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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale de la sidérurgie est identifiable sous le numéro de brochure 3315 et l'IDCC 2344.
Elle s'applique sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Cette convention collective règle les relations professionnelles existantes entre les personnes salariées et les établissements qui les emploient.
Ces établissements, qui ont pour activitié principale la sidérurgie, sont également adhérentes du Groupement des Entreprises Sidérurgiques et Métallurgiques (GESIM).
Il est à noter que l'activité sidérurgique est à considérer comme faisant partie de la branche de la métallurgie. Cependant, les parties signataires ont estimé que la présente convention collective de la sidérurgie est plus adéquate dans leur cas, et ainsi correspond mieux à leurs aspirations professionnelles que les conventions collectives de la métallurgie.
A titre informatif, les signataires sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés:
- Organisations patronales : Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (GESIM)
- Organisations salariales : Fédération de la métallurgie CFE-CGC, Fédération confédérée FO de la métallurgie, Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires, Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
Toute organisation syndicale remplissant certaines conditions peut adhérer ultérieurement à la convention.
A noter qu'une partie signataire peut faire une demande de révision ou alors dénoncer la convention. De telles procédures doivent être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.
A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à la conclusion du contrat de travail (période d'essai, engagement, etc), à la fin du contrat (préavis, suppression d'emploi, etc), à la formation et évolution de carrière, aux classifications et rémunérations, aux frais professionnels, aux congés, etc.
Vous pouvez également consulter les accords nationaux de la convention collective de la métallurgie grâce au lien suivant : convention collective de la métallurgie (accords nationaux), ainsi que la convention collective de la métallurgie relative aux ingénieurs et cadres en suivant ce lien : convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)
Nom officiel
Convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Sidérurgie
Textes Attachés : Salaires et primes pour l'année 2018
21 septembre 2018
L'avenant non étendu du 22 février 2018 est relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018, dans la branche de la sidérurgie.
Barèmes annuels garantis
Les montants des barèmes annuels garantis (BAG) de l'annexe II de la convention collective, sont remplacés pour l'année 2018 comme suit (en euros) :
| NIVEAU | COEFFICIENT | GRILLE de transposition | BAG |
| I | 140 | – | 18 079 |
| I | 145 | – | 18 088 |
| I | 155 | – | 18 093 |
| II | 170 | – | 18 151 |
| II | 180 | – | 18 388 |
| II | 190 | – | 18 783 |
| III | 215 | – | 19 466 |
| III | 225 | – | 19 824 |
| III | 240 | – | 20 350 |
| IV | 255 | 60 | 20 831 |
| IV | 270 | 68 | 21 839 |
| IV | 285 | 76 | 22 839 |
| V | 305 | 80 | 24 447 |
| V | 335 | 86 | 26 737 |
| V | 365 | 92 | 28 799 |
| V | 395 | 100 | 30 884 |
Prime d'ancienneté et prime de vacances
Concernant la prime d'ancienneté, la valeur du point pour le calcul de la prime reste inchangée, soit 4,65 euros.
Concernant le montant de la prime de vacances, pour l'année 2018, il est porté à 820 euros maximum. Ainsi, chaque jour ouvrable de congé légal acquis accorde le droit à un trentième de la prime.
Indemnité unique de restauration sur le lieu de travail
Le montant de l'indemnité unique de restauration demeure inchangé, il est maintenu à 4,55 euros.
Prise en charge des frais de transports personnels
Les valeurs mentionnées dans le barème unique de l'annexe IV sont maintenues.
Textes Attachés : Actualisation de la convention collective, des salaires et des primes
27 juin 2017
L'avenant non étendu du 28 février 2017 concerne l'actualisation de la convention collective, des salaires et des primes de la convention collective de la sidérurgie.
Modification des clauses communes
Le 1er alinéa de l'article 16 est modifié de la manière suivante :
« Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale bénéficient de congés dans les conditions définies aux articles L. 2145-5 à L. 2145-13 et R. 2145-3 à R. 2145-8 du code du travail. »
Les salariés participant à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale bénficient des congés prévus par le code du travail.
