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Convention collective Port de plaisance

N° IDCC : 1182 - N° Brochure : 3183
Garantie à jour 21 juillet 2024
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Vous y retrouverez les dispositions conventionnelles suivantes et garanties à jour  :
  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective des Ports de plaisance

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective Ports de plaisance s’applique aux entreprises, établissements, organismes et institutions concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, y compris aux établissements publics à caractère industriel et commercial, notamment les ports de plaisance à gestion de droit public exploités en régie.

Les personnels dont la fonction et le cadre d’emploi relèvent du droit public sont exclus de son application.

Cette convention s’applique en France métropolitaine, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle s’identifie par les numéros de brochure 3183 et d’IDCC 1182.

Liste des métiers correspondants

Personnel des ports de plaisance, entreprises concessionnaires, gestionnaires, concession

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Ports de plaisance ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des Ports de plaisance.

Liste des codes NAF correspondants

7990Z , 8551Z , 9319Z , 9329Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Période d'essai

Catégorie

Durée initiale

Durée maximale

Agent d'exécution technique et administratif

2 mois

4 mois

Agent de maîtrise

3 mois

6 mois

Cadre

4 mois

8 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Ports de plaisance en 2024 ?

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Durée du travail

La durée du travail conventionnelle est de 35 heures hebdomadaire en durée fixe ou en moyenne hebdomadaire annuelle.

La durée hebdomadaire peut être aménagée, de jour comme de nuit, sur 5 jours, 5,5 jours ou 6 jours. 

Heures supplémentaires

Le contingent annuel est de 220 heures.

La majoration prévue conventionnellement est de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % au-delà.

Il est également possible de remplacer le paiement par un repos compensateur pouvant être affecté au CET (compte épargne temps).

Travail exceptionnel du dimanche

Le traitement du dimanche et des jours fériés est organisé selon les dispositions du code du travail et des présentes dispositions conventionnelles.

Travail de nuit

Le recours au travail de nuit permet d’assurer la continuité des services de ports de plaisance, de nuit comme de jour.

La définition du travail de nuit est la suivante : Il s’agit de tout travail accompli entre 21h et 6h.

Le travailleur de nuit peut être ainsi tout salarié effectuant au moins 3 heures de travail sur la plage horaire de nuit, au moins 2 fois par semaine.

La contrepartie de ce travail de nuit est :

  • Un repos compensateur : Pour les salariés qui ont un statut de travailleur de nuit, au terme d’une période de 12 mois consécutifs (devra être défini d’un commun accord entre les parties), le temps de repos équivalant à 3% du total des heures travaillées de nuit au cours de ladite période à prendre au cours de la période de référence de 12 mois qui suit (négociation entre les parties) ; 
  • Une majoration : Pour les salariés qui travaillent de nuit à titre exceptionnel et qui n’ont pas le statut de travailleur de nuit, pour toute heure de travail qui serait travaillée durant la plage horaire de nuit.

Il peut y avoir, en effet, une majoration de 25 %, en plus des majorations pour heures supplémentaires éventuelles ainsi qu’un temps de récupération majoré de 25%.

Le choix se fait par accord entre l’employeur et le salarié. Ce dernier peut se faire assister par un représentant du personnel.

Concernant les pauses, si le temps de travail atteint 6 heures consécutives au cours de la plage de nuit, le travailleur doit avoir une pause non rémunérée de 20 minutes à l’issue de cette 6ème heure.

S’agissant des durées maximales du travail :

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures consécutives incluant tout ou partie de la plage horaire de nuit ;
  • La durée maximale hebdomadaire de travail est de 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Ports de plaisance en 2024 ?

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Congés exceptionnels pour événements familiaux

Les congés sont à prendre dans un délai de 2 semaines autour du mariage, du décès ou de la naissance.

Le congé paternité, quant à lui, doit en principe, être pris dans les 4 mois suivants la naissance.

Motif de l’absence

Personne concernée

Durée

Mariage ou PACS

Salarié

1 semaine

Mariage

Enfant

2 jours ouvrables

Naissance ou adoption

 

Enfant

3 jours ouvrables + congé paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples)

Décès

Conjoint, enfant

 

Frère, sœur, père, mère

 

Père, mère du conjoint

 

Grand-parent, petit-enfant

1 semaine

 

3 jours

 

2 jours 

 

1 jour 

Rentrée scolaire

Enfant de moins de 10 ans

1 demi-journée

Maladie ou accident

Enfant de moins de 16 ans

2 demi-journées par enfant et par an

Consultations prénatales et séances de préparation à l’accouchement

Salarié

1 demi-journée par séance

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous.

Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

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Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective nationale IDCC 1182 en 2024 ?

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Salaires minima

À compter du 1er janvier 2024, le montant de la valeur du point d'indice est de 11,70 €.

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Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective n°3183 en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

Indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 8 mois d’ancienneté.

Agents d’exécution et agents de maîtrise

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Tranche jusqu’à 10 ans inclus

¼ mois par année d’ancienneté

Tranche au-delà de 10 ans

1/3  mois par année d’ancienneté

Cadres

Coefficient

Montant de l’indemnité

Coefficients 305 à 399

1 demi mois par année. Maximum : 20 mois

Coefficients supérieur ou égal à 400

1 mois par année. Maximum 20 mois.

 La base de calcul est la suivante :

  • 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois
  • Ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois (primes ou gratifications prises en compte au prorata temporis).

Eléments à caractère exceptionnel exclus.

Indemnité de fin de carrière

Ancienneté

Montant

Moins de 5 ans

1/10 du salaire brut

Supérieure ou égale à 5 ans et inférieure à 10 ans

1 mois de salaire brut

Supérieure ou égale à 10 ans et inférieure à 20 ans

2 mois de salaire brut

Supérieure ou égale à 20 ans

1 mois du salaire brut par période de 5 ans depuis l’embauche

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN ports de plaisanceen 2024 ?

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Maladie, accident du travail

L’indemnisation se fait sur 12 mois consécutifs, à partir d’1 ans d’ancienneté et à compter du 8ème jour d’absence (du 1er jour en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, sauf accident de trajet).

Maintien du salaire brut - IJSS

A 90 %

Aux 2/3

30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans

Maximum : 90 jours

30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans

Maximum : 90 jours

 Maladie et congés payés

Les congés sont interrompus et le salarié conserve droit à un nouveau congé équivalent à la durée des jours de contés perdus du fait de la maladie.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des ports de plaisance en 2024 ?

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La formation professionnelle a notamment pour objet :

  • de maintenir l'employabilité de tous les salariés ;
  • de promouvoir l'adaptation, le développement et le perfectionnement permanents des connaissances et des compétences des salariés, en particulier dans le cadre de la modernisation des entreprises, de leur évolution technologique et de la modification de leur environnement ;
  • de favoriser les parcours professionnels par l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, particulièrement par des formations portant sur les connaissances générales et techniques des salariés ayant des niveaux de qualification V et inférieurs, afin de faciliter leur insertion professionnelle ou leur requalification ;
  • d'une façon plus générale, de développer toutes actions de formation ayant pour objectif d'élever les compétences professionnelles des salariés et de participer à leur évolution professionnelle et salariale.

Afin de contribuer efficacement à ces objectifs, ces formations ci-après sont mises en place prioritairement  :

  • diplômantes dans les filières techniques, administratives, linguistiques et managériales ;
  • aux permis de conduire et habilitations (CACES, permis bateau etc.) ;
  • initiées par la branche professionnelle telles que les certificats de qualification professionnelle ;
  • dans le cadre du socle de compétences et de connaissances ;
  • d'amélioration des conditions de travail et de maintien de la santé et de la sécurité des salariés au travail (prévention des risques, prévention des risques liés à l'activité physique, PRAP).

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Port de plaisance en 2024 ?

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Régime de prévoyance

Organismes assureurs

Au choix de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Bénéficiaires 

Les cadres et non-cadres ayant au moins 1 an d’ancienneté.

Cotisations

Les cotisations de prévoyance sont réparties à hauteur de 50% pour l’employeur et 50 % pour le salarié.

Prestations

Les prestations garanties sont les suivantes :

  • Décès;
  • Invalidité absolue et définitive;
  • Invalidité;
  • Incapacité temporaire totale de travail;
  • Frais de santé.

Régime de frais de soins de santé

Organisme assureur 

Au choix de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Bénéficiaires 

Pas de conditions d’ancienneté.

Cotisation

Cotisation de frais de santé répartie à hauteur de 50 % maximum pour le salarié. Taux minimal fixé à 1 % du PMSS.

Prestations

Les prestations garanties sont les suivantes :

  • Décès;
  • Invalidité absolue et définitive;
  • Invalidité;
  • Incapacité temporaire totale de travail;
  • Frais de santé.

