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Convention collective Thermalisme

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du thermalisme Brochure : 3298 IDCC : 2104

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'établissements thermaux de droit privé à but lucratif afin de dispenser des soins aux assurés sociaux.

Le caractère temporaire de l'activité est reconnu par les organisations syndicales, tant patronales que salariales.

La convention exclue de son champ d'application les infirmiers, kinésithérapeutes libéraux, les hopitaux thermaux, les établissements médicaux pour enfants et adolescents, etc.

Les différents partenaires syndicaux ont signé le texte conventionnel pour une durée initiale d'un an. Cette durée sera tacitement reconduite d'année en année, sous réserve d'une demande en révision ou d'une dénonciation.

Toutes deux tendent à des conséquences substantielles au niveau des dispositions formant le corps de base conventionnel.

La dénonciation a pour objectif de faire disparaitre ledit texte, totalement ou partiellement. La demande en révision elle poursuit la modifcation d'une clause négociée dès le départ par les parties contractantes.

Il est à noter que cette demande en révision est à distinguer des accords et avenants signés ultérieurement. La distinction s'établie selon leur objet.

L'accord vient compléter les dispositions précédentes en ajoutant une règle, un thème sur lequel il est nécessaire que les cocontractants engagent des negociations.

A titre d'exemple, l'accord du 24 novembre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs, ou encore l'accord du 10 décembre 2015 se rapportant à la formation professionnelle.

Les avenants viennent préciser une disposition antérieure, ou la modifier dès lors qu'une évolution est constatée, tel que l'avenant n°12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée, l'avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participent aux instances paritaires.

Ces textes sont conclus postérieurement aux dispositions venant composer le corps de base conventionnel. Ces dernières sont relatives aux "règles de vie" au sein de l'entreprise.

A titre illustratif, se trouvent les clauses qui traitent du droit syndical, de l'institution représentatives du personnel, à l'égalité de salaire et d'emploi, de la durée du travail, du contrat de travail et à sa rupture, des congés payés, exceptionnels, etc.

Nom officiel

Convention collective du thermalisme du 10 septembre 1999

Identifiants officiels

N° brochure : 3298
IDCC : 2104

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Thalassothérapie, source thermale, thermalisme
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Thermalisme

Textes Salaires : Salaires conventionnels minimaux

31 octobre 2019

L'avenant n°31 non étendu du 16 avril 2019 est relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux dans le cadre de la convention collective thermalisme mais aussi dans le cadre de la convention collective de l'hospitalisation privée.

Nature de la mise à jour

CCN :THERMALISME
(Brochure : 3298 | IDCC : 2104)
Date de signature :16 avril 2019
Thématique :Salaires conventionnels minimaux
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCO Santé

04 octobre 2019

L'accord du 16 janvier 2019 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne la convention collective nationale du thermalisme, référencée sous le numéro de brochure 3298. Cet accord est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0184 du 9 août 2019
Thématique :Désignation de l'OPCO
Date de signature :16 janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Fusion des champs d'application

16 juillet 2019

L'accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la fusion des champs d'application dans le cadre des conventions collectives hospitalisation privée et thermalisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2019
Thématique :Fusion des champs d'application
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018

14 mars 2019

L'avenant n°30 du 21 juin 2018, relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018, dans la branche du thermalisme étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0038 du 14 février 2019
Thématique :Revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
Date de signature :21 juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Commissions paritaires et CPPNI

22 décembre 2018

L'avenant non étendu du 28 mars 2018 est relatif à la révision des commissions paritaires et à la création de la commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), dans la branche du thermalisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 mars 2018
Thématique :Révision des commissions permanentes et création de la CPPNI
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3298
  • IDCC n° 2104
  • Convention 3298
  • Convention 2104
  • source thermale
  • thalassothérapie
  • thermalisme
  • Ccn thermalisme
  • Convention Thermalisme

