Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Portage de presse

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective du portage de presse   Brochure : 3350 IDCC : 2683

Cette convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité principale est la diffusion à domicile, par le principe de portage, de publications quotidiennes et périodiques.

A titre informatif, les signataires du présent texte sont les suivants :

- organisations patronales : Groupement des entreprises de portage de presse

- organisations salariales : FILPAC-CGT, CFTC, CFE CGC Presse

Les parties signataires se sont accordées sur diverses thématiques, à titre d'exemple ; le préavis, les jours fériés, les congés, le régime de frais de santé et de prévoyance.

Il est possible pour une organisation non signataire d'adhérer à la convention postérieurement à sa signature. Par exemple, la fédération F3C CFDT, a adhéré par lettre du 10 décembre 2014 ainsi que le syndicat national presse, par lettre du 18 décembre 2014.

A titre informatif, la CCN contient plusieurs annexes relatives à la classification. Il convient dès lors de lire la convention collective dans son ensemble afin de disposer de l'ensemble des règles applicables, en effet, il n'est pas conseillé de lire uniquement le texte de base, car des avenants ou des accords viennent modifier le contenu de la CCN, ces derniers se situent dans la partie "Textes attachés".

Par ailleurs, la partie "textes salaires" contient des avenants fixant les rémunérations minimales pour l'année en cours.

Le présent texte peuvent faire l'objet d'une demande de révision conformément au code du travail, la partie à l'initiative de cette demande doit le notifier aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception. A noter que toute demande de révision doit être accompagnée d'un projet de révision. Une procédure de dénonciation dudit texte est également possible dans les conditions prévues par les articles du code du travail.

Ladite convention s'applique sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM. Elle s'apparente aussi à une liste non exhaustive de conventions:

- La convention collective des employés de la presse quotidienne et régionale de province

- La convention collective des cadres de la presse quotidienne régionale

- La convention collective des employés des agences de presse

- La convention collective de la presse hebdomadaire régionale

- La convention collective des cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne

- La convention collective des journalistes

Nom officiel

Convention collective du portage de presse du 26 juin 2007

Identifiants officiels

N° brochure : 3350
IDCC : 2683

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Portage de presse prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

18,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Portage de presse, porteurs de presse
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Portage de presse

Textes Salaires : Rémunération minimale au 1er février 2018

22 janvier 2019

L'avenant du 30 janvier 2018 non étendu est relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018, dans la branche du portage de presse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 janvier 2018
Thématique :Rémunération minimale nationale au 1er février 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

16 novembre 2018

L'accord étendu du 11 mai 2016 est relatif au régime de prévoyance, dans la branche du portage de presse.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0259 du 9 novembre 2018
Thématique :Régime de prévoyance
Date de signature :11 mai 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er mai 2017

25 octobre 2017

L'avenant non étendu du 5 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er mai 2017, de la convention collective de portage de presse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 mai 2017
Thématique :Rémunérations minimales au 1er mai 2017
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Modification 08/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 28 novembre 2017 (JORF n°0286 du 8 décembre 2017), les dispositions de l'avenant du 5 mai 2017 relatif à la rémunération minimale sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

25 octobre 2017

L'avenant non étendu du 5 mai 2017, concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), de la convention collective de portage de presse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 mai 2017
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant portant sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 5 mai 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er avril 2016

17 août 2016

Cet avenant étendu en date du 22 avril 2016 fixe les rémunérations minimales au 1er avril 2016 pour le personnel de la convention collective Portage de presse. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0188 13 août 2016
Thématique :Rémunérations minimales au 1er avril 2016
Date de signature :22 avril 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er avril 2015

04 septembre 2015

Textes Attachés : Révision de la convention collective

12 août 2015

Textes Attachés : Adhésion du SNPEP FO à la convention

11 mars 2015

Textes Attachés : Adhésion de la F3C CFDT à la convention collective

06 mars 2015

Textes Attachés : Durée du travail des porteurs de presse

15 octobre 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er octobre 2012

08 février 2013

Textes Salaires : Rémunérations minima pour l'année 2012

01 août 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

26 juin 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

26 juin 2012

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3350
  • IDCC n° 2683
  • Convention 3350
  • Convention 2683
  • portage de presse
  • porteurs de presse
  • Ccn portage de presse
  • Convention Portage de presse

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 26 juin 2007

Champ d'application

Droit syndical et liberté d'opinion

Durée, révision, dénonciation, avenants

Commission paritaire de conciliation

Commission paritaire d'interprétation

Avantages acquis

Conditions d'emploi

Préavis

Durée du travail

Rémunération

Travail de nuit

Formation

Jours fériés

Repos hebdomadaire

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Indemnisation maladie, maternité, accident du travail

Prévoyance

Visite médicale

Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite

Indemnité de licenciement

Délai d'application

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe Porteurs de journaux

Textes Attachés

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Partenaires de la formation professionnelle

Titre III accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Titre IV Dispositions finales

Préambule

Durée du travail des porteurs de presse

Adhésion de la F3C CFDT à la convention collective

Adhésion du SNPEP FO à la convention

Révision de la convention collective

Préambule

Date d'application, notification et dépôt

Textes Salaires

Rémunération minimale nationale

Rémunérations minima pour l'année 2012

Rémunérations minimales au 1er octobre 2012

Rémunérations minimales au 1er avril 2015

Rémunérations minimales au 1er avril 2016

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.