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Convention collective Presse cadres

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres de la presse régionale et départementale Brochure : 3141 IDCC : 1895, 781, 1018, 598

Elle régit les relations de travail entre les employeurs adhérant au syndicat de la presse régionale et départementale et les cadres de ces établissements.

Est considéré comme cadre, le salarié qui remplit des fonctions d'autorité. Il bénéficie de la délégation du pouvoir de l'employeur. Ces cadres participent à la recherche des décisions et les appliquent de façon intellectuelle.

Le texte conventionnel relatif à la presse quotidienne régionale-départementale comprend :

- la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974

- la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979

- la convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995

Pour le premier cas (cadres administratifs), les signataires sont les suivants; le Syndicat des quotidiens départementaux constitue l'organisation patronale signataire et le Syndicat national de la presse française l'organisation salariale signataire. La convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par l'une des parties contractantes par lettre recommandée.

Les collaborateurs appartenant aux entreprises dépendant du syndicat de quotidiens départementaux remplissant des fonctions comportant l'exercice de l'autorité sur le personnel intérieur et extérieur font partie des cadres.

Dans le second cas (cadres techniques), les organisations signataires sont les suivantes : le Syndicat des quotidiens départementaux pour l'organisation patronale d'une part et le Syndicat national du personnel d'encadrement de la presse CGC et le Syndicat national des cadres et techniciens du livre d'autre part.

Puis, dans le troisième cas (encadrement), sont réglés les rapports entre les employeurs adhérents du S.P.Q.R. et les personnels d'encadrement qui répondent à au moins un des critères suivants : Exercer un commandement habituel sur des membres du personnel de l'entreprise, exercer les fonctions impliquant initiative et responsabilité et/ou être assimilé à l'une des deux catégories précédentes par une formation administrative, technique ou commerciale confirmée et exercer des fonctions nécessitant la mise en oeuvre des connaissances acquises.

A titre illustratif, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives au contrat de travail (travail de nuit, 13ème moi, prime d'ancienneté, congés, temps de travail, maternité, etc), ainsi que les règles concernant les cadres (définition, recrutement, etc).

La convention des cadres de la presse régionale et départementale est en lien avec d'autres conventions collectives :

- La convention collective des employés de la presse quotidienne régionale de province

- La convention collective des employés des agences de presse

- La convention collective de la presse hebdomadaire régionale

- La convention collective des cadres, technicien et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire/périodique et régionale parisienne

- La convention collective des journalistes

- La convention collective du portage de presse

Nom officiel

Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974 et Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979 et Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995

Identifiants officiels

N° brochure : 3141
IDCC : 1895, 1018, 781

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Cadres, journal, journaux, quotidien
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Presse cadres

Textes Attachés : Formation professionnelle

01 décembre 2018

L'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 est relatif à la formation professionnelle, dans le secteur de la presse. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :6 novembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 9 mars 2016 est relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige pour la presse. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0002 du 3 janvier 2017
Thématique :Formation des journalistes rémunérés à la pige
Date de signature :9 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005)

17 juin 2016

Cet avenant étendu en date du 20 novembre 2015 modifie les dispositions de l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0166 19 juillet 2016
Thématique :Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Date de signature :20 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3141
  • IDCC n° 781
  • IDCC n° 1018
  • IDCC n° 1895
  • Convention 3141
  • Convention 781
  • Convention 1018
  • Convention 1895
  • cadres
  • journal
  • journaux
  • quotidien

Sommaire de la convention collective

Convention collective du 1 octobre 1974

Titre Ier

Principes généraux

Durée de la convention

Avenants, contrats et accords spéciaux

Commission paritaire de conciliation

Titre II : Des cadres

Définition des cadres

Recrutement et promotion

Mission générale des cadres

Formation-Perfectionnement

Droit syndical et liberté d'opinion

Titre III : Du contrat de travail

Temps de travail

Positions de détachement temporaire ou de mutation

Cadres en stage ou en mission

Remplacement provisoire

Salaires

Variations de salaires

Travail de nuit

Treizième mois

Commissions

Prime d'ancienneté

Congés

Congés pour événements familiaux

Maladies-Accidents

Maternité

Obligations militaires

Congédiement

Départ en retraite

Indemnité de congédiement

Dispositions particulières

Caisse de retraite

Date d'effet

Textes Attachés

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Annexes

Emploi des travailleurs handicapés

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

III. - Action de sensibilisation

IV. - Non-discrimination

V. - Recrutement

VI. - Formation

VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé

VIII. - Durée d'application et suivi

IX. - Dépôt

Annexes

Textes Salaires

Salaires

Salaires pour 1998.

