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Convention collective Sécurité

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est référencée sous le numéro de Brochure 3196 et le numéro IDCC 1351.

Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs d'entreprises qui fournissent des services afin de veiller sur la sécurité des biens de leurs clients. Ils ont pour activité la prévention et la surveillance, la sureté aéroportuaire, la sureté portuaire, la télésurveillance, la videosurveillance, mais encore les activités de sécurité de manifestation sportives ou culturelle, de sécurité mobile qui prévoit les déplacements préventifs en matière de bien meuble ou d'immeuble afin de lever un doute, service de sécurité et de prévention incendie...

Sont exclues de la CCN les activités de transport de fonds, de médiation, de gardiens d'immeubles, de sécurité exercées sur la voie publique...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Le texte conventionnel précise dans ses annexes quelques dispositions spécifiques qui sont applicables à certaines catégories de professionnel (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens, agents de maîtrise et cadres).

Des organisations, qu'elles soient patronales (SNEPS, CSNES, SNET) ou salariales ( CFTC, FO, CGC), sont signataires. Aussi, les organisations adhérentes sont nombreuses et tout autres organisations syndicales qui souhaitent devenir partie a la CCN , pourra y adhérer selon la procédure prévue à la disposition légale L.132-9 du code du travail. Les employeurs qui désirent être partie devront respecter les mêmes règles.

Toutes ces organisations deviennent les garantes de la bonne application de la convention et sont obligées par celle-ci.

La date d'entrée en vigueur du présent document, qui donne plein effet à ce dernier, n'a pas pour objet de supprimer les avantages (individuels ou collectifs) acquis auparavant. Seules les dispositions moins favorables seront substituées par les nouvelles plus favorables aux salariés.

Un organisation syndicale ou employeur n'étant pas partie à la celle-ci peut adhérer ultérieurement en respectant les formes prévues par le code du travail.

Les dispositions conventionnelles ont notamment pour objectif de définir les textes salaires, la sécurité professionnelle, la prévoyance, les modalités d'emploi autrement dit l'engagement, la période d'essai, etc.

Nom officiel

Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985

Identifiants officiels

N° brochure : 3196
IDCC : 1351

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Sociétés de gardiennage, société de surveillance, gardien, entreprise de prévention et sécurité
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Sécurité

Textes Attachés : FS CFDT

23 mai 2017

Par la présente lettre en date du 9 janvier 2017, la fédération des services CFDT adhère à l’avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017 au sein de la CCn des entreprises de prévention et de sécurité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 janvier 2017
Thématique :Adhésion de la FS CFDT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017

29 décembre 2016

Cet avenant étendu en date du 9 septembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Thématique :Salaires minima pour l'année 2017
Date de signature :9 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Coefficient 120

29 décembre 2016

Cet avenant étendu en date du 26 septembre 2016 est relatif au coefficient 120 pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Thématique :Coefficient 120
Date de signature :26 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Qualifications professionnelles

29 décembre 2016

Cet accord étendu en date du 26 septembre 2016 est relatif aux qualifications professionnelles pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Thématique :Qualifications professionnelles
Date de signature :26 septembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

12 janvier 2016

Cet accord du 5 mai 2015, relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile, est étendu.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :01 février 2016
Thématique :Conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile
Date de signature :5 mai 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences, formation, employabilité et classifications

01 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires pour 2015

10 juillet 2015

Textes Attachés : Equilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

23 avril 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance

16 décembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

22 octobre 2013

Textes Attachés : SNEPS CFTC

04 septembre 2013

Textes Attachés : Reprise du personnel

12 juillet 2013

Textes Attachés : Contribution au FPSPP

27 mars 2013

Textes Attachés : FMPS UNSA

22 janvier 2013

Textes Salaires : Indemnité de panier de nuit

21 août 2012

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

25 mai 2012

Textes Attachés : Agressions en situation de travail

24 mai 2012

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

12 avril 2012

Textes Attachés : GPMSE-TS

24 janvier 2012

Textes Attachés : Prévoyance

21 décembre 2011

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

13 décembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

14 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

08 octobre 2011

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

12 août 2011

Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

28 mai 2011

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

11 mai 2011

Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

07 mai 2011

JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

03 mai 2011

Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22 avril 2011

Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personne

22 avril 2011

Textes Attachés : Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire

29 mars 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

29 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

24 février 2011

JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351

22 février 2011

Textes Salaires : Salaires

12 février 2011

Textes Salaires : Indemnités de panier pour l'année 2011

12 février 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3196
  • IDCC n° 1351
  • Convention 3196
  • Convention 1351
  • entreprise de prévention et sécurité
  • gardien
  • société de surveillance
  • sociétés de gardiennage
  • Ccn prevention et securite
  • 3196 2002
  • agent securite
  • de la sécurité
  • securitas
  • Convention gardiennage
  • Convention Prevention et securite
  • Convention prévention et sécurité
  • Convention prévention sécurité
  • Convention sécurité
  • Convention sécurité et gardiennage
  • Convention sécurite et prevention
  • Convention securite gardiennage
  • Convention securite privee

