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Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est identifiable sous le numéro de brochure 3085 et sous le numéro IDCC 16.
Ces dispositions conventionnelles règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève d'une des activités suivantes :
- Transports routiers réguliers de voyageurs (transport interurbain de voyageurs par autocars, ramassage scolaire)
- Autres transports routiers de voyageurs tels que l'organisation d'excursion en autocars, les circuits touristiques urbains par car, la location d'autocars à la demande
- Transports routiers de marchandises de proximité (transport urbain ou de proximité consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non, la livraison de béton prêt à l'emploi, la collecte du lait à la ferme lors de déplacement de courte durée)
- Transports routiers de marchandises interurbaines (transport régulier ou non de marchandises interurbain sur logue distance et international c'est-à-dire par conteneur, hors gabarit, etc.
- Déménagement (déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines, garde-meubles, livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation)
- Location de camions avec conducteur (location de camions et camionnettes avec conducteur)
- Messagerie, fret express, c'est-à-dire la collecte d'envoie multiples de moins de 3 tonnes groupés sur des quais et le fret express de marchandises
- Affrètement (affrètement terrestre, maritime et aérien consistant à confier des envois sans groupages préalable à des transporteur publics)
- Organisation des transports internationaux (organisation logistique des transports de marchandises, transit terrestre, maritime ou aérien, activités de commissionnaire de douane)
- Autres activités de courrier (activités postales (autre que La Poste), acheminement du courrier, coursiers urbains et taxis marchandises)
- Location d'autres matériels de transport terrestre (uniquement la location de véhicules industrieles sans chauffeur)
- Enquêtes et sécurité (uniquement les activités de transports de fonds et valeurs)
- Ambulances (transport des malades par ambulance, activité des ambulances de réanimation)
A noter que depuis le 1er février 2005, ces dispositions s'appliquent également aux entreprises identifiées sous le code NAF 5210B (entreposage et stockage non frigorifique).
Il s'agit des entreprises qui exercent à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire ; l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinages sans incursion dans le processus de fabrication de production et/ou de négoce, la gestion des stocks, la préparation de commandes, la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution, ainsi que l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.
Cependant, les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur ne sont pas concernées par la CCN.
Concernant les entreprises mixtes, autrement dit les entreprises exerçant des activités comme du transport public et des activités industrielles et commerciales, la convention collective 3085 s'applique au personnel affecté aux services de transport public. Tandis que le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales reste régi par les dispositions conventionnelles applicables à la branche d'activité concernée.
Dans la même thématique : convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Nom officiel
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Transport routier
Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
18 octobre 2019
L'accord non étendu du 15 mai 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, référencée sous le numéro de brochure 3085.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dialogue social
05 septembre 2019
L'accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif au dialogue social dans le cadre de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Nature de la mise à jour
Texte de base : OPCO (Mobilités)
05 septembre 2019
L'accord non étendu du 10 décembre 2018 articule les missions de l'OPCO autour d'un organisme commun : l'OPCO-M (mobilités).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prévention et réduction de la pénibilité
03 septembre 2019
L'avenant non étendu n° 2 en date du 11 février 2019 est relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport n° 3085.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI
30 août 2019
L'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective n° 3085 des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Cet avenant est étendu par arrêté du 6 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
CLAUSES COMMUNES
Champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
Conventions collectives régionales et locales
Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale
Délégués du personnel
Comités d'entreprise ou d'établissement
Panneaux d'affichage
Conditions d'embauche
Contrat individuel de travail
Durée du travail
Hygiène
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés
Absence
Maladies et accidents
Salariés âgés de moins de dix-huit ans
Personnel intermittent et saisonnier
Service et périodes militaires
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité de traitement entre les Français et les étrangers
Retraites
Conciliation
Commission de validation des accords collectifs
Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
Emploi et enseignement professionnel
Date d'application
Publicité
Textes Attachés
Annexe I : Ouvriers
Objet
Groupes d'ouvriers intéressés
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS
Période d'essai
Embauchage définitif
Nomenclature et définition des emplois
Affectation temporaire - Changement d'emploi
Durée du travail
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Licenciement collectif
Congé annuel payé
Jours fériés non travaillés
Jours fériés travaillés
Dimanches travaillés
Congés exceptionnels payés
Repos hebdomadaire
Maternité
Indemnités de déplacement
Arrêts de travail consécutifs à des intempéries
Maladie et accident
Maladie ou blessure grave
Visites médicales
Inaptitude physique à la conduite
Transports internationaux
Départ en retraite
CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS
Rémunération effective
Rémunération globale garantie
Primes et respect des conditions de sécurité
Modalités de paiement des rémunérations
Aptitude physique réduite
Dispositions antérieures
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT ' VOYAGEURS '
Durée du travail
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
Transports en commun - Dispositions diverses
Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses
Services de tourisme - Dispositions diverses
Grande remise - Dispositions diverses
Services d'ambulances - Dispositions diverses
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT ' MARCHANDISES '
Durée du travail
Changement de véhicule
Services grands-routiers - Dispositions diverses
Personnels coursier - Dispositions diverses
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE DÉMÉNAGEMENT
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE MANUTENTION ET AUX OUVRIERS DIVERS
Conditions de travail - Dispositions générales
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
Classification
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Date d'application
Dénonciation - Révision
Publicité
Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
Personnel roulant 'marchandises'
Personnel de manutention et ouvriers divers
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
Personnel roulant 'voyageurs'
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Objet
Définitions
SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
Prise de service matinal
Grands déplacements
Repas sur le lieu de travail
SECTION II : Transports routiers de voyageurs
A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
Cas particulier des conducteurs grand tourisme.
