Convention collective Thermalisme

Textes Attachés : Régime de prévoyance

14 sept. 2023

Textes Attachés : Régime de prévoyance

07 juin 2023

Textes Attachés : Classification et rémunération des emplois

07 juin 2023

Textes Attachés : Complémentaire santé pour les établissements thermaux

17 mai 2023

Textes Salaires : Salaires conventionnels minimaux

17 sept. 2022

Textes Attachés : PEI/PERCOI

03 août 2022

Textes Attachés : Création d'un PEI/PERCOI

03 août 2022

Textes Attachés : Régime de prévoyance des établissements thermaux

20 juil. 2022

Textes Attachés : Comptes de résultats techniques annuels

16 juil. 2022

Textes Attachés : Activité partielle longue durée (APLD)

28 mai 2022

Textes Attachés : Régime de prévoyance

21 mai 2022

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA

10 févr. 2022

Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2021

22 sept. 2021

La convention collective thermalisme a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux.

Salaires au 1er mai 2021

Le présent avenant concerne la revalorisation des salaires conventionnels minimaux.

A cet effet, la nouvelle grille des rémunérations minimales conventionnelles correspondant à chaque niveau d'emploi est désormais la suivante :

Textes Attachés : Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

25 août 2021

Les conventions collectives nationales du thermalisme n°3298 et de l'hospitalisation privée ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte commun. Il s'agit de l'accord non étendu du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 29 janvier 2021 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3307, IDCC 2264 : Hospitalisation privée ;

- Convention collective n°3298, IDCC 2104 : Thermalisme.

Intégration et à l’adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

Les partenaires sociaux ont adopté le présent texte conventionnel au sujet de l'intégration et de l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés.

L'acccord présente ainsi les dispositions relatives à :

- L'adaptation temporaire de la convention collective en vue de l'harmonisation de la convention collective du thermalisme et de la convention collective de l'hospitalisation privée ;

- La période de transition, soit la date à laquelle la structuration temporaire de la CCN de l'hospitalisation privée pour les salariés des entrepises comprises dans le champ d'application initial de la CCN du thermalisme, soit le 29 février 2021 ;

- L'exposé des dispositions applicables aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'application initial de la convention collective du thermalisme ;

- La présentation du calendrier de négociation, d'évolution et d'application de la convention collective de l'hospitalisation privée aux salariés des entreprises comprises dans le champ du thermalisme.

A titre informatif, les dispositions du présent accord ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des salariés peut en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisation syndicales signataires du texte auquel il est question.

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 juin 2021

La convention collective Thermalisme a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle.

Formation professionnelle

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif à la formation professionnelle.

En ce sens, l'article 1er du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives aux contrats de professionnalisation.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que les contrats de professionnalisation sont notamment destinés :

- aux jeunes de moins de 26 ans :

- en vue de favoriser l'acquisition d'une première qualification professionnelle ;

– en vue de compléter leur formation initiale quel qu'en soit le niveau pour pouvoir accéder au métier souhaité ;

- aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

L'article 2 du présent avenant prévoit quant à lui différentes dispositions relatives au compte personnel de formation.

Enfin, les articles 3 et 4 sont modifiés. A titre d'exemple, l'article 4 prévoit les actions éligibles au compte personnel de formation.

Les partenaires sociaux ont décidé d'exclure l'article VIII.2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation.

Enfin, il est fait mention du fait que l'entretien, qui concerne les salariés justifiant de 2 années d'ancienneté dans l'entreprise, est organisé une fois tous les deux ans.

Pour rappel, le présent avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication au JORF.

Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2020

03 juin 2021

Les salaires conventionnels minimaux des salariés du secteur du thermalisme qui relèvent des dispositions de la convention collective du thermalisme ont été actualisés par l'avenant non étendu du 24 novembre 2020.

Nouvelle grille de salaires conventionnels minimaux

L'avenant du 24 novembre 2020 présente la nouvelle grille de salaires minimaux reprise ci-dessous :

Il est important de noter que les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peuvent en appliquer les termes.

Ces entreprises sont :

- Celles dont l'employeur est signataire de l'avenant auquel il est question ;

- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.

Textes Attachés : Travail saisonnier - Thermalisme

03 juin 2021

La convention collective nationale du thermalisme a été mise à jour par l'avenant étendu n°31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme.

