Convention collective Tourisme social

Catégorie

Durée

Renouvellement

Employé ou ouvrier

2 mois

2 mois

Agent de maîtrise

3 mois

3 mois

Cadre

4 mois

4 mois

Durée du contrat

Durée de la période d'essai

Lors d'un deuxième contrat intervenant au maximum 12 mois après la fin du précédent contrat dans les mêmes conditions

Pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois

1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines

La période d'essai n'est plus requise.

Pour les contrats supérieurs à 6 mois

1 mois maximum.

Catégorie

Durée

Personnel d'appoint (engagé pour une période déterminée d'un mois maximum)

1 jour par semaine

Durée de travail 

Temps complets

35 heures par semaine

Temps partiels

24 heures minimum par semaine, sauf accord exprès du salarié.

Temps plein

La durée du travail peut être annualisée sur la base d'une durée moyenne de 35 heures par semaine travaillée, sans pouvoir dépasser un plafond de 1 588 heures par an.

Temps partiel

• 22 heures hebdomadaires ;

• La durée minimale de travail pendant les jours travaillés est de 3 h 30, sauf accord spécifique entre les parties.

Repos

Lorsque le service le permet

2 jours de repos hebdomadaire

A défaut

Un jour et demi

Heures supplémentaires

Contingent

• Hors modulation : 9/13 du contingent réglementaire, limité à 30 heures par trimestre pour les saisonniers ;

• En cas de modulation : 8/9 du contingent légal, limité à 25heures par trimestre pour les saisonniers ;

• Les heures supplémentaires faisant l'objet d'une récupération ne sont pas prises en compte pour le calcul du contingent.

Repos équivalent

Il s'agit de la méthode à privilégier

• Le droit à repos est ouvert dès que sa durée atteint une demi-journée et pris par demi-journées ou journées entières, au choix du salarié ;

• Ces repos sont pris au maximum dans les 6 mois suivant l'acquisition du repos et la date de ce repos est fixée d'un commun accord. En cas d'impossibilité de trouver un accord, la décision sera prise par l'employeur.

Rémunération des heures supplémentaires

• 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine ;

• 50 % pour les heures suivantes.

Jour férié

Majoration

1er Mai

200,00%

Tous les autres jours fériés

Les salariés récupèrent ces jours fériés en congés, selon un accord conclu dans chaque établissement entre l'employeur et les représentants du personnel.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Ancienneté d'un an

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours ouvrables

6 jours ouvrables

Décès d'un enfant

5 à 7 jours ouvrés*

5 à 7 jours ouvrés*

Mariage d’un enfant

1 jour ouvrable

3 jours ouvrables

Décès du beau-père, de la belle-mère, du frère ou du la soeur du salarié

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

Décès du conjoint, d'un descendant, père ou mère

4 jours ouvrables

4 jours ouvrables

Décès d'un ascendant autre que père ou mère

2 jours ouvrables plus le délai de déplacement, limité, au total, à 2 jours ouvrables

2 jours ouvrables plus le délai de déplacement, limité, au total, à 2 jours ouvrables

Présélection pour le service national

Dans la limite de 3 jours ouvrables.

Dans la limite de 3 jours ouvrables.

Annonce survenue d'un handicap

2 jours ouvrables

2 jours ouvrables

Naissance ou arrivée d'un enfant placée en vue de son adoption

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

Déménagement

-

3 jours ouvrables

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Niveau

Salaire mensuel

A

1 785,64 €

B

1 810,15 €

C

1 841,64 €

D

1 943,92 €

E

2 212,76 €

F

2 577,76 €

G

3 213,67 €

Pour les cinq premières

années de travail effectif dans l'entreprise

1/5 de mois de salaire par année

A compter de la sixième année

½ mois de salaire par année

Départ à la retraite / mise à la retraite 

Ancienneté

Montant

Départ à la retraite

5 ans d'ancienneté

1/ 5e de mois de salaire brut par année d'ancienneté

Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et de plus de 60 ans)

/

1/ 5e de mois de salaire brut par année d'ancienneté majorée de 2/10 de mois de salaire par année pour la période comprise entre l'âge de départ et 65

ans.

Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières

/

1/ 5e de mois de salaire brut par année d'ancienneté

Garantie

Cotisation contractuelle

Tranche 1

Tranche 2 dans la limite de 4 PASS

Décès (ou IAD) toutes causes

0,31%

0,31%

Frais d'obsèques

Double effet

Rente d'éducation

0,18%

0,18%

Rente de conjoint

Garantie handicap

0,03%

0,03%

Incapacité temporaire

0,60%

0,60%

Invalidité permanente

1,03%

1,03%

Total

2,15%

2,15%

Garantie

Cotisation contractuelle

Tranche 1

Tranche 2 dans la limite de 4 PASS

Décès (ou IAD) toutes causes

0,94%

0,92%

Frais d'obsèques

Double effet

Rente d'éducation

0,18%

0,18%

Rente de conjoint

Garantie handicap

0,03%

0,03%

Incapacité temporaire

0,42%

1,25%

Invalidité permanente

0,83%

2,00%

Total

2,40%

4,38%

Cotisations mensuelles - Régime « Base »

Structure de cotisations

Régime général

Régime Alsace-Moselle

Famille hors conjoint (adhésion obligatoire)