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Quelles sont les durées de préavis de la CCN entreprises de ports de plaisance en 2024 ?

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Durée du préavis

Démission

Catégorie

Ancienneté

Démission

Agent d'exécution

Inférieure à 6 mois

 

 

 

2 semaines

Supérieure à 6 mois

Supérieure à 2 ans

Agent de maîtrise

Inférieur à 2 ans

2 mois

Supérieure ou égal à 2 ans

3 mois

Cadre :

  • coeff. Inférieur à 415

Inférieure à 2 ans

2 mois

Supérieure ou égal à 2 ans

3 mois

  • coeff. supérieur ou égal à 415

-

6 mois

Licenciement et mise à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Licenciement et mise à la retraite

Agent d'exécution

Inférieure à 6 mois

1 semaine

Supérieure à 6 mois

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

Agent de maîtrise

Inférieur à 2 ans

2 mois

Supérieure ou égal à 2 ans

3 mois

Cadre :

  • coeff. Inférieur à 415

Inférieure à 2 ans

2 mois

Supérieure ou égal à 2 ans

3 mois

  • coeff. supérieur ou égal à 415

-

6 mois

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis           

Les salariés disposent de 2 heures par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis qui seront payées en cas de licenciement uniquement.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Ports de plaisance (n°3183 | IDCC 1182) en 2024 ?

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Grille indiciaire

Employés techniques et administratifs

Poste - Activités principales

Diplôme

Qualification et expérience

Savoir-faire

Coeff.

Métier-repère : accueil - gestion du plan d'eau

Agent portuaire saisonnier d'accueil et de nettoyage

Accueil physique et radiotéléphonique (VHF) ; accueil physique (accueil, renseignement et orientation) ; accueil téléphonique (réception - acheminement et orientation) ; classement/archivage ; réalisation des opérations de pointage (relevés de plan d'eau) ; services de rade ; nettoyage des locaux et des infrastructures ; nettoyage courant et rangement du matériel ; appui logistique et technique au montage d'animations et d'événementiels

Tous niveaux ; CQP ; TOIC/TOEFL

Connaissance du plan d'eau et du milieu maritime, des règles et consignes de sécurité du port, du plan d'occupation du port, des logiciels de bureautique et de gestion du port, d'une langue étrangère, des règles et risques d'utilisation des produits

Répondre aux appels VHF ; accueillir, informer et conseiller les usagers ; aider à l'amarrage ; rappeler aux usagers les règles de sécurité du port ; réaliser des relevés

1er échelon : 155-165

Agent technique chargé de la gestion du plan d'eau portuaire

Accueil ; gestion du plan d'eau ; accueil - placement et amarrage des bateaux ; réalisation des opérations de remorquage, des opérations de pointage (relevés de plan d'eau - surveillance des emplacements) ; optimisation du plan d'eau ; services de rade ; nettoyage du plan d'eau ; pompage ; mise en sécurité des navires ; mise en oeuvre des mesures de protection de l'environnement ; appui logistique et technique au montage d'animations et d'événementiels

Niveau V ou expérience équivalente ; CQP ; habilitation électrique ; CACES ; TOIC/TOEFL ; formation aux premiers secours

Connaissance du plan d'eau et du milieu maritime, des règles et consignes de sécurité du port, du plan d'occupation du port, en matelotage, des règles et manoeuvres de remorquage ; connaissance de base de la météorologie ; connaissance de la mise en oeuvre des moyens antipollution, d'une langue étrangère

Répondre aux appels VHF ; placer les bateaux et aider à l'amarrage ; rappeler aux usagers les règles de sécurité du port ; réaliser des relevés ; remorquer les bateaux ; utiliser les extincteurs et les pompes, les matériels et équipements de lutte contre la pollution ; assister des plongeurs en intervention

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Agent administratif d'accueil

Accueil physique et radiotéléphonique (VHF) ; accueil physique (accueil - identification - renseignement et orientation) ; accueil téléphonique (réception - acheminement et orientation) ; gestion administrative du plan d'eau ; traitement des relevés ; édition des contrats et des avenants ; enregistrement de la liste d'attente ; prise des rendez-vous ; encaissement et gestion des caisses ; contrôle des accès ; appui logistique et technique au montage d'animations et d'événementiels

Niveau IV ou expérience équivalente ; CQP ; TOIC/TOEFL ; formation aux premiers secours

