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Convention collective Transport aérien - Formation

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Synthèse du champ d'application

Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien Brochure : 3223 IDCC : (NA)

Le site du gouvernement publie uniquement un accord en date du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle. Le PDF de la présente convention collective ne comprend donc que cet avenant. Pour le reste, elle est vidée de son contenu.

Ce texte est un accord professionnel visant les entreprises de transport aérien, de travail aérien et des services aéroportuaires par rapport à la formation professionnelle.

S'y ajoute les entreprises d'assistance en escale qui ont pour activité par exemple l'assistance des passagers, l'assistance de l'entretien de l'avion ou l'assistance du carburant, etc.

A voir aussi :  convention collective du personnel au sol de transport aérien,  convention collective du personnel de nettoyage et manutention sur les aéroports (region parisienne),  convention collective du personnel navigant des essais et réceptions du travail aérien

Nom officiel

Convention collective relative à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien – accords professionnels

Le site du gouvernement publie uniquement un accord en date du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle. Le PDF de la présente convention collective ne comprend donc que cet avenant. Pour le reste, elle est vidée de son contenu.

Identifiants officiels

N° brochure : 3223
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Navigants techniques des transports aériens, personnel au sol des transports aériens
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Transport aérien - Formation

Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014

05 mars 2014

Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

12 mars 2013

Textes Attachés : CGT-FO FEETS

12 mars 2013

Texte de base : Formation professionnelle dans la branche du transport aérien

18 septembre 2012

Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP

21 février 2012

Textes Attachés : Financement du FPSPP

21 février 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

29 novembre 2011

Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

23 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • navigants techniques des transports aériens
  • personnel au sol des transports aériens
  • Brochure n° 3223
  • Convention 3223
  • Ccn transport aerien
  • Ccn transport aérien
  • transport aérien
  • Convention Transport aerien
  • Convention transport aérien

Sommaire de la convention collective

Formation professionnelle dans la branche du transport aérien

Avenant

Titre Ier Information et orientation des salariés

Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés

Titre IV Rôle et mission des instances paritaires

Titre V Dispositions financières

Titre VI Dispositions diverses

Textes Attachés

Formation professionnelle

Préambule

Modalités de financement du FPSPP

Préambule

Financement du FPSPP

Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

Préambule

CGT-FO FEETS

Formation professionnelle

Préambule

Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 27 juillet 2005

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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