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Synthèse du champ d'application
La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est référencée sous le numéro de Brochure 3196 et le numéro IDCC 1351.
Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs d'entreprises qui fournissent des services afin de veiller sur la sécurité des biens de leurs clients. Ils ont pour activité la prévention et la surveillance, la sureté aéroportuaire, la sureté portuaire, la télésurveillance, la videosurveillance, mais encore les activités de sécurité de manifestation sportives ou culturelle, de sécurité mobile qui prévoit les déplacements préventifs en matière de bien meuble ou d'immeuble afin de lever un doute, service de sécurité et de prévention incendie...
Sont exclues de la CCN les activités de transport de fonds, de médiation, de gardiens d'immeubles, de sécurité exercées sur la voie publique...
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Le texte conventionnel précise dans ses annexes quelques dispositions spécifiques qui sont applicables à certaines catégories de professionnel (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens, agents de maîtrise et cadres).
Des organisations, qu'elles soient patronales (SNEPS, CSNES, SNET) ou salariales ( CFTC, FO, CGC), sont signataires. Aussi, les organisations adhérentes sont nombreuses et tout autres organisations syndicales qui souhaitent devenir partie a la CCN , pourra y adhérer selon la procédure prévue à la disposition légale L.132-9 du code du travail. Les employeurs qui désirent être partie devront respecter les mêmes règles.
Toutes ces organisations deviennent les garantes de la bonne application de la convention et sont obligées par celle-ci.
La date d'entrée en vigueur du présent document, qui donne plein effet à ce dernier, n'a pas pour objet de supprimer les avantages (individuels ou collectifs) acquis auparavant. Seules les dispositions moins favorables seront substituées par les nouvelles plus favorables aux salariés.
Un organisation syndicale ou employeur n'étant pas partie à la celle-ci peut adhérer ultérieurement en respectant les formes prévues par le code du travail.
Les dispositions conventionnelles ont notamment pour objectif de définir les textes salaires, la sécurité professionnelle, la prévoyance, les modalités d'emploi autrement dit l'engagement, la période d'essai, etc.
Nom officiel
Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Sécurité
23 mai 2017
Par la présente lettre en date du 9 janvier 2017, la fédération des services CFDT adhère à l’avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017 au sein de la CCn des entreprises de prévention et de sécurité.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017
29 décembre 2016
Cet avenant étendu en date du 9 septembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Coefficient 120
29 décembre 2016
Cet avenant étendu en date du 26 septembre 2016 est relatif au coefficient 120 pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Qualifications professionnelles
29 décembre 2016
Cet accord étendu en date du 26 septembre 2016 est relatif aux qualifications professionnelles pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
12 janvier 2016
Cet accord du 5 mai 2015, relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile, est étendu.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement des compétences, formation, employabilité et classifications
01 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires pour 2015
10 juillet 2015
Textes Attachés : Equilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
23 avril 2015
Textes Attachés : Régime de prévoyance
16 décembre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
22 octobre 2013
Textes Attachés : SNEPS CFTC
04 septembre 2013
Textes Attachés : Reprise du personnel
12 juillet 2013
Textes Attachés : Contribution au FPSPP
27 mars 2013
Textes Attachés : FMPS UNSA
22 janvier 2013
Textes Salaires : Indemnité de panier de nuit
21 août 2012
Textes Attachés : Champ d'application de la convention
25 mai 2012
Textes Attachés : Agressions en situation de travail
24 mai 2012
Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
12 avril 2012
Textes Attachés : GPMSE-TS
24 janvier 2012
Textes Attachés : Prévoyance
21 décembre 2011
Textes Attachés : Désignation de l'OPCA
13 décembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
14 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
08 octobre 2011
Textes Attachés : Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
12 août 2011
Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
03 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
28 mai 2011
Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
11 mai 2011
Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
07 mai 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
03 mai 2011
Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
22 avril 2011
Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personne
22 avril 2011
Textes Attachés : Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
29 mars 2011
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
29 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
24 février 2011
JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351
22 février 2011
Textes Salaires : Salaires
12 février 2011
Textes Salaires : Indemnités de panier pour l'année 2011
12 février 2011
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
05 janvier 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 15 février 1985
Champ d'application
