Convention collective Transport routier

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Textes Attachés : Dialogue social

05 septembre 2019

L'accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif au dialogue social dans le cadre de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Texte de base : OPCO (Mobilités)

05 septembre 2019

L'accord non étendu du 10 décembre 2018 articule les missions de l'OPCO autour d'un organisme commun : l'OPCO-M (mobilités).

Textes Attachés : Prévention et réduction de la pénibilité

03 septembre 2019

L'avenant non étendu n° 2 en date du 11 février 2019 est relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport n° 3085.

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

30 août 2019

L'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective n° 3085 des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Cet avenant est étendu par arrêté du 6 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe IV) 2019

20 juin 2019

L'avenant n°84 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l'annexe IV de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019

20 juin 2019

L'avenant n°92 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l'annexe III de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019

20 juin 2019

L'avenant n°94 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l'annexe II de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019

20 juin 2019

L'avenant n°111 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l'annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Attachés : Classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement

15 juin 2019

L'accord du 4 mai 2018 est relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective "transports routiers et activités auxiliaures du transport".

Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Salaires : Rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

03 avril 2019

L'avenant non étendu n°11 du 30 juillet 2018 est relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.

Modification 1er/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juin 2019 (JORF n°0149 du 29 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Formation des personnels coursiers (annexe I)

20 mars 2019

L'avenant n° 110 du 12 juin 2018 est relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I).

Cet avenant est étendu par arrêté du 13 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Salaires : Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

01 mars 2019

L'avenant non étendu n°68 du 6 juillet 2018 fixe les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 23/05/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0119 du 23 mai 2019), les dispositions de l'avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (une annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

01 mars 2019

L'accord non étendu du 3 juillet 2018 concerne le transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Textes Salaires : Frais de déplacement des ouvriers

20 novembre 2018

L'avenant n°67 non étendu du 4 avril 2018 est relatif aux frais de déplacement des ouvriers, dans la branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (une annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

20 octobre 2018

L'avenant non étendu n°16 du 4 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (convention collective des transports routiers).

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 16 du 4 mai 2018 (une annexe) à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018

22 septembre 2018

L'accord non étendu du 6 mars 2018 porte revalorisation des rémunérations conventionnelles prévues par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'accord du 6 mars 2018 (1 annexe) relatif aux rémunérations conventionnelles dans le transport de marchandises, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

28 juillet 2018

L'accord du 16 juin 2016 est relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

23 juin 2018

L'avenant n°83 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

23 juin 2018

L'avenant n°91 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III "techniciens et agents de maîtrise") de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe III « Dispositions particulières aux Techniciens et Agents de maîtrise » (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés »)

23 juin 2018

L'avenant n°93 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II "Employés") de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe II « Dispositions particulières aux employés » (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers »)

23 juin 2018

L'avenant n°109 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I "Ouvriers") de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Changement de prestataire (interurbain)

27 avril 2018

L'avenant n°2 du 4 juillet 2017 relatif au changement de prestataire (interurbain) de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Textes Attachés : Régime de frais de santé

03 mars 2018

L'avenant non étendu n°20 du 12 novembre 2017 modifie l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé de la convention collective des transports routiers.

Textes Attachés : Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme, et création d'un emploi grand tourisme confirmé

03 mars 2018

L'accord non étendu du 24 novembre 2017 concerne la définition, le contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et porte création d'un emploi grand tourisme confirmé dans le cadre de la convention collective des transports routiers.

Textes Attachés : Durée du travail et repos

31 janvier 2018

L'accord non étendu du 4 octobre 2017 concerne la durée du travail et repos dans le cadre de la branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 12/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 août 2019 (JORF n°0185 du 10 août 2019), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2017 relatif à la durée du travail et du repos, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi

26 janvier 2018

L'anexe VII à l'accord du 12 avril 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation, la sécurisation des parcours professionnels, et l'emploi de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet accord est étendu par arrêté du 5 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

23 décembre 2017

L'avenant n°15 du 15 mai 2017 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Textes Salaires : Rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

25 novembre 2017

L'avenant non étendu n°10 du 30 juin 2017, concerne la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, de la convention collective des transports routiers.

Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 janvier 2018 (JORF n°0019 du 24 janvier 2018), les dispositions de l'avenant n° 10 du 30 juin 2017 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : CFA et création du fonds de gestion FONGECFA

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°1 du 13 juin 2017, venant modifier l'accord du 11 avril 1997 concerne le CFA et la création du fonds de gestion FONGECFA de la convention des transports routier et des activités auxiliaires du transport.

Modification 02/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 juillet 2018 (JORF n°0171 du 27 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n°1 portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (FONGECFA Transport), conclu le 13 juin 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : AGECFA voyageurs

21 octobre 2017

L'avenant non étendu n°3 du 13 juin 2017 modifie l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 25/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 juillet 2018 (JORF n°0169 du 25 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n°3 relatif à la création de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA voyageurs), conclu le 13 juin 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA

04 octobre 2017

La lettre du 6 juin 2017 concerne l'adhésion de TLF à l'accord national professionnel du 2 avril 1998.

Textes Salaires : Annexe IV « Ingénieurs et cadres »

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°82 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 décembre 2017 (JORF n°0298 du 22 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » (1 annexe) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°90 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 décembre 2017 (JORF n°0298 du 22 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Annexe II « Employés »

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°92 du 18 avril 2017, concerne les salaires "employés" de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 décembre 2017 (JORF n°0298 du 22 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Annexe I « Salaires ouvriers »

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°108 du 18 avril 2017, concerne les salaires "ouvriers" de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 décembre 2017 (JORF n°0298 du 22 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Ouvriers » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°1 du 12 avril 2017 apporte des précisions à l'accord-cadre du 20 avril 2016 "pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet".

Textes Attachés : Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°1 du 7 mars 2017, modifiant l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport des quatres conventions collectives nationales respectivement citées: des voies ferrées d'intérêt local, des transports routiers et activités auxiliaires du transport, des réseaux de transport publics urbains de voyageurs et enfin des activités du déchet.