SECTION III : Dispositions communes
Cas particulier des services de nuit
Déplacement à l'étranger
Logement ou nourriture assurés par l'entreprise
Avances sur frais
Utilisation des voies à péage
SECTION IV : Révision du taux des indemnites
Procédure de révision
SECTION V : Application du protocole
Date d'application
Publicité
Annexe I : Ouvriers
FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)
Annexe II : Employés
Objet
Nomenclature et définition des emplois
Salaires minimaux professionnels
Indemnités complémentaires
Employés présentant une aptitude physique réduite
Arrêtés de salaires
Salaire minimal interprofessionnel de croissance
Durée du travail
Période d'essai
Remplacement - Changement d'emploi
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Licenciement collectif
Congé annuel payé
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Départ en retraite
Maternité
Emploi d'engins motorisés à deux roues
Formation professionnelle
Dénonciation - Révision
Date d'application
Publicité
Annexe II : Employés ; nomenclature
Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4.
Groupe 5.
Groupe 6.
Groupe 7.
Groupe 8.
Groupe 9.
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Objet
Nomenclature et définition des emplois
Classement du personnel
Salaires minimaux professionnels garantis
Indemnités complémentaires
Salaires effectifs
Aptitude physique réduite
Arrêtés de salaires
Durée du travail
Période d'essai
Embauchage définitif
Remplacement temporaire
Changement d'emploi
Changement d'établissement
Frais de déplacements
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Licenciement collectif
Congés annuels payés
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Départ en retraite
Maternité
Emploi d'engins motorisés à deux roues
Formation professionnelle
Dénonciation, révision
Date d'application
Publicité
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4.
Groupe 5.
HAUTE MAITRISE : Groupe 6.
HAUTE MAITRISE : Groupe 7.
HAUTE MAITRISE : Groupe 8.
Annexe IV : Ingénieurs et cadres
Objet
Définition générale des ingénieurs et cadres
Nomenclature et définition des emplois
Classement des ingénieurs et cadres
Rémunérations minimales professionnelles garanties
Rémunérations effectives
Dispositions antérieures
Durée du travail
Période d'essai
Embauchage définitif
Remplacement temporaire
Promotion
Déclassement
Changement d'établissement
Frais de déplacement
Résiliation du contrat de travail
Licenciement collectif
Indemnité de congédiement
Départ en retraite
Retraite et prévoyance
Congés annuels payés
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Maternité
Formation professionnelle
Dénonciation - Révision
Date d'application
Publicité
Groupe 1 : Définitions d'emplois types.
Groupe 2 : Définitions d'emplois types.
Groupe 3 : Définitions d'emplois types.
Groupe 4 : Définitions d'emplois types.
Groupe 5 : Définitions d'emplois types.
Groupe 6 : Définition générale.