Application de la convention
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Droit syndical
Représentation du personnel
Emploi
Réglementation du travail
Classifications
Rémunération
Hygiène et sécurité et conditions de travail
Sécurité professionnelle
Modification de la situation juridique de l'employeur
Formation professionnelle et formation permanente
Prévoyance
Textes Attachés
Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation
Annexe I : Durée du travail
Champ d'application
Date d'application
Heures supplémentaires
Dispositions diverses
Extension
Durée du travail
Annexe II : Classification des postes d'emploi
Préambule
Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens
Agents de maîtrise
Ingénieurs et cadres
Annexe III : Salaires
Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
Domaine d'application
Période d'essai
Affectation provisoire
Exécution d'heures de permanence
Port de l'uniforme
Indemnité de panier
Agent conducteur de chien de garde et de défense
Maladie - Accident
Délai-congé
Départ à la retraite
Annexe V : Agents de maîtrise
Domaine d'application
Période d'essai
Durée et organisation du travail
Affectation provisoire
Port de l'uniforme
Congés annuels supplémentaires payés
Maladie. - Accident
Délai-congé
Départ à la retraite
Annexe VI : Cadres
Domaine d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Délégation de responsabilité
Déplacements professionnels
Changement de résidence
Congé annuel supplémentaire payé
Maladie ou accident
Délai-congé
Départ à la retraite
Organisation du travail
Annexe VII : Prévoyance collective
Préambule
Annexe
Contrat de garanties collectives
Assiette des cotisations. - Exonération
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Pluralité des sinistres
Délais de prescription
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Effet. - Durée
Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Autres composantes de la rémunération
Articulation avec les autres dispositions conventionnelles
Annexe I : Durée et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Contrôle et modification de l'horaire
Prestation exceptionnelle
Congés payés
Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
Bilan d'application
Durée
Révision
Entrée en vigueur
Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
Constitution
Composition
Durée
Attributions
Réunions
Bilans
Règlement intérieur
Formation professionnelle, Mise en oeuvre des formations en alternance
Formation professionnelle
Règlement intérieur ANFORS
Formation initiale de base
Champ d'application
Exonération totale de la formation théorique minimale de base
Exonération partielle de la formation minimale de base
Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai
Date d'application
Extension
Formation initiale des salariés sous CDD
Création d'une section paritaire de la prévention sécurité
Création
Missions de la section professionnelle
Pouvoirs du conseil paritaire de la section professionnelle
Délégation à une personne morale
Composition et fonctionnement du conseil paritaire de la section professionnelle
Indemnités des membres de l'instance paritaire
Dévolution des biens
Révision
Dénonciation
Extension
Durée de l'accord
Capital temps de formation
Champ d'application
Objet du capital de temps de formation
Publics prioritaires
Ancienneté requise
Actions de formation éligibles
Durée des actions de formation éligibles
Délai de franchise
Information
Demande du salarié
Report de la demande du salarié
Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
Dispositions financières
Application, extension, révision, dénonciation
Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule
Préambule
Durée de l'accord
Champ d'application
Rémunération mensuelle de base
Prime de transports
Rappel de salaire
Formation
Réduction du temps de travail
Dépôt et extension
Salaires et dispositions diverses
Préambule
Classifications
Régime de prévoyance
Travail de nuit
Rémunérations conventionnelles
Temps d'habillage et de déshabillage
Demande d'extension et formalités de dépôt
Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe)
Préambule
Sur la réduction du temps de travail à 35 heures
Sur la formation
Sur les salaires
Sur la mutuelle
Dépôt et extension
Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Préambule
Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation
Rémunération des jours fériés
Date d'effet
Dépôt. - Extension
Travail de nuit
Préambule
Compensations au travail de nuit
Durée du travail et travail de nuit
Modification de la réglementation
Prise d'effet
Demande d'extension et formalités de dépôt
Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Champ d'application
Objet
Missions
Composition de la commission
Fonctionnement
Information des employeurs et des salariés
Bilan
Révision
Dépôt et extension
Modalités de rémunération du travail du dimanche
Préambule
Compensation au travail du dimanche
Dépôt et extension
Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
Création d'un observatoire des métiers
Préambule
Champ d'application
Missions et objectifs de l'observatoire
Comité de pilotage
Fonctionnement
Remise des travaux de l'observatoire
Révision
Durée de l'accord
Dénonciation
Dépôt et extension
Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Champ d'application
Objectifs et actions prioritaires de la branche
Publics prioritaires de la branche
Entretien professionnel
Droit individuel à la formation
Période de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Modalités de prise en charge de la professionnalisation
Plan de formation de l'entreprise
