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Convention collective Produits du sol

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Brochure: 3165 IDCC: 1077

La présente convention règle les conditions de travail et les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité est le commerce de gros de matières premières agricoles, commerce de gros de produits alimentaires, la fabrication d'aliments pour animaux.

En ce qui concerne l'activité du commerce de gros il faut entendre les produits et services à destination ou en provenance des exploitations agricoles portant sur les engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail, céréales, oléagineux, protéagineux, échalotes, aulx, oignons, pailles et fourrages, légumes secs, pommes de terre et plants

Par "industrie", il convient d'entendre la fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour les productions de luzernes déshydratées.

Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités, par exemple commerce de détail, de production, de commercialisation, etc, la convention collective applicable sera celle correspondante à l'activité principale de l'entreprise. Pour la déterminer il convient de prendre en compte le chiffre d'affaires et les salaires versés pour telle fonction économique.

Le texte conventionnel est applicable sur le territoire national et les départements d'outre-mer.

Les signataires de la CC sont les suivants :

- Organisations patronales : Inac (Inac-Céréales, Inac-Appro, Inac-Oléo Protéagineux), Fédération nationale du légume sec, Fédération nationale du négoce et de l'industrie des pailles et fourrages.

- Organisations salariales : Fédération générale agro-alimentaire CFDT, Fédération des employés, travailleurs et agents de maîtrise CFTC, Fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.

La convention collective fixe notamment, par exemple, les règles applicables à : la liberté syndicale, la durée du travail (travail le dimanche, de nuit, jours fériés, etc), la prime d'ancienneté, salaires, congés (congés exceptionnels, congés payés, etc), etc.

D'autres dispositions sont venues compléter le texte de base de la convention. Elles se situent dans la partie dédiée aux textes attachés. A titre d'exemple, les nouvelles thématiques sont ; la contribution conventionnelle supplémentaire, la prévoyance, la formation professionnelle, etc. Egalement, lorsque les signataires négocient un nouveau texte relatif aux salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires".

Cette convention peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision.

Nom officiel

Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980

Identifiants officiels

N° brochure : 3165
IDCC : 1077

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros, grossiste, commerce de céréales, commerce d'aliments pour bétail, commerce d'aliments pour animaux, vente en gros fourrage, vente en gros de pommes de terre, vente en gros de légumes secs, vente en gros de matières premières agricoles
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Produits du sol

Textes Attachés : Contrat de travail intermittent

12 octobre 2019

L'avenant non étendu du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 est relatif au contrat de travail intermittent dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mai 2019
Thématique :Contrat de travail intermittent
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCO

14 septembre 2019

L'accord non étendu du 6 décembre 2018 concerne la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2018
Thématique :OPCO
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires 2019

15 août 2019

L'avenant n°67 non étendu du 18 janvier 2019 est relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2019
Thématique :Salaires 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Régime de prévoyance pour les non-cadres

02 juillet 2019

L'avenant n°1 non étendu du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 est relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2018
Thématique :Régime de prévoyance pour les non-cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation collective au sein de la CPPNI

03 avril 2019

L'accord non étendu du 5 juillet 2018 est relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 juillet 2018
Thématique :Négociation collective au sein de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3165
  • IDCC n° 1077
  • Convention 3165
  • Convention 1077
  • commerce d'aliments pour animaux
  • commerce de céréales
  • commerce de gros
  • entreprises de négoce et de l´industrie
  • grossiste
  • vente en gros de pommes de terre
  • vente en gros de légumes secs
  • vente en gros de matières premières agricoles
  • vente en gros fourrage
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn engrais
  • Ccn produits du sol
  • Convention commerce de gros
  • Convention engrais
  • Convention Produits du sol

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 2 juillet 1980

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Titre II : Liberté syndicale

Droit syndical

Délégués syndicaux

Congés éducation

Panneaux d'affichage.

Titre III : Délégués du personnel

Représentation du personnel.

Nombre de délégués

Electeurs, éligibles

Collèges électoraux

Organisation des élections

Panneaux d'affichage

Bureau de vote

Modalités de vote

Contestations

Durée du mandat

Remplacement

Attributions des délégués

Réalisations sociales

Réception des délégués

Heures de délégation

Local

Licenciement

Titre IV : Comités d'entreprise

Institution du comité d'entreprise

Composition du comité

Comité d'établissement

Attributions d'ordre social

Attributions d'ordre économique

Fonctionnement

Commissions

Indemnisation

Comité central d'entreprise

Règlement intérieur

Financement

Titre V : Contrat de travail

Embauchage et période d'essai

Classification hiérarchique et salaires

Rupture du contrat de travail et préavis

Indemnités de licenciement

Ralentissement de l'activité entraînant des licenciements

Personnel saisonnier et occasionnel

Personnel à temps partiel

Certificat de travail

Appels sous les drapeaux et périodes militaires

Départ en retraite

Titre VI : Durée du travail

Durée du travail et heures supplémentaires

Jours fériés

Travail du dimanche

Travail de nuit

Absence pour maladie et accident

Absences fortuites

Titre VII : Congés

Congés payés

Congés exceptionnels et payés

Maladie

Maternité

Congé parental d'éducation

Titre VIII : Prime d'ancienneté

Prime d'ancienneté

Définition de l'ancienneté

Titre IX : Hygiène et sécurité

Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées

Dispositions relatives aux personnes handicapées

Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle

Titre XII : Conciliation

Commission paritaire de conciliation

Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi

Titre XIV : Participation aux réunions paritaires

Titre XV : Dispositions finales

Avenants

Dépôt

Adhésions ultérieures

Extension

Textes Attachés

Annexe I Classifications

Classifications.