Textes Attachés : Adhésion de la FGT CFTC

27 septembre 2017

La lettre du 23 mai 2017 concerne l'adhésion de la FGT CFTC aux avenant n°1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017. Plusieurs conventions collectives sont concernées par la présente adhésion : voies ferrées d'intérêt local, transports routiers et activités auxiliaires du transport, réseaux de transport publics urbains de voyageurs, et activités du déchet.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles

23 septembre 2017

L'accord non étendu du 7 avril 2017 fixe les rémunérations conventionnelles de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 7 avril 2017 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Frais de déplacement des ouvriers

22 juillet 2017

L'avenant non étendu n°66 du 13 mars 2017 traite des frais de déplacement des ouvriers des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 10 août 2017 (JORF n°0192 du 18 août 2017), les dispositions de l'avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif au frais de déplacement (ouvriers) sont rendus obligatoires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Textes Attachés : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

28 juin 2017

L'anvenant n°14 du 13 décembre 2016 vient modifier l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement qui avait déjà fait l'objet de modification par l'avenant n°13 du 12 février 2016. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

27 juin 2017

Cet accord non étendu du 23 février 2017 est relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Modification 20/05/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0115 du 18 mai 2019), les dispositions de l'accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Annexe I « Ouvriers »

31 mai 2017

Cet avenant non étendu n°107 du 13 décembre 2016 est relatif à l'annexe I "Ouvriers" dans le cadre de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Modification 1er/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juin 2019 (JORF n°0149 du 29 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

24 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°65 du 5 juillet 2016 modifie les frais de déplacements des ouvriers (annexe I) de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. L'avenant entre en application le 1er août 2016.

Textes Salaires : Salaires (Personnels ambulanciers)

27 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°4 du 16 juin 2016 fixe les rémunérations du transport sanitaire dans le cadre de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Il modifie l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.

Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

14 septembre 2016

Cet accord-cadre non étendu n°36 du 20 avril 2016 définit les principes généraux applicables à l'ensemble du dispositif concernant le compte universel de points et de la politique de prévention et de solidarité.

Textes Attachés : Inaptitude à la conduite

14 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°7 du 20 avril 2016 modifie l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite.

Textes Attachés : Garanties décès et invalidité des salariés

14 septembre 2016

Cet accord non étendu du 20 avril 2016 modifie le décret du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidités des salariés.

Textes Attachés : FNST CGT

14 septembre 2016

Par la présente lettre en date du 14 juin 2016, la CGT transports adhère aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n°7 du 20 avril 2016.

Textes Salaires : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

18 août 2016

Cet avenant non étendu n°9 du 3 mai 2016 vient modifier le protocole d'accord du 30 juin 2004 concernant les conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Textes Salaires : Annexe IV « Ingénieurs et cadres »

18 août 2016

Cet avenant étendu n°81 en date du 4 avril 2016 modifie l'annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Annexe III « techniciens et agents de maîtrise »

18 août 2016

Cet avenant non étendu n°89 en date du 4 avril 2016 modifie l'annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Annexe II « Employés »

18 août 2016

Cet avenant non étendu n°91 du 4 avril 2016 vient modifier l'annexe II « Dispositions particulières aux employés », à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Textes Salaires : Annexe I « Ouvriers »

18 août 2016

Cet avenant étendu n°106 en date du 4 avril 2016 modifie l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

09 août 2016

Cet avenant étendu n°13 en date du 12 février 2016 apporte de nouvelles dispositions concernant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (n°3085). De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Le présent avenant vient modifier l'avenant n°12 du 29 avril 2015 qui avait lui même modifié l'accord du 1er février 2003 sur la rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.

Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

25 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 25 janvier 2016 prévoit les conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Textes Salaires : Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

21 juin 2016

Cet avenant non étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 précise les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est modifié.

Textes Attachés : Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement

17 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 12 février 2016 apporte des précisions quant aux moyens mis en oeuvre afin de lutter contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement pour la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Textes Attachés : Modification de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

14 juin 2016

Cet avenant étendu n°81 en date du 4 avril 2016 modifie l'annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Modification de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

14 juin 2016

Cet avenant non étendu n°89 en date du 4 avril 2016 modifie l'annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Modification de l'annexe I « Ouvriers »

14 juin 2016

Cet avenant étendu n°106 en date du 4 avril 2016 modifie l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Travail de nuit dans le transport de déménagement

30 mars 2016

Cet accord, récemment étendu, en date du 29 avril 2015 modifie la prime horaire de nuit spécifique au secteur du transport de déménagement.

En raison de son extension, les dispositions du présent accord relatif au travail de nuit sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés des entreprises de transport de déménagement compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (Arrêté d'extension).

Textes Attachés : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

30 mars 2016

Cet avenant n°12 en date du 29 avril 2015, récemment étendu, modifie l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement. L'accord du 1er février 2003 avait déjà été modifié par l'avenant n°11 du 6 janvier 2014.

De plus, en raison de l'extension de l'avenant du 29 avril 2015 (Arrêté d'extension), les dispositions de ce dernier sont rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs des entreprises de transport de déménagement compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles

16 février 2016

Cet accord non étendu du 3 novembre 2015 apporte des précisions sur les taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération, les rémunérations annuelles garanties et les indemnités spécifiques

Textes Attachés : Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)

10 février 2016

Cet accord non étendu du 06 octobre 2015 s'applique aux entreprises de transport sanitaire relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2016, cependant les dispositions relatives à la portabilité sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er juin 2014.

Textes Attachés : Complémentaire des frais de santé

10 février 2016

Cet accord non étendu du 25 septembre 2015 s'applique aux entreprises de transport de déménagement mais également aux entreprises visées par l'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises du transport de déménagement du 3 juin 1997. Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2016, cependant les dispositions relatives à la portabilité sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er juin 2014.

Textes Attachés : Protection santé

26 janvier 2016

Cet avenant du 8 septembre 2015 non étendu a été pris conformément à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, au décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 permettant l'ouverture au droit aux exonérations de cotisations sociales ainsi qu'à une taxe spéciale sur les conventions d'assurance à taux réduit pour les contrats complémentaires de frais de santé, et au décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 fixant le panier de soins minimal requis dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise.

Au regard des dispositions législatives et réglementaires, une mise en conformité du régime frais de santé institué par l'accord du 1er octobre 2012 (portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) est nécessaire, ainsi le présent avenant vient apporter certaines modifications.

