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Convention collective Téléphériques télésièges et téléskis

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables Brochure : 3122 IDCC : 454

La convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'entreprises publics ou privés et les salariés qu'ils soient saisonniers ou permanents. Leur activité principale est le transport dans le domaine skiable grâce notamment aux téléphériques et/ou aux téléskis.

Dans la nomenclature des activités ces établissements se classent dans la rubrique : téléphériques et remontées mécaniques.

Le champ d'application de cette convention est le territoire national.

Le texte conventionnel signé le 15 mai 1968 a été étendu par un arrêté en date du 3 février 1971.

Le corps de base constitutionnel est composé de disposition relatives à titre d'exemple, à l'exercice de l'activité syndicale, à la durée du travail, à la rémunération, au temps de repas, à l'indemnité de licenciement, aux congés payés et exceptionnels, à la formation professionnelle etc.

Ces dispositions on été négociées lors de la négociations initiale à la création de la convention.

Les évolutions sociales, politiques et légales ont pour conséquences la nécessaire adaptation des règles conventionnelles. Ainsi, les accords ou avenants nés postérieurement à la signature se retrouvent au sein de "textes attachés".

A l'occasion d'accords conclus en matière de salaire, ces derniers sont intégrés dans la partie des "textes salaires". Les négociations en la matière sont obligatoires et récurrentes.

Le présent texte conventionnel a été conclu entre:

- le syndicat national des téléphériques et téléskis de France, du coté du signataire syndical représentant les employeurs,

- et la fédération nationale des moyens de transports, la fédération nationale des transport, la fédération générale des syndicats des transport, la fédération des syndicats chrétiens des transports, et la fédération des cadres des transports et du tourisme, parmi les partenaires syndicaux salariés.

Les parties contractantes prévoient l'entrée en vigueurs des clauses conventionnelles pour une durée indéterminée, sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciation est l'expression de volonté des parties signataires de voir les dispositions conventionnelles disparaitre. L'acte de dénonciation doit être accompagné d'un nouveau projet, afin que les nouvelles négociations puissent être engagées. Les présentes règles resteront applicable durant la discussion dans le but d'éviter une vide conventionnel.

La demande en révision permet au cocontractant qui le réclam, une modification substantielle d'une ou plusieurs dispositions. Le projet de modification doit y être joint pour faciliter les négociations entre les signataires.

A consulter dans la même thématique : convention collective des remontées mécaniques.

Nom officiel

Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968

Identifiants officiels

N° brochure : 3122
IDCC : 454

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Transport, téléskis, télésièges, télécabines bicâbles, remontés mécaniques
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Téléphériques télésièges et téléskis

Textes Attachés : Organisation et actualisation de la convention collective

22 décembre 2018

Les accords non étendus du 11 avril 2018 fixent les modalités de négociation des thèmes relatifs à l'emploi et aux conditions de travail, dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 Avril 2018
Thématiques :Actualisation de la convention collective; conditions de travail et GPEC; égalité professionnelle et emploi durable; travailleurs handicapés

Textes Attachés : Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

22 décembre 2018

Les accords non étendus du 11 avril 2018 fixent les modalités de négociation des thèmes relatifs à l'emploi et aux conditions de travail, dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 Avril 2018
Thématiques :Actualisation de la convention collective; conditions de travail et GPEC; égalité professionnelle et emploi durable; travailleurs handicapés

Textes Attachés : Emploi durable

22 décembre 2018

Les accords non étendus du 11 avril 2018 fixent les modalités de négociation des thèmes relatifs à l'emploi et aux conditions de travail, dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 Avril 2018
Thématiques :Actualisation de la convention collective; conditions de travail et GPEC; égalité professionnelle et emploi durable; travailleurs handicapés

Textes Attachés : Egalité professionnelle

22 décembre 2018

Les accords non étendus du 11 avril 2018 fixent les modalités de négociation des thèmes relatifs à l'emploi et aux conditions de travail, dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 Avril 2018
Thématiques :Actualisation de la convention collective; conditions de travail et GPEC; égalité professionnelle et emploi durable; travailleurs handicapés

Textes Attachés : Conditions de travail, GPEC et facteurs de risques professionnels

22 décembre 2018

Les accords non étendus du 11 avril 2018 fixent les modalités de négociation des thèmes relatifs à l'emploi et aux conditions de travail, dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 Avril 2018
Thématiques :Actualisation de la convention collective; conditions de travail et GPEC; égalité professionnelle et emploi durable; travailleurs handicapés

Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2017

19 mai 2018

L'avenant non étendu n°70 du 29 novembre 2017 fixe les salaires minima au 1er décembre 2017 du personnel relevant de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2017
Thématique :Salaires minima au 1er décembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 09/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 28 septembre 2018 (JORF n°0233 du 9 octobre 2018), les dispositions de l'avenant n° 70 du 29 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (1 annexe) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Mise en oeuvre de la formation professionnelle

19 mai 2018

L'avenant n°68 non étendu du 29 novembre 2017 concerne la mise en œuvre de la formation professionnelle de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2017
Thématique :Mise en œuvre de la formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

19 mai 2018

L'avenant non étendu n°69 du 29 novembre 2017 concerne la mise en place de la commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2017
Thématique :CPPNI
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Nouvelle classification des emplois

10 novembre 2017

L'avenant non étendu n°65 du 24 novembre 2017 traite de la nouvelle classification des emplois dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 novembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64

10 novembre 2017

L'avenant non étendu du 24 novembre 2016 concerne la modification de l'article 4.6 de l'avenant n°64 de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 novembre 2016
Thématique :Modification de l'article 4.6 de l'avenant n°64
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 21/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 novembre 2018 (JORF n°0269 du 21 novembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 67 du 24 septembre 2016 relatif à la modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64 du 24 novembre 2014 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Exercice de l'action syndicale

10 novembre 2017

L'avenant non étendu du 24 novembre 2016 concerne l’exercice de l'action syndicale de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 novembre 2016
Thématique :L'exercice de l'action syndicale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrats de génération

08 août 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance et portabilité

08 avril 2015

Textes Attachés : Prévoyance

21 octobre 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

12 septembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2012

26 avril 2013

Textes Attachés : Prévention de la pénibilité

26 avril 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 15 de l'annexe III

26 avril 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

26 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2012

23 janvier 2013

Textes Attachés : Contrat individuel de travail

22 janvier 2013

Textes Attachés : Exercice de l'action syndicale

26 juin 2012

Textes Attachés : Pénibilité

25 mai 2012

Textes Attachés : Egalité femmes-hommes

25 mai 2012

Textes Salaires : Salaires

24 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2011

11 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

08 septembre 2011

Textes Attachés : Travail de nuit

07 septembre 2011

Textes Attachés : Rémunération

07 septembre 2011

Textes Attachés : Prime d'ancienneté

07 septembre 2011

Textes Attachés : Intempéries

07 septembre 2011

Textes Attachés : Durée du travail

07 septembre 2011

Textes Attachés : Dispositions particulières aux ouvriers et employés

07 septembre 2011

Remontées mécaniques : Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail

13 août 2011

Remontées mécaniques : Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés

13 août 2011

Remontées mécaniques : Avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit

13 août 2011

Remontées mécaniques : Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté

13 août 2011

Remontées mécaniques : Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries

13 août 2011

Remontées mécaniques : Avenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération

13 août 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

20 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Remontées mécaniques (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 74 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes

07 juillet 2011

Remontées mécaniques (ouvriers) : Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes

07 juillet 2011

Remontées mécaniques (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes

07 juillet 2011

Remontées mécaniques (employés) : Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes

07 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

25 juin 2011

JORF n°0131 du 7 juin 2011 : Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

07 juin 2011

Textes Attachés : Prévoyance

11 mai 2011

Remontées mécaniques : Avenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

06 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

31 mars 2011

Textes Attachés : Développement des certificats de qualification professionnelle

07 janvier 2011

Textes Attachés : Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3122
  • IDCC n° 454
  • Convention 3122
  • Convention 454
  • télécabines bicâbles
  • télésièges
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  • Ccn remontee mecanique
  • Ccn telepherique
  • Convention Remontee mecanique
  • Convention Telepherique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 mai 1968

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis

Conventions collectives régionales et locales

Négociation annuelle obligatoire

Egalité professionnelle

Personnel saisonnier

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice de l'action syndicale

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Délégués du personnel

Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel

Elections

Remplacement des délégués

Entreprises à établissements multiples

Comité d'entreprise

Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise

Durée du mandat des institutions représentatives du personnel

Contrat individuel de travail

Avancement

Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.

Durée du travail

Rémunération

Temps de repas

Intempéries

Hygiène et sécurité

Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles

Absence

Absence pour maladie et accident du travail

Prévoyance

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Licenciements collectifs

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Congés payés

Compensation du travail des jours fériés

Travail de nuit

Congés exceptionnels

Retraites complémentaires

Formation professionnelle

Conciliation

Conventions annexes

Date d'application

Publicité

Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Textes Attachés

ANNEXE I ' OUVRIERS '

Objet.

