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Convention collective Presse hebdomadaire régionale

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des employés et des cadres de la presse hebdomadaire régionale est référencée sour le numéro de brochure 3291 et les IDCC 1281, 1563.

- la CCN de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983

- la CCN des cadres de la presses hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989

Les signataires, des conventions susmentionnées, sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés. Pour la convention de 1983, le Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale constitue l'organisation patronale signataire et le Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T, l'organisation salariale signataire. En ce qui concerne le second texte de 1989, l'organisation patronale signataire est le Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale d'information, et le Syndicat des cadres de la C.G.T. (S.N.C.T.L.) et le Syndicat des cadres de la C.F.D.T. pour les organisations salariales.

Le présent texte regroupe les deux CCN qui régulent les relations de travail entre les employeurs d'une part, et les employés et les cadres, d'autre part des entreprises de la presse hebdomadaire régionale. Il met en place les conditions de travail, les salaires, l'hygiène et la sécurité du personnel et permet d'uniformiser les rapports entre les cadres et les employés.

Les fonctions des cadres sont également définies. En effet, ces derniers ont un pouvoir décisionnel dans l'entreprise du fait que l'employeur leur aient délégués quelques pouvoirs. Les cadres sont néammoins limités dans leurs actes car un contrôle est effectué en aval. En somme, ils doivent agir dans l'intérêt de l'entreprise.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles prévoient les règles applicables :

- aux employés en ce qui concerne le contrat de travail (période d'essai, indemnité de licenciement, rupture du contrat de travail, etc), les salaires et les conditions de travail (heures supplémentaires, 13ème mois, etc), les congés (congés payés, congés pour événements familiaux), etc.

- aux cadres en ce qui concerne le contrat de travail, les salaires, prime d'ancienneté, la résiliation du contrat, l'indemnité de licenciement, etc.

Une des parties signataires peut tout à fait procéder à la dénonciation de la CCN. Les autres signataires devront en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter que la première est conclue pour une durée indéterminée, tandis que la seconde convention est renouvelée par tacite reconduction s'il n'y a pas de dénonciation.

Ladite convention s'applique sur le territoire national et a des liens avec des conventions similaires :

- La convention collective des employés de la presse quotidienne régionale de province

- La convention collective des cadres de la presse quotidienne régionale

- La convention collective des employés des agences de presse

- La convention collective des cadres, technicien et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne

- La convention collective des journalistes

- La convention collective du portage de presse

Nom officiel

Convention collective des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I) du 8 décembre 1983 et Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989

Identifiants officiels

N° brochure : 3291
IDCC : 1281, 1563

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Employés, journal, journaux, hebdomadaire
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Presse hebdomadaire régionale

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2019

09 avril 2020

Le protocole d'accord non étendu du 7 novembre 2019 concerne les salaires au 1er novembre 2019 des employés de la presse hebdomadaire régionale.

Date de signature :7 novembre 2019
Thématique :Salaires au 1er novembre 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires

Le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de 0,9 % au 1er novembre 2019.

La valeur du point est fixée à 3,93 € bruts.

Une réunion paritaire se tiendra fin avril à ce titre.

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2019

09 avril 2020

Le protocole d'accord non étendu du 7 novembre 2019 concerne les salaires au 1er novembre 2019 des cadres de la presse hebdomadaire régionale.

Date de signature :7 novembre 2019
Thématique :Salaires au 1er novembre 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires

Le barème des salaires des cadres de la presse périodique régionale est augmenté de 0,9 % au 1er novembre 2019.

La valeur du point est fixée à 12,89 € bruts.

Une réunion paritaire se tiendra fin avril à ce titre.