Textes Attachés : Prévoyance

26 janvier 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 1er octobre 2015 a été pris conformément au décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 modifié relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, au décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 fixant le panier de soins minimal requis dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, au décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 définissant le nouveau "cahier des charges" des contrats dits "responsables".

Au regard des dispositions législatives et réglementaires, une mise en conformité du régime frais de santé institué par l'accord du 24 mai 2011 (instaurant une obligation conventionnelle de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises du transport routier de voyageurs) est nécessaire, ainsi le présent avenant vient apporter certaines modifications.

Textes Attachés : Modification à l'annexe I « Ouvriers »

15 janvier 2016

Cet avenant étendu n°104 du 12 décembre 2014 modifie la convention collective nationale annexe I "Dispositions particulières aux ouvriers" du 16 juin 1961. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

27 juin 2015

Textes Salaires : Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

23 juin 2015

Textes Salaires : Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

23 juin 2015

Textes Salaires : Salaires (Annexe II : Employés)

23 juin 2015

Textes Salaires : Salaires (Annexe I : Ouvriers)

23 juin 2015

Textes Attachés : Congé de fin d'activité (partie 2)

19 juin 2015

Textes Attachés : Congé de fin d'activité (partie 1)

19 juin 2015

Textes Attachés : relatif à l'annexe II « Employés »

16 janvier 2015

Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs

18 novembre 2014

Textes Attachés : Révision de la nomenclature des primes

07 octobre 2014

Textes Attachés : Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeurs

12 février 2014

Textes Attachés : Garantie de l'emploi

30 janvier 2014

Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports

23 janvier 2014

Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports

23 janvier 2014

Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports

01 janvier 2014

Textes Attachés : Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

10 septembre 2013

Textes Attachés : Protection santé

31 juillet 2013

Textes Attachés : Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

24 juillet 2013

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013

17 juillet 2013

Textes Salaires : Frais de déplacement

12 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

05 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés)

05 juillet 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

05 juillet 2013

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers)

05 juillet 2013

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

23 mars 2013

Textes Attachés : Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

23 mars 2013

Textes Salaires : Frais de déplacement des ouvriers

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes de risques

12 mars 2013

Textes Attachés : Protection santé

12 mars 2013

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles

14 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

14 février 2013

Textes Attachés : Protection santé

23 janvier 2013

Textes Attachés : Pénibilité

13 novembre 2012

Textes Attachés : Aménagement et réduction du temps de travail

13 novembre 2012

Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

30 octobre 2012

Textes Attachés : Classifications

05 octobre 2012

Textes Salaires : Frais de déplacement

03 octobre 2012

Textes Attachés : Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques

03 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

17 août 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

17 août 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe II : Employés)

17 août 2012

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles

17 août 2012

Textes Attachés : Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques

25 mai 2012

Texte de base : Création d'une institution de prévoyance

10 mai 2012

Texte de base : Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

10 mai 2012

Textes Attachés : Protection santé

03 mai 2012

Textes Salaires : Frais de déplacement

12 avril 2012

Textes Attachés : Congés de fin d'activité

21 février 2012

Textes Attachés : Reprise du personnel

07 février 2012

Textes Attachés : CFE-CGC SNATT

15 novembre 2011

Transports routiers : Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement

04 octobre 2011

Transports routiers : Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance

04 octobre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

04 octobre 2011

Textes Attachés : Congés de fin d'activité et annexes de financement

04 octobre 2011

Textes Attachés : Frais de déplacement

06 septembre 2011

Textes Attachés : Frais de déplacement

06 septembre 2011

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

31 août 2011

Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

12 août 2011

Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

12 août 2011

Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

09 août 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle - Annexe VII à la CC

05 août 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

05 août 2011

Transports routiers : Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

03 août 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16

28 juillet 2011

Transports routiers : Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle

27 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties

07 juillet 2011

Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

07 juillet 2011

Transports routiers (employés) : Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

07 juillet 2011

Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

07 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

05 juillet 2011

Transports routiers : Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties

25 juin 2011

Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

17 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

11 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

28 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

21 mai 2011

Arrêté du 4 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

17 mai 2011

Textes Attachés : OTRE

11 mai 2011

Transports routiers : Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1

07 mai 2011

Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)

27 avril 2011

Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

22 avril 2011

Transports routiers : Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

22 avril 2011

Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC

22 avril 2011

Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

22 avril 2011

Textes Salaires : Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

20 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

06 avril 2011

Textes Attachés : Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

29 mars 2011

Textes Attachés : Modification des statuts de l'IPRIAC

29 mars 2011

Textes Attachés : Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

29 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

18 mars 2011

Textes Attachés : Prévention et réduction de la pénibilité

12 février 2011

Arrêté du 18 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16

26 janvier 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords collectifs

22 janvier 2011

Textes Attachés : Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

21 janvier 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

19 janvier 2011

Transports routiers : Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

11 janvier 2011

Transports routiers : Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

11 janvier 2011

Textes Attachés : Congé de fin d'activité

08 janvier 2011

Textes Attachés : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

07 janvier 2011

Convention collective nationale du 21 décembre 1950

CLAUSES COMMUNES

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis

Conventions collectives régionales et locales

Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice de l'action syndicale

Délégués du personnel

Comités d'entreprise ou d'établissement

Panneaux d'affichage

Conditions d'embauche

Contrat individuel de travail

Durée du travail

Hygiène

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés

Absence

Maladies et accidents

Salariés âgés de moins de dix-huit ans

Personnel intermittent et saisonnier

Service et périodes militaires

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité de traitement entre les Français et les étrangers

Retraites

Conciliation

Commission de validation des accords collectifs

Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques

Emploi et enseignement professionnel

Date d'application

Publicité

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers

Objet

Groupes d'ouvriers intéressés

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS

Période d'essai

Embauchage définitif

Nomenclature et définition des emplois

Affectation temporaire - Changement d'emploi

Durée du travail

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement collectif

Congé annuel payé

Jours fériés non travaillés

Jours fériés travaillés

Dimanches travaillés

Congés exceptionnels payés

Repos hebdomadaire

Maternité

Indemnités de déplacement

Arrêts de travail consécutifs à des intempéries

Maladie et accident

Maladie ou blessure grave

Visites médicales

Inaptitude physique à la conduite

Transports internationaux

Départ en retraite

CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS

Rémunération effective

Rémunération globale garantie

Primes et respect des conditions de sécurité

Modalités de paiement des rémunérations

Aptitude physique réduite

Dispositions antérieures

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT ' VOYAGEURS '

