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Convention collective Télécommunications

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des télécommunications Brochure : 3303 IDCC : 2148

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est de mettre à disposition des services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images...)

Les sociétés relevant de ces activités principales sont concernées par les présentes dispositions :

- les fournisseurs d'accès internet,

- les opérateurs de télécommunication

- les sociétés de commercialisation de services de télécommunication

- les cablo-opérateurs,

- les activités de centre d'appel...

- les diffuseurs de programmes audiovisuel

Sont exclus de cette convention les sociétés qui fabriquent des équipements et de terminaux de télécommunication, les éditeurs de programmes audiovisuels et radiophonique, ainsi que les firmes ou sociétés ressortissant à la classe 642 B détenues directement ou indirectement par une entreprise, un groupe ou un GI relevant des conventions collectives de la métallurgie.

Enfin la convention s'étend sur le territoire national et dans les DOM.

A titre d'exemple, le texte conventionnel prévoit les règles relatives :

- au dialogue social

- au contrat de travail (période d'essai, secret professionnel, etc)

- aux classifications

- aux salaires

- au licenciement, à la démission

A titre informatif, les signataires de la présente convention sont :

- en ce qui concerne les organisations patronales : UNETEL, RST.

- puis en ce qui concerne les organisations de salariés : CFDT : FUPT,  FTILAC,  CFE-CGC, Fédération CFTC Postes-Télécoms, CGT-FO : FO Métallurgie, FO P et T.

Le présent texte a été conclu pour un durée indétermine, sous réserve d'une dénonciation ou d'une révision.

La demande en révision est formulée par une ou plusieurs parties signataire et doit être notifiée à l'ensemble des cocontractants par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il en est de même pour la dénonciation, et les toutes deux doivent s'accompagner soit d"un projet de modification (révision) soit d'un nouveau projet conventionnel (dénonciation).

Il est à noter que toute organisation syndicale pourra adhérer ultérieurment, en tout état de cause, à la présente convention. Cette adhésion devra être notifiée à l'ensemble des parties contractantes.

A consulter dans une thématique proche : convention collective de la radiodiffusion

Nom officiel

Convention collective des télécommunications du 26 avril 2000

Identifiants officiels

N° brochure : 3303
IDCC : 2148

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Sociétés de commercialisation de services de télécommunication, fournisseurs d'accès Internet, fournisseurs de services Internet, opérateurs de télécommunication, câblo-opérateurs, diffuseurs de programmes audiovisuels, centre d´appels
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Télécommunications

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018

03 juillet 2018

L'accord non étendu du 26 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l'année 2018 de la convention collective Télécommunications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 janvier 2018
Thématique :Salaires minima pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020

03 juillet 2018

L'avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 est relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020 de la convention collective Télécommunications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 janvier 2018
Thématique :Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Emploi des handicapés

03 juillet 2018

L'avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 est relatif à l'emploi des handicapés dans le cadre de la convention collective Télécommunications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 janvier 2018
Thématique :Emploi des handicapés
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 novembre 2018 (JORF n°0281 du 5 décembre 2018), les dispositions de l'avenant à l'accord du 14 juin 2002 sur l'emploi des handicapés, conclu le 26 janvier 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Contrats de professionnalisation

03 juillet 2018

L'avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 est relatif aux contrats de professionnalisation dans le cadre de l'application de la convention collective Télécommunications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 janvier 2018
Thématique :Contrats de professionnalisation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 novembre 2018 (JORF n°0281 du 5 décembre 2018), les dispositions de l'avenant à l'accord du 11 décembre 2015 sur les contrats de professionnalisation, conclu le 26 janvier 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Champ d'application

03 juillet 2018

L'avenant non étendu du 26 janvier 2018 est relatif au champ d'application de la convention collective Télécommunications et à l'avenant du 25 janvier 2002.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 janvier 2018
Thématique :Champ d'application
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 09/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0259 du 9 novembre 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'application de la convention collective à Mayotte, conclu le 26 janvier 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Accompagnement du développement numérique

30 janvier 2018

L'accord non étendu du 22 septembre 2017 concerne l'accompagnement du développement numérique dans la branches des télécommunications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 septembre 2017
Thématique :Accompagnement du développement numérique
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2017

13 juin 2017

L'accord non étendu du 3 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels pour 2017 de la convention collective des télécommunications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 février 2017
Thématique :Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

13 juin 2017

L'accord non étendu du 3 février 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente dans la branche des télécommunications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 février 2017
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2016