Connaissance des règles et consignes de sécurité du port, des logiciels de bureautique et de gestion du port ; connaissance en langue étrangère ; connaissance des techniques d'accueil et des techniques de communication, de l'organisation et du fonctionnement du port, de la mise en oeuvre des moyens antipollution, des différents produits et contrats

Accueillir, informer et conseiller les usagers ; maîtriser les outils informatiques, les outils de gestion et d'accueil ; prendre des messages et les restituer ; évacuer et hiérarchiser les besoins ; maîtriser l'expression orale ; utiliser les matériels et équipements de lutte contre la pollution

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Métier-repère : surveillance du plan d'eau et des ouvrages portuaires

Agent portuaire chargé de la surveillance et de la sécurité

Surveillance générale de l'espace portuaire ; veille quant au respect du règlement du site ; remorquage ; aide à l'amarrage ; mise en sécurité ; mise en oeuvre des moyens de lutte contre la pollution, des mesures de protection de l'environnement ; manoeuvres des ouvrages portuaires (écluses, ponts...) ; intervention en cas de trouble ou de menace à l'intégrité des biens ou des personnes

Niveau V ou expérience équivalente ; CQP ; TOIC/TOEFL ; formation aux premiers secours

Connaissance des spécificités et fonctionnalités des installations portuaires, des règles et consignes de sécurité du port, de la mise en oeuvre des moyens antipollution, de la configuration des lieux, des règlements, des réseaux matériels de sécurité et des moyens de communication

Rappeler aux usagers les règles de sécurité du port ; utiliser le matériel de lutte contre l'incendie, les matériels et équipements de lutte contre la pollution

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Agent portuaire chargé de la surveillance et la sécurité la nuit

Accueil ; contrôle de l'accès des lieux ; protection des installations ; surveillance générale de l'espace portuaire ; veille quant au respect du règlement du site ; remorquage ; aide à l'amarrage ; mise en sécurité ; mise en oeuvre des moyens de lutte contre la pollution, des mesures de protection de l'environnement ; intervention en cas de trouble ou de menace à l'intégrité des biens ou des personnes

Niveau V ou expérience équivalente ; CQP ; TOIC/TOEFL ; formation aux premiers secours

Connaissance de la configuration des lieux, des règlements, des réseaux matériels de sécurité et des moyens de communication, des logiciels de bureautique et de gestion du port, de la mise en oeuvre des moyens antipollution, des règles et consignes de sécurité du port, des procédures d'urgence

Identifier et analyser les situations d'urgence et définir les actions ; maîtriser les systèmes de communication et de surveillance ; gérer des situations critiques ; rappeler aux usagers les règles de sécurité du port ; utiliser le matériel de lutte contre l'incendie, les matériels et équipements de lutte contre la pollution

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Métier-repère : manutention

Agent technique chargé de manutention ou de conduite d'équipements spécifiques

Accueil ; opérations de manutention ; conduite des engins de manutention et réalisation des opérations de sorties des bateaux ; réalisation des opérations de mâtage/démâtage ; calage ; participation à l'entretien des équipements ; nettoyage et entretien des zones techniques ; gestion des déchets

Niveau V ou expérience équivalente ; CQP ; autorisations de conduite ; habilitation électrique ; CACES ; formation aux premiers secours

Connaissance du fonctionnement des engins de manutention, des règles et consignes de sécurité du port, des règles et consignes de sécurité des manutentions, de la mise en oeuvre des moyens antipollution

Utiliser des engins de manutention

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220
Pour atteindre le 3e échelon, le salarié doit savoir manutentionner tout type de bateau avec tout type d'engin

Agent administratif chargé de la gestion d'un service de manutention

Accueil ; prise de rendez-vous ; planning ; factures ; statistiques

Niveau IV ou expérience équivalente ; CQP ; TOIC/TOEFL ; formation aux premiers secours

Connaissance en langue étrangère, des logiciels de bureautique et de gestion du port, des règles et consignes de sécurité du port, des techniques d'accueil et des techniques de communication, de l'organisation et du fonctionnement du port, des différents produits et contrats

-

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Métier-repère : maintenance et entretien

Agent d'entretien et de nettoyage des locaux

Effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des surfaces, des sanitaires et des locaux du port et de leurs abords ; assurer l'entretien courant des matériels et machines utilisés, le réapprovisionnement quotidien des locaux en produits d'hygiène ; signaler le niveau de stock et préparer les passages de commandes ; ranger les matériels et produits ; alerter de tout dysfonctionnement repéré sur le port

