Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.4/5
4.4 étoiles sur 5 basé sur 1013 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Vétérinaires praticiens

N° IDCC : 2564 - N° Brochure : 3332
Garantie à jour 29 mai 2024
Version PDF
PDF

Texte intégral

1,90 € HT 2,00 € TTC

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Version à jour 29/05/2024
Version Livre
Livre

Livre + PDF

16,90 € HT 17,83 € TTC

Je commande mon livre

Livraison estimée : Lun. 03 Juin

×
Que contient la synthèse ?
Vous y retrouverez les dispositions conventionnelles suivantes et garanties à jour  :
  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
PDF
Je télécharge les PDF

Téléchargement instantané

Livre
Je commande le livre

Livraison estimée : Ven. 31 - Lun. 03 Juin

Définition de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective s'applique aux :

  • Vétérinaires à domicile et les centres de soins des associations de protection animale ;
  • Aux cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux ;
  • Aux salariés placés sous l'autorité de l’ordinale vétérinaire.

Elle s'identifie par le numéro de brochure 3332 et numéro d’IDCC 2564.

Par un accord en date du 29 mars 2019, cette convention collective des praticiens salariés a été annexée à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875 et brochure n°3282). Toutefois, durant une période de 5 ans, les dispositions de la convention collective des praticiens salariés continuent de s'appliquer.

Liste des métiers correspondants

Vétérinaires à domicile, centres de soins des associations de protection animale, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires, chirurgie des animaux, SPA, vétérinaire

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des vétérinaires praticiens salariés.

Liste des codes NAF correspondants

7500Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la CCN Vétérinaires praticiens en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Non-Cadres

3 mois

Cadres

4 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective n°3332 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Temps de travail

Temps de travail

Durée hebdomadaire 

35 heures 

Durée hebdomadaire maximum 

48 heures au cours d'une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives 

Durée quotidienne 

12 heures maximum, sauf en cas de circonstances particulières justifiées pour répondre aux obligations de service dans lesquelles l’amplitude maximum est portée à 15 heures 

Repos quotidien  

11 heures pouvant être portées à 9 heures en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, un repos de 2 heures - en plus des 11 heures - devra être accordé dans un délai de 2 mois.

 Aménagement du temps de travail

Modulation du temps de travail

Horaire moyen

35 heures hebdomadaires et 1607 heures sur l’année

Période de référence

La durée de travail est fixée sur l'année

Durée de travail

Durée minimale contractuelle de travail : 4 heures par semaine, 18 heures sur le mois et 2 heures par jour.

 Travail à temps partiel

Travail à temps partiel

Heures complémentaires

Dans la limite du tiers de leur durée contractuelle

Majoration

  • 10 % pour les heures effectuées dans la limite de 1/10e du temps autorisé ;
  • 25 % pour les heures effectuées au-delà de la limite de 1/10e du temps autorisé.

 Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Contingent

280 heures

Majoration et repos compensateur

  • Majoration de 25 % pour les 8 premières ;
  • Majoration de 50 % pour les autres.

Contrepartie obligatoire en repos

  • Entreprise de 20 salariés au plus : Contrepartie obligatoire de 50 % pour les heures effectuées au-delà du contingent ;
  • Entreprise de plus de 20 salariés : Contrepartie obligatoire de 100 % pour les heures effectuées au-delà du contingent.

 Travail de nuit

Travail de nuit

Période travail de nuit

22 heures à 7 heures.

Définition travailleur de nuit

Salarié qui effectue :

  • Soit, au moins deux fois par semaine, 3 heures de son temps de travail durant la période de 22 heures à 7 heures ;
  • Soit accomplit, au cours de 1 mois, un nombre minimal de 22 heures de travail entre 22 heures et 7 heures.

Durée du travail de nuit

  • L'amplitude quotidienne de travail de nuit peut excéder 8 heures, mais ne peut dépasser 12 heures ; 
  • Lorsque le temps de travail de nuit atteint au moins 6 heures consécutives, tout salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes qui sera considéré comme temps de travail effectif.

Contrepartie

  • Pour les travailleur de nuit : indemnité de 20 % du salaire horaire.

Repos compensateur

  • 1 nuit de repos compensateur par tranche de 270 heures effectuées de nuit.

Astreinte

Salariés non cadres

Le salarié perçoit en contrepartie de l'astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire de sa catégorie pour chaque heure d'astreinte.

