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Convention collective Autoroute

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des sociétés d'autoroutes Brochure : 3055 IDCC : 1014

La présente convention régule les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des directions d'exploitation des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Il est stipulé dans cette convention, qu'elle pourra être étendue à toutes les sociétés d'autoroutes ainsi qu'aux sociétés de péage.

Le champ d'application territorial de la convention est la France métropolitaine et les DOM.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, sous résereve d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciaiton tend un une disparition radicale de la convention. Qu'elle soit totale ou partielle, la dénonciation vise donc l'arrêt de l'application des clauses conventionnelles. L'acte de dénonciation s'accompagne d'un nouveau projet en vu de le faire adopter et de ne pas laisse subsister un vide conventionnel. L'ensemble des parties signataires doit en être informé par lettre recommandé avec avis de réception.

Une autre procédure touchant à la substance même de la ou des dispositions conventionnelles que les cocontractant souhaitent voir modifiés, c'est la demande en révision.

Celle-ci a pour objet de rectifier la rédaction d'une ou plusieurs clauses initialements négociées. Ces dernières forment le corps de base conventionnel, celui pour lequel la signature a eu lieu.

Les organisations ont négocié et conlu les règles, présentes dans le corps, relatives aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux congés et à la suspension du contrat de travail, à la rupture du contrat de travail, au régime complémrentaire et à la prévoyance, etc.

Aussi, il est nécessaire pour les partenaires de se réunir au vu de la mise en oeuvre d'une nouvelle disposition ou dans le but de préciser une clause précédente.

Les accords et avenants conclus dans ce sens la sont intégrés dans la partie des "textes attachés", à l'exception de ceux conclus en matière de salaire qui vont être réunis dans la partie des "textes salaires".

La présente convention a été signée entre:

- la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France; ociété de l'autoroute Paris-Normandie, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, la société des autoroutes du Sud de la France et la société del'autoroute Esterel-Côte d'Azur, du côté des représentants syndicaux employeurs;

- et confédération générale du travail Force ouvrière, confédération nationale des salariés de France, confédération générale des cadres et la confédération française des travailleurs chrétiens, parmis les organisations syndicales salariés.

Pour aller plus loin : convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes

Nom officiel

Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979

Identifiants officiels

N° brochure :	3055
IDCC :	1014

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Routes, société d'autoroute, transports terrestres, société concessionnaire autoroute à péage

Code(s) NAF/APE :

5221Z

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Termes de recherche associés à cette convention

Brochure n° 3055
IDCC n° 1014
Convention 3055
Convention 1014
routes
société concessionnaire autoroute à péage
société d'autoroute
transports terrestres
Ccn societe d'autoroute
Convention Societe d'autoroute

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Convention collective du 1er juin 1979

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée-Dénonciation-Révision

Conciliation

Avantages acquis

Adhésions nouvelles

Liberté d'opinion et droits syndicaux

Exercice des droits syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Heures de délégation

Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail

Créations-Vacances de postes-Engagement provisoire

Période d'essai

Engagement définitif

Délivrance et modification du contrat de travail

Formation professionnelle

Promotion-Changement d'échelle

Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition

Transfert à une autre société

Déplacement-Missions-Changement de résidence

Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail

Conditions générales de travail-Discipline-Règlement intérieur

Durée du travail

Temps de repos quotidien et temps de pause

Absences

Accidents du travail-Maladies professionnelles Contre-indications médicales

Hygiène et sécurité-Services médicaux du travail

Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail

Congé annuel payé

Absences exceptionnelles pour événements de famille

Congés sans solde

Jours fériés

Maladie, accident de vie privée

Accident du travail-Maladie professionnelle

Maternité

Congé postnatal-Congé parental d'éducation

Service national et périodes militaires

Titre V : Rémunération

Définition et classification des emplois

Détermination de la rémunération

Eléments du traitement

Le salaire de base

Majoration pour heures supplémentaires

Majorations pour conditions de travail particulières

Majorations

Service disponible : astreintes et permanences

Indemnité de panier

Indemnité d'éloignement

Prime de gestion et treizième mois

Affectation temporaire-Changement d'emploi

Ancienneté

Avancement

Médaille du travail

Titre VI : Rupture du contrat de travail

Licenciement et démission

Licenciement collectif

Délai-congé (préavis)

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Indemnité de départ en retraite

Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance

Titre VIII : Auxiliaires intermittents

Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés

Fonctionnaires détachés

Recrutement des fonctionnaires détachés

Causes d'expiration du contrat

Congés de maladie des fonctionnaires détachés

Régime de retraite des fonctionnaires détachés

Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion

Date d'effet

Textes Attachés

Annexe I

Tableau des définitions et des classements d'emplois types dans les échelles de salaires

Agents de maîtrise et agents d'exécution

I. - Péage

II. - Administration

III. - Entretien - Sécurité - Atelier

IV. - Bureau d'études

V. - Informatique et techniques spécialisées

CADRES.

Annexe II

Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005

Nouveaux pieds d'échelle à compter du 1er juillet 2005

Annexe III

Taux de rémunération des heures de travail.

ACCORD RELATIF AUX CADRES

Articles 36, 38 et 39 de la convention collective.

Cadres hors échelle.

Décompte de la durée du travail.

Bilan.

Adhésion.

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Champ d'application.

Durée du travail et aménagement.

Les cadres.

Création d'emplois.

Rémunération.

ARPE.

Modifications de la convention collective résultant de l'ARTT.

Modalités de suivi.

Durée, dénonciation, dépôt.

Cessation anticipée d'activité - ARPE

ARPE.

Négociation salariale.

Adhésion.

Dépôt.

Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants

Commissions et groupes de travail paritaires.

Préambule.

Modifications apportées à la rédaction de l'article 7-3.

Nouvelle rédaction de l'article 7-3.

Date d'effet.

Adhésion.

Durée - Révision - Dénonciation.

Dépôt.

Nouvelle rédaction de l'article 7-3 de la convention collective des SEMCA.

Mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant

13).

Préambule.

Augmentation de la valeur du point.

Attribution d'un point d'indice supplémentaire.

Révision de la grille de salaires.

Indemnité d'éloignement.

Rendez-vous.

Adhésion.

Dépôt.

Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005

Nouveaux pieds d'échelle à compter du 1er juillet 2005

(Annexe II de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)

Annexe II au protocole d'accord du 17 juin 2005 (Article 41 de la convention collective inter-SEMCA du 1er

1979)

Négociation salariale pour l'année 2006

Préambule

Adhésion.

Dépôt.

Liste des établissements concernés

Textes Salaires

SALAIRES Grille des salaires et indemnité d'éloignement

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."