Groupe 7 : Cadres supérieurs
- Définition générale
Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion
Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports
Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
champ d'application
Contrat de travail
Qualification
Durée du travail
Horaire de travail
Modifications aux horaires de travail
Exercice d'une activité à temps complet
Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire
Rémunération
Ancienneté
Jours fériés
Congés annuels payés
Congés pour événements familiaux
Complément de salaire en cas de maladie et accident
Période d'essai
Délai-congé
Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel
Formation professionnelle
Dispositions diverses
Révision et dénonciation
Abrogation des dispositions antérieures
Date d'application
Publicité
Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
PRÉAMBULE
Champ d'application
Bénéficiaires
Durée du plan social
Information sur le plan social
Procédure de licenciement
Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
Congé de conversion
Allocation temporaire dégressive
Aide à la mobilité géographique
Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise
Indemnité complémentaire spécifique de licenciement
Salariés de plus de cinquante ans
Durée du travail
Mise en oeuvre du plan social
Suivi du plan social
Durée et mise en oeuvre de l'accord
Dénonciation
Dépôt et publicité
Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Reconstitution partielle des points
Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail
Fonds spécial professionnel ' permis sécurité '
Dispositions diverses
Application
Publicité et dépôt
Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Champ d'application
Désignation des organismes collecteurs
Gestion des fonds
Missions des instances paritaires
Dispositions diverses
Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix. Annexe
Champ d'application
Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise 'grands routiers' ou 'longue distance'
Préambule
Titre Ier Préambule
Clauses de sauvegarde
Titre II Champ d'application
Personnels visés par l'accord
Titre III Temps de service
Définition
Décompte des temps de service
Titre IV Rémunération des temps de service
Rémunération effective
Heures supplémentaires
Rémunération mensuelle professionnelle garantie
Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
Dispositions générales
Titre V Repos récupérateurs
Principes d'attribution
Calendrier d'attribution
Titre VI Bulletin de paye
Présentation et utilisation
Titre VII Réduction des temps de service
Calendrier
Titre VIII Dispositions diverses
Commission nationale de suivi de l'accord
Personnels de conduite courte distance
Personnels de conduite du déménagement
Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
Entrée en application
Publicité
*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*
Personnel 'grands routiers' ou 'longue distance', conditions spécifiques d'application
Dispositions particulières
Personnel 'grands routiers' ou 'longue distance'
Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise 'grands routiers' ou 'longue distance'
Formation obligatoire des conducteurs routiers 'Marchandises'
Préambule
TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
Principe
Personnels concernés
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation initiale obligatoire
Déroulement de la formation pendant la période d'essai
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
Bilan de l'application du dispositif
Extension de l'obligation de formation initiale
TITRE II : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SECURITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
Principe
Personnels prioritaires
Durée minimale
Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
Bilan de l'application du dispositif
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Attestations de formations initiale et continue
Calendriers d'application
Entrée en vigueur
Publicité
Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995
OPCA transports, Avenant n° 1
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Missions
Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
Participation aux réunions
Emploi des contributions des entreprises
Entrée en application
Publicité et dépôt
Retraite -Prévoyance
Dispositions générales
Entreprises adhérentes à la Carcept
Entreprises non adhérentes à la Carcept
Salaire mensuel brut moyen de référence
Indemnité de cessation d'activité
Durée d'application
Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
Droit syndical
Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).
Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).
Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
Disposition générale.
Nouveaux bénéficiaires.
Durée d'application.
Entrée en application.
Publicité et dépôt.
Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
Préambule
Personnels concernés
Mise en oeuvre du CFA
Rupture du contrat de travail
Statut du bénéficiaire du CFA
Financement du régime
Contrepartie d'embauche
Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Bilan de l'application de l'accord
Entrée en application et durée de l'accord
Publicité et extension
Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Création et dénomination
Objet et missions
Conseil d'administration
Commission technique paritaire
Commission sociale paritaire
Statut et règlement intérieur
Entrée en application et durée
Publicité et extension
Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Préambule
Conditions de travail
Déménagement de particuliers
Déménagement d'entreprises
Déménagement international
Conduite des véhicules
Rémunération du personnel roulant
Contrat de travail à durée déterminée
Congé annuel payé
Formation professionnelle
Port de charges
Emploi des jeunes
Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
Application des dispositions conventionnelles générales
Entrée en application et dispositions diverses
Publicité et dépôt
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement
Préambule
Conditions de travail
Déménagement de particuliers
Déménagement d'entreprises
Déménagement international
Conduite des véhicules
Rémunération du personnel roulant
Contrat de travail à durée déterminée
Congé annuel payé
Formation professionnelle
Port de charges
Emploi des jeunes
Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
Application des dispositions conventionnelles générales
Entrée en application et dispositions diverses
Publicité et dépôt
Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
Disposition générale
Entrée en application de l'accord
Publicité et extension
Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Rémunérations minimales conventionnelles 1997
Révision programmée des dispositions de la convention collective
Conditions de déroulement des négociations
Rapports et bilans d'étape
Entrée en application
Dépôt et publicité
Protocole de fin de conflit
Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Principes généraux
Personnels concernés
Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail
Allocation de CFA-Voyageurs
Cas particuliers
Nature et modalités du départ de l'entreprise
Initiative et nature de la rupture
Date de départ effectit de l'entreprise
Indemnité de cessation d'activité
Financement du régime
Cotisation de la profession
Subvention versée par l'Etat
Equilibre financier du régime.
