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Synthèse du champ d'application
La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098.
Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer.
Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
- Entreprises de téléservices faisant pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise via les nouvelles techniques de télécommunications.
- Centres d'affaires et entreprises de domiciliation assurant une assistance aux entreprises en proposant un service comprenant la domiciliation fiscale ou commerciale, la mise à disposition de bureaux individuels équipés pour toute durée, la mise à disposition d'installations téléphoniques et bureautiques, la mise à disposition de salles de réunion, réalisent des travaux spécifiques de bureautique.
- Entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques.
- Entreprises de traduction délivrant des prestations de services de traduction.
- Structure autonome à but lucratif ou non lucratif offrant un service d'organisation et de prestations de services et des équipements destinés à les accueillir et/ou à animer leurs manifestations. A noter que les foires et les expositions en sont exclues.
- Entreprises dont l'activité principale réside dans les services d'accueil à caractère événementiel, les actions d'animation et de promotion, la gestion annualisée de de prestations de services d'accueil et d'accueil téléphonique en entreprises, la gestion totale de services d'accueil externalisés.
- Centres d'appels gérant à distance la relation que les entreprises souhaitent entretenir avec leurs clients et prospects au moyen de systèmes de couplage téléphonique et informatique.
- Entreprises pratiquant l'activité de recherche de débiteurs de masse consistant à mettre en œuvre touts moyens d'investigations afin de déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique.
En effet, les dispositions conventionnelles s'appliquent aux actions de force de vente permettant de développer les ventes d'un produit. Les activités d'actions d'optimisation linéaire rentrent en compte dans le champ, elles permettent de valoriser le positionnement des produits et les rendre plus visibles.
Sont néanmoins exclus de la convention les centres d'appels qui sont des filiales de sociétés de télécommunications.
La présente convention collective précise notamment les éléments suivants : le contrat de travail, la durée du travail, les textes salaires, etc.
Nom officiel
Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Prestataires de services
Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité
27 septembre 2019
L'accord du 18 mars 2019 concerne la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
27 septembre 2019
L'accord étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire n° 3301.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
10 septembre 2019
L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
20 juillet 2019
L'avenant non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 3301, IDCC 2098) .
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
15 mai 2019
L'avenant non étendu du 10 décembre 2018 est relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité.
Nature de la mise à jour
Modification 22/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 juillet 2019 (JORF n°0167 du 20 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
Durée de la convention
Formalités de dépôt et de publicité
Avantages acquis
Révision - Dénonciation
Adhésion
Commission nationale de conciliation et d'interprétation
Titre II : Représentation du personnel-Droit syndical-Délégués du personnel-Comité d'entreprise
Principes généraux
Mise en place des institutions représentatives
Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
Les conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
Conclusion du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise
Ancienneté
Congés
Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité
Rupture du contrat de travail
Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Définition
Mise en place
Garanties
Durée et organisation du travail
Rémunération
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Titre IV : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Durée normale
Durée maximale
Repos hebdomadaire
Amplitude de la journée de travail
Chapitre II : Organisation du travail
Systèmes d'horaires
Organisation de l'horaire
Chapitre III : Décompte du temps de travail
Horaires individualisés
Temps de transport
Décompte des heures supplémentaires
Chapitre IV : Rémunération du travail
Heures supplémentaires
Textes Attachés
Avenant cadres
Préambule
Champ d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Mutation ou changement d'affectation
Déplacements
Promotion et développement de carrière
Information et concertation
Ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Indemnisation du fait de maladie
Accident du travail
Congés d'ancienneté
Classification des emplois
Préambule
I. - Description du système
II. - Mise en place de la présente classification
III. - Grille de salaires mensuels
IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications
Annexe I - Les critères classants
Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient
Annexe III - Guide de profil des emplois
Annexe I - SIST
Grille classification emplois repères SIST
Illustrations. - Filière production SIST
Illustrations. - Filière administrative SIST
Illustrations. - Filière commerciale SIST
Annexe II - SNCAED
Grille classification emplois repères SNCAED
Illustrations. - Filière production SNCAED
Illustrations. - Filière administrative SNCAED
Illustrations. - Filière commerciale SNCAED
Annexe III - Recouvrement de créances
Grille classification emplois repères
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière technique
Illustrations. - Filière commerciale
Annexe IV - Palais des congrès
Grille classification emplois repères
