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Convention collective Produits du sol

N° IDCC :  1077 N° Brochure :  3165 Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Vérification de mise à jour 
05 oct. 2022
Juriste Legimedia

Définition de la convention collective nationale des Produits du sol

La convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes s'identifie grâce aux numéros de brochure 3165 et IDCC 1077.

Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans les établissements relevant du champ d'application de ladite convention. Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.

Liste des métiers correspondants

Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros, grossiste, commerce de céréales, commerce d'aliments pour bétail, commerce d'aliments pour animaux, vente en gros fourrage, vente en gros de pommes de terre, vente en gros de légumes secs, vente en gros de matières premières agricoles

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des Produits du sol ?

La convention collective des Produits du sol concerne les entreprises dont l'activité concerne :

  • Le commerce de gros : produits et services à destination ou en provenance des exploitations agricoles et portant exclusivement sur les engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail, céréales, oléagineux, protéagineux, échalotes, auxls, oignons, pailles et fourrages, légumes secs, pommes de terre et plants ;

  • L'industrie : fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour les productions de luzernes déshydratées.

A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective des Produits du sol, et se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.

La CCN des Produits du sol s'applique sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer.

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective des Produits du sol et engrais en 2022 ?

Catégorie

Durée

Renouvellement*

Ouvriers ; Employés

1 mois

1 mois

TAM

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

* dans la limite d'une seule fois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective 3165 en 2022 ?

Périodes de pointe

Dispositions applicables

Durée annuelle maximale

10 semaines continues ou discontinues, au cours de l'année civile.

Durée quotidienne maximale

12 heures.

Repos

Hebdomadaire : 24 heures, mais le repos du dimanche peut être suspendu 6 fois / an au maximum.

Quotidien : 11 heures réduit à 9 heures (dans la limite de 5 fois / semaine).

Astreintes

La convention collective prévoit qu'en cas d'astreinte, le délai de prévenance est de 15 jours (1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles et de période de pointe).

La compensation est établie de la manière suivante :

  • Soit sous forme de repos, journée ou demi-journée ;

  • Soit sous forme d'une prime.

Aménagement du temps de travail

Dispositions applicables

Période de référence

12 mois consécutifs.

Bénéficiaires

Tous les salariés

Durée annuelle

1600 heures.

Durée hebdomadaire

35 heures.

Amplitude de la modulation

Minimale : 0 heure.

Maximale :

  • 12 heures / jour ;

  • 48 heures / semaines ;

  • 46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Délai de prévenance

(en cas de modification de la programmation)

3 jours

24 heures en cas d'intempéries.

Rémunération

Lissée.

Travail à temps partiel

La présente CCN précise les durées suivantes concernant travail à temps partiel :

  • Durée minimale quotidienne : 3 heures ;

  • Délai de prévenance (en cas de modification des horaires) : 7 jours.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Travail intermittent

Mise en place

Bénéficiaires

Durée annuelle minimale

Accord d'entreprise.

Chauffeurs livreurs, personnel d'exploitation (magasiniers, personnel de silo, manutentionnaires, caristes, etc.), opérateurs et conducteurs de ligne.

800 heures sur une période de 12 mois consécutifs.

Travail de nuit

Dispositions applicables

Motifs de recours

Assurer la continuité des services dans les entreprises de la branche.

Plage horaire

Entre 21 heures et 6 heures le matin.

Durée hebdomadaire maximale

44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.

Durée quotidienne maximale

10 heures.

12 heures, en cas de période de pointe.

Pause

Travail supérieur ou égal à 6 heures : 20 minutes.

Travail supérieur à 8 heures : 30 minutes.

Contreparties

Majoration de salaire de 25 %.

Repos compensateur équivalent à 2 % de chaque heure de la plage horaire de nuit.

Travail les jours fériés, le dimanche

La CCN précise que le personnel amené à travailler un jour férié ou un dimanche, bénéficie d'une majoration de son salaire à hauteur de :

  • 15 % en cas de travail habituel ;

  • 100 % en cas de travail exceptionnel.

Forfait annuel en heures ou en jours

Dispositions applicables

Forfait annuel en jours

Forfait annuel en heures

Salariés concernés

Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.

Non-cadres : salariés itinérants passant plus de 30 % de leur temps de travail en dehors de l'entreprise, TAM relevant au moins du niveau II de la classification.

Période de référence

Année civile ou toute autre période de 12 mois.

Toute période de 12 mois.

Durée du travail

218 jours / an.

Durée annuelle maximale : 1823 heures.

Durée hebdomadaire maximale :

  • 48 heures ;

  • 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

  • 60 heures sur 10 semaines consécutives ou non en période de pointe.

Durée quotidienne maximale :

  • 10 heures ;

  • 12 heures en période de pointe.

Rémunération

Fixée sur une base annuelle forfaitaire indépendamment du nombre de jours travaillés par mois.

Lissée sur les 12 mois de l'année.

Au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise en fonction du nombre d'heures correspondant à leur forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention des Produits du sol en 2022 ?

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Mariage d'un ascendant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint

3 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mère

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Hospitalisation d'un enfant (moins de 18 ans)

1 jour

Déménagement

1 jour

Dans l’hypothèse, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Congé supplémentaire pour ancienneté

Ancienneté

Congé supplémentaire

Après 10 ans

1 jour

Après 15 ans

2 jours

Après 20 ans

3 jours

Compte épargne-temps

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Alimentation

À l'initiative du salarié :

  • Heures de repos acquises au titre du repos compensateur ;

  • Jours de RTT, jours de repos pour les cadres en forfait annuel en jours ;

  • Heures effectuées au-delà de la convention de forfait en heures.

À l'initiative de l'employeur : heures effectuées au-delà de la durée collective de travail.

Utilisation

A l'initiative du salarié pour indemniser tout ou partie des congés (tels que le congé sabbatique, le congé parental d'éducation, etc.) ;

Compléter immédiatement la rémunération ;

Constituer une épargne ;

Financer des prestations de retraite supplémentaires

Délais de prévenance

En cas de congés indemnisés :

  • Congé inférieur à 12 jours : 2 mois ;

  • Congé compris entre 12 et 30 jours : 2 mois ;

  • Congé supérieur à 30 jours : 4 mois ;

  • Congé supérieur à 160 jours : 6 mois.

En cas de rémunération immédiate : 1 mois avant ledit versement.

En cas d'épargne : 2 mois.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective des Produits du sol en 2022 ?

Grille des salaires

Coefficient

Salaires conventionnels (en euros)

Exprimés en taux horaire (en euros)

115

1 610,99

10,62

120

1 647,25

10,86

140

1 652,77

10,90

155

1 659,02

10,94

165

1 666

10,98

180

1 673,91

11,04

200

1 682,77

11,09

220

1 691,66

11,15

235

1 728,49

11,40

240

1 747,34

11,52

245

1 766,19

11,64

250

1 785,04

11,77

255

1 803,89

11,89

260

1 822,73

12,02

270

1 860,43

12,27

275

1 879,28

12,39

285

1 916,97

12,64

290

1 935,81

12,76

295

1 954,66

12,89

305

1 992,37

13,14

310

2 011,21

13,26

315

2 030,05

13,38

325

2 067,76

13,63

335

2 105,47

13,88

340

2 124,29

14,01

350

2 162,01

14,25

400

2 350,48

15,50

425

2 444,71

16,12

430

2 463,57

16,24

450

2 538,96

16,74

460

2 576,66

16,99

470

2 614,35

17,24

495

2 708,59

17,86

520

2 802,83

18,48

540

2 878,24

18,98

560

2 953,62

19,47

580

3 029,01

19,97

600

3 104,40

20,47

620

3 179,79

20,97

680

3 405,97

22,46

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Rémunération – contrat de professionnalisation

Âge

Rémunération

De 15 ans à 26 ans

85 % du SMIC.

Au-delà de 26 ans

85 % du salaire minimum conventionnel, sans que cette rémunération soit inférieure au SMIC.

Au-delà de 45 ans

Salaire minimum conventionnel.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1077 en 2022 ?

Indemnité de licenciement

Sous réserve d'être âgé de moins de 65 ans et de justifier d'au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 5 ans

10 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Entre 5 ans et 10 ans

15 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 10 ans

Pour les 9 premières années : 15 % de mois de salaire / année d'ancienneté

A partir de la 10e année : 25 % de mois de salaire / année d'ancienneté.

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 2 ans

5 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 2 ans

10 % de mois de salaire / année d'ancienneté

Indemnité de mise à la retraite

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 10 ans

1/10 de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 10 ans

Pour les 10 premières années : 1/10 de mois de salaire / année d'ancienneté.

A partir de la 11e année : 1/15 de mois de salaire / année d'ancienneté.

Prime d'ancienneté

Ancienneté

Taux (sur le salaire réel)

3 ans

3 %

6 ans

4 %

9 ans

5 %

12 ans

6 %

15 ans

7 %

Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Produits du sol en 2022 ?

Ancienneté

Maladie et accident ; Accident de trajet n'entraînant pas d'hospitalisation

Maladie et accident ; Accident de trajet entraînant une hospitalisation

Indemnisation

Jusqu'à 1 an

-

Du 1er au 75e jour

80 % Tranche A

De 1 à 3 ans

Du 15e au 75e jour

Du 1er au 75e jour

De 3 à 8 ans

Du 8e au 75e jour

Du 1er au 75e jour

100 %

De 8 à 13 ans

Du 8e au 90e jour

Du 1er au 90e jour

De 13 à 18 ans

Du 4e au 105e jour

Du 1er au 105e jour

De 18 à 23 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

De 23 à 28 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

Du 126e au 145e jour

Du 126e au 145e jour

80 %

De 28 à 33 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

100 %

Du 126e au 165e jour

Du 126e au 165e jour

80 %

De 33 à 38 ans

Du 4e au 125e jour

Du 1er au 125e jour

100 %

Du 126e au 185e jour

Du 126e au 185e jour

80 %

Que prévoit la convention des Produits du sol et engrais concernant le congé maternité en 2022 ?

La convention collective des Produits du sol prévoit, pour la salariée en congé maternité, le maintien de sa rémunération, réduite du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et des indemnités versées par le régime de prévoyance.

Que prévoit la convention collective Produits du sol pour la formation professionnelle en 2022 ?

Concernant la formation professionnelle, la convention collective des Produits du sol prévoit , notamment :

  • Périodes de professionnalisation ;

  • Contrats d'apprentissage ;

  • Validation des acquis d'expérience (VAE) ;

  • Bilan de compétences ;

  • Tutorat ;

  • Etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Que prévoit la convention collective des Produits du sol (n°3165 | IDCC 1077) pour le régime de prévoyance en 2022 ?

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Personnel non-cadre

Organisme assureur recommandé

-

Taux de cotisation (% du salaire)

Décès : 0,56 %

Incapacité : 0,41 %

● Invalidité : 0,55 %

● Reprise du passif : 0,05 %

Total : 1,57 %

Répartition de la cotisation

50 % à la charge de l'employeur ;

50 % à la charge du salarié.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Que prévoit la convention collective des Produits du sol et engrais pour le régime des frais de santé en 2022 ?

La présente convention collective ne contient pas de dispositions concernant le régime des frais de santé.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective des Produits du sol en 2022 ?

Rupture de la période d'essai

La convention précise que pendant la période d'essai, les parties au contrat de travail peuvent rompre celle-ci sans respecter un préavis.

Rupture du contrat de travail

Rupture à l'initiative de l'employeur

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers ; Employés

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

TAM

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Rupture à l'initiative du salarié

Catégorie

Préavis

Ouvriers ; Employés

1 mois

TAM

2 mois

Cadres

3 mois

Autorisation d'absence

La CCN accord aux salariés, pendant le préavis, des autorisations d'absence pour rechercher un nouvel emploi, à hauteur de 2 heures / jour. Ces heures d'absence sont rémunérées.

Inobservation du préavis

La convention collective prévoit une dispense de préavis pour les salariés licenciés qui retrouvent un emploi au cours de la seconde moitié du préavis.

Départ à la retraite ; Mise à la retraite

La CCN précise qu'en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite, les parties au contrat de travail doivent respecter un préavis de 3 mois.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective des Produits du sol en 2022 ?

Ouvriers

Niveau

Échelon

Coefficient

Définition

I - Ouvrier

I ou O.1

A l'embauche : 115

Après 2 mois : 120

Exécute des travaux élémentaires n'exigeant aucune connaissance préalable mais seulement une mise au courant d'une très courte durée. Ces travaux simples sont exécutés soit à la main, soit à l'aide d'un appareil d'utilisation simple.

II ou O.2

140

Exécute dans le cadre de consignes précises et détaillées des travaux simples présentant des analogies. Ces travaux peuvent être exécutés à l'aide d'une machine d'emploi simple. Le temps d'adaptation au poste ne doit pas excéder une semaine.

II - Ouvrier qualifié

I ou O.Q.1

155

Exécute dans le cadre de consignes détaillées (données oralement ou par des documents écrits simples) et commentées un ensemble de tâches nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété. Le temps d'adaptation au poste ne doit pas dépasser un mois.

II ou O.Q.2

165

Exécute dans le cadre d'instructions étayées le cas échéant par des documents techniques soit des opérations classiques d'un métier, soit un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature (appel par exemple à une grande habileté manuelle ou à une installation d'emploi complexe) ou de leur diversité (plusieurs modes opératoires sont requis)

III ou O.Q.3

180

Chargé soit de l'ensemble d'une opération de conditionnement ou de fabrication dont il a la connaissance complète, soit de travaux de difficulté équivalente tels que la conduite de machines particulièrement complexes.

III - Ouvrier hautement qualifié

I ou O.H.Q.1

200

Ouvrier qui ayant au moins la formation et les connaissances de l'ouvrier qualifié est chargé soit d'un cycle complexe de tâches de travaux de niveau élevé. Il doit être capable d'adapter ou de combiner des ensembles d'opérations, de contrôler des résultats, de détecter des anomalies ou des pannes et de choisir les remèdes à y apporter.

II ou O.H.Q.2

220

Ouvrier qui répond à la définition de l'O.H.Q. 1 et qui, parce qu'il a une connaissance complète du métier est appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative ; il peut être amené à avoir des relations avec la clientèle.

Employés

Niveau

Échelon

Coefficient

Définition

I - Employé

I ou E.1

A l'embauche : 115

Après 2 mois : 120

Exécute des travaux élémentaires n'exigeant aucune connaissance préalable, mais seulement une mise au courant de très courte durée.

II ou E.2

140

À partir de connaissances de base élémentaires, effectue des travaux simples répétitifs ne demandant qu'une adaptation de courte durée. Le temps d'adaptation ne doit pas excéder une semaine.

II - Employé qualifié

I ou E.Q.1

155

À partir de connaissances de base élémentaires effectue des travaux simples mais demandant néanmoins le respect d'un enchaînement d'opérations analogues nécessitant un minimum d'attention. Le temps d'adaptation ne doit pas excéder un mois.

II ou E.Q.2

165

Effectue des travaux caractérisés par la combinaison d'opérations et des possibilités de contrôle immédiat.

III ou E.Q.3

180

Effectue des travaux caractérisés par la combinaison d'opérations mais où le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible.

III - Employé hautement qualifié

I ou E.H.Q.1

200

Exécute des travaux caractérisés à la fois par l'exécution d'opérations techniques ou administratives réalisées selon un processus standardisé et l'établissement de documents qui se présentent soit sous la forme de transcription de données utiles recueillies au cours du travail, soit sous celle de brefs comptes rendus.

II ou E.H.Q.2

220

Exécute des travaux faisant appel à un haut degré d'initiative, par exemple exécution e manière autonome d'opérations techniques ou administratives, établissement de documents sous forme de comptes rendus, d'états, de programmes.

Agents de maîtrise

Niveau

Coefficient

Emploi

I

235

Responsable de libre-service agricole (Lisa)

240

Chef d'équipe d'entretien et/ou de garage

245

Chef magasinier approvisionnement ; Chef de silo.

II

275

Chef de bureau commercial et/ou administratif ; Contremaître d'entretien et/ou de garage.

285

Chef de dépôt 1er degré

III

325

Chef de dépôt 2e degré

Techniciens

Niveau

Coefficient

Emploi

I

235

Technicien culture 1er degré ; Programmeur 1er degré ; Secrétaire.

240

Chef de laboratoire

II

270

Comptable 2e degré

275

Technicien culture 2e degré

III

310

Programmeur 2e degré

325

Technicien spécialisé

Cadres

Filière encadrement

Niveau

Filière

Coefficient

Définition

I - Cadre débutant

Encadrement

350

Collaborateurs engagés pour occuper les fonctions de cadre commercial ou administratif, débutant dans le métier, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; dès que leur formation peut être considérée comme acquise, elle leur permet d'accéder aux niveaux supérieurs. Cette période de formation, si elle est effectuée dans une seule entreprise, ne peut excéder trente mois ; si elle est effectuée dans plusieurs entreprises, elle ne peut excéder cinq années.

II - Cadre confirmé

Encadrement

400 ; 430 et 460

Collaborateurs chargés tout en étant placés, sous les ordres directs du chef d'entreprise, soit de diriger, coordonner et contrôler sous leur responsabilité personnelle, le travail des personnes placées sous leur autorité, soit, si leurs activités de commandement sont discontinues, d'occuper des fonctions comportant des responsabilités équivalentes ou des fonctions diverses exigeant des compétences de même niveau ; dans ces deux cas, ils sont amenés à prendre des initiatives limitées aux domaines qui leur ont été assignés par délégation.

400,425 et 450

1er degré : Cadres administratifs ou commerciaux qui dirigent, coordonnent et contrôlent sous leur responsabilité le travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et/ou, éventuellement, des cadres débutants.

470 ; 495 et 520

2e degré : Cadres administratifs et commerciaux dont les fonctions d'organisation et de conduite du travail les amènent à exercer un commandement sur un ou plusieurs cadres relevant du 1er degré, et/ou à exercer des responsabilités équivalentes.

Filière technique

Niveau

Coefficient

Définition

I - Ingénieur débutant

350

Collaborateurs engagés pour occuper les fonctions d'ingénieur, débutant dans le métier, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; dès que leur formation peut être considérée comme acquise, elle leur permet d'accéder aux niveaux supérieurs. Cette période de formation, si elle est effectuée dans une seule entreprise, ne peut excéder trente mois ; si elle est effectuée dans plusieurs entreprises, elle ne peut excéder cinq années

II - Ingénieur et assimilé confirmé

400 ; 430 et 460

Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion, ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis, par une large expérience professionnelle ou par des études, des compétences équivalentes ; dans l'un ou l'autre cas, tout en étant placés sous les ordres directs du chef d'entreprise, ils exercent des fonctions relevant d'une technique précise et prennent des initiatives limitées aux domaines pour lesquels ils ont reçu délégation de pouvoir ; ils peuvent avoir à exercer des activités d'organisation, de direction et de contrôle du personnel.

400 ; 425 et 450

1er degré : Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis par une large expérience professionnelle, et/ou par des études, des compétences équivalentes ; dans l'un ou l'autre cas, ils ont une bonne maîtrise de la spécificité agro-alimentaire. Celle-ci leur permet d'être au courant des questions de fabrication, de production, d'approvisionnement d'essais ou d'études, d'assurer les fonctions correspondantes, sans en assumer toutefois la responsabilité complète, laquelle revient à leur supérieur hiérarchique.

470 ; 495 et 520

2e degré : Collaborateurs techniques qui exercent la direction effective d'un secteur technique de l'entreprise ou d'une unité de fabrication ; à ce titre, ils ont des fonctions d'organisation, de commandement ou de surveillance de l'ensemble du personnel placé sous leurs ordres et sont responsables de la qualité technique du travail fourni.

III - Cadre supérieur

520;580;620 et 680

Cadres administratifs ou commerciaux hautement qualifiés et expérimentés non seulement dans leur éventuelle spécialité, mais aussi dans la gestion, l'organisation et la conduite du travail de tous les collaborateurs de l'entreprise ; à ce titre, ils prennent toutes les initiatives nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de l'entreprise et peuvent, en cas de besoin, remplacer le chef d'entreprise

540 ; 580 ; 620 et 680

Cadres administratifs ou commerciaux qui ont une fonction de commandement ou de surveillance sur des responsables du personnel (à ce titre ils pourront avoir un pouvoir d'embauche, de licenciement) ou qui sont entièrement responsables du travail effectué dans un secteur de l'entreprise qui leur a été confié

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  • IDCC n° 1077
  • Convention 3165
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  • commerce d'aliments pour animaux
  • commerce de céréales
  • commerce de gros
  • entreprises de négoce et de l´industrie
  • grossiste
  • vente en gros de pommes de terre
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  • vente en gros de matières premières agricoles
  • vente en gros fourrage
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn engrais
  • Ccn produits du sol
  • Convention commerce de gros
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* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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