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Synthèse du champ d'application
Convention collective des ingénieurs et cadres de la production de papiers cartons et celluloses Brochure : 3011 IDCC : 700
Elle concerne l'ensemble des cadres et ingénieurs des entreprises de production de papiers cartons ayant pour activité principale :
- la fabrication de pâtes à papier
- fabrication de papier
Sont concernés aussi les salariés des services administratifs et de recherche et les commerciaux de ces établissements.
L'acquéreur de cette convention doit, au préalable, vérifier qu'il n'a pas embauché des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens ou agents de maitrise (OEDTAM) sinon, il lui faudra acquérir la convention relative aux OEDTAM.
La convention s'applique sur tout le territoire national.
Le texte initial signé par les organisations patronales et les organisations de salariés fixe les règles conventionnelles en matière d'ancienneté, de déplacements, de congés payés, de congés exceptionnels, de prévoyance conventionnelle, de préavis, de retraite, etc. Néanmoins, tous ces textes peuvent être modifiés ou complétés par des avenants ou des accords. Ils seront dès lors intégrés dans la partie "textes attachés", et concernent notamment les indemnités de licenciement, la classificiation, la prévoyance, les CQP, etc.
A titre informatif les organisations signataires sont les suivantes :
- organisation patronale : Syndicat général des fabricants des papiers, cartons et celluloses de France.
- organisations de salariés : Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC, Syndicat national des ingénieurs et cadres CGT-FO du papier-carton, Syndicat général des ingénieurs et cadres CFDT, Syndicat national des mensuels CGT du papier-carton, Fédération des syndicats chrétiens du livre (section cadres) CFTC.
Les activités concernées par les présentes dispositions relèvent notamment des codes NAF suivants : 21.1 A Fabrication de pâtes à papier, 21.1 C Fabrication de papier et de carton, 63.1 E Entreposage non frigorifique, etc.
A noter que la convention est conclue pour une durée de 2 ans. Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation par l'une des parties signataires.
A voir aussi : convention collective des OEDTAM de commerce de gros de papiers-cartons, convention collective des ingénieurs et cadres de commerce en gros de papiers-cartons, convention collective des ingénieurs et cadres de transformation de papiers-cartons et pellicule cellulosique, convention collective des OEDTAM de transformation de papiers-cartons, convention collective du cartonnage
Nom officiel
Convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
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Les dernières actualités de la Convention collective Production papier ingénieurs et cadres
Textes Attachés : Frais de santé
20 novembre 2020
Un nouvel accord étendu en date du 9 avril 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Production papier ingénieurs et cadres (IDCC 700), de la CCN Transformation papier OETAM (IDCC 1495), de la CCN Production papier OETAM (IDCC 1492), et de la CCN Transformation papier ingénieurs et cadres (IDCC 707). Cet accord concerne les frais de santé.
Financement du régime de frais de santé
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de fixer un montant minimum de cotisation que les entreprises auront pour obligation de consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Le présent accord est ainsi applicable aux conventions collectives suivantes :
- convention collective Production papier ingénieurs et cadres n° 3011 IDCC 700 ;
- convention collective Transformation papier OETAM n° 3250 IDCC 1495 ;
- convention collective Production papier OETAM n° 3242 IDCC 1492 ;
- convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres n° 3068 IDCC 707.
Ainsi, à l'ouverture d'une couverture complémentaire frais de santé, les entreprises concernées par le champ d'application du présent accord, devront consacrer un montant minimal de cotisation.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de fixer à 1.48 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par mois au total, la cotisation minimale à un régime frais de santé pour la couverture du salarié seul.
Ce taux sera à répartir entre le salarié et l'employeur.
Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité prendre en compte les spécificités du régime local de l'Alsace-Moselle, et ce, dans le but de ne pas créer de disparités sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, pour les entreprises dont les salariés relèvent du régime local d'Alsace-Moselle, la cotisation minimale a été fixée à 0.81 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par mois.
Le présent accord rappelle que ces cotisations ne se cumulent pas avec les cotisations pour financer un régime de frais de santé pouvant déjà exister dans les entreprises concernées.