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 février 1985

Champ d'application

Application de la convention

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Droit syndical

Représentation du personnel

Emploi

Réglementation du travail

Classifications

Rémunération

Hygiène et sécurité et conditions de travail

Sécurité professionnelle

Modification de la situation juridique de l'employeur

Formation professionnelle et formation permanente

Prévoyance

Textes Attachés

Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation

Annexe I : Durée du travail

Champ d'application

Date d'application

Heures supplémentaires

Dispositions diverses

Extension

Durée du travail

Annexe II : Classification des postes d'emploi

Préambule

Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens

Agents de maîtrise

Ingénieurs et cadres

Annexe III : Salaires

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Domaine d'application

Période d'essai

Affectation provisoire

Exécution d'heures de permanence

Port de l'uniforme

Indemnité de panier

Agent conducteur de chien de garde et de défense

Maladie - Accident

Délai-congé

Départ à la retraite

Annexe V : Agents de maîtrise

Domaine d'application

Période d'essai

Durée et organisation du travail

Affectation provisoire

Port de l'uniforme

Congés annuels supplémentaires payés

Maladie. - Accident

Délai-congé

Départ à la retraite

Annexe VI : Cadres

Domaine d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Délégation de responsabilité

Déplacements professionnels

Changement de résidence

Congé annuel supplémentaire payé

Maladie ou accident

Délai-congé

Départ à la retraite

Organisation du travail

Annexe VII : Prévoyance collective

Préambule

Annexe

Contrat de garanties collectives

Assiette des cotisations. - Exonération

Salaire de référence servant au calcul des prestations

Pluralité des sinistres

Délais de prescription

Subrogation

Principes de fonctionnement des adhésions

Effet. - Durée

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »

Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

Autres composantes de la rémunération

Articulation avec les autres dispositions conventionnelles

Annexe I : Durée et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Organisation du temps de travail

Contrôle et modification de l'horaire

Prestation exceptionnelle

Congés payés

Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement

Bilan d'application

Durée

Révision

Entrée en vigueur

Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.

Constitution

Composition

Durée

Attributions

Réunions

Bilans

Règlement intérieur

Formation professionnelle, Mise en oeuvre des formations en alternance

Formation professionnelle

Règlement intérieur ANFORS

Formation initiale de base

Champ d'application

Exonération totale de la formation théorique minimale de base

Exonération partielle de la formation minimale de base

Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai

Date d'application

Extension

Formation initiale des salariés sous CDD

Création d'une section paritaire de la prévention sécurité

Création

Missions de la section professionnelle

Pouvoirs du conseil paritaire de la section professionnelle

Délégation à une personne morale

Composition et fonctionnement du conseil paritaire de la section professionnelle

Indemnités des membres de l'instance paritaire

Dévolution des biens

Révision

Dénonciation

Extension

Durée de l'accord

Capital temps de formation

Champ d'application

Objet du capital de temps de formation

Publics prioritaires

Ancienneté requise

Actions de formation éligibles

Durée des actions de formation éligibles

Délai de franchise

Information

Demande du salarié

Report de la demande du salarié

Demande de prise en charge financière à l'OPCIB

Dispositions financières

Application, extension, révision, dénonciation

Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule

Préambule

Durée de l'accord

Champ d'application

Rémunération mensuelle de base

Prime de transports

Rappel de salaire

Formation

Réduction du temps de travail

Dépôt et extension

Salaires et dispositions diverses

Préambule

Classifications

Régime de prévoyance

Travail de nuit

Rémunérations conventionnelles

Temps d'habillage et de déshabillage

Demande d'extension et formalités de dépôt

Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe)

Préambule

Sur la réduction du temps de travail à 35 heures

Sur la formation

Sur les salaires

Sur la mutuelle

Dépôt et extension

Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

Préambule

Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation

Rémunération des jours fériés

Date d'effet

Dépôt. - Extension

Travail de nuit

Préambule

Compensations au travail de nuit

Durée du travail et travail de nuit

Modification de la réglementation

Prise d'effet

Demande d'extension et formalités de dépôt

Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Champ d'application

Objet

Missions

Composition de la commission

Fonctionnement

Information des employeurs et des salariés

Bilan

Révision

Dépôt et extension

Modalités de rémunération du travail du dimanche

Préambule

Compensation au travail du dimanche

Dépôt et extension

Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe

Création d'un observatoire des métiers

Préambule

Champ d'application

Missions et objectifs de l'observatoire

Comité de pilotage

Fonctionnement

Remise des travaux de l'observatoire

Révision

Durée de l'accord

Dénonciation

Dépôt et extension

Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Objectifs et actions prioritaires de la branche

Publics prioritaires de la branche

Entretien professionnel

Droit individuel à la formation

Période de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Modalités de prise en charge de la professionnalisation

