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Convention collective Sucrerie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries (Brochure : 3026, IDCC : 2728)

La présente convention règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés : ouvriers, agents de maitrise, cadres, ingénieurs, employés, techniciens des entreprises concernés par cette convention. L'activité principale de ces entreprises est la sucrerie, sucrerie-distillerie et les raffineries de sucre.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent en France métropolitaine.

Le corps de la convention prévoit des dispositions communes à toutes les catégories de personnel, par exemple concernant les règles de non-discrimination et égalité professionnel, la durée du travail (principes), le régime de prévoyance, la santé et la sécurité au travail, etc.

Outre les dispositions communes, sont mentionnées des particulières concernant :

- le personnel ouvriers et employés : période d'essai, rémunération, congés, suspension du contrat de travail, indemnité de départ à la retraite, rupture du contrat de travail, etc.

- le personnel agents de maîtrise et techniciens : congés, rémunérations, période d'essai, rupture du contrat de travail, indemnité de départ à la retraite, etc.

- le personnel ingénieur et cadres : période d'essai, congés, frais de déménagement, rupture du contrat de travail, suspension du contrat, etc.

Elle s'applique aussi aux filiales de ces établissements. Mais sont exclus de la convention les salariés des exploitations agricoles de sucrerie ou de sucrerie-distillerie.

A titre informatif, le texte de base a été signé par plusieurs organisations d'employeurs et organisations de salariés. Les organisations patronales sont les suivantes : Syndicat national des fabricants de sucre de France et la Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France. Les organisations de salariés sont : Fédération générale agroalimentaire CFDT, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO, Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC, Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC.

Chaque partie signataire peut effectuer une demande de révision. Une telle demande doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre comporte non seulement les points à réviser mais de nouvelles propositions de remplacement.

Outre la révision, une partie signataire peut également procéder à la dénonciation de la convention. La dénonciation concerne soit la totalité dudit texte ou bien une partie seulement. Les autres signataires devront en être informés par l'organisation qui a pris l'initiative de dénoncer, et ce par lettre recommandée avec avis de réception.

Nom officiel

Convention collective des sucreries, sucrerie-distilleries et raffineries du 1er octobre 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3026
IDCC : 1436

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Sucreries, distilleries, raffineries de sucre
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Sucrerie

Textes Salaires : Rémunérations et prime d'ancienneté au 1er février 2018

08 janvier 2019

L'avenant n°9 non étendu du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018, dans la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

13 juillet 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mai 2016

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°8 du 26 avril 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties et la prime d'ancienneté au 1er mai 2016 des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.

Le champ d'application de cet avenant correspond à celui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 régissant les rapport entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres employés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 avril 2016
Thématique :Rémunérations minimales annuelles garanties et la prime d'ancienneté au 1er mai 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires, indemnités et frais de soins de santé

23 janvier 2016

Cet avenant étendu en date du 2 avril 2014 est relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé pour la convention collective de la sucrerie. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Thématique :Salaires, indemnités et frais de soins
Date de signature :2 avril 2014
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

12 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

19 juin 2014

Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation

29 août 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013

23 juillet 2013

Textes Attachés : Rectificatif

18 janvier 2013

Textes Attachés : Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties

26 juin 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

12 avril 2012

Textes Attachés : Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

01 février 2012

Textes Attachés : Négociations annuelles obligatoires

01 février 2012

Textes Attachés : Modification de la convention collective

01 février 2012

Textes Attachés : Modification de la convention

01 février 2012

Textes Attachés : Participation des salariés

31 janvier 2012

Textes Attachés : Négociation annuelle pour 2008

31 janvier 2012

Textes Attachés : Mise en oeuvre de la classification

31 janvier 2012

Textes Attachés : Commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

31 janvier 2012

Textes Attachés : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)

27 janvier 2012

Textes Attachés : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

27 janvier 2012

Textes Attachés : Système de classification

27 janvier 2012

Textes Attachés : Polyvalence

27 janvier 2012

Textes Attachés : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

27 janvier 2012

Textes Attachés : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention

27 janvier 2012

Textes Attachés : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

27 janvier 2012

Textes Attachés : Barème départs anticipés

27 janvier 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

27 janvier 2012

Textes Attachés : Prime d'ancienneté

27 janvier 2012

Sucreries-distilleries (raffineries) : Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective

03 août 2011

Sucreries-distilleries (raffineries) : Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

21 mai 2011

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

16 mars 2011

Arrêté du 7 janvier 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

15 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3026
  • IDCC n° 1436
  • Convention 3026
  • Convention 1436
  • distilleries
  • raffineries de sucre
  • sucreries
  • Ccn sucrerie
  • Ccn sucrerie distillerie
  • Convention Sucrerie
  • Convention sucrerie distillerie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Partie commune

Chapitre Ier Généralités

Chapitre II Interprétation et conciliation

Chapitre III Commissions d'informations et d'échanges de branche

Information sur la santé et la sécurité

Chapitre IV Représentation des salariés

Dispositions communes à tous les représentants du personnel élus ou désignés.