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Thématique :AFDAS (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 novembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Édition phonographique (n°3361)

- Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355)

- Convention collective : Portage de presse (n°3350)

- Convention collective : Production audiovisuelle (n°3346)

- Convention collective : Sport (n°3328)

- Convention collective : Chaînes thématiques (n°3319)

- Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n°3318)

- Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits (n°3316)

- Convention collective : Production de films d'animation (n°3314)

- Convention collective : Presse hebdomadaire régionale (n°3291)

- Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) (n°3278)

- Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (n°3275)

- Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles (n°3226)

- Convention collective : Cinéma (industrie, distribution) (n°3174)

- Convention collective : Casinos (n°3167)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres) (n°3141)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (n°3140)

- Convention collective : Journalistes (n°3136)

- Convention collective : Édition (n°3103)

- Convention collective : Exploitation cinématographique (n°3097)

- Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés) (n°3073)

- Convention collective : Spectacle vivant (n°3372)

 

Missions

L'AFDAS assure plusieurs missions au titre du développement de la formation professionnelle, du financement et des services.

Concernant ses missions de financement, à titre d'exemple, l'AFDAS gère les fonds de la formation professionnelle, assure le financement des dispositifs légaux de formation, prend en charge les frais afférents aux formations, collecte et gère les contributions supplémentaires, etc.

Concernant ses missions de services, à titre d'exemple, l'AFDAS assure un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, apporte un appui technique aux branches professionnelles, etc.

L'AFDAS peut recevoir toutes les ressources provenant des contributions légales, conventionnelles et volontaires, ainsi que les subventions publiques.

L'AFDAS gère de manière paritaire les fonds de la formation professionnelle à travers plusieurs sections financières relatives à l'alternance, au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, aux dispositifs d'accès destinés aux intermittents du spectacle, aux dispositifs d'accès destinés aux artistes-auteurs, aux dispositifs et services finançables au titre des contributions conventionnelles, aux dispositifs et services finançables au titre des versements volontaires.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d’administration : 40 membres répartis en 2 collèges paritaires (salariés et employeurs). Le Conseil arrête les orientations stratégiques de l'OPCO, assure le bon fonctionnement de l'OPCO, approuve le budget, etc.

- Bureau : le bureau est composé des membres suivants : 1 président et 1 vice-président, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Le bureau prépare les décision du conseil d'administration autrement dit il arrête l'ordre du jour du conseil, arrête les budgets et les comptes annuels et prépare les rapports annuels sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'AFDAS.

- Pôles paritaires sectoriels et fonds des artistes-auteurs : 4 pôles paritaires sont constitués : spectacles et création, médias, communication et industries créatives et sport, loisirs et divertissement. Les différents pôles ont pour fonction de préparer les réunions du conseil d'administration ainsi que de proposer des orientations, priorités et conditions de prise en charge des actions de formation. Il existe 2 pôles supplémentaires à savoir le pôle paritaire des intermittents du spectacle et le pôle pour les fonds des artistes-auteurs.

- Commissions paritaires de gestion des contributions conventionnelles : une telle commission est mise en place en cas d'instauration d'une contribution conventionnelle de branche ou interbranche ne correspondant pas exactement au même périmètre professionnel que le pôle paritaire sectoriel concerné.

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er novembre 2018

13 juillet 2019

Le protocole d'accord non étendu en date du 27 septembre 2018, est relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 en ce qui concerne les cadres et employés qui relèvent de la convention collective de la presse hebdomadaire régionale (n° 3291, IDCC 1593 et 1281) .

Date de signature :27 septembre 2018
Thématique :Salaires à compter du 1er novembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rappel du champ d'application

La convention collective nationale de travail des employés et des cadres de la presse hebdomadaire régionale regroupe :

- La CCN de travail des employés de presse hebdomadaire régionale ;

- La CCN des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information.

 

Le texte conventionnelle prévoit donc les règles afférentes aux employés et cadres en ce qui concerne les modalités de leur contrat de travail, leurs salaires, conditions de travail, etc.

A tire informatif, il s'avère que ladite convention entretien des liens avec d'autres conventions collectives, telles que :

- La CCN des employés de la presse quotidienne régionale de province ;

- La CCN des cadres de la presse quotidienne régionale ;

- Ou encore, la CCN des employés des agences de presse.