Plan de formation de l'entreprise

Validation des acquis de l'expérience

Fonction tutoriale

Bilan de compétences

Passeport formation

Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord

Révision et dénonciation

Dépôt et extension

Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention

sécurité relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants

Qualifications professionnelles

Préambule

Champ d'application

Libellés des emplois repères

Définitions des emplois repères

Affectation.- Formation

Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima

Calendrier d'application de l'accord

Dispositions diverses

Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord

Révision et dénonciation

Dépôt et extension

Annexe I

Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées

Annexe I.1

Agent de sécurité qualifié

Annexe I.1.1

Formation agent de sécurité qualifié

Annexe I.2

Agent de sécurité confirmé

Annexe I.3

Agent de sécurité cynophile

Annexe I.3.1

Formation agent de sécurité cynophile. - Protection. - Détection

Annexe I.4

Agent de sécurité chef de poste

Annexe I.5

Agent de sécurité mobile

Annexe I.5.1

Formation agent de sécurité mobile

Annexe I.6

Agent de sécurité magasin prévention vols

Annexe I.7

Agent de sécurité magasin vidéo

Annexe I.8

Agent de sécurité magasin arrière caisse

Annexe I.8.1

Formation métiers de la filière distribution

Annexe I.9

Agent de sécurité filtrage

Annexe I.9.1

Formation agent de sécurité filtrage

Annexe I.10

Agent de sécurité opérateur filtrage

Annexe I.10.1

Formation opérateur filtrage

Annexe I.11

Agent des services de sécurité incendie

Annexe I.12

Chef d'équipe des services de sécurité incendie

Annexe I.12.1

Formation chef d'équipe des services de sécurité incendie

Annexe I.13

Agent de sécurité opérateur SCT 1

Annexe I.13.1

Opérateur SCT 1 Module de formation

Annexe I.14

Agent de sécurité opérateur SCT 2

Annexe I.14.1

Agent de sécurité opérateur SCT 2 Module de formation

Annexe I.15

Pompier d'aérodrome

Annexe I.15.1

Formation pompier aérodrome

Annexe I.16

Pompier d'aérodrome chef de manoeuvre

Annexe I.16.1

Formation pompier aérodrome chef de manoeuvre

Annexe I.17

Responsable SSLIA

Annexe I.17.1

Formation responsable SSLIA

Annexe II

Classification des emplois repères

Annexe III

Aménagements des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les

relevant de l'annexe IV de la CCN (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens)

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

Annexe I

de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006

aux qualifications professionnelles

Champ d'application de la convention

Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002

Période d'essai

Préambule

Champ d'application

Articles modifiés ou abrogés par le présent accord

Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai

Dispositions transitoires

Dérogations

Durée de la convention, révision et dénonciation

Dépôt et procédure d'extension

Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Répartition de la contribution au FPSPP

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Préambule

Annexe

Désignation de l'OPCA

Prévoyance

Préambule

Annexe

GPMSE-TS

Répartition de la contribution au FPSPP

Champ d'application de la convention

Agressions en situation de travail

Préambule

Annexe

FMPS UNSA

Reprise du personnel

SNEPS CFTC

Prévoyance

Préambule

Annexe I

Régime de prévoyance

Préambule

Equilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

Préambule

Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Préambule

Développement des compétences, formation, employabilité et classifications

Préambule

Annexes

Textes Salaires

Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989

SALAIRES

Salaires

Rémunérations conventionnelles

Examens des salaires conventionnels 2007

Dépôt et extension

Prise d'effet

Grille des salaires minima conventionnels

Salaires (prime de panier)

Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet

Dépôt et extension

Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

Annexe I

Salaires

Article 1er

Article 2

Annexe

Salaires au 1er décembre 2008

Article 1er

Article 2

Annexe

Salaires au 1er janvier 2011

Préambule

Annexe

Indemnités de panier pour l'année 2011

Préambule

Indemnité de panier de nuit

Salaires pour 2015

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 15 novembre 1982

ARRÊTÉ du 5 juin 1985

ARRÊTÉ du 25 juillet 1985

ARRÊTÉ du 6 juin 1986

ARRÊTÉ du 2 octobre 1987

ARRÊTÉ du 15 décembre 1987

ARRÊTÉ du 24 décembre 1987

ARRÊTÉ du 29 février 1988

ARRÊTÉ du 2 mai 1988

ARRÊTÉ du 1 juin 1988

ARRÊTÉ du 15 juin 1988

ARRÊTÉ du 16 mars 1989

ARRÊTÉ du 28 août 1989

ARRETE du 18 janvier 1991

ARRÊTÉ du 13 août 1991

ARRÊTÉ du 22 janvier 1992

ARRETE du 9 août 1993

ARRETE du 3 mars 1994

ARRETE du 19 juillet 1994

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 16 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 29 avril 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 22 décembre 1998

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 15 octobre 2001

ARRETE du 13 novembre 2001

ARRETE du 12 décembre 2001

ARRETE du 3 mai 2002

ARRETE du 21 octobre 2002

ARRETE du 10 décembre 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 2 avril 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 8 janvier 2004

ARRETE du 4 mai 2004

ARRETE du 7 décembre 2004

ARRETE du 3 février 2006

ARRETE du 13 mars 2007

ARRETE du 23 avril 2007

Négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)

Annexe

Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Qualifications professionnelles

Coefficient 120

Salaires minima pour l'année 2017

FS CFDT

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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