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Convention collective Remontées mécaniques

N° IDCC : 454 - N° Brochure : 3122
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective s'applique aux entreprises dont l’activité est l'exploitation des domaines skiables ou du transport par remontées mécaniques.

Elle s'identifie par le numéro de brochure 3122 d’IDCC 454.

Liste des métiers correspondants

Transport, téléskis, télésièges, télécabines bicâbles, remontés mécaniques

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables.

Liste des codes NAF correspondants

4931Z , 4939C

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Ouvriers et employés

2 mois

4 mois

Agents de maîtrise et les techniciens

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

8 mois

 

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective n°3122 en 2024 ?

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 Temps de travail

  • Durée hebdomadaire : 35 heures ;
  • Contingent d’heures supplémentaire : 150 heures.

Travail de nuit

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Période de travail de nuit

21 heures et 6 heures.

Période de référence

Salarié qui :

  • Accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit ;
  • Accomplit, au cours de 1 mois civil, au moins 25 heures de travail de nuit ;
  • Accomplit, sur douze mois consécutifs, 270 heures de travail de nuit.

Majoration travailleur de nuit exceptionnel

Majoration de 100 %.

Majoration travailleur de nuit habituel

Repos compensateur d'une durée égale à 20 % des heures de nuit effectuées.

 Travail à temps partiel

Travail à temps partiel

Heures complémentaires

Dans la limite d’1/3 de la durée contractuelle.

Majoration

10 %.

Complément d’heures

La durée contractuelle hebdomadaire du salarié peut être augmentée temporairement au maximum 8 fois par an par voie d'avenant.

 Travail jour férié

Le personnel ayant au moins trois mois d'ancienneté bénéficiera d'un jour de repos compensateur s’il travaille l’un des jours suivants : 1er novembre, 11 novembre, Noël, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, ou 15 août.

Temps de repas

Les salariés bénéficient d’un temps de repas d’une heure. Toutefois, la convention collective prévoit certaines conditions dans lesquelles le salarié ne pourra bénéficier que de 45 minutes.

Journée de solidarité

La convention collective prévoit certaines particularité concernant sa date et ses conséquence sur la durée du travail.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 454 en 2024 ?

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Congés pour événements exceptionnels

En l’absence de dispositions conventionnelles, il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés payés pour ancienneté

  • 1 jour de congé supplémentaire après 4 ans d'ancienneté ;
  • 2 jours de congé supplémentaire après 8 ans d'ancienneté ;
  • 3 jours de congé supplémentaire après 12 ans d'ancienneté ;
  • 4 jours de congé supplémentaire après 16 ans d'ancienneté.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables en 2024 ?

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Grille de salaire

NR

Taux horaire

409

31,9834

408

31,8836

407

31,7838

406

31,6839

405

31,5840

404

31,4840

403

31,3841

402

31,2841

401

31,1841

400

31,0841

399

30,9887

398

30,8933

397

30,7978

396

30,7023

395

30,6067

394

30,5111

393

30,4154

392

30,3197

391

30,2239

390

30,1280

389

30,0321

388

29,9362

387

29,8402

386

29,7441

385

29,6480

384

29,5518

383

29,4556

382

29,3593

381

29,2630

380

29,1666

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les primes et indemnités de la CCN Remontées mécaniques en 2024 ?

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Indemnité de licenciement sauf faute grave

Catégorie

Ancienneté

Montant

Ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise

Jusqu'à dix ans d'ancienneté

¼ de mois de salaire par année d'ancienneté

A partir de dix ans d'ancienneté

¼ de mois de salaire par année d'ancienneté  + 1/3 de mois salaire par année d'ancienneté pour les années au-dessus de 10 ans

Ingénieurs et cadres

 

 