Sous-annexe A

NIVEAU I OUVRIERS, NIVEAU II OUVRIERS QUALIFIES, NIVEAU III OUVRIERS

QUALIFIES.

Niveau I employés - Niveau II employés qualifiés - Niveau III employés hautement qualifiés.

Sous-Annexe B

Filière maîtrise

Niveau I (coefficients 235 à 260)

Niveau II (coefficients 270 à 305)

Niveau III (coefficients 310 à 350).

Sous-annexe B

Filière technicien

Niveau I (coefficients 235 à 260) - Niveau II (coefficients 270 à 305) - Niveau

(coefficients 310 à 350)

Sous-annexe C

Filière encadrement

Niveau I : cadres débutants

Niveau II : cadres confirmés.

Filière technique

Niveau I : ingénieurs débutants

Niveau II : ingénieurs et assimilés confirmés

Niveau III : cadres supérieurs.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES.

Classifications

Classifications

Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

Salaires

Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR

ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1978)

Aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Congés payés

Droit aux congés payés

Fractionnement et périodicité des congés

Fractionnement et cinquième semaine

Chapitre II : Durée du travail

Heures supplémentaires

Durée maximale

Contingent annuel

Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe

Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe

Chapitre III : Modulations

Principes et règles des adaptations dans les entreprises

Modulation type 1

Organisation, délais de prévenance

Rémunération

Régime du solde d'heures de dépassement

Modulation type 2

Rémunération et repos compensateur

Contrepartie

Régime transitoire de sanction en cas de dépassement

Régime des heures supplémentaires en période de modulation

Bilan

Annualisation et réduction du temps de travail

Mesures législatives

Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation

Recours au chômage partiel

Encadrement

Chapitre IV : Périodes de pointe

Définition des périodes de pointe

Contingent spécial

Chapitre V : Repos hebdomadaire en périodes de pointe

Repos hebdomadaire

Repos compensateur

Chapitre VI : Dispositions diverses

Travail en équipes chevauchantes

Chapitre VII : Dispositions générales

Mise en oeuvre de l'accord

Rôle de la commission paritaire nationale

Dispositions similaires

Date d'entrée en vigueur

Extension

Aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement)

Formation professionnelle continue

Préambule

I. - Nature des actions de formation

II. - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation

III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise

V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieures

VI - Demande d'extension

I. - Nature des actions de formation

II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation

III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise

V. - Formation professionnelle continue

VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures

Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998

Préambule

PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes

Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps

travail

DEUXIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des aides

Chapitre I : Réduction du temps de travail anticipée

Article 23 : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les

légales.

Chapitre II : Réduction du temps de travail anticipée, volet offensif

Chapitre III : Réduction du temps de travail anticipée, volet défensif

TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n°

du du 19 janvier 2000

Article 26 : Entreprises concernées.

QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales

Article 30 : Suivi

Aménagement et réduction du temps de travail

Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs

Préambule

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo)

Salariés concernés

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Calendrier d'application pour la FIMO

Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)

Calendrier d'application et périodicité de la FCOS

Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)

Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)

Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)

Commission paritaire nationale de suivi

Entrée en vigueur

Demande d'extension

Annexes

Réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

Contrat de travail intermittent

Clauses obligatoires du contrat de travail

Rémunération

Autres dispositions

Priorité d'affectation

Maintien des contrats en cours

Demande d'extension

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition de la période de nuit

Définition du travailleur de nuit habituel

Durée du travail de nuit

Compensation du travail de nuit

Conditions de travail des travailleurs de nuit

Protection de la santé des travailleurs de nuit

Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit

Date d'entrée en vigueur et extension

Préambule

Départ à la retraite

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Suivi

Entrée en vigueur

Durée et conditions d'application

Dépôt et extension

Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires

Commission paritaire nationale pour l'emploi

Observatoire des métiers et des qualifications

Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP)

Rôle des représentants du personnel et du CE

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation

Les actions prioritaires de la branche

Evaluation des formations

Avenant à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Négociation collective

Préambule

Chapitre Ier : Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise

Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel

Condition de la négociation

Commission nationale de validation

Chapitre III : Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat

Conditions de la négociation

Dispositions relatives aux négociateurs

Rôle de la commission nationale de validation et suivi des accords d'entreprise

Chapitre IV : Dispositions générales

Dépôt des accords d'entreprise

Révision, renouvellement et dénonciation des accords d'entreprise

Extension

Droit individuel à la formation professionnelle

Préambule

Acquisition du droit au DIF

Exercice du droit au DIF

Nature des actions de formation éligibles au DIF

Réalisation de la formation et financement du DIF

Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF

Information annuelle des salariés

Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail

Durée et entrée en vigueur

Dépôt et extension

Professionnalisation

Préambule

Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation

Objectifs

Durée et nature des contrats

Durée des formations

Nature des formations

Renouvellement du contrat

Rémunération

Chapitre II : Les périodes de professionnalisation

Objectifs

Bénéficiaires des périodes de professionnalisation

Objet des périodes de professionnalisation

Processus de mise en oeuvre

Simultanéité des absences.