Nouvel avenant relatif au travail saisonnier dans la branche du thermalisme

Les partenaires sociaux ont adopté le présent avenant afin de conclure de nouvelles dispositions relatives au travail saisonnier des salariés qui dépendent de l'application de la convention collective n°3298 du thermalisme.

Cet avenant se substitue à l'avenant n°29 du 13 novembre 2017.

Au sein du nouvel avenant en date du 24 novembre 2020 sont donc présentées les dispositions suivantes :

- Définition du contrat saisonnier ;

- Contrats successifs ;

- Ancienneté dans le contrat ;

- Droit à la reconduction ;

- Priorité de réembauche ;

- Obligations du salarié relatives au droit à la reconduction et à la priorité de réembauche ;

- Conditions et calendrier de réembauche.

Il est important de noter que les dispositions de l'avenant auquel il est question s'appliquent pour une durée indéterminée.

Son entrée en vigueur a été fixée à la date de signature, soit au 24 novembre 2020.

Par ailleurs, du fait de son extension en date du 2 avril 2021, toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective thermalisme peuvent en appliquer les termes.

Textes Attachés : Épargne salariale

21 avril 2021

Les conventions collectives du thermalisme et de l'hospitalisation privée ont été mises à jour par l'intégration d'un texte commun en leur sein : l'accord étendu du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale.

Modification 08-04-2021 : Par l'arrêté d'extension du 2 avril 2021 (JORF n°0083 du 8 avril 2021), les dispositions de l'accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 2 octobre 2019 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3298, IDCC 2104 : Thermalisme ;

- Convention collective n°3307 IDCC 2264 : Hospitalisation privée.

Dispositif relatif à l'épargne salariale

Le présent accord présente l'épargne salariale en différents chapitres soit :

- Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale (la participation et l'intéressement) ;

- Chapitre IIe : L'accord de participation ;

- Chapitre III : L'accord d'intéressement.

Il est important de noter que l'accord en question comporte des dispositions spécifiques aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

L'objectif de ce texte n'est pas de contraindre les entreprises à mettre en place un dispositif de participation ou d'intéressement, mais plutôt d'encadrer la mise en place de l'un ou l'autre des dispositifs présentés au sein de cet accord.

Il s'avère que les dispositions de l'accord du 2 octobre 2019 ont été étendues par voie d'arrêté d'extension en date du 2 avril 2021. De ce fait, toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de l'une des deux conventions ci-dessus présentées peuvent en appliquer les termes.

Textes Attachés : Prévention de la grippe saisonnière

19 févr. 2021

L'accord non étendu du 14 octobre 2020 est relatif à la prévention de la grippe saisonnière en ce qui concerne la convention collective hospitalisation privée et la convention collective thermalisme.

Prévention de la grippe saisonnière

Le présent accord prévoit une liste des établissements et des personnels pour lesquels il y a une prise en charge du coût de la vaccination pour la grippe saisonnière.

Ainsi, à la date d'effet du présent accord, et pendant toute la durée de la période vaccinale contre la grippe saisonnière, soit jusqu'au 31 janvier 2021, les établissements concernés doivent prendre en charge les vaccins, qu'ils doivent mettre à disposition des salariés ou à défaut ils doivent prendre en charge le coût du vaccin sur justification si la vaccination ne peut pas être réalisée dans les établissements.

A titre informatif, les salariés désireux de se faire vacciner doivent en informer la direction de l'établissement à l'effet que toutes les mesures soient prises pour que les salariés concernés puissent se rendre disponibles pour effectuer la vaccination.

Aussi, dans la mesure du possible, la vaccination doit être réalisée sur le temps de travail du salarié.

Textes Attachés : Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI)

14 janv. 2021

L'avenant non étendu du 8 juillet 2020 modifie l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN du thermalisme (n°3298) et de l'hospitalisation privée (n°3307).

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent avenant du 8 juillet 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3298, IDCC 2104 : Thermalisme ;

- Convention collective n° 3307, IDCC 2264 : Hospitalisation privée.

Modifications apportées à l'accord du 14 mars 2019

Par le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux procèdent à l'actualisation des dispositions de l'accord du 14 mars 2019, et plus précisément, de l'article 3 qui est remplacé en son intégralité.

Pour rappel, cet article porte sur la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation).

Au sein de ce nouvel article est donc présentée la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation que l'on désigne plus communément sous le nom de "CPPNI".