Niveau VI ; CQP ; CAP

Connaissance du port et de ses abords, des règles et consignes de sécurité du port ; connaissance du plan, des règles et des risques d'utilisation des produits et des équipements d'entretien

Accueillir, informer et conseiller les usagers ; rappeler aux usagers les règles d'hygiène ; signaler les problèmes

1er échelon : 155 [160] -165

Agent portuaire technique

Entretien des plans d'eau, des installations et des équipements, des engins de manutention, des locaux et des infrastructures ; entretien courant et rangement du matériel ; contrôle de l'approvisionnement ; tri et évacuation des déchets ; contrôle de l'état de propreté

Niveau IV ou expérience équivalente ; CQP ; habilitation électrique ; CACES ; qualifications professionnelles ; autorisations de conduite ; formation aux premiers secours

Connaissances techniques (électricité, bricolage, mécanique, soudure...) ; connaissance des règles d'hygiène, des règles et des risques d'utilisation des produits, des procédures de signalisation des dangers

Assurer l'entretien des équipements portuaires ; maîtriser le matériel et les techniques d'utilisation ; effectuer le choix et le dosage des produits ; manipuler les machines et le matériel ; vérifier l'état de propreté et adapter son travail à cet état

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Plongeur

Plongée d'entretien des organes d'amarrage et des infrastructures

Niveau IV ou expérience équivalente ; CQP ; qualifications professionnelles techniques ; certificat d'aptitude à la plongée hyperbare ; formation aux premiers secours

Connaissance des règles et des risques liés à la plongée hyperbare, des règles d'hygiène et de sécurité, des procédures de signalisation des dangers

Maîtriser le matériel et les techniques d'utilisation ; effectuer le choix et le dosage des produits ; manipuler les machines et le matériel ; vérifier l'état de propreté et adapter son travail à cet état

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Métier-repère : administratif - ressources humaines

Assistante d'administration générale

Traitement des courriers et des colis ; enregistrement-tri et affranchissement ; gestion administrative ; constitution des dossiers ; réalisation des opérations de reprographie, de classement et d'archivage ; frappe et mise en forme de documents ; établissement de compte-rendu de réunions ; établissement administratif des sinistres-litiges et assurances

Niveau V ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Maîtrise des outils informatiques ; connaissance en langue étrangère, de l'organisation et du fonctionnement du port, des différents produits et contrats

Gérer un système de classement ; maîtriser la syntaxe et l'orthographe ; saisir et mettre en forme des documents ; organiser l'archivage des dossiers ; maîtriser l'expression écrite et orale, les techniques de secrétariat

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Aide-comptable

Gestion de la comptabilité fournisseur ; établissement des factures ; classement/archivage ; établissement des bons de commande ; suivi d'achats ; enregistrement des factures, des mandats ; suivi des dossiers de subvention ; transferts de fonds

Niveau V ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance des règles techniques de la comptabilité générale, en langue étrangère, de l'organisation et du fonctionnement du port, des différents produits et contrats

Saisir les factures ; analyser et contrôler les factures ; maîtriser les logiciels informatiques, l'expression écrite et orale, les techniques de secrétariat

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Assistante gestion des ressources humaines

Gestion des plannings, de la paie ; établissement des contrats de travail, déclaration des nouveaux salariés à l'URSSAF, tenue du registre du personnel, déclaration aux organismes sociaux ; suivi de la convention collective des personnels des ports de plaisance (veille réglementaire) ; information du personnel sur leurs droits (montage dossier mutuelle, médaille du travail, retraite...) ; suivi de la formation du personnel

Niveau IV ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance des règles techniques de la comptabilité générale et de la paie, en langue étrangère, de l'organisation et du fonctionnement du port, des différents produits et contrats

Saisir les bulletins de salaire ; gérer les relations avec les organismes sociaux ; maîtriser les logiciels informatiques et les déclarations dématérialisées ; maîtriser l'expression écrite et orale, les techniques de secrétariat

1er échelon : 170-175
2e échelon : 182-187
3e échelon : 200-205
4e échelon : 215-220

Agents de maîtrise

Poste - Activités principales

Diplôme

Qualification et expérience

Savoir-faire

Coeff.

