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Convention collective Sidérurgie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la sidérurgie est identifiable sous le numéro de brochure 3315 et l'IDCC 2344.

Elle s'applique sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Cette convention collective règle les relations professionnelles existantes entre les personnes salariées et les établissement qui les emploient.

Ces établissements, qui ont pour activitié principale la sidérurgie, sont également adhérentes du Groupement des Entreprises Sidérurgiques et Métallurgiques (GESIM).

Il est à noter que l'activité sidérurgique est à considérer comme faisant partie de la branche de la métallurgie. Cependant, les parties signataires ont estimé que la présente convention collective de la sidérurgie est plus adéquate dans leur cas, et ainsi correspond mieux à leurs aspirations professionnelles que les conventions collectives de la métallurgie.

A titre informatif, les signataires sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés:

- Organisations patronales : Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (GESIM)

- Organisations salariales : Fédération de la métallurgie CFE-CGC, Fédération confédérée FO de la métallurgie, Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires, Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.

Toute organisation syndicale remplissant certaines conditions peut adhérer ultérieurement à la convention.

A noter qu'une partie signataire peut faire une demande de révision ou alors dénoncer la convention. De telles procédures doivent être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à la conclusion du contrat de travail (période d'essai, engagement, etc), à la fin du contrat (préavis, suppression d'emploi, etc), à la formation et évolution de carrière, aux classifications et rémunérations, aux frais professionnels, aux congés, etc.

Vous pouvez également consulter les accords nationaux de la convention collective de la métallurgie grâce au lien suivant :  convention collective de la métallurgie (accords nationaux), ainsi que la convention collective de la métallurgie relative aux ingénieurs et cadres en suivant ce lien : convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)

Nom officiel

Convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001

Identifiants officiels

N° brochure : 3315
IDCC : 2344

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Sidérurgie, industrie sidérurgique
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Sidérurgie

Textes Attachés : Salaires et primes pour l'année 2018

21 septembre 2018

L'avenant non étendu du 22 février 2018 est relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018, dans la branche de la sidérurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2018
Thématique :Salaires et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Actualisation de la convention collective, des salaires et des primes

27 juin 2017

L'avenant non étendu du 28 février 2017 concerne l'actualisation de la convention collective, des salaires et des primes de la convention collective de la sidérurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 février 2017
Thématique :Actualisation de la convention collective, des salaires et des primes
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Actualisation de la convention

17 juin 2015

Textes Attachés : Modification de l'avenant mensuels et Salaires et primes pour l'année 2013

16 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

14 septembre 2011

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

14 septembre 2011

Sidérurgie : Avenant du 7 mars 2011 relatif à la mise à jour de la convention

17 août 2011

Sidérurgie : Avenant du 7 mars 2011 relatif à la mise à jour de la convention

17 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3315
  • IDCC n° 2344
  • Convention 3315
  • Convention 2344
  • industrie sidérurgique
  • sidérurgie
  • Ccn siderurgie
  • Convention Siderurgie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 20 novembre 2001

Clauses communes

Chapitre Ier : Vie du texte

Chapitre II : Institutions représentatives du personnel

Avenants «mensuels»

Chapitre préliminaire

Champ d'application

Chapitre 1er : Conclusion et vie du contrat de travail

Recrutement

Engagement

Période d'essai

Définition de l'ancienneté

Chapitre II : Absences et suspensions du contrat de travail

Absences

Indemnisation complémentaire maladie ou accident

Congé de maternité et d'adoption

Chapitre III : Fin du contrat de travail

Suppression d'emploi

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Chapitre IV : Droits et devoirs de la personne au travail

Libertés individuelles et non-discrimination

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Salarié étranger

Secret professionnel

Obligation de non-concurrence

Handicap

Chapitre V : Santé, sécurité et conditions de travail

Mesures de sécurité et de prévention

Chapitre VI : Formation et évolution de carrière

Apprentis

Droit individuel à la formation et congé individuel de formation

Mobilité professionnelle

Changement d'emploi

Chapitre VII : Classifications et rémunérations

Classifications

Barèmes annuels garantis (BAG)

Rémunération et salaire

Prime d'ancienneté

Prime de vacances

Prime de Saint-Eloi

Remplacement provisoire à un emploi de classification supérieure

Promotion et suivi individuel de salaire

Chapitre VIII : Horaires de travail particuliers et contreparties

Temps de pause

Majoration pour heures de nuit entre 22 heures et 6 heures

Majoration pour feu continu

Astreintes

Dérangement inopiné

Chapitre IX : Indemnités

Indemnité de panier

Indemnité d'éloignement

Déplacements en mission

Chapitre X : Prévoyance

Garanties prévoyance

Chapitre XI : Congés

Durée des congés légaux

Période prise des congés légaux et fixation des dates de congés légaux et conventionnels

Décompte des congés en cas de maladie ou accident

Congés des jeunes mères de famille

Congé de présence parentale

Jours fériés chômés

Congés pour événements familiaux et congés de naissance

Congés d'ancienneté et de responsabilité

ANNEXES

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Textes Attachés

Congés de responsabilité

Dispositions

Déclaration commune des signataires

Diverses modifications

Annexe

Diverses modifications et barèmes annuels garantis, aux primes et indemnités

Annexe

Diverses modifications

Annexe

Diverses modifications, salaires et primes

Annexe

Actualisation de la convention

Annexe

Annexe

Mise à jour de la convention

Annexe

Modification de l'avenant mensuels et Salaires et primes pour l'année 2013

Actualisation de la convention

Annexe

Textes Salaires

Salaires et primes pour l'année 2012

Modification de l'avenant « Mensuels »

Actualisation des barèmes annuels garantis, prime de vacances, prime d'ancienneté, indemnité de panier et indemnité d'éloignement

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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