• Négociation

Dans le cadre de ses missions de négociation, la CPPNI fonctionne de la manière suivante, soit :

- En réunions présidées par un représentant du ministre ou, de manière alternative, par un membre d'une organisation syndicale de salariés ou par un représentant des organisations patronales ;

- Grâce à un secrétariat situé au siège de la CPPNI ;

- Selon un calendrier prévisionnel, étant précisé qu'elle est tenu de suivre un délais de convocation ;

- Et enfin, par le défraiement des négociateurs.

Au titre de ses missions, la commission de négociation mène :

- Une négociation de la convention collective ;

- Une mission d'intérêt général en ce qu'elle représente la branche professionnelle vis-à-vis des pouvoirs publics ;

- Une mission spécifique d'harmonisation des conventions collectives.

• Interprétation

La CPPNI effectue également une mission d'interprétation. En effet, l'une des organisations syndicales de salariés ou d'employeurs représentatives au niveau de la branche.

Lorsque la commission paritaire permanente est saisie pour interprétation, elle est tenue de se réunir dans les 2 mois qui suivent sa saisine.

Elle émet ainsi des avis qu'elle adresse dans les 8 jours qui suivent la réunion.

• Dispositions diverses

Une fois avoir précisé quelles étaient les caractéristiques des commissions de négociation et d'interprétation, les partenaires sociaux ont abordé les point suivants :

- Le renouvellement de la CPPNI ;

- Les conséquences sur les dispositions conventionnelles équivalentes pour l'hospitalisation privée et le thermalisme ;

- Les configurations sectorielles de la CPPNI ;

- Les configurations sectorielles des missions de la CPPNI.

Textes Attachés : PEI/PERCOI

12 févr. 2020

Un nouvel accord non étendu en date du 2 octobre 2019 et relatif au PEI et PERCOI a été inséré au sein des conventions collectives nationales suivantes : CCN du thermalisme et CCN de l'hospitalisation privée.

Modification 22-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 (JORF n°163 du 16 juillet 2021), les dispositions de l'avenant l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Sont concernées par le présent accord professionnel les deux conventions collectives suivantes :

- Convention collective n° 3298, IDCC 2104 : Thermalisme ;

- Convention collective n° 3307, IDCC 2264 : Hospitalisation privée.

Dispositions préliminaires

Pour rappel, l'accord en date du 14 mars 2019 avait prévu la fusion des champs d'applications des CCN n°3298 et n°3307.

Ainsi, dans le cadre du présent avenant les partenaires sociaux précisent que les entreprises concernées par l'adhésion (ou non) au PEI et/ou au PERCOI sont celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme n°3298.

Le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée, et il a été convenu que le nouveau gestionnaire du PEI et du PERCOI soit le groupe GROUPAMA.

Dispositions communes au PEI et PERCOI

En ce qui concerne la mise en place du plan d'épargne entreprise interentreprise (PEI), ainsi que du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI), l'accord adopte l'ensemble des dispositions ci-dessous :

- Participants : Les salariés qui relèvent de la CCN du thermalisme peuvent adhérer à ces 2 types de plan d'épargne, sous réserve toutefois qu'ils justifient d'une ancienneté de 3 mois au minimum au sein de l'entreprise dans laquelle ils se trouvent ;

- Alimentation du PEI/PERCOI : Différentes sommes / différents versements assurent l'alimentation du PEI/PERCOI, tels que les versements volontaires, la participation, les sommes inscrites aux comptes courants bloqués, tout ou partie des sommes issues de l'intéressement, le transfert de tout ou partie des droits issus du CET (compte épargne-temps), le transfert d'avoirs disponibles ou non, ou encore, l'abondement ;

- Mode d'investissement des sommes : les adhérents au PEI/PERCOI peuvent décider d'affecter les sommes destinées à alimenter le plan d'épargne d'entreprise au sein de différents fonds, tels que celui du GROUPAMA ÉPARGNE RESPONSABLE, FINAMA ÉPARGNE COURT TERME, FINAMA ACTIONS INTERNATIONALES, GROUPAMA SELECTION PME-ETI ;

- Droits des participants investis sur les FCPE : en effet, il revient à chacun des participants un nombre de parts et millièmes de parts dans la mesure où ils y ont souscrit dans le cadre des divers versements réalisés ;

- Indisponibilité des avoirs (délai d'indisponibilité, cas légaux de déblocage anticipé, demande de déblocage anticipé des parts de FCPE) ;