Base

2,36 % T1 / T2 + 0,32 % PMSS

1,65 % T1 / T2 + 0,22 % PMSS

Conjoint (adhésion facultative)

Base

1,46 % PMSS

1,02 % PMSS

Cotisations mensuelles - Régime « Base »

Structure de cotisations

Régime général

Régime Alsace-Moselle

Famille hors conjoint (adhésion obligatoire)

Base

2,31 % T1 / T2 + 0,31 % PMSS

1,62 % T1 / T2 + 0,22 % PMSS

Conjoint (adhésion facultative)

Base

1,43 % PMSS

1,00 % PMSS

Moins de deux ans d'ancienneté

Plus de deux ans d'ancienneté

Employés, ouvriers

1 mois

2 mois

1 mois

2 mois

Agents de maîtrise

1 mois

2 mois

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

Niv.

Définition de l'activité

Autonomie/

initiative

Responsabilité

Niveau connaissance et/

ou expérience

Relationnel

A

Exécution d'une succession de tâches prescrites, sans difficultés particulières, ayant un enchaînement logique.

Mise en oeuvre des consignes et processus. Contrôle direct et systématique.

Responsabilité spécifique et limitée dans le cadre son emploi.

Aucun diplôme requis.

Compétences pratiques dans le cadre d'une activité simple.

Échanges professionnels courants.

B

Exécution de tâches variées relevant de spécialités bien définies.

Ces opérations sont à enchaîner de façon cohérente, en fonction des résultats à atteindre, suivant des consignes fixées par le responsable hiérarchique.

Choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées.

Contrôles ponctuels au terme d'un délai prescrit.

Responsabilité spécifique et limitée dans le cadre son emploi, notamment l'éventuelle coordination d'une petite équipe.

Compétences techniques et relationnelles nécessaires à la maîtrise d'un domaine d'activité.

Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation, ou une expérience professionnelle dans la branche et/ ou dans la filière, de niveau 3.

Échanges professionnels variés en direction d'interlocuteurs différents.

C

Exécution de missions variées et complexes relevant d'une technique bien déterminée.

L'intéressé fait fonctionner un périmètre restreint d'activités selon des instructions précises sur les objectifs et la conduite des actions.

Choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées.

Contrôle discontinu.

Responsabilité portant sur un périmètre de gestion défini (budget, équipe …) et limité.

Compétences techniques et relationnelles impliquant une très bonne maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention.

Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation ou une

expérience professionnelle dans la branche et/ ou dans la filière de niveau 4.

Échanges supposant une capacité à argumenter.

D

Prise en charge de missions nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques, économiques et/ ou humains.

Choix du mode opératoire le plus approprié dans le cadre des consignes données et au regard la situation.

Rend compte régulièrement.

Responsabilité portant sur un périmètre de gestion défini (budget, équipe …) et élargi.

Compétences élargies impliquant une capacité de conception et d'évaluation des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission, dans un ou plusieurs domaines d'intervention.

Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation ou une expérience professionnelle dans la branche et/ ou dans la filière de niveau 5.

Échanges supposant une capacité à argumenter et à désamorcer les conflits.

E

Conception et mise en œuvre d'activités à l'échelle d'un ensemble de secteurs, services ou d'un équipement, selon des directives et des objectifs précis.

Autonomie importante impliquant des délégations hiérarchiques, budgétaires et de représentation.

Rend compte ponctuellement.

Responsabilité portant sur un périmètre de gestion large et structurant (service, budget, équipe …) et élargi.

Peut disposer d'une délégation de pouvoir dans le cadre de son activité.

Compétences élargies impliquant une capacité de conception et d'évaluation des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission dans un ou plusieurs domaines d'intervention. Niveau 5.

Capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée.

F

Début obligatoire du statut cadre

Conception et mise en oeuvre d'activités nécessitant de traiter, modifier, corriger un ensemble de situations complexes en fonction de données techniques, économiques et relationnelles du moment.

Participation à la définition des objectifs de fonctionnement.

Autonomie inhérente au statut de cadre et au poste occupé.

Rend compte au terme de sa mission, notamment sur une évaluation des écarts objectifs/ résultats.

Responsabilité de direction d'équipe, de gestion budgétaire et patrimoniale, de représentation.

Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences, permettant de concevoir et mener à terme les projets confiés voire des missions de développement.

Niveau 6 ou expérience correspondant à un deuxième, voire un troisième cycle universitaire.

Capacité de représentation en externe élargie.

G

Prévision, organisation et fonctionnement d'une activité, d'un secteur d'activité ou d'une entreprise, en référence à une ligne politique générale définie.

Très large autonomie impliquant une délégation émanant d'un cadre supérieur, de la direction générale ou des instances statutaires, portant sur tous les aspects de la fonction dans le cadre d'orientations et d'objectifs généraux.

Définit et assume la politique économique et sociale de la structure en fonction des données prévisionnelles de l'entreprise et de son environnement.

Assume la responsabilité hiérarchique et/ ou disciplinaire et/ ou juridique de l'activité mise en œuvre.

Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences, permettant de concevoir et mener à terme les projets confiés, de déterminer et piloter la stratégie de développement.

Niveau 6 et/ ou expérience dans le secteur d'activité.

Capacité à engager l'organisation vis à- vis de l'externe, négociation.