Convention collective Produits du sol

Catégorie

Durée

Renouvellement (*)

Ouvriers ; Employés

1 mois

1 mois

TAM

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

(*) Dans la limite d'une seule fois

Dispositions applicables

Durée annuelle maximale

10 semaines continues ou discontinues, au cours de l'année civile.

Durée quotidienne maximale

12 heures.

Repos

● Hebdomadaire : 24 heures, mais le repos du dimanche peut être suspendu 6 fois / an au maximum.

● Quotidien : 11 heures réduit à 9 heures (dans la limite de 5 fois / semaine).

Dispositions applicables

Période de référence

12 mois consécutifs.

Bénéficiaires

Tous les salariés

Durée annuelle

1600 heures.

Durée hebdomadaire

35 heures.

Amplitude de la modulation

● Minimale : 0 heure.

● Maximale :

• 12 heures / jour ;

• 48 heures / semaines ;

• 46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Délai de prévenance

(en cas de modification de la programmation)

● 3 jours

● 24 heures en cas d'intempéries.

Rémunération

Lissée.

Mise en place

Bénéficiaires

Durée annuelle minimale

Accord d'entreprise.

Chauffeurs livreurs, personnel d'exploitation (magasiniers, personnel de silo, manutentionnaires, caristes, etc.), opérateurs et conducteurs de ligne.

800 heures sur une période de 12 mois consécutifs.

Dispositions applicables

Motifs de recours

Assurer la continuité des services dans les entreprises de la branche.

Plage horaire

Entre 21 heures et 6 heures le matin.

Durée hebdomadaire maximale

44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.

Durée quotidienne maximale

● 10 heures.

● 12 heures, en cas de période de pointe.

Pause

● Travail supérieur ou égal à 6 heures : 20 minutes.

● Travail supérieur à 8 heures : 30 minutes.

Contreparties

● Majoration de salaire de 25 %.

● Repos compensateur équivalent à 2 % de chaque heure de la plage horaire de nuit.

Dispositions applicables

Forfait annuel en jours

Forfait annuel en heures

Salariés concernés

● Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.

● Non-cadres : salariés itinérants passant plus de 30 % de leur temps de travail en dehors de l'entreprise, TAM relevant au moins du niveau II de la classification.

Période de référence

Année civile ou toute autre période de 12 mois.

Toute période de 12 mois.

Durée du travail

218 jours / an.

● Durée annuelle maximale : 1823 heures.

● Durée hebdomadaire maximale :

• 48 heures ;

• 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

• 60 heures sur 10 semaines consécutives ou non en période de pointe.

● Durée quotidienne maximale :

• 10 heures ;

• 12 heures en période de pointe.

Rémunération

● Fixée sur une base annuelle forfaitaire indépendamment du nombre de jours travaillés par mois.

● Lissée sur les 12 mois de l'année.

Au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise en fonction du nombre d'heures correspondant à leur forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Mariage d'un ascendant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint

3 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mère

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Hospitalisation d'un enfant (moins de 18 ans)

1 jour

Déménagement

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Ancienneté

Congé supplémentaire

Après 10 ans

1 jour

Après 15 ans

2 jours

Après 20 ans

3 jours

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Alimentation

● À l'initiative du salarié :

• Heures de repos acquises au titre du repos compensateur ;

• Jours de RTT, jours de repos pour les cadres en forfait annuel en jours ;

• Heures effectuées au-delà de la convention de forfait en heures.

● À l'initiative de l'employeur : heures effectuées au-delà de la durée collective de travail.

Utilisation

● A l'initiative du salarié pour indemniser tout ou partie des congés (tels que le congé sabbatique, le congé parental d'éducation, etc.) ;

● Compléter immédiatement la rémunération ;

● Constituer une épargne ;

● Financer des prestations de retraite supplémentaires

Délais de prévenance

● En cas de congés indemnisés :

• Congé inférieur à 12 jours : 2 mois ;

• Congé compris entre 12 et 30 jours : 2 mois ;

• Congé supérieur à 30 jours : 4 mois ;

• Congé supérieur à 160 jours : 6 mois.

