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Convention collective Tourisme

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des organismes de tourisme est identifiée sous le n° de brochure: 3175 et IDCC: 1909.

Elle trouve à s'appliquer sur l'ensemble de la France y compris dans les DOM et régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et personnels salariés au sein de tous les organismes de tourisme.

Le champ d'application de la présente convention collective nationale vise les établissements et entreprises de type commercial ou pas, ainsi que les groupements qu'ils appartiennent au domaine local, départemental, régional ou national de tourisme.

Quelles que soient leurs zones géographiques d'intervention, ces groupements ont pour mission d'apporter leur aide et leur soutien à toutes opérations qui permettent de rendre l'accueil des touristes plus agréable et plus aisé, mais également d'aider à l'amélioration des conditions de séjours des touristes dans leurs lieux de villegiature.

Ne sont pas concernés par cette convention collective nationale des organismes de tourisme, les entreprises dont l'activité principale relève du domaine d'agence de voyage. Ce tte profession est régit par la convention collective des agences de voyage et de tourisme.

Plusieurs organisations syndicales, tant salariales que patronales, ont négocié et signé le texte conventionnel.

Parmi les représentants des employeurs, sont signataires la fédération nationale des comités régionaux de tourisme, la fédération nationale des comités départementaux du tourisme, la fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative et la fédération nationale des Gîtes de France. Du coté des salariés, le syndicat national des professions du tourisme, l'union nationale des employés et cadres de tourisme, la fédération des services, le service tourisme-loisir et le syndicat nationale de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme sont les signataires.

Ces partenaires sociaux ont ont conclu les dipositions composant le corps de base de la convention. Ces dernières règles les relations professionnelles au sein de l'entreprise en édictant des règles relatives, à titre d'exemple, au contrat de travail (CDI, CDD), aux indemnités, à la durée du travail, à la rémunération, à la prévoyance, à la formation professionnelle, aux congés (durée, maladie, fractionnement), etc.

Les évolutions sociales, économiques et légales ont des conséquences directes sur le droit conventionnel. A chaque adaptation, les partenaires se reunissent pour négocier de nouvelles dispositions ou modifier, préciser les dispositions antérieures. A l'issue de ces négociations sont signés des accords ou des avenants selon l'objet de celles-ci.

Il est à noter que les discussions engagées en matière de salaires sont exclusivement regroupées dans la partie des "textes salaires".

Les avantages acquis en amont par les salariés sont inchangés. En effet, les clauses du présent texte conventionnel n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer ces avantages. Seules les clauses les plus favorables trouveront à s'appliquer sans pour autant s'ajouter aux précédentes.

A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été conclues pour une durée d'application indéterminée. Il existe deux moyens pour pouvoir remettre en cause le corps du texte, qui sont la dénonciation et la la demande en révision. Chacune d'elles doit être accompagnée d'un nouveau projet ou d'un projet de modification afin de pouvoir engager de nouvelles négociations.

Voir aussi la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Nom officiel

Convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1996

Identifiants officiels

N° brochure : 3175
IDCC : 1909

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Organismes indépendants, organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics), guides, conférencier, gîtes de France, maison de tourisme, station de montagne
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Tourisme

Textes Attachés : Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP

21 novembre 2018

L'avenant n°20 du 19 juillet 2017 est relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP, dans la branche des organismes de tourisme. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0184 du 11 août 2018
Thématique :Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP
Date de signature :19 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

06 décembre 2017

L'avenant non étendu n°19 du 14 juin 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective des organismes de tourisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2017
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 05 juillet 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 14 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Cependant, le huitième point de l'alinéa 1 de l'article 3 est exclu de l'extension.

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 octobre 2017

L'avenant non étendu n°18 du 20 avril 2017 rappelle le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 avril 2017
Thématique :Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 09/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 02 juillet 2018 (JORF n°0155 du 7 juillet 2018 ), les dispositions de l'avenant à l'accord n° 18 du 20 avril 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Rémunération des contrats de professionnalisation

22 juillet 2017

L'avenant non étendu n°17 du 27 octobre 2016 traite des rémunération des contrats de professionnalisation des organismes de tourisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 octobre 2016
Thématique :Rémunération des contrats de professionnalisation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0178 du 1 août 2017), les dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation, conclu le 27 octobre 2016 sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996.