Durée du travail

Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales

Transports en commun - Dispositions diverses

Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses

Services de tourisme - Dispositions diverses

Grande remise - Dispositions diverses

Services d'ambulances - Dispositions diverses

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT ' MARCHANDISES '

Durée du travail

Changement de véhicule

Services grands-routiers - Dispositions diverses

Personnels coursier - Dispositions diverses

Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE DÉMÉNAGEMENT

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE MANUTENTION ET AUX OUVRIERS DIVERS

Conditions de travail - Dispositions générales

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION

Classification

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Date d'application

Dénonciation - Révision

Publicité

Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

Personnel roulant 'marchandises'

Personnel de manutention et ouvriers divers

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile

Personnel roulant 'voyageurs'

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Objet

Définitions

SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail

Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris

Prise de service matinal

Grands déplacements

Repas sur le lieu de travail

SECTION II : Transports routiers de voyageurs

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail

C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

Cas particulier des conducteurs grand tourisme.

SECTION III : Dispositions communes

Cas particulier des services de nuit

Déplacement à l'étranger

Logement ou nourriture assurés par l'entreprise

Avances sur frais

Utilisation des voies à péage

SECTION IV : Révision du taux des indemnites

Procédure de révision

SECTION V : Application du protocole

Date d'application

Publicité

Annexe I : Ouvriers

FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)

Annexe II : Employés

Objet

Nomenclature et définition des emplois

Salaires minimaux professionnels

Indemnités complémentaires

Employés présentant une aptitude physique réduite

Arrêtés de salaires

Salaire minimal interprofessionnel de croissance

Durée du travail

Période d'essai

Remplacement - Changement d'emploi

Délai-congé

Indemnité de congédiement

Licenciement collectif

Congé annuel payé

Congés exceptionnels payés

Maladie et accident

Départ en retraite

Maternité

Emploi d'engins motorisés à deux roues

Formation professionnelle

Dénonciation - Révision

Date d'application

Publicité

Annexe II : Employés ; nomenclature

Groupe 1.

Groupe 2.

Groupe 3.

Groupe 4.

Groupe 5.

Groupe 6.

Groupe 7.

Groupe 8.

Groupe 9.

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

Objet

Nomenclature et définition des emplois

Classement du personnel

Salaires minimaux professionnels garantis

Indemnités complémentaires

Salaires effectifs

Aptitude physique réduite

Arrêtés de salaires

Durée du travail

Période d'essai

Embauchage définitif

Remplacement temporaire

Changement d'emploi

Changement d'établissement

Frais de déplacements

Délai-congé

Indemnité de congédiement

Licenciement collectif

Congés annuels payés

Congés exceptionnels payés

Maladie et accident

Départ en retraite

Maternité

Emploi d'engins motorisés à deux roues

Formation professionnelle

Dénonciation, révision

Date d'application

Publicité

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

Groupe 1.

Groupe 2.

Groupe 3.

Groupe 4.

Groupe 5.

HAUTE MAITRISE : Groupe 6.

HAUTE MAITRISE : Groupe 7.

HAUTE MAITRISE : Groupe 8.

Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Objet

Définition générale des ingénieurs et cadres

Nomenclature et définition des emplois

Classement des ingénieurs et cadres

Rémunérations minimales professionnelles garanties

Rémunérations effectives

Dispositions antérieures

Durée du travail

Période d'essai

Embauchage définitif

Remplacement temporaire

Promotion

Déclassement

Changement d'établissement

Frais de déplacement

Résiliation du contrat de travail

Licenciement collectif

Indemnité de congédiement

Départ en retraite

Retraite et prévoyance

Congés annuels payés

Congés exceptionnels payés

Maladie et accident

Maternité

Formation professionnelle

Dénonciation - Révision

Date d'application

Publicité

Groupe 1 : Définitions d'emplois types.

Groupe 2 : Définitions d'emplois types.

Groupe 3 : Définitions d'emplois types.

Groupe 4 : Définitions d'emplois types.

Groupe 5 : Définitions d'emplois types.

Groupe 6 : Définition générale.

Groupe 7 : Cadres supérieurs

- Définition générale

Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.

TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports

Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

champ d'application

Contrat de travail

Qualification

Durée du travail

Horaire de travail

Modifications aux horaires de travail

Exercice d'une activité à temps complet

Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire

Rémunération

Ancienneté

Jours fériés

Congés annuels payés

Congés pour événements familiaux

Complément de salaire en cas de maladie et accident

Période d'essai

Délai-congé

Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel

Formation professionnelle

Dispositions diverses

Révision et dénonciation

Abrogation des dispositions antérieures

Date d'application

Publicité

Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

PRÉAMBULE

Champ d'application

Bénéficiaires

Durée du plan social

Information sur le plan social

Procédure de licenciement

Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi

Congé de conversion

Allocation temporaire dégressive

Aide à la mobilité géographique

Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise

Indemnité complémentaire spécifique de licenciement

Salariés de plus de cinquante ans

Durée du travail

Mise en oeuvre du plan social

Suivi du plan social

Durée et mise en oeuvre de l'accord

Dénonciation

Dépôt et publicité

Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

Reconstitution partielle des points

Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail

Fonds spécial professionnel ' permis sécurité '

Dispositions diverses

Application

Publicité et dépôt

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

Champ d'application

Désignation des organismes collecteurs

Gestion des fonds

Missions des instances paritaires

Dispositions diverses

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix. Annexe

Champ d'application

Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise 'grands routiers' ou 'longue distance'

Préambule

Titre Ier Préambule

Clauses de sauvegarde

Titre II Champ d'application

Personnels visés par l'accord

Titre III Temps de service

Définition

Décompte des temps de service

Titre IV Rémunération des temps de service

Rémunération effective

Heures supplémentaires

Rémunération mensuelle professionnelle garantie

Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie

Dispositions générales

Titre V Repos récupérateurs

Principes d'attribution

Calendrier d'attribution

Titre VI Bulletin de paye

Présentation et utilisation

Titre VII Réduction des temps de service

Calendrier

Titre VIII Dispositions diverses

Commission nationale de suivi de l'accord

Personnels de conduite courte distance

Personnels de conduite du déménagement

Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie

Entrée en application

Publicité

*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*

Personnel 'grands routiers' ou 'longue distance', conditions spécifiques d'application

Dispositions particulières

Personnel 'grands routiers' ou 'longue distance'

Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise 'grands routiers' ou 'longue distance'

Formation obligatoire des conducteurs routiers 'Marchandises'

Préambule

TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS

Principe

Personnels concernés

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire

Réalisation de la formation initiale obligatoire

Déroulement de la formation pendant la période d'essai

Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.