04 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 29 janvier 2016 précise les salaires minima conventionnels pour l'année 2016 pour la convention collective Télécommunication.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 janvier 2016
Thématique :Salaires minima conventionnels pour l'année 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

28 mars 2016

Cet accord étendu en date du 11 décembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des télécommunications. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0090 du 16 avril 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :11 décembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2015

21 juillet 2015

Textes Attachés : Stagiaires

21 juillet 2015

Textes Attachés : Missions de l'observatoire des métiers

13 mai 2015

Textes Attachés : Régime de frais de santé

21 avril 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

05 juillet 2014

Textes Attachés : Financement du FPSPP pour l'année 2014

06 mars 2014

Textes Attachés : Politique d'emploi et des compétences

13 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

04 juillet 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

26 avril 2013

Textes Attachés : Financement du FPSPP pour l'année 2013

14 février 2013

Textes Attachés : Stagiaires

27 octobre 2012

Textes Attachés : Contrat de professionnalisation

17 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Observatoire des métiers

13 juin 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

13 juin 2012

Textes Attachés : Financement du FPSPP

21 février 2012

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

20 janvier 2012

Textes Attachés : Stress professionnel et risques psychosociaux

26 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

30 août 2011

Télécommunications : Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mai 2011

JORF n°0105 du 6 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

07 mai 2011

Télécommunications : Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

02 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

01 avril 2011

Textes Attachés : Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 mars 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

09 février 2011

Télécommunications : Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

29 janvier 2011

Textes Attachés : Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

12 janvier 2011

Textes Attachés : Stress professionnel et risques psychosociaux

06 janvier 2011

Télécommunications : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3303
  • IDCC n° 2148
  • Convention 3303
  • Convention 2148
  • centre d´appels
  • diffuseurs de programmes audiovisuels
  • fournisseurs d'accès internet
  • fournisseurs de services internet
  • opérateurs de télécommunication
  • sociétés de commercialisation de services de télécommunication
  • Ccn telecommunication
  • Convention Telecommunication

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 26 avril 2000

Préambule

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Dispositions générales

Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention

Durée et dépôt

Adhésion à la présente convention

Révision

Dénonciation

Publicité

Titre III : Le dialogue social

Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises

Les acteurs du dialogue social

Institutions représentatives élues du personnel

Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Formation des membres du CHSCT

Formation économique des membres du comité d'entreprise

Parcours professionnel des détenteurs de mandat

Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail

Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle

Non-discrimination

Egalité professionnelle

Chapitre II : Contrat de travail

Recrutement

Rédaction du contrat

Période d'essai

Clauses spécifiques

Contrat de travail à temps partiel

Contrat de travail à durée déterminée

Travail temporaire

Déplacements professionnels

Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés

Emploi des travailleurs handicapés

Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre III : Suspension du contrat de travail

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité et adoption

Congé du père ou de la mère pour élever les enfants

Chapitre IV : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Départ et mise à la retraite

Titre V : Durée et aménagement du temps de travail

Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale

Principes généraux de la classification

Les différents groupes de classification

Salaires minima professionnels

Entrée en vigueur et mise en place de la classification

Suivi de la classification de branche

Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés

Entretien

Chapitre IV : Mobilité professionnelle

Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise

Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié

Chapitre V : Observatoire des métiers

Objectifs de l'observatoire

Titre VII : Santé et sécurité

Dispositions générales

Surveillance médicale

Titre VIII : Protection sociale

Chapitre Ier : Retraite complémentaire

Chapitre II : Prévoyance

Gestion des garanties minimales de prévoyance

Garanties minimales de prévoyance

Information des représentants du personnel

Portabilité des droits santé et prévoyance

Titre IX : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Inventions et brevets

Chapitre II : Participation aux résultats

Textes Attachés

Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications

Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective

télécommunications

Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective

télécommunications

Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires

Champ d'application

Objet

Composition des délégations

Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais

Date d'effet - Extension - Dépôt, publicité

Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications

TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail

Durée conventionnelle du travail

Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail

Durée du travail effectif

Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien

Heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement

Congés payés

Congés exceptionnels

Jours fériés

Travail de nuit et du dimanche

TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail

Modalités de l'organisation du temps de travail

Personnel concerné

Dispositions spécifiques

TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail

Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans

entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Régimes particuliers

Astreintes

TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi

Réduction du temps de travail et formation

Réduction du temps de travail et emploi

TITRE V : Compte épargne-temps (CET)