- Information des bénéficiaires sur la mise en place du PEI/PERCOI, des participants sur l'évolution de leurs droits, le livret d'épargne salariale, le site internet permettant un accès direct à la synthèse de son compte ainsi que le détail des opérations ayant été réalisées ;

- Participants ayant quitté l’entreprise : sont en envisagés le cas du départ du participant, ou encore, le cas du décès du salarié (cette situation concerne uniquement le PEI) ;

- Frais de tenue de comptes individuels : un tableau présentant le montant des frais pris en charge par l'entreprise est présenté à l'article 8 de l'accord (en ce qui concerne le PEI), et article 9 (en ce qui concerne cette fois-ci les dispositions relatives au PERCOI) ;

- Sortie du PERCOI : il est entre autre indiqué le fait que les sommes inscrites aux comptes des participants sont délivrées par voie de rente viagère, ou bien de sortie en capital des avoirs ayant été constitués au titre du PERCOI ;

- Modification de la situation juridique de l'entreprise : il est possible que dans cette situation, les sommes ayant été affectées au sein du PEI soient transférées au plan d'épargne de la nouvelle entreprise, à condition toutefois que les représentants du personnels en aient été informés.

Dispositions finales

Bien que l'accord ait été conclu pour une durée déterminée, il reste néanmoins possible de procéder à la révision ou bien la dénonciation dudit accord, dans le respect des dispositions du Code du travail prévues à cet effet.

Textes Salaires : Salaires conventionnels minimaux

31 oct. 2019

L'avenant n°31 non étendu du 16 avril 2019 est relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux dans le cadre de la convention collective thermalisme mais aussi dans le cadre de la convention collective de l'hospitalisation privée.

Rémunération minimale conventionnelle

Les conventions collectives nationales thermalisme et hospitalisation privée sont concernées par le présent avenant n°31 en date du 16 avril 2019.

Cet avenant prévoit la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux applicable dans ces conventions collectives.

A titre informatif, la grille des rémunérations minimales conventionnelles prévoit un salaire applicable différent selon chaque niveau d'emploi des salariés.

A cet égard, il s'avère que la nouvelle grille des salaires contient 4 colonnes:

- la première colonne est relative au type d'emploi;

- la seconde colonne correspond à l'écart conventionnel minimum garanti;

- la troisième colonne correspond au salaire conventionnel mensuel minimum;

- enfin la dernière colonne correspond à la rémunération annuelle garantie.

La nouvelle grille des salaires (en euros) est donc déterminée comme suit:

Textes Attachés : OPCO Santé

04 oct. 2019

L'accord du 16 janvier 2019 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne la convention collective nationale du thermalisme, référencée sous le numéro de brochure 3298. Cet accord est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Désignation du nouvel OPCO

En vertu de la parution de la loi n°2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, il a été convenu de procéder à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) se substituant aux actuels OPCA.

Au titre de la désignation du nouvel OPCO, les partenaires sociaux ont répondu à l’exigence posée par la branche professionnelle du thermalisme, qui était de réaffirmer l'ancrage médical de la profession.

Ainsi, l'opérateur de compétences désigné est l'OPCO santé, et ce, en raison du caractère médical de l'activité thermale.

L'entrée en vigueur dudit accord a pour effet d'annuler et remplacer la désignation de l'OPCA qui avait été opérée par le biais de l'accord en date du 10 décembre 2015 portant sur la formation professionnelle, complété par l'avenant du 17 novembre 2016.

La durée d'application de l'accord est indéterminée, toutefois, il est possible que ce derneir soit révisé de manière conforme à la législation en vigueur.

Textes Attachés : Fusion des champs d'application

16 juil. 2019

L'accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la fusion des champs d'application dans le cadre des conventions collectives hospitalisation privée et thermalisme.

Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 28 juillet 2020 (JORF n°0197 du 12 août 2020), les dispositions de l'accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement de la convention collective du thermalisme et de la convention collective de l'hospitalisation privée et son annexe, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Périmètre du rapprochement conventionnel

Le présent accord a pour objet de rapprocher la CCN du thermalisme et la CCN de l'hospitalisation privée.

L'accord regroupe les champs d'application de ces deux conventions en un texte unique.

