<< Retour à la page précédente

Convention collective Retraire et prévoyance cadres

→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement

TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF

- Téléchargement instantané

- Index cliquables détaillés

COMMANDER LA VERSION LIVRE

- Expédition sous 48h maximum

- À jour à la date de commande

ABONNEMENT AUX MISES À JOUR

- Obligatoire pour les pros

- Conformité avec le code du travail

Garantie à jour au 10 juillet 2020

Synthèse du champ d'application

Convention collective de retraites et de prévoyance des cadres IDCC : 1265

La présente convention n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance), par conséquent le PDF est vidé de son contenu. Il est possible de retrouve quelques textes sur le BOCC.

Le MEDEF (Mouvement des Entreprises De France) et la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) se sont mis d'accord pour désigner les bénéficiaires des régimes de retraites et prévoyance aux employés, techniciens et agents de maitrîse (ETAM) et aux VRP sous certaines conditions.

Rappelons que cet accord s'applique obligatoirement aux ingénieurs et aux cadres.

Nom officiel

Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

La présente convention n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance), par conséquent le PDF est vidé de son contenu. Il est possible de retrouve quelques textes sur le BOCC.

Identifiants officiels

N° brochure :	Non
IDCC :	1265

Plus d'informations

→ Voir les dernières actualités

→ Voir les activités professionnelles liées

→ Voir le sommaire détaillé

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Retraire et prévoyance cadres tarif en gros

Une Question ?
▶ Consultez nos juristes
▶ Rappel rapide par téléphone

PDF - Télécharger la convention - 1265

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 10 juillet 2020 comprenant
tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +

Visualiser un exemple

TÉLÉCHARGER

1,90 € ^HT

Livre - Commander la convention - 1265

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 10 juillet 2020 comprenant
tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés

COMMANDER

18,90 € ^HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Retraite des cadres, prévoyance des cadres

Code(s) NAF/APE :

Non

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € ^HT

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € ^HT

Registre unique du personnel

19,90 € ^HT

Termes de recherche associés à cette convention

prévoyance des cadres
retraite des cadres
Convention 1265
IDCC n° 1265
Ccn des cadres
Ccn retraite prevoyance de cadre
des cadres
Convention des cadres
Convention retraite
Convention Retraite prevoyance de cadre

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947

Signataires de la Convention collective nationale du 14 mars 1947

Dispositions générales

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Bénéciaires

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Cotisations

Article 5

Article 6

Avantages en matière de prévoyance

Article 7

Institutions : désignation

Article 8

Articles 9 à 13

Régime supplémentaire facultatif

Article 14

Dispositions diverses

Article 15

Article 15 bis (1)

Mesures nécessitant l'accord du personnel

Article 16

ANNEXES À LA CONVENTION

ANNEXE I : RÉGIME DE RETRAITE PAR RÉPARTITION

TITRE I: RÉGIME NORMAL

Principes

Article 1er

Points de retraite

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Calcul des allocations de retraite

Article 4

Retraite progressive

Article 4 bis

Article 5

Liquidation et service de l'allocation

Article 6

Majoration pour charges de famille

Article 6 bis

Article 7

Situations particulières

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Article 9

Article 10

Article 11

Droits de réversion

Article 12

Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Article 13 quinquiès

Article 13 sextiès

TITRE II

Articles 14 à 22

TITRE III: FORMALITÉS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DU RÉGIME ET MODALITÉS

PAIEMENT DES ALLOCATIONS

Articles 23 à 25

Institution chargée de la liquidation de l'allocation

Article 26

Paiement des allocations

Article 26 bis

Article 26 ter

TITRE IV: L'AGIRC ET LES INSTITUTIONS

Association générale

Article 27

Article 28

Article 29

Institutions agréées

Article 30

Article 31

Article 32 Changements d'institution

Article 33 Fonds social

Article 34

Article 35

Article 35 bis

Article 35 ter

TITRE V: EXTENSION DU RÉGIME AUX PARTICIPANTS VISÉS À L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I

Article 36

TITRE VI DONNÉES TECHNIQUES

Fixation annuelle de la valeur du point

Article 37

Prélèvements sur les cotisations

Article 37 bis

Frais de gestion

Article 37 ter

Compensation

Article 38

Réserve technique du régime

Article 39

Solidarité nancière entre les régimes AGIRC et ARRCO

Article 39 bis

Articles 40 à 56

TITRE VII: FUSION ET ABSORPTION

Article 57

Article 58

TITRE VIII: CAS DES ENTREPRISES, EN RETARD POUR LE PAIEMENT DE LEURS

FAISANT L'OBJET D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU

ÉTAT DE LIQUIDATION AMIABLE

Article 59

Article 60

Article 61

ANNEXE II

ANNEXE III

Article 1er Pourcentage d'appel des cotisations

Article 2 Contribution exceptionnelle et temporaire

Article 3 Rendement

ANNEXE IV

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7 Indemnité de clientèle

Articles 8 et 9

Article 10

Article 11

ANNEXE V : APPLICATION PAR LE REGIME AGIRC DE l'ACCORD DU 18 MARS 2011 RELATIF

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC - ARRCO - AGFF (1)

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

a. DELIBERATIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE

DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."