Textes Attachés : Reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA

15 mars 2017

Cet avenant non étendu n°16 du 27 octobre 2016 est relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 octobre 2016
Thématique :Reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention

26 février 2016

Cet avenant n°15 non étendu du 2 décembre 2015 annule et remplace les dispositions du titre X de la convention collective des organismes de tourisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 décembre 2015
Thématique :Modification du titre X "formation professionnelle" de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2016

23 février 2016

Cet accord étendu du 8 octobre 2015 précise la valeur du point pour l'année 2016.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :12 février 2016
Thématique :Valeur du point pour l'année 2016
Date de signature :8 octobre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés

31 décembre 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

17 novembre 2015

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA AGEFOS PME

23 septembre 2015

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2015

21 février 2015

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2013

14 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

06 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

30 octobre 2012

Textes Attachés : Modification de la convention

17 juillet 2012

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2012

18 février 2012

Textes Attachés : Frais de déplacement des délégués mandatés

13 mai 2011

Tourisme (organismes) : Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés

12 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

01 avril 2011

Textes Salaires : Valeur du point au 1er juillet 2011

14 janvier 2011

Tourisme (organismes) : Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011

12 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3175
  • IDCC n° 1909
  • Convention 3175
  • Convention 1909
  • conférencier
  • guides
  • maison de tourisme
  • organismes indépendants
  • organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics)
  • station de montagne
  • Ccn tourisme
  • des organismes de tourisme
  • office de tourisme
  • Convention Tourisme

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 5 février 1996

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Chapitre II : Droit syndical

Principes

Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales

Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales

Modalités d'exercice du droit syndical

Chapitre III : Représentation du personnel

Licenciement des représentants du personnel.

Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel

Chapitre IV : Contrats de travail

Rappel des principes

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Chapitre V : Indemnités

Indemnités

Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit

Indemnité en période de maladie ou d'accident

Chapitre VI : Durée du travail

Travail effectif et repos hebdomadaire

Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels

Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur

Chapitre VII : Rémunération

Salaires

Prime d'ancienneté

Gratification

Chapitre VIII : Prévoyance

Salariés non cadres

Salariés cadres

Chapitre IX : Congés

Durée des congés payés

Fractionnement

Maladie en cours de congé payé

Congés spéciaux

Autres congés

Chapitre X : Formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Répartition de la contribution professionnalisation

Apprentissage

Observatoire

Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Composition

Objectifs

Misssions

Organisation

Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations

Chapitre XI : Interprétation, conciliation

Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC

Saisine de la commission

Procédure d'application et d'extension

Modèle de fiche de saisine

Chapitre XII : Qualification des emplois

Chapitre XII : Qualification des emplois

Préambule à la grille de qualification des emplois

Principes

Grille de qualification des emplois

Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle

Formation professionnelle.

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

Chapitre Ier : Services généraux

Chapitre II : Services administratifs

Chapitre III

Chapitre IV : Organismes à vocation communale ou intercommunal

Chapitre V : Organismes à vocation départementale

Chapitre VI

Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliers

Formation professionnelle

Application

Réduction du temps de travail

I. - Préambule

II. - Champ d'application

III. - Modalités de la réduction du temps de travail

IV. - Saisonnalité

V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation

VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

VII. - Rémunération

VIII. - Temps de travail effectif

IX. - Heures supplémentaires

IX a. - Heures supplémentaires

X. - Temps partiel

XI. - Embauches

XII. - Groupements d'employeurs

XIII. - Personnels concernés par le présent accord

XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadres

XIV. - Réexamen de l'accord

XV. - Suivi de l'accord

XVI. - Entrée en vigueur

XVII. - Extension

XVIII. - Durée

XIX. - Dépôt

XX. - Conditions de dénonciation

Qualification des emplois

Heures supplémentaires

Modification à l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT - Forfaitisation de certains cadres

Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité

Forfaitisation des cadres

Formation professionnelle

Interprétation de l'article 13 de la convention

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier. - Champ d'application de l'accord

Chapitre II. - Recrutement

Chapitre III. - Promotion et évolution professionnelle

Chapitre IV. - Formation professionnelle continue

Chapitre V. - Parentalité

Chapitre VI. - Egalité salariale

Chapitre VII. - Sensibilisation et communication

Chapitre VIII. - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants

personnel

Chapitre IX. - Communication avec les instances représentatives du personnel

Chapitre X. - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision

Gratification

Compte épargne-temps

Préambule

Période d'essai

Frais de déplacement des délégués mandatés

Annexe

Modification de la convention

Formation professionnelle

Travail à temps partiel

Préambule

Section 1 Durée du travail hebdomadaire ou mensuelle

Section 2 Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion

Section 3 Dispositions générales

Section 4 Dispositions d'application

Désignation de l'OPCA AGEFOS PME

Instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés

Préambule

Annexe

Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point au 1er octobre 2000.

Valeur du point au 1er juillet 2011

Valeur du point pour l'année 2012

Valeur du point pour l'année 2013

Valeur du point pour l'année 2015

Valeur du point pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 6 décembre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 27 avril 1998

ARRETE du 23 décembre 1998

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 25 mai 1999

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 15 janvier 2001

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 9 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 17 juin 2003

ARRETE du 8 juin 2004

ARRETE du 2 mars 2005

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 8 février 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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