Délégués syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre V Non-discrimination et égalité professionnelle

Chapitre VI Contrat de travail.- Embauche et période d'essai

Embauche et période d'essai

Notification de l'engagement

Suspension du contrat de travail

Obligations militaires

Préavis. - Délai-congé. - Rupture du contrat

Dispositions particulières

Chapitre VII Durée du travail

Principes

Article 7.102 Dispositions communes à toutes les catégories de personnel

Astreinte

Travail à temps partiel

Travail de nuit et travailleurs de nuit

Chapitre VIII Inscription à l'effectif, présence dans l'entreprise et ancienneté

Chapitre IX Rémunérations

I. - Rémunérations minimales

II. - Heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche et jours fériés

Chapitre X Inventions et confidentialité

Inventions

Secret professionnel

Chapitre XI Congés

Repos supplémentaires, fêtes légales, absences autorisées

Chapitre XII Formation et orientation professionnelles tout au long de la vie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation et insertion professionnelles des jeunes

Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)

Orientation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre XIII Santé et sécurité au travail

Chapitre XIV Prévoyance

Garantie en cas de maladie prolongée

Garantie en cas d'invalidité

Garantie en cas de décès

Complémentaire frais de santé

Chapitre XV Retraite et garanties de fin de carrière. - Indemnités de licenciement

Complément de retraite

Retraite

Départ anticipé

Indemnités de licenciement

Chapitre XVI Modifications technologiques

Introduction des nouvelles technologies

Chapitre XVII Ralentissement d'activité

Chapitre XVIII Concentrations et licenciements économiques

Licenciements économiques

Mesures particulières applicables au personnel directement concerné par les concentrations ou les modifications d'équipement dans les industries sucrières

Partie concernant le personnel ouvriers et employés

Chapitre 1er - Période d'essai

Chapitre II - Rémunérations

Chapitre III - Travaux incommodes, dangereux ou insalubres

Chapitre IV - Congés

Chapitre V - Suspension du contrat de travail

Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite

Chapitre VII - Rupture du contrat de travail

Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens

Chapitre 1er - Conditions particulières

Chapitre II - Période d'essai

Chapitre III - Rémunérations

Chapitre IV - Congés

Chapitre V - Suspension du contrat de travail

Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite

Chapitre VII - Rupture du contrat de travail

Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres

Chapitre Ier - Conditions particulières

Chapitre II - Période d'essai

Chapitre III - Durée du travail et rémunération

Chapitre IV - Congés

Chapitre V - Frais de déménagement

Chapitre VI - Suspension du contrat de travail

Chapitre VII - Indemnité de départ à la retraite

Chapitre VIII - Rupture du contrat de travail

Annexe X

Textes Attachés

Système de classification

Polyvalence

Annexe

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Annexe

Prime d'ancienneté

Annexe

Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

Annexe

Barème départs anticipés

Annexe

Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Annexe

Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

Annexe

Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention

Annexe

Mise en oeuvre de la classification

Commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Négociation annuelle pour 2008

Annexe

Participation des salariés

Champ d'application de l'accord

Préambule

Négociations annuelles obligatoires

Champ d'application

Préambule

Annexe

Modification de la convention

Champ d'application

Préambule

Annexe

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

Annexe

Modification de la convention collective

Champ d'application

Préambule

Annexe

Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties

Champ d'application

Préambule

Rectificatif

Contrat de génération

Champ d'application

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Engagements en faveur de l'emploi des jeunes

Titre III Engagements en faveur des salariés seniors

Titre IV Modalités d'accompagnement des salariés

Titre V Dispositions diverses

Salaires, indemnités et frais de soins de santé

Champ d'application

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013

Champ d'application

Préambule

Annexes

Négociation annuelle 2002

Chapitre Ier : Le travail de nuit et les travailleurs de nuit

Préambule

Chapitre II : Emploi et formation

Préambule

Section 1 : L'emploi

Section 2 : La formation

Chapitre III : Rémunérations

Préambule

Chapitre IV : Méthodologie de relecture de la convention collective nationale, des classifications et du barème des rémunérations

Préambule

ANNEXE II.

Textes Attachés

Négociation annuelle 2003

Champ d'application de l'accord

Chapitre Ier : Emploi et formation

Section 1 : L'emploi

Section 2 : La formation

Chapitre II : Rémunérations

Négociation annuelle 2006

Chapitre II : Rémunération

Application de l'accord

Publicié de l'accord

Salariés ayant occupé un poste en 3 x 8 toute l'année

Barème applicable à compter du 1er juillet 2006

Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006

Préambule

Champ d'application.

Tutorat

Préambule

Tuteur

Formation

Missions du tuteur

Exercice du tutorat

Valorisation du tutorat

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)

Préambule

Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs

Préambule

Cahier des charges de la formation des tuteurs

I. - Les prérequis indispensables

II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation

III - Choix de l'organisme de formation

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions de l'observatoire

Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.

Comité de pilotage paritaire d'Observia

Méthodologie des travaux

Rôle des instances paritaires de branche

Destinataires des travaux

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Emploi des seniors

Préambule

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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