Champ d'application.

Période d'essai.

Affectation temporaire - Changement d'emploi.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Classification.

Salaire minimal professionnel garanti.

Langues étrangères.

Indemnité compensatrise de panier.

Départ en retraite.

Indemnité de dénivellation.

Indemnité d'altitude.

Prime d'artificier

Travail de nuit.

Indemnité compensatrice d'équipement.

Habillement.

Visites médicales.

Accidentés du travail et malades.

Date d'application.

Publicité.

ANNEXE II '-EMPLOYES '

Objet.

Champ d'application.

Période d'essai.

Affectation temporaire - Changement d'emploi.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Classification.

Salaire mensuel minimal professionnel garanti.

Langues étrangères.

Indemnité compensatrice de panier.

Départ en retraite.

Indemnité compensatrice d'équipement.

Accidentés du travail et malades.

Date d'application.

Publicité.

ANNEXE III 'TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE'

Objet.

Période d'essai.

Affectation temporaire - Changement d'emploi.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Classification.

Salaire minimal professionnel garanti.

Langues étrangères.

Indemnité compensatrice de panier.

Départ en retraite.

Indemnité d'altitude.

Indemnité compensatrice d'équipement.

Habillement.

Accidentés du travail et malades.

Visites médicales.

Date d'application.

Publicité.

ANNEXE IV ' INGENIEURS ET CADRES '

Objet.

Champ d'application.

Période d'essai.

Affectation temporaire - Changement d'emploi.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Classification.

Rémunération mensuelle minimale professionnelle garantie.

Indemnité compensatrice d'équipement.

Départ en retraite.

Accidentés du travail et malades.

Visites médicales.

Date d'application.

Publicité.

ANNEXE 'SECURITE DE L'EMPLOI'

TITRE Ier : GÉNÉRALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.

TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS

LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.

TITRE III : GARANTIES PRÉVUES EN CAS DE MUTATION ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS

ÉCONOMIQUE.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL

Avenant n° 25 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche.

NOUVEAU DISPOSITIF LIÉ À L'EMBAUCHE DES SAISONNIERS.

Report de la date d'embauche.

Indemnisation des saisonniers en cas de report d'embauche.

Cotisation professionnelle.

Taux de la cotisation.

DATES D'APPLICATION

Dates d'application.

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite

Préambule

Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite

Préambule

Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite

Préambule

Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite

Préambule

Journée de solidarité

Prévoyance

Objet de l'avenant.

Date de mise en conformité pour les entreprises.

Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant.

Formalités de dépôt du présent avenant.

Extension du présent avenant.

Durée des mandats des instances représentatives du personnel

Nouvelle classification des emplois

Préambule

Principe de positionnement dans la nouvelle grille de classification.

Niveaux de rémunération.

Nouvelles catégories d'emplois.

Transposition.

Variables de dimensionnement.

Positionnement des salariés par rapport aux variables de dimensionnement.

Calcul des salaires.

Pondération des augmentations annuelles.

Harmonisation des catégories socioprofessionnelles ouvriers et employés.

Application.

Suivi de l'accord.

Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant.

Formalités de dépôt du présent avenant.

Extension du présent avenant.

Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006

Préambule.

Modification.

Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant.

Formalités de dépôt du présent avenant.

Extension du présent avenant.

Formation professionnelle

Préambule

Modification de l'annexe IV, article 3

Préambule

Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons

Préambule

Emploi des seniors

Préambule

Prévoyance

Changement d'intitulé de la convention

Contrat de travail

Préambule

Maintien des garanties prévoyance

Préambule

Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords

Préambule

Développement des certificats de qualification professionnelle

Préambule

Annexes

Prévoyance

Préambule

Rémunération

Préambule

Intempéries

Préambule

Prime d'ancienneté

Préambule

Travail de nuit

Préambule

Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Préambule

Durée du travail

Préambule

Egalité femmes-hommes

Préambule

Pénibilité

Préambule

Exercice de l'action syndicale

Préambule

Contrat individuel de travail

Préambule

Prévention de la pénibilité

Préambule

Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Observations préliminaires

Méthodologie

Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Application de l'accord

Modification de l'article 15 de l'annexe III

Prévoyance

Préambule

Contrat de génération

Préambule

Régime de prévoyance et portabilité

Préambule

Contrats de génération

Préambule

Textes Salaires

SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)

Salaires au 1er juin 2003.

