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Convention collective Presse hebdomadaire régionale

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des employés et des cadres de la presse hebdomadaire régionale est référencée sour le numéro de brochure  3291 et les IDCC 1281, 1563.

Elle comprend :

- la CCN de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983

- la CCN des cadres de la presses hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989

Les signataires, des conventions susmentionnées, sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés. Pour la convention de 1983, le Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale constitue l'organisation patronale signataire et le Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T, l'organisation salariale signataire. En ce qui concerne le second texte de 1989, l'organisation patronale signataire est le Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale d'information, et le Syndicat des cadres de la C.G.T. (S.N.C.T.L.)  et le Syndicat des cadres de la C.F.D.T. pour les organisations salariales.

Le présent texte regroupe les deux CCN régule les relations de travail entre les employeurs d'une part, et les employés et les cadres, d'autre part des entreprises de la presse hebdomadaire régionale. Il met en place les conditions de travail, les salaires, l'hygiène et la sécurité du personnel et permet d'uniformiser les rapports entre les cadres et les employés.

Les fonctions des cadres sont également définies. En effet, ces derniers ont un pouvoir décisionnel dans l'entreprise du fait que l'employeur leur aient délégués quelques pouvoirs. Les cadres sont néammoins limités dans leurs actes car un contrôle est effectué en aval. En somme, ils doivent agir dans l'intérêt de l'entreprise.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles prévoient les règles applicables :

- aux employés en ce qui concerne le contrat de travail (période d'essai, indemnité de licenciement, rupture du contrat de travail, etc), les salaires et les conditions de travail (heures supplémentaires, 13ème mois, etc), les congés (congés payés, congés pour événements familiaux), etc.

- aux cadres en ce qui concerne le contrat de travail, les salaires, prime d'ancienneté, la résiliation du contrat, l'indemnité de licenciement, etc.

Une des parties signataires peut tout à fait procéder à la dénonciation le contenu de la CCN. Les autres signataires devront en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter que la première est conclue pour une durée indéterminée, tandis que la seconde convention est renouvelée par tacite reconduction s'il n'y a pas de dénonciation.

Ladite convention s'applique sur le territoire national et a des liens avec des conventions similaires :

- La convention collective des employés de la presse quotidienne régionale de province

- La convention collective des cadres de la presse quotidienne régionale

- La convention collective des employés des agences de presse

- La convention collective des cadres, technicien et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne

- La convention collective des journalistes

- La convention collective du portage de presse

Nom officiel

Convention collective des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I) du 8 décembre 1983 et Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989

Identifiants officiels

N° brochure : 3291
IDCC : 1281, 1563

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Employés, journal, journaux, hebdomadaire
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Presse hebdomadaire régionale

Textes Salaires : Révision quinquennale de la grille des salaires minima

24 juillet 2018

L'accord non étendu du 31 janvier 2018 est relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima de la convention collective presse hebdomadaire régionale.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Révision quinquennale de la grille des salaires minima
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er décembre 2017

07 février 2018

L'avenant non étendu du 7 novembre 2017 concerne le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique :Salaires à compter du 1er décembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er décembre 2017

07 février 2018

L'accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne le barème des salaires des cadres de la presse périodique régionale.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique :Salaires à compter du 1er décembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2015

01 septembre 2015

Textes Salaires : Barème des salaires au 1er juillet 2015

01 septembre 2015

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2014

03 juillet 2014

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2014

03 juillet 2014

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3291
  • IDCC n° 1563
  • IDCC n° 1281
  • Convention 3291
  • Convention 1563
  • Convention 1281
  • employés
  • hebdomadaire
  • journal
  • journaux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de travail du 8 décembre 1983

A. - Dispositions générales

Objet de la convention collective

Durée, révision, dénonciation de la convention collective

Avantages acquis

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Institution représentative du personnel

B. - Le contrat de travail

Engagement du personnel

Période d'essai

Travail des jeunes

Remplacement temporaire

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

C. - Salaires et conditions de travail

Fixation des salaires

Treizième mois

Heures supplémentaires

Service de nuit

Travail effectué le jour de repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Revalorisation des salaires

D. - Congés

Congés payés

Congés pour événements familiaux

E. - Absences

Maladies et accidents du travail

Indemnisation complémentaire

Maternité

Obligations militaires

F. - Dispositions diverses

Formation continue

Commission paritaire

Textes Attachés

Introduction des nouvelles techniques

Préambule

Évolution des postes de travail

Formation - Reconversion

Définition des postes d'employés

Textes Salaires

Salaires

Salaires à compter du 1er mars 2007 et 1er octobre 2007

Salaires

Salaires et valeur du point au 1er février 2011

Valeur du point pour l'année 2014

Salaires minima au 1er juillet 2015

Barème des salaires au 1er juillet 2015

Convention collective nationale du 15 octobre 1989

Préliminaires

Durée de la convention.

Droit syndical et liberté d'expression.

Contrat de travail

Durée du travail.

Heures supplémentaires.

Salaires.

Prime d'ancienneté.

Résiliation du contrat.

Indemnité de licenciement.

Fin de carrière.

Congés

Maladie

Maternité.

Régime de retraite.

Commission paritaire.

Textes Attachés

GRILLE DES DEFINITIONS DE FONCTIONS.

Définition générique des cadres

Textes Salaires

SALAIRES Cadres de la presse périodique régionale

Barème des cadres

Salaires

Salaires à compter du 1er mars 2007 et 1er octobre 2007

Salaires

Salaires et valeur du point au 1er février 2011

Valeur du point pour l'année 2014

Accord du 30 juin 1999

Préambule

Objet de l'accord.

Durée de l'accord.

Champ d'application de l'accord.

Modulation du temps de travail.

Durée du travail.

Amplitude horaire quotidienne.

Modalités de réduction du temps de travail.

Barème de salaires.

Création d'un salaire minimum professionnel garanti.

Politique salariale.

Réexamen des barèmes de salaires.

Egalité de traitement entre tous les salariés.

Temps partiel.

Engagement en faveur de l'emploi.

Application de l'engagement en faveur de l'emploi.

Heures supplémentaires.

Formation.

Modalités d'application directe.

Commission de suivi.

Extension.

Textes Attachés

Accord sur un

Accord du 12 juin 2002

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 17 novembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999

Accord du 29 novembre 2001

Définition des postes de journalistes

Textes Salaires

SALAIRES Journalistes

Barème des salaires des journalistes

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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