Validation des acquis de l'expérience
Fonction tutoriale
Bilan de compétences
Passeport formation
Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
Révision et dénonciation
Dépôt et extension
Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention
sécurité relatif à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants
Qualifications professionnelles
Préambule
Champ d'application
Libellés des emplois repères
Définitions des emplois repères
Affectation.- Formation
Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima
Calendrier d'application de l'accord
Dispositions diverses
Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
Révision et dénonciation
Dépôt et extension
Annexe I
Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées
Annexe I.1
Agent de sécurité qualifié
Annexe I.1.1
Formation agent de sécurité qualifié
Annexe I.2
Agent de sécurité confirmé
Annexe I.3
Agent de sécurité cynophile
Annexe I.3.1
Formation agent de sécurité cynophile. - Protection. - Détection
Annexe I.4
Agent de sécurité chef de poste
Annexe I.5
Agent de sécurité mobile
Annexe I.5.1
Formation agent de sécurité mobile
Annexe I.6
Agent de sécurité magasin prévention vols
Annexe I.7
Agent de sécurité magasin vidéo
Annexe I.8
Agent de sécurité magasin arrière caisse
Annexe I.8.1
Formation métiers de la filière distribution
Annexe I.9
Agent de sécurité filtrage
Annexe I.9.1
Formation agent de sécurité filtrage
Annexe I.10
Agent de sécurité opérateur filtrage
Annexe I.10.1
Formation opérateur filtrage
Annexe I.11
Agent des services de sécurité incendie
Annexe I.12
Chef d'équipe des services de sécurité incendie
Annexe I.12.1
Formation chef d'équipe des services de sécurité incendie
Annexe I.13
Agent de sécurité opérateur SCT 1
Annexe I.13.1
Opérateur SCT 1 Module de formation
Annexe I.14
Agent de sécurité opérateur SCT 2
Annexe I.14.1
Agent de sécurité opérateur SCT 2 Module de formation
Annexe I.15
Pompier d'aérodrome
Annexe I.15.1
Formation pompier aérodrome
Annexe I.16
Pompier d'aérodrome chef de manoeuvre
Annexe I.16.1
Formation pompier aérodrome chef de manoeuvre
Annexe I.17
Responsable SSLIA
Annexe I.17.1
Formation responsable SSLIA
Annexe II
Classification des emplois repères
Annexe III
Aménagements des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les
relevant de l'annexe IV de la CCN (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens)
Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
Annexe I
de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006
aux qualifications professionnelles
Champ d'application de la convention
Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
Période d'essai
Préambule
Champ d'application
Articles modifiés ou abrogés par le présent accord
Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai
Dispositions transitoires
Dérogations
Durée de la convention, révision et dénonciation
Dépôt et procédure d'extension
Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Répartition de la contribution au FPSPP
Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Préambule
Annexe
Désignation de l'OPCA
Prévoyance
Préambule
Annexe
GPMSE-TS
Répartition de la contribution au FPSPP
Champ d'application de la convention
Agressions en situation de travail
Préambule
Annexe
FMPS UNSA
Reprise du personnel
SNEPS CFTC
Prévoyance
Préambule
Annexe I
Régime de prévoyance
Préambule
Equilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
Préambule
Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
Préambule
Développement des compétences, formation, employabilité et classifications
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
SALAIRES
Salaires
Rémunérations conventionnelles
Examens des salaires conventionnels 2007
Dépôt et extension
Prise d'effet
Grille des salaires minima conventionnels
Salaires (prime de panier)
Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet
Dépôt et extension
Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
Annexe I
Salaires
Article 1er
Article 2
Annexe
Salaires au 1er décembre 2008
Article 1er
Article 2
Annexe
Salaires au 1er janvier 2011
Préambule
Annexe
Indemnités de panier pour l'année 2011
Préambule
Indemnité de panier de nuit
Salaires pour 2015
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
ARRÊTÉ du 5 juin 1985
ARRÊTÉ du 25 juillet 1985
ARRÊTÉ du 6 juin 1986
ARRÊTÉ du 2 octobre 1987
ARRÊTÉ du 15 décembre 1987
ARRÊTÉ du 24 décembre 1987
ARRÊTÉ du 29 février 1988
ARRÊTÉ du 2 mai 1988
ARRÊTÉ du 1 juin 1988
ARRÊTÉ du 15 juin 1988
ARRÊTÉ du 16 mars 1989
ARRÊTÉ du 28 août 1989
ARRETE du 18 janvier 1991
ARRÊTÉ du 13 août 1991
ARRÊTÉ du 22 janvier 1992
ARRETE du 9 août 1993
ARRETE du 3 mars 1994
ARRETE du 19 juillet 1994
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 16 octobre 1995
ARRETE du 26 décembre 1995
ARRETE du 29 avril 1996
ARRETE du 26 juillet 1996
ARRETE du 20 avril 1998
ARRETE du 22 décembre 1998
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 15 octobre 2001
ARRETE du 13 novembre 2001
ARRETE du 12 décembre 2001
ARRETE du 3 mai 2002
ARRETE du 21 octobre 2002
ARRETE du 10 décembre 2002
ARRETE du 23 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 2 avril 2003
ARRETE du 3 octobre 2003
ARRETE du 8 janvier 2004
ARRETE du 4 mai 2004
ARRETE du 7 décembre 2004
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 13 mars 2007
ARRETE du 23 avril 2007
Négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
Annexe
Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
Qualifications professionnelles
Coefficient 120
Salaires minima pour l'année 2017
FS CFDT
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