Modification de l'avenant "Mensuels"
Recrutement : le 5ème alinéa de l'article 2 est modifié, il prévoit que le nouveau salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans un délai de dépassant par 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail. Un travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité est sans délai orienté vers le médecin du travail, il en va de même pour une femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante. Par ailleurs, les travailleurs de nuit et les travailleurs âgés de moins de 18 ans, la visite médicale doit être effectuée avant l'entrée au poste. Un salarié soumis à un suivi individuel renforcé de son état de santé bénéficie d'un examen médical d'aptitude avant l'affectation sur le poste.
Suppression d’emploi : le 1er alinéa 9 de l'avenant "Mensuels" la référence à « l’accord national du 12 juin 1987 modifié, annexé à la présente convention » est remplacée par la référence à « l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie ». Par ailleurs, le 3ème alinéa de l'article 9 relatif à l'ordre des licenciements est supprimé.
Indemnité de licenciement : le 4ème alinéa de l'article 11 est modifié, en effet la référence « des articles L. 3123-10 à L. 3123-13 » est remplacée par « de l’article L. 3123-5 ».
Libertés individuelles et non-discrimination : le 1er alinéa de l'article 13 est complété par le texte suivant : « Les employeurs, les organisations syndicales et les salariés s’engagent dans le cadre des dispositions légales en vigueur à ne pas prendre en considération, dans tous les actes de la vie professionnelle y compris la participation à une grève, l’origine, le sexe, la situation de famille ou la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités et appartenances syndicales, ou mutualistes, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »
Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes : le 2ème alinéa de l'article 14 est modifié, la référence « des articles L. 2242-1 à L. 2242-5 »est remplacée par « des articles L. 2242-1 à L. 2242-10 ».
Handicap : le 3ème alinéa de l'article 18 est modifié ; la référence « des articles L. 2242-13 et L. 2242-14 » est remplacée par « des articles L. 2242-8 et L. 2242-11 ».
Astreintes : le 1er aliéna de l'article 35 est modifié de la manière suivante : « Conformément à l’article L. 3121-9 du code du travail, la période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention étant considérée comme un travail effectif. » A noter que le dernier alinéa de l'article est supprimé.
Période de prise des congés légaux et fixation des dates des congés légaux et conventionnels : au 4ème alinéa de l'article 42, les termes "délégués du personnel" est remplacé par "du comité d'entreprise".
Congés pour événements familiaux et congés de naissance : le 1er alinéa de l'article 47 est modifié de la manière suivante : « Sous réserve de droits à congés plus favorables prévus par la loi, le salarié a droit, sans condition d’ancienneté, à l’occasion de l’ensemble des événements familiaux énumérés au présent article, et sur justification, à une autorisation d’absence rémunérée. »
Barèmes annuels garantis, primes et indemnités
Barèmes annuels garantis (BAG) : pour l'année 2017, les valeurs sont les suivantes :
- NIVEAU I
Coefficient 140 : 17 829 € (BAG)
Coefficient 145 : 17 829 € (BAG)
Coefficient 155 : 17 829 € (BAG)
- NIVEAU II
Coefficient 170 : 17 900 € (BAG)
Coefficient 180 : 18 152€ (BAG)
Coefficient 190 : 18 542 € (BAG)
- NIVEAU III
Coefficient 215 : 19 235 €
Coefficient 225 : 19 589 €
Coefficient 240 : 20 109 €
- NIVEAU IV
Coefficient 255 : 20 584 € (BAG) // 60 € (transposition)
Coefficient 270 : 21 580 € (BAG) // 68 € (transposition)
Coefficient 285 : 22 568 € (BAG) // 76 € (transposition)
- NIVEAU V
Coefficient 305 : 24 157 € (BAG) // 80 € (transposition)
Coefficient 335 : 26 420 € (BAG) // 86 € (transposition)
Coefficient 365 : 28 458 € (BAG) // 92 € (transposition)
Coefficient 395 : 30 518 € (BAG) // 100 € (transposition)
Prime d’ancienneté : la valeur du point pou rle calcule de la prime d'ancienneté est fixée à 4,65 €.
