Convention collective Fabrication mécanique verre

Catégorie

Durée

Renouvellement

(une seule fois)

Durée maximale

Ouvriers ; Employés

2 mois

2 mois

4 mois

TAM

3 mois

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

4 mois

8 mois

Durée

Annuelle

1610 heures

Hebdomadaire

35 heures

Repos quotidien

● 11 heures

● 10 heures, en cas de travaux urgents.

● 16 heures entre chaque poste, pour les travailleurs postés.

Pause

● Agent travaillant dans un poste de manière ininterrompue d'une durée supérieure à 6 heures : au moins 30 minutes.

● Femmes mécanographes sur grosses machines ; Standardistes : 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi.

Dispositions applicables

Durée annuelle

1600 heures

Période de référence

12 mois consécutifs.

Amplitude de la modulation

● Minimale : 26 heures / semaine.

● Maximale :

• 45 heures / semaine ;

• 42 heures / semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Délai de prévenance

(en cas de modification de la programmation)

● 8 jours

● 24 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Rémunération

Lissée.

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

● 130 heures hors modulation ;

● 90 heures en cas de modulation.

Majoration de salaire

● Pour les 8 premières heures supplémentaires : 25 % ;

● Pour les heures suivantes : 50 %.

Autres contreparties

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos dit « compensateur de remplacement ».

Plage horaire

Contreparties

Entre 21 heures et 5 heures du matin.

● Pour un travail habituel de nuit :

• Repos compensateur pour 48 postes de nuits travaillés (correspondant à 10 minutes par poste de 8 heures de travail effectif durant la plage horaire de nuit).

• Prime de panier du poste de nuit.

● Pour un travail exceptionnel de nuit : majoration de 50 % pour chaque heure effectuée pendant la plage horaire de nuit.

Situations visées

Contreparties

Jours fériés travaillés

● Indemnité égale au montant du salaire du travail effectué, s'agissant :

• Des Ouvriers et ETAM ;

• Des services continus, pour la durée du poste, aux agents commençant leur travail un jour, et aux agents du dernier poste du 24 décembre et du 31 décembre.

● Repos compensateur :

• Indemnisé au tarif normal, pour les jours fériés travaillés tombant en semaine ;

• Non indemnisé, pour les jours fériés travaillés tombant un dimanche.

Travail à l'occasion de la Saint-Laurent ou d'une fête locale

Indemnité égale à 5 F / mois de travail ou assimilé.

Dispositions applicables

Période de congés payés

Fixée par l'employeur. Toutefois, elle doit comprendre la période du 15 avril au 31 octobre.

Fractionnement du congé

(imposé par les nécessités du services)

Majoration du complément de congé (si celui-ci est pris en dehors de la période de congés payés) :

• 1 jour si la durée est inférieure ou égale à 6 jours ;

• 2 jours si la durée est supérieure à 6 jours.

Rappel pendant les congés

(pour les besoins du service)

● 2 jours de congés supplémentaires.

● Remboursement des frais de voyage et des frais supplémentaires occasionnés par ce déplacement.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

6 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint du salarié

3 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

1 jour

Décès d'un gendre ou d'une belle-fille

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Maladie de l'enfant

2 mois maximum

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Majoration (*)

Ouvriers ; Employés

6 mois

● 3/10 de salaire mensuel pour les 10 premières années.

● 3,5/10 de salaire mensuel à partir de la 11e année.

1 mois

TAM – catégorie 6

8 mois

● 3/10 de salaire mensuel pour les 10 premières années.

● 4/10 de salaire mensuel à partir de la 11e année.

2 mois

TAM – catégorie 7 ; Cadres

0 à 5 ans

3/10 de salaire mensuel par année.

3 mois

5 à 10 ans

4/10 de salaire mensuel par année.

10 à 15 ans

6/10 de salaire mensuel par année.

Au-delà de 15 ans

8/10 de salaire mensuel par année.

(*) salariés d'au moins 55 ans et ayant au moins 10 ans d'ancienneté

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Après 5 ans

1 mois de salaire

Après 10 ans

2 mois de salaire

Après 15 ans

2,5 mois de salaire

Après 20 ans

3 mois de salaire

Après 25 ans

3,5 mois de salaire

Après 30 ans

4 mois de salaire

Après 35 ans

5 mois de salaire

Après 45 ans

6 mois de salaire

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 10 ans

1/4 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Au-delà de 10 ans

1/3 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Ancienneté

Taux

3 ans

3 %

5 ans

5 %

7 ans

7 %

9 ans

9 %

11 ans

11 %

13 ans

13 %

15 ans

15 %

Type de déplacement

Définition

Dispositions applicables

Petits déplacements

Possibilité de regagner chaque jour son domicile.