Enfin, ces cotisations comprennent aussi le financement du dispositif de portabilité.
Répartition de la cotisation
Le présent accord prévoit une répartition de la cotisation comme suit :
- 50 % minimum à la charge du salarié ;
- 50 % minimum à la charge de l'employeur.
Enfin, la répartition du financement salariale s'impose aux salariés des entreprises visées par le présent accord, excepté dans le cadre des dispositions prévues au sein de l'article 5, ou dans le cas de dispenses d'affiliation légaux ou conventionnels.
A titre informatif, une entreprise peut définir soit :
- une cotisation supérieure à celle déjà prévue par l'article 3 du présent accord ;
- ou prévoir une répartition du financement plus favorable pour les salariés.
Pour rappel, le présent accord est prévu pour une durée indéterminée.
Textes Attachés : Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail)
28 octobre 2020
Un nouvel accord professionnel non étendu n°10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail. Cet accord concerne les conventions collectives suivantes : IDCC 1492 (Papiers, cartons et celluloses), IDCC 1495 (Papiers, cartons et industries connexes), IDCC 700 (Production des papiers, cartons et celluloses), IDCC 107 (Papiers, cartons et de la pellicule cellulosique).
Conventions collectives concernées
L'avenant du 22 juin 2020 concerne a été inséré au sein des conventions collectoves suivantes :
- Convention collective des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses n°3242, IDCC 1492 ;
- Convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, n°3250, IDCC 1495 ;
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose, n°3011, IDCC 700 ;
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, n°3068, IDCC 707.
Aménagement du temps de travail : pause rémunérée
Il a été procédé à la modification de l'article 2 du chapitre Ier de l'accord professionnel en date du 18 juin 2010. Le nouvel article concerne ainsi le temps de travail effectif et la pause rémunérée des salariées en travail posté.
Au sein dudit article il est donc indiqué le fait que les salariés doivent pouvoir bénéficier d'un temps de pause de 20 minutes consécutives dès lorsqu'ils travaillent durant 6 heures au cours d'une journée.
Il est par ailleurs rappelé la définition du temps de travail effectif, à savoir, le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, et ne peut librement vaquer à ses occupations personnelles.
En ce qui concerne les salariés en travail posté en équipe, et dont la pause n'est pas reconnue comme du temps de travail effectif, la pause de 20 minutes leur sera rémunérée.
Textes Salaires : Classification professionnelle (Grille de rémunération)
03 octobre 2020
Un nouvel avenant n° 5 non étendu en date du 22 juin 2020, à l'accord du 13 décembre 2010 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Transformation papier ingénieurs et cadres (IDCC 707) et de la CCN Production papier ingénieurs et cadres (IDCC 700). Cet avenant concerne la classification professionnelle (Grille de rémunération).
(Brochure : 3011 | IDCC : 700)
Classification professionnelle (Grille de rémunération)
Par le présent avenant relatif à la classification professionnelle, une revalorisation des salaires a été opérée par les partenaires sociaux de la présente branche.
En effet, la grille de rémunération visée au sein de l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 a été modifiée pour l'année 2020. Le tableau suivant reprend cette grille de rémunération comme suit :
| Niveau | RAM 2020 | Mensuel 80 % | Mensuel 70 % |
| Débutant : Moins de 2 ans d’ancienneté | 28 093 € | 1 873 € | - |
| Débutant : Entre 2 et 5 ans d’ancienneté | 31 402 € | 2 093 € | - |
| A | 39 123 € | 2 608 € | 2 283 € |
| B | 45 110 € | 3 007 € | 2 632 € |
| C | 59 072 € | 3 938 € | 3 446 € |
Pour rappel, les débutants ayant moins de 2 ans d'ancienneté visent les collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
Textes Attachés : Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemnisation des périodes d'astreinte)
03 octobre 2020
L'avenant n° 9 non étendu du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010, concerne l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'indemnisation des périodes d'astreinte pour les entreprises qui relèvent des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres 3068, Production papier OEDTAM 3242, Production de papiers cartons et celluloses 3011, Transformation papier OEDTAM 3250..