Contreparties en matière d'emploi
Principes
Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché
Bilan des départs en CFA-Voyageurs
Cas de non-respect de l'obligation d'embauche
Cas particuliers
Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi
Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
Mesures concernant les entreprises
Mesures concernant les bénéficiaires
Carrières mixtes (voyageurs et marchandises)
Gestion du CFA-Voyageurs
Bilans
Bilan de suivi statistique de l'accord
Bilan prévisionnel
Entrée en application et durée de l'accord
Publicité et extension
Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
Création et dénomination
Objet et missions
Conseil d'administration
Commission technique paritaire
Commission sociale paritaire
Statut et règlement intérieur
Entrée en application et durée
Publicité et extension
Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants 'grands routiers ou longue distance'
Préambule
Personnels concernés
Définition de l'amplitude
Garantie minimale de rémunération
Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude
Mentions sur le bulletin de paie
Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux
Entrée en application
Publicité et dépôt
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE : DU 12 NOVEMBRE 1998.
Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Article
Préambule
Personnels concernés
Dispositions générales - Rappel
Organisation du travail
Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel
Contrôle de la durée du travail
Création d'un observatoire du travail à temps partiel
Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprises
Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999
Date d'application
Publicité et extension
Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs.
Personnels concernés
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
Déroulement de la formation pendant la période d'essai
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
Bilan de l'application du dispositif.
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
Principe
Personnels prioritaires
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité
Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
Bilan de l'application du dispositif
TITRE III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue
Entrée en vigueur et calendriers d'application
Publicité
Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs
- Formation initiale minimale obligatoire
Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers ' voyageurs ' Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999
Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000.
Reprise des dispositions antérieures.
Application de l'accord.
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Préambule
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Personnels concernés
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
Définitions et limites maximales
Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité
Repos quotidien
Aménagement, réduction du temps de travail
Modalités de contrôle et de suivi
Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Dispositions relatives à l'emploi
TITRE III : Mesures d'accompagnement
Contingent d'heures supplémentaires
TITRE IV : Rémunérations
Définitions
Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG
Classification et nomenclature des emplois et des tâches
TITRE V : Dispositions diverses
Conditions de prise des repas
Travail à temps partiel
Double équipage
Dispositions abrogées
Travail de nuit
Temps de repos et de pause
Commission de suivi du présent accord
Publicité et dépôt
Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire
Salaires mensuels professionnels garantis
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
Personnels concernés
TITRE II : Durée du travail
Normes applicables
Répartition et contrôle du temps de travail
Réduction de la durée du travail
Modalités de contrôle et de suivi
Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres
Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Dispositions relatives à l'emploi.
TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
Contingent d'heures supplémentaires
TITRE IV : Dispositions diverses
Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles
Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires
Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail
Annexe II : Salaires
Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accordcadre)
Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Modèle de feuille de route.
Entrée en application.
Publicité et dépôt.
CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service
Interprétation des dispositions de la convention collective
Travail de nuit
Recours au travail de nuit et période nocturne
Durée du travail
Compensations au travail de nuit
Application des dispositions légales et réglementaires
Entrée en application
Dépôt et publicité
Elargissement du champ d'application de la CCN
Dispositions préliminaires.
Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et
activités auxiliaires du transport.
Ouverture de la négociation du ' protocole prestations logistiques '.
Dépôt et publicité.
Travail de nuit
Modification des textes régissant la CARCEPT
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
Statuts
TITRE Ier : Généralités
TITRE II : Administration
TITRE III : Gestion financière de l'institution
TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
TITRE V : Dispositions diverses
Modifications de la CARCEPT-Prévoyance
Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
Statuts
ARTT
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
Champ d'application
Portée juridique
TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
Définition du temps de travail effectif
Définition du temps de travail effectif des conducteurs
Heures supplémentaires
Durées maximales du travail
Amplitude et coupures
Définition de la vacation
Travail de nuit
Repos hebdomadaire
TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
Préambule
Réduction hebdomadaire du temps de travail
Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Modulation de la durée du travail
Dispositions spécifiques au personnel cadre
Aides à la réduction du temps de travail
TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
Préambule
Définition
Egalité des droits
Contrat de travail
Périodes d'interruption au cours d'une même journée
Heures complémentaires
Modification de la répartition des horaires
Temps partiel modulé
Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel
Conducteurs en périodes scolaires
TITRE V : Rémunération
Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective
Garantie de rémunération
TITRE VII : Dispositions diverses
Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés
Durée du délai-congé de démission des conducteurs
Commission de suivi de l'accord
Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
Entrée en vigueur de l'accord
Chantiers thématiques
Dépôt et extension
Décompte du temps de travail effectif et information des salariés
Application des dispositions de l'article 14.7 ' Incidence des absences '
ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
Procès-verbal de signature
CFA voyageurs
Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
Dispositions préliminaires
Définition des emplois
Classement des emplois spécifiques
Poursuite de la négociation du protocole ' prestations logistiques '
Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4
Dépôt et publicité
Classement et coefficients des emplois
Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
Objet du présent avenant.