● En cas de rémunération immédiate : 1 mois avant ledit versement.

● En cas d'épargne : 2 mois.

Âge

Rémunération

De 15 ans à 26 ans

85 % du SMIC.

Au-delà de 26 ans

85 % du salaire minimum conventionnel, sans que cette rémunération soit inférieure au SMIC.

Au-delà de 45 ans

Salaire minimum conventionnel.

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 5 ans

10 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Entre 5 ans et 10 ans

15 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 10 ans

● Pour les 9 premières années : 15 % de mois de salaire / année d'ancienneté

● A partir de la 10e année : 25 % de mois de salaire / année d'ancienneté.

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 2 ans

5 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 2 ans

10 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 10 ans

1/10 de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 10 ans

● Pour les 10 premières années : 1/10 de mois de salaire / année d'ancienneté.

● A partir de la 11e année : 1/15 de mois de salaire / année d'ancienneté.

Ancienneté

3 ans

6 ans

9 ans

12 ans

15 ans

20 ans

25 ans

30 ans

P 100

P 100

P 100

P 100

P 100

P 100

P 100

P 100

3

4

5

6

7

8

9

10

Ancienneté

Maladie et accident ; Accident de trajet n'entraînant pas d'hospitalisation

Maladie et accident ; Accident de trajet entraînant une hospitalisation

Indemnisation

Jusqu'à 1 an

-

Du 1er au 75e jour

80 % Tranche A

De 1 à 3 ans

Du 15e au 75e jour

Du 1er au 75e jour

De 3 à 8 ans

Du 8e au 75e jour

Du 1er au 75e jour

100 %

De 8 à 13 ans

Du 8e au 90e jour

Du 1er au 90e jour

De 13 à 18 ans

Du 4e au 105e jour

Du 1er au 105e jour

De 18 à 23 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

De 23 à 28 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

Du 126e au 145e jour

Du 126e au 145e jour

80 %

De 28 à 33 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

100 %

Du 126e au 165e jour

Du 126e au 165e jour

80 %

De 33 à 38 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

100 %

Du 126e au 185e jour

Du 126e au 185e jour

80 %

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Personnel non-cadre

Organisme assureur recommandé

-

Taux de cotisation (% du salaire)

• Décès : 0,45%
• Rente éducation : 0,17%
• Incapacité : 0,41 %
•  Invalidité : 0,55 %
• Reprise du passif : 0,05 %
• Total : 1,63 %

Répartition de la cotisation

● 50 % à la charge de l'employeur ;

● 50 % à la charge du salarié.

Salariés cadres (art. 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017) et salariés au coefficient ≥ 235 (sous réserve agrément APEC).

Liberté de choix : les entreprises sont libres d'adhérer à l'organisme de leur choix.

Tranche 1 (0 à 1 PASS) : 1,55 %

Tranche 2 (1 à 4 PASS) : 2,75 %

Détail (T1 / T2) :

• Décès/IAD : 0,83% / 1,00%

• Rente éducation : 0,19% / 0,19%

• Incapacité : 0,23% / 0,73%

• Invalidité : 0,25% / 0,78%

• Reprise des risques : 0,05% / 0,05%

● Tranche 1 : 100 % à la charge de l'employeur (1,55 %).

● Tranche 2 : 50 % employeur (1,375 %) / 50 % salarié (1,375 %).

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers ; Employés

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

TAM

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Catégorie

Préavis

Ouvriers ; Employés

1 mois

TAM

2 mois

Cadres

3 mois

Niveau

Échelon

Coefficient

Définition

I - Ouvrier

I ou O.1

● A l'embauche : 115

● Après 2 mois : 120

Exécute des travaux élémentaires n'exigeant aucune connaissance préalable mais seulement une mise au courant d'une très courte durée. Ces travaux simples sont exécutés soit à la main, soit à l'aide d'un appareil d'utilisation simple.