Métier-repère : administratif - ressources humaines

Assistant(e) de direction

Organisation et suivi des activités et des projets de la direction ; organisation et coordination des activités quotidiennes ; préparation et organisation des réunions ; maîtrise et diffusion de l'information ; gestion des relations avec les différents partenaires ; organisation de la conservation des documents

Niveau IV ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance de l'organisation de la société, de l'expression écrite et orale, des techniques de secrétariat, en rédaction administrative

Maîtriser les outils informatiques ; organiser l'agenda et prendre des RV ; mémoriser des informations et assurer leur sélection et leur transmission ; maîtriser l'expression écrite et orale, les techniques de secrétariat

1er échelon : 225-235
2échelon : 245-255
3échelon : 265-275
4échelon : 285-295

Comptable - ressources humaines

Gestion de la comptabilité fournisseur ; gestion budgétaire (contrôle des exécutions budgétaires) ; gestion financière au quotidien et financement des investissements ; réalisation des déclarations fiscales ; contrôle de la trésorerie et des facturations ; établissement des feuilles de salaire, des contrats de travail et déclarations URSSAF, des déclarations à tous les organismes sociaux et déclarations annuelles ; suivi et contrôle des absences (congés annuels, RTT...), des arrêts maladie et accidents du travail ; suivi de la convention collective des personnels des ports de plaisance ; information du personnel sur leurs droits (montage dossier mutuelle, médaille du travail, retraite...) 

Niveau IV ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance des procédures comptables, administratives et financières ; connaissance en analyse financière, contrôle de gestion, fiscalité

Maîtriser les logiciels informatiques ; élaborer les rapports financiers, le bilan ; interpréter les résultats financiers ; maîtriser l'expression écrite et orale, les techniques de secrétariat et les logiciels informatiques

1er échelon : 225-235
2échelon : 245-255
3échelon : 265-275
4échelon : 285-295

Métier-repère : accueil - gestion du plan d'eau

Maître de port adjoint (1er et 2e échelons), maître de port (3e et 4e échelons) chargé de la gestion du plan d'eau

Toutes les missions des agents de port 4e échelon ; organisation de l'accueil des bateaux ; gestion des mouvements de bateaux et des attributions des emplacements ; surveillance et conservation des installations portuaires, des plans d'eau ; contrôle et détection des éventuels dysfonctionnements et transmission des consignes ; surveillance des pollutions et de la sécurité ; organisation des opérations de secours en cas de sinistre ; mise en application des règlements de police ; planification du travail journalier des agents

CQP ; niveau III ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL ; habilitation électrique ; CACES

Connaissance de la météo, du nautisme, du pilotage d'un bateau et des engins spéciaux ; langue étrangère ; maîtrise de l'utilisation des logiciels informatiques

Savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; anticiper les besoins

1er échelon : 225-235
2échelon : 245-255
3échelon : 265-275
4échelon : 285-295

Métier-repère : surveillance du plan d'eau et des ouvrages portuaires

Maître de port adjoint (1er et 2e échelons), maître de port (3e et 4e échelons) chargé de la surveillance

Toutes les missions des agents de port 4e échelon ; planification des moyens techniques et humains nécessaires à la surveillance du port ; organisation des tâches de surveillance depuis la Capitainerie et sur le port, accueil des plaisanciers le jour et la nuit, permanence téléphonique et radio ; protection de l'environnement sur les plans d'eau portuaires et les terre-pleins ; participation à l'amélioration de la sécurité des biens et des personnes en collaboration avec les services compétents

CQP ; niveau III ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL ; habilitation électrique ; CACES

Connaissance du pilotage d'un bateau, de la météo, du nautisme, des règles de sécurité ; langue étrangère ; maîtrise de l'utilisation des logiciels informatiques

Savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; anticiper les besoins

1er échelon : 225-235
2échelon : 245-255
3échelon : 265-275
4échelon : 285-295

Métier-repère : maintenance et entretien

Maître de port adjoint (1er et 2e échelons), maître de port (3e et 4e échelons) chargé de la maintenance et de l'entretien

Planification des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien des installations et équipements portuaires ; programmation des travaux (définition des besoins, établissement de devis, suivi des travaux) ; protection de l'environnement du port ; participation à l'amélioration des règles de sécurité ; relation avec les clients du port pour tous les problèmes liés à la circulation sur les terre-pleins, à l'amarrage des bateaux, à la fourniture d'eau potable et d'électricité

CQP ; niveau III ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL ; habilitation électrique ; CACES