Entrée en vigueur de l'avenant.
Dépôt et extension de l'avenant.
Conditions d'emploi (transport de déménagement)
Définition des emplois.
Classification générale des emplois.
Entrée en vigueur.
Dépôt et publicité.
Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
Entrée en application.
Publicité et dépôt.
Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
Objet du présent avenant.
Entrée en vigueur de l'avenant.
Dépôt et extension de l'avenant.
Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers
Entrée en application
Dépôt et publicité
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques
Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels ' logistiques '
Dispositions relatives à la formation professionnelle
Intégration des emplois spécifiques ' Prestataires logistiques ' dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transpor
Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistique
Dispositions diverses
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Définition des emplois spécifiques
Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation
Objet du présent accord.
Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation.
Plafond.
Demande du bénéficiaire.
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
Préambule
Approche globale du contenu de l'activité de conduite
Classification
Rémunération conventionnelle
Contenu du contrat de travail
Dispositions diverses
Entrée en application
Dépôt de publicité
Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
Procès-verbal de signature
Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
Préambule
Temps de liaison et d'accompagnement
Amplitude journalière
Décompte du temps de travail
Modalités de décompte et de suivi
Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul
Contrat journalier
Limitation du recours au CDD et développement du CDI
Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement
Portée juridique de l'accord
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier
Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005
Gestion du régime de prévoyance
Entrée en application
Dépôt et publicité
Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI
Objet du présent accord
Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits
Demande des bénéficiaires
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002
Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002.
Négociation des chantiers thématiques.
Entrée en vigueur de l'avenant.
Dépôt et extension de l'avenant.
Dispositions particulières aux ouvriers
Clause de sauvegarde.
Poursuite des négociations.
Entrée en vigueur.
Dépôt et extension.
Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers
Entrée en vigueur.
Publicité et dépôt.
Personnel coursier
Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '
Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles
Mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage
Indemnisation des dépassements d'amplitude.
Relevé hebdomadaire d'activité.
Entrée en vigueur.
Dépôt et publicité.
Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Frais professionnels
Préambule
Annexe
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Annexe
Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
Aménagement et réduction du temps de travail
Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
Modification des textes régissant la CARCEPT
Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
Frais de déplacement
Annexe
Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
Préambule
ARTT
ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
Prévoyance
Préambule
Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
Congé de fin d'activité
Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs
Préambule
Annexe
Emploi de conducteur accompagnateur
Préambule
Annexe
CFA-Voyageurs
Préambule
AGECFA Voyageurs (annexe)
Préambule
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
Préambule
Abrogation de l'article 28
Entrée en application
Dépôt et publicité
Désignation de l'institution CARCEPT
Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Congé de fin d'activité
Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Commission paritaire de validation des accords collectifs
Prévention et réduction de la pénibilité
Préambule
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités
déménagement et garde-meubles.
Préambule
Champ d'application
Objectifs
Modalités d'application
Suivi du programme
Détermination du montant des avances
Versements des avances
Conditions de remboursement des avances ou de transformation de celles-ci en subventions
Contrats de prévention
Entrée en vigueur
OTRE
Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
Préambule
Chapitre liminaire Champ d'application
Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles
Chapitre II Dispositifs de professionnalisation
Chapitre III Plan de formation
Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
Chapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires
transport
Chapitre VIII Dispositions diverses
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Frais de déplacement
Annexe
Annexe
Prévoyance
Congés de fin d'activité et annexes de financement
Préambule
Annexe
CFE-CGC SNATT
Reprise du personnel
Préambule
Annexe
Congés de fin d'activité
Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
Préambule
Annexe
Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
Préambule
Annexes
Classifications
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Protection santé
Préambule
Annexes
Pénibilité
Aménagement et réduction du temps de travail
Protection santé
Préambule
Annexe
Formation professionnelle
Protection santé
Préambule
Annexe
Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
Protection santé
Préambule
Annexes
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Garantie de l'emploi
Rémunérations conventionnelles
Annexe
Modification de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Modification de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
Modification de l'annexe II « Employés »
Modification de l'annexe I « Ouvriers »
Congé de fin d'activité (partie 1)
Préambule
Congé de fin d'activité (partie 2)
Préambule
Révision de la nomenclature des primes
Modification à l'annexe I "Ouvriers"
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexes
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Travail de nuit dans le transport de déménagement
Préambule
Protection santé
Préambule
Prévoyance
Préambule
Complémentaire des frais de santé
Préambule
Annexes
Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
Préambule
Annexes
Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Définitions et nomenclature
Titre III Conditions spécifiques d'emploi
Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécurité
Titre V Formation professionnelle
Titre VI Dispositions diverses
Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement
Préambule
Textes Salaires
Annexe I ouvriers SALAIRES
Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
Salaires Grands routiers ou longue distance
Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002.
Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux
Salaires
ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002
Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)
Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
Salaires Transport routier de voyageurs : employés
Salaires à compter du 1er juillet 2002.
Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers
Salaires à compter du 1er mai 2002.
Salaires ouvriers
Salaires à compter du 1er mai 2002.
Rémunérations conventionnelles
Salaires
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
Salaires
Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).
Salaires Personnels employés (annexe II).
Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
Salaires personnels ouvriers (annexe I)
Salaires (Annexe I, II, III, IV)
Revalorisation des rémunérations conventionnelles
Salaires (RAG et GAR) DOUBLON
Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007.
Salaires (annexe I)
Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).
Salaires (annexe II)
Salaires (annexe III)
Salaires (annexe IV)
Salaires (transport de déménagement)
Salaires
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Salaires (entreprises de déménagement)
Annexe
Salaires (ambulanciers)
Annexe
Salaires (entreprises de prestations logistiques)
Salaires (annexe IV)
Annexe
Salaires (annexe III)
Annexe
Salaires (annexe II)
Annexe
Salaires (annexe I)
Annexe
Salaires (Personnels ambulanciers)
Annexe
Frais de déplacement
Annexe
Salaires
Annexe
Rémunérations
Frais de déplacement pour l'année 2010
Annexe
Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Salaires
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
Annexe
Frais de déplacement
Annexe
Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
Annexe
Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
Annexe
Salaires (Annexe II : Employés)
Annexe
Salaires (Annexe I : Ouvriers)
Annexe
Rémunérations conventionnelles
Annexe I
Frais de déplacement
Annexe
Rémunérations conventionnelles
Annexe
Frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Annexe
Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
Annexe
Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
Annexe
Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés)
Annexe
Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers)
Annexe
Frais de déplacement
Annexe
Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
Annexe
Frais de déplacement
Annexe
Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
Annexe
Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
Annexe
Salaires (Annexe II : Employés)
Annexe
Salaires (Annexe I : Ouvriers)
Annexe
Rémunérations conventionnelles
Annexe
Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Annexe
Annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
Annexe
Annexe II « Employés »
Annexe
Annexe I « Ouvriers »
Annexe
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 1 février 1955
ARRÊTÉ du 25 avril 1956
ARRÊTÉ du 7 juillet 1956
ARRÊTÉ du 6 décembre 1956
ARRÊTÉ du 4 octobre 1957
ARRÊTÉ du 1 septembre 1959
ARRÊTÉ du 5 avril 1960
ARRÊTÉ du 31 mars 1961
ARRÊTÉ du 26 mai 1961
ARRÊTÉ du 17 juillet 1962
ARRÊTÉ du 22 juillet 1963
ARRÊTÉ du 27 janvier 1964
ARRÊTÉ du 31 juillet 1964
ARRÊTÉ du 8 mars 1965
ARRÊTÉ du 28 septembre 1965
ARRÊTÉ du 1 septembre 1966
ARRÊTÉ du 7 avril 1972
ARRÊTÉ du 18 décembre 1972
ARRÊTÉ du 7 mars 1973
ARRÊTÉ du 12 juillet 1973
ARRÊTÉ du 21 novembre 1973
ARRÊTÉ du 29 juillet 1974
ARRÊTÉ du 9 octobre 1974
ARRÊTÉ du 17 décembre 1974
ARRÊTÉ du 11 avril 1975
ARRÊTÉ du 25 juin 1975
ARRÊTÉ du 22 octobre 1975
