retraite '

Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants

Grille de classifications

Préambule

Objet

Champ d'application

Définition du terme ' emploi '

Personnel concerné

Critères de positionnement des emplois

Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification

Commission nationale paritaire

Mise en oeuvre de l'accord

Bilan d'application de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Dispositif de formation

Statuts et collèges électoraux

Définition générale des emplois par coefficient

Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers

emplois et des qualifications

Préambule

Formalités

Organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF

Préambule

Formalités

Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre

et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006

Préambule

Mise en oeuvre

Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004

Salaires minima

Prime d'ancienneté

Formalités

Dénonciation de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires

Création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Annexe IX. Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application

Cadre de mise en place de la commission de validation

Composition et fonctionnement de la commission

Procédure de validation des accords

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Fonctionnement et financement du paritarisme

Formation professionnelle

Préambule

Objet et champ d'application

Titre Ier : Information et orientation tout au long de la vie

Titre II : Accès aux métiers de la plasturgie

Titre III : Qualifications professionnelles

Titre IV : Alternance

Titre V : Formation professionnelle continue

Titre VI : Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA DEFI

Titre VII : Instances paritaires nationales emploi-formation

Titre VIII : Dispositions diverses

Annexe I

ANNEXE XIII : Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

Financement et fonctionnement du paritarisme

Préambule

Chapitre Ier Financement du paritarisme

Chapitre II Fonctionnement du paritarisme

Annexe

Période d'essai

Adhésion de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps

travail

Forfait annuel en jours

Organismes assureurs du régime de prévoyance

Préambule

Instaurant un régime de prévoyance

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie

Titre II Accès aux métiers de la plasturgie

Titre III Certificats de qualification professionnelle

Titre IV Alternance

Titre V Formation professionnelle continue

Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche

Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation

Titre VIII Dispositions diverses

Annexe I

Positionnement des CQP

Textes Salaires

Salaires

Salaires à compter du 1er février 2006

Préambule

Préambule

Salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2015

Salaires minima mensuels au 1er février 2016

Textes Extensions

ARRETE du 14 mai 1962

ARRÊTÉ du 17 janvier 1963

ARRÊTÉ du 5 août 1964

ARRÊTÉ du 17 février 1965

ARRÊTÉ du 21 août 1967

ARRÊTÉ du 21 décembre 1967

ARRÊTÉ du 28 août 1969

ARRÊTÉ du 15 décembre 1969

ARRÊTÉ du 20 octobre 1971

ARRÊTÉ du 8 août 1972

ARRÊTÉ du 20 septembre 1973

ARRÊTÉ du 10 août 1976

ARRÊTÉ du 27 octobre 1976

ARRÊTÉ du 10 mai 1977

ARRÊTÉ du 23 décembre 1977

ARRÊTÉ du 17 juillet 1978

ARRÊTÉ du 22 février 1980

ARRÊTÉ du 1 décembre 1980

ARRÊTÉ du 23 février 1981

ARRÊTÉ du 30 juillet 1981

ARRÊTÉ du 25 janvier 1982

ARRÊTÉ du 19 mars 1982

ARRÊTÉ du 5 novembre 1982

ARRÊTÉ du 9 mai 1983

ARRÊTÉ du 14 novembre 1983

ARRÊTÉ du 22 février 1984

ARRÊTÉ du 11 juillet 1984

ARRÊTÉ du 10 janvier 1985

ARRÊTÉ du 16 avril 1985

ARRÊTÉ du 2 mai 1985

ARRÊTÉ du 6 juin 1985

ARRÊTÉ du 6 mars 1986

ARRÊTÉ du 23 avril 1987

ARRÊTÉ du 4 mars 1988

ARRÊTÉ du 20 juin 1988

ARRÊTÉ du 6 mars 1989

ARRÊTÉ du 21 avril 1989

ARRÊTÉ du 10 juin 1989

ARRÊTÉ du 29 janvier 1990

ARRÊTÉ du 9 août 1990

ARRÊTÉ du 23 janvier 1991

ARRÊTÉ du 1 février 1991

ARRÊTÉ du 29 juillet 1991

ARRÊTÉ du 4 mars 1993

ARRÊTÉ du 26 mars 1993

ARRÊTÉ du 9 juin 1993

ARRETE du 31 octobre 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 15 avril 1996

ARRETE du 12 août 1996

ARRETE du 11 août 1997

ARRETE du 7 octobre 1997

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 5 janvier 2001

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 4 avril 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 28 juin 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Compte personnel formation

Accord constitutif d'un OPCA

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017

Formation professionnelle tout au long de la vie

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.