● Remboursement des frais supplémentaires de transport.

● Indemnité compensatrice représentant la valeur du repas, lorsque le salarié est dans l'impossibilité de prendre son repas le midi.

Grands déplacements

Impossibilité de regagner chaque jour son domicile.

● Remboursement des frais de voyage.

● Temps de voyage : considéré comme du temps de travail effectif.

● Remboursement des frais de repas et de logement.

Déplacements de longue durée

Déplacement en France métropolitaine pendant plus d'1 mois.

Congé de détente.

Situations visées

Contreparties

Changement de résidence pour les besoins du service

Remboursement :

• Frais de déménagement ;

• Frais de voyage et ceux de sa famille (conjoint et personne à charge).

Licenciement intervenant 2 ans (ou 5 ans pour les TAM et cadres) après au lieu de sa nouvelle résidence

Remboursement des frais de rapatriement, à savoir :

• Frais de déménagement jusqu'au lieu de la première résidence assignée par l'employeur ou au nouveau lieu de travail ;

• Frais de voyage et ceux de sa famille (conjoint et personne à charge).

Catégorie

Durée maximale du remplacement

Contreparties

Ouvriers ; Employés

3 mois

● En cas de travaux liés à l'activité de production des usines (fabrication, entretien, exploitation, etc) : versement du salaire de l'emploi auquel correspondent les travaux exécutés.

● Autres travaux : versement du salaire minimum de la catégorie de l'emploi faisant l'objet du remplacement.

TAM

6 mois

● Indemnité compensatrice assurant au moins le salaire minima garanti de l'emploi provisoire.

● Compléments de rémunération prévus pas l'emploi provisoire.

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnisation

Ouvriers ; Employés

1 an

● 75 jours à 100 %

● 75 jours suivants à 50 %

A partir de 8 ans et par tranche de 4 ans

● 15 jours à 100 %

● 15 jours suivants à 50 %

TAM ; Cadres

1 à 5 ans

● 90 jours à 100 %

● 90 jours suivants à 50 %

5 à 10 ans

● 120 jours à 100 %

● 120 jours suivants à 50 %

10 à 15 ans

● 150 jours à 100 %

● 150 jours suivants à 50 %

15 à 20 ans

● 180 jours à 100 %

● 180 jours suivants à 50 %

20 à 25 ans

● 210 jours à 100 %

● 210 jours suivants à 50 %

Après 25 ans

● 240 jours à 100 %

● 240 jours suivants à 50 %

Ancienneté

Garantie d'emploi

Moins d'1 an

● 6 mois ;

● 12 mois en cas de longue maladie.

Au-delà d'1 an

● 8 mois ;

● 12 mois en cas de longue maladie.

Dispositions applicables

Indemnisation

Condition d'octroi

Pas de condition d'ancienneté.

Montant

Maintien du salaire pendant 16 semaines (18 semaines en cas de naissances multiples).

Réduction d'horaires

Condition d'octroi

A partir du 5e mois de grossesse.

Durée

10 minutes avant l'heure normale de sortie.

Exemption du travail

Pour les femmes enceintes mécanographes travaillant sur des grosses machines.

Temps d'allaitement

30 minutes le matin et 30 minutes l'après midi, dans la limite de 1 an à compter du jour de la naissance de l'enfant.

Présence du salarié

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

Entre 1 mois et 3 mois

2 semaines

Au-delà de 3 mois

1 mois

Présence du salarié

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Au-delà de 8 jours

48 heures

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers ; Employés

Moins de 6 mois

15 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

TAM ; Cadres

-

3 mois

Catégorie

Préavis

Ouvriers ; Employés

Catégorie inférieure ou égale à 4 C

2 semaines

Catégorie 5

1 mois

TAM

2 mois

Cadres

3 mois

Catégorie

Préavis

Durée de l'absence

Ouvriers ; Employés

15 jours

16 heures

1 ou 2 mois

55 heures

TAM

3 mois

60 heures

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers ; Employés

Moins de 6 mois

15 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

TAM ; Cadres

-

3 mois

Intitulé

Catégorie

Coefficient

Emplois

Agent sans spécialité

2

125

Manutentionnaire ; Laveur décor ; Monteur de cartons ; Agent de liaison ; Agent de tri-conditionnement.

Agent spécialisé 1er échelon

3a

135

Conducteur de chariot automoteur ; Chargeur ; Manutentionnaire ; Ensacheur billes ; Garnisseur mat ; Emballeur ; Trieur ; Agent sur machine décor ; Emballeur.