 

Salaires au 1er novembre 2018

Le protocole d'accord auquel il est question précise que dorénavant, il sera procédé à une augmentation du barème des salaires des employés de la presse périodique régionale à hauteur de 1%.

Par conséquent, la valeur du point s'élève à 3,89 € brut.

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er novembre 2018

13 juillet 2019

Le protocole d'accord non étendu en date du 27 septembre 2018, est relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 en ce qui concerne les cadres et employés qui relèvent de la convention collective de la presse hebdomadaire régionale (n° 3291, IDCC 1593 et 1281) .

Date de signature :27 septembre 2018
Thématique :Salaires à compter du 1er novembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rappel du champ d'application

La convention collective nationale de travail des employés et des cadres de la presse hebdomadaire régionale regroupe :

- La CCN de travail des employés de presse hebdomadaire régionale ;

- La CCN des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information.

 

Le texte conventionnelle prévoit donc les règles afférentes aux employés et cadres en ce qui concerne les modalités de leur contrat de travail, leurs salaires, conditions de travail, etc.

A tire informatif, il s'avère que ladite convention entretien des liens avec d'autres conventions collectives, telles que :

- La CCN des employés de la presse quotidienne régionale de province ;

- La CCN des cadres de la presse quotidienne régionale ;

- Ou encore, la CCN des employés des agences de presse.

 

Salaires au 1er novembre 2018

Le protocole d'accord auquel il est question précise que dorénavant, il sera procédé à une augmentation du barème des salaires des employés de la presse périodique régionale à hauteur de 1%.

Par conséquent, la valeur du point s'élève à 3,89 € brut.

Textes Salaires : Révision quinquennale de la grille des salaires minima

24 juillet 2018

L'accord non étendu du 31 janvier 2018 est relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima de la convention collective presse hebdomadaire régionale.

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Révision quinquennale de la grille des salaires minima
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Révision quinquennale des salaires

Suite à la négociation paritaire menée dans le cadre de la révision quinquennale de la grille des salaires minima des cadres des entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale, les parties ont adopté des dispositions nouvelles relatives notamment à l'instauration d'une nouvelle grille des salaires conventionnels minima. Cela résulte de la mise en place d'une nouvelle valeur du point.

Ainsi, depuis le 1er mars 2018, la valeur du point = +4% soit 12,65€.

De plus, la nouvelle grille des salaires applicable est déterminée comme suit:

FonctionCoefficientSalaire brut
Niveau I - Cadre opérationnel--
Cadre opérationnel IA1581 998,70
Cadre opérationnel IB1702 150,50
Niveau II - Cadre de direction1902 403,50
Niveau III - Cadre dirigeant2102 656,50
 

Pour rappel, la convention collective susvisée régule les relations de travail entre les employeurs et les employés et les cadres et les entreprises de la presse hebdomadaire régionale.

A noter que la convention collective des employés et des cadres de la presse hebdomadaire régionale comprend:

- la CCN de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983

- la CCN des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er décembre 2017

07 février 2018

L'avenant non étendu du 7 novembre 2017 concerne le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale.

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique :Salaires à compter du 1er décembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires des employés

Le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de 0,50 % au 1er décembre 2017. Par conséquent, la valeur du point est porté à 3,85 € brut.

A titre informatif, le barème des salaires des cadres de la presse périodique régionale est augmenté 0,50 % au 1er décembre 2017.

Pour rappel, le texte conventionnelle n°3291 regroupe les deux conventions collectives et régit les relations de travail entre les employeurs d'une part et les employés et cadres d'autre part, des entreprises de la presse hebdomadaire régionale. Elle règle à partir du 1er janvier 1984 les conditions de salaire, de travail, d'hygiène et de sécurité du personnel. Cette convention pourra être dénoncée ou faire l'objet d'une dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes par lettre recommandée.

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er décembre 2017

07 février 2018

L'accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne le barème des salaires des cadres de la presse périodique régionale.