Bilan de l'application du dispositif

Extension de l'obligation de formation initiale

TITRE II : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SECURITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS

Principe

Personnels prioritaires

Durée minimale

Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité

Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité

Bilan de l'application du dispositif

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Attestations de formations initiale et continue

Calendriers d'application

Entrée en vigueur

Publicité

Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995

OPCA transports, Avenant n° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques

Missions

Conseils des sections professionnelles paritaires techniques

Participation aux réunions

Emploi des contributions des entreprises

Entrée en application

Publicité et dépôt

Retraite -Prévoyance

Dispositions générales

Entreprises adhérentes à la Carcept

Entreprises non adhérentes à la Carcept

Salaire mensuel brut moyen de référence

Indemnité de cessation d'activité

Durée d'application

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

Droit syndical

Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).

Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).

Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

Disposition générale.

Nouveaux bénéficiaires.

Durée d'application.

Entrée en application.

Publicité et dépôt.

Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

Préambule

Personnels concernés

Mise en oeuvre du CFA

Rupture du contrat de travail

Statut du bénéficiaire du CFA

Financement du régime

Contrepartie d'embauche

Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

Bilan de l'application de l'accord

Entrée en application et durée de l'accord

Publicité et extension

Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

Création et dénomination

Objet et missions

Conseil d'administration

Commission technique paritaire

Commission sociale paritaire

Statut et règlement intérieur

Entrée en application et durée

Publicité et extension

Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

Préambule

Conditions de travail

Déménagement de particuliers

Déménagement d'entreprises

Déménagement international

Conduite des véhicules

Rémunération du personnel roulant

Contrat de travail à durée déterminée

Congé annuel payé

Formation professionnelle

Port de charges

Emploi des jeunes

Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé

Application des dispositions conventionnelles générales

Entrée en application et dispositions diverses

Publicité et dépôt

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement

Préambule

Conditions de travail

Déménagement de particuliers

Déménagement d'entreprises

Déménagement international

Conduite des véhicules

Rémunération du personnel roulant

Contrat de travail à durée déterminée

Congé annuel payé

Formation professionnelle

Port de charges

Emploi des jeunes

Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé

Application des dispositions conventionnelles générales

Entrée en application et dispositions diverses

Publicité et dépôt

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Disposition générale

Entrée en application de l'accord

Publicité et extension

Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

Rémunérations minimales conventionnelles 1997

Révision programmée des dispositions de la convention collective

Conditions de déroulement des négociations

Rapports et bilans d'étape

Entrée en application

Dépôt et publicité

Protocole de fin de conflit

Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

Principes généraux

Personnels concernés

Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail

Allocation de CFA-Voyageurs

Cas particuliers

Nature et modalités du départ de l'entreprise

Initiative et nature de la rupture

Date de départ effectit de l'entreprise

Indemnité de cessation d'activité

Financement du régime

Cotisation de la profession

Subvention versée par l'Etat

Equilibre financier du régime.

Contreparties en matière d'emploi

Principes

Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché

Bilan des départs en CFA-Voyageurs

Cas de non-respect de l'obligation d'embauche

Cas particuliers

Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi

Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé

Mesures concernant les entreprises

Mesures concernant les bénéficiaires

Carrières mixtes (voyageurs et marchandises)

Gestion du CFA-Voyageurs

Bilans

Bilan de suivi statistique de l'accord

Bilan prévisionnel

Entrée en application et durée de l'accord

Publicité et extension

Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)

Création et dénomination

Objet et missions

Conseil d'administration

Commission technique paritaire

Commission sociale paritaire

Statut et règlement intérieur

Entrée en application et durée

Publicité et extension

Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants 'grands routiers ou longue distance'

Préambule

Personnels concernés

Définition de l'amplitude

Garantie minimale de rémunération

Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude

Mentions sur le bulletin de paie

Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux

Entrée en application

Publicité et dépôt

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE : DU 12 NOVEMBRE 1998.

Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Article

Préambule

Personnels concernés

Dispositions générales - Rappel

Organisation du travail

Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel

Contrôle de la durée du travail

Création d'un observatoire du travail à temps partiel

Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprises

Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999

Date d'application

Publicité et extension

Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs.

Personnels concernés

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire

Déroulement de la formation pendant la période d'essai

Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.

Bilan de l'application du dispositif.

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs

Principe

Personnels prioritaires

Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité

Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité

Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité

Bilan de l'application du dispositif

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formations initiale et continue

Entrée en vigueur et calendriers d'application

Publicité

Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs

- Formation initiale minimale obligatoire

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers ' voyageurs ' Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999

Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000.

Reprise des dispositions antérieures.

Application de l'accord.

Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Préambule

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Personnels concernés

TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL

Définitions et limites maximales

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.

Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité

Repos quotidien

Aménagement, réduction du temps de travail

Modalités de contrôle et de suivi

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Dispositions relatives à l'emploi

TITRE III : Mesures d'accompagnement

Contingent d'heures supplémentaires

TITRE IV : Rémunérations

Définitions

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG

Classification et nomenclature des emplois et des tâches

TITRE V : Dispositions diverses

Conditions de prise des repas

Travail à temps partiel

Double équipage

Dispositions abrogées

Travail de nuit

Temps de repos et de pause

Commission de suivi du présent accord

Publicité et dépôt

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire

Salaires mensuels professionnels garantis

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000

Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

Personnels concernés

TITRE II : Durée du travail

Normes applicables

Répartition et contrôle du temps de travail

Réduction de la durée du travail

Modalités de contrôle et de suivi

Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Dispositions relatives à l'emploi.

TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail

Contingent d'heures supplémentaires

TITRE IV : Dispositions diverses

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles

Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires

Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail

Annexe II : Salaires

Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accordcadre)

Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Modèle de feuille de route.

Entrée en application.

Publicité et dépôt.

CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service

Interprétation des dispositions de la convention collective

Travail de nuit

Recours au travail de nuit et période nocturne

Durée du travail

Compensations au travail de nuit

Application des dispositions légales et réglementaires

Entrée en application

Dépôt et publicité

Elargissement du champ d'application de la CCN

Dispositions préliminaires.

Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et

activités auxiliaires du transport.

Ouverture de la négociation du ' protocole prestations logistiques '.

Dépôt et publicité.

Travail de nuit

Modification des textes régissant la CARCEPT

Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié

Statuts

TITRE Ier : Généralités

TITRE II : Administration

TITRE III : Gestion financière de l'institution

TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes

TITRE V : Dispositions diverses

Modifications de la CARCEPT-Prévoyance

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts

ARTT

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord

Champ d'application

Portée juridique

TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire

Définition du temps de travail effectif

Définition du temps de travail effectif des conducteurs

Heures supplémentaires

Durées maximales du travail

Amplitude et coupures

Définition de la vacation

Travail de nuit

Repos hebdomadaire

TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail

Préambule

Réduction hebdomadaire du temps de travail

Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Modulation de la durée du travail

Dispositions spécifiques au personnel cadre

Aides à la réduction du temps de travail

TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires

Préambule

Définition

Egalité des droits

Contrat de travail

Périodes d'interruption au cours d'une même journée

Heures complémentaires

Modification de la répartition des horaires

Temps partiel modulé

Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel

Conducteurs en périodes scolaires

TITRE V : Rémunération

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective

Garantie de rémunération

TITRE VII : Dispositions diverses

Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés

Durée du délai-congé de démission des conducteurs

Commission de suivi de l'accord

Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises

Entrée en vigueur de l'accord

Chantiers thématiques

Dépôt et extension

Décompte du temps de travail effectif et information des salariés

Application des dispositions de l'article 14.7 ' Incidence des absences '

ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs

Procès-verbal de signature

CFA voyageurs

Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

Dispositions préliminaires

Définition des emplois

Classement des emplois spécifiques

Poursuite de la négociation du protocole ' prestations logistiques '

Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4

Dépôt et publicité

Classement et coefficients des emplois

Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002

Objet du présent avenant.

Entrée en vigueur de l'avenant.

Dépôt et extension de l'avenant.

Conditions d'emploi (transport de déménagement)

Définition des emplois.

Classification générale des emplois.

Entrée en vigueur.

Dépôt et publicité.

Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité

Entrée en application.

Publicité et dépôt.

Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs

Objet du présent avenant.

Entrée en vigueur de l'avenant.

Dépôt et extension de l'avenant.

Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

Entrée en application.

Dépôt et publicité.

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

Entrée en application

Dépôt et publicité

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

Entrée en application

Dépôt et publicité

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

Entrée en application

Dépôt et publicité

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels ' logistiques '

Dispositions relatives à la formation professionnelle

Intégration des emplois spécifiques ' Prestataires logistiques ' dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transpor

Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistique

Dispositions diverses

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

Définition des emplois spécifiques

Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation

Objet du présent accord.

Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation.

Plafond.

Demande du bénéficiaire.

Entrée en application.

Dépôt et publicité.

Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Préambule

Approche globale du contenu de l'activité de conduite

Classification

Rémunération conventionnelle

Contenu du contrat de travail

Dispositions diverses

Entrée en application

Dépôt de publicité

Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Procès-verbal de signature

Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

Préambule

Temps de liaison et d'accompagnement

Amplitude journalière

Décompte du temps de travail

Modalités de décompte et de suivi

Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul

Contrat journalier

Limitation du recours au CDD et développement du CDI

Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement

Portée juridique de l'accord

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier

Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005

Gestion du régime de prévoyance

Entrée en application

Dépôt et publicité

Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI

Objet du présent accord

Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits

Demande des bénéficiaires

Entrée en application

Dépôt et publicité

Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002.

Négociation des chantiers thématiques.

Entrée en vigueur de l'avenant.

Dépôt et extension de l'avenant.

Dispositions particulières aux ouvriers

Clause de sauvegarde.

Poursuite des négociations.

Entrée en vigueur.

Dépôt et extension.

Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers

Entrée en vigueur.

Publicité et dépôt.

Personnel coursier

Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '

Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles

Mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage

Indemnisation des dépassements d'amplitude.

Relevé hebdomadaire d'activité.

Entrée en vigueur.

Dépôt et publicité.

Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

Entrée en application.

Dépôt et publicité.

Frais professionnels

Préambule

Annexe

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Annexe

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Annexe

Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire

Aménagement et réduction du temps de travail

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

Modification des textes régissant la CARCEPT

Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)

Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

Frais de déplacement

Annexe

Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005

Avenant à l'accord du 6 décembre 1991

Préambule

ARTT

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

Prévoyance

Préambule

Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009

Congé de fin d'activité

Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

Préambule

Annexe

Emploi de conducteur accompagnateur

Préambule

Annexe

CFA-Voyageurs

Préambule

AGECFA Voyageurs (annexe)

Préambule

Aménagement, organisation et réduction du temps de travail

Préambule

Abrogation de l'article 28

Entrée en application

Dépôt et publicité

Désignation de l'institution CARCEPT

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Congé de fin d'activité

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Commission paritaire de validation des accords collectifs

Prévention et réduction de la pénibilité

Préambule

Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités

déménagement et garde-meubles.

Préambule

Champ d'application

Objectifs

Modalités d'application

Suivi du programme

Détermination du montant des avances

Versements des avances

Conditions de remboursement des avances ou de transformation de celles-ci en subventions

Contrats de prévention

Entrée en vigueur

OTRE

Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

Préambule

Chapitre liminaire Champ d'application

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation

Chapitre III Plan de formation

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels

Chapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle

Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires

transport

Chapitre VIII Dispositions diverses

ANNEXES

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Frais de déplacement

Annexe

Annexe

Prévoyance

Congés de fin d'activité et annexes de financement

Préambule

Annexe

CFE-CGC SNATT

Reprise du personnel

Préambule

Annexe

Congés de fin d'activité

Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques

Préambule

Annexe

Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques

Préambule

Annexes

Classifications

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Annexe

Protection santé

Préambule

Annexes

Pénibilité

Aménagement et réduction du temps de travail

Protection santé

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Protection santé

Préambule

Annexe

Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Annexe

Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

Protection santé

Préambule

Annexes

Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Garantie de l'emploi

Rémunérations conventionnelles

Annexe

Modification de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Modification de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Modification de l'annexe II « Employés »

Modification de l'annexe I « Ouvriers »

Congé de fin d'activité (partie 1)

Préambule

Congé de fin d'activité (partie 2)

Préambule

Révision de la nomenclature des primes

Modification à l'annexe I "Ouvriers"

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Annexes

Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Annexe

Travail de nuit dans le transport de déménagement

Préambule

Protection santé

Préambule

Prévoyance

Préambule

Complémentaire des frais de santé

Préambule

Annexes

Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)

Préambule

Annexes

Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Définitions et nomenclature

Titre III Conditions spécifiques d'emploi

Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécurité

Titre V Formation professionnelle

Titre VI Dispositions diverses

Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement

Préambule

Textes Salaires

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991

Salaires Grands routiers ou longue distance

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002.