Réalisation de la formation.

Procédure

Chapitre III : Le tutorat

Dispositions relatives aux tuteurs

Chapitre IV : Dispositions générales

Dispositions financières

Consultation des représentants du personnel

Durée et entrée en vigueur

Dépôt et extension

Dispositions financières spécifiques pour la FNA

Dispositions financières spécifiques pour la FEDEPOM

Avenant à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

Préambule

Modification de l'article 1er ' Acquisition du droit au DIF '

Dépôt et extension

Avenant à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

portant sur l'extension du forfait annuel en jours

Préambule

Chapitre Ier : Extension du forfait annuel en jours

Salariés non cadres concernés

Conditions de mise en place

Gestion du forfait

Chapitre II : Dispositions générales

Durée et entrée en vigueur

Révision et dénonciation

Dépôt et extension

Compte épargne-temps

Préambule

Objet du compte épargne-temps

Mise en place

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié

Utilisation du compte épargne-temps

Gestion du compte épargne-temps

Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Plafond du compte épargne-temps

Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps

Durée et entrée en vigueur

Révision et dénonciation

Dépôt

Avenant à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Préambule

Dépôt et extension

Gestion de l'emploi des seniors

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Régimes de prévoyance pour les salariés non cadres

Préambule

Prévoyance

Préambule

Prévoyance pour les salariés non cadres

Préambule

Création d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Préambule

Textes Salaires

Salaires à compter du 1er février 2000

Annexe

ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures)

Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures).

ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)

Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures).

Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)

Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures).

Salaires

Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006 base 35 heures.

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2012

Annexe

Salaires minima au 1er octobre 2012

Annexe

Salaires minima pour l'année 2014

Annexe

Salaires minima pour l'année 2015

Annexe

Salaires minima pour l'année 2016

Annexe

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 13 août 1981

ARRÊTÉ du 7 avril 1982

ARRÊTÉ du 26 mai 1982

Arrêté du 29 novembre 1982

Arrêté du 17 décembre 1982

ARRÊTÉ du 7 mars 1983

Arrêté du 27 octobre 1983

ARRÊTÉ du 20 février 1984

ARRÊTÉ du 8 octobre 1984

ARRÊTÉ du 29 mars 1985

ARRÊTÉ du 9 octobre 1985

ARRÊTÉ du 12 décembre 1985

ARRÊTÉ du 11 mars 1986

ARRÊTÉ du 24 octobre 1986

ARRÊTÉ du 31 décembre 1986

ARRÊTÉ du 3 août 1987

ARRÊTÉ du 1 février 1988

ARRÊTÉ du 13 décembre 1988

ARRÊTÉ du 22 février 1989

ARRÊTÉ du 22 septembre 1989

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

ARRÊTÉ du 31 juillet 1990

ARRÊTÉ du 18 septembre 1990

ARRÊTÉ du 19 novembre 1990

ARRÊTÉ du 20 février 1991

ARRÊTÉ du 1 octobre 1991

ARRÊTÉ du 3 mars 1992

ARRÊTÉ du 12 octobre 1992

ARRÊTÉ du 26 mars 1993

ARRÊTÉ du 28 octobre 1993

ARRETE du 7 mai 1994

ARRETE du 4 octobre 1994

ARRETE du 22 mars 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 17 juillet 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 21 octobre 1996

ARRETE du 7 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 24 septembre 1997

ARRETE du 7 octobre 1997

ARRETE du 20 janvier 1999

ARRETE du 22 octobre 1999

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 26 septembre 2000

ARRETE du 6 décembre 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 10 mai 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 11 décembre 2003

ARRETE du 8 juin 2004

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 19 mars 2007

Accord national professionnel du 17 février 1993

Création d'un F.A.F. professionnel.

Objet du F.A.F.

Ressources du F.A.F.

Financement du F.A.F. par les entreprises.

Mutualisation globale.

Membres du F.A.F.

Administration du F.A.F.

Pouvoirs du conseil de gestion.

Gestion technique.

Comptabilité.

Dissolution.

Extension.

(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1993

ARRETE du 6 juillet 1994

Accord national professionnel du 5 décembre 1996

Préambule

Adhésion à Intergros.

Champ d'application.

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.

De la fongibilité des contributions des entreprises.

Du capital de temps de formation

Certificat de qualification professionnelle (CQP).

Du développement de l'apprentissage.

Textes Extensions

ARRETE du 5 mai 1997

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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