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 10 septembre 1999

Titre Ier : Dispositions générales

I. - Préambule

II. - Champ d'application

III. - Durée

IV. - Révision

V. - Dénonciation

VI. - Avantages acquis

VII. - Commission nationale d'interprétation

VIII. - Commission nationale de conciliation

IX. - Révision des salaires et de la classification

Titre II : Droit syndical

I. - Liberté d'opinion et liberté syndicale

II. - Exercice du droit syndical

Titre III : Institutions représentatives du personnel

I. - Délégués du personnel

II. - Comité d'entreprise

III. - Comité d'établissement et comité central d'entreprise

Titre IV : Embauche

I. - Formalités et conditions générales d'embauche

II. - Vacance de poste

III. - Réembauche des salariés sous contrat saisonnier

IV. - Période d'essai

V. - Aptitude médicale

VI. - Les travailleurs handicapés

Titre V : Formation

Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi

Titre VII : Durée du travail

I. - Durée hebdomadaire du travail

II. - Durée quotidienne du travail

III. - Amplitude du travail

IV. - Repos hebdomadaire

V. - Heures supplémentaires

VI. - Les contrats à temps partiel

VII. - Astreinte

Titre VIII : Contrats de travail

I. - Le contrat à durée indéterminée

II. - Le contrat à durée déterminée

III. - Le contrat saisonnier

IV. - Les contrats conclus avec des personnels extérieurs à l'entreprise

Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

I. - Préavis. - Démission ou licenciement

II. - Licenciement

III. - Priorité de réembauche

IV. - Départ à la retraite

Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences

A. - Congés payés

I. - Durée des congés payés

II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif

III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif

IV. - Modalités et période de prise des congés

V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ

VI. - Salariés saisonniers

VII. - Salariés à temps partiel

VIII. - Congés des jeunes mères de famille

IX. - Congés payés et maladie

X. - Indemnité de congé

XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail

B. - Autres congés

I. - Congés de maternité et d'adoption

II. - Congé parental d'éducation

III. - Congés pour enfants malades

C. - Jours fériés

I. - 1er Mai

II. - Autres jours fériés

D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)

Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux

A. - Principes.

B. - Définition des emplois thermaux

I. - Filière soins

II. - Filière administrative

III. - Filière entretien et technique

C. - Grille de classification et de rémunération.

Titre XII : Accord de prévoyance

Textes Attachés

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.

Périodicité et cadre de fonctionnement

Indemnisation des salaires

Indemnisation des frais

Modalités

Entrée en vigueur

Date d'entrée en vigueur de la CCN.

Prévoyance

ACCORD DE PRÉVOYANCE

Préambule

Incapacité temporaire

Invalidité - Incapacité permanente professionnelle

Décès - Rente éducation

Financement du régime de protection sociale complémentaire

Contrat de garanties collectives

Champ d'application.

Assiette des cotisations.

Salaire de référence servant au calcul des prestations.

Contrôle médical.

Dévolution du capital décès.

Délais de prescription.

Subrogation.

Principes de fonctionnement des adhésions.

Effet - Durée.

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Préambule.

Composition.

Rôle de la commission.

Fonctionnement.

Lissage de la rémunération

Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000

ARTT

TITRE Ier : Fixation de la nouvelle durée du travail et catégories de personnels concernées.

TITRE II : Modalités d'organisation et de décompte du temps de travail.

TITRE III : Heures supplémentaires.

TITRE IV : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

TITRE V : Compte épargne-temps.

TITRE VI : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective.

TITRE VII : Commission paritaire nationale de suivi.

Contrats de prévoyance

Classification et définition des emplois thermaux

Grille de classification

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : Le plan de formation.

Actions d'adaptation au poste de travail.

Actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploi.

Actions de développement des compétences.

Nombre d'heures effectuées hors temps de travail.

Chapitre II : Contrats de professionnalisation.

Chapitre III : Périodes de professionnalisation.

Chapitre IV : Tutorat.

Chapitre V : Dispositions relatives au droit individuel à la formation.

Chapitre VI : Observatoire.

Chapitre VII : Entretien professionnel passeport formation

Entretien professionnel.

Passeport formation.

Bilan de compétence.

Chapitre VIII : Dispositions finales

Désignation d'un OPCA.

Répartition financière de la contribution de professionnalisation.

Durée.

Révision.

Dénonciation.

Suivi de l'accord.

Portée de l'accord.

Extension.

Guide de l'entretien professionnel.

Frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires

Classifications et salaires

Surveillance médicale renforcée

Emploi des seniors

Préambule

Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors

Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi

Chapitre IV Dispositions finales

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des femmes et des hommes

Chapitre II : Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre

femmes et les hommes

Chapitre III : Dispositions finales

CFDT santé sociaux

Institution de la commission de validation des accords d'entreprise

Contrats intermittents à durée indéterminée

Dispositions spécifiques aux contrats intermittents à durée indéterminée (CDII)

Régime de prévoyance

Préambule

Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er janvier 2003.

Grille des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2007.

Indemnisation des négociateurs

Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012

Revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013

Rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014

Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015

Textes Extensions

Arrêté du 2 mars 2000

Arrêté du 22 février 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 7 mars 2003

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 27 juin 2007

Travail à temps partiel

Formation professionnelle

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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