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique :Salaires à compter du 1er décembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires des cadres

Le barème des salaires des cadres de la presse périodique régionale est augmenté de 0,50 % au 1er décembre 2017. Par conséquent, la valeur du point est porté à 12,16 € brut.

A titre informatif, le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est également augmenté 0,50 % au 1er décembre 2017, autrement dit la valeur du point est de 3,85 €.

Pour rappel, le texte conventionnelle n°3291 regroupe les deux conventions collectives et régit les relations de travail entre les employeurs d'une part et les employés et cadres d'autre part, des entreprises de la presse hebdomadaire régionale. Elle règle à partir du 1er janvier 1984 les conditions de salaire, de travail, d'hygiène et de sécurité du personnel. Cette convention pourra être dénoncée ou faire l'objet d'une dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes par lettre recommandée.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2015

01 septembre 2015

Textes Salaires : Barème des salaires au 1er juillet 2015

01 septembre 2015

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2014

03 juillet 2014

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2014

03 juillet 2014

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3291
  • IDCC n° 1563
  • IDCC n° 1281
  • Convention 3291
  • Convention 1563
  • Convention 1281
  • employés
  • hebdomadaire
  • journal
  • journaux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de travail du 8 décembre 1983

A. - Dispositions générales

Objet de la convention collective

Durée, révision, dénonciation de la convention collective

Avantages acquis

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Institution représentative du personnel

B. - Le contrat de travail

Engagement du personnel

Période d'essai

Travail des jeunes

Remplacement temporaire

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

C. - Salaires et conditions de travail

Fixation des salaires

Treizième mois

Heures supplémentaires

Service de nuit

Travail effectué le jour de repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Revalorisation des salaires

D. - Congés

Congés payés

Congés pour événements familiaux

E. - Absences

Maladies et accidents du travail

Indemnisation complémentaire

Maternité

Obligations militaires

F. - Dispositions diverses

Formation continue

Commission paritaire

Textes Attachés

Introduction des nouvelles techniques

Préambule

Évolution des postes de travail

Formation - Reconversion

Définition des postes d'employés

Textes Salaires

Salaires

Salaires à compter du 1er mars 2007 et 1er octobre 2007

Salaires

Salaires et valeur du point au 1er février 2011

Valeur du point pour l'année 2014

Salaires minima au 1er juillet 2015

Barème des salaires au 1er juillet 2015

Convention collective nationale du 15 octobre 1989

Préliminaires

Durée de la convention.

Droit syndical et liberté d'expression.

Contrat de travail

Durée du travail.

Heures supplémentaires.

Salaires.

Prime d'ancienneté.

Résiliation du contrat.

Indemnité de licenciement.

Fin de carrière.

Congés

Maladie

Maternité.

Régime de retraite.

Commission paritaire.

Textes Attachés

GRILLE DES DEFINITIONS DE FONCTIONS.

Définition générique des cadres

Textes Salaires

SALAIRES Cadres de la presse périodique régionale

Barème des cadres

Salaires

Salaires à compter du 1er mars 2007 et 1er octobre 2007

Salaires

Salaires et valeur du point au 1er février 2011

Valeur du point pour l'année 2014

Accord du 30 juin 1999

Préambule

Objet de l'accord.

Durée de l'accord.

Champ d'application de l'accord.

Modulation du temps de travail.

Durée du travail.

Amplitude horaire quotidienne.

Modalités de réduction du temps de travail.

Barème de salaires.

Création d'un salaire minimum professionnel garanti.

Politique salariale.

Réexamen des barèmes de salaires.

Egalité de traitement entre tous les salariés.

Temps partiel.

Engagement en faveur de l'emploi.

Application de l'engagement en faveur de l'emploi.

Heures supplémentaires.

Formation.

Modalités d'application directe.

Commission de suivi.

Extension.

Textes Attachés

Accord sur un

Accord du 12 juin 2002

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 17 novembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999

Accord du 29 novembre 2001

Définition des postes de journalistes

Textes Salaires

SALAIRES Journalistes

Barème des salaires des journalistes

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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