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Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien Brochure : 3177 IDCC : 275
L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne - IDCC 1391 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275 (Convention collective de rattachement).
Cette convention règle les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises de transport aérien dont l'activité est :
- transport aérien régulier de personnes, marchandises ;
- transport aérien non régulier comme les avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes...
La convention est applicable aussi aux activités d'assistance en escale des entreprises de transport aérien :
- assistance aux passagers ;
- assistance carburant ;
- assistance entretien de l'avion ;
- assistance transport au sol;
- assistance service commissariat;
- assistance fret et poste.
Enfin cette convention s'applique aux établissements français ou étrangers mais résidant sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Le texte a été conclu pour une durée indéterminée mais peut faire l'objet d'une dénonciation, à tout moment, dès lors qu'un préavis de 2 mois est respecté, ou d'une demande en révision. Ces actions sont recevables uniquement lorsqu'elles émanent d'une ou plusieurs parties signataires.
Le syndicat national des transporteurs aériens est l'unique organisation syndicale patronale.
Les organisations syndicales salariales sont plus nombreuses. On y trouve, l'association des transporteurs aériens régionaux, la fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes, le syndicat national des pilotes de lignes, etc.
Le corps de base de la convention n'a pas vocation à étre modifié. Dès lors q'un accord ou un avenant vient compléter ou modifier les dispositions initialement négociées, ils sont regroupés dans la partie des textes attachés. Les règles conventionnelles régissent la vie professionnelle au sein de l'entreprise. On y trouve les règles relatives, à la durée de travail, aux congés payés, au calcul de l'ancienneté, aux absences maladie, aux salaires, etc.
Les textes attachés sont composés d'accords et d'avenants négociés et conclus ultérieurement au corps de base, et viennent compléter ou modifier les règles conventionnelles antérieures.
A voir aussi: convention collective du personnel de nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne), convention collective du personnel naviguant des essais et reception du travail aérien, convention collective de la formation professionnel de transport aérien.
Nom officiel
Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
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Les dernières actualités de la Convention collective Personnel au sol des transports aériens
Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution d'un opérateur de compétences : l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima 2018
12 décembre 2018
L'avenant n°93 du 16 mai 2018 non étendu est relatif aux salaires minima 2018, dans la branche du transport aérien (personnel au sol).
Nature de la mise à jour
Modification 01/02/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 18 janvier 2019 (JORF n°0021 du 25 janvier 2019), les dispositions de l'avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre
13 juillet 2018
L'avenant non étendu du 15 février 2018 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective du personnel au sol du transport aérien.
Nature de la mise à jour
Modification 21/02/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 janvier 2019 (JORF n°0044 du 21 février 2019), les dispositions de l'avenant du 15 février 2018 portant révision de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Dialogue social et négociation
15 juin 2018
L'accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne la négociation et le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports aérien (personnel au sol).
Nature de la mise à jour
04 mai 2018
L'accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne le règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance "décès/incapacité" du personnel non cadre. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Transport aérien (personnel au sol).
Nature de la mise à jour
Modification 22/02/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 janvier 2019 (JORF n°0045 du 22 février 2019), les dispositions de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès-prévoyance » du personnel non cadre sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
01 mai 2018
L'accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective transport aérien (personnel au sol).
Nature de la mise à jour
Modification 15/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 novembre 2018 (JORF n°0264 du 15 novembre 2018), les dispositions de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017
10 novembre 2017
L'avenant non étendu n°92 du 16 juin 2017 fixe les salaires au 1er juillet 2017 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Annexe IV relative aux classifications professionnelles
11 octobre 2017
L'avenant non étendu n°91 du 19 mai 2017 vient réviser l'annexe IV relative aux classifications professionnelles de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2016
23 août 2016
Cet avenant non étendu n°90 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juin 2016 pour le personnel au sol des transports aériens.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention
17 août 2016
Cet avenant non étendu n°89 du 31 mars 2016 modifie l'article 1er de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre
23 février 2016
Cet avenant non étendu du 25 septembre 2015 proroge pour 1 an l'accord du 3 juillet 2013.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
22 avril 2015
Textes Attachés : Financement du dialogue social
21 mars 2015
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2014
12 septembre 2014
Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
05 mars 2014
Textes Attachés : Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
22 octobre 2013
Textes Attachés : Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
17 septembre 2013
Textes Attachés : FNEMA
10 septembre 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2013
23 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013
04 juillet 2013
Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
12 mars 2013
Textes Attachés : CGT-FO FEETS
12 mars 2013
Textes Attachés : Dialogue social
23 janvier 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012
22 janvier 2013
Textes Attachés : Prévoyance
30 octobre 2012
Texte de base : Formation professionnelle dans la branche du transport aérien
18 septembre 2012
Textes Attachés : Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
05 septembre 2012
Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point
12 avril 2012
Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP
21 février 2012
Textes Attachés : Financement du FPSPP
21 février 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
29 novembre 2011
Textes Attachés : SNPL France ALPA
15 novembre 2011
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011
06 octobre 2011
Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
04 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
04 août 2011
Textes Attachés : Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
04 août 2011
Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
27 juillet 2011
Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
23 mars 2011
JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aé
22 janvier 2011
Textes Attachés : Indemnisation des heures chômées
21 janvier 2011
Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
11 janvier 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
Champ d'application
Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale
Relations entre organisations syndicales et employeurs
Elections des représentants du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Postes à pourvoir
Embauche, examens ou essais
Période d'essai
Remplacement provisoire
Engagement
Déclassement
Mutation en territoire métropolitain
Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
Préavis (délai-congé)
Licenciements collectifs
Conseil de discipline
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite du salarié
Durée du travail
Déplacement
Travail à temps partiel
Absences
Accident. - Maladie
Congés payés
Parentalité
Jours de fêtes légales
Congés exceptionnels pour événéments de famille
Service militaire
Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
Calcul de l'ancienneté
Gratification annuelle
Indemnités de servitude
Travail des femmes et des jeunes salariés
Apprentissage, formation professionnelle
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Conventions annexes par catégorie
Avantages acquis
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Textes Attachés
Annexe I : ' Cadres '
Objet
Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations
Période d'essai
Promotion
Durée du travail
Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle
Déplacements
Mutation en territoire métropolitain
Mutation hors du territoire métropolitain
Préavis
Clause de non-concurrence
Départ en retraite
Conciliation
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Annexe II : ' Agents de maîtrise et techniciens '
Objet
Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations
Période d'essai
Promotion
Durée du travail et heures supplémentaires
Travail du dimanche et de nuit
Indemnité de panier
Temps de repas
Prime d'ancienneté
Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle
Préavis
Départ en retraite
Clause de non-concurrence
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Annexe III : ' Ouvriers et employés '
Objet
Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations
Rémunération des salariés de moins de 18 ans
Salaire minimum mensuel
Période d'essai
Promotion
Remplacement provisoire
Heures supplémentaires
Travail du dimanche et de nuit
Prime d'ancienneté
Indemnité de panier
Temps de pause
Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Accident, maladie Accident du travail, maladie professionnelle
Préavis
Indemnité de départ à la retraite
Habillement
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Classification (avenant)
Nouvelle classification
Présentation générale
Mise en oeuvre
Dépôt
Classification (annexe)
Filière exploitation
Filière commerciale
Filière administrative
Filière maintenance
Filière informatique et télécommunications
Filière logistique et divers
Remaniement de la convention collective (mise à jour)
Salaires et formation professionnelle
I. - Revalorisation des minima conventionnels
II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications.
Travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contrepartie sous forme de repos compensateur
Durée du travail de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Modification de la convention collective
Départ et mise à la retraite
Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention
nationale du transport aérien, personnel au sol
Départ ou mise à la retraite
Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des
handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ans
Autres mesures d'accompagnement
Champ d'application
Date d'effet
Durée, révision et dénonciation
Clause de non-dérogation
Organisation du droit d'opposition
Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel
sol du transport aérien
Lettre d'adhésion de l'Union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au
des entreprises du transport aérien
Modification du champ d'application de la convention collective
Adhésion de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
Commission nationale mixte - Participation
Prévoyance et nettoyage des uniformes
Préambule
Régime de prévoyance décès
Préambule
Annexe I - Tableau de garanties
Annexe II - Cas d'exclusions de garanties
Annexe III - Convention de gestion avec le cabinet conseil
Annexe IV - Convention d'assurance avec l'organisme recommandé
Indemnisation des heures chômées
Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
Annexe
SNPL France ALPA
Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
Préambule
Annexe
Prévoyance
Préambule
Annexe I
FNEMA
Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
Préambule
Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
Préambule
Annexes
Formation professionnelle
Préambule
Financement du dialogue social
Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
Préambule
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Préambule
Annexe
Modification du champ d'application de la convention
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er juillet 2007
Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008
Salaires minima au 1er octobre 2008
Salaires
Salaires pour l'année 2010
Salaires pour l'année 2011
Salaires minima et valeur du point
Salaires minima au 1er octobre 2012
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima au 1er juillet 2013
Salaires minima au 1er juillet 2014
Textes Extensions
ARRETE du 10 janvier 1964
ARRETE du 24 janvier 1972
ARRETE du 29 septembre 1972
ARRETE du 7 février 1973
ARRETE du 26 février 1974
ARRETE du 26 juillet 1977
ARRETE du 18 janvier 1978
ARRETE du 23 août 1978
ARRETE du 7 février 1979
ARRETE du 28 juin 1979
ARRETE du 24 août 1979
ARRETE du 28 avril 1980
ARRETE du 20 août 1980
ARRETE du 19 février 1981
ARRETE du 10 mars 1981
ARRETE du 27 août 1981
ARRETE du 14 décembre 1981
ARRETE du 28 avril 1982
ARRETE du 22 novembre 1982
ARRETE du 22 avril 1983
ARRETE du 18 juillet 1983
ARRETE du 22 mars 1984
ARRETE du 29 août 1985
ARRETE du 3 décembre 1985
ARRETE du 4 février 1986
ARRETE du 3 août 1987
ARRETE du 11 décembre 1987
ARRETE du 5 juin 1989
ARRETE du 17 septembre 1990
ARRETE du 30 novembre 1990
ARRETE du 27 mai 1993
ARRÊTE du 3 février 1994
ARRETE du 26 juillet 1994
ARRETE du 20 février 1995
ARRETE du 20 juillet 1995
ARRETE du 25 juin 1996
ARRETE du 14 mai 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 18 février 1998
ARRETE du 3 août 1998
ARRETE du 12 mai 1999
ARRETE du 4 juin 1999
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 29 avril 2002
ARRETE du 17 décembre 2002
ARRETE du 4 juin 2003
ARRETE du 14 octobre 2003
ARRETE du 17 novembre 2003
ARRETE du 22 décembre 2003
ARRETE du 21 mai 2004
ARRETE du 3 octobre 2005
ARRETE du 16 janvier 2006
ARRETE du 10 août 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
ARRETE du 17 juillet 2007
Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel
Préambule
Champ d'application
Principe concernant la transférabilité du DIF
Modalités de prise en charge
Mise en oeuvre
Actualisation et révision
Durée de l'accord
Conditions d'application
Clause de non-dérogation
Organisation du droit d'opposition
Formalités de dépôt et d'extension
Textes Attachés
Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel
Textes Attachés
Champ d'application
Formation professionnelle dans la branche du transport aérien
Avenant
Titre Ier Information et orientation des salariés
Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Titre IV Rôle et mission des instances paritaires
Titre V Dispositions financières
Titre VI Dispositions diverses
Textes Attachés
Formation professionnelle
Préambule
Modalités de financement du FPSPP
Préambule
Financement du FPSPP
Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
Préambule
CGT-FO FEETS
Formation professionnelle
Préambule
Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 27 juillet 2005
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