ARRÊTÉ du 19 janvier 1976
ARRÊTÉ du 29 mars 1976
ARRÊTÉ du 6 octobre 1976
ARRÊTÉ du 24 décembre 1976
ARRÊTÉ du 27 juin 1977
ARRÊTÉ du 22 juillet 1977
ARRÊTÉ du 13 janvier 1978
ARRÊTÉ du 12 juillet 1978
ARRÊTÉ du 4 septembre 1978
ARRÊTÉ du 27 décembre 1978
ARRÊTÉ du 2 avril 1979
ARRÊTÉ du 16 mai 1979
ARRÊTÉ du 29 juin 1979
ARRÊTÉ du 26 septembre 1979
ARRÊTÉ du 28 février 1980
ARRÊTÉ du 21 avril 1980
ARRETE du 15 septembre 1980
ARRÊTÉ du 21 juin 1981
ARRÊTÉ du 1 décembre 1981
ARRÊTÉ du 27 mai 1982
ARRÊTÉ du 24 janvier 1983
ARRÊTÉ du 22 avril 1983
ARRÊTÉ du 8 juillet 1983
ARRÊTÉ du 29 juillet 1983
ARRÊTÉ du 11 janvier 1984
ARRÊTÉ du 15 février 1984
ARRÊTÉ du 30 mai 1984
ARRÊTÉ du 22 février 1985
ARRÊTÉ du 12 août 1985
ARRÊTÉ du 14 août 1985
ARRÊTÉ du 4 juin 1986
ARRÊTÉ du 9 janvier 1987
ARRÊTÉ du 15 janvier 1987
ARRÊTÉ du 12 février 1987
ARRÊTÉ du 18 mars 1987
ARRÊTÉ du 5 juin 1987
ARRÊTÉ du 8 septembre 1987
ARRETE du 25 novembre 1987
ARRÊTÉ du 18 décembre 1987
ARRÊTÉ du 14 juin 1988
ARRÊTÉ du 29 mars 1989
ARRÊTÉ du 31 mars 1989
ARRÊTÉ du 30 mai 1989
ARRÊTÉ du 22 février 1990
ARRÊTÉ du 25 mars 1991
ARRÊTÉ du 8 novembre 1991
ARRETE du 5 février 1992
ARRETE du 4 août 1992
ARRETE du 7 octobre 1992
ARRETE du 19 novembre 1992
ARRETE du 10 décembre 1992
ARRETE du 31 décembre 1992
ARRETE du 17 août 1993
ARRETE du 19 octobre 1993
ARRETE du 13 avril 1994
ARRETE du 4 août 1994
ARRETE du 19 octobre 1994
ARRETE du 1 août 1995
ARRETE du 2 novembre 1995
ARRETE du 19 janvier 1996
ARRETE du 19 février 1996
ARRETE du 30 octobre 1996
ARRETE du 20 novembre 1996
ARRETE du 28 avril 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 31 octobre 1997
ARRETE du 12 décembre 1997
ARRETE du 18 décembre 1997
ARRETE du 10 juin 1998
ARRETE du 22 juin 1998
ARRETE du 23 juillet 1998
ARRETE du 22 octobre 1998
ARRETE du 27 octobre 1998
ARRETE du 9 novembre 1998
ARRETE du 4 janvier 1999
ARRETE du 7 janvier 1999
ARRETE du 4 février 1999
ARRETE du 9 avril 1999
ARRETE du 15 octobre 1999
ARRETE du 5 janvier 2000
ARRETE du 5 avril 2000
ARRETE du 12 octobre 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 30 juillet 2001
ARRETE du 18 juillet 2001
ARRETE du 10 août 2001
ARRETE du 17 octobre 2001
ARRETE du 5 novembre 2001
ARRETE du 4 décembre 2001
ARRETE du 5 novembre 2001
ARRETE du 14 mars 2002
ARRETE du 23 avril 2002
ARRETE du 13 juin 2002
ARRETE du 2 juillet 2002
ARRETE du 21 octobre 2002
ARRETE du 4 novembre 2002
ARRETE du 6 novembre 2002
ARRETE du 9 décembre 2002
ARRETE du 24 février 2003
ARRETE du 9 avril 2003
ARRETE du 12 mai 2003
ARRETE du 26 septembre 2003
ARRETE du 14 octobre 2003
ARRETE du 22 décembre 2003
ARRETE du 19 mai 2004
ARRETE du 25 juin 2004
ARRETE du 29 juillet 2004
ARRETE du 22 novembre 2004
ARRETE du 4 janvier 2005
ARRETE du 14 mars 2005
ARRETE du 27 avril 2005
ARRETE du 9 mai 2005
ARRETE du 30 juin 2005
ARRETE du 3 août 2005
ARRETE du 18 novembre 2005
ARRETE du 26 juin 2006
ARRETE du 1 août 2006
ARRETE du 31 octobre 2006
ARRETE du 29 octobre 2006
ARRETE du 15 décembre 2006
ARRETE du 31 janvier 2007
ARRETE du 21 février 2007
ARRETE du 9 mars 2007
ARRETE du 26 mars 2007
Protocole d'accord du 24 septembre 1980
Catégories de personnel concernées
Risques couverts
Bénéficiaires
Durée du versement des prestations
Montant des prestations
Reclassement dans l'entreprise
Financement du régime
Mise en place et fonctionnement du régime
Dispositions diverses
Date d'application et durée
Publicité
Textes Attachés
Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
Préambule
Annexe : Convention de gestion
Engagements de l'association.