Jusqu'à dix ans d'ancienneté

0,5 mois de rémunération par année d'ancienneté

A partir de dix ans d'ancienneté et jusqu’à 17 ans

1 mois de rémunération par année d'ancienneté

A partir de 17 ans

1,5 mois par année d’ancienneté

 Indemnité de départ à la retraite

Catégorie

Ancienneté 

Montant

Employés, Ouvriers  et Techniciens et agents de maîtrise

De 2 à 3 ans

10 % de 1 mois par année d’ancienneté

De 3 à 5 ans

15 % de 1 mois par année d’ancienneté

Plus de 5 ans

25 % de 1 mois par année d’ancienneté

Ingénieurs et Cadres

Jusqu’à 10 ans

1/8 de mois par année d’ancienneté

De 10 à 20 ans

¼ de mois par année d’ancienneté

Plus de 20 ans

3/8 de mois par année d’ancienneté dans la limite maximum de 8 mois de salaire

 Pour les Employés, Ouvriers  et Techniciens et agents de maîtrise ayant plus de 10 ans d’ancienneté, leur indemnité sera majorée comme indiqué ci-dessous :

  • 2,5 % en cas de départ entre 65 et 67 ans ;,0 % en cas de départ entre 63 et 64 ans ;
  • 3 % en cas de départ entre 64 et 65 ans ;
  • 4 % en cas de départ entre 63 et 64 ans ;
  • 6 % en cas de départ entre 62 et 63 ans ;
  • 8 % en cas de départ entre 61 et 62 ans ;
  • 12,5 % en cas de départ avant 61 ans.

Indemnité compensatrice de panier

Une indemnité de 7,40 € sera versées au salariés contraints de prendre leur repas à leur poste de travail.  

Indemnité compensatrice d’équipement

Les salariés obligés d’effectuer des trajets à ski percevront une indemnisation à hauteur de 48,03 € pour les skies et bâtons et de 20,35 € pour les chaussures.

Indemnité de dénivellation

La convention collective prévoit une indemnité de dénivellation de 10 % du salaire de base pour les ouvriers et employés subissant une dénivellation supérieure à 1 000 mètres et à une fréquence maximale de 5 trajets par heure. Cette indemnité est de 3% pour les dénivellations de 800 à 1 000 mètres.

Indemnité d’altitude

Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, les travaux en altitude entraîneront une majoration de salaire égale à 10 %.

Prime d’ancienneté

Salariés permanents

  • Après 3 ans : 2, 25 % ;
  • Après 6 ans : 5,250 % ;
  • Après 9 ans : 7,875 % ;
  • Après 12 ans : 10,500 % ;
  • Après 15 ans : 13,125 % ;
  • Après 18 ans : 15,750 % ;
  • Après 20 ans : 17,500 %.

Salariés saisonniers

  • Après 12 mois : 0,875 % ;
  • Après 2 ans : 1,750 % ;
  • Après 3 ans : 2,625 % ;
  • Après 4 ans : 3,500 % ;
  • Après 5 ans : 4,375 % ;
  • Après 6 ans : 5,250 % ;
  • Après 7 ans : 6,125 % ;
  • Après 8 ans : 7,000 % ;
  • Après 9 ans : 7,875 % ;
  • Après 10 ans : 8,750 % ;
  • Après 11 ans : 9,625 % ;
  • Après 12 ans : 10,500 % ;
  • Après 13 ans : 11,375 % ;
  • Après 14 ans : 12,250 % ;
  • Après 15 ans : 13,125 % ;
  • Après 16 ans : 14,000 % ;
  • Après 17 ans : 14,875 % ;
  • Après 18 ans : 15,750 % ;
  • Après 19 ans : 16,625 % ;
  • Après 20 ans : 17,500 %.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective 3122 en 2024 ?

