Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Production papier ingénieurs et cadres
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 19 septembre 2019
Synthèse du champ d'application
Convention collective des ingénieurs et cadres de la production de papiers cartons et celluloses Brochure : 3011 IDCC : 700
Elle concerne l'ensemble des cadres et ingénieurs des entreprises de production de papiers cartons ayant pour activité principale :
- la fabrication de pâtes à papier
- fabrication de papier
Sont concernés aussi les salariés des services administratifs et de recherche et les commerciaux de ces établissements.
L'acquéreur de cette convention doit, au préalable, vérifier qu'il n'a pas embauché des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens ou agents de maitrise (OEDTAM) sinon, il lui faudra acquérir la convention relative aux OEDTAM.
La convention s'applique sur tout le territoire national.
Le texte initial signé par les organisations patronales et les organisations de salariés fixe les règles conventionnelles en matière d'ancienneté, de déplacements, de congés payés, de congés exceptionnels, de prévoyance conventionnelle, de préavis, de retraite, etc. Néanmoins, tous ces textes peuvent être modifiés ou complétés par des avenants ou des accords. Ils seront dès lors intégrés dans la partie "textes attachés", et concernent notamment les indemnités de licenciement, la classificiation, la prévoyance, les CQP, etc.
A titre informatif les organisations signataires sont les suivantes :
- organisation patronale : Syndicat général des fabricants des papiers, cartons et celluloses de France.
- organisations de salariés : Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC, Syndicat national des ingénieurs et cadres CGT-FO du papier-carton, Syndicat général des ingénieurs et cadres CFDT, Syndicat national des mensuels CGT du papier-carton, Fédération des syndicats chrétiens du livre (section cadres) CFTC.
Les activités concernées par les présentes dispositions relèvent notamment des codes NAF suivants : 21.1 A Fabrication de pâtes à papier, 21.1 C Fabrication de papier et de carton, 63.1 E Entreposage non frigorifique, etc.
A noter que la convention est conclue pour une durée de 2 ans. Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation par l'une des parties signataires.
A voir aussi : convention collective des OEDTAM de commerce de gros de papiers-cartons, convention collective des ingénieurs et cadres de commerce en gros de papiers-cartons, convention collective des ingénieurs et cadres de transformation de papiers-cartons et pellicule cellulosique, convention collective des OEDTAM de transformation de papiers-cartons, convention collective du cartonnage
Nom officiel
Convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
CCN Production papier ingénieurs et cadres tarifs dégressifs
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 19 septembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 19 septembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Les dernières actualités de la Convention collective Production papier ingénieurs et cadres
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018
19 janvier 2019
L'avenant n°8 du 4 avril 2018 non étendu à l'accord professionnel du 18 juin 2010 est relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018; des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons.
Nature de la mise à jour
Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
15 septembre 2018
L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017
24 novembre 2017
L'avenant non étendu n°9 du 31 mai 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel des conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Classification professionnelle
24 novembre 2017
L'avenant non étendu n°4 du 31 mai 2017 modifie l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle de deux conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons des ingénieurs et cadres.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
24 novembre 2017
L'avenant non étendu n°7 du 31 mai 2017 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte) de plusieurs conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.
Nature de la mise à jour
03 octobre 2017
L'accord de méthode non étendu du 29 mars 2017 est conclu afin de négocier un rapprochement des champs conventionnels dans l'instersecteur papiers-cartons.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
11 octobre 2016
Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
14 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°6 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre des conventions collectives se rapportant aux papiers, cartons et celluloses.
Nature de la mise à jour
13 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Classification professionnelle
13 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°3 du 27 avril 2016 modifie certaines dispositions de l'accord u 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle. En outre, il précise la revalorisation des rémunérations pour l'année 2016 des entreprises de production des papiers-cartons et celluloses (n°3011) et de transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (n°3068).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires
18 juillet 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC
18 juillet 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
20 juin 2015
Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle
03 octobre 2014
Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires
05 juillet 2014
Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte
02 juillet 2014
Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération
22 octobre 2013
Texte de base : Prévoyance
27 juillet 2013
Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
23 juillet 2013
Textes Attachés : UNIDIS
06 février 2013
Texte de base : Egalité professionnelle
06 février 2013
Texte de base : Indemnisation du chômage partiel
05 février 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
05 octobre 2012
Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte
05 octobre 2012
Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
05 octobre 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
25 mai 2012
Texte de base : Prévoyance
15 février 2012
Textes Salaires : Salaires
01 février 2012
Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
01 février 2012
Textes Attachés : Avenant à la convention
06 décembre 2011
Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
04 octobre 2011
Papiers-cartons (production, transformation) : Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
04 octobre 2011
Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
04 octobre 2011
Papiers-cartons (production et transformation [OETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
27 juillet 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
21 juin 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
15 juin 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
22 avril 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
05 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
05 avril 2011
Papiers-cartons (production et transformation) : Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
05 janvier 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 4 décembre 1972
Préambule
Définition des cadres
Classement dans les cadres
Objet de la convention
Champ d'application
Durée - Dénonciation - Révision
Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation
Dépôt aux prud'hommes
Adhésion
Avantages acquis
Nouveaux contrats et accords spéciaux
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