Conventions collectives concernées
Le présent avenant concerne l'indemnisation des périodes d'astreinte dans le cadre des conventions collectives suivantes :
- Convention collective n°3068, IDCC 707 : Transformation papier ingénieurs et cadres ;
- Convention collective n°3242, IDCC 1492 : Production papier OEDTAM.
- Convention collective n°3011, IDCC 700 : Production de papiers cartons et celluloses.
- Convention collective n°3250, IDCC 1495 : Transformation papier OEDTAM.
Indemnisation des périodes d'astreinte
Par le présent avenant, les partenaires sociaux relevant du présent champ d'application ont décidé de modifier les compensations financières forfaitaires prévues au sein de l'article 3 du chapitre 1er de l'accord professionnel datant du 18 juin 2010.
En effet, les compensations financières forfaitaires sont ainsi portée à compter du 1er juillet 2020 à hauteur de :
- 16.58 euros par période de 24 heures ;
- 115.95 euros par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.
Ainsi, le présent avenant se substitue à l'avenant n° 8 en date du 18 juin 2010. L'avenant n° 9 permet donc d'annuler et de remplacer les anciennes dispositions prévues à cet effet.
A titre informatif, la présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.
Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
22 juillet 2020
L'accord non étendu du 17 avril 2020, est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles pour les entreprises qui relèvent des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres 3068, Production papier OEDTAM 3242, Production de papiers cartons et celluloses 3011, Transformation papier OEDTAM 3250..
Modification 07/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 2 octobre 2020 (JORF n°0241 du 3 octobre 2020), les dispositions de l'accord national professionnel du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les conventions collectives concernées
Le présent accord concerne les conventions collectives suivantes :
- Convention collective n°3068, IDCC 707 : Transformation papier ingénieurs et cadres ;
- Convention collective n°3242, IDCC 1492 : Production papier OEDTAM.
- Convention collective n°3011, IDCC 700 : Production de papiers cartons et celluloses.
- Convention collective n°3250, IDCC 1495 : Transformation papier OEDTAM.
Les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Le 17 avril 2020, il a été décidé entre les partenaires sociaux des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres, Production papier OEDTAM, Production de papiers cartons et celluloses, et Transformation papier OEDTAM un accord portant sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles.
Les entreprises qui font face à ces difficultés, se verront financées des formations par l'OPCO 2i pour une durée maximale de 2 ans. Il appartiendra à l'OPCO 2i de définir les critères constitutifs de la notion de "graves difficultés conjoncturelles".
Ces formations ont pour objectif premier, le développement des compétences des salariés. la CPNEF tient un bilan annuel de suivi de ces formations.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique depuis le 17 avril 2020 à toutes les entreprises des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres, Production papier OEDTAM, Production de papiers cartons et celluloses, et Transformation papier OEDTAM sans distinction aucune de leur taille.
Il prend en compte le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la loi.
Texte de base : OPCO 2I
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.
Un opérateur de compétences (OPCO) industriel est créé afin de mieux répondre aux enjeux de développement des compétences et qualifications des salariés des entreprises industrielles, et mettre ainsi en place de nouvelles collaborations.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (n°3011)
- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (n°3068)
- Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) (n°3081)
- Convention collective : Tuiles et briques (industrie des) (n°3086)
- Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois (n°3113)
- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) (n°3135)
- Convention collective : Ameublement (fabrication) (n°3155)
- Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes (n°3171)
- Convention collective : Industries céramiques de france (n°3238)
- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3242)
- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3250)
- Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments (n°3280)
Missions de l'OPCO 2I
Un opérateur de compétences désigné "OPCO 2I" est créé.
Cet opérateur a notamment pour missions :
- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ;
- De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises ;
- De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, etc.
Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
L'opérateur dispose de plusieurs ressources : les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées et les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant du champ d'intervention.
L'OPCO assure la gestion des fonds qu'il reçoit au sein de sections financières distinctes notamment : la section « Alternance », la section « Développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ».
Financement des actions par l'OPCO 2I
L'OPCO prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, les actions concourant au développement de l'alternance, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, etc.
Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
- Assemblée générale : elle se réunit annuellement pour délibérer sur le rapport d'activité.