Ainsi, le champ d'application commun règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle, des établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial, ainsi que des établissements thermaux sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer inclus, et notamment ceux visés par la nouvelle nomenclature des activités sous les rubriques suivantes:

- 86.10: Services hospitaliers;

- 86.10Z: Activités hospitalières;

- 87.10: Hébergement médicalisé pour personnes âgées;

– 87.10B: hébergement médicalisé pour enfants handicapés;

– 87.10C: hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés;

– 87.30A: hébergement social pour personnes âgées;

– 88.10B: accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées;

– 96.04Z: entretien corporel.

Calendrier

La transition vers un tissu conventionnel commun doit être réalisée dans un délai de 5 ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord.

Pendant ce délai, les dispositions de la CCN du thermalisme continuent de s'appliquer aux entreprises relevant de ce secteur d'activité, à l'exception de celles qui viendraient à être remplacées par voie d'accords intervenant au cours de ce délai, par des stipulations conventionnelles communes.

En conséquence, l'objectif est de permettre la mise en place au sein de la nouvelle branche d'une convention collective unique des règles préservant les spécificités sectorielles tout en les rapprochant.

Réunion de la CPPNI d'harmonisation

Une CPPNI d'harmonisation a été créée par les partenaires sociaux relevant de la branche de l'hospitalisation privée et de la branche du thermalisme dans le format suivant:

- 5 représentants par organisation syndicale de salariés représentative dans au moins l'un des champs précités

- un nombre de représentants des employeurs appartement aux mêmes champs ne dépassant pas le nombre total des représentants des organisations syndicales de salariés.

Cette instaure a pour objectif d'harmoniser les CCN.

Textes Salaires : Salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018

14 mars 2019

L'avenant n°30 du 21 juin 2018, relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018, dans la branche du thermalisme étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Rémunération minimale conventionnelle

Pour rappel, la convention collective nationale du thermalisme, règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements thermaux de droit privé à but lucratif, pour dispenser des soins aux assurés sociaux. Celle-ci ne s'applique pas aux infirmiers, kinésithérapeutes libéraux, hôpitaux thermaux (...).

Les partenaires sociaux ont procédé à la revalorisation de la rémunération minimale conventionnelle. En effet, la grille des rémunérations minimales conventionnelles relative à chaque niveau d'emploi est fixée comme suit, à compter du 1er août 2018 (en euros) :

Textes Attachés : Commissions paritaires et CPPNI

22 déc. 2018

L'avenant non étendu du 28 mars 2018 est relatif à la révision des commissions paritaires et à la création de la commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), dans la branche du thermalisme.

Révision des commissions permanentes et création de la CPPNI

Les partenaires sociaux ont décidé d'adapter les dispositions relatives aux commissions paritaires aux nouvelles dispositions légales relatives à la création de la CPPNI.

- Missions : l'article 3.2.5 consacré aux missions de la CPPNI est modifié, désormais il prévoit que celle-ci est chargée de trouver une solution aux difficultés pouvant naître de l'interprétation de la présente convention collective ainsi que de ses avenants. Ainsi, lorsqu'elle se réunit dans ce contexte, elle doit être composée d'un collège de salariés comprenant 2 délégués par organisation syndicale représentative dans la branche au niveau national. En effet, ladite commission sera convoquée à l'initiative d'une organisation syndicale représentative au niveau de la branche dans un délai maximal de 30 jours après le dépôt de la demande au secrétariat de la CPPNI. Toutefois, lorsque la commission ne peut se réunir dans ce délai, ou si la demande est urgente, la réunion peut se tenir par conférence téléphonique ou tout autre moyen de télécommunication. Elle devra alors se prononcer dans le délai de 1 mois suivant sa réunion.

Enfin, la commission communiquera son avis sous quinzaine aux parties intéressées, si celui-ci est unanime, il prendra la forme d'un avenant à la convention collective dans le respect des formalités de dépôt et d'extension.

- Ordre du jour des réunions : l'ordre du jour est fixé conjointement par le président et le vice-président de la commission, puis communiqué aux représentants des collèges salariés et employeur par le secrétariat de la CPPNI. De sucroit, les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs peuvent demander l'ajout de points complémentaires à l'ordre du jour, qu'elles devront transmettre 1 mois avant la tenue de la réunion au président et vice-président. Dans le respect de ces conditions, elles seront intégrées à l'ordre du jour dès lors qu'elles sont validées par ces derniers. Enfin, si ces demandes sont effectuées hors délai, elles seront étudiées à l'occasion des questions diverses.