Connaissance du pilotage d'un bateau, de la météo, des règles de sécurité ; connaissances techniques dans les domaines du bâtiment, des infrastructures portuaires, des réseaux électriques et d'eau ; langue étrangère ; maîtrise de l'utilisation des logiciels informatiques

Savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; anticiper les besoins

1er échelon : 225-235
2échelon : 245-255
3échelon : 265-275
4échelon : 285-295

Métier-repère : manutention

Maître de port adjoint (1er et 2e échelons), maître de port (3e et 4e échelons) chargé de la manutention

Planification des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des opérations de manutention ; validation quotidienne des plannings de manutention ; organisation de l'occupation des zones de stationnement à terre des bateaux, des remorques, des camions de transport, des bers ; maintenance de tous les équipements techniques nécessaires à la manutention et contrôle de la sécurité ; participation à l'amélioration des règles de sécurité ; gestion administrative du service ; relation avec les professionnels du nautisme et les plaisanciers

CQP ; niveau III ou expérience équivalente ; habilitation électrique ; CACES ; autorisation de conduite ; TOIC/TOEFL

Connaissance du pilotage d'un bateau, des règles de sécurité ; connaissances techniques dans les domaines des engins de manutention ; langue étrangère ; maîtrise de l'utilisation des logiciels informatiques

Savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; anticiper les besoins

1er échelon : 225-235
2échelon : 245-255
3échelon : 265-275
4échelon : 285-295

Métier-repère : informatique - communication et animation

Responsable informatique, communication, animation

Montage, installation et mise en service des nouveaux matériels informatiques ; formation des utilisateurs ; intervention en assistance et réparation ; ordonnancement du déroulement des travaux ; réalisation des archivages et sauvegarde des données ; suivi et mise à jour de l'information technique et proposition des solutions d'amélioration ; soutien technique au service commercial ; suivi de l'état des stocks de matériel informatique ; actions de communication, préparation des maquettes des brochures, suivi de l'édition et diffusion ; établissement du programme annuel d'animations du port ; organisations de manifestations (évaluation des besoins techniques et humains pour l'organisation des manifestations, coordination des moyens techniques et humains mobilisés, suivi de la couverture presse des manifestations) ; relation avec les services municipaux, l'Office de tourisme, relations avec la presse, relations avec les prestataires du nautisme

CQP ; niveau III ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance du pilotage d'un bateau ; connaissance dans les domaines de la communication, des réseaux sociaux, de l'événementiel ; langue étrangère ; maîtrise de l'utilisation des logiciels informatiques

Savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; anticiper les besoins ; maîtriser l'expression écrite et orale

1er échelon : 225-235
2e échelon : 245-255
3e échelon : 265-275
4e échelon : 285-295

Métier-repère : sécurité et environnement

Responsable sécurité environnement

Vérification des moyens employés et adéquation avec les normes en vigueur ; réalisation des audits internes et mise en évidence des anomalies et des points forts ; élaboration des recommandations ; conception et montage de projets ou de programmes en environnement ; information sur les outils environnementaux disponibles ; représentation de la politique environnementale de la structure ; veille réglementaire ; mise en place et suivi des certifications et labels environnementaux

CQP ; niveau III ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance des techniques d'audit, de l'ensemble des thématiques environnementales ; techniques de management de projet ; bonne connaissance de l'ensemble des métiers et des infrastructures ; savoir transmettre et expliquer ; capacités rédactionnelles

Agir avec tact ; trouver des solutions et réduire les risques ; autonomie ; écoute ; esprit d'analyse et de synthèse ; sens critique

1er échelon : 225-235
2e échelon : 245-255
3e échelon : 265-275
4e échelon : 285-295

Cadres

Poste - Activités principales

Diplôme

Qualification et expérience

Savoir-faire

Maître de port principal, chef de service ou directeur technique, administratif ou financier

Coordination de l'activité et de la qualité du service ; suivi de la bonne marche de l'exploitation ; management opérationnel de l'équipe ; animation-coordination et contrôle du travail ; établissement et validation des plannings ; repérage et règlement des conflits ; reconnaissance- mobilisation et valorisation du travail des collaborateurs ; suivi du temps de travail des salariés ; relation clientèle et relations publiques ; gestion de la relation clientèle, de la relation avec les fournisseurs, avec les partenaires extérieurs ; information/communication ; rendre compte de l'activité ; veiller à la diffusion de l'information aux salariés ; projets/travaux ; appui de la direction dans la gestion et le suivi des projets d'exploitation, d'aménagement et de développement des infrastructures ; organisation entretien et maintenance des installations ; planification des programmes d'entretien des installations ; optimisation des plans d'amarrage ; montage des dossiers ; définition des besoins techniques des cahiers des charges pour les marchés