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Arrêt maladie et accident du travail

Catégories

Ancienneté

Délai de carence (ne s’appliquant pas en cas d’AT/MP)

Montant du maintien en cas d’AT/MP

Montant du maintien en cas de maladie

Employés et ouvriers, Techniciens et Agents de maîtrise  

Au moins 1 an

7 jours

100 % pendant 3 mois

100 % pendant 3 mois à l’exception des salariés ayant déjà bénéficié d’absences répétées d’une durée inférieure à 1 mois en cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Ingénieurs et Cadres

Au moins 1 ans

/

  • 100 % pendant 3 mois ;
  • 50 % pendant 3 mois.
  • 100 % pendant 3 mois ;
  • 50 % pendant 3 mois.

 Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la CCN Remontées mécaniques en 2024 ?

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Les salariées ayant 1 an d’ancienneté bénéficient d’un maintien de salaire durant toute la durée du congé maternité sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des remontées mécaniques et domaines skiables en 2024 ?

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La convention collective rappelle que les différents outils de la formation professionnelle peuvent faire l'objet d'une stratégie de branche dans le respect du cadre légal, à savoir :

  • Plan de développement des compétences ;
  • Compte personnel de formation (CPF) ;
  • Pro-A ;
  • Contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage) ;
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • Bilan de compétences ;
  • Préparation opérationnelle à l'emploi collective ou individuelle (POEC ou POEI) ;
  • Conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
  • Tutorat ;
  • Etc.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective IDCC 454 en 2024 ?

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Prévoyance

Régime de prévoyance

Salarié concerné

L’ensemble salariés

Cotisation

 

Les taux de cotisations, qui différent entre les salariés cadres et les non-cadres, sont répartis :

  • 50 % pour l’employeur ;
  • 50 % pour le salarié.

Garantie

  • Capital décès ;
  • Versement de rentes d'éducation ;
  • Versement d’une rente de conjoint ;
  • Incapacité temporaire ;
  • Versement d'une rente d'invalidité.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables en 2024 ?

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Démission

Catégorie

Durée

Ouvriers

1 semaine

Employés

1 mois

Techniciens et Agents de maîtrise

2 mois

Ingénieurs et cadres

3 mois

 Licenciement, saut faute grave

Catégorie

Ancienneté

Durée

Ouvriers

Moins de 6 mois

1 semaine

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Employés

Moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Techniciens et Agents de maîtrise

-

2 mois

Ingénieurs et cadres

-

3 mois

 Départ à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Durée

Ouvriers

Entre 6 mois et 2 ans et 2 mois

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Employés

Entre 6 mois et 2 ans et 2 mois si

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Techniciens et Agents de maîtrise

-

3 mois

Ingénieurs et cadres

-

3 mois

 Mise à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Durée

Ouvriers

Moins de 6 mois

1 semaine

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Employés, Techniciens et Agents de maîtrise et Ingénieurs et cadres

Moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Remontées mécaniques (n°3122 | IDCC 454) en 2024 ?

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Domaine exploitation , remontées mécaniques

Emplois

NP de base

Agent de service

200

Contrôleur

201

Contrôleur assermenté

206

Agent des remontées mécaniques - niveau 1

200

Agent des remontées mécaniques - niveau 2

202

Agent des remontées mécaniques - niveau 3

204

Cabinier

201

Conducteur de téléski

201

Conducteur de téléskis groupés

206

Conducteur de télésiège à pinces fixes

207

Conducteur de téléporté débrayable

211

Conducteur de téléphérique, funiculaire et DMC

212

Adjoint au responsable de secteur

215

Responsable de secteur remontées mécaniques jusqu'à 8 appareils

222

Responsable de secteur remontées mécaniques plus de 8 appareils

226

Conducteur de transport en commun

206

Ouvrier d'entretien, de montage, de magasinage

206

Ouvrier d'entretien, de montage qualifié et confirmé, mécanicien

209

Technicien

216

Technicien qualifié

222

Technicien hautement qualifié

225

Chef magasinier : chef de groupe entretien et construction

222

Responsable de service technique dans une entreprise de moins 50 salariés (chef mécanicien, chef électricien-électronicien, chef de garage ou d'atelier)

233

Responsable de service technique dans une entreprise de plus de 50 salariés (chef mécanicien, chef électricien-électronicien, chef de garage ou d'atelier)

238

Responsable d'exploitation adjoint dans une entreprise de moins de 50 salariés

245

Responsable d'exploitation adjoint dans une entreprise de plus de 50 salariés

249

Chef d'exploitation dans une entreprise de moins de 20 salariés

263

Chef d'exploitation dans une entreprise de moins 20 salariés ; ingénieur ou cadre chargé de l'exploitation

280

Chef d'exploitation dans une entreprise de plus de 20 salariés ; ingénieur ou cadre chargé de l'exploitation dans une organisation plus complexe

294

Chef d'exploitation dans une entreprise de plus 50 salariés

311

Ingénieur ou cadre coordonnant le travail de plusieurs ingénieurs ou cadres

327

Directeur d'exploitation dans une entreprise de 20 à 50 salariés

327

Directeur d'exploitation dans une entreprise de 50 à 100 salariés

349

Directeur d'exploitation dans une entreprise de 100 à 150 salariés

372

Directeur d'exploitation dans une entreprise de plus de 150 salariés

400

Domaine exploitation - Pistes 

Emplois

NP de base

Nivoculteur 

205

Nivoculteur pilote et maintenance d'une installation simple

207

Nivoculteur responsable de l'exploitation et de la maintenance d'une installation de neige de culture

212

Nivoculteur responsable de l'exploitation et de l'intégralité de la maintenance d'une installation de neige de culture complexe

222

Patrouilleur

200

Pisteur-secouriste exerçant des fonctions nécessitant un niveau de 1e degré

205

Pisteur-secouriste exerçant des fonctions nécessitant un niveau de 2e degré

209

Pisteur-secouriste exerçant des fonctions nécessitant un niveau de 3e degré

213

Chef de secteur pistes jusqu'à 9 personnes

217

Chef de secteur pistes de 10 personne et plus

223

Régulateur de secours

203

Entretien et animation d'espaces ludiques

203

Conducteur d'engin de damage et/ou de véhicule de chantier

206

Responsable d'équipe de conducteurs d'engin de damage de moins de 5 engins

208

Responsable d'équipe de conducteurs d'engin de damage de 5 engins et plus

212

Chef de service damage de moins de 5 engins

222

Chef de service damage de 5 à 9 engins

226

Chef de service damage de 10 à 14 engins

233

Chef de service damage de plus de 14 engins

238

Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de  5 personnes et moins

223

Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 6 à 19 personnes

226

Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 20 personnes et plus

233

Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 5 personnes  et moins et responsable du PIDA

226

Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 6 à 19 personnes et responsable du PIDA

233

Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 20 à 29 personnes et responsable du PIDA

249

Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 30 à 39 personnes et responsable du PIDA

263

Chef de service sécurité des pistes de plus de 40 personnes et responsable du PIDA

279

Chef de service sécurité des pistes de plus de 40 personnes et responsable du PIDA dans une organisation plus complexe

294

Domaine administratif et services généraux 

Emplois

NP de base

Employé et hôte d'accueil

200

Hôte de vente

204

Animateur de vente internet

202

Responsable de point de vente et agent commercial

207

Employé de bureau et aide comptable

200

Autre employé administratif : commercial, comptable, informatique, qualité et sécurité, ressources humaines

205

Assistant et comptable

209

Assistant et comptable qualifié

216

Responsable des caisses, agent commercial spécialisé et régisseur de recettes

215

Technicien administratif et services généraux - niveau 1

227

Technicien administratif et services généraux - niveau 2

229

Technicien administratif et services généraux - niveau 3

233

Technicien administratif et services généraux - niveau 4

238

Autre cadre administratif : commercial, comptable, informatique, qualité et sécurité, ressources humaines

281

Directeur principal d'une entreprise de moins de 50 salariés

372

Directeur principal d'une entreprise de plus de 50 salariés

400

Directeur d'entreprise, secrétaire général ou directeur général

Hors classe

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* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."