II ou O.2

140

Exécute dans le cadre de consignes précises et détaillées des travaux simples présentant des analogies. Ces travaux peuvent être exécutés à l'aide d'une machine d'emploi simple. Le temps d'adaptation au poste ne doit pas excéder une semaine.

II - Ouvrier qualifié

I ou O.Q.1

155

Exécute dans le cadre de consignes détaillées (données oralement ou par des documents écrits simples) et commentées un ensemble de tâches nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété. Le temps d'adaptation au poste ne doit pas dépasser un mois.

II ou O.Q.2

165

Exécute dans le cadre d'instructions étayées le cas échéant par des documents techniques soit des opérations classiques d'un métier, soit un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature (appel par exemple à une grande habileté manuelle ou à une installation d'emploi complexe) ou de leur diversité (plusieurs modes opératoires sont requis)

III ou O.Q.3

180

Chargé soit de l'ensemble d'une opération de conditionnement ou de fabrication dont il a la connaissance complète, soit de travaux de difficulté équivalente tels que la conduite de machines particulièrement complexes.

III - Ouvrier hautement qualifié

I ou O.H.Q.1

200

Ouvrier qui ayant au moins la formation et les connaissances de l'ouvrier qualifié est chargé soit d'un cycle complexe de tâches de travaux de niveau élevé. Il doit être capable d'adapter ou de combiner des ensembles d'opérations, de contrôler des résultats, de détecter des anomalies ou des pannes et de choisir les remèdes à y apporter.

II ou O.H.Q.2

220

Ouvrier qui répond à la définition de l'O.H.Q. 1 et qui, parce qu'il a une connaissance complète du métier est appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative ; il peut être amené à avoir des relations avec la clientèle.

Niveau

Échelon

Coefficient

Définition

I - Employé

I ou E.1

● A l'embauche : 115

● Après 2 mois : 120

Exécute des travaux élémentaires n'exigeant aucune connaissance préalable, mais seulement une mise au courant de très courte durée.

II ou E.2

140

À partir de connaissances de base élémentaires, effectue des travaux simples répétitifs ne demandant qu'une adaptation de courte durée. Le temps d'adaptation ne doit pas excéder une semaine.

II - Employé qualifié

I ou E.Q.1

155

À partir de connaissances de base élémentaires effectue des travaux simples mais demandant néanmoins le respect d'un enchaînement d'opérations analogues nécessitant un minimum d'attention. Le temps d'adaptation ne doit pas excéder un mois.

II ou E.Q.2

165

Effectue des travaux caractérisés par la combinaison d'opérations et des possibilités de contrôle immédiat.

III ou E.Q.3

180

Effectue des travaux caractérisés par la combinaison d'opérations mais où le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible.

III - Employé hautement qualifié

I ou E.H.Q.1

200

Exécute des travaux caractérisés à la fois par l'exécution d'opérations techniques ou administratives réalisées selon un processus standardisé et l'établissement de documents qui se présentent soit sous la forme de transcription de données utiles recueillies au cours du travail, soit sous celle de brefs comptes rendus.

II ou E.H.Q.2

220

Exécute des travaux faisant appel à un haut degré d'initiative, par exemple exécution e manière autonome d'opérations techniques ou administratives, établissement de documents sous forme de comptes rendus, d'états, de programmes.

Niveau

Coefficient

Emploi

I

235

Responsable de libre-service agricole (Lisa)

240

Chef d'équipe d'entretien et/ou de garage

245

Chef magasinier approvisionnement ; Chef de silo.

II

275

Chef de bureau commercial et/ou administratif ; Contremaître d'entretien et/ou de garage.

285

Chef de dépôt 1er degré

III

325

Chef de dépôt 2e degré

Niveau

Coefficient

Emploi

I

235

Technicien culture 1er degré ; Programmeur 1er degré ; Secrétaire.