CQP ; niveau III ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL ; habilitation électrique ; CACES

Connaissance du milieu du nautisme, du langage marin, des bateaux, des réglementations en vigueur et des droits des usagers, des procédures administratives ; connaissance en gestion, comptabilité et analyse financière, en management ; capacité d'encadrement, de contrôle et d'animation d'un groupe ; connaissance en langue étrangère

Maîtriser les outils informatiques ; manager une équipe ; organiser son travail et celui de ses collaborateurs ; élaborer des rapports et comptes-rendus ; contrôler l'exécution des lignes budgétaires ; gérer les relations avec les partenaires et prestataires ; assurer le suivi réglementaire des infrastructures ; participer au contrôle et à l'exécution des travaux ; savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; savoir écouter son interlocuteur, analyser et trouver des solutions et anticiper les besoins

Directeur de port

Cadre justifiant d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou ayant acquis un niveau équivalent de compétences et d'expérience professionnelle. Met en oeuvre la stratégie définie par la direction générale, le conseil d'administration ou les élus. Responsabilité opérationnelle se situant au niveau de la coordination de toutes les activités du port. N'appartient pas à la catégorie des cadres dirigeants telle que définie par la loi.
Trois positions possibles (I, II et III), définies à l'embauche en fonction des responsabilités qu'il devra assumer au sein du port, lesquelles sont fixées par le conseil d'administration, la direction générale ou les élus, et à un déroulement de carrière

Niveau II ou I ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance du milieu du nautisme, du langage marin, des bateaux, des réglementations en vigueur et des droits des usagers, des procédures administratives et du cadre juridique des ports ; connaissance en gestion, comptabilité et analyse financière, en management ; capacité d'encadrement, de contrôle et d'animation d'un groupe ; connaissance en langue étrangère

Maîtriser les outils informatiques ; manager une équipe ; organiser son travail et celui de ses collaborateurs ; élaborer des rapports et comptes-rendus ; contrôler l'exécution des lignes budgétaires ; gérer les relations avec les partenaires et prestataires ; assurer le suivi réglementaire des infrastructures ; participer au contrôle et à l'exécution des travaux ; savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; savoir écouter son interlocuteur, analyser et trouver des solutions et anticiper les besoins

Directeur général

Cadre justifiant d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou ayant acquis un niveau équivalent de compétences et d'expérience professionnelle. Responsabilité au niveau de la stratégie ou du développement d'un ou plusieurs sites portuaires. Relève soit du président du conseil d'administration, soit d'un conseil d'élus qui définit la ligne de politique générale de sa mission. Peut appartenir à la catégorie des cadres dirigeants telle que définie par la loi. Tout en restant salarié, peut devenir mandataire social dans les conditions prévues par la loi. Le directeur général de port de plaisance est à un échelon Hors Cadre.
Au-delà de 605, l'indice de position Hors Cadre est laissé à la libre négociation contractuelle entre les parties

Niveau II ou I ou expérience équivalente ; TOIC/TOEFL

Connaissance du milieu du nautisme, du langage marin, des bateaux, des réglementations en vigueur et des droits des usagers, des procédures administratives et du cadre juridique des ports ; connaissance en gestion, comptabilité et analyse financière, en management ; capacité d'encadrement, de contrôle et d'animation d'un groupe ; connaissance en langue étrangère

Maîtriser les outils informatiques ; manager une équipe ; organiser son travail et celui de ses collaborateurs ; élaborer des rapports et comptes-rendus ; contrôler l'exécution des lignes budgétaires ; gérer les relations avec les partenaires et prestataires ; assurer le suivi réglementaire des infrastructures ; participer au contrôle et à l'exécution des travaux ; savoir être rigoureux et autonome ; être disponible ; savoir prendre des initiatives ; travailler en équipes ; être apte à gérer des conflits ; savoir écouter son interlocuteur, analyser et trouver des solutions et anticiper les besoins

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  • IDCC n° 1182
  • Convention 3183
  • Convention 1182
  • concession
  • entreprises concessionnaires
  • gestionnaires
  • personnel des ports de plaisance
  • Ccn ports de plaisance
  • Convention Ports de plaisance

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."