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Convention collective Personnel au sol des transports aériens

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien Brochure : 3177 IDCC : 275

Cette convention règle les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises de transport aérien dont l'activité est :

- transport aérien régulier de personnes, marchandises ;

- transport aérien non régulier comme les avions taxi, location d'avions avec pilote, excursions aériennes...

La convention est applicable aussi aux activités d'assistance en escale des entreprises de transport aérien :

- assistance aux passagers ;

- assistance carburant ;

- assistance entretien de l'avion ;

- assistance transport au sol;

- assistance service commissariat;

- assistance fret et poste.

Enfin cette convention s'applique aux établissements français ou étrangers mais résidant sur le territoire métrpolitian et dans les DOM.

Le texte a été conclu pour une durée indéterminée mais peut faire l'objet d'une dénonciation, à tout moment, dès lors qu'un préavis de 2 mois est respecté, ou d'une demande en révision. Ces actions sont recevables uniquement lorsqu'elles émanent d'une ou plusieurs parties signataires.

Le syndicat national des transporteurs aériens est l'unique organisation syndicale patronale.

Les organisations syndicales salariales sont plus nombreuses. On y trouve, l'association des transporteurs aériens régionaux, la fédération nationale indépendante des moyens de transports, mannutention et connexes, le syndicat nationale des pilotes de lignes, etc.

Le corps de base de la convention n'a pas vocation à étre modifié. Dès lors q'une accords ou un avenant vient compléter ou modifier les dispositions initialement négociées, ils sont regroupés dans la parties des textes attachés. Les règles conventionnelles régissent la vie professionnelle au sein de l'entreprise. On y trouve les règles relatives, à la durée de travail, aux congés payés, au calcul de l'ancienneté, aux absences maladie, aux salaires, etc.

Les textes attachés sont composés d'accords et d'avenants négociés et conclus ultérieurement au corps de base, et  viennent compléter ou modifier les règles conventionnelles antérieures.

A voir aussi: convention collective du personnel de nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne), convention collective du personnel naviguant des essais et reception du travail aérien,  convention collective de la formation professionnel de transport aérien.

Nom officiel

Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

Identifiants officiels

N° brochure : 3177
IDCC : 275

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale, personnel au sol des companies d'aviation
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Personnel au sol des transports aériens

Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre

13 juillet 2018

L'avenant non étendu du 15 février 2018 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective du personnel au sol du transport aérien.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 février 2018
Thématique :Régime de prévoyance du personnel non cadre
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Dialogue social et négociation

15 juin 2018

L'accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne la négociation et le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports aérien (personnel au sol).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Dialogue social et négociation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre

04 mai 2018

L'accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne le règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance "décès/incapacité" du personnel non cadre. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Transport aérien (personnel au sol).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance décès du personnel non cadre

01 mai 2018

L'accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective transport aérien (personnel au sol).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance du personnel non cadre
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

10 novembre 2017

L'avenant non étendu n°92 du 16 juin 2017 fixe les salaires au 1er juillet 2017 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juin 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Annexe IV relative aux classifications professionnelles

11 octobre 2017

L'avenant non étendu n°91 du 19 mai 2017 vient réviser l'annexe IV relative aux classifications professionnelles de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 mai 2017
Thématique :Annexe IV relative aux classifications professionnelles
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2016

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°90 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juin 2016 pour le personnel au sol des transports aériens.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juin 2016
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Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention

17 août 2016

Cet avenant non étendu n°89 du 31 mars 2016 modifie l'article 1er de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mars 2016
Thématique :Modification du champ d'application de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre

23 février 2016

Cet avenant non étendu du 25 septembre 2015 proroge pour 1 an l'accord du 3 juillet 2013.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 septembre 2015
Thématique :Régime de prévoyance du personnel non cadre
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015

22 avril 2015

Textes Attachés : Financement du dialogue social

21 mars 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2014

12 septembre 2014

Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014

05 mars 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance décès du personnel non cadre

