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Convention collective Remontées mécaniques
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- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
La convention collective s'applique aux entreprises dont l’activité est l'exploitation des domaines skiables ou du transport par remontées mécaniques.
Elle s'identifie par le numéro de brochure 3122 d’IDCC 454.
Liste des métiers correspondants
Transport, téléskis, télésièges, télécabines bicâbles, remontés mécaniques
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables ?
Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables en 2025 ?
Durée de la période d’essai
|
Catégories |
Durée initiale |
Durée maximum (renouvellement compris) |
|
Ouvriers et employés |
2 mois |
4 mois |
|
Agents de maîtrise et les techniciens |
3 mois |
6 mois |
|
Cadres |
4 mois |
8 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective n°3122 en 2025 ?
Temps de travail
- Durée hebdomadaire : 35 heures ;
- Contingent d’heures supplémentaire : 150 heures.
Travail de nuit
|
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine |
|
|
Période de travail de nuit |
21 heures et 6 heures. |
|
Période de référence |
Salarié qui :
|
|
Majoration travailleur de nuit exceptionnel |
Majoration de 100 %. |
|
Majoration travailleur de nuit habituel |
Repos compensateur d'une durée égale à 20 % des heures de nuit effectuées. |
Travail à temps partiel
|
Travail à temps partiel |
|
|
Heures complémentaires |
Dans la limite d’1/3 de la durée contractuelle. |
|
Majoration |
10 %. |
|
Complément d’heures |
La durée contractuelle hebdomadaire du salarié peut être augmentée temporairement au maximum 8 fois par an par voie d'avenant. |
Travail jour férié
Le personnel ayant au moins trois mois d'ancienneté bénéficiera d'un jour de repos compensateur s’il travaille l’un des jours suivants : 1er novembre, 11 novembre, Noël, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, ou 15 août.
Temps de repas
Les salariés bénéficient d’un temps de repas d’une heure. Toutefois, la convention collective prévoit certaines conditions dans lesquelles le salarié ne pourra bénéficier que de 45 minutes.
Journée de solidarité
La convention collective prévoit certaines particularité concernant sa date et ses conséquence sur la durée du travail.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 454 en 2025 ?
Congés pour événements exceptionnels
En l’absence de dispositions conventionnelles, il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours* |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés payés pour ancienneté
- 1 jour de congé supplémentaire après 4 ans d'ancienneté ;
- 2 jours de congé supplémentaire après 8 ans d'ancienneté ;
- 3 jours de congé supplémentaire après 12 ans d'ancienneté ;
- 4 jours de congé supplémentaire après 16 ans d'ancienneté.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables en 2025 ?
Grille de salaire
|
NR |
Taux horaire |
|
409 |
31,9834 |
|
408 |
31,8836 |
|
407 |
31,7838 |
|
406 |
31,6839 |
|
405 |
31,5840 |
|
404 |
31,4840 |
|
403 |
31,3841 |
|
402 |
31,2841 |
|
401 |
31,1841 |
|
400 |
31,0841 |
|
399 |
30,9887 |
|
398 |
30,8933 |
|
397 |
30,7978 |
|
396 |
30,7023 |
|
395 |
30,6067 |
|
394 |
30,5111 |
|
393 |
30,4154 |
|
392 |
30,3197 |
|
391 |
30,2239 |
|
390 |
30,1280 |
|
389 |
30,0321 |
|
388 |
29,9362 |
|
387 |
29,8402 |
|
386 |
29,7441 |
|
385 |
29,6480 |
|
384 |
29,5518 |
|
383 |
29,4556 |
|
382 |
29,3593 |
|
381 |
29,2630 |
|
380 |
29,1666 |
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les primes et indemnités de la CCN Remontées mécaniques en 2025 ?
Indemnité de licenciement sauf faute grave
|
Catégorie |
Ancienneté |
Montant |
|
Ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise |
Jusqu'à dix ans d'ancienneté |
¼ de mois de salaire par année d'ancienneté |
|
A partir de dix ans d'ancienneté |
¼ de mois de salaire par année d'ancienneté + 1/3 de mois salaire par année d'ancienneté pour les années au-dessus de 10 ans |
|
|
Ingénieurs et cadres
|
Jusqu'à dix ans d'ancienneté |
0,5 mois de rémunération par année d'ancienneté |
|
A partir de dix ans d'ancienneté et jusqu’à 17 ans |
1 mois de rémunération par année d'ancienneté |
|
|
A partir de 17 ans |
1,5 mois par année d’ancienneté |
Indemnité de départ à la retraite
|
Catégorie |
Ancienneté |
Montant |
|
Employés, Ouvriers et Techniciens et agents de maîtrise |
De 2 à 3 ans |
10 % de 1 mois par année d’ancienneté |
|
De 3 à 5 ans |
15 % de 1 mois par année d’ancienneté |
|
|
Plus de 5 ans |
25 % de 1 mois par année d’ancienneté |
|
|
Ingénieurs et Cadres |
Jusqu’à 10 ans |
1/8 de mois par année d’ancienneté |
|
De 10 à 20 ans |
¼ de mois par année d’ancienneté |
|
|
Plus de 20 ans |
3/8 de mois par année d’ancienneté dans la limite maximum de 8 mois de salaire |
Pour les Employés, Ouvriers et Techniciens et agents de maîtrise ayant plus de 10 ans d’ancienneté, leur indemnité sera majorée comme indiqué ci-dessous :
- 2,5 % en cas de départ entre 65 et 67 ans ;,0 % en cas de départ entre 63 et 64 ans ;
- 3 % en cas de départ entre 64 et 65 ans ;
- 4 % en cas de départ entre 63 et 64 ans ;
- 6 % en cas de départ entre 62 et 63 ans ;
- 8 % en cas de départ entre 61 et 62 ans ;
- 12,5 % en cas de départ avant 61 ans.
Indemnité compensatrice de panier
Une indemnité de 7,40 € sera versées au salariés contraints de prendre leur repas à leur poste de travail.
Indemnité compensatrice d’équipement
Les salariés obligés d’effectuer des trajets à ski percevront une indemnisation à hauteur de 48,03 € pour les skies et bâtons et de 20,35 € pour les chaussures.
Indemnité de dénivellation
La convention collective prévoit une indemnité de dénivellation de 10 % du salaire de base pour les ouvriers et employés subissant une dénivellation supérieure à 1 000 mètres et à une fréquence maximale de 5 trajets par heure. Cette indemnité est de 3% pour les dénivellations de 800 à 1 000 mètres.
Indemnité d’altitude
Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, les travaux en altitude entraîneront une majoration de salaire égale à 10 %.
Prime d’ancienneté
Salariés permanents
- Après 3 ans : 2, 25 % ;
- Après 6 ans : 5,250 % ;
- Après 9 ans : 7,875 % ;
- Après 12 ans : 10,500 % ;
- Après 15 ans : 13,125 % ;
- Après 18 ans : 15,750 % ;
- Après 20 ans : 17,500 %.
Salariés saisonniers
- Après 12 mois : 0,875 % ;
- Après 2 ans : 1,750 % ;
- Après 3 ans : 2,625 % ;
- Après 4 ans : 3,500 % ;
- Après 5 ans : 4,375 % ;
- Après 6 ans : 5,250 % ;
- Après 7 ans : 6,125 % ;
- Après 8 ans : 7,000 % ;
- Après 9 ans : 7,875 % ;
- Après 10 ans : 8,750 % ;
- Après 11 ans : 9,625 % ;
- Après 12 ans : 10,500 % ;
- Après 13 ans : 11,375 % ;
- Après 14 ans : 12,250 % ;
- Après 15 ans : 13,125 % ;
- Après 16 ans : 14,000 % ;
- Après 17 ans : 14,875 % ;
- Après 18 ans : 15,750 % ;
- Après 19 ans : 16,625 % ;
- Après 20 ans : 17,500 %.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective 3122 en 2025 ?
Arrêt maladie et accident du travail
|
Catégories |
Ancienneté |
Délai de carence (ne s’appliquant pas en cas d’AT/MP) |
Montant du maintien en cas d’AT/MP |
Montant du maintien en cas de maladie |
|
Employés et ouvriers, Techniciens et Agents de maîtrise |
Au moins 1 an |
7 jours |
100 % pendant 3 mois |
100 % pendant 3 mois à l’exception des salariés ayant déjà bénéficié d’absences répétées d’une durée inférieure à 1 mois en cours d’une période de 12 mois consécutifs. |
|
Ingénieurs et Cadres |
Au moins 1 ans |
/ |
|
|
Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la CCN Remontées mécaniques en 2025 ?
Les salariées ayant 1 an d’ancienneté bénéficient d’un maintien de salaire durant toute la durée du congé maternité sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des remontées mécaniques et domaines skiables en 2025 ?
La convention collective rappelle que les différents outils de la formation professionnelle peuvent faire l'objet d'une stratégie de branche dans le respect du cadre légal, à savoir :
- Plan de développement des compétences ;
- Compte personnel de formation (CPF) ;
- Pro-A ;
- Contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage) ;
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- Bilan de compétences ;
- Préparation opérationnelle à l'emploi collective ou individuelle (POEC ou POEI) ;
- Conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
- Tutorat ;
- Etc.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective IDCC 454 en 2025 ?
Prévoyance
|
Régime de prévoyance |
|
|
Salarié concerné |
L’ensemble salariés |
|
Cotisation
|
Les taux de cotisations, qui différent entre les salariés cadres et les non-cadres, sont répartis :
|
|
Garantie |
|
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables en 2025 ?
Démission
|
Catégorie |
Durée |
|
Ouvriers |
1 semaine |
|
Employés |
1 mois |
|
Techniciens et Agents de maîtrise |
2 mois |
|
Ingénieurs et cadres |
3 mois |
Licenciement, saut faute grave
|
Catégorie |
Ancienneté |
Durée |
|
Ouvriers |
Moins de 6 mois |
1 semaine |
|
Entre 6 mois et moins de 2 ans |
1 mois |
|
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
|
Employés |
Moins de 2 ans |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
|
Techniciens et Agents de maîtrise |
- |
2 mois |
|
Ingénieurs et cadres |
- |
3 mois |
Départ à la retraite
|
Catégorie |
Ancienneté |
Durée |
|
Ouvriers |
Entre 6 mois et 2 ans et 2 mois |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
|
Employés |
Entre 6 mois et 2 ans et 2 mois si |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
|
Techniciens et Agents de maîtrise |
- |
3 mois |
|
Ingénieurs et cadres |
- |
3 mois |
Mise à la retraite
|
Catégorie |
Ancienneté |
Durée |
|
Ouvriers |
Moins de 6 mois |
1 semaine |
|
Entre 6 mois et moins de 2 ans |
1 mois |
|
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
|
Employés, Techniciens et Agents de maîtrise et Ingénieurs et cadres |
Moins de 2 ans |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Remontées mécaniques (n°3122 | IDCC 454) en 2025 ?
Domaine exploitation , remontées mécaniques
|
Emplois |
NP de base |
|
Agent de service |
200 |
|
Contrôleur |
201 |
|
Contrôleur assermenté |
206 |
|
Agent des remontées mécaniques - niveau 1 |
200 |
|
Agent des remontées mécaniques - niveau 2 |
202 |
|
Agent des remontées mécaniques - niveau 3 |
204 |
|
Cabinier |
201 |
|
Conducteur de téléski |
201 |
|
Conducteur de téléskis groupés |
206 |
|
Conducteur de télésiège à pinces fixes |
207 |
|
Conducteur de téléporté débrayable |
211 |
|
Conducteur de téléphérique, funiculaire et DMC |
212 |
|
Adjoint au responsable de secteur |
215 |
|
Responsable de secteur remontées mécaniques jusqu'à 8 appareils |
222 |
|
Responsable de secteur remontées mécaniques plus de 8 appareils |
226 |
|
Conducteur de transport en commun |
206 |
|
Ouvrier d'entretien, de montage, de magasinage |
206 |
|
Ouvrier d'entretien, de montage qualifié et confirmé, mécanicien |
209 |
|
Technicien |
216 |
|
Technicien qualifié |
222 |
|
Technicien hautement qualifié |
225 |
|
Chef magasinier : chef de groupe entretien et construction |
222 |
|
Responsable de service technique dans une entreprise de moins 50 salariés (chef mécanicien, chef électricien-électronicien, chef de garage ou d'atelier) |
233 |
|
Responsable de service technique dans une entreprise de plus de 50 salariés (chef mécanicien, chef électricien-électronicien, chef de garage ou d'atelier) |
238 |
|
Responsable d'exploitation adjoint dans une entreprise de moins de 50 salariés |
245 |
|
Responsable d'exploitation adjoint dans une entreprise de plus de 50 salariés |
249 |
|
Chef d'exploitation dans une entreprise de moins de 20 salariés |
263 |
|
Chef d'exploitation dans une entreprise de moins 20 salariés ; ingénieur ou cadre chargé de l'exploitation |
280 |
|
Chef d'exploitation dans une entreprise de plus de 20 salariés ; ingénieur ou cadre chargé de l'exploitation dans une organisation plus complexe |
294 |
|
Chef d'exploitation dans une entreprise de plus 50 salariés |
311 |
|
Ingénieur ou cadre coordonnant le travail de plusieurs ingénieurs ou cadres |
327 |
|
Directeur d'exploitation dans une entreprise de 20 à 50 salariés |
327 |
|
Directeur d'exploitation dans une entreprise de 50 à 100 salariés |
349 |
|
Directeur d'exploitation dans une entreprise de 100 à 150 salariés |
372 |
|
Directeur d'exploitation dans une entreprise de plus de 150 salariés |
400 |
Domaine exploitation - Pistes
|
Emplois |
NP de base |
|
Nivoculteur |
205 |
|
Nivoculteur pilote et maintenance d'une installation simple |
207 |
|
Nivoculteur responsable de l'exploitation et de la maintenance d'une installation de neige de culture |
212 |
|
Nivoculteur responsable de l'exploitation et de l'intégralité de la maintenance d'une installation de neige de culture complexe |
222 |
|
Patrouilleur |
200 |
|
Pisteur-secouriste exerçant des fonctions nécessitant un niveau de 1e degré |
205 |
|
Pisteur-secouriste exerçant des fonctions nécessitant un niveau de 2e degré |
209 |
|
Pisteur-secouriste exerçant des fonctions nécessitant un niveau de 3e degré |
213 |
|
Chef de secteur pistes jusqu'à 9 personnes |
217 |
|
Chef de secteur pistes de 10 personne et plus |
223 |
|
Régulateur de secours |
203 |
|
Entretien et animation d'espaces ludiques |
203 |
|
Conducteur d'engin de damage et/ou de véhicule de chantier |
206 |
|
Responsable d'équipe de conducteurs d'engin de damage de moins de 5 engins |
208 |
|
Responsable d'équipe de conducteurs d'engin de damage de 5 engins et plus |
212 |
|
Chef de service damage de moins de 5 engins |
222 |
|
Chef de service damage de 5 à 9 engins |
226 |
|
Chef de service damage de 10 à 14 engins |
233 |
|
Chef de service damage de plus de 14 engins |
238 |
|
Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 5 personnes et moins |
223 |
|
Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 6 à 19 personnes |
226 |
|
Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 20 personnes et plus |
233 |
|
Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 5 personnes et moins et responsable du PIDA |
226 |
|
Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 6 à 19 personnes et responsable du PIDA |
233 |
|
Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 20 à 29 personnes et responsable du PIDA |
249 |
|
Chef de service sécurité des pistes (pistes et damage) de 30 à 39 personnes et responsable du PIDA |
263 |
|
Chef de service sécurité des pistes de plus de 40 personnes et responsable du PIDA |
279 |
|
Chef de service sécurité des pistes de plus de 40 personnes et responsable du PIDA dans une organisation plus complexe |
294 |
Domaine administratif et services généraux
|
Emplois |
NP de base |
|
Employé et hôte d'accueil |
200 |
|
Hôte de vente |
204 |
|
Animateur de vente internet |
202 |
|
Responsable de point de vente et agent commercial |
207 |
|
Employé de bureau et aide comptable |
200 |
|
Autre employé administratif : commercial, comptable, informatique, qualité et sécurité, ressources humaines |
205 |
|
Assistant et comptable |
209 |
|
Assistant et comptable qualifié |
216 |
|
Responsable des caisses, agent commercial spécialisé et régisseur de recettes |
215 |
|
Technicien administratif et services généraux - niveau 1 |
227 |
|
Technicien administratif et services généraux - niveau 2 |
229 |
|
Technicien administratif et services généraux - niveau 3 |
233 |
|
Technicien administratif et services généraux - niveau 4 |
238 |
|
Autre cadre administratif : commercial, comptable, informatique, qualité et sécurité, ressources humaines |
281 |
|
Directeur principal d'une entreprise de moins de 50 salariés |
372 |
|
Directeur principal d'une entreprise de plus de 50 salariés |
400 |
|
Directeur d'entreprise, secrétaire général ou directeur général |
Hors classe |
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"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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