- Conseil d'administration : il est composé de quarante membres répartis, à part égale, entre un collège des organisations syndicales de salariés et un collège des organisations professionnelles d'employeurs. Il se réunit au moins 6 fois par an. Il désigne, parmi ses membres titulaires, un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il a notamment les missions suivantes : décide du budget ; arrête les orientations stratégiques de l'OPCO ; détermine les modalités de participation de l'OPCO aux conventions de partenariat avec les pouvoirs publics ou tout autre partenaire ; assure le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'OPCO et de ses délégataires ; approuve la convention d'objectifs et de moyens (COM) ; etc.
- Commissions statutaires : 5 commissions sont instituées dans le conseil d'administration : une commission « Alternance » ; une commission « Aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés » ; une commission « Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle ». Chaque commission a sa propre mission.
- Comités du conseil d'administration : le comité de nomination et de rémunération est composé, paritairement, du président et du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de l'OPCO et le comité d'audit et des finances est composé, paritairement, de cinq membres par collège.
- Délégataires : les associations sont constituées paritairement, au niveau régional. Les délégataires doivent informer et sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation continue ou par apprentissage, accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation, sensibiliser les entreprises sur l'intérêt d'anticiper leurs besoins, assurer un suivi territorial des études prospectives des métiers et des qualifications, etc.
Sections paritaires professionnelles (SPP)
Le nombre total de SPP ne peut pas dépasser 11. Elles se réunissent au moins 4 fois par an.
Ainsi, 10 sections paritaires professionnelles ont été créés : une section « Chimie » ; une section « Pétrole » ; une section « Pharmacie » ; une section « Plasturgie » ; une section « Papier Carton » ; une section « Ameublement et bois » ; une section « Matériaux pour la construction et l'industrie » ; une section « Énergie et services énergétiques » ; une section « Métallurgie et recyclage » et une section « Caoutchouc ».
Les SPP ont notamment pour mission : d'anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l'emploi, d'organiser un appui technique en matière d'ingénierie de certification, d'ingénierie de formation, d'actions de formation collective spécifiques, de promotion des métiers, de partenariat public ou privé, de suivre l'activité de l'OPCO et faire toute proposition au conseil d'administration dans ce domaine, etc.
Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018
19 janvier 2019
L'avenant n°8 du 4 avril 2018 non étendu à l'accord professionnel du 18 juin 2010 est relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018; des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons.
Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Champ d'application
Le présent avenant s'applique aux ingénieurs et cadres ainsi qu'aux OEDTAM relevant des conventions collectives ci-dessous mentionnées, dont les numéros de brochures sont les suivants : 3242; 3250; 3011; 3068 :
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
- Convention collective : Transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique - (ingénieurs et cadres)
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Transformation des papiers, cartons et industries connexes (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
Indemnisation des périodes d'astreintes au 1er juin 2018
Le présent avenant porte les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 à 16,22 € par période de 24 heures et 113,45 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs. En effet, cet avenant annule et remplace à l'avenant n°7 à l'accord du 18 juin 2010.
Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
15 septembre 2018
L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.
Champ d'application
Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences .
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)
- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
Modifications apportées
A l'article 11.3 de l'accord du 19 février 2015 il est ajouté après "les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle" (paragraphe 2, les dispositions suivantes : "et visées sur une liste CPNEF de l'intersecteur papier carton et selon les modalités définies par celles-ci ".
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017
24 novembre 2017
L'avenant non étendu n°9 du 31 mai 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel des conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives suivantes sont concernées par le présent avenant :
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
Salaires minima conventionnels OETAM
A partir du 1er juillet 2017, les salaires mensuels minima conventionnelles OETAM sont revalorisés de la manière suivante :
| Niveau | Echelon | COEFFICIENT | Salaire |
| I | 1 | 125 | 1 485 |
| I | 2 | 130 | 1 492 |
| I | 3 | 135 | 1 498 |
| II | 1 | 140 | 1 515 |
| II | 2 | 150 | 1 535 |
| II | 3 | 160 | 1 560 |
| III | 1 | 170 | 1 595 |
| III | 2 | 185 | 1 628 |
| III | 3 | 195 | 1 662 |
| IV | 1 | 215 | 1 811 |
| IV | 2 | 235 | 1 959 |
| IV | 3 | 260 | 2 123 |
| V | 1 | 285 | 2 310 |
| V | 2 | 315 | 2 544 |
| V | 3 | 350 | 2 812 |
Il convient de préciser que la garantie annuelle de rémunération des OETAM est revalorisée pour l'année 2017 à 18 355 €.
Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres
La grille de rémunération pour l'année 2017 est modifiée de la manière suivante :
| Niveau | RAM 2017 | MENSUEL 80 % | MENSUEL 70 % |
| Moins de 2 ans d’ancienneté (débutant) | 27 215 | 1 814 | / |
| Entre 2 et 5 ans d’ancienneté | 30 421 | 2 028 | / |
| A | 37 901 | 2 527 | 2 211 |
| B | 43 701 | 2 913 | 2 549 |
| C | 57 227 | 3 815 | 3 338 |
Textes Salaires : Classification professionnelle
24 novembre 2017
L'avenant non étendu n°4 du 31 mai 2017 modifie l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle de deux conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons des ingénieurs et cadres.
Conventions collectives concernées
Les présentes dispositions concernent les conventions collectives suivantes :
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
- Convention collective : Transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)
Revalorisation de la grille de rémunération
Pour l'année 2017, la grille de rémunération de l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée de la manière suivante :
| Niveau | RAM 2017 | MENSUEL 80 % | MENSUEL 70 % |
| Moins de 2 ans d’ancienneté (débutant) | 27 215 | 1 814 | / |
| Entre 2 et 5 ans d’ancienneté | 30 421 | 2 028 | / |
| A | 37 901 | 2 527 | 2 211 |
| B | 43 701 | 2 913 | 2 549 |
| C | 57 227 | 3 815 | 3 338 |
Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
24 novembre 2017
L'avenant non étendu n°7 du 31 mai 2017 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte) de plusieurs conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.
Conventions collectives concernées
Les présentes dispositions concernent les conventions collectives suivantes :
- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
Indemnisation des périodes d’astreinte
A partir du 1er juillet 2017, les compensations financières forfaitaires sont portées à :
- 16,03 € par période de 24 heures
- 112,11 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs
Les catégories de salariés concernées sont les ingénieurs, les cadres, et les OEDTAM.
Textes Attachés : Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
03 octobre 2017
L'accord de méthode non étendu du 29 mars 2017 est conclu afin de négocier un rapprochement des champs conventionnels dans l'instersecteur papiers-cartons.
Objet de l'accord de méthode
L'objectif est de rapprocher les conventions collectives nationales afin de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel. Ce dispositif doit être simplifié, et modernisé tout en répondant aux enjeux d'attractivité de l'intersecteur, de développement et de maintien de la pérennité des entreprises et de protection des salariés.
Cet accord de méthode organise la négociation du futur dispositif c'est-à-dire qu'il n'existera qu'une seule convention collective à l'avenir.
L'accord de méthode se compose de la manière suivante :
- Signature d'un accord de méthode relatif au rapprochement des champs conventionnels dédiée à l'actualisation juridique des textes concernées.
- Deuxième liée à la négociation sur le rapprochement des CCN en production et transformation et du cartonnage par voie d'avenant.
Sont ainsi prévus les éléments suivants :
- Contexte législatif, économique et social en pleine évolution
- Cible : le rapprochement des conventions collectives nationales pour l’IPC
- Grands principes qui vont guider les travaux et donner du sens au dialogue social
- Scénario de rapprochement en 2 phases
- Cadre des travaux et l’organisation des réunions paritaires
- Communication sur le projet de toilettage des conventions collectives
- Document de travail pour la phase 2
Conventions collectives concernées
Les textes conventionnels concernés par le présent accord de méthode sont :
- PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES
- TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET DE LA PELLICULE CELLULOSIQUE
- INDUSTRIES DU CARTONNAGE
- PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES
- TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES
Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
11 octobre 2016
Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.