Prime de vacances : la prime de vacances pour 2017 est portée à 810 € maximum. Chaque jour ouvrable de congé légal acquis donne droit à un trentième de la prime.
Indemnité unique de restauration sur le lieu de travail : l'indemnité unique de restauration est fixée à 4,55 € à partir du 1er avril 2017.
Prise en charge des frais de transport personnels : les valeurs indiquées dans le barème unique figurant à l’annexe IV sont maintenues à leurs valeurs en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Textes Attachés : Actualisation de la convention
17 juin 2015
Textes Attachés : Modification de l'avenant mensuels et Salaires et primes pour l'année 2013
16 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012
13 juin 2012
Textes Attachés : Mise à jour de la convention
14 septembre 2011
Textes Attachés : Mise à jour de la convention
14 septembre 2011
Sidérurgie : Avenant du 7 mars 2011 relatif à la mise à jour de la convention
17 août 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 20 novembre 2001
Clauses communes
Chapitre Ier : Vie du texte
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
Avenants «mensuels»
Chapitre préliminaire
Champ d'application
Chapitre 1er : Conclusion et vie du contrat de travail
Recrutement
Engagement
Période d'essai
Définition de l'ancienneté
Chapitre II : Absences et suspensions du contrat de travail
Absences
Indemnisation complémentaire maladie ou accident
Congé de maternité et d'adoption
Chapitre III : Fin du contrat de travail
Suppression d'emploi
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Chapitre IV : Droits et devoirs de la personne au travail
Libertés individuelles et non-discrimination
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Salarié étranger
Secret professionnel
Obligation de non-concurrence
Handicap
Chapitre V : Santé, sécurité et conditions de travail
Mesures de sécurité et de prévention
Chapitre VI : Formation et évolution de carrière
Apprentis
Droit individuel à la formation et congé individuel de formation
Mobilité professionnelle
Changement d'emploi
Chapitre VII : Classifications et rémunérations
Classifications
Barèmes annuels garantis (BAG)
Rémunération et salaire
Prime d'ancienneté
Prime de vacances
Prime de Saint-Eloi
Remplacement provisoire à un emploi de classification supérieure
Promotion et suivi individuel de salaire
Chapitre VIII : Horaires de travail particuliers et contreparties
Temps de pause
Majoration pour heures de nuit entre 22 heures et 6 heures
Majoration pour feu continu
Astreintes
Dérangement inopiné
Chapitre IX : Indemnités
Indemnité de panier
Indemnité d'éloignement
Déplacements en mission
Chapitre X : Prévoyance
Garanties prévoyance
Chapitre XI : Congés
Durée des congés légaux
Période prise des congés légaux et fixation des dates de congés légaux et conventionnels
Décompte des congés en cas de maladie ou accident
Congés des jeunes mères de famille
Congé de présence parentale
Jours fériés chômés
Congés pour événements familiaux et congés de naissance
Congés d'ancienneté et de responsabilité
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Textes Attachés
Congés de responsabilité
Dispositions
Déclaration commune des signataires
Diverses modifications
Annexe
Diverses modifications et barèmes annuels garantis, aux primes et indemnités
Annexe
Diverses modifications
Annexe
Diverses modifications, salaires et primes
Annexe
Actualisation de la convention
Annexe
Annexe
Mise à jour de la convention
Annexe
Modification de l'avenant mensuels et Salaires et primes pour l'année 2013
Actualisation de la convention
Annexe
Textes Salaires
Salaires et primes pour l'année 2012
Modification de l'avenant « Mensuels »
Actualisation des barèmes annuels garantis, prime de vacances, prime d'ancienneté, indemnité de panier et indemnité d'éloignement
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