22 octobre 2013

Textes Attachés : Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »

17 septembre 2013

Textes Attachés : FNEMA

10 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2013

23 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

04 juillet 2013

Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

12 mars 2013

Textes Attachés : CGT-FO FEETS

12 mars 2013

Textes Attachés : Dialogue social

23 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012

22 janvier 2013

Textes Attachés : Prévoyance

30 octobre 2012

Texte de base : Formation professionnelle dans la branche du transport aérien

18 septembre 2012

Textes Attachés : Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail

05 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point

12 avril 2012

Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP

21 février 2012

Textes Attachés : Financement du FPSPP

21 février 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

29 novembre 2011

Textes Attachés : SNPL France ALPA

15 novembre 2011

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011

06 octobre 2011

Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

04 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

04 août 2011

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

04 août 2011

Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

27 juillet 2011

Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

23 mars 2011

JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aé

22 janvier 2011

Textes Attachés : Indemnisation des heures chômées

21 janvier 2011

Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3177
  • IDCC n° 275
  • Convention 3177
  • Convention 275
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  • Convention personnel au sol
  • Convention transport aérien

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

Champ d'application

Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice de l'action syndicale

Relations entre organisations syndicales et employeurs

Elections des représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Postes à pourvoir

Embauche, examens ou essais

Période d'essai

Remplacement provisoire

Engagement

Déclassement

Mutation en territoire métropolitain

Embauche ou mutation hors territoire métropolitain

Préavis (délai-congé)

Licenciements collectifs

Conseil de discipline

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite du salarié

Durée du travail

Déplacement

Travail à temps partiel

Absences

Accident. - Maladie

Congés payés

Parentalité

Jours de fêtes légales

Congés exceptionnels pour événéments de famille

Service militaire

Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail

Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés

Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle

Calcul de l'ancienneté

Gratification annuelle

Indemnités de servitude

Travail des femmes et des jeunes salariés

Apprentissage, formation professionnelle

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Conventions annexes par catégorie

Avantages acquis

Date d'application et d'actualisation

Dépôt de la convention

Textes Attachés

Annexe I : ' Cadres '

Objet

Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations

Période d'essai

Promotion

Durée du travail

Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle

Déplacements

Mutation en territoire métropolitain

Mutation hors du territoire métropolitain

Préavis

Clause de non-concurrence

Départ en retraite

Conciliation

Date d'application et d'actualisation

Dépôt de la convention

Annexe II : ' Agents de maîtrise et techniciens '

Objet

Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations

Période d'essai

Promotion

Durée du travail et heures supplémentaires

Travail du dimanche et de nuit

Indemnité de panier

Temps de repas

Prime d'ancienneté

Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle

Préavis

Départ en retraite

Clause de non-concurrence

Date d'application et d'actualisation

Dépôt de la convention

Annexe III : ' Ouvriers et employés '

Objet

Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations

Rémunération des salariés de moins de 18 ans

Salaire minimum mensuel

Période d'essai

Promotion

Remplacement provisoire

Heures supplémentaires

Travail du dimanche et de nuit

Prime d'ancienneté

Indemnité de panier

Temps de pause

Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Accident, maladie Accident du travail, maladie professionnelle

Préavis

Indemnité de départ à la retraite

Habillement

Date d'application et d'actualisation

Dépôt de la convention

Classification (avenant)

Nouvelle classification

Présentation générale

Mise en oeuvre

Dépôt

Classification (annexe)

Filière exploitation

Filière commerciale

Filière administrative

Filière maintenance

Filière informatique et télécommunications

Filière logistique et divers

Remaniement de la convention collective (mise à jour)

Salaires et formation professionnelle

I. - Revalorisation des minima conventionnels

II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications.