- Domaines relevant de la négociation de branche : l'article 3.1 de la convention collective est modifié, en effet, la CPPNI étudie les thèmes de négociation réservés à la branche tels que les salaires, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les mesures de rattrapage permettant de réduire les inégalités constatées; la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs des risques professionnels; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés; l'examen de la nécessité de réviser les classifications; l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite collectifs interentreprises dès lors qu'il n'existe aucun accord applicable en la matière; le travail à temps partiel.

- Délais de convocation et compte rendu : l'article 2.2.2.d est modifié, désormais, la convocation et l'ordre du jour sont transmis par voie électronique aux représentants désignés, dans un délai de 15 jours précédant chaque réunion Le compte rendu quant à lui, est transmis par voie électronique dans les 30 jours suivant la tenue de la réunion, celui-ci étant soumis à validation des membres de la commission au cours de la réunion suivante et validé par la majorité des membres.

- Présidence : l'article 2.2.2.a est modifié, en effet, chaque commission doit nommer un président et un vice-président qui n'appartiennent pas au même collège, chaque année la présidence et la vice-présidence doivent changer.

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

30 juin 2018

L'accord non étendu du 1er décembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective Thermalisme.

Commissions paritaires

Chaque commission paritaire est composée de deux sièges par organisation syndicale de salarié représentative au niveau de la branche pour le collège salarié et un nombre équivalent de représentants pour le collège employeur.

Par ailleurs, chaque commission nomme un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège sachant que la présidence et la vice-présidence changent de collège tous les 2 ans.

Le secrétariat des commissions paritaires est assuré par le secrétariat du CNETh.

De plus, la CPPNI et la CPNEFP se réunissent en fin d'année pour définir paritairement:

- les thèmes de négociation qui seront abordés au cours de l'année à venir

- le calendrier prévisionnel des réunions à raison d'au moins 3 par an

En ce sens, la convocation et l'ordre du jour sont adressés par voie électronique aux représentants dûment désignés, dans un délai de 15 jours avant chaque réunion dans la mesure du possible. Le compte rendu est transmis par voie électronique dans les 30 jours qui suivent la tenue de la réunion et est soumis à la validation des membres de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation lors de la réunion suivante.

Concernant les frais de transport, de restauration et d'hébergement occasionnés par la participation à la commission, ils sont pris en charge dans une certaine mesure.

Enfin, lorsque cela s'avère opportun, les membres de la commission peuvent décider de recourir à un expert. Cet expert participe à la réunion de la commission sans voix délibérative.

Dispositions spécifiques à la CPPNI

La CPPNI traite des thèmes de négociation réservés à la branche, pour lesquels les conventions et accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables que les conventions et accords conclus par la branche, à savoir:

- les salaires

- les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

- l'examen de la nécessité de réviser les classifications

- le travail à temps partiel

- etc.

De plus, la commission paritaire définit les thèmes et le calendrier des négociations de branche et exerce les missions d'intérêt général suivantes:

- elle représente la branche notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics

- elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi

- elle établit un rapport annuel d’activité qu'elle verse à la base de données nationale mentionnée à l'article L2231-5 du code du travail.

- elle peut rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif

- elle est chargée de trouver une solution aux difficultés qui pourraient surgir dans l'interprétation de la présente convention collective et ses avenants. Lorsqu'elle se réunit dans ce cadre, cette commission est composée pour les salariés de deux délégués par organisation syndicale représentative dans la branche au plan national

- enfin, elle peut également exercer les missions de l'observatoire paritaire

Concernant l'ordre du jour, il est établit conjointement par le président et le vice-président de la commission et est communiqué aux représentants des collèges salariés et employeur par le secrétariat de la commission.

Textes Attachés : Travail saisonnier

24 mars 2018

L'avenant non étendu n°29 du 13 novembre 2017 concerne le travail saisonnier dans le cadre de la convention collective Thermalisme.

Définition du contrat saisonnier

Un contrat saisonnier est conclu dans le cadre d'un emploi dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes selon le rythme des saisons ou les modes de vie collectifs. Un tel contrat peut être à terme précis ou imprécis. L'employeur doit informer le salarié lors de la signature du contrat de travail (par tout moyen) de conférer date certaine à cette information, des modalités de la reconduction et de la priorité de réembauche.