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière technique
Illustrations. - Filière commerciale
Illustrations. - Filière intendance
Annexe V - Information économique et commerciale
Grille classification emplois repères
Illustrations. - Filière production
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière gestion de créances
Illustrations. - Filière informatique
Illustrations. - Filière commerciale
Annexe VI - Traduction
Grille classification emplois repères
Illustrations. - Filière production
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière technique
Illustrations. - Filière commerciale
Annexe VII - Salaires minimaux
Grille des salaires minimaux mensuels
Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
Grille spécifique
Avenant spécifique
Référence à l'horaire légal
Rémunération minimale
Eléments complémentaires au salaire
Application de l'avenant
Prévoyance
Principe général
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Définition des garanties
Salaire de référence
Prestations
Cotisations
Institution gestionnaire
Commission paritaire nationale de prévoyance
Date d'effet
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Changement d'organisme assureur
Objet de la convention
Adhésion des organismes
Informations
Gestion du contrat
Gestion des situations particulières
Comptes de résultats
Remise de données statistiques
Rémunération
Information des entreprises et des salariés
Contrôle médical
Cotisations
Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance
Fonds social
Date d'effet - Durée de la convention
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Désignation d'un OPCA
Dispositions générales
Répartition des fonds
Disposition particulière
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
Titre III : Modulation du temps de travail
Titre IV : Le temps partiel
Titre V : Dispositions particulières
Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Titre VI : Dispositions générales
Phase exécutoire
Révision - Dénonciation
Durée de l'accord
Suivi de l'accord
Extension
Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus
Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de
salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998
Compte épargne-temps
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte épargne-temps
Conversion
Utilisation du compte épargne-temps
Rupture du contrat de travail
Information du salarié
Renonciation du salarié
Garanties
Classifications
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant
Révision. - Dénonciation
Adhésion
Interprétation et conciliation
Dépôt et publicité de la convention
Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision
des objectifs et aux indemnisations
Salariés des centres d'appels non intégrés
Préambule
Classification
Prime de vacances
Majoration pour travail de nuit
Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
Pause déjeuner
Pauses
Temporisation des appels
Dépôt - Publicité
Grille classifications emplois repères SMT
Projet de filière production SMT
Projet de filière administrative SMT
Projet de filière technique SMT
Projet de filière formation SMT
Projet de filière commerciale SMT
Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
Préambule
Classification
Frais de représentation
Dépôt. - Publicité
Annexe
Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
Préambule
Durée du travail
Durée maximale journalière de travail effectif
Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
Rémunération et heures supplémentaires
Travail du dimanche et des jours fériés
Contrat d'intervention à durée déterminée
Définition
Contenu du contrat de travail
Dépôt - Publicité
Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
Grille classifications emplois repères SMT
Filière commerciale SMT
Filière production SMT
Filière administrative SMT
Filière technique SMT
Filière formation SMT
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durées de travail
Contreparties au travail de nuit
Temps de pause
Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs
Egalité professionnelle
Passage du travail de nuit au travail de jour
Passage du travail de jour au travail de nuit
Garanties offertes aux travailleurs de nuit
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Révision - Dénonciation
Adhésion
Interprétation et conciliation
Dépôt et publicité de la convention
Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
Préambule
Objet de l'avenant
Financement du fonds d'aide au paritarisme
Collecte des fonds
Répartition des fonds
Dispositions finales
Prévoyance
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Préambule
Champ d'application
Secret professionnel
Clause de non-concurrence
Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Modification du champ d'application de la convention
Dépôt - Publicité
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Dispositifs de formation professionnelle
Contrat de professionnalisation
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation (CIF)
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation
Modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation
Soutien de l'OPCA de la branche
Utilisation du compte épargne-temps à la formation
Chapitre II : Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
Egalité d'accès entre les hommes et les femmes
Priorité d'accès à la formation professionnelle
Chapitre III : Formation dans les PME-TPE
Salariés des PME
Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie du salarié
Principes de la formation tout au long de la vie
Entretien professionnel
Bilan de compétences
Passeport formation
Validation des acquis de l'expérience
Chapitre V : Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociaux
Chapitre VI : Convention triennale de formation
Chapitre VII : CPNEFP
Historique et champ d'application
Chapitre VIII : Dispositions financières
Rappels
Chapitre IX : Dispositions finales
Champ d'application
Clause de révision
Entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord
Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
Prévoyance
Régime de prévoyance
Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
Préambule
Champ d'application
Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans
Organisation de la mise à la retraite
Contreparties en termes d'embauche
Suivi du dispositif
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Révision - Dénonciation
Interprétation et conciliation
Dépôt et publicité de la convention
Animation commerciale
Préambule
Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
Contenu du contrat de travail
Conclusion du contrat de travail
III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
Temps de travail et contrôle
Rémunération
Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée
commerciale
Hygiène, sécurité et discipline
Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le
animateur
Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
Participation aux institutions représentatives du personnel
Chapitre II : Travail intermittent
I. - Bénéficiaires
Principes
Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée
commerciale
II - Eléments du contrat de travail intermittent
Durée du travail
Mention du contrat de travail intermittent
Rémunération
Autres dispositions
Chapitre III : Dispositions finales
Commission de suivi
Dépôt - Publicité
Accord salaires
Cotisations du régime de prévoyance
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie
Objet de l'avenant
Actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation
Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
Dépôt et extension
Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
Objet de l'avenant
Champ d'application
Dépôt et extension
Animation commerciale
Prise en charge
Préambule
Prévoyance
Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Avis interprétatif
Animation commerciale
Préambule
Objet de l'avenant
Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement
Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de
véhicule
Définition des temps annexes
Remboursement des frais annexes
Dépôt et extension
Avis interprétatif
Elargissement du champ d'application de la convention
Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Préambule
Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle
Champ d'application
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Promouvoir les outils de la branche
Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur
salariés seniors
Annexe I
Prévoyance
Niveau de classification de l'enquêteur civil
Activité d'optimisation de linéaires
Préambule
Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires
Chapitre II Travail intermittent
Chapitre III Dispositions finales
Emplois repères
Préambule
Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
Prévoyance
Ancienneté
Préambule
Champ d'application
Préambule
Classification professionnelle
Préambule
Grille de classification des emplois du SORAP
Préambule
Annexe
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Prévoyance
Création du CQP « Chargé d'accueil »
Engagement des négociations
Préambule
Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
Préambule
Prévoyance
Champ d'application de la convention
Préambule
Activité d'optimisation linéaire
Animation commerciale
Adhésion de la FEC FO à la convention
Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle
Annexe
Adhésion de l'AAEC à la convention
Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août
et de ses avenants
Prévoyance
Préambule
Désignation d'un OPCA
Préambule
Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire
Préambule
Animation commerciale et optimisation linéaire
Fonds d'aide au paritarisme
Préambule
Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Prévoyance
Préambule
Annexes
Préambule
Annexe
Préambule
Préambule
Régime de frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet
Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire
Titre III Couvertures optionnelles
Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles
Titre V Assureur gestionnaire recommandé
Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Titre VII Commission paritaire nationale
Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt
Annexes
Annexe I - Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1)
Annexe II - Tableaux des garanties Option 1 (R2)
Annexe III - Tableau des garanties Option 2 (R3)
Annexe - Protocole technique et financier
Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions financières
Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle
Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié
Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
Chapitre VII Dispositions finales
Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
Préambule
Annexe
Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
Annexe
Textes Salaires
Salaires (encaisseurs)
Salaires
Annexes
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexes
Salaires pour l'année 2011
Champ d'application
Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
Clause de revoyure
Dépôt et extension
Annexes
Rémunérations minimales pour l'année 2013
Annexes
Textes Extensions
Arrêté du 23 février 2000
Article 1er
Arrêté du 14 novembre 2000
ARRETE du 10 décembre 2001
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 17 octobre 2001
ARRETE du 27 mars 2002
ARRETE du 8 octobre 2002
ARRETE du 3 décembre 2002
ARRETE du 5 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 21 juillet 2003
ARRETE du 6 octobre 2003
ARRETE du 8 janvier 2004
ARRETE du 15 juillet 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 8 décembre 2004
ARRETE du 4 octobre 2005
ARRETE du 20 janvier 2006
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 16 avril 2007
ARRETE du 21 juin 2007
ARRETE du 17 juillet 2007
Salaires et valeur du point
CQP « Chargé d'accueil »
Formation professionnelle
Classification de l'enquêteur civil
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