Travail de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contrepartie sous forme de repos compensateur

Durée du travail de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

Modification de la convention collective

Départ et mise à la retraite

Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol

Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention

nationale du transport aérien, personnel au sol

Départ ou mise à la retraite

Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des

handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ans

Autres mesures d'accompagnement

Champ d'application

Date d'effet

Durée, révision et dénonciation

Clause de non-dérogation

Organisation du droit d'opposition

Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel

sol du transport aérien

Lettre d'adhésion de l'Union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au

des entreprises du transport aérien

Modification du champ d'application de la convention collective

Adhésion de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective

Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF

Commission nationale mixte - Participation

Prévoyance et nettoyage des uniformes

Préambule

Régime de prévoyance décès

Préambule

Annexe I - Tableau de garanties

Annexe II - Cas d'exclusions de garanties

Annexe III - Convention de gestion avec le cabinet conseil

Annexe IV - Convention d'assurance avec l'organisme recommandé

Indemnisation des heures chômées

Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

Annexe

SNPL France ALPA

Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Annexe I

FNEMA

Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »

Préambule

Régime de prévoyance décès du personnel non cadre

Préambule

Annexes

Formation professionnelle

Préambule

Financement du dialogue social

Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015

Préambule

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Préambule

Annexe

Modification du champ d'application de la convention

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er juillet 2007

Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008

Salaires minima au 1er octobre 2008

Salaires

Salaires pour l'année 2010

Salaires pour l'année 2011

Salaires minima et valeur du point

Salaires minima au 1er octobre 2012

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er juillet 2013

Salaires minima au 1er juillet 2014

Textes Extensions

ARRETE du 10 janvier 1964

ARRETE du 24 janvier 1972

ARRETE du 29 septembre 1972

ARRETE du 7 février 1973

ARRETE du 26 février 1974

ARRETE du 26 juillet 1977

ARRETE du 18 janvier 1978

ARRETE du 23 août 1978

ARRETE du 7 février 1979

ARRETE du 28 juin 1979

ARRETE du 24 août 1979

ARRETE du 28 avril 1980

ARRETE du 20 août 1980

ARRETE du 19 février 1981

ARRETE du 10 mars 1981

ARRETE du 27 août 1981

ARRETE du 14 décembre 1981

ARRETE du 28 avril 1982

ARRETE du 22 novembre 1982

ARRETE du 22 avril 1983

ARRETE du 18 juillet 1983

ARRETE du 22 mars 1984

ARRETE du 29 août 1985

ARRETE du 3 décembre 1985

ARRETE du 4 février 1986

ARRETE du 3 août 1987

ARRETE du 11 décembre 1987

ARRETE du 5 juin 1989

ARRETE du 17 septembre 1990

ARRETE du 30 novembre 1990

ARRETE du 27 mai 1993

ARRÊTE du 3 février 1994

ARRETE du 26 juillet 1994

ARRETE du 20 février 1995

ARRETE du 20 juillet 1995

ARRETE du 25 juin 1996

ARRETE du 14 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 18 février 1998

ARRETE du 3 août 1998

ARRETE du 12 mai 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 29 avril 2002

ARRETE du 17 décembre 2002

ARRETE du 4 juin 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 17 novembre 2003

ARRETE du 22 décembre 2003

ARRETE du 21 mai 2004

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 16 janvier 2006

ARRETE du 10 août 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 17 juillet 2007

Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel

Préambule

Champ d'application

Principe concernant la transférabilité du DIF

Modalités de prise en charge

Mise en oeuvre

Actualisation et révision

Durée de l'accord

Conditions d'application

Clause de non-dérogation

Organisation du droit d'opposition

Formalités de dépôt et d'extension

Textes Attachés

Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien

Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel

Textes Attachés

Champ d'application

Formation professionnelle dans la branche du transport aérien

Avenant

Titre Ier Information et orientation des salariés

Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés

Titre IV Rôle et mission des instances paritaires

Titre V Dispositions financières

Titre VI Dispositions diverses

Textes Attachés

Formation professionnelle

Préambule

Modalités de financement du FPSPP

Préambule

Financement du FPSPP

Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

Préambule

CGT-FO FEETS

Formation professionnelle

Préambule

Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 27 juillet 2005

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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