240

Chef de laboratoire

II

270

Comptable 2e degré

275

Technicien culture 2e degré

III

310

Programmeur 2e degré

325

Technicien spécialisé

Niveau

Filière

Coefficient

Définition

I - Cadre débutant

Encadrement

350

Collaborateurs engagés pour occuper les fonctions de cadre commercial ou administratif, débutant dans le métier, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; dès que leur formation peut être considérée comme acquise, elle leur permet d'accéder aux niveaux supérieurs. Cette période de formation, si elle est effectuée dans une seule entreprise, ne peut excéder trente mois ; si elle est effectuée dans plusieurs entreprises, elle ne peut excéder cinq années.

II - Cadre confirmé

Encadrement

400 ; 430 et 460

Collaborateurs chargés tout en étant placés, sous les ordres directs du chef d'entreprise, soit de diriger, coordonner et contrôler sous leur responsabilité personnelle, le travail des personnes placées sous leur autorité, soit, si leurs activités de commandement sont discontinues, d'occuper des fonctions comportant des responsabilités équivalentes ou des fonctions diverses exigeant des compétences de même niveau ; dans ces deux cas, ils sont amenés à prendre des initiatives limitées aux domaines qui leur ont été assignés par délégation.

400,425 et 450

1er degré : Cadres administratifs ou commerciaux qui dirigent, coordonnent et contrôlent sous leur responsabilité le travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et/ou, éventuellement, des cadres débutants.

470 ; 495 et 520

2e degré : Cadres administratifs et commerciaux dont les fonctions d'organisation et de conduite du travail les amènent à exercer un commandement sur un ou plusieurs cadres relevant du 1er degré, et/ou à exercer des responsabilités équivalentes.

Niveau

Coefficient

Définition

I - Ingénieur débutant

350

Collaborateurs engagés pour occuper les fonctions d'ingénieur, débutant dans le métier, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; dès que leur formation peut être considérée comme acquise, elle leur permet d'accéder aux niveaux supérieurs. Cette période de formation, si elle est effectuée dans une seule entreprise, ne peut excéder trente mois ; si elle est effectuée dans plusieurs entreprises, elle ne peut excéder cinq années

II - Ingénieur et assimilé confirmé

400 ; 430 et 460

Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion, ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis, par une large expérience professionnelle ou par des études, des compétences équivalentes ; dans l'un ou l'autre cas, tout en étant placés sous les ordres directs du chef d'entreprise, ils exercent des fonctions relevant d'une technique précise et prennent des initiatives limitées aux domaines pour lesquels ils ont reçu délégation de pouvoir ; ils peuvent avoir à exercer des activités d'organisation, de direction et de contrôle du personnel.

400 ; 425 et 450

1er degré : Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis par une large expérience professionnelle, et/ou par des études, des compétences équivalentes ; dans l'un ou l'autre cas, ils ont une bonne maîtrise de la spécificité agro-alimentaire. Celle-ci leur permet d'être au courant des questions de fabrication, de production, d'approvisionnement d'essais ou d'études, d'assurer les fonctions correspondantes, sans en assumer toutefois la responsabilité complète, laquelle revient à leur supérieur hiérarchique.

470 ; 495 et 520

2e degré : Collaborateurs techniques qui exercent la direction effective d'un secteur technique de l'entreprise ou d'une unité de fabrication ; à ce titre, ils ont des fonctions d'organisation, de commandement ou de surveillance de l'ensemble du personnel placé sous leurs ordres et sont responsables de la qualité technique du travail fourni.

III - Cadre supérieur

520;580;620 et 680

Cadres administratifs ou commerciaux hautement qualifiés et expérimentés non seulement dans leur éventuelle spécialité, mais aussi dans la gestion, l'organisation et la conduite du travail de tous les collaborateurs de l'entreprise ; à ce titre, ils prennent toutes les initiatives nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de l'entreprise et peuvent, en cas de besoin, remplacer le chef d'entreprise

540 ; 580 ; 620 et 680

Cadres administratifs ou commerciaux qui ont une fonction de commandement ou de surveillance sur des responsables du personnel (à ce titre ils pourront avoir un pouvoir d'embauche, de licenciement) ou qui sont entièrement responsables du travail effectué dans un secteur de l'entreprise qui leur a été confié