Financement des uvres sociales
Engagement
Période d'essai
Rengagement
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Durée du travail
Marche continue
Rémunération
Variation du coût de la vie
Ancienneté
Régime de retraite
Vacance ou création de poste
Promotion
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
Droit de préférence
Maladies ou accidents
Prévoyance conventionnelle
Remplacement temporaire
Remplacement en cas de maladie
Maternité
Maternité et paternité
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Périodes militaires de réserve obligatoire
Déplacements
Déplacements de longue durée
Changement de résidence
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Inventions
Formation - Perfectionnement
Information
Préavis
Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite
Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
Retraite
Cessation du travail avant l'âge de la retraite
Textes Attachés
Formation professionnelle
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise
l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes 'dans les entreprises du point de vue de la
professionnelle'
V. - Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures
Extrait du procès-verbal de la commission 'Emploi' 1986
Extrait du procès-verbal de la commission 'Emploi' 1989
Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
Coefficients hiérarchiques et barème des appointements minima mensuels (primes et avantages
dans les conditions prévues aux articles 20 et 21) pour 40 heures par semaine et dans le département
la Seine
Ingénieurs et cadres débutants
Ingénieurs et cadres assimilés
Cadres et assimilés
Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
Révision des appointements
Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
Champ d'application
Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail
Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement
Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi
Formation, nouvelles technologies et organisation du travail
Obligation de discrétion et de secret
Procédure de mise à la retraite
Avenant à la convention collective
Nouvelles dispositions conventionnelles
Adhésion
CQP « Agent logistique »
1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification
Classification professionnelle
Préambule
Annexes I et II
Avenant à la convention
Exposé des motifs
Classification des ingénieurs et des cadres
Annexe
Modification de certains articles de la convention
Prévoyance
Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
Classification
Prévoyance conventionnelle
Textes Salaires
Salaires
Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er avril 2001
Salaires pour l'année 2011
Textes Extensions
ARRETE du 29 mars 2007
Décision de la commission paritaire relative aux formations
TABLEAU I
ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996
DECISION du 2 juillet 1999
ACCORD PROFESSIONNEL du 27 avril 1999
Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
Chapitre II : Organisation du temps de travail
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII : Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
Textes Attachés
Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
Textes Extensions
ARRETE du 16 mai 2000
Certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
Commissions paritaires.
Réunions préparatoires.
Groupes de travail paritaires restreints.
Indemnisation du temps.
Frais de déplacement.
Textes Attachés
UNIDIS
Organisation des réunions paritaires
Préambule
Accord professionnel du 21 juin 2006
Annexe I
Conducteur de machine papier-carton
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Annexe
Annexe II
Concepteur en emballages : design et industrialisation
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Annexe III
Certificat de qualification professionnelle
Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Salaires
Accord professionnel du 21 juin 2006
Textes Salaires
Salaires
Préambule
Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
Salaires au 1er octobre 2011
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2014
Création de 2 CQP
Annexe
ACCORD du 14 décembre 1994
Dénomination et champ d'intervention
Objet
Composition de l'association
Conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Rôle du délégué général
Structure technique de Formapap
Date d'effet - Adhésion à l'accord
Annexe
Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
ACCORD du 14 décembre 1994
Textes Attachés
FORMAPAP : Statuts
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibération du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Ressources et dépenses
Modification des statuts
Dissolution - Liquidation
Annexe
Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
Diverses modifications
Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
Objet
Textes Extensions
ARRETE du 29 janvier 1996
ARRETE du 28 juin 1996
ARRETE du 10 juin 1998
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 12 juin 2006
ARRETE du 13 octobre 2006
Emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI
L'ACCORD
Textes Attachés
Emploi des seniors et valorisation du capital humain
Préambule
Négociation annuelle 2010
Salaires
Aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre IV Temps de repos
Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe
Textes Attachés
Aménagement du temps de travail
Indemnisation des périodes d'astreinte
Aménagement du temps de travail
Indemnisation des périodes d'astreinte
Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
Préambule
Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels
Titre Ier Insertion professionnelle
Titre II Développement des compétences
Titre III Sécurisation des parcours professionnels
Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés
Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Titre VI Dispositions financières
Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons
Préambule
Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la
professionnelle
Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Textes Attachés
Professionnalisation
Développement de la formation professionnelle
Dispositions générales à durée déterminée
Disposition spécifique à durée indéterminée
Annexes
Indemnisation du chômage partiel
Annexe
CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
Egalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Prévoyance
Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application
Titre II Garanties risque décès
Titre III Garanties risque arrêts de travail
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
Titre V Modalités d'application de l'accord
Annexe
Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
Incapacité temporaire totale
Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
Mise en uvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
Formation professionnelle, alternance et GPEC
Préambule
Partie I Insertion professionnelle
Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
Titre II Insertion en alternance
Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
Partie IV Financement de la formation professionnelle
Titre Ier Formation initiale
Titre II Formation professionnelle
Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle
Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Textes Attachés
Professionnalisation
Développement de la formation professionnelle
Dispositions générales à durée déterminée
Disposition spécifique à durée indéterminée
Annexes
Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Classification professionnelle
Salaires
Aménagement du temps de travail
Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