Convention collective du 12 juin 1979

Principes généraux

Droit syndical

Classification

Coefficients

Minimum de salaires

Horaire de travail

Prime d'ancienneté

Treizième mois

Etablissement des bulletins de salaire

Retraite des cadres

Repos hebdomadaire

Période d'essai

Remplacement

Préavis

Indemnité de congédiement

Maladie

Maternité

Formation-Perfectionnement

Congés annuels

Congés exceptionnels

Période militaire

Avantages acquis

Commission de conciliation

Textes Attachés

ANNEXE I

Définitions

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Annexes

Emploi des travailleurs handicapés

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

III. - Action de sensibilisation

IV. - Non-discrimination

V. - Recrutement

VI. - Formation

VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé

VIII. - Durée d'application et suivi

IX. - Dépôt

Annexes

Textes Salaires

Salaires

Convention collective de travail du 12 décembre 1995

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Institutions représentatives

Ancienneté

Obligations militaires

Congés payés annuels

Congés pour événements familiaux

Maladie-Accidents

Accidents du travail et maladies professionnelles

Maternité

Treizième mois

Caisse de retraite

Principes de classification

Avenants, contrats et accords spéciaux

Formation-Perfectionnement

Engagement, période d'essai

Brevets-Inventions

Promotion, développement de carrière

Mutation professionnelle dans l'entreprise

Missions et déplacements professionnels

Durée du travail

Rémunération

Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite

Préavis

Repos hebdomadaire

Remplacement

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Indemnité de licenciement

Encadrement commercial

Textes Attachés

Annexe I

Dispositions transitoires

Annexe II

Evaluation - Classification.

SECTEUR DE RESPONSABILITE

COURRIER I-1

NETTOYAGE MACHINE I-2

PAYE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL II-1

EXPEDITIONS II-2

COMPTABILITE III-1

EXPLOITATION - PRODUCTION INFORMATIQUE III-2

MAINTENANCE IV-1

DIRECTION COMMERCIALE IV-2

TABLEAU ANALYSANT LES SECTEURS DE RESPONSABILITE

Annexe I

JOURNAUX ALSACIENS

DECLARATION COMMUNE DES SIGNATAIRES DE L'ACCORD CADRE DU 14 AVRIL 1986 -

CLAUSES GENERALES

CONSEQUENCES DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES INFORMATIQUES DANS LES ENTREPRISES DE

PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexes

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014

I. - Contexte de l'activité des entreprises de la presse quotidienne régionale

II. - Champ d'application de l'accord-cadre

III. - Principes, finalités et moyens d'accompagnement de la GPEC dans les entreprises de PQR

IV. - Actions de la branche dans le cadre de la démarche de GPEC

VI. - Dispositions finales

Textes Salaires

Salaires ouvriers, employés et journalistes

Salaires pour l'année 2001

Salaires

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Statuts

Création - Dénomination.

Champ d'application.

Objet.

Adhésions ultérieures et dénonciation.

Ressources.

Structure de MEDIAFOR

Le conseil d'administration.

Direction.

Organisation de la structure administrative.

Organisation de la comptabilité.

Contrôle des comptes.

Organisation de la structure formation

Les sections et fonds.

Organisation interne de la section.

Dispositions diverses

Règlement intérieur.

Modification du présent acte de constitution.

Dissolution de MEDIAFOR.

Le premier président.

Date d'effet.

Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997

ACCORD du 5 septembre 1996

Préambule

Création.

Objet.

Organisation de la section.

Administration.

Décisions.

Révision.

Accord du 24 juin 1999

Préambule

1. Régime juridique et champ d'application de l'accord.

2. Durée conventionnelle du travail.

3. Mise en oeuvre en entreprise.

4. Rémunération des personnels concernés par une réduction du temps de travail.

5. Dispositions relatives au personnel ayant un horaire effectif inférieur ou égal à la nouvelle durée légale.

6. Dispositions relatives au personnel d'encadrement.

7 Dispositions relatives au personnel commercial ayant une rémunération composée d'éléments fixes et

(commission, prime ..).

8. Temps partiel.

9. Emploi.

10. Formation.

11. Plan de carrière.

12. Suivi d'accord.

13. Extension.

Accord du 26 novembre 1999

Accord du 24 juin 1999

Textes Salaires

Salaires (presse quotidienne départementale)

Accord du 9 février 2001

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application catégoriel et régime juridique du dispositif

Chapitre II : Conditions générales d'application

Chapitre III : Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité

Chapitre IV : Revenu de remplacement

Chapitre V : Indemnité de départ

Chapitre VI : Statut du salarié dans le cadre du dispositif de cessation anticipé d'activité

Chapitre VII : Conditions générales de l'accord

Accord professionnel du 25 avril 2001

Objet de l'accord.

Champ d'application de l'accord.

Conditions à remplir par l'entreprise.

Conditions à remplir par le salarié.

Période d'adhésion au dispositif de cessation d'activité.

Régime du dispositif de cessation d'activité.

Durée et dénonciation de l'accord.

Accord collectif national du 29 mars 2005

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Actions prioritaires.

Le plan de formation de l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation.

Les périodes de professionnalisation.

Droit individuel à la formation (DIF).

TITRE IV : Dispositions finales

Organisme de collecte et de gestion.

Bilan d'application.

Date d'application.

Dépôt.

Révision.

Dénonciation.

Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)

Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation.

Textes Attachés

Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 6 février 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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