Champ d'application
Cet accord s'applique à plusieurs conventions collectives :
- Chimie (industries chimiques) (Brochure : 3108 | IDCC : 44)
- Plasturgie (Brochure : 3066 | IDCC : 292)
- Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OETAM) (Brochure : 3250 | IDCC : 1495)
- Production des papiers-cartons et celluloses (OETAM) (Brochure : 3242 | IDCC : 1492)
- Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) (Brochure : 3068 | IDCC : 707)
- Production des papiers-cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (Brochure : 3011 | IDCC : 700)
- Industries du cartonnage (Brochure : 3135 | IDCC : 489)
Composition de la délégation participant à la négociation
Le nombre de participants aux réunions de négociation est fixé à 9 membres par organisation syndicale de salariés représentative dans le champ de l'interbranche au périmètre des branches professionnelles visées dans cet accord, soit 45 membres pour les organisations syndicales de salariés et autant de membres pour les organisations syndicales d'employeurs représentatives dans le champ de l'interbranche.
Chaque réunion de négociation donne lieu à l'organisation de réunions préparatoires :
- Première demi-journée : elle est consacrée à une réunion préparatoire par organisation syndicale de salariés représentative. Le nombre de participants est fixé à 19 membres afin de permettre une meilleure représentation de chaque organisation syndicale de salariés.
- Seconde demi-journée : elle est consacrée à une réunion préparatoire des organisations syndicales de salariés représentatives en intersyndicale. Le nombre de participants est fixé à 9 membres par organisation soit 45 participants au total.
Ces réunions préparatoires et de négociation se tiendront sur deux journées consécutives.
Convocation aux réunions de négociation
La convocation aux réunions de négociation émanera des deux OPCA. Elle sera adressée :
- aux coordinateurs des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'interbranche ;
- à chaque organisation syndicale d'employeurs représentative dans le champ de l'interbranche.
Cette convocation entraîne la convocation à une réunion préparatoire d'une journée pour les organisations syndicales de salariés représentatives. Ces deux convocations donnent lieu à une autorisation d'absence. Les organisations syndicales d'employeurs organisent de leur côté leurs réunions préparatoires.
La convocation à la réunion de négociation et la convocation à la seconde réunion préparatoire indiquent la date, le lieu et la durée de la réunion.
Remboursements des frais liés à la négociation
Les frais engagés pour participer aux réunions de négociation et aux réunions préparatoires sont pris en charge dans les conditions définies par chaque OPCA.
Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
14 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°6 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre des conventions collectives se rapportant aux papiers, cartons et celluloses.
Champ d'application
Cet avenant s'applique à plusieurs conventions collectives :
- celle des OEDTAM de la production des papiers, cartons et celluloses ;
- celle des OEDTAM de la transformation des papiers et cartons et industries connexes ;
- celle des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
- celle des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique .
Compensations financières forfaitaires
A compter du 1er avril 2016, les compensations financières forfaitaires sont fixées à :
- 15,90 € par période de 24 heures ;
- 111,22 € par semaine ou par période de sept jours consécutifs .
Textes Salaires : Salaires
13 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres).
Champ d'application
Cet avenant s'applique à plusieurs conventions collectives :
- celle des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses ;
- celle des OETAM de la transformation des papiers et cartons et industries connexes ;
- celle des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
- celle des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique.
Salaires minima conventionnels OETAM
- Niveau I
- Echelon 1 : 1 470 € pour le coefficient 125
- Echelon 2 : 1 477 € pour le coefficient 130
- Echelon 3 : 1 483 € pour le coefficient 135
- Niveau II
- Echelon 1 : 1 500 € pour le coefficient 140
- Echelon 2 : 1 520 € pour le coefficient 150
- Echelon 3 : 1 545 € pour le coefficient 160
- Niveau III
- Echelon 1 : 1 579 € pour le coefficient 170
- Echelon 2 : 1 612 € pour le coefficient 185
- Echelon 3 : 1 646 € pour le coefficient 195
- Niveau IV
- Echelon 1 : 1 793 € pour le coefficient 215
- Echelon 2 : 1 940 € pour le coefficient 235
- Echelon 3 : 2 102 € pour le coefficient 260
- Niveau V
- Echelon 1 : 2 287 € pour le coefficient 285
- Echelon 2 : 2 519 € pour le coefficient 315
- Echelon 3 : 2 784 € pour le coefficient 350
La garantie annuelle de rémunération OETAM est revalorisée à 18 169 € pour les salariés ressortissant du champ d'application des conventions collectives OETAM précédemment mentionnées.
Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres
- Niveau débutant
- Moins de deux ans d'ancienneté :
- Entre deux et cinq ans d'ancienneté :
Proposition RAM 2016 : 26 999 €
Mensuel 80% : 1 800 €
Proposition RAM 2016 : 30 180 €
Mensuel 80% : 2 012 €
- Niveau A
- Proposition RAM 2016 : 37 600 €
- Mensuel 80% : 2 507 €
- Mensuel 70% : 2 193 €
- Niveau B
- Proposition RAM 2016 : 43 354 €
- Mensuel 80% : 2 890 €
- Mensuel 70% : 2 529 €
- Niveau C
- Proposition RAM 2016 : 56 773 €
- Mensuel 80% : 3 785 €
- Mensuel 70% : 3 312 €
Textes Salaires : Classification professionnelle
13 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°3 du 27 avril 2016 modifie certaines dispositions de l'accord u 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle. En outre, il précise la revalorisation des rémunérations pour l'année 2016 des entreprises de production des papiers-cartons et celluloses (n°3011) et de transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (n°3068).
Revalorisation de la grille de rémunération
Pour l'année 2016, la grille de rémunération de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 fait l'objet d'une revalorisation :
- NIVEAU Débutant : moins de 2 ans d'ancienneté
- Proposition RAM 2016 : 26 999 €
- Mensuel 80 % : 1 800 €
- Mensuel 70 % : /
- NIVEAU Débutant : Entre 2 et 5 ans d’ancienneté
- Proposition RAM 2016 : 30 180 €
- Mensuel 80 % : 2 012 €
- Mensuel 70 % : /
- NIVEAU A
- Proposition RAM 2016 : 37 600 €
- Mensuel 80 % : 2 507 €
- Mensuel 70 % : 2 193 €
- NIVEAU B
- Proposition RAM 2016 : 43 354 €
- Mensuel 80 % : 2 890 €
- Mensuel 70 % : 2 529 €
- NIVEAU C
- Proposition RAM 2016 : 56 773 €
- Mensuel 80 % : 3 785 €
- Mensuel 70 % : 3 312 €
Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires
18 juillet 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC
18 juillet 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
20 juin 2015
Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle
03 octobre 2014
Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires
05 juillet 2014
Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte
02 juillet 2014
Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération
22 octobre 2013
Texte de base : Prévoyance
27 juillet 2013
Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
23 juillet 2013
Textes Attachés : UNIDIS
06 février 2013
Texte de base : Egalité professionnelle
06 février 2013
Texte de base : Indemnisation du chômage partiel
05 février 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
05 octobre 2012
Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte
05 octobre 2012
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 4 décembre 1972
Préambule
Définition des cadres
Classement dans les cadres
Objet de la convention
Champ d'application
Durée - Dénonciation - Révision
Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation
Dépôt aux prud'hommes
Adhésion
Avantages acquis
Nouveaux contrats et accords spéciaux
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
Financement des uvres sociales
Engagement
Période d'essai
Rengagement
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Durée du travail
Marche continue
Rémunération
Variation du coût de la vie
Ancienneté
Régime de retraite
Vacance ou création de poste
Promotion
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
Droit de préférence
Maladies ou accidents
Prévoyance conventionnelle
Remplacement temporaire
Remplacement en cas de maladie
Maternité
Maternité et paternité
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Périodes militaires de réserve obligatoire
Déplacements
Déplacements de longue durée
Changement de résidence
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Inventions
Formation - Perfectionnement
Information
Préavis
Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite
Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
Retraite
Cessation du travail avant l'âge de la retraite
Textes Attachés
Formation professionnelle
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise
l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes 'dans les entreprises du point de vue de la
professionnelle'
V. - Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures
Extrait du procès-verbal de la commission 'Emploi' 1986
Extrait du procès-verbal de la commission 'Emploi' 1989
Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
Coefficients hiérarchiques et barème des appointements minima mensuels (primes et avantages
dans les conditions prévues aux articles 20 et 21) pour 40 heures par semaine et dans le département
la Seine
Ingénieurs et cadres débutants
Ingénieurs et cadres assimilés
Cadres et assimilés
Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
Révision des appointements
Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
Champ d'application
Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail
Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement
Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi
Formation, nouvelles technologies et organisation du travail
Obligation de discrétion et de secret
Procédure de mise à la retraite
Avenant à la convention collective
Nouvelles dispositions conventionnelles
Adhésion
CQP « Agent logistique »
1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification
Classification professionnelle
Préambule
Annexes I et II
Avenant à la convention
Exposé des motifs
Classification des ingénieurs et des cadres
Annexe
Modification de certains articles de la convention
Prévoyance
Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
Classification
Prévoyance conventionnelle
Textes Salaires
Salaires
Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er avril 2001
Salaires pour l'année 2011
Textes Extensions
ARRETE du 29 mars 2007
Décision de la commission paritaire relative aux formations
TABLEAU I
ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996
DECISION du 2 juillet 1999
ACCORD PROFESSIONNEL du 27 avril 1999
Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
Chapitre II : Organisation du temps de travail
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII : Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
Textes Attachés
Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
Textes Extensions
ARRETE du 16 mai 2000
Certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
Commissions paritaires.
Réunions préparatoires.
Groupes de travail paritaires restreints.
Indemnisation du temps.
Frais de déplacement.
Textes Attachés
UNIDIS
Organisation des réunions paritaires
Préambule
Accord professionnel du 21 juin 2006
Annexe I
Conducteur de machine papier-carton
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Annexe
Annexe II
Concepteur en emballages : design et industrialisation
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Annexe III
Certificat de qualification professionnelle
Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Salaires
Accord professionnel du 21 juin 2006
Textes Salaires
Salaires
Préambule
Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
Salaires au 1er octobre 2011
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2014
Création de 2 CQP
Annexe
ACCORD du 14 décembre 1994
Dénomination et champ d'intervention
Objet
Composition de l'association
Conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Rôle du délégué général
Structure technique de Formapap
Date d'effet - Adhésion à l'accord
Annexe
Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
ACCORD du 14 décembre 1994
Textes Attachés
FORMAPAP : Statuts
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibération du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Ressources et dépenses
Modification des statuts
Dissolution - Liquidation
Annexe
Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
Diverses modifications
Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
Objet
Textes Extensions
ARRETE du 29 janvier 1996
ARRETE du 28 juin 1996
ARRETE du 10 juin 1998
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 12 juin 2006
ARRETE du 13 octobre 2006
Emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI
L'ACCORD
Textes Attachés
Emploi des seniors et valorisation du capital humain
Préambule
Négociation annuelle 2010
Salaires
Aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre IV Temps de repos
Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe
Textes Attachés
Aménagement du temps de travail
Indemnisation des périodes d'astreinte
Aménagement du temps de travail
Indemnisation des périodes d'astreinte
Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
Préambule
Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels
Titre Ier Insertion professionnelle
Titre II Développement des compétences
Titre III Sécurisation des parcours professionnels
Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés
Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Titre VI Dispositions financières
Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons
Préambule
Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la
professionnelle
Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Textes Attachés
Professionnalisation
Développement de la formation professionnelle
Dispositions générales à durée déterminée
Disposition spécifique à durée indéterminée
Annexes
Indemnisation du chômage partiel
Annexe
CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
Egalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Prévoyance
Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application
Titre II Garanties risque décès
Titre III Garanties risque arrêts de travail
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
Titre V Modalités d'application de l'accord
Annexe
Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
Incapacité temporaire totale
Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
Mise en uvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
Formation professionnelle, alternance et GPEC
Préambule
Partie I Insertion professionnelle
Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
Titre II Insertion en alternance
Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
Partie IV Financement de la formation professionnelle
Titre Ier Formation initiale
Titre II Formation professionnelle
Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle
Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Textes Attachés
Professionnalisation
Développement de la formation professionnelle
Dispositions générales à durée déterminée
Disposition spécifique à durée indéterminée
Annexes
Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Classification professionnelle
Salaires
Aménagement du temps de travail
Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