Cadres non autonome

 Dans le cadre d’une astreinte non dérangé :

  • Echelon 2 (cadre débutant) : 2,40 ;
  • Echelon 3 (cadre confirmé A) : 2,90 ;
  • Echelon 4 (cadre confirmé B) : 3,40 ;
  • Echelon 5 (cadre spécialisé) : 3,90.

Dans le cadre d’une astreinte dérangé :

Indemnisation de l'astreinte non dérangée à laquelle s’ajoute le taux horaire du salarié.

Garde du dimanche et jour férié

En cas de garde un dimanche ou un jour férié, les salariés bénéficient d’une majoration de 20 %.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC n°2564 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Congés pour événements exceptionnels

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

5 jours

Conclusion d'un Pacs

1jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une soeur

2 jours (Un jour de plus pourra être accordé si la cérémonie a lieu à plus de 300 km)

Décès d'un beau-père ou d'une belle-mère, d'un grand-père, d'une grand-mère

1 jour (Un jour de plus pourra être accordé si la cérémonie a lieu à plus de 300 km)

Décès d'un conjoint ou d'un concubin (certificat de concubinage), d'un enfant

1 semaine (Un jour de plus pourra être accordé si la cérémonie a lieu à plus de 300 km)

Déménagement

1 jour

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Compte épargne temps

Les cadres autonomes et intégrés titulaires d'un contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d’un compte épargne temps après en avoir fait la demande auprès de l’employeur.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La valeur du point est fixée à 17,40 euros sur la base de 151,67 heures.

La valeur du point représente un point d'indice de rémunération permettant de calculer le salaire de base selon la catégorie-socioprofessionnelle du salarié. En principe, elle doit être multipliée par le coefficient du salarié, noté dans la Classification des emplois, pour que celui-ci puisse être en mesure d'obtenir son salaire de base.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention Vétérinaires praticiens en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Indemnité de licenciement sauf faute grave

Ancienneté

Montant

Jusqu'à dix ans d'ancienneté

1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté

A partir de dix ans d'ancienneté

1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois  de salaire par année d’ancienneté supérieur à 10.

 Indemnité de départ à la retraite

  • 0,5 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 10 ans et 15 ans ;
  • 1 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 15 ans et 20 ans ;
  • 1 mois 1/2 de salaire pour une ancienneté comprise entre 20 ans et 30 ans ;
  • 2 mois de salaire pour une ancienneté de 30 ans et plus.

Prime d’ancienneté

  • A partir de 3 ans d'ancienneté : 5 % ;
  • A partir de 5 ans d'ancienneté : 7 % ;
  • A partir de 10 ans d'ancienneté : 10 % ;
  • A partir de 15 ans d'ancienneté : 15 % ;
  • A partir de 20 ans d'ancienneté : 20 %.

Prime de remplacement

La convention collective prévoit également une prime de remplacement d’un montant égal à 10 % du salaire de l’intéressé pendant la période de remplacement de l’employeur d’à minima 15 jours calendaires.

Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice

Une prime est versée au salarié auquel est confiée la mission d'administrateur de domicile professionnel d'exercice. Cette prime s'ajoute à la rémunération et est calculée sur la base d'un minimum de 10 % du salaire de l'intéressé pendant toute la durée de son mandat.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN des vétérinaires praticiens en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Arrêt maladie et accident du travail

Ancienneté

Maintien de salaire

1 an inclus jusqu’à 5 ans

30 jours à 90 % du salaire de référence

De 6 ans inclus jusqu'à 10 ans

40 jours à 90 % du salaire de référence

De 11 ans inclus jusqu’à 15 ans

50 jours à 90 % du salaire de référence

De 16 ans inclus jusqu'à 20 ans

60 jours à 90 % du salaire de référence

De 21 ans inclus jusqu'à 25 ans

70 jours à 90 % du salaire de référence

De 26 ans inclus jusqu'à 30 ans

80 jours à 90 % du salaire de référence

A partir de 31 ans inclus

90 jours à 90 % du salaire de référence

 Le délai de carence est différent selon qu’il s’agisse :

  • D’un accident ou d’une maladie non professionnelle : 3 jours de carence ;
  • D’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle : pas de délai de carence

Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective des vétérinaires praticiens salariés en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Les salariées bénéficient d’une indemnité égale à 80 % durant toute la durée légal du congé maternité.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des vétérinaires praticiens salariés en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective rappelle que les entreprises assureront un égal accès entre les hommes et les femmes aux actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience mises en œuvre dans le cadre du plan de formation, de la période de professionnalisation ou du droit au congé individuel à la formation, que les salariés soient à temps plein ou à temps partiel et quelle que soit la filière d'emploi concernée.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Prévoyance

Régime de prévoyance

Organisme

AG2R Prévoyance et L'OCIRP

Salarié concerné

L'ensemble des salariés des établissements vétérinaires

Cotisation

 

La cotisation globale de 1,97 % TA et de 3,34 % TB,  est répartie entre employeur et salarié à raison de :

  • 1,49 % TA + 1,79 % TB pour l'employeur ;
  • 0,48 % TA + 1,55 % TB pour le salarié.

Garantie

  • Accident et maladie ;
  • Incapacité de travail ;
  • Indemnisation du congé maternité ;
  • Invalidité et incapacité permanente professionnelle ;
  • Garanties décès ;
  • Garantie rente éducation ;
  • Garantie rente temporaire de conjoint ;
  • Salaire de référence et prestations.

 Frais de santé

Frais de santé

Organisme

AG2R Prévoyance et Uniprévoyance.

Salarié concerné

L'ensemble des salariés.

Cotisation

 

50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de préavis

Catégorie

Ancienneté

Durée

Non-cadres

Au moins 6 mois

15 semaines

Plus de 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Plus de 2 ans

2 mois

Cadres

Moins d’1 an

1 mois

Plus d’un an

3 mois

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Au cours d’un préavis de licenciement les salariés peuvent bénéficier d’heures pour recherche d’emploi.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Vétérinaires praticiens (n°3332 | IDCC 2564) en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Classification des cabinets et cliniques vétérinaires

Echelon

Coefficient

Définition

1

105

Personnel de nettoyage et entretien des locaux

2

108

Personnel d’accueil et de secrétariat

3

110

Auxiliaire vétérinaire 3

4

113

Auxiliaire vétérinaire 4

5

120

Auxiliaire spécialisé vétérinaire

 Classification des vétérinaires praticiens salariés

Echelon

Coefficient

Définition

1

132

Elève non cadre

2

152

Cadre débutant

3

182

Cadre confirmé A

4

210

Cadre confirmé B

5

240

Cadre spécialisé

2

2184

Cadre autonome débutant

3

2616

Cadre autonome confirmé

4

3024

Cadre autonome confirmé B

5

3456

Cadre spécialisé

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

 

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Vétérinaires praticiens ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?

Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.

Besoin de commander plus de 5 livres ?

Couvertures personnalisées

Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !

Couvertures personnalisées

Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !

La consultation de la convention par les salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de l'entreprise concernant les droits des salariés.

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée : C.C.N. Vétérinaires praticiens en lot

Version PDF

Texte intégral

Livre et PDF

Texte intégral

  • Téléchargement instantané après paiement
  • Garantie à jour au 29 mai 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clés
2,00 € TTC 1,90 € HT
Je télécharge les PDF
Version Livre

Livre + PDF

Livre et PDF

Livre + PDF

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 29 mai 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
17,83€ TTC 16,90€ HT
Je commande mon livre

Camion livraisonLivraison estimée : Ven. 31 - Lun. 03 Juin

Convention collective :
accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.
1 an - 89,90 € HT

Les dernières actualités de la Convention collective Vétérinaires praticiens

Textes Salaires : Valeur du point conventionnel pour 2024

Textes Attachés : Régimes de prévoyance (Annexe IV)

Textes Salaires : Valeur du point conventionnel pour 2023

Textes Attachés : Tutorat

Textes Attachés : Modification des classifications

Textes Attachés : Couverture santé complémentaire

Textes Salaires : Valeur du point conventionnel pour 2022

Textes Salaires : Valeur du point conventionnel pour 2021

Textes Attachés : Couverture santé complémentaire

Textes Attachés : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3332
  • IDCC n° 2564
  • Convention 3332
  • Convention 2564
  • centres de soins des associations de protection animale
  • chirurgie des animaux
  • cliniques et centres hospitaliers vétérinaires
  • vétérinaire
  • vétérinaires
  • vétérinaires à domicile
  • Ccn veterinaire praticien
  • Convention Veterinaire praticien

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."