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

Salaires

ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002.

Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002.

Salaires ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002.

Rémunérations conventionnelles

Salaires

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels employés (annexe II).

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

Salaires (Annexe I, II, III, IV)

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007.

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).

Salaires (annexe II)

Salaires (annexe III)

Salaires (annexe IV)

Salaires (transport de déménagement)

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires (entreprises de déménagement)

Annexe

Salaires (ambulanciers)

Annexe

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

Salaires (annexe IV)

Annexe

Salaires (annexe III)

Annexe

Salaires (annexe II)

Annexe

Salaires (annexe I)

Annexe

Salaires (Personnels ambulanciers)

Annexe

Frais de déplacement

Annexe

Salaires

Annexe

Rémunérations

Frais de déplacement pour l'année 2010

Annexe

Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Annexe

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

Annexe

Frais de déplacement

Annexe

Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

Annexe

Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

Annexe

Salaires (Annexe II : Employés)

Annexe

Salaires (Annexe I : Ouvriers)

Annexe

Rémunérations conventionnelles

Annexe I

Frais de déplacement

Annexe

Rémunérations conventionnelles

Annexe

Frais de déplacement des ouvriers

Annexe

Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Annexe

Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

Annexe

Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

Annexe

Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés)

Annexe

Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers)

Annexe

Frais de déplacement

Annexe

Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013

Annexe

Frais de déplacement

Annexe

Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

Annexe

Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

Annexe

Salaires (Annexe II : Employés)

Annexe

Salaires (Annexe I : Ouvriers)

Annexe

Rémunérations conventionnelles

Annexe

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Annexe

Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Annexe

Annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Annexe

Annexe III « techniciens et agents de maîtrise »

Annexe

Annexe II « Employés »

Annexe

Annexe I « Ouvriers »

Annexe

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Annexe

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 1 février 1955

ARRÊTÉ du 25 avril 1956

ARRÊTÉ du 7 juillet 1956

ARRÊTÉ du 6 décembre 1956

ARRÊTÉ du 4 octobre 1957

ARRÊTÉ du 1 septembre 1959

ARRÊTÉ du 5 avril 1960

ARRÊTÉ du 31 mars 1961

ARRÊTÉ du 26 mai 1961

ARRÊTÉ du 17 juillet 1962

ARRÊTÉ du 22 juillet 1963

ARRÊTÉ du 27 janvier 1964

ARRÊTÉ du 31 juillet 1964

ARRÊTÉ du 8 mars 1965

ARRÊTÉ du 28 septembre 1965

ARRÊTÉ du 1 septembre 1966

ARRÊTÉ du 7 avril 1972

ARRÊTÉ du 18 décembre 1972

ARRÊTÉ du 7 mars 1973

ARRÊTÉ du 12 juillet 1973

ARRÊTÉ du 21 novembre 1973

ARRÊTÉ du 29 juillet 1974

ARRÊTÉ du 9 octobre 1974

ARRÊTÉ du 17 décembre 1974

ARRÊTÉ du 11 avril 1975

ARRÊTÉ du 25 juin 1975

ARRÊTÉ du 22 octobre 1975

ARRÊTÉ du 19 janvier 1976

ARRÊTÉ du 29 mars 1976

ARRÊTÉ du 6 octobre 1976

ARRÊTÉ du 24 décembre 1976

ARRÊTÉ du 27 juin 1977

ARRÊTÉ du 22 juillet 1977

ARRÊTÉ du 13 janvier 1978

ARRÊTÉ du 12 juillet 1978

ARRÊTÉ du 4 septembre 1978

ARRÊTÉ du 27 décembre 1978

ARRÊTÉ du 2 avril 1979

ARRÊTÉ du 16 mai 1979

ARRÊTÉ du 29 juin 1979

ARRÊTÉ du 26 septembre 1979

ARRÊTÉ du 28 février 1980

ARRÊTÉ du 21 avril 1980

ARRETE du 15 septembre 1980

ARRÊTÉ du 21 juin 1981

ARRÊTÉ du 1 décembre 1981

ARRÊTÉ du 27 mai 1982

ARRÊTÉ du 24 janvier 1983

ARRÊTÉ du 22 avril 1983

ARRÊTÉ du 8 juillet 1983

ARRÊTÉ du 29 juillet 1983

ARRÊTÉ du 11 janvier 1984

ARRÊTÉ du 15 février 1984

ARRÊTÉ du 30 mai 1984

ARRÊTÉ du 22 février 1985

ARRÊTÉ du 12 août 1985

ARRÊTÉ du 14 août 1985

ARRÊTÉ du 4 juin 1986

ARRÊTÉ du 9 janvier 1987

ARRÊTÉ du 15 janvier 1987

ARRÊTÉ du 12 février 1987

ARRÊTÉ du 18 mars 1987

ARRÊTÉ du 5 juin 1987

ARRÊTÉ du 8 septembre 1987

ARRETE du 25 novembre 1987

ARRÊTÉ du 18 décembre 1987

ARRÊTÉ du 14 juin 1988

ARRÊTÉ du 29 mars 1989

ARRÊTÉ du 31 mars 1989

ARRÊTÉ du 30 mai 1989

ARRÊTÉ du 22 février 1990

ARRÊTÉ du 25 mars 1991

ARRÊTÉ du 8 novembre 1991

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 4 août 1992

ARRETE du 7 octobre 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 10 décembre 1992

