Convention collective Production papier ingénieurs et cadres

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

11 juin 2021

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier ingénieurs et cadres, Transformation papier OETAM, Production papier OETAM et la convention Transformation papier ingénieurs et cadres. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 9 décembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3242, IDCC 1492 : Production papier OETAM ;

- Convention collective 3250, IDCC 1495 : Transformation papier OETAM ;

- Convention collective 3068, IDCC 707 : Transformation papier ingénieurs et cadres ;

- Convention collective 3011, IDCC 700 : Production papier ingénieurs et cadres.

Aménagement du temps de travail

Par la rédaction de ce nouvel accord, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'avenant n° 10 en date du 22 juin 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail.

En effet, l'article 1er du présent accord prévoit que les termes mentionnés au sein de l'article 4 sont modifiés comme suit :

- Les termes : après le 31 décembre 2020 sont remplacés par : après le 31 janvier 2021.

Pour rappel, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 9 décembre 2020.

Textes Attachés : Dialogue social : financement

09 juin 2021

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier ingénieurs et cadres, Transformation papier OETAM, Production papier OETAM et la convention Transformation papier ingénieurs et cadres. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social.

Secteur de la transformation : Modification 15-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 (JORF n°0161 du 13 juillet 2021), les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Secteur de la production : Modification 15-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 (JORF n°0161 du 13 juillet 2021), les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 9 décembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3242, IDCC 1492 : Production papier OETAM ;

- Convention collective 3250, IDCC 1495 : Transformation papier OETAM ;

- Convention collective 3068, IDCC 707 : Transformation papier ingénieurs et cadres ;

- Convention collective 3011, IDCC 700 : Production papier ingénieurs et cadres.

Financement du dialogue social

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de négocier un nouvel accord relatif au financement du dialogue social.

En ce sens, l'article 3 du présent accord prévoit différentes dispositions relatives à la contribution conventionnelle pour le financement du dialogue social de la branche. Ainsi, les points suivants sont précisés par l'accord :

- l'affectation de la contribution conventionnelle ;

- le prélèvement des fonds ;

- la gestion et la répartition des fonds ;

Sur ce point, le présent accord précise notamment qu'une commission statutaire paritaire de dialogue social est créée spécialement au sein de l'AFIFOR dans le but de gérer les fonds paritaires tels que visés à l'article 3 du présent accord.

- le montant et la répartition de la contribution conventionnelle complémentaire.

Sur ce dernier point, le présent accord prévoit d'appliquer les montants suivants, fixés de manière forfaitaire, à savoir :

- 150 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;

– 250 € pour les entreprises de 10 à moins de 50 salariés ;

- 340 € pour les entreprises de 50 à moins de 100 salariés ;

- 600 € pour les entreprises de 100 à moins de 300 salariés ;

- 700 € pour les entreprises de 300 salariés et plus.

A titre informatif, le présent accord entrera en vigueur pour une durée de 5 ans.

Textes Attachés : CPPNI

09 juin 2021

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier ingénieurs et cadres, Transformation papier OETAM, Production papier OETAM et la convention Transformation papier ingénieurs et cadres. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 9 décembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3242, IDCC 1492 : Production papier OETAM ;

- Convention collective 3250, IDCC 1495 : Transformation papier OETAM ;

- Convention collective 3068, IDCC 707 : Transformation papier ingénieurs et cadres ;

- Convention collective 3011, IDCC 700 : Production papier ingénieurs et cadres.

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de négocier un nouvel accord relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

En ce sens, l'article 3 du présent accord précise les différentes missions de la CPPNI. A titre d'exemple, les missions suivantes sont mentionnées, à savoir :

- négocier des conventions et accords collectifs au niveau de la branche ;

- représenter la branche, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ;

- exercer un rôle de veille, notamment sur les conditions de travail, la durée du travail, le handicap, l'égalité professionnelle et l'emploi ;

- exercer les missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective ;

- rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'un texte conventionnel.

Enfin, l'article 4 du présent accord prévoit quant à lui différentes dispositions relatives aux modalités générales de fonctionnement de la CPPNI. A titre d'exemple, les thèmes suivants sont abordés, à savoir :

– la présidence et le secrétariat ;

- les dates et les thèmes des réunions ;

- la composition et les conditions d'indemnisation des salariés d'entreprises participant aux réunions.

Il est nécessaire de préciser que l'article 5 du présent accord prévoit des modalités particulières de fonctionnement dans le cadre des missions de conciliation et d'interprétation.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait qu'une commission paritaire de conciliation et d'interprétation est instituée au sein de la CPPNI dans le but d'examiner les différends individuels ou collectifs pouvant naître à l'occasion de l'application de la présente convention et qui n'auront pas été réglés sur le plan de l'entreprise.

Enfin, le présent accord contient une annexe relative à la transmission des conventions et des accords d'entreprise.

A titre informatif, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Regroupement des champs d'application

08 juin 2021

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier ingénieurs et cadres, Transformation papier OETAM, Production papier OETAM et la convention Transformation papier ingénieurs et cadres. Il s'agit de l'accord non étendu du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d’application des conventions collectives papiers et cartons.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 9 décembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3242, IDCC 1492 : Production papier OETAM ;

- Convention collective 3250, IDCC 1495 : Transformation papier OETAM ;

- Convention collective 3068, IDCC 707 : Transformation papier ingénieurs et cadres ;

- Convention collective 3011, IDCC 700 : Production papier ingénieurs et cadres.

Regroupement des champs d’application des conventions collectives papiers et cartons

Après négociation entre les partenaires sociaux, il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif au regroupement des champs d’application des conventions collectives papiers et cartons.

En effet, le présent accord fait mention du fait que l'objectif premier de cette démarche de rapprochement est de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel qui soit structuré, ordonné, simplifié, modernisé et rédigé clairement.

Ce rapprochement doit notamment répondre aux enjeux d'attractivité de la filière, de développement et de maintien de la pérennité des entreprises et de protection des salariés au travers d'un cadre social, constructif et dynamique.

Ainsi, l'article 2 du présent accord fait mention des différentes conséquences du regroupement.

A titre d'exemple, il est précisé que tant que la nouvelle convention collective issue de ce regroupement n'est pas applicable, les négociations au niveau de chacune des conventions collectives existantes sont maintenues.

Enfin, il est fait mention du fait que l'objectif premier du regroupement est de signer une nouvelle convention collective nationale issue de ce regroupement ainsi qu'un accord sur le financement du dialogue social avant le 1er janvier 2021.

Le second objectif est de pouvoir être en mesure de négocier des accords professionnels complémentaires portant sur la CPPNI.

A titre informatif, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)

05 juin 2021

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier OETAM, Transformation papier OETAM, Transformation papier ingénieurs et cadres et Production papier ingénieurs et cadres. Il s'agit de l'accord étendu du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 9 décembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3242, IDCC 1492 : Production papier OETAM ;

- Convention collective 3250, IDCC 1495 : Transformation papier OETAM ;

- Convention collective 3068, IDCC 707 : Transformation papier ingénieurs et cadres ;

- Convention collective 3011, IDCC 700 : Production papier ingénieurs et cadres.

Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de négocier un nouvel accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.

En ce sens, le présent accord a pour principal objectif de définir les conditions d'accès des entreprises de la production et de la transformation des papiers cartons, qui n'auraient pas conclu un accord collectif sur l'ARME/APLD. Tous les salariés de la branche, peu important la nature de leur contrat de travail, peuvent bénéficier de ce dispositif.

Ainsi, pour ce qui est des conditions concrètes de recours à l'ARME pour les entreprises, le présent accord prévoit qu'en l'absence d'accord à ce sujet, le présent accord permet le recours au dispositif d'ARME.

Il est fait mention d'un document qui devra être élaboré par l'employeur au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, et ce, après consultation du Comité Social et Economique.

Enfin, il est nécessaire de préciser que ce document devra préciser les conditions de mise en œuvre au niveau de l'entreprise des stipulations du présent accord, et en particulier les engagements spécifiques souscrits par l'employeur en matière d'emploi.

Pour rappel, l'article 4 du présent accord prévoit la date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle.

A titre d'exemple, il y est précisé que la décision d'homologation vaut autorisation d'activité partielle spécifique, et ce, pour une durée de 6 mois.

Les articles 5 et 6 du présent accord prévoient quant à eux différentes dispositions relatives à l'indemnisation par l'employeur des salariés placés en activité réduite, ainsi que des dispositions relatives à l'indemnisation de l'employeur par l'Etat.

Enfin, il est nécessaire de rappeler que le présent accord prévoit un article 9 relatif aux points suivants, à savoir :

- engagements en matière d'emploi ;

- engagements en matière de formation professionnelle.

A titre informatif, le présent accord à durée déterminée entrera en vigueur le 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension.

Textes Attachés : Frais de santé

20 novembre 2020

Un nouvel accord étendu en date du 9 avril 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Production papier ingénieurs et cadres (IDCC 700), de la CCN Transformation papier OETAM (IDCC 1495), de la CCN Production papier OETAM (IDCC 1492), et de la CCN Transformation papier ingénieurs et cadres (IDCC 707). Cet accord concerne les frais de santé.

Financement du régime de frais de santé

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de fixer un montant minimum de cotisation que les entreprises auront pour obligation de consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.

Le présent accord est ainsi applicable aux conventions collectives suivantes :

- convention collective Production papier ingénieurs et cadres n° 3011 IDCC 700 ;

- convention collective Transformation papier OETAM n° 3250 IDCC 1495 ;

- convention collective Production papier OETAM n° 3242 IDCC 1492 ;

- convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres n° 3068 IDCC 707.

Ainsi, à l'ouverture d'une couverture complémentaire frais de santé, les entreprises concernées par le champ d'application du présent accord, devront consacrer un montant minimal de cotisation.

En effet, les partenaires sociaux ont décidé de fixer à 1.48 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par mois au total, la cotisation minimale à un régime frais de santé pour la couverture du salarié seul.

Ce taux sera à répartir entre le salarié et l'employeur.

Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité prendre en compte les spécificités du régime local de l'Alsace-Moselle, et ce, dans le but de ne pas créer de disparités sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, pour les entreprises dont les salariés relèvent du régime local d'Alsace-Moselle, la cotisation minimale a été fixée à 0.81 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par mois.

Le présent accord rappelle que ces cotisations ne se cumulent pas avec les cotisations pour financer un régime de frais de santé pouvant déjà exister dans les entreprises concernées.

Enfin, ces cotisations comprennent aussi le financement du dispositif de portabilité.

Répartition de la cotisation

Le présent accord prévoit une répartition de la cotisation comme suit :

- 50 % minimum à la charge du salarié ;

- 50 % minimum à la charge de l'employeur.

Enfin, la répartition du financement salariale s'impose aux salariés des entreprises visées par le présent accord, excepté dans le cadre des dispositions prévues au sein de l'article 5, ou dans le cas de dispenses d'affiliation légaux ou conventionnels.

A titre informatif, une entreprise peut définir soit :

- une cotisation supérieure à celle déjà prévue par l'article 3 du présent accord ;

- ou prévoir une répartition du financement plus favorable pour les salariés.

Pour rappel, le présent accord est prévu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail)

28 octobre 2020

Un nouvel accord professionnel non étendu n°10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail. Cet accord concerne les conventions collectives suivantes : IDCC 1492 (Papiers, cartons et celluloses), IDCC 1495 (Papiers, cartons et industries connexes), IDCC 700 (Production des papiers, cartons et celluloses), IDCC 107 (Papiers, cartons et de la pellicule cellulosique).

Conventions collectives concernées

L'avenant du 22 juin 2020 concerne a été inséré au sein des conventions collectoves suivantes :

- Convention collective des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses n°3242, IDCC 1492 ;

- Convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, n°3250, IDCC 1495 ;

- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose, n°3011, IDCC 700 ;

- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, n°3068, IDCC 707.

Aménagement du temps de travail : pause rémunérée

Il a été procédé à la modification de l'article 2 du chapitre Ier de l'accord professionnel en date du 18 juin 2010. Le nouvel article concerne ainsi le temps de travail effectif et la pause rémunérée des salariées en travail posté.

Au sein dudit article il est donc indiqué le fait que les salariés doivent pouvoir bénéficier d'un temps de pause de 20 minutes consécutives dès lorsqu'ils travaillent durant 6 heures au cours d'une journée.

Il est par ailleurs rappelé la définition du temps de travail effectif, à savoir, le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, et ne peut librement vaquer à ses occupations personnelles.

En ce qui concerne les salariés en travail posté en équipe, et dont la pause n'est pas reconnue comme du temps de travail effectif, la pause de 20 minutes leur sera rémunérée.

Textes Salaires : Classification professionnelle (Grille de rémunération)

03 octobre 2020

Un nouvel avenant n° 5 non étendu en date du 22 juin 2020, à l'accord du 13 décembre 2010 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Transformation papier ingénieurs et cadres (IDCC 707) et de la CCN Production papier ingénieurs et cadres (IDCC 700). Cet avenant concerne la classification professionnelle (Grille de rémunération).

Classification professionnelle (Grille de rémunération)

Par le présent avenant relatif à la classification professionnelle, une revalorisation des salaires a été opérée par les partenaires sociaux de la présente branche.

En effet, la grille de rémunération visée au sein de l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 a été modifiée pour l'année 2020. Le tableau suivant reprend cette grille de rémunération comme suit :

Pour rappel, les débutants ayant moins de 2 ans d'ancienneté visent les collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.

Textes Attachés : Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemnisation des périodes d'astreinte)

03 octobre 2020

L'avenant n° 9 non étendu du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010, concerne l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'indemnisation des périodes d'astreinte pour les entreprises qui relèvent des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres 3068, Production papier OEDTAM 3242, Production de papiers cartons et celluloses 3011, Transformation papier OEDTAM 3250..

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation

22 juillet 2020

L'accord non étendu du 17 avril 2020, est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles pour les entreprises qui relèvent des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres 3068, Production papier OEDTAM 3242, Production de papiers cartons et celluloses 3011, Transformation papier OEDTAM 3250..

Texte de base : OPCO 2I

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.

Un opérateur de compétences (OPCO) industriel est créé afin de mieux répondre aux enjeux de développement des compétences et qualifications des salariés des entreprises industrielles, et mettre ainsi en place de nouvelles collaborations.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (n°3011)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (n°3068)

- Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) (n°3081)

- Convention collective : Tuiles et briques (industrie des) (n°3086)

- Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois (n°3113)

- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) (n°3135)

- Convention collective : Ameublement (fabrication) (n°3155)

- Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes (n°3171)

- Convention collective : Industries céramiques de france (n°3238)

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3242)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3250)

- Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments (n°3280)

Missions de l'OPCO 2I

Un opérateur de compétences désigné "OPCO 2I" est créé.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ;
- De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises ;
- De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, etc.

Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I

L'opérateur dispose de plusieurs ressources : les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées et les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant du champ d'intervention.

L'OPCO assure la gestion des fonds qu'il reçoit au sein de sections financières distinctes notamment : la section « Alternance », la section « Développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ».

Financement des actions par l'OPCO 2I

L'OPCO prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, les actions concourant au développement de l'alternance, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, etc.

Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I

- Assemblée générale : elle se réunit annuellement pour délibérer sur le rapport d'activité.

- Conseil d'administration : il est composé de quarante membres répartis, à part égale, entre un collège des organisations syndicales de salariés et un collège des organisations professionnelles d'employeurs. Il se réunit au moins 6 fois par an. Il désigne, parmi ses membres titulaires, un président, un vice-­président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il a notamment les missions suivantes : décide du budget ; arrête les orientations stratégiques de l'OPCO ; détermine les modalités de participation de l'OPCO aux conventions de partenariat avec les pouvoirs publics ou tout autre partenaire ; assure le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'OPCO et de ses délégataires ; approuve la convention d'objectifs et de moyens (COM) ; etc.

- Commissions statutaires : 5 commissions sont instituées dans le conseil d'administration : une commission « Alternance » ; une commission « Aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés » ; une commission « Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle ». Chaque commission a sa propre mission.

- Comités du conseil d'administration : le comité de nomination et de rémunération est composé, paritairement, du président et du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de l'OPCO et le comité d'audit et des finances est composé, paritairement, de cinq membres par collège.

- Délégataires : les associations sont constituées paritairement, au niveau régional. Les délégataires doivent informer et sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation continue ou par apprentissage, accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation, sensibiliser les entreprises sur l'intérêt d'anticiper leurs besoins, assurer un suivi territorial des études prospectives des métiers et des qualifications, etc.

Sections paritaires professionnelles (SPP)

Le nombre total de SPP ne peut pas dépasser 11. Elles se réunissent au moins 4 fois par an.

Ainsi, 10 sections paritaires professionnelles ont été créés : une section « Chimie » ; une section « Pétrole » ; une section « Pharmacie » ; une section « Plasturgie » ; une section « Papier Carton » ; une section « Ameublement et bois » ; une section « Matériaux pour la construction et l'industrie » ; une section « Énergie et services énergétiques » ; une section « Métallurgie et recyclage » et une section « Caoutchouc ».

Les SPP ont notamment pour mission : d'anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l'emploi, d'organiser un appui technique en matière d'ingénierie de certification, d'ingénierie de formation, d'actions de formation collective spécifiques, de promotion des métiers, de partenariat public ou privé, de suivre l'activité de l'OPCO et faire toute proposition au conseil d'administration dans ce domaine, etc.

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018

19 janvier 2019

L'avenant n°8 du 4 avril 2018 non étendu à l'accord professionnel du 18 juin 2010 est relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018; des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons.

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux ingénieurs et cadres ainsi qu'aux OEDTAM relevant des conventions collectives ci-dessous mentionnées, dont les numéros de brochures sont les suivants : 3242; 3250; 3011; 3068 :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique - (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Transformation des papiers, cartons et industries connexes (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Indemnisation des périodes d'astreintes au 1er juin 2018

Le présent avenant porte les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 à 16,22 € par période de 24 heures et 113,45 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs. En effet, cet avenant annule et remplace à l'avenant n°7 à l'accord du 18 juin 2010.

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences

15 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Champ d'application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences .

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Modifications apportées

A l'article 11.3 de l'accord du 19 février 2015 il est ajouté après "les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle" (paragraphe 2, les dispositions suivantes : "et visées sur une liste CPNEF de l'intersecteur papier carton et selon les modalités définies par celles-ci ".

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°9 du 31 mai 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel des conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives suivantes sont concernées par le présent avenant :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Salaires minima conventionnels OETAM

A partir du 1er juillet 2017, les salaires mensuels minima conventionnelles OETAM sont revalorisés de la manière suivante :

Il convient de préciser que la garantie annuelle de rémunération des OETAM est revalorisée pour l'année 2017 à 18 355 €.

Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres

La grille de rémunération pour l'année 2017 est modifiée de la manière suivante :

Textes Salaires : Classification professionnelle

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°4 du 31 mai 2017 modifie l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle de deux conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons des ingénieurs et cadres.

Conventions collectives concernées

Les présentes dispositions concernent les conventions collectives suivantes :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

Revalorisation de la grille de rémunération

Pour l'année 2017, la grille de rémunération de l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée de la manière suivante :

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°7 du 31 mai 2017 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte) de plusieurs conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.

Conventions collectives concernées

Les présentes dispositions concernent les conventions collectives suivantes :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Indemnisation des périodes d’astreinte

A partir du 1er juillet 2017, les compensations financières forfaitaires sont portées à :

- 16,03 € par période de 24 heures

- 112,11 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs

Les catégories de salariés concernées sont les ingénieurs, les cadres, et les OEDTAM.

Textes Attachés : Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton

03 octobre 2017

L'accord de méthode non étendu du 29 mars 2017 est conclu afin de négocier un rapprochement des champs conventionnels dans l'instersecteur papiers-cartons.

Objet de l'accord de méthode

L'objectif est de rapprocher les conventions collectives nationales afin de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel. Ce dispositif doit être simplifié, et modernisé tout en répondant aux enjeux d'attractivité de l'intersecteur, de développement et de maintien de la pérennité des entreprises et de protection des salariés.

Cet accord de méthode organise la négociation du futur dispositif c'est-à-dire qu'il n'existera qu'une seule convention collective à l'avenir.

L'accord de méthode se compose de la manière suivante :

- Signature d'un accord de méthode relatif au rapprochement des champs conventionnels dédiée à l'actualisation juridique des textes concernées.

- Deuxième liée à la négociation sur le rapprochement des CCN en production et transformation et du cartonnage par voie d'avenant.

Sont ainsi prévus les éléments suivants :

- Contexte législatif, économique et social en pleine évolution

- Cible : le rapprochement des conventions collectives nationales pour l’IPC

- Grands principes qui vont guider les travaux et donner du sens au dialogue social

- Scénario de rapprochement en 2 phases

- Cadre des travaux et l’organisation des réunions paritaires

- Communication sur le projet de toilettage des conventions collectives

- Document de travail pour la phase 2

Conventions collectives concernées

Les textes conventionnels concernés par le présent accord de méthode sont :

- PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES

- TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET DE LA PELLICULE CELLULOSIQUE

- INDUSTRIES DU CARTONNAGE

- PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES

- TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES

Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.

Champ d'application

Cet accord s'applique à plusieurs conventions collectives :

- Chimie (industries chimiques) (Brochure : 3108 | IDCC : 44)

- Plasturgie (Brochure : 3066 | IDCC : 292)

- Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OETAM) (Brochure : 3250 | IDCC : 1495)

- Production des papiers-cartons et celluloses (OETAM) (Brochure : 3242 | IDCC : 1492)

- Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) (Brochure : 3068 | IDCC : 707)

- Production des papiers-cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (Brochure : 3011 | IDCC : 700)

- Industries du cartonnage (Brochure : 3135 | IDCC : 489)

Composition de la délégation participant à la négociation

Le nombre de participants aux réunions de négociation est fixé à 9 membres par organisation syndicale de salariés représentative dans le champ de l'interbranche au périmètre des branches professionnelles visées dans cet accord, soit 45 membres pour les organisations syndicales de salariés et autant de membres pour les organisations syndicales d'employeurs représentatives dans le champ de l'interbranche.

Chaque réunion de négociation donne lieu à l'organisation de réunions préparatoires :

- Première demi-journée : elle est consacrée à une réunion préparatoire par organisation syndicale de salariés représentative. Le nombre de participants est fixé à 19 membres afin de permettre une meilleure représentation de chaque organisation syndicale de salariés.

- Seconde demi-journée : elle est consacrée à une réunion préparatoire des organisations syndicales de salariés représentatives en intersyndicale. Le nombre de participants est fixé à 9 membres par organisation soit 45 participants au total.

Ces réunions préparatoires et de négociation se tiendront sur deux journées consécutives.

Convocation aux réunions de négociation

La convocation aux réunions de négociation émanera des deux OPCA. Elle sera adressée :

- aux coordinateurs des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'interbranche ;

- à chaque organisation syndicale d'employeurs représentative dans le champ de l'interbranche.

Cette convocation entraîne la convocation à une réunion préparatoire d'une journée pour les organisations syndicales de salariés représentatives. Ces deux convocations donnent lieu à une autorisation d'absence. Les organisations syndicales d'employeurs organisent de leur côté leurs réunions préparatoires.

La convocation à la réunion de négociation et la convocation à la seconde réunion préparatoire indiquent la date, le lieu et la durée de la réunion.

Remboursements des frais liés à la négociation

Les frais engagés pour participer aux réunions de négociation et aux réunions préparatoires sont pris en charge dans les conditions définies par chaque OPCA.

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

14 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°6 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre des conventions collectives se rapportant aux papiers, cartons et celluloses.

Champ d'application

Cet avenant s'applique à plusieurs conventions collectives :

• celle des OEDTAM de la production des papiers, cartons et celluloses ;
• celle des OEDTAM de la transformation des papiers et cartons et industries connexes ;
• celle des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
• celle des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique .

Compensations financières forfaitaires

A compter du 1er avril 2016, les compensations financières forfaitaires sont fixées à :

• 15,90 € par période de 24 heures ;
• 111,22 € par semaine ou par période de sept jours consécutifs .

Textes Salaires : Salaires

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres).

Champ d'application

Cet avenant s'applique à plusieurs conventions collectives :

• celle des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses ;
• celle des OETAM de la transformation des papiers et cartons et industries connexes ;
• celle des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
• celle des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique.

Salaires minima conventionnels OETAM

• Niveau I

• Echelon 1 : 1 470 € pour le coefficient 125
• Echelon 2 : 1 477 € pour le coefficient 130
• Echelon 3 : 1 483 € pour le coefficient 135

• Niveau II

• Echelon 1 : 1 500 € pour le coefficient 140
• Echelon 2 : 1 520 € pour le coefficient 150
• Echelon 3 : 1 545 € pour le coefficient 160

• Niveau III

• Echelon 1 : 1 579 € pour le coefficient 170
• Echelon 2 : 1 612 € pour le coefficient 185
• Echelon 3 : 1 646 € pour le coefficient 195

• Niveau IV

• Echelon 1 : 1 793 € pour le coefficient 215
• Echelon 2 : 1 940 € pour le coefficient 235
• Echelon 3 : 2 102 € pour le coefficient 260

• Niveau V

• Echelon 1 : 2 287 € pour le coefficient 285
• Echelon 2 : 2 519 € pour le coefficient 315
• Echelon 3 : 2 784 € pour le coefficient 350

La garantie annuelle de rémunération OETAM est revalorisée à 18 169 € pour les salariés ressortissant du champ d'application des conventions collectives OETAM précédemment mentionnées.

Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres

• Niveau débutant

• Moins de deux ans d'ancienneté :

Proposition RAM 2016 : 26 999 €

Mensuel 80% : 1 800 €

• Entre deux et cinq ans d'ancienneté :

Proposition RAM 2016 : 30 180 €

Mensuel 80% : 2 012 €

• Niveau A

• Proposition RAM 2016 : 37 600 €
• Mensuel 80% : 2 507 €
• Mensuel 70% : 2 193 €

• Niveau B

• Proposition RAM 2016 : 43 354 €
• Mensuel 80% : 2 890 €
• Mensuel 70% : 2 529 €

• Niveau C

• Proposition RAM 2016 : 56 773 €
• Mensuel 80% : 3 785 €
• Mensuel 70% : 3 312 €

Textes Salaires : Classification professionnelle

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 27 avril 2016 modifie certaines dispositions de l'accord u 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle. En outre, il précise la revalorisation des rémunérations pour l'année 2016 des entreprises de production des papiers-cartons et celluloses (n°3011) et de transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (n°3068).

Revalorisation de la grille de rémunération

Pour l'année 2016, la grille de rémunération de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 fait l'objet d'une revalorisation :

• NIVEAU Débutant : moins de 2 ans d'ancienneté

• Proposition RAM 2016 : 26 999 €
• Mensuel 80 % : 1 800 €
• Mensuel 70 % : /

• NIVEAU Débutant : Entre 2 et 5 ans d’ancienneté

• Proposition RAM 2016 : 30 180 €
• Mensuel 80 % : 2 012 €
• Mensuel 70 % : /

• NIVEAU A

• Proposition RAM 2016 : 37 600 €
• Mensuel 80 % : 2 507 €
• Mensuel 70 % : 2 193 €

• NIVEAU B

• Proposition RAM 2016 : 43 354 €
• Mensuel 80 % : 2 890 €
• Mensuel 70 % : 2 529 €

• NIVEAU C

• Proposition RAM 2016 : 56 773 €
• Mensuel 80 % : 3 785 €
• Mensuel 70 % : 3 312 €

Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

20 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle

03 octobre 2014

Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires

05 juillet 2014

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte

02 juillet 2014

Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

22 octobre 2013

Texte de base : Prévoyance

27 juillet 2013

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013