Agent spécialisé 2e échelon

3b

145

Conducteur de chariot automoteur ; Conducteur de pont roulant ; Conducteur de machine à façonner ; Conditionneur de verre plat ; Emballeur ; Agent de conditionnement ; Enrobeur ; Visiteur ; Contrôleur « test » ; Agent sur machine décor ; Surveillant de trempe ; Coupeur sur machine à bras articulé ; Polisseur machine (lunetterie optique) ; Visiteur (lunetterie, optique) ; Tireur de plans et de documents.

Agent spécialisé 3e échelon

3c

155

Cariste ; Cariste magasinier ; Agent de la qualité ou opérateur qualité ; Machiniste finition-transformation ou surfaçeur ; Contrôleur statistique ; Visiteur ; Préparateur décor ; Agent de composition ou composeur ; Conducteur process (primaires, verre à pied, décor taille) ; Coupeur sur machine à bras articulé ; Coupeur verre d'optique (lunetterie optique) ; Agent administratif ; Aide de laboratoire.

Agent qualifié 1er échelon

4a

165

Maçon-fumiste ; Mécanicien ; Électricien ; Contrôleur qualité moulerie ; Mécanicien mouliste ; Electro mécanicien ; Coupeur ; Analyste qualité ; Préparateur de liants ; Sondeur ou contrôleur ; Scieur platineur dimensions fixes toutes formes (lunetterie optique) ; Coupeur verre d'optique (lunetterie optique) ; Calibreur-coupeur gros tubes et profilés ; Conducteur machine fusion arc ; Employé de production.

Agent qualifié 2e échelon

4b

180

Maçon-fumiste ; Mécanicien ; Électricien ; Trempeur ; Coupeur ; Conducteur de ligne automatisée ; Règleur de ligne isolation ; Conducteur de machine automatique ; Sondeur ou contrôleur qualité ; Mécanicien mouliste ; Façonnier à la main ; Gestionnaire de stock ; Aide-comptable.

Agent qualifié 3e échelon

4c

190

Maçon-fumiste ; Mécanicien ; Électricien ; Trempeur ; Trempeur détail et produits spéciaux ; Coupeur installation ; Conducteur de boudinage assemblage ; Coupeur ; Contrôleur de qualité ; Opérateur-fibrage procédé « Super-Tel » ou fibreur ; Règleur ligne voile ou conducteur de ligne ; Conducteur mécanicien de machines automatiques ; Éliteur semi-continu ; Façonnier main et machines ;

Aide-comptable de gestion budgétaire ; Employé technique.

Agent hautement qualifié 1er échelon

5a

200

Maçon-fumiste ; Mécanicien ; Électricien ; Coupeur sur plans ; Opérateur bain et déversoir ; Contrôleur de qualité et d'essais ; Opérateur fusion fibrage « Super-Tel » ou fibreur ; Premier conducteur de four delain de roche ; Mécanicien de fabrication verrière ; Comptable (commercial, industriel ou gestion budgétaire) ; Dessinateur détaillant ; Agent technique ; Aide-chimiste.

Agent hautement qualifié 2e échelon

5b

215

Maçon-fumiste ; Mécanicien ; Électricien ; Conducteur fusion (compo-four) ; Conducteur formage (bain-étenderie) ; Agent technique de fabrication verrière ; Comptable de gestion budgétaire ; Dessinateur d'exécution ; Aide-chimiste.

Catégorie

Coefficient

Emplois

6a

230

Technicien de maintenance ; Assistant ; Comptable fournisseurs et trésorerie ; Dessinateur d'études simples ; Agent technique de laboratoire ; Chimiste ; Chef d'équipe d'emballage et d'expédition ; Chef d'équipe décor ; Chef d'équipe entretien et/ ou travaux neufs.

6b

250

Dessinateur d'études ; Agent technique de laboratoire ; Chimiste ; Chef d'équipe fusion.

6c

270

Infirmier en santé du travail ; Agent d'études comptables ; Dessinateur d'études ; Agent technique de laboratoire ; Chimiste ; Chef de section décor ; Chef d'équipe ou contremaître entretien et travaux neufs.

6d

290

Dessinateur projeteur ; Technicien ; Contremaître entretien et travaux neufs ; Chef de secteur de fabrication.

7a

315

Chef de fabrication ; Chef de fusion ; Chef des ateliers d'entretien.

7b

345

7c

375

Catégorie

Niveau

Coefficient

Cadre débutant

A

315

B

345

C

375

8a

-

390

8b

450

8c

550

8d

660

9

880