Compte épargne-temps (CET)

TITRE VI : Dispositions générales

Négociations d'entreprise

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Champ d'application

Annexe IV : Classification

Exemples d'emplois

Famille technique

Famille commercial

Familles ressources/support

Famille systèmes d'informations multimédia

Illustration des définitions par le positionnement des exemples

Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

Domaine de l'Internet

Domaine Internet

Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs

Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité

Financement du paritarisme

Contribution des entreprises de la branche

Recouvrement de la contribution

Affectation du budget des dotations professionnelles

Création d'une assocation de gestion du paritarisme

Bilan d'application

Publicité et entrée en vigueur

Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarisme

Annexe II : Contrat de mandat de gestion

Annexe III : Convention de recouvrement avec l'Auvicom

Création d'un observatoire des métiers des télécommunications

Composition et fonctionnement de l'observatoire

Missions de l'observatoire

Dispositions diverses

Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications

Emploi des handicapés

Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise

Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation

Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place

programmes d'actions concertés

Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé

Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH

Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés

Bilan d'application

Publicité

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Contreparties pour les travailleurs de nuit

Durées maximales hebdomadaires et journalières

Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit

Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit

une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit

Travail de nuit occasionnel

Publicité et entrée en vigueur

Santé au travail et prévention des risques professionnels

Préambule

Champ d'application

Les différents acteurs concourant à la prévention

Formation des élus

Recours à la sous-traitance et à l'intérim

Identification des risques

Suivi de l'accord

Date d'effet, extension et publicité

Formation professionnelle

Préambule

Le plan de formation de l'entreprise (PFE)

Le droit individuel à la formation (DIF)

Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle

Les périodes de professionnalisation pour les salariés

Le tutorat

Le congé individuel de formation (CIF)

Le compte épargne-temps (CET)

Bilan de compétences et VAE

Entretien professionnel

Attestation de formation et passeport orientation et formation

Formation professionnelle dans les TPE/PME

Dispositions financières

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Observatoire des métiers

Sécurisation juridique

Bilan d'application du présent accord

Champ d'application - Publication - Extension

Dénonciation - Révision

Forfait de remboursement des contrats de professionnalisation

Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements

Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution

Champ d'application

Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de

clientèle en point de distribution

Bénéficiaires du CQPT

Classification des emplois visés par les CQPT's

Instance de certification

Procédure de certification

Bilan

Publication-Extension-Durée

Dénonciation-Révision

Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)

Annexe 1 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle ' à distance '

Annexe 2 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle en point de distribution

Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs

Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Recrutement

Formation professionnelle

Promotion et mobilité professionnelle

Egalité salariale

Conciliation vie professionnelle-vie privée

Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle

Bilan d'application

Hiérarchie des normes

Champ d'application-Publication-Extension-Durée

Dénonciation-Révision

Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications

Rémunération des contrats de professionnalisation

Classification

Groupe D bis

Mise en place d'échelons intermédiaires

Champ d'application

Durée, publication, extension

Dénonciation - Révision

Télétravail

Définition

Introduction du télétravail dans l'entreprise

Caractère volontaire et principe de réversibilité

Contrat de travail

Vie privée

Protection des données

Droits collectifs

Formation

Santé et sécurité

Champ d'application et hiérarchie des normes

Durée, publication, extension

Dénonciation - Révision

Rémunération et positionnement des apprentis

Epargne salariale

Préambule

Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST

Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST

Salaires minima

Prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

Gestion de la deuxième partie de carrière

Modernisation du marché du travail

Préambule

Création de la commission paritaire de validation

Stress professionnel et risques psychosociaux

Préambule

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Formation professionnelle

Annexe

Préambule

Stress professionnel et risques psychosociaux

Préambule

Désignation de l'OPCA

Préambule

Contrat de professionnalisation

Politique d'emploi et des compétences

Préambule

Régime de frais de santé

Préambule

Missions de l'observatoire des métiers

Stagiaires

Formation professionnelle

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2014

Salaires minima conventionnels pour l'année 2015

Annexe

Salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Textes Extensions

Arrêté du 12 octobre 2000

Arrêté du 23 février 2000

Arrêté du 6 mai 1999

Arrêté du 22 juin 1999

Arrêté du 4 août 1999

Arrêté du 27 janvier 2000

ARRETE du 4 juillet 2001

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 6 décembre 2002

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 17 mai 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 6 juillet 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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