Date d'effet et durée de la présente convention.
Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
Avenant n° 3 du 7 juillet 1999
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Modification des textes régissant l'IPRIAC
Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
Statuts
Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
Préambule
Modification des statuts de l'IPRIAC
Préambule
Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
Préambule
Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
Entrée en application
Dépôt et publicité
Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
Préambule
Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Préambule
OTRE
Création d'une institution de prévoyance
Accord national professionnel du 5 mars 1991
Préambule
Champ d'application
TITRE Ier : Dispositions particulières à l'ensemble du personnel
Embauchage définitif.
Port d'armes
Arrêt de travail
Accompagnement des salariés victimes d'agression
Inaptitude à l'emploi
Décès ou invalidité
Régime complémentaire de prévoyance
Evolution d'emploi
Hygiène et sécurité
Travail à temps partiel
Jours fériés
Changement de résidence
TITRE II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel
Période d'essai
Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds
Inaptitude physique à la conduite.
Tenue de service et équipement de sécurité
Formation professionnelle
Congés payés
Travail du dimanche des convoyeurs de fonds
Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit
Départ en retraite
Coefficients
Affectation temporaire
Polycompétence
Salaires minimaux professionnels garantis et 13e mois
Prime de risques
Prime de prestation sur les automates bancaires
Application des dispositions générales conventionnelles
TITRE III : Dispositions diverses
Avantages acquis
Commission de suivi
Participation aux réunions paritaires
Dispositions diverses et entrée en vigueur
Publicité et dépôt
Textes Attachés
Annexe I : Nomenclature et définitions des emplois
Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale
Catégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients
Annexe II : Régime de prévoyance document n° 1
Régime de prévoyance 'Capital invalidité-décès'
Régime de prévoyance 'Inaptitude à la conduite' I.P.R.I.A.C.
Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance)
Annexe : Régime complémentaire de prévoyance (art. 8) Nature des actes et taux de prise en charge
Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
PREMIÈRE PARTIE : Mesures liées à la sécurité
DEUXIÈME PARTIE : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes
heures
TROISIÈME PARTIE : Formation professionnelle.
QUATRIÈME PARTIE : Mesures de fin de conflit.
Déclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation.
Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs
Champ d'application
Recours au travail de nuit et période nocturne
Travail de nuit des personnels sédentaires
Travail de nuit des personnels roulants
Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes
Mentions sur le bulletin de paye
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel
entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
Annexe
Modifications de l'accord du 5 mars 1991
Conditions spécifiques d'emploi
Conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et
valeurs
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Annexe
Salaires minimaux et primes de risques
Annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991
Textes Extensions
ARRÊTE du 27 juin 1991
ARRÊTE du 14 juin 1994
ARRETE du 4 septembre 1997
ARRETE du 9 avril 1999
ARRETE du 8 août 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 18 juillet 2001
ARRETE du 15 février 2002
ARRETE du 13 juin 2002
ARRETE du 9 septembre 2003
ARRETE du 14 septembre 2005
ARRETE du 26 mars 2007
Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
Entrée en application
Dépôt et publicité
Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
Régime de prévoyance
Entrée en application
Dépôt et publicité
ACCORD-CADRE du 23 juillet 1999
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises
Principe
Organisation, réduction de la durée du travail.
Modalités de contrôle et de suivi.
Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Portée sur le taux horaire.
Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement.
Dispositions relatives à l'emploi.
TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
Contingent d'heures supplémentaires.
Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel.
Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires.
TITRE IV : Dispositions diverses
Clause de révision.
Entrée en application de l'accord.
Publicité et dépôt.
Textes Extensions
ARRETE du 10 janvier 2000
FNST CGT
Garanties décès et invalidité des salariés
Inaptitude à la conduite
Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Salaires (Personnels ambulanciers)
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Annexe I « Ouvriers »
Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