ARRETE du 31 décembre 1992

ARRETE du 17 août 1993

ARRETE du 19 octobre 1993

ARRETE du 13 avril 1994

ARRETE du 4 août 1994

ARRETE du 19 octobre 1994

ARRETE du 1 août 1995

ARRETE du 2 novembre 1995

ARRETE du 19 janvier 1996

ARRETE du 19 février 1996

ARRETE du 30 octobre 1996

ARRETE du 20 novembre 1996

ARRETE du 28 avril 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 31 octobre 1997

ARRETE du 12 décembre 1997

ARRETE du 18 décembre 1997

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 22 juin 1998

ARRETE du 23 juillet 1998

ARRETE du 22 octobre 1998

ARRETE du 27 octobre 1998

ARRETE du 9 novembre 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 7 janvier 1999

ARRETE du 4 février 1999

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 15 octobre 1999

ARRETE du 5 janvier 2000

ARRETE du 5 avril 2000

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 18 juillet 2001

ARRETE du 10 août 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 5 novembre 2001

ARRETE du 4 décembre 2001

ARRETE du 5 novembre 2001

ARRETE du 14 mars 2002

ARRETE du 23 avril 2002

ARRETE du 13 juin 2002

ARRETE du 2 juillet 2002

ARRETE du 21 octobre 2002

ARRETE du 4 novembre 2002

ARRETE du 6 novembre 2002

ARRETE du 9 décembre 2002

ARRETE du 24 février 2003

ARRETE du 9 avril 2003

ARRETE du 12 mai 2003

ARRETE du 26 septembre 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 22 décembre 2003

ARRETE du 19 mai 2004

ARRETE du 25 juin 2004

ARRETE du 29 juillet 2004

ARRETE du 22 novembre 2004

ARRETE du 4 janvier 2005

ARRETE du 14 mars 2005

ARRETE du 27 avril 2005

ARRETE du 9 mai 2005

ARRETE du 30 juin 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 18 novembre 2005

ARRETE du 26 juin 2006

ARRETE du 1 août 2006

ARRETE du 31 octobre 2006

ARRETE du 29 octobre 2006

ARRETE du 15 décembre 2006

ARRETE du 31 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

ARRETE du 9 mars 2007

ARRETE du 26 mars 2007

Protocole d'accord du 24 septembre 1980

Catégories de personnel concernées

Risques couverts

Bénéficiaires

Durée du versement des prestations

Montant des prestations

Reclassement dans l'entreprise

Financement du régime

Mise en place et fonctionnement du régime

Dispositions diverses

Date d'application et durée

Publicité

Textes Attachés

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite

Préambule

Annexe : Convention de gestion

Engagements de l'association.

Date d'effet et durée de la présente convention.

Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

Avenant n° 3 du 7 juillet 1999

Entrée en application.

Dépôt et publicité.

Modification des textes régissant l'IPRIAC

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC

Statuts

Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

Préambule

Modification des statuts de l'IPRIAC

Préambule

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980

Préambule

Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980

Entrée en application

Dépôt et publicité

Modifications des statuts régissant l'IPRIAC

Préambule

Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

Préambule

OTRE

Création d'une institution de prévoyance

Accord national professionnel du 5 mars 1991

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : Dispositions particulières à l'ensemble du personnel

Embauchage définitif.

Port d'armes

Arrêt de travail

Accompagnement des salariés victimes d'agression

Inaptitude à l'emploi

Décès ou invalidité

Régime complémentaire de prévoyance

Evolution d'emploi

Hygiène et sécurité

Travail à temps partiel

Jours fériés

Changement de résidence

TITRE II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel

Période d'essai

Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds

Inaptitude physique à la conduite.

Tenue de service et équipement de sécurité

Formation professionnelle

Congés payés

Travail du dimanche des convoyeurs de fonds

Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit

Départ en retraite

Coefficients

Affectation temporaire

Polycompétence

Salaires minimaux professionnels garantis et 13e mois

Prime de risques

Prime de prestation sur les automates bancaires

Application des dispositions générales conventionnelles

TITRE III : Dispositions diverses

Avantages acquis

Commission de suivi

Participation aux réunions paritaires

Dispositions diverses et entrée en vigueur

Publicité et dépôt

Textes Attachés

Annexe I : Nomenclature et définitions des emplois

Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale

Catégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients

Annexe II : Régime de prévoyance document n° 1

Régime de prévoyance 'Capital invalidité-décès'

Régime de prévoyance 'Inaptitude à la conduite' I.P.R.I.A.C.

Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance)

Annexe : Régime complémentaire de prévoyance (art. 8) Nature des actes et taux de prise en charge

Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs

PREMIÈRE PARTIE : Mesures liées à la sécurité

DEUXIÈME PARTIE : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes

heures

TROISIÈME PARTIE : Formation professionnelle.

QUATRIÈME PARTIE : Mesures de fin de conflit.

Déclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation.

Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs

Champ d'application

Recours au travail de nuit et période nocturne

Travail de nuit des personnels sédentaires

Travail de nuit des personnels roulants

Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes

Mentions sur le bulletin de paye

Entrée en application

Dépôt et publicité

Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel

entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs

Annexe

Modifications de l'accord du 5 mars 1991

Conditions spécifiques d'emploi

Conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et

valeurs

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Annexe

Salaires minimaux et primes de risques

Annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991

Textes Extensions

ARRÊTE du 27 juin 1991

ARRÊTE du 14 juin 1994

ARRETE du 4 septembre 1997

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 8 août 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 18 juillet 2001

ARRETE du 15 février 2002

ARRETE du 13 juin 2002

ARRETE du 9 septembre 2003

ARRETE du 14 septembre 2005

ARRETE du 26 mars 2007

Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Entrée en application

Dépôt et publicité

Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Régime de prévoyance

Entrée en application

Dépôt et publicité

ACCORD-CADRE du 23 juillet 1999

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises

Principe

Organisation, réduction de la durée du travail.

Modalités de contrôle et de suivi.

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Portée sur le taux horaire.

Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement.

Dispositions relatives à l'emploi.

TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail

Contingent d'heures supplémentaires.

Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel.

Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires.

TITRE IV : Dispositions diverses

Clause de révision.

Entrée en application de l'accord.

Publicité et dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 10 janvier 2000

FNST CGT

Garanties décès et invalidité des salariés

Inaptitude à la conduite

Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

Salaires (Personnels ambulanciers)

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Annexe I « Ouvriers »

Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement