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Convention collective Propriétaire chapiteau

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux n'est plus publiée par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Par conséquent, elle est vidée de son contenu.

Elle s'applique en France métropolitain et dans les DOM.

La présente convention collective  encadre les conditions de travail entre les salariés et les employeurs au sein des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux.

On entend par, entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux, les sociétés qui ont pour activité principale la location, l'installation, la réparation, la maintenance, la vente et l'aménagement de structures mobiles (lieux clos à couverture souple).

Ces structures mobiles et itinérantes sont utilisées pour des événements de tous types (spectacle, cirque, bal, mariage, etc).

Le champ d'application de la présente convention collective ne couvre pas les théâtres privés, les entreprises artistiques et culturelles, et les entrepreneurs de spectacles et artistes.

Ces professions sont régis par la convention collective des théâtres privés, la convention collective des entreprises artistiques et culturelles et la convention collective de l'art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés).

Nom officiel

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005

La Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux n'est plus publiée par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Par conséquent, elle est vidée de son contenu.

Identifiants officiels

N° brochure : 3329
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Propriétaire de chapitaux, exploitants de chapiteaux
Code(s) NAF/APE :
Non

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3329
  • IDCC n° 2519
  • Convention 3329
  • Convention 2519
  • exploitants de chapiteaux
  • propriétaire de chapitaux
  • Ccn proprietaire exploitant de chapiteaux
  • Convention Proprietaire exploitant de chapiteaux

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Convention collective nationale du 12 juillet 2005

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Formalités de dépôt et de publicité

Avantages acquis

Révision. - Dénonciation

Adhésion

Négociations

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Titre II : Droit syndical Exercice du droit syndical Délégués du personnel Comité d'entreprise

Droit syndical

Exercice du droit syndical dans les entreprises

Droit de grève

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Titre III : Embauche Visite médicale Promotion Le contrat de travail

Embauche

Visite médicale du travail

Promotion

Egalité professionnelle. - Egalité de traitement

Le contrat de travail

Modification du contrat de travail

La période d'essai. - Préavis

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage

Formation professionnelle

Maladie. - Accident. - Maternité

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Congés

Congés exceptionnels

Licenciement économique. - Réembauche

Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise

Jours fériés

Titre IV : Dispositions particulières

Utilisation de véhicules

Brevets d'inventions

Salaire lié à la réalisation d'objectifs

Devoir de réserve et non-concurrence

Dispositions finales

Titre V : Durée du travail

Préambule

Définition de la durée du travail

Temps de présence ne constituant pas du temps de travail effectif

Service d'astreinte en dehors du lieu de travail

Durée du travail

Heures supplémentaires. - Contingent annuel. - Repos compensateur

Modulation

Aménagement et réduction du temps de travail

Forfait défini en jours

Modalités de réduction du temps de travailsous forme de jours de repos

Modalités de prise des jours de repos

Le compte épargne-temps

Titre VI : Classification des emplois et grilles d'évaluation

Préambule

Filières

Classification du personnel employé et ouvrier

Classification du personnel technicien et agent de maîtrise

Classification du personnel cadre

Classification des postes et emplois repérés

Guide de classification et d'interprétation

Grille des salaires

Titre VII : Frais professionnels de déplacement

L'avantage en nature pour les repas

Limite d'exonération des indemnités de nourriture

Limites d'exonération des indemnités globales de petits déplacements

Les grands déplacements

Indemnités d'astreintes en application de l'article 40et des professions définies en annexe

Titre VIII : Déplacements et tournées. - Voyages

Dispositions relatives aux tournées

Dispositions relatives aux voyages

Textes Attachés

Modalités de négociation d'un fonds d'action sociale et en matière de prévoyance

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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