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Convention collective Retraite et prévoyance des cadres

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Convention collective de retraites et de prévoyance des cadres IDCC : 1265

La présente convention n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance), par conséquent le PDF est vidé de son contenu. Il est possible de retrouve quelques textes sur le BOCC.

Le MEDEF (Mouvement des Entreprises De France) et la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) se sont mis d'accord pour désigner les bénéficiaires des régimes de retraites et prévoyance aux employés, techniciens et agents de maitrîse (ETAM) et aux VRP sous certaines conditions.

Rappelons que cet accord s'applique obligatoirement aux ingénieurs et aux cadres.

Nom officiel

Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

La présente convention n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance), par conséquent le PDF est vidé de son contenu. Il est possible de retrouve quelques textes sur le BOCC.

Identifiants officiels

N° brochure :	Non
IDCC :	1265

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Activités / métiers concernés :

Retraite des cadres, prévoyance des cadres

Code(s) NAF/APE :

Non

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947

Signataires de la Convention collective nationale du 14 mars 1947

Dispositions générales

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Bénéciaires

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Cotisations

Article 5

Article 6

Avantages en matière de prévoyance

Article 7

Institutions : désignation

Article 8

Articles 9 à 13

Régime supplémentaire facultatif

Article 14

Dispositions diverses

Article 15

Article 15 bis (1)

Mesures nécessitant l'accord du personnel

Article 16

ANNEXES À LA CONVENTION

ANNEXE I : RÉGIME DE RETRAITE PAR RÉPARTITION

TITRE I: RÉGIME NORMAL

Principes

Article 1er

Points de retraite

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Calcul des allocations de retraite

Article 4

Retraite progressive

Article 4 bis

Article 5

Liquidation et service de l'allocation

Article 6

Majoration pour charges de famille

Article 6 bis

Article 7

Situations particulières

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Article 9

Article 10

Article 11

Droits de réversion

Article 12

Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Article 13 quinquiès

Article 13 sextiès

TITRE II

Articles 14 à 22

TITRE III: FORMALITÉS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DU RÉGIME ET MODALITÉS

PAIEMENT DES ALLOCATIONS

Articles 23 à 25

Institution chargée de la liquidation de l'allocation

Article 26

Paiement des allocations

Article 26 bis

Article 26 ter

TITRE IV: L'AGIRC ET LES INSTITUTIONS

Association générale

Article 27

Article 28

Article 29

Institutions agréées

Article 30

Article 31

Article 32 Changements d'institution

Article 33 Fonds social

Article 34

Article 35

Article 35 bis

Article 35 ter

TITRE V: EXTENSION DU RÉGIME AUX PARTICIPANTS VISÉS À L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I

Article 36

TITRE VI DONNÉES TECHNIQUES

Fixation annuelle de la valeur du point

Article 37

Prélèvements sur les cotisations

Article 37 bis

Frais de gestion

Article 37 ter

Compensation

Article 38

Réserve technique du régime

Article 39

Solidarité nancière entre les régimes AGIRC et ARRCO

Article 39 bis

Articles 40 à 56

TITRE VII: FUSION ET ABSORPTION

Article 57

Article 58

TITRE VIII: CAS DES ENTREPRISES, EN RETARD POUR LE PAIEMENT DE LEURS

FAISANT L'OBJET D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU

ÉTAT DE LIQUIDATION AMIABLE

Article 59

Article 60

Article 61

ANNEXE II

ANNEXE III

Article 1er Pourcentage d'appel des cotisations

Article 2 Contribution exceptionnelle et temporaire

Article 3 Rendement

ANNEXE IV

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7 Indemnité de clientèle

Articles 8 et 9

Article 10

Article 11

ANNEXE V : APPLICATION PAR LE REGIME AGIRC DE l'ACCORD DU 18 MARS 2011 RELATIF

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC - ARRCO - AGFF (1)

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

a. DELIBERATIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE

DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."