SALAIRES CADRES (Annexe IV)

Salaires au 1er décembre 2003.

SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)

Salaires au 1er décembre 2003.

Salaires CADRES (Annexe IV)

Préambule

Salaires TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III)

Taux horaires minimaux garantis (annexe III)

Préambule

Salaires (ANNEXE III)

Salaires et primes au 1er décembre 2005 à l'annexe III

Préambule

Salaires OUVRIERS (Annexe I)

Salaires au 1er juin 2005 (Annexe I)

Préambule

Salaires EMPLOYES (Annexe II)

Salaires au 1er juin 2005 (annexe II)

Salaires (Annexe I)

Salaires au 1er juin 2006 (Annexe I).

Salaires à l'annexe III

Préambule

Salaires (Annexe IV)

Rémunérations au 1er décembre 2006 (annexe IV)

Préambule

Salaires (Annexe I)

Rémunérations au 1er décembre 2006 (Annexe I)

Préambule

Salaires (Annexe II)

Rémunérations au 1er décembre 2006 (annexe II)

Préambule

Salaires (Annexe III)

Rémunérations à compter du 1er décembre 2006 (Annexe III)

Préambule

Salaires (Rhône-Alpes)

Salaires à l'annexe IV

Préambule

Salaires à l'annexe I

Préambule

Salaires à l'annexe II

Préambule

Salaires (Annexe IV)

Annexe

Salaires (Annexe III)

Annexe

Salaires (Annexe I)

Annexe

Salaires (Annexe II)

Annexe

Salaires (Annexe IV)

Annexe

Salaires (Annexe III)

Salaires (Annexe I)

Annexe

Salaires (Annexe II)

Annexe

Salaires (annexe IV)

Annexe

Salaires (annexe III)

Annexe

Salaires (Annexe I)

Annexe

Salaires (Annexe II)

Annexe

Salaires

Salaires minimaux au 1er avril 2011

Salaires

Salaires minimaux au 1er juin 2012

Annexe

Salaires minima au 1er décembre 2012

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 3 février 1971

ARRETE du 3 octobre 1972

ARRETE du 2 janvier 1973

ARRETE du 25 février 1974

ARRETE du 19 novembre 1974

ARRETE du 15 mai 1975

ARRETE du 3 septembre 1975

ARRETE du 31 décembre 1975

ARRETE du 12 mai 1976

ARRETE du 21 décembre 1976

ARRETE du 18 juillet 1977

ARRETE du 30 mars 1978

ARRETE du 16 novembre 1978

ARRETE du 5 février 1979

ARRETE du 16 mai 1979

ARRETE du 7 juin 1979

ARRETE du 8 mai 1980

ARRETE du 3 mars 1981

ARRETE du 17 juillet 1981

ARRETE du 4 mai 1982

ARRETE du 29 novembre 1982

ARRETE du 22 avril 1983

ARRETE du 18 octobre 1985

ARRETE du 1 août 1986

ARRETE du 10 septembre 1986

ARRETE du 18 novembre 1986

ARRETE du 17 novembre 1987

ARRETE du 16 décembre 1987

ARRETE du 12 février 1988

ARRETE du 15 décembre 1988

ARRETE du 26 juin 1989

ARRETE du 8 novembre 1989

ARRETE du 17 octobre 1991

ARRETE du 10 juillet 1992

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 8 mars 1994

ARRETE du 19 août 1994

ARRETE du 13 février 1995

ARRETE du 18 avril 1995

ARRETE du 19 janvier 1996

ARRETE du 3 mai 1996

ARRETE du 12 décembre 1996

ARRETE du 23 juillet 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 1 décembre 1997

ARRETE du 3 mars 1998

ARRETE du 22 octobre 1998

ARRETE du 8 janvier 1999

ARRETE du 22 juin 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 25 avril 2000

ARRETE du 26 juin 2001

ARRETE du 2 août 2001

ARRETE du 22 janvier 2002

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 15 février 2002

ARRETE du 3 octobre 2002

ARRETE du 10 janvier 2003

ARRETE du 10 septembre 2003

ARRETE du 17 mai 2004

ARRETE du 25 novembre 2004

ARRETE du 30 juin 2005

ARRETE du 26 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 8 mars 2006

ARRETE du 8 septembre 2006

ARRETE du 21 septembre 2006

ARRETE du 27 décembre 2006

ARRETE du 31 janvier 2007

ARRETE du 26 mars 2007

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 6 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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