Contrats successifs

Les contrats conclus avec une même entreprise sur une ou plusieurs saisons dès lors qu'il n'y a pas d'interruption de plus de 2 ans entre deux contrats se suivant chronologiquement sont considérés comme des contrats successifs. Il convient de préciser qu'une interruption de plus de 2 ans, emporte la perte de l'ancienneté.

Ancienneté dans le contrat

Afin de déterminer l'ancienneté d'un salarié, les éléments suivants sont pris en compte : les absences liées à la maternité/paternité, les repos compensateurs, les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national, les congés pour enfant malade, les absences pour événements familiaux ou exceptionnels, les périodes d’absence pour maladie dans la limite de 15 jours par an (année civile), les absences liées au droit syndical, le congé de solidarité familiale, le congé de proche aidant, le congé formation, etc.

Reconduction

Un salarié embauché sous contrat de travail saisonnier das la même structure bénéficie d'un droit à la reconduction de son contrat lorsque le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans l'entreprise sur 2 années consécutives (durée au moins égale), et lorsque l'employeur dispose d'un emploi saisonnier à pourvoir compatible avec la qualification du salarié.

Le salarié doit notifier son acceptation au plus tard 2 mois avant le début de la saison. L’employeur est dispensé de mettre en œuvre le droit à la reconduction en cas de rupture anticipée du fait du salarié du contrat saisonnier.

Cependant, le droit à reconduction est conservé si le contrat est suspendu pour cause de maternité, de congé parental d’éducation, de congé formation, etc.

Le poste que l'employeur doit proposer au salarié correspond à sa formation et ses qualifications pour une durée totale de temps de travail au moins équivalent à 75 % de la durée moyenne des deux contrats précédents. Dans l'hypothèse où la durée du contrat est inférieure à ce seuil, le salarié peut refuser sans perdre ses droits à reconduction pour la saison suivante.

Lorsque la non-reconduction est justifiée par un motif réel et sérieux, l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre signature à un entretien. L'entretien se déroule avant la fin du contrat, puis dans un délai de 8 jours après l'entretien, la décision motivée est notifiée par écrit au salarié.

Le salarié bénéficiera d’une indemnité de non-reconduction égale à 6 % des salaires bruts perçus par le salarié pendant l’exécution de son dernier contrat.

Priorité de réembauche

L'ordre de réembauche est faite en fonction indifféremment de l'ancienneté et de la compétence. Un salarié qui souhaite reprendre un emploi la saison suivante doit faire connaitre son intention par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le début de la saison. L'employeur donne une réponse dans un délai d'au moins 2 mois avant l'ouverture de la saison.

La réponse favorable de l'employeur correspond à une promesse d'embauche. Le candidat doit signifier à l'employeur son acceptation dans les 15 jours calendaires suivant la promesse d'embauche.

Textes Attachés : Grille de classification des emplois

15 déc. 2017

L'avenant n°28 du 15 mars 2017 concerne la revalorisation de la grille des salaires de la convention collective thermalisme. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Champ d'application

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'établissements thermaux de droit privé à but lucratif afin de dispenser des soins aux assurés sociaux.

Mais, la convention exclue de son champ d'application les infirmiers, kinésithérapeutes libéraux, les hôpitaux thermaux, les établissements médicaux pour enfants et adolescents, etc.

Rémunération minimale conventionnelle

La grille des rémunérations minimales conventionnelles correspondant à chaque niveau d’emploi est modifiée et prend effet à compter du 1er mai 2017 :

Textes Salaires : Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017

13 sept. 2017

L'avenant non étendu n°28 du 15 mars 2017 traite de la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017.

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0291 du 14 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunération minimale conventionnelle

• Agent exécution 1

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : /

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 481 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 0 €

• Agent exécution 2

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : 12

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 493 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 208 €

• Agent qualifié

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : 12

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 505 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 208 €

• Agent thermal CQP branche

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : 15

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 520 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 208 €

• Agent hautement qualifié

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : 80

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 600 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 218 €

• Agent de maîtrise 1

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : 30

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 630 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 224 €

• Agent de maîtrise 2

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : 70

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 700 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 244 €

• Agent de maîtrise 3

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : 70

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 1 770 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 265 €

• Cadre 1

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : /

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 2 500 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 374 €

• Cadre 2

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : /

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : 2 880 €

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : 432 €

• Cadre sup.

ÉCART CONVENTIONNEL minimum garanti : /

SALAIRE CONVENTIONNEL mensuel minimum : /

